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Acte Administratif - DEC2023 19 Sollicitation de subvention pour la construction du deuxieme groupe scolaire de la ZAC des GROUES a Nanterre
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 19 Sollicitation de subvention pour la construction du deuxieme groupe scolaire de la ZAC des GROUES a Nanterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DECZ623 -19 MAIRIE DE NANTERRE
aorês transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
jte: 14 FEV. 2023
Direction des bâtiments [ACTE RENDU EXECUTOIRE
| cl
let publication ou notification le : 1 5 FEV. 2073 res Ps ro ATIDNET ot
DECISION DU MAIRE
Objet: Sollicitation de subvention pour la construction du deuxième groupe scolaire de la ZAC des GROUES à Nanterre
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Considérant le projet de la construction du deuxième groupe scolaire de la ZAC des GROUES à Nanterre,
Considérant qu'il convient de rechercher des financements extérieurs pour le programme d'investissement susmentionné,
Considérant les différents dispositifs d'aides des organismes de financement,
DECIDE
Article 1: De solliciter tout organisme de financement, afin de trouver les aides en investissements nécessaires au projet de la construction du deuxième groupe scolaire de la ZAC des GROUES à Nanterre,
Article 2 : D'inscrire les crédits afférents en recettes de la section d'investissement du budget principal de la Ville de Nanterre.
Nanterre, le 14 FEV. 2023
Patrick Jarry
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 3992