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Arrêté - AMP changement sens de circulation rue Parsy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP changement sens de circulation rue Parsy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ï
245,17
ANNOEUL
IN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
È ph
M
us,
Maire
de
la Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
les
articles
L
2212-1;
L
2212-5
L
2212-5
et
L
2213.1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
R 411-8
et
R 411-25
du
Code
de
la
Route
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
Vu
le nouveau
plan
de
changement
de
circulation
dans
le quartier
du
Marais
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
veiller
à
la
sécurité
publique
et
qu’il
importe
d’assurer
la tranquillité,
la sécurité
des
riverains
et
la fluidité
du
trafic
routier.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
compter
du
08/01/2018,
la
rue
Auguste
Parsy,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Riez-Bourriez
et
la
rue
du
Dupuis
sera
en
sens
unique
de
circulation.
Le
nouveau
sens
de
circulation
autorisé
se
fera
depuis
l’angle
des
rues
Riez-Bourriez/Parsy
en
direction
de
la
rue
Dupuis.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
seront
apposés
à
l’angle
des
rues
Dupuis
et
Auguste
Parsy.
ARTICLE
3
: Un
panneau
de
type
B2a
(interdiction
de
tourner
à
gauche)
et
un
panneau
de
type
B2b
(interdiction
de
tourner
à
droite)
seront
apposés
rue
Dupuis,
à
proximité
de
l'intersection
rue
Parsy
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
ARTICLE
5
:
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
||
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
et
sa
publication.
Fait
à /AN
EULLINS1
\
29
NOV, 20
Le
Mair
Ville
d'ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
59112
ANNOEULLIN
3.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78