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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP changement sens de circulation rue Parsy (2))
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
va”
244,17
ANNOEUL
IN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Ph
M
us,
Maire
de
la Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
les
articles
L
2212-1;
L
2212-5
L
2212-5
et
L
2213.1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
R 411-8
et
R 411-25
du
Code
de
la
Route
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal
Vu
le nouveau
plan
de
changement
de
circulation
dans
le quartier
du
Marais
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
veiller
à
la
sécurité
publique
et
qu’il
importe
d'assurer
la tranquillité,
la
sécurité
des
riverains
et
la fluidité
du
trafic
routier.
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
08/01/2018,
la
rue
Auguste
Parsy,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Riez-Bourriez
et
Léon
Boistelle
sera
dorénavant
en
sens
unique
de
circulation.
Le
sens
de
circulation
autorisé
se
fera
depuis
la
rue
Riez-Bourriez
en
direction
de
la
rue
Léon
Boistelle. ARTICLE
2
: Des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
seront
apposés
à
l’angle
des
Léon
Boistelle
et
Auguste
Parsy.
ARTICLE
3
: Un
panneau
de
type
B2a
(interdiction
de
tourner
à
gauche)
et
un
panneau
de
type
B2b
(interdiction
de
tourner
à
droite)
seront
apposés
à
la
jonction
des
rues
Léon
Boistelle
et Auguste
Parsy.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
ARTICLE
5 :
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Il
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
et sa
publication. 23
NOV.
2017
Lea
/
—Philiphe
PARSY.
Hôtel
dé
Vié-
Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20-00.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78