Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 41 ADOPTION DU REFERENTIEL M57
Déliberation - DELIB202350 DM N°02 M57
Déliberation - 22 2023 Adoption du referentiel M57
Déliberation - DELIB202322 BUDGET PRIMITIF 2023 M57
Déliberation - Deliberation 2023 70 Adoption du referentiel budge
Procès Verbal - DCA2023M12N01 ADOPTION REFERENTIEL M57
Déliberation - 064 adoption referentiel m57
Déliberation - 28 adoption referentiel budgetaire m57
Déliberation - 2022.122.ADOPTION+DU+REFERENTIEL+M57+AU+1er+JANVIE
unknown - BUDGET PRIMITIF 2023 M57
Déliberation - DELIB202241 ADOPTION REFERENTIEL M57 2023
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202241 ADOPTION REFERENTIEL M57 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DERARTEMENT
GARD
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-41
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Gui ant pris
part à la
délibération
15 (5 15
DATE DE LA CONVOCATION
20 SEPTEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE
20 SEPTEMBRE 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Adoption référen tiel
Ma7 au {5° janvier 2023
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux
Et le vingt-sept septembre
A8 heures OÙ, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - JUSTET Catherine - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs:
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
L'HOMME Laurent donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à JEKAL Marc.
Vu l'article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 106.1! Loi NOTRe relatif au drait d'option,
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le {°° janvier 2022.
Vu l'avis favorable du comptable en date du 29 mars 2022.
Considérant que la commune de Saint-Jean de Valériscle s'est engagée à appliquer le référentiel
Mo? simplifié à compter du {?' janvier 2023.
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur l'adoption anticipée de la nomenclature M57 :
-Le référentiel MS7 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du (”
janvier 2074, en remplacement de l'actuelle M4.
“Il offre aux collectivités qui l'adaptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits
et de gestion des dépenses imprévues.
-Les états financiers établis en MS7 apportent une infarmation financière enrichie, et la vision
patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Compte tenu de la taille de la commune (3600 hab), le référentiel adopté sera le référentiel
abrégé.
Ayant entendu le contenu de cette présentation, le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à
l'unanimité :
“autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au {°° janvier 2023.
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les, jaurs, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
LIBÉRATORE Jean-Pascal GeEKA
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03 / 4, { L£L
ID : 030-213002686-20220927-202241-DE
pr
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.