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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Modifications RI PJ et ALSH 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N°[21/02/16
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
4 février 2021
Date du
Conseil Municipal
10 FEVRIER 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants —— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT- BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ ACCUEIL DES JEUNES DE f1 A 13 ANS — MODIFICATIONS DU REGLEMENT _ INTERIEUR DU POINT JEUNES — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
La fréquentation du Point Jeunes étant en forte baisse, notamment l'accueil libre, la Ville de Pornichet a souhaïité réfléchir à de nouvelles propositions d’animations et d'organisations.
A lautomne dernier, un questionnaire a recueilli les attentes et les besoins des adhérents et non adhérents du Point Jeunes, ainsi que ceux de leurs parents.
Une nouvelle organisation est donc proposée, qui avance l'offre d'animations à l'âge de 11 ans, c'est-à-dire pour les enfants scolarisés au collège, et offre la possibilité de prise d’un repas. Le cas échéant, le repas fourni par la structure sera facturé sur la même base qu'un repas scolaire d’élémentaire en fonction du quotient familial.
Les tarifs des accueils à la demi-journée ou à la journée demeurent inchangés dans l'immédiat. Une refonte de la grille tarifaire reste toutefois à l'étude.
Les modifications apparaissent en rouge dans le règlement intérieur du Point Jeunes. [N° 1211/02/16
2/2
Par ailleurs, compte-tenu de l'accueil au Point Jeunes dès l’âge de 11 ans pour les Jeunes scolarisés au collège sur les périodes de vacances, il convient également de modifier lé préambule du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement comme suit :
« DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
L'accueil de loisirs sans hébergement est ouvert aux enfants dès qu'ils sont scolarisés jusqu'à 13 ans, les mercredis.
Pour les 11-13 ans, un accueil spécifique leur est organisé au sein du Point Jeunes pendant les périodes de vacances. »
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications susvisées des règlements intérieurs du Point Jeunes et de l'accueil de loisirs sans hébergement.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°18.04.09 du Conseil Municipal en date du 18 avril 2018 modifiée approuvant le réglement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement,
Vu la délibération n°11.05.22 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2011 approuvant le réglement intérieur du Point Jeunes,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux dispositions relatives aux réglements intérieurs du Point Jeunes et de l'accueil de loisirs sans hébergement,
© Vu Favis de la Commission familles et solidarités en date du 2 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-2f du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les modifications au réglement intérieur du Point Jeunes telles que figurant en annexe.
- __Approuve la modification au règiement intérieur des dispositions particulières de l'accueil de loisirs sans hébergement telle que mentionnée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pouræextrait certifié conforme,
Z Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peuf faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.