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Déliberation - 34 Point Jeunes RI Modifications 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Point Jeunes RI Modifications 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
[N°123/12134
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants ----- 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 DEC. 2023 Publié le :
1 9 DEC. 2023 Certifié exact,
Le Maire,
/ /Jean-Claude
WXSRELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
34/ POINT JEUNES — MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA TARIFICATION —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'organisation de l'accueil proposé au Point Jeunes a été modifié en 2021, pour mieux répondre aux attentes et habitudes de son public cible.
Cette nouvelle organisation, et les propositions faites aux jeunes répondent bien à leurs attentes et à celles de leurs familles, les activités sont majoritairement complètes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications figurant en bleu dans le projet joint, de manière à ce que le règlement intérieur et le fonctionnement soient en cohérence.
L'accueil libre ayant été supprimé, au profit d'activités encadrées, il n’y a plus lieu de demander une adhésion aux jeunes, les activités étant tarifées. Il est donc proposé de supprimer cette adhésion à compter du 1° janvier 2024.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°21.02.16 en date du 10 février 2021 approuvant le règlement intérieur du Point Jeunes,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications aux dispositions relatives au règlement intérieur du Point Jeunes,
œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 5 décembre 2023, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les modifications du règlement intérieur du Point Jeunes telles que figurant en annexe.
- _ Approuve la suppression de l'adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
ge
La secrétaire de séance,
Dominique LE PAPE
ALES ( Se PT, NL LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès/üà #ouvoir devant lle tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa dblication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'apph ation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. CODE KE: Le ee ue NS23.42.3 U
REGLEMENT INTERIEUR du POINT JEUNES
Modifié par le Conseil Municipal du 13 décembre 2023
Le service municipal du Point Jeunes offre la possibilité aux jeunes ayant-pris-une adhésion d'accéder
à l’espace loisirs jeunes qui propose pour les jeunes de 11 ans (dès lors qu’ils sont scolarisés au collège)
à-17 ans révolus :
- Des ateliers : activités régulières sur des périodes définies,
- Des activités ponctuelles,
- Des séjours,
- Un accueil informel,
-Ln-aceës WE)
Ce service fait l’objet d’une convention d'objectif et de financement Accueil de Loisirs entre la C.A.F de
Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet.
!- PARTICIPATION AUX ACTIVITES ET AUX SEJOURS
Article 1 : Conditions de participation
La participation aux activités et aux séjours proposés n’est valable que sous réserve des conditions
décrites ci-dessous : Vu pour être annexé à la AR C0 DE de Saint-Nazaire le
tre adhérentauPointdleunes, délibération du Conseil Municipatertifié exact, 1 3 DEC. 2023 du j 3 DEC. 2073 Le Maire,
- être inscrit à l’activité, Le Mair
- régler le montant de l’activité,
RE SCATLANTE - respecter ce règlement intérieur.
Les séjours sont établis pour les jeunes en fonction de deux tranches d’âge.
Article 2 : Modalités de participation
Aucune inscription aux activités et aux séjours ne sera effectuée par téléphone ou par courrier. En cas
de dossier incomplet, la demande d'inscription sera rejetée.
Les jeunes de la commune sont prioritaires pour les inscriptions jusqu’à une semaine avant les petites
vacances scolaires et 3 semaines avant l'été.
Article 3 : Participation financière
Les adhérents jeunes auront à s’acquitter d’une participation financière définie selon l’activité et le
séjour proposés.
Lors du paiement, un reçu est remis à la famille. En aucun cas, il ne peut être délivré de duplicata.
- Les séjours doivent être impérativement payés dans leur totalité avant le départ.
- Les activités et les ateliers doivent être payés au moment de l'inscription.
Le cas échéant, le repas fourni par la structure sera facturé au quotient familial selon le tarif de la
restauration scolaire élémentaire.
Le tarif des activités, ateliers et séjours est fixé par vote du Conseil municipal. Ces tarifs sont définis par
quotient familial auquel s'ajoute un tarif hors commune.
Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, chèques vacances.
Article 4 : Annulation
- par l'usager : En cas d'absence pour convenance personnelle ou d'annulation injustifiée de la part des
inscrits, aucun remboursement ne sera possible, Un remboursement est possible si l'usager fournit un
justificatif (certificat médical...) dans un délai maximum de 15 jours.
- par la Ville : En cas d'annulation par la Ville, une autre activité d’un montant équivalent sera proposée
dans le trimestre qui suit ; si cela ne peut pas être convenu, un remboursement sera effectué.
Article 5 : Santé
Les parents sont priés de signaler à l'équipe d'animation les problèmes de santé (antécédents et
actuels) du jeune (fiche sanitaire de liaison remplie lors de l'inscription).
Tout signe de maladie contagieuse peut représenter une éviction des activités et doit être
impérativement signalé par les parents.
Le personnel n’est en aucun cas habilité à administrer des médicaments aux jeunes. il - LOCAUX ET SECURITE
Article 6 : Matériel mis à disposition et dégradation
Le personnel d'animation et les adhérents, sont responsables des locaux et du matériel mis à leur
disposition. Chacun doit veiller à une juste utilisation de l’ensemble des équipements.
Article 7 : Constatations de dégradation
Tout animateur et/ou adhérent jeune qui constatent une dégradation des locaux ou une anomalie
quelconque durant son temps de présence dans la structure doit en informer l’intervenant chargé de
l’activité ou le responsable du site.
Article 8 : Dédommagement
En cas de détérioration du matériel ou de locaux, les remises en état seront effectuées par la Ville aux
frais des contrevenants.
Article 9 : Vol et perte
Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur. Les adhérents
jeunes sont seuls responsables de leurs affaires. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de
perte ou de détériorations même commis à l’intérieur des locaux, lors d’un séjour ou lors d’une activité
extérieure.
Article 10 : Responsabilités des jeunes
Le non-respect des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou physique
à l'encontre d’un usager, d’un responsable de l'encadrement ou de toute personne présente dans les
structures entraîne un renvoi temporaire ou définitif de la structure.
Sile comportement d’un participant se révélait persistant et susceptible de nuire à l'intégrité physique
ou psychologique du groupe ou de lui-même, l'équipe d’animation se réserve le droit de l’exclure du
séjour ou de l’activité, et le cas échéant de le rapatrier aux frais de la famille sans possibilité de
remboursement.
Article 11 : Responsabilités des encadrants : animateurs et/ou encadrants extérieurs :
Responsabilités :
Les encadrants ont la responsabilité du public accueilli lors des activités dans un cadre horaire
préalablement établi. Ils doivent faire respecter ce règlement intérieur et veiller à la sécurité physique
et psychologique de l’ensemble des participants.
Règles de sécurité :
Les encadrants s'engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la Commission de Sécurité
notamment quant au respect du nombre de personnes maximum par salle et à maintenir le
dégagement des issues de secours.
Dès lors que l’encadrant constate un manquement à ces règles, il est dans l'obligation d’en informer
la direction. Article 12 : interdictions
Ilest interdit de :
- jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,
- de fumer à l'intérieur des locaux et à ses abords,
- d'introduire de l'alcool et des stupéfiants...
Cette liste n’est pas exhaustive. Les principes de règles de vie en collectivité doivent être respectés.
Article 18 : interdictions
. ei la loi las |
IL - DROIT A L’'IMAGE
Article 13 : Droits à image
La ville de Pornichet se réserve le droit d’utiliser et de diffuser, dans le cadre des publications de la
Ville, des clichés photographiques et des images vidéo des usagers (adultes ou mineurs), pris par des
personnes dûment habilitées, dans le cadre du fonctionnement du Point Jeunes, pour une durée de
un an.
Article 14 : Modifications du présent règlement
Le présent règlement sera diffusé au public et affiché dans les locaux du service du Point leunes-.
Chaque modification sera validée par vote du Conseil municipal. EL, 57 A ETS
À l L/ 4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_34
Objet: 34.[Point Jeunes - Modifications du règlement
intérieur et de La tarification - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2.4 - enfance famille
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB_23_12_34-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xmli 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20231213-DELIB_23_12_34-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 101.1 Ko
Nom original : 34_Point Jeunes _RI_Modifications.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_23 12 _34-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 176.7 Ko
Nom original : 34. Annexe DCM 34.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB 23_12_34-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à
Page 1 11h58min38s
Reçu par le MI Le 2023-12-19
Page 2