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Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 2
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
[N°[16106129A]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/ ___ACCUEILS PERISCOLAIRES, ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE ET CLUB — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE LE 26 JUIN 2014 — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Pour une meilleure organisation du Centre de Loisirs, il est nécessaire de modifier le délai d'inscription et de préciser le délai d'annulation.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification suivante des dispositions particulières pour l'accueil de loisirs sans hébergement du règlement intérieur, (modification en italique) :
« Article 3 : Inscriptions et paiement, 1er paragraphe
En raison du nombre important d'enfants accueillis et des impératifs d'organisation, une inscription au moins 6 jours avant la date d'accueil est nécessaire et au plus tard 3 jours avant dans la limite des places disponibles. »
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14.06.22A en date du 26 juin 2014,
© Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification aux dispositions relatives à l'accueil de loisirs sans hébergement,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 22 juin 2016, IN°[16106/29A|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la modification à apporter à l’article 3 des dispositions relatives à l'accueil de loisirs sans hébergement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
2/2