Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 05 MAPA extension abonnement logiciel RH executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 05 MAPA extension abonnement logiciel RH executoire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Intelligence artificielle et robotique, Grandes et moyennes entreprises,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 3 juillet 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-05
INFORMATIQUE
OBJET : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « abonnements et prestations du logiciel de ressources humaines OCTIME gestion des temps de travail - extension à 200 agents – période 2024 à 2026 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°01.2024-05 du 8 janvier 2024, décidant de conclure un contrat pour l’abonnement et les prestations du logiciel OCTIME gestion des temps 75 agents, avec la société JVS-Mairistem, sise 7 espace Raymond Aron – CS 80547 Saint Martin sur le Pré – 51013 Châlons en Champagne cedex,
Considérant que le logiciel OCTIME est utilisé par le service Ressources Humaines pour la planification et le suivi de l’activité des agents annualisés,
Considérant que le logiciel OCTIME gestion des temps 75 agents n’est pas assez dimensionné au vu du nombre actuel des agents annualisés, et qu’il convient d’étendre le contrat à 200 agents pour répondre au besoin,
Considérant que la société JVS-Mairistem, sise 7 espace Raymond Aron – CS 80547 Saint Martin sur le Pré – 51013 Châlons en Champagne cedex, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat portant sur l’extension de contrat pour l’abonnement et les prestations du logiciel OCTIME gestion des temps à 200 agents, avec la société JVS-Mairistem, sise 7 espace Aron - CS 80547 Saint Martin sur le Pré – 51013 Châlons en Champagne cedex, pour un montant de :
- Licence et Prestations : 1 540 € HT soit 1 848 € TTC
- Hébergement et maintenance : abonnement annuel de 2 880 € HT soit 3 456 € TTC qui s’appliquera pour une durée de 36 mois à compter de la signature du contrat.
ARTICLE 2 : de préciser que le montant global des deux contrats conclus avec la société JVS- Mairistem pour l’abonnement et les prestations du logiciel OCTIME gestion des temps s’élève à un total de 28 300€ HT soit 33 960 € TTC sur la durée du contrat de 3 ans, décomposé comme suit :
- en investissement : 7 060 € HT soit 8 472 € TTC
- en fonctionnement : 21 240 € HT soit 25 488 € TTC
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre »