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Convocation - C2022 49 Modification DES Tarifs du Restaurant Scolaire
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 49 Modification DES Tarifs du Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022 Fr
Pubiéte ID : 077-217700483-20221212-C2022_49-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme À lunanirnité LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme Pour : 23 SCHAPPACHER Karine
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M. BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme Acte rendu exécutoire après dépôt MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Le : 13/12/2022
Et A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume Publication ou notification du :
13/12/2022
C2022_49 — MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal du 16 juin 2021 et précise que la participation des familles est calculée sur la base du quotient familial correspondant à la réglementation de la Caisse d’Allocations Familiales.
Compte tenu des diverses augmentations subies par le restaurant scolaire, notamment sur les coûts
énergétiques mais également un surcoût sur les denrées alimentaires répercuté par avenant depuis le 1€
septembre 2022, il est proposé de modifier, à compter du 1€f janvier 2023, les tarifs des repas, comme suit :
Quotients Familiaux Restaurant Propositions
A > à 1801 5,10 € 5,61 €
B De 1401 à 1800 4,59 € 5,04 €
C De 1001 à 1400 4,08 € 4,48 €
D De 501 à1000 3,57 € 3,92 €
E - de 500 3,06 € 3,36 €
Non-résidents
HE Bourron-Marlotte 6,63 € 7,29 €
Il maintient que :
e Les enfants titulaires d'un Programme d'Accueil Individualisé se verront appliquer le tarif correspondant
au quotient familial, minoré de 2,89 €,
e Une pénalité de 5,50 € sera appliquée aux parents qui ne respectent pas les modalités d'inscription
(inscriptions hors délais, absence d'inscription ou absence de désinscription). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reg érecture le 18/12/2022 ee <
Publié le KS
1D:077-217700483-20221212-C2022 49-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les propostions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 1 ape et
\ ed
Vitor VALENTÉ a