Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - C2024 31 MODIFICATION DES TARIFS LIES AUX PRESTATI
Convocation - C2023 21 MODIFICATION TARIFS SERVICE SCOLAIRE
Convocation - C2023 21 MODIFICATION TARIFS SERVICE SCOLAIRE
Convocation - C2022 49 MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCO
Convocation - C2022 49 MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCO
Convocation - CC2024 08 ADOPTION DES TARIFS DES BOURSES DENTRETI
Convocation - CC2024 08 ADOPTION DES TARIFS DES BOURSES DENTRETI
Convocation - C2024 51 MODIFICATION TARIFS SALLES COMMUNALES
Convocation - C2024 51 MODIFICATION TARIFS SALLES COMMUNALES
Convocation - CC2024 10 MODIFICATION DES TARIFS DU PORTAGE DE RE
Convocation - C2024 31 Modification DES Tarifs Lies AUX Prestations du Service Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 31 Modification DES Tarifs Lies AUX Prestations du Service Scolaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240925-C2024_31-DE
République Française
Vel Département SEINE ET MARNE EUR Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 25 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/09/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/09/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON A l'unanimité Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Pour : 21 Karine
Contre : 0
Aosienton: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 27/09/2024 Excusé(s) : Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude Et
Phbiesfion ou nofficatlon qu: Absent(s) : M. BREGERE-MAILLET Jean 27/09/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme LOTT Myriam
C2024_31 — Modification des tarifs liés aux prestations du service scolaire
Il est rappelé les modalités et les tarifs qui ont été votés par le conseil municipal lors de la séance du 9
juin 2023.
La participation des familles est calculée sur la base du quotient familial qui correspond à la réglementation
imposée par la Caisse d'Allocations Familiales.
Quotients Familiaux
A + de 1801
À Non-résidents
B De 1401 à 1800 HC Bourron-Marlotte
C De 1001 à 1400
Grands-Parent D De 501 à1000 GP rands-Parents
Bourron-Marlotte
E - de 500
Il est proposé de conserver les tranches de quotients familiaux telles qu’elles ont été définies.
A compter du 1€f janvier 2025 il est proposé d'augmenter de les tarifs de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240925-C2024_31-DE
.…/. (Suite de la délibération n°C2024_31)
Accueil Restaurant Etudes . QF . . : LL Etudes + Accueil Périscolaire Scolaire Dirigées
210€ | 2,14€ | 5,61€ | 5,72€
199€ | 2,03€ | 5,04€ | 5,14€
1.89 € | 1,93€ | 4,48€ | 4,57€ | 295€ | 3,01€ 3.70 € 3,77 €
1.78€ | 1,82€ | 3,92€ | 4,00 €
168€ | 1,71€ | 3,36€ | 3,43€
HC | 315€ | 3,21€ | 8,79€ | 9,72€ | 345€ | 3,52€ 4.20 € 4,28 €
m'O|O|w|
>
Accueil de Loisirs
QF | 2 journée sans repas | ‘2 journée avec repas Journée complète
10.50 € | 10,71 € 15.75 € 16,43 € 26.25 € 26,78 €
8.93 € 9,11 € 13.65 € 14,25 € 22.58 € 23,03 €
6.83 € 6,97 € 11.03 € 11,54 € 17.85 € 18,21€
4.73 € 4,82 € 8.40 € 8,82 € 13.13 € 13,39 €
3.15 € 321€ 6.30 € 6,64 € 9.45 € 9,64 €
HC | 12.60 € 12,85 € 19.43 € 22,57 € 31.50 € 32,13€
GP | 11.55€ | 11,78€ 16.80 € 17,50 € 28.35 € 28,92 €
m'O|
Om
>
Il est proposé de :
— Passer la minoration de 2,89 € pour les enfants titulaires d'un Programme d'Accueil Individualisé à
3,25 € qui correspond au prix moyen d’un repas (maternelle 3,20 € + élémentaire 3,30 €).
— Conserver la pénalité de 5,50 € aux parents qui ne respectent pas les modalités d'inscription
(inscriptions hors délais, absence d'inscription ou absence de désinscription)
— De ne rendre accessible l'inscription par 72 journée à l'accueil de loisirs, uniquement le mercredi.
A compter du 1€T juillet 2025 il est proposé d'augmenter les tarifs de pour le Mini Camp de la façon suivante :
Mini
SF Camp
A 214.50 € 218,79 €
B 185.35 € 189,06 €
C 148.50 € 151,47 €
D 111.65 € 113,88 €
E 82.50 € 84,15 €
HC | 259.60 € 264,79 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Pubiéte ET ID : 077-217700483-20240925-C2024_31-DE
.…/. (suite de la délibération n°C2024_31)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les propositions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 26/09/2024
Secrétaire de séance,
Myriam LOTT