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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2022 07 Adoption DES Tarifs DES Bourses Scolaires 2022 2023)
Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ET
ID : 077-267702611-20220928-CC2022_07-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 29/10/2022
Et
Publication ou notification du :
29/10/2022
L'an 2022, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 21/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes :
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, HAMEL
Catherine, JUSSEAU Françoise, M. SIMONNET Rémy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme HAMEL Catherine, M. CAHEN Yves à Mme CERCEAU Christelle
Absent(s) : Mme BISCHOFF Laurence
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMEL Catherine
Monsieur le Maire-Président rappelle que ces bourses sont versées trois fois par an aux familles (octobre, février et mai).
Il'est proposé d'augmenter d’une part, le quotient familial qui doit être inférieur ou égal à :
Voté pour Propositions
2021 / 2022 2022 / 2023
Pour une famille 650,00 € 660,00 €
Pour une famille monoparentale 700,00 € 710,00 €
Pour mémoire, le quotient familial correspond à :
e Ressources (salaire+CAF-+pension) divisé par le nombre de personnes du foyer Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ET
ID : 077-267702611-20220928-CC2022_07-DE
Et d'autre part, d'augmenter le montant des bourses pour 2022 / 2023 comme suit :
Voté pour Propositions
2021 / 2022 2022 / 2023
Elèves au Collège 160,00 € 170,00 €
Elèves au Lycée 175,00 € 185,00 €
Elèves en enseignement supérieur 215,00 € 225,00 €
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration de fixer les montants tels qu'ils
ont été proposés ci-dessus et de valider le quotient familial.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité les propositions
susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures