Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 73 RAA du 13 decembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 73 RAA du 13 decembre 2010 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 73 RAA du 13 decembre 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Migrations, RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

N° 73 DU 13 DECEMBRE 2010 N° 73 DU 13 DECEMBRE 2010

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 13 décembre 2010 a été affiché ce jour ;

- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.

A Angers, le 13 décembre2010

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire administratif

Signé, Christian CHAIGNEAU

2SOMMAIRE SOMMAIRE

I - ARRETES

SECRETARIAT GENERAL.................................................................................................................... 5 Mission d'appui au pilotage.................................................................................................................. 5 - Arrêté SG/MAP n° 2010-459, portant Délégation de signature à M. Christophe ROGUE, Stagiaire de l'ENA, chargé des fonctions, de directeur du Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale par intérim................................................................................................... 5 II – AUTRES

Néant......................................................................................................................................................... 9

3I - ARRETES

4SECRETARIAT GENERAL

Mission d'appui au pilotage

- Arrêté SG/MAP n° 2010-459, portant Délégation de signature à M.

Christophe ROGUE, Stagiaire de l'ENA, chargé des fonctions, de directeur du Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale par intérim

Délégation de signature à M. Christophe ROGUE

Stagiaire de l'ENA, chargé des fonctions

de directeur du Service de l'Immigration

et de l'Identité Nationale par intérim

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-054 bis du 1er février 2010, relatif à l’organisation de la préfecture,

VU la proposition d'affectation à la préfecture de Maine-et-Loire, du 30 août 2010 au 29 janvier 2011, de M. Christophe ROGUE, élève de d'Ecole nationale d'administration, en qualité de stagiaire, faite par le directeur de l'ENA le 3 mai 2010 et la réponse favorable à cette proposition donnée par M. Richard SAMUEL, préfet de Maine- et-Loire, le 10 mai 2010,

Considérant la vacance du poste de directeur du service de d'immigration et de l'identité nationale comme suite à la

5désignation de M. Luc LUSSON, en qualité de directeur de la réglementation et des collectivités locales à compter du 6 décembre 2010,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er :

A compter du 6 décembre 2010, délégation est donnée à M. Christophe ROGUE, stagiaire de l'Ecole nationale d'administration, chargé des fonctions de directeur du service de l'immigration et de l'identité nationale par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseil général, les conseillers généraux, les chefs des services régionaux : - toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel il a autorité ;

- toutes correspondances se rapportant aux compétences de la direction dont il assure l'intérim, à l'exception des mesures faisant grief.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les domaines indiqués de A1a2 à A1a16 :

à:

- M. Bruno PETIT, attaché principal, chef du bureau des étrangers

- Mlle Anne ROUSSEAU, attachée, adjointe au chef du bureau

- Mme Nathalie COLIN, attachée

- M. Claude BERNIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle

- Mme Danièle GENARD secrétaire administrative de classe exceptionnelle - M. Fabrice GIRARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle

- Mlle Isabelle BLIN, secrétaire administratif de classe normale

- M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe normale

- Mme Adeline HAMEL-ARESCY, secrétaire administrative de classe normale - M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale

- Mme Doriane TUSSEAU, secrétaire administratif de classe normale

Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées A1a8 à A1a16 dans le cadre de leurs attributions à :

- Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 2ème classe - Mme Sophie FRANCOIS, adjointe administrative de 1er classe

- Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative de 1er classe - Mme Anne DOUIN, adjointe administrative principale de 2ème classe

- Mme Chantal GRIVAULT-SEYEUX, adjointe administrative principale de 2ème classe - - Mme Véronique LEROY, adjointe administrative de 1er classe

- Mme Stéphanie RALLIER, adjointe administrative de 1er classe

- Mme Marie-Cécile RICHARD, adjointe administrative de 1er classe

- Mlle Sandrine SARRAZIN, adjointe administrative de 2ème classe

- Mme Annie VIEL, adjointe administrative principale de 1er classe

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Guillaume ARVIER, attaché, chef du bureau de l'identité nationale, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les domaines indiqués de B1b1 à B1b8. En cas d'absence

6ou d'empêchement de M. Guillaume ARVIER, délégation de signature est donnée à Mme Suzanne CRUCHET, secrétaire administrative de classe normale pour les domaines précités.

En cas d'absence et d'empêchement simultanés de M. Guillaume ARVIER et de Mme Suzanne CRUCHET, délégation de signature est donnée à Mme Carole DOEPPEN et Mme Réjane LOUVEAU pour ce qui concerne les décisions codifiées B1b6 et B1b8.

ARTICLE 4 :

L’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-411 du 1er décembre 2010 donnant délégation de signature à M. Christophe ROGUE, stagiaire de l'ENA, chargé des fonctions de directeur du service de l'immigration et de l'identité nationale par intérim, est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 10 décembre 2010

Signé, Richard SAMUEL

7ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2010-411 du 01 décembre 2010

Code Nature des documents

A ÉTRANGERS

A1 a1 Refus de délivrance d'autorisation provisoire de séjour

A1 a2 Titres de séjour des étrangers

A1 a3 Récépissés de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour

A1 a4 Titres de voyage des réfugiés et apatrides

A1 a5 Documents de circulation pour étranger mineur

A1 a6 Titres d'identité républicains

A1 a7 Prolongation des visas des passeports

A1 a8 Attestations constatant des faits ou des droits

A1 a9 Actes et correspondances relatifs à la notification et à l'exécution des décisions prises à l'égard des ressortissants étrangers

A1 a10 Courriers accompagnant la délivrance des autorisations provisoires de séjour suite à l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français par le Tribunal administratif

A1 a11 Demandes d'extrait de casier judiciaire

A1 a12 Certifications conformes relatives à l'état civil des étrangers

A1 a13 Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau des étrangers

A1 a14 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant des attributions du bureau des étrangers

A1 a15 Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau des étrangers et bordereaux de transmission

A1 a16 Réponse aux demandes d'attestation de délivrance de titres

B IDENTITÉ NATIONALE

B1 b1 Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau dans le domaine des titres d'identité et de voyages

B1 b2 Autorisations collectives de sortie des mineurs du territoire

B1 b3 Oppositions de sortie des mineurs du territoire

B1 b4 Laissez-passer

B1 b5 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant du domaine des titres d'identité et de voyages

B1 b6 Convocations aux entretiens, demande d'enquête

B1 b7 Récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation

B1 b8 Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau de l'identité nationale et bordereaux de transmission

8II – AUTRES

Néant

9