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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 12 avril 2010
Document publié le Lundi 12 avril 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 12 avril 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
12 AVRIL 2010 12 AVRIL 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 avril 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 12 avril 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire administratif
Signé, Christian CHAIGNEAU
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
DIRECTION DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE................... 5 Bureau de l'Économie et des Entreprises..............................................................................................5 - Arrêté - DIDD-2010 n° 204 Commission départementale d'aménagement commercial.........5 TRESORERIE GENERALE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE...........................................6 - ARRETE portant subdélégation de signature de M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. à des fonctionnaires placés sous son autorité....................................................................................... 6 II – AUTRES
3 I - ARRETES
4 DIRECTION DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'Économie et des Entreprises
- Arrêté - DIDD-2010 n° 204 Commission départementale d'aménagement
commercial
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2 et R 751-3;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 57 ;
VU le décret du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL, Préfet de Maine-et-Loire ; VU le décret du 17 novembre 2009 portant nomination de M. Alain ROUSSEAU, Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire;
VU l'arrêté préfectoral DAPI n° 2009-21 du 26 février 2009 modifié, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 140 du 8 mars 2010 portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial pour l’examen du projet suivant:
- Création d'un magasin à l'enseigne « MOBALPA » à Saumur
CONSIDERANT la nécessité, dans le cadre des procédures relatives au fonctionnement de la Commission, de respecter le délai imparti par la loi ;
CONSIDERANT l’empêchement du Préfet à présider la Commission du lundi 12 avril 2010 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
A R R E T E :
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à M. Alain ROUSSEAU, Secrétaire Général de la Préfecture, pour présider, en lieu et place du Préfet, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du lundi 12 avril 2010 chargée d’examiner le projet visé ci-dessus.
ARTICLE 2 - M. Alain ROUSSEAU est délégué pour signer les documents afférents au déroulement de cette réunion.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Angers, le 9 avril 2010
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Signé, Signé: Richard SAMUEL
5 TRESORERIE GENERALE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Tresorerie génerale de la loire-Atlantique
- ARRETE portant subdélégation de signature de M. Jean-Loup
BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. à des fonctionnaires placés
sous son autorité.
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’arrêté DAPI/BCC n° 2009-1600 du 14 décembre 2009 du Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature à M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup BENETON, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry GEOFFRAY, Chef des Services du Trésor Public, pour les attributions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 mentionné ci-dessus,
Ou, à défaut, par :
. Melle Sophie ALIX, Directeur Départemental,
. M. Hubert PEHU, Chef du département Comptabilité et Services Financiers, . M. Patrick AUTIN, Inspecteur Principal du Trésor, Chef du service France Domaine, . M. Jean-François TEXIER, Inspecteur des Impôts,
. M. Jean-Pierre CAILLER, Contrôleur des Impôts,
. M. Félix MORAVIE, Contrôleur des Impôts
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire- Atlantique et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Nantes, le 8 avril 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
Et par délégation,
Le trésorier-payeur général
Signé, Jean-Loup BENETON
6 II – AUTRES
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