Déliberation - Prise de compétence partielle Mise en réseau et animation des équipements de Lecture Publique par la CCMTO

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Déliberation - Prise de compétence partielle Mise en réseau et animation des équipements de Lecture Publique par la CCMTO Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Prise de compétence partielle Mise en réseau et animation des équipements de Lecture Publique par la CCMTO)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 15 septembre 2015 Délibération n°1

Direction Générale des Services Domaine de compétence :

CCMTO

Le mardi quinze septembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.

Présents : Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,

BEN Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Lucien

7/09/015 BONVOISIN, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur

Sébastien BAILLET, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard Membres présents : 29

Membres ayant donné KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, AOUVOIS 4 Monsieur Christian RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE,

Monsieur Nombre de votants : 33

Jean-Michel GOSSELIN, Madame Charlotte PERRAULT, Madame

Affiché le 22 Septembre 2015 Angélique COUSIN, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane

SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE,

Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-

Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul

HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,

Madame Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER et Madame Martina

DESCHARLES ;

Absent excusé : 0

Votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET

Objet : Prise de compétence partielle « Mise en réseau et animation des équipements de Lecture publique » par la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale

Rapporteur : Monsieur Philippe FAIT, Maire

Synthèse de la délibération : Approbation de la prise de compétence partielle

< Mise en réseau et animation des équipements de

Lecture publique » par la Communauté de

Communes Mer et Terres d'Opale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5210-1 et suivants,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1999 créant la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale, ainsi que les arrêtés modificatifs et les statuts y annexés,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 4 juin 2015,

Vu la délibération n°2015/06/13.1 du conseil communautaire du 25 juin 2015 quiapprouve la prise de compétence partielle Mise en réseau et animation des équipements de Lecture publique,

Vu le projet relatif à la prise de compétence Lecture publique,

Considérant que dans le cadre des réflexions engagées par les membres du Bureau

communautaire en séminaire sur les compétences à partir d'octobre 2014, a été examinée la question de la compétence Lecture publique et plus particulièrement celle d'une prise de compétences partielle relative à : « La mise en réseau et l'animation des équipements de lecture publique » ;

Considérant que sur avis favorable de la commission Actions éducatives et culturelles, les membres du Bureau communautaire ont souhaité inscrire la prise de cette compétence partielle comme l'une des priorités au titre du développement des services à la population ;

Considérant que le pré-projet relatif à la compétence partielle Lecture publique intercommunale est le suivant :

Objectifs : la mise en réseau des équipements de lecture publique permettra de renforcer leur accessibilité par les habitants du territoire (publics jeune et adulte, résidents permanents et secondaires) et instaurer une dynamique toute l'année à travers les animations qui y seront proposées. Le projet sera mené en tenant compte des contraintes budgétaires de sorte que chaque action sera menée dans la concertation, évaluée et

expérimentée avant d'être pérennisée.

Pour qui ? Pour les habitants à l'année, les résidents et les touristes.

Pour quoi ? Pour structurer, dynamiser les équipements de lecture publique présents sur le territoire intercommunal.

Comment ? Par la prise d'une compétence partielle en lecture publique, la CCMTO pourra obtenir le soutien du Conseil Départemental.

Considérant que le projet s'appuie sur les ressources existantes sur le territoire intercommunal et s'intègre dans une dynamique de mutualisation des moyens entre les

différentes structures existantes :

Considérant que l'animation du réseau et la mise en œuvre des projets seront confiées à un coordonnateur lecture publique :

Considérant que dans le cadre de cette compétence, la CCMTO entend mener des actions et des projets favorisant la professionnalisation des personnels, la dynamique et la visibilité du réseau lecture publique intercommunal, passant notamment par :

1) La mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire

1) Mise en place d'un plan de formation des personnels en lien avec la

bibliothèque départementale de prêt

2) Création d'un portail coopératif pour les 6 bibliothèques du territoire

3) Equiper des bibliothèques en RFID (puce sur les livres)

4) Mettre en place une carte unique d'abonnement sur le territoire

- réfléchir à une tarification unique

- ou gratuité avec fonds de concours pour les acquisitions

5) Réfléchir à l'aménagement de bornes d'accès aux livres dans les communes

rurales.

II) L'animation du réseau des bibliothèques avec les services culturels des communes et le pôle actions éducatives et culturelles de la CCMTO

1) Actions culturelles ponctuelles en lien avec les évènements culturels du

territoire (Salon du livre du Touquet, Printemps du conte, auteurs enrésidence, dédicaces...)

2) Lien entre le PIAM et les écoles du territoire communautaire (ateliers

d'écriture, opération « dis-moi, dix mots », restitutions musicales

décentralisées dans les lieux de lecture, concert...)

Il est proposé à l'Assemblée :

— d'approuver la prise de compétence partielle « Mise en réseau et animation des

équipements de Lecture publique » par la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale

La délibération est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Délibération rendue exécutoire

en vertu de sa publication

et de sa transmission au Contrôle de

légalité le (voir visa)

Le Maire

Philippe Fait

La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deLille

SOUS-PREFECTURE

de MONTREUIL-sur-MER