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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 109 Lecture publique confirmation prise de competence
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 109 Lecture publique confirmation prise de competence)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
R~puiffique Fran~,s~
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N tv tv ,v N 1V
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 19 novembre 2007 l'V "'l'V ,v l'V
LECTURE PUBLIQUE
1 RAPPORTs AD01T10NNELs 1 a s 1- __:·=-§ ~[: 2~7 _ ·~ l
,... t / ' •
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est"rei.ini · ce: jouf;, J1:1rid1 j'9 i novembre 2007, a l'espace culturel de Puechabon, sous 1a presidence de Monsieur Loii.is-VllLAR:ET, Pi:esid~nt.-=-1 · de la Communaute de communes
Etaient ·presents
ou representes :
Absents ou
excuses:
Etaient Presents: M. DIAZ,Manuel - M. SALASC Philippe - M. CADILHAC Jean Fram;ois - M. PIERRUGUES Georges - Mme CAZOTIES Christ:ine - M.JOVERJean Marcel - M. LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL'Robcrt - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VU.LA.ru:rr Loui:; - M. YVANEZ Andre - M. ~LI\NGfRO Charles - Mme FOURNEL Michelle - M. MATEU Gabriel - M. ~ANCI IEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques- M. BELLOC Jean Paul - M. ASENSI Raphael - M. RIGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric Monsieur .Andre SIDERIS donne pouvoir a Monsieur Jean MarcelJOVER Monsieur Michel .ASTIE donne pouvoir a Monsieur Jean Pierre GHIBAUT
Absents ou excuses: -M. AGOSTINIJean .Andre - M. -PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andre - M. CABELLO Gerard - M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - M. ROQUAIN Jean l\llichel - M. DELFAU Gerard - Mme VIVIEN Isabelle - M. RUIZ Jean Frarn;:ois - M. ASTIE Michel - M. GASTAN Fram;ois
Agissant conformement aux disposit:ions des art:icles du Code general des collect:ivites territoriales et en part:iculier ses art:icles L 5214-1 'et suivants,
Agissant conformement aux disposit:ions de son reglement iriterieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport dii President,
Vu l'article 5211-17 du Code general des collectivites territoriales relat:if a 1a procedure de transfert de- competence des communes membres a un EPCI,
Vu les deliberations des Conseils municipaux des communes membres,
Sur proposit:ion du President de la Communaute de communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a J'unanimite des seffrages exp-rimes,
DECIDE \
• de confirmer 1a prise de competence facultat:ive: «sout:ien a la lecture publique et au mult:imedia definie » comme suit :
o l'appui personnalise et l'assistance aux equipes en place (personnel communal et benevole) A o le developpement et le partage. des collections
• par une polit:ique d'acquisit:ion communautaire concernant les livres et autres supports
• par l'organi~at:ion de 1a circulation des collections et documents sur l'ensemble des communes de la communaute.
N°109-2007 ■
■
■
o Le developpement des animations :
• par 1a creation d'~e politique culturelle autour du livre
• par la mise en place d'une programmation annuelle
o Le developpement du multimedia :
• par l'acquisition de supports specialises (DVD, CD audio... )
• par la mise a disposition au public d'ordinateurs connectes a Intemet dans chaque mediatheque, bibliotheque ou point lecture de la communat~te. »
d'accepter l'adhesion de 1a Communaute de Conununes Vallee de I'Herault au reseau de lecture publique de la Direction Departementale du Livre et de la Lecture.
d'autoriser le President a signer 1a Convention d'adhesion au reseau departemental de 1a lecture publique de la Direction Departementale du Livre et de la Lecture et toutes les pieces afferentes a cette affaire.
d'autoriser la President a demander les financements .t;elatifs au poste de bibliothecaire- coordonnateur intercommunal conformement au tableau ci-dessous :
Nombre de mois Coz1t total Departement Etat Participation paran CCVH Annee 1 2,5/12 6 231 € 1 594 €* 7 500€ ** -€
Annee 2 12/12 31137 € 7 650€ 12 000€ 8 624€
Annee 3 12/12 32_222 € 7 650€ 7 500€ 17 772€
Annee 4 9,5/12 27 557 € 6 056€ 21 501€
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d'accepter les termes de la Charte des Collections jointe en annexe
d'accepter les termes de la Charte du Reseau Intercommunal de la Lecture Publique jointe ~n annexe
d'autoriser le President a solliciter les Maires des -communes membres de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault pour que soit adoptee par deliberation des conseils municipaux 1a Charte du- Reseau Intercommunal de la Lecture Publique
d'autoriser le President a signer les Chartes cites ci-dessus
\
rransmission au Represe,r1~f°l:itat
~0 109-2007 le 3 l)t{; U/
>ublication le '
~otification le
)EUBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
iignac, le - 5 DEC, 2007
.e Presldent de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
. .
·· ·· · e communes
N°109-2007
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