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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB compte admin. 2023 2024 04 05)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON-I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
du 09 avril 2024
Membres en exercice : 17
Membres présents : ||
Membres votants : |2
Objet de la délibération
Compte administratif de
l'année 2023
Acte rendu exécutoire après
réception en Préfecture,
le LA] où [20ZU
et publication ou notification
du ASIOU. J20Z4
M
N° 2024-04-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-LES-MACON
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE et le neuf du mois d'avril, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès-Mâcon, réunie à la salle du conseil, sous la vice- présidence de Marie-Thérèse THOMAS.
Etaient présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Marie-Pierre BEAUDET, Madame Katia CASTEIL, Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Jean-Bernard GAUTHIER, Monsieur Christophe GUYENON, Madame Anne ISABELLON, Madame Marie-Elise MEHU, Madame Laurence MITTON, Madame Maguy MONNERY, Monsieur Jacques PERRIN, Monsieur Michel ROSSIGNOL.
Etaient excusés: Madame Christine ROBIN, Madame Sylvie
BAUTISTA a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ a donné pouvoir à Madame Maguy MONNERY, Madame Patricia VAZ.
Absente : Madame Béatrice JETON-DESROCHES.
Rapporteur : M-T THOMAS
Le compte administratif matérialise l'arrêté des comptes à la clôture
de l'exercice budgétaire. Il retrace, pour l'année, toutes les recettes,
y compris celles non titrées, et l’ensemble des dépenses réalisées et engagées non mandatées (restes à réaliser).
Le compte administratif de 2023 est le suivant :
Total des dépenses de fonctionnement : 12 458,33 €
Total des recettes de fonctionnement : 13 379,97 €
Excédent de fonctionnement : 921,64 €.
Conformément à article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Marie-Thérèse THOMAS se retire au
moment du vote du compte administratif après sa discussion.
Mme Marie-Pierre BEAUDET prend la présidence de la séance du
conseil d'administration.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2023 du budget du CCAS,
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Mme THOMAS ne prenant pas
part au vote),
ADOPTE le compte administratif de l'année 2023 joint en annexe
dont les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 12 458,33 €.
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