Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 556 Portant creation de 9 emplacements de s
Arrêté - ARR PERM 2025 680 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A
Arrêté - 2023 940 Portant creation de 8 emplacements de s
Arrêté - ARR VOIRIE 2023 940 CREATION DE 8 EMPLACEMENTS DE
Arrêté - ARR TEMPO 2023 571 4 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMEN
Arrêté - ARR TEMPO 2023 580 STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE A
Arrêté - ARR TEMPO 2023 579 STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE A
Arrêté - ARR PERM 2024 793 PORTANT CREATION DE 8 EMPLACEMEN
Arrêté - ARR PERM 2025 681 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A
Arrêté - ARR TEMPO 2023 581 STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE A
Arrêté - ARR TEMPO 2023 556 9 Emplacements de Stationnement Limitee A 4H RUE du President Kennedy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEMPO 2023 556 9 Emplacements de Stationnement Limitee A 4H RUE du President Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT SD
» Service Voirie — Mobilité - Propreté
Réf. : LSG/OM/2023/SSG
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/55G
PHASE TEST
DU 04 SEPTEMBRE 2023 AU 10 JUILLET 2024
PORTANT CRÉATION DE NEUF EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
À DURÉE LIMITÉE À 4H00
DE 07H00 À 20H00
SAUF DIMANCHE
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
ENTRE LA RUE MAURICE BERTEAUX ET LE N°17 RUE DU
PRESIDENT KENNEDY
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2,2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1, Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 417-3
et R. 417-12,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal n°2017/626 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement à durée limitée 4h dans certaines voies de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase test du 04 septembre 2023 au 10 juillet 2024, suite à l’étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers
de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant l'absence d’emplacements de stationnement rue du Président Kennedy,
entre la rue Maurice Berteaux et le n°17 rue du Président Kenndy ;
Considérant que la création de tels emplacements a pour but d'empêcher notamment les arrêts sur les voies de circulation ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
ww.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2023/SSG
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: A compter de la publication du présent arrêté, neuf (9) emplacements de stationnement à durée limitée à 4h00, de 07h00 à 20h00, sont créés rue du Président Kennedy, entre la rue Maurice Berteaux et le n°17 rue du Président Kennedy, pour une période dite de test, du 04 septembre 2023 au 10 juillet 2024.
En application des dispositions de l’article R. 417-3 du Code de la route, tout conducteur stationnant son véhicule sur l’un desdits emplacements de stationnement à durée limitée est tenu d’apposer un dispositif de contrôle règlementaire à l’avant du véhicule, sous le pare-brise de manière visible sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n’ait à s'engager sur la chaussée.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir ‘un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (F'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le OU.S+. DR)
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
1 Adjoint au Maire emcharge de l’Attractivité
du Territojré et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le G..04+.209$3