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Arrêté - 52 17042023 travaux rue des cades SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 52 17042023 travaux rue des cades SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françnise
Départe ment de I' Hérault
Lib erté é g alité frate rnîté
34680Canton de PIGNAN
SaiurGcorqcs
cl Orques
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
Travaux Rue des Cades
Arrêté no 52
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le coc{e cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société SOGETREL domiciliée 316 Chemin clu Mas Fléchier à Nîmes (3O0OO), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle télécom;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ÀRRETE
ARTICLE l" / La circulation Rue cles Cacles s'effectuera sur chaussée rétrécie, et ce clu lundi 1 7 Avril ZOZ3 au vendrecti 28 Avril ZO23 inclus.
La vitesse Rue cles Cacles sera limitée à 3Okm/h, et ce clu lundi 17 Avril 2OZ3 au
venclrecli 28 Avril ZOZ3 inclus.
Le clépassement sera interclit Rue cles Cacles, et ce clu lundi 17 Avril 2OZ3 au venclrecli 28 Avril ZOZ3 inclus.
Le stationnement Rue cles Cacles sera interclit, et ce clu lundi 17 Avril ZOZ3 au venclrecli 28 Avril ZOZ3 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la clurée de son application.
ARTICTE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais c{e remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ARTICTE 4o / liaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTlCtt 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant le tribunal aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 17 Avril ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-François AUDRIN
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