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Arrêté - 147 09112023 Travaux Rue des Ecoles SUEZ
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 147 09112023 Travaux Rue des Ecoles SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
D ép arte ment de I' H érault
Lib e rté ég alité frater nitê
3468oCanton de PIGNAN
Sairn-Ccotqcs
rl'f)rclrcs
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
Travaux Rue des Ecoles
Arrêté n" 147
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ|Z-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle Ia route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société SUEZ EAU FRANCE domiciliée 140 Avenue fean Lolive à PANTIN (93691), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle réparation c{e fuite.
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE l" / Le Stationnement au clroit clu N o 8 Rue cles Ecoles sera interdit, et ce clu jeudi 9 Novembre ZO23 au Luncli 13 Novembre 2023 inclus.
La circulation au clroit clu N o 8 Rue des Ecoles se fera sur chaussée rétrécie, et ce
ctu Jeucli 9 Novembre 2OZ3 au Luncli 13 Novembre ZO23 inclus.
ÀRTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ liaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ÀRTlCtE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant le tribunal aclministratif dans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigade cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le jeucli 9 Novembre ZO23
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- AUDRIN
Publié le :
Transmis-le