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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 apt la poste location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/10/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 8
Votants : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 8
Délibération N° 2023 - 27 : Appartement de la Poste — Contrat de location
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, DUSSERT Sandrine,
DIEUDONNE Laurent, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, Étaient absents et excusés : JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le maire présente au Conseil Municipal le dossier de candidature pour louer le logement communal situé au-dessus de la Maison Paramédicale.
Ce logement de type TS comporte
- Au niveau +1 : une cuisine — cellier, un séjour, une chambre, salle de bains, WC
- Au niveau +2 : 3 chambres, salle de douche, WC
Le loyer mensuel a été fixé à 850 € (hors charges) et 50 € pour le garage
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ACCEPTE de louer ce logement communal à Mr et Mme BARRET - AUTORISE le Maire à signer le contrat de location pour une durée de 6 ans
Fait et délibéré les jour, moigèt an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD