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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération N° 2023 — 36 : Maison paramédicale — Bail de Mme Fania BENALLEGUE - Psychomotricienne
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette Étaient absents et excusés : DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent Pouvoirs : DUSSERT Sandrine donne pouvoir à Jean Patrick OUGIER Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Depuis le 23 juillet 2021, Mme Fania BENALLEGUE est titulaire d’un bail modifié par avenant du 28/04/2022 pour l’utilisation à temps partiel d’un local pour l'exercice de la profession de psychomotricienne.
Mme Fania BENALLEGUE souhaite désormais exercer à temps plein.
Un nouveau bail doit être établi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la location à Mme Fania BENALLEGUE du local n° 1 de 15.82m°? de la maison paramédicale moyennant un loyer de 300 € outre les charges à compter du 01 octobre 2023
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD