Déliberation - DEL147 2023 Rapport Social Unique 2022

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Déliberation - DEL147 2023 Rapport Social Unique 2022 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL147 2023 Rapport Social Unique 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DEL147-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 décembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

07 décembre 2023 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

15 décembre 2023

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Vincent MORA,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Pierre STETIN, M. Alain GODOT, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - GRAND DAX

Monsieur le Président, expose,

Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 2 octobre 2023,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de gestion du personnel,

Considérant que le rapport social unique (RSU) est obligatoire pour l’ensemble des collectivités et établissements publics. Il se substitue au Rapport sur l’Etat de la Collectivité, appelé bilan social et qui était jusqu’à présent obligatoire tous les 2 ans. Le RSU est désormais annuel et commun aux 3 fonctions publiques. Ce rapport annuel rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion et de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

Considérant que ce rapport doit être présenté en comité social territorial (CST) pour avis, puis présenté à l’assemblée délibérante avec l’avis de cette instance consultative de dialogue social,

Considérant que ce rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion,

Exposé des motifs

Ce rapport met en avant les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2022.

A partir d’un recensement d’environ 90 indicateurs et plus de 200 tableaux, il permet : - d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents au 31/12/2022

- de donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines

- de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, rémunération, conditions de travail, protection sociale et action sociale, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, santé au travail etc.) :

- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;

- et enfin de mettre en place des actions spécifiques en matière de ressources humaines3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL

Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport social unique au titre de l’année 2022 pour le Grand DAX.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 15 décembre 2023