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Déliberation - 33 Rapport Social Unique 2022
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet
20231207-33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de : publication :
Suffrages exprimés ne 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
VU l’article L231-1 du Code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique, VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 octobre 2023,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 29 NOVEMBRE 2023.
CONSIDERANT que le rapport social unique (RSU) est obligatoire pour l’ensemble des collectivités et établissements publics. Il se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, appelé Bilan Social et qui était jusqu'à présent obligatoire tous les 2 ans. Le RSU est désormais annuel et commun aux 3 fonctions publiques. Ce rapport annuel rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion et de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté en Comité Social Territorial (CST) pour avis et qu'il doit également être présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du CST,
CONSIDERANT que ce rapport est rendu public par la collectivité / l'établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.
Ce rapport met en avant les moyens budgétaires et humains et rassemble les données sociales de l'année 2022. A partir d’un recensement d'environ 90 indicateurs et plus de 200 tableaux, il permet :
1. d'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents au 31 décembre 2022,
2. de donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des Ressources Humaines
(RH),
3. de mesurer l'évolution de l’ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, rémunération, conditions de travail, protection sociale et action sociale, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, santé au travail etc.),
4, de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente,
5. et enfin de mettre en place des actions spécifiques en matière de ressources humaines.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2022 joint en annexe.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29231208-20231207-33-C
Date de réceptionbréfecture : 12/12/2023 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Ville de DAX
Septembre 2023
Comité social territorial — octobre 2023 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - 2°" édition
Références réglementaires et législatives
e Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique
e Article 5 de la loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019
e Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour
la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations
mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les
éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au
chapitre Ill du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le rapport social unique remplace le bilan social.
é obligatoirement tous les ans
nté au Comité Social Territorial pour avis
u public, par la collectivité sur son site internet
ar tout autre moyen dans les 60 jours suivant sa
entation au CST
Senté à l'assemblée délibérante
Les données présentées dans la présente analyse sont pour la plupart mises en perspective sous l’angle
femmes/ hommes afin de disposer d’une représentativité par sexe conformément aux évolutions de
ce rapport.
La présente analyse constitue la 2°" édition de la nouvelle base proposée à partir des données
collectées dans le cadre du RSU (plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs). Dans le cadre des
évolutions prévues par la réglementation avec notamment l'établissement et la mise à disposition
d’une base de données sociales au plus tard au 31/12/22, des données comparatives et d'évolution
dans le temps seront proposées.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
2 CHIFFRES CLES 2022
VILLE DE DAX
421 agents rémunérés au 31/12 /2022 tous statuts confondus
52 % de femmes - 48 % d'hommes
48 ans > Age moyen des agents sur postes permanents
46 % des femmes et 55 % des hommes ont atteint 50 ans
22 recrutements réalisés (emplois permanents)
13 personnes nommées stagiaires dans l’année
6 départs à la retraite
= 32 agents ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion
1 131 journées de formation suivies pour 264 agents
16 907 824 € de masse salariale (budget principal + budgets annexes)
6 810 jours d'absence pour maladie ordinaire
Un taux d’absentéisme pour raisons de santé de 7,47 %
Û Û | 20 accidents de service
37 729 € consacrés à la participation employeur à la prévoyance
6 réunions des instances de consultation
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
3 Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
4 1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS VILLE DE DAX
421 agents rémunérés au 31/12/2022
“ Fonctionnaires
+ Contractuels sur emplois permanents
« Contractuels sur emplois non permanents
Un effectif et une répartition qui sont relativement stables, avec un taux de titulaires dans la moyenne des
collectivités constatée en Nouvelle Aquitaine en 2021.
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/20 Au 31/12/21 Au 31/12/22
Fonctionnaires et contractuels de droit public 417 423 421
Nombre d'agents contractuels employés et rémunérés dans l'année
par type de contrats en ETP
30 DA re pee
25
20 18,76
35
10 6,6
4 0,33
Û DERRNEEN | £
Contractuels sur Collaborateurs de Accroissement Emplois aidés Autres
emploi permanents cabinet d'activité ou besoin
saisonnier
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
1 a SA
La répartition homme-femme reste globalement
équilibrée (plus qu’au niveau national, 59% de femmes
en 2021), mais la part de femmes augmente
sensiblement (elles étaient 51% en 2021).
| ©
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Répartition par catégorie hiérarchique
m C
Répartition par filière
54%
21%
11%
FILIÈRE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE FILIERE
ADMINISTRAFIVE
Les principaux cadres d'emplois représentés
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Rédacteurs
ATSEM
Assistants d'enseignement artistique
41%
11%
8%
5%
5%
5%
En raison de la stabilité de l'effectif, la répartition par
catégories des agents sur postes permanents est
inchangée par rapport à 2021.
En raison de la stabilité de l'effectif, la répartition par
filières des agents sur postes permanents est stable,
avec de légères augmentations des parts des filières
technique et médico-sociale.
6% 4% 4%
FILIERE MEDICO FILIERE POLICE FILIÈRE ANIMATION
SOCIALE MUNICIPALE
Stabilité de la répartition catégorielle par rapport à
2021 avec toutefois une proportion plus importante
dans l’effectif total des agents des cadres d'emplois
des ATSEM et des rédacteurs.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
6 Pyramide des âges
Pyramide des âges des femmes
moins de 20 ans M 1 |
20-24 ans Hem 2 |
25-29ans mn 8
30-34ans ms 16
3530ans mm 20
Jens es 2:
45-49 ans NERO 37
50-54 ans EE at Des pyramides des âges assez similaires chez les
55-59 ans mm a hommes et les femmes. 60-64ans Den 17
GSanset+ O0 | Toutefois le vieillissement des agents reste plus 5 5 15 25 35 45 marqué chez les hommes : 55% ont atteint l’âge de
50 ans contre 46% chez les femmes.
Pyramide des âges des hommes Une vague de départs à la retraite devrait intervenir
dans les années à venir. Cette évolution naturelle
moins de 20 ans 10 | | | des effectifs nécessite d’anticiper la gestion de nos ARATERS. PR 9 à | emplois, des besoins, de l’évolution des métiers, des 25-29ans sm 6 st ? : ei dd 30 ane | | 16 competences necessaires, mais eégalemen e la asisons sm 15 prise en compte de la problématique de la pénibilité 40-4205 mem 19 d’une partie de nos métiers. 45-49ans memes 22
50-54 ans RE 34
55-59 SEMI 45
60-64ans emmmmeemeen 21
65 ans et + | 0 | |
Evolution du nombre de départs à la retraite
2021 2022 2023
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
7 2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Certains agents sont dans une position statutaire autre que l’activité au sein de la collectivité. Les positions particulières au 31/12 par motif
25
20
15
10
7 6
2 2 1 T
En disponibilité hors En disponibilité d'office ou Détachés dans une autre Détachés au sein de la Mis à disposition dans une Originaires d'une autre Originaires d'une autre disponibilité d'office bénéficiaires d'un congé structure collectivité autre structure structure détachés dansla structure mis à disposition de
équivalent collectivité la collectivité
Les demandes de placement en disponibilité continuent d'augmenter.
Par ailleurs 7 agents ont été placés en disponibilité d'office à l’issue de leur congés de maladie ordinaire.
Les flux de personnels
TOTAL | TOTAL
2022 2021
Mise à disposition autre collectivité
Détachement dans une autre structure
Mise en disponibilité sur demande
Congé parental
Mutation
Fin de détachement
Démission (fonctionnaires
Démission (contractuels
Départ à la retraite
Décès
Fin de contrat d'agent remplaçant
Contractuel nommé stagiaire
Autres cas
BInRIOINIWInmI
OR
N=
1 4 4 44
Les principaux motifs de départ des agents titulaires sur emploi permanent :
e Les demandes de disponibilité dominent largement et sont en forte hausse (26 agents)
e Les départs à la retraite : 6 en 2022 (moyenne basse)
TOTAL TOTAL
LES ARRIVEES AB 6 | à) Ca
Recrutement par mutation 2 1 8 10
Recrutement par intégration directe 1 1 0
Recrutement par détachement 1 1 0
Réintégration agent rémunéré pendant absence 1 1 0
Réintégration agent non rémunéré pendant absence 1 1 0
Recrutement de contractuel remplaçant 6 13 19 16
Recrutement contractuel emploi permanent 1 | 4 1 3 1 10 23
TOTAL ARRIVEES 41 49
Recrutement direct (présent en 2021 contractuel) 7 el lo | 6 040-214000887-20231208-20231207-33-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
8 Sorties
/ Entrées
(en
nombre)
Focus sur les recrutements sur emploi permanent
Légende :
R = remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité
C = création de poste ou poste supplémentaire
Assistant de direction (bibliothèque) R
Agents d'exploitation des installations sportives (3 postes) R
Peintre R
Agent d'accueil (atrium) R
Agents des espaces verts (4 postes) R
Responsable du service jeunesse R
Chargé de communication web et réseaux sociaux R
Référente famille (centre social) R
Assistant archives R
Policier municipal (2 postes) R
Assistant administratif (direction générale) C
Agent de production horticole R
Opérateur maintenance boue R
Chargé de mission jumelage — événementiel jeunesse C
Assistant de direction cabinet du Maire R
Technicien bâtiment (en cours) C
Turn over par mois sur l’année 2022
100 -
80-
60 -
60 -
60 -
100 -
O Entrées © Sorties
LS.
%, se %, &D
Le,
LS Ÿ 4,0 Fa
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
q Les évolutions de carrière
26
avancements
(19 en 2021)
Les avancements de grade en 2022
3 8 8
7
6 5 5 4 4
3 2 7
2 1 fl 1 1 1 1 Ni
À El E El Hommes Femmes Hammes Femmes Hommes Femmes
CATEGORIE À CATEGORIE B CATEGORIE C
FILIERE ADMINISTRATIVE mt FILIERE TECHNIQUE m1 FILIERE CULTURELLE m FILIERE ANIMATION m FILIERE POLICE FILIERE MEDICO SOCIALE
6 agents ont bénéficié d’une promotion interne dont 50 % sont des femmes
Aucun agent lauréat d’un concours ou d’un examen professionnel
Les sanctions disciplinaires
3 sanctions prononcées en 2022:
e 2 sanctions du 1° groupe : 1 homme et 1 femme
e 1 sanction du 3°" groupe : 1 homme
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040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
10 3) LA FORMATION
1 131 journées de formation suivies en (984 en 2021)
264 agents formés (216 en 2021)
150 572€ investis en 2021 au titre de la formation professionnelle dont
86 901€ au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT
- : 2,9 jours de formation par agent
AN FER 174 jours de formation annulés (305 — covid)
Evolution des données de formation sur l’ensemble des postes (permanents et non permanents sur 3 années)
Nombre de jours de formation Nombre d'agents formés
222 215
Re nn r 1 F T T 1
2020 2021 2022 2020 2021 2022
Nombre d'agents permanents ayant participé à au moins
une action de formation dans l'année
9 % des journées de formation suivies par is 109
_ des agents de catégorie A (identique 2021)
- #0 22 % des journées de formation suivies par
des agents de catégorie B (12% en 2021)
60
” 69 % des journées de formations suivies par
23 25 des agents de catégorie C (77% en 2021) 20 14 13 he
. | Catégorie A Catégorie B Catégorie C
M Hommes Femmes
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
11 350
300
250
200
150
100
50
Taux d'agents formés par pôle
Direction de l'éducation
de la
Direction Culture
Direction de la
Cabinet du Maire
Direction Dév. Eco. Commercial et
332 jours 330 jours
29% 28%
99.5 jours
9%
98 jours
8%
120 jours
10,5% Î 102.5 jours
9%
40 jours 39 jours
3% 3%
2jours
0,5%
Hygiène, santéet Amélioration des Intégration Management Formations Préparation Compte personnel Bureautique Formations sécurité au travail compétences obligatoires P.M. concourset deformation (CPF) syndicales professionnelles
Budget principal
Permis
AL | 142 271€
examen
professionnels
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 12/12/2023
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
12 4) LES REMUNERATIONS
Les charges de personnel (012) représentent 48 % des dépenses de fonctionnement (moyenne sur l’ensemble
des budgets confondus).
Sur le budget principal, ce ratio s'élève à 55 %.
87,80%
Atterrissage au 31 décembre 2022 PSV 89.58% Atterrissage au 31 décembre 2022
16 385775€ 16 454 000€ -68 225€ Atterrissage au 31 décembre 2022 103 284€ 117 635€ -14 351€ Prévisionnel Bt oté Dérive
418 765€ 467 500€ -48 135€
Yi: de ins de E Lt * “init féré PreVISIOnnet Budgët voté LIGTISE
Prévisionnel A JE VOS “ Décision modificative en septembre 2022 : +250 000 €
“ BPinitial : 16 204 000 €
“Nouveau montant après DM : 16 454 000 €
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE (BUDGET PRINCIPAL)
18000 000 € 16 797 364 € 16385 775€ 16121927€ 15 716 380€ = = 16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
ss € SS Se Fe ne _ =
2021 2022 2023 (prévisionnel)
Des mesures statutaires qui ont impacté la masse salariale en 2022
Ÿ”_ Revalorisations des agents de catégorie C (mai 2022) 9 impact 3 200 €
Ÿ”_ Revalorisation des agents de catégorie B (septembre 2022) impact 600 € ( 7 600 € année pleine)
Ÿ”_ Revalorisation du point d’indice de 3,5 % (juillet 2022) impact 251 000 € (490 000 € année pleine)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
13 QUELQUES DONNEES
AA STORES
REMUNERATIONS
VERSEES EN 2022
Mate
°1714577€
GIPA - mesure
A CEE
CARRE
(1450 € en 2021)
Participation
prévoyance
Len e7is
IMOIE EE
Rémunération
principale (TB)
C7 EÉAREETSES
NBI SFT
QUES RT ES
Indemnités de fin de
contrat
CPAS
(6 900 € en 2021)
Cotisations retraite
_ ‘2595556€
Contractuels -
Rémunérations
°1371910€
Heures
neue lo
complémentaires
° 168844€
Congés payés
°34452€
(28 775 € en 2021)
Cotisations URSSAF
° 1840541€
Rémunérations des
emplois insertion,
ELEC TE
+ /8000€
DOI
e44737€
CET (compte épargne
Eee ent)
e 43 365€
_ Cotisations
Gear
_e94209€
Coût merisuel moyen chargé (brut + charges patronales)
Statut 2022 2021
Titulaires et stagiaires 3 535€ 3 423€
Contractuels 3127€ 3125€
Cadre d'emplois (principaux) 2022 2021
Attachés - À Do Ee 5 498 €
Ingénieurs territoriaux — À DD) er ot 106 eee
Techniciens - B 3 859€ 3 690 €
Agents de police municipale - C 3 792 € 3 648 €
Agents de maîtrise - C 3 679€ 3 642 €
Rédacteurs- B 3 484 € 3432 €
ATIAATEUSS RS 3356€ 3 132€ ATSEM- C 33256. 167€ +
Adjoints techniques - C Le 2733 € DIS Er ue
| Adjoints administratifs territoriaux - C 2706 € 2760 €
| Profil Montant total régime indemnitaire | PartRI sur rémunération brute totale
que _ LIGUE D Contractuels permanents 115 039 __ 14%
5 704 heures supplémentaires rémunérées en 2022 (contre 5 658 en 2021)
1 22 % de la massee salariale brute en 2022
Catégorie | Montant HS 2022 NbrHS2022 | Montant HS 2021 : Nbr d'HS 2021
Catégorie C 110674€ ee 481 } 1ouye
Chen de Sie D Se 20. nn di. 040-214000887-20231208- 20231207- 33-DE Date de réception préfecture: 12/12/2023 14 5) L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Les absences 2022
A 6 810 jours d'absence au titre de la maladie ordinaire (5 790 en 2021)
2 236 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (147 en 2021)
Nombre d'agents Nombre de journées Nombre d'arrêts
permanents d'absence (en jours
concernés calendaires)
Hommes | Femmes : Hommes Femmes | Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 101 135 2 976 3 834 147 229
Pour accidents de service 10 6 979 339 12 6
Pour accidents de trajet 1 1 31 80 1 1
Pour maladie professionnelle 1 180 277 2 1
Congé grave maladie
Congé de longue maladie 5 795 5
Congé longue durée 2 730 2
Le nombre global de jours d'absence reste stable par rapport à 2021, mais dans le détail :
e les absences liées aux congés de longue maladie et de longue durée reculent de 2 270 journées,
e la maladie ordinaire enregistre une augmentation de 1 020 journées,
e les absences liées aux accidents de service et maladie professionnelles augmentent de 1 369 journées
@ Point de vigilance : analyse à mener sur l’évolution de la maladie ordinaire et les actions à mener
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2022 FREQUENCE
7,47% 2 108 arrêts pour 100 agents (72 en 2021)
(7,71% en 2021) {Nbr moyen d'arrêt sur une population donnée)
Proportion du volume d'absence avec
le volume théorique travaillé sur une
base calendaire
An: w
Les absences pour raison de santé se multiplient pour maladie ordinaire et accident de service.
La durée moyenne d'arrêt diminue (avec l'importance du volume de jours d'absence pour longue maladie et maladie
de longue durée), mais le nombre d’agents concernés augmente très fortement, comme le nombre d’arrêts.
GRAVITE
N 25 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (39 en 2021)
(durée moyenne des absences)
EXPOSITION
A 70,40% d'agents absents au moins 1 fois (47% en 2021)
(proportion d'agents absents au moins 1 fois dans l’année)
109 jours d'absence au titre des congés maternités qui ont concerné 1 femme (contre 529 pour 5 femmes en 2021)
107 jours au titre du congé paternité qui ont concerné 4 hommes (contre 55 pour 3 hommes en 2021
La ville de Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accidents de travail,
maladie professionnelle et versement du capital décès. Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20231208-20231207-33-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
15 Le temps de travail
Télétravail
93 % des agents sur postes permanents à temps complet (88 % en
2021 — taux en évolution à signaler — effort de la collectivité de
compléter les temps de travail)
6 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 89 % sont des femmes (stabilité des données)
38 % des agents travaillent selon des cycles hebdomadaires, 28 %
selon des cycles mensuels et 34 % selon des cycles adaptés aux
spécificités
140 journées au titre des autorisations d'absence {enfant malade,
mariage, décès, …) (239 en 2021 -— intègre ASA COVID)
46 agents ont bénéficié de ces ASA (77 en 2021)
15,7 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail.
2022 est la première année complète d'exercice du télétravail, suite à la mise en place de cette modalité
d'organisation du travail en 2022 (5,6 % en 2021).
Hommes Femmes
Catégorie À | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie À | Catégorie B | Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 1 2 9 10 20
FILIERE TECHNIQUE 2 2 2 1
FILIERE CULTURELLE 1 1
FILIERE ANIMATION 1 2 3
TOTAL D 3 5 10 12 24
Le télétravail est majoritairement pratiqué par les femmes, notamment parce que les activités réalisables
à distance sont essentiellement des tâches administratives (filière employant principalement des personnels
féminins).
Le compte épargne temps
200 ©
180 o
160 ©
140 ©
120 ©
100 ©
80 ©
60 ©
40 ©
Nombre d'agents ayant un CET au 31 décembre
ESC
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
: Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12 Femmes
# Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12 Hommes
permanents
disposent d'un
CET
(71% en 2021)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
16 Nombre de jours versés au titre de l'année
Catégorie B | 104
Catégorie À 84 :
b 100 200 300 400 500 600
& Nombre de jours versés au titre de l'année Hommes
# Nombre de jours versés au titre de l'année Femmes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
Catégorie B 17 25
Catégorie À A 102
20 40 60 80 100 120 o
M Nombre de jours utilisés sous forme de congés Hommes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés Femmes
Nombre de jours indemnisés
Catégorie C 169 70
Catégorie B 6 40
Catégorie A EU 54
0 50 100 150 200
m Nombre de jours indemnisés Hommes :: Nombre de jours indemnisés Femmes
.
140
Le compte épargne temps en 2022,
1 006 jours versés au titre des congés
(contre 1 301 jours en 2021)
174 jours utilisés sous forme de congés
(contre 528 jours en 2021)
419 jours indemnisés soit 43 365€
(contre 272 jours indemnisés en 2021
pour environ 30 000€)
250
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
17 6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Prévention
Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des
conditions de travail
+ Formation dans le cadre des habilitations
61 670 € consacrés à la prévention
des risques professionnels et aux
conditions de travail.
# Dépenses correspondant aux mesures prises pour l'amélioration des conditions de travail
(investissements, Equipements de Protection Individuelle.)
La ville de Dax dispose d’un document unique
d'évaluation des risques professionnels pour
chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis à jour
régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
Le CHSCT réalise également des visites régulières de
sites permettant d’actualiser ces DUERP et de
poursuivre les démarches en matière de prévention
des risques et d'amélioration des conditions de
travail.
220 examens médicaux réalisés par le médecin de
prévention (144 en 2021)
Examens Médicaux périodiques 1185: |
Visites médicales périodiques non SIR 63
Visites médicales périodiques SIR 122
Examens Médicaux non périodiques 55: |
Visite initiale d'embauche
Visite de reprise après accident de service où MO
Visite de pré reprise à la demande du salarié
Visite à la demande de l'employeur
Visite à la demande du salarié
©
a
œ
on
an
©
Visite à la demande du médecin de prévention
Total des examens cliniques réalisés EE e
Examens cliniques non réalisés suite à une absence bo A
Total global 292 CDGe
ECNIRE Dé GESNON
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention et 6 assistants de
prévention
1 responsable santé-prévention
1 psychologue du travail
La mise à disposition d’un médecin du travail via le
CDG 40
3 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (2 hommes et 1 femme) (contre 11en
2021)
Focus sur les accidents et maladies
professionnelles
A 20 accident de travail (13 hommes et 7 femmes)
en prenant en compte des accidents des années
antérieures ayant occasionné des jours d’arrêt
2 1 429 jours d'absence au titre de ces accidents
(en forte hausse, 372 jours en 2021)
A3 maladies professionnelles ayant occasionné 457
jours d'absence (en hausse, 145 jours en 2021)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
18 7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L'ACTION SOCIALE
La protection sociale complémentaire
La ville de Dax verse une participation employeur au titre de la prévoyance
° (via la labellisation). La prévoyance permet aux agents de se doter d’une
mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement
lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l'agent
sur les risques invalidité et décès.
74 % des agents bénéficient de cette participation (contre 89 % en 2021 -— donnée à examiner et nouvelle
communication à prévoir auprès des agents).
37 729€ versés au titre de la participation employeur à la prévoyance.
Nombre d'agents bénéficiaires de la Montant des participations versées
participation employeur au titre de la + par la Ville au titre de la prévoyance
prévoyance (labellisation) te 35 000 31 204 250
218 30 000
200 . 25 000
150 20 000
15 000
100
10 000
50 39 4738
US Hi 0 0 EEE) à Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C
L'action sociale
177 572€ versés directement aux agents au titre de prestations d’action sociale (titres restaurant notamment).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
19 8) LE DIALOGUE SOCIAL
Les réunions des instances consultatives
3 réunions du CT commun Dax et CCAS
(et 3 réunions préparatoires)
3 réunions du CHSCT commun Dax et CCAS
(et 3 réunions préparatoires)
10 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les organisations syndicales
ayant une section locale active
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes à la ville et au CCAS de Dax.
ASA pour l'exercice du droit syndical Nombre de jours (Ville + CCAS de Dax) dans l'année
Journées d'autorisations spéciales d'absence pour
participer aux congrés syndicaux (autres que 5,5
réunions locales et départementales)
Journées d'autorisation d'absence accordées pour
siéger dans les instances de concertation ville-ccas :
Journées d'absence pour formation syndicale 0
* Toutes les heures n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
Nombre
Contingents de crédits de temps syndical Nombre d'heures | d'heures (Ville + CCAS de Dax) annuelles calculées | annuelles utilisées
ASA réunions syndicales locales et 1 024 78 départementales
Décharges d'activité de service (DAS) 2 520 429
* Toutes les heures utilisées n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
18 journées de grève enregistrée en 2022 (0 en 2021).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
20 9) LE HANDICAP
26 agents reconnus travailleurs handicapés au 31 décembre 2022 (en légère hausse par rapport à 2021)
Soit un taux d'emploi de 6,84 % (obligation 6 %).
Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés 14
12
10
A B C
M Titulaires et stagiaires Hommes © Titulaires et stagiaires Femmes
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20231208-20231207-33-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023
21 Rapport social unique 2022
VILLE DE-DAX
Accusé de réception en piSieetüt
040-214000887-2023120 }
Date de réception préfect] 1 à
d'inspiration