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Déliberation - 18.2023 Arret du Projet de Plan Local D URBANISME
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2023 Arret du Projet de Plan Local D URBANISME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18/2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Absents excusés : Sylvie THUBIÈRES - Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de création du plan local d’urbanisme, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre. Le bilan de cette concertation montre une participation régulière tout au long de la démarche de la population, soit par le biais de la réunion publique par la transmission de demandes écrites à la mairie. Mais aussi le débat qui s’est tenu au sein de du conseil municipal, dans sa séance du 14/12/2021, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de plan local d’urbanisme. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14, L. 300-2 et R. 153-3 ; Vu la délibération de l’organe délibérant du conseil municipal en date du 09/02/2016 prescrivant la création du plan local d’urbanisme ;
Vu le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Maire ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, - d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - de soumettre pour avis le projet de plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
La présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de l’Aude.
Conformément à l’article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de plan local d’urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public. La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 31.05.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
2023/025