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Déliberation - 24.2023 Designation Referent Deontologue Elus Locaux
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 24.2023 Designation Referent Deontologue Elus Locaux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
L'aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
FOIE
IE
2023/033
Publié
le
27/09/2023
ID :011-211101951-20230925-242023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/2023
Date
convocation
: 20.09.2023
,
.
Présents
:9
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
:
Marie-France
LOISEL,
3*"°
Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÎÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
: Sylvie THUBIÈRES.
Secrétaire
de séance
: Bernard
VIÉ.
jet
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
la
convention
«
Déontologie
des
élus
»,
signée
le
6 juillet
2023,
par
l'AMA
et
le CDG
11.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Claude
Beaufils,
administrateur
territorial
en
retraite
et
ancien
magistrat
financier
auprès
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
FIXE
la
durée
d’exercice
de
ses
fonctions
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal ;
FIXE
les
modalités
de
la
saisine
ainsi
qu’il
suit
: Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
sur
le site
du
CDG
11
dans
la
rubrique
«
Réfèrent
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
ADOPTE
les
conditions
financières
suivantes
: Le
référent
sera
rémunéré
conformément
aux
textes
en
vigueur
par
le CDG
11.
Le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
versée
par
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures. C
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.