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Arrêté - ARRETE 150 29052024154149
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 150 29052024154149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/150
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE FERNAND LECROAERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la manifestation organisée par la commune de Neuville-en-Ferrain pour la cérémonie du 18 juin 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle et de la rue Fernand Lecroaert,
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation sera strictement interdite sur la place du Général de Gauile devant l'hôtel de ville et au droit du n° 16 rue Fernand Lecroaert jusqu'à l'intersection de la rue Jules Devos de 15h00 à 20h00, le mardi 18 juin 2024.
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement jouxtant la stèle place du Général de Gaulle de 15h00 à 20h00.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de Police de Tourcoing et le sagents de la police Municipale, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 24 MAI 2024
23 MAI 2024 Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.