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Arrêté - arrete 74
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/74
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE GAND
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Monsieur COLIN tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux du 41 rue de Gand,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÉTÉ
Article 1 —- Monsieur COLIN est autorisé à poser un échafaudage au droit de la façade n°41 rue de Gand du lundi 14 avril au dimanche 4 mai 2025.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité le requérant mettra en
place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L’échafaudage sera balisé notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises
par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être
mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing ou les agents de la Police Municipale, sont chargés pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain,
le 19 MARS 2025
Mis en ligne le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
e directeur général,
Mashieu FICEN
)
MT 9 MARS 2275
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du prés
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.