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Arrêté - arrete 79
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/79
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE EMILE ZOLA
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la SARL MJM Rénov en date du 13 mars 2025, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage pour la réalisation de travaux de rénovation de la façade au 23 rue Emile Zola,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 4 — La SARL MJM Rénov est autorisée à poser un échafaudage au niveau de la façade au 23 rue Emile Zola, du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité le requérant mettra en place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L’échafaudage sera balisé notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale, seront chargés pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain,
19 MARS 2025
Le Maire,
:\ Pour le maire et par délégation,
} Le directeur général,
Matthieu FRIOEN
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.