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Procès Verbal - Procès verbal CM 5 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 5 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
mai
2025.
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Maryse
FAU-LIENARD,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Céline
HILAIRE,
Elodie
FLEURY-
CHARRIÉ,
Guillaume
ALBY,
Yohan
CRAYSSAC.
Excusés
: M
Cyrille
MAILLET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Maryse
FAU-LIENARD,
Mme
Nathalie
MUR
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
BIGOUIN,
M.
Jean-Marie
BEZIOS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
AZEMAR
Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
été
nommée
secrétaire.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025.
Aucune
observation
n'est
émise,
il est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
la
suppression
d'un
point
à
l'ordre
du
jour :
«
marché
de
travaux
MAM,
attribution
des
lots
»
et
l'ajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour :
«
motion
pour
la
construction
d'une
cuisine
centrale
».
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
ces
deux
modifications
de
l'ordre
du
jour.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AGGLOMÉRATION
GAILLAC
GRAULHET
—
CRÉATION
D'UNE
MAM
Maison
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s
Considérant
le
projet
de
création
d'une
MAM,
Maison
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s
sur
un
terrain
communal
situé
à
proximité
du
village,
Avenue
Saint-Martin,
Considérant
l'estimatif
des
travaux
s'élevant
à
382
368,71
€
HT
(travaux
et
honoraires
d'architecte,
de
mission
SPS
et
de
frais
d’études),
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
compléter
le
plan
de
financement
avec
du
fonds
de
concours
de
l’'Agglomération
Gaillac
Graulhet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
SOLLICITE
le fonds
de
concours
de
l'Agglomération
Gaillac
Graulhet
pour
cette
opération
à
hauteur
de
51
855
€
>
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant :
-
Région
Occitanie
45
000,00
€
Contrat
Territorial
-
CAF
81
90
000,00
€
Plan
d'investissement
pour
l'accueil
du
Jeune
Enfant
-_
Agglomération
Gaillac-Graulhet
36
000,00
€ Fonds
de
concours
dédié
accompagnement
projet
MAM
-__
Agglomération
Gaillac-Graulhet
51
855,00
€
Fonds
de
Concours
-__
Solde
autofinancement
159
513,71
€
>
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
d'investissement
au
budget
communal
2025.
Adopté
: à
l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
—
RÉALISATION
DE
DEUX
DOUBLES
ECLUSES
sur
l’Avenue
Elie
ROSSIGNOL
:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
mise
en
place
de
deux
doubles
écluses
sur
l'Avenue
Elie
Rossignol,
sur
la route
Départementale
87,
en
instaurant
une
circulation
sur
voie
unique
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
sécuriser
les
usagers,
avec
mise
en
place
de
la
signalisation.
Montant
des
travaux
(HT)
:
Devis
de
l’entreprise
STPR,
Société
de
Travaux
Publics
Roumégoux :
10
064,00
€
HT
Total
travaux
: 10
064,00
€
HT
Financement _: Conseil
Départemental
amendes
police :
3019,20
€ (sollicitée)
Autofinancement
7044,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Approuve
l'opération
de
mise
en
place
de
deux
doubles
écluses
sur
l'Avenue
Elie
Rossignol,
sur
la Route
départementale
87,
°
_Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
Sollicite
du
Conseil
Général
une
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
d'un
montant
de
3019,20
€
Adopté
: à
l'unanimité
AVIS
SUR
L'APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
MONTANS
EN
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ :
La
commune
de
Montans
a
accordé
le
lancement
de
la
révision
allégée
n°1
de
son
PLU
le
13
juin
2024
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
désormais
compétente
en
matière
d'urbanisme.
Le
Conseil
de
Communauté
a
prescrit,
par
délibération
n°130
_2024
en
date
du
8
juillet
2024,
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Montans
afin
de
créer
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
(STECAL)
en
zone
agricole
pour
le projet
d'aménagement
d'une
aire
d'accueil
de
grands
passages
des
gens
du
voyage
prescrit
par
le Schéma
Départemental
pour
l'accueil
et l'habitat
des
gens
du
voyage.
Le
bilan
de
la
concertation
et
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Montans
sont
intervenus
en
Conseil
de
Communauté
du
12
décembre
2024. Au
titre
des
articles
R104-33
et
suivant
du
code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
d'Agglomération
a
saisi
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
le
03
décembre
2024
pour
avis
conforme.
A
l'appui
de
cette
demande,
un
dossier
détaillant
l’objet
de
la
procédure
et
l'analyse
de
l'impact
environnemental
du
projet
a
été
fourni.
A
l'issue
de
cette
saisine,
la
MRAe
a
rendu
un
avis
conforme
n°2025AC011
le
16
janvier
2025
et
établi
que
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Montans
est
dispensée
d'évaluation
environnementale.
Conformément
à
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il appartient
désormais
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
prendre
la
décision
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale
conformément
à
la
réponse
formulée
par
l'Autorité
Environnementale.
Le
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Montans
a
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
25
février
2025.
Il
a
également
été
notifié
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
Une
demande
de
dérogation
à
l'urbanisation
limitée
au
titre
de
l’article
L142-4
du
code
de
l'urbanisme
a été
accordée
par
M.
le
Préfet
en
date
du
18
février
2025.
L'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
allégée
n°1
s'est
déroulée
du
24
mars
2025
à
9h00
au
23
avril
2025
à
12h00.
Le
commissaire
enquêteur
a formulé
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
sous
réserve
que
les
réserves
et
la
recommandation
dont
il est
assorti
soient
respectées. À
savoir
:
Réserve
n°1
: Renforcer
la
haie
fragmentaire
à
l’est
avec
des
espèces
locales
pour
améliorer
son
rôle
écologique,
et de
stabiliser
le fossé
nord
en
utilisant
des
techniques
de
génie
biologique
(voir
notice
environnementale
du
cabinet
«
SIRE
Conseil).
Réserve
n°2
: Sécurisation
de
l'accès
routier
à
l'aire
Grands
passages
2025
: les travaux
ne
pourront
être
effectués
avant
l'arrivée
des
gens
du
voyage.
La
sécurisation
du
trafic
routier
(arrivée,
départ)
sera
faite
par
les
forces
de
l'ordre
sous
l'égide
de
la
préfecture.
Une
attention
particulière
des
pouvoirs
publics
devra
avoir
lieu
pendant
la durée
du
séjour
des
gens
du
voyages
par
rapport
au
trafic
qui
sera
en
augmentation.
Grands
passages
2026
: Avant
l'arrivée
des
gens
du
voyage
les
travaux
prévus
par
le
Conseil
Départemental
devront
être
réalisés
sur
la
route
départementale
(voir
annexe
: courrier
du
Conseil
Départemental
dans
partie
rapport).
Concernant
les
voies
communales
(route
de
la
Vergnière
et
route
des
Issarts),
des
aménagements
sont
nécessaires
afin
de
garantir
le
croisement
sécurisé
entre
les
véhicules
des
gens
du
voyage
et
les
autres
usagers
et
l'intervention
de
véhicules
de
secours
si
besoin.
Recommandation
:
Le
commissaire
enquêteur
recommande
au
porteur
de
projet
de
planifier
une
étude
complémentaire
pour
confirmer
la
présence
d’une
zone
humide
au
Nord-Ouest
du
site
La
procédure
est
arrivée
à
son
terme,
puisqu'il
s'agit
désormais
de
solliciter
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
pour
approuver
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Montans.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
portant
sur
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
et
notamment
l’article
6.1.2
-
compétences
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Vu
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
d'urbanisme
approuvé
par
le conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
dans
sa
version
consolidée
du
14
avril
20285
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Montans
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mai
2017
et
ses
évolutions
en
vigueur
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
juin
2024
exprimant
son
accord
pour
le
lancement,
par
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Montans ;
Vu
la
délibération
n°130
_2024
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
8 juillet
2024
engageant
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Montans ;
Vu
la
délibération
n°238
_2024
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
12
décembre
2024
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Montans
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation ;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
notifiées
avant
ouverture
de
l'enquête
publique
;
Vu
l'avis
n°2025AC011
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
d'Occitanie
dispensant
d'évaluation
environnementale
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
5 février
2025
de
la Commission
Départementale
de
la
préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
18
février
2025
du
Préfet
du
Tarn
permettant
de
déroger
au
principe
de
l'urbanisation
limitée ;
Vu
l'arrêté
n°26_2025A
du
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
04
mars
2025,
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Montans,
laquelle
s'est
déroulée
du
24
mars
2025
à 9h00
au
23
avril
2025
à
12h00
;
Vu
les
observations
consignées
au
procès-verbal
de
synthèse
établi
par
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique
;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
établi
à
l'issue
de
l'enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
motivées
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
à
l'issue
desquelles
il
émet
un
avis
favorable
associant
1
recommandation
et
2
réserves
au
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Montans ;
Considérant
l'avis en
date
du
18 février 2025
du
Préfet
du
Tarn
permettant
de
déroger
au
principe
de
l'urbanisation
limitée
;
Considérant
que
la
procédure
est
arrivée
à
son
terme
et
qu'il
s’agit
maintenant
de
demander
l'approbation
de
la
révision
allégée
n°1
de
la
commune
de
Montans
par
la
Communauté
d'Agglomération
Gaïillac-Graulhet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1-d’émettre
un
avis
favorable
sur
l'approbation
de
cette
révision
allégée
n°1
du
PLU,
assorti
de
la réserve
suivante
: les travaux
d'aménagement
routier,
réalisés
pour
l'aire
de
grand
passage,
sur
les
voies
communales
(route
de
la
Vergnière
et
route
des
Issarts)
devront
être
pris
en
charge
par
le
Syndicat
Mixte
des
Grands
Passage
Tarn
Nord. Adopté :
à
l'unanimité DÉPORT
DU MAIRE
ET DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
POUR
PRENDRE
LA DÉCISION
RELATIVE
A
LA
DÉLIVRANCE
D’'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
N°811712500023 : Exposé
des
motifs :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
intéressé
à
titre
personnel,
dans
la
délivrance
d’une
déclaration
préalable
N°
81712500023
au
nom
de
CROUZET
Gilles
portant
sur
un
projet
de
division
de
parcelles
au
chemin
de
la
Périe.
Selon
l’article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme,
si le maire
est
intéressé
au
projet faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
décision
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
délivrance
de
cette
déclaration
préalable.
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire,
Gilles
CROUZET
de
sortir
de
la
séance
pour
délibération. il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l’article
L.422-7,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
N°
811712500023
Considérant
l’article
6 du
Décret
N°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2 de
la
loi
N°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique. aConsidérant
que
l’article
2
de
la
loi du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la
vie
publique
indique
que
constitue
un
conflit
d'intérêts
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif
d'une
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
De
prendre
acte
du
déport
de
Monsieur
le
Maire,
relatif
à
la
déclaration
préalable
N°
811712500023
>
De
désigner,
Madame
Catherine
BIGOUIN
pour
prendre
la décision
relative
à
la
dite
déclaration
préalable
et
autres
documents
relatifs
à
ce
dossier,
en
application
de
l’article
L.422-7
du
Code
de
l'urbanisme
Adopté
: à
l'unanimité
LOGEMENT
LOUÉ
PAR
LE
RELAIS
DE
MONTANS
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
la
convention
de
partenariat
entre
le
Relais
de
Montans
et
la
Mairie
de
Montans
mettant
à
la
location
le
logement
au
3
Impasse
de
l'Archéosite.
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
20170047
du
25
septembre
2017,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
prise
d'effet
au
1°
octobre
2017
pour
un
loyer
mensuel
de
500€
(charges
non
comprises).
Considérant
la
nécessité
d'appliquer
la
révision
du
loyer
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
la valeur
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers.
Considérant
que
cette
révision
n’a
pas
été
appliquée.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
entente
avec
le
Relais
de
Montans
de
régulariser
la
révision
sur
un
an,
soit
à
la
somme
de
847,74€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
la
régularisation
sur
un
an,
soit
la
somme
de
847,74€
(état
joint)
>
Fixe
la
révision
du
loyer
chaque
année
au
1°’
octobre
(comme
prévu
dans
la
convention).
>
Fixe
le montant
du
loyer
à
575,18€
à compter
du
1°’ juillet 2025
Adopté
: à
l'unanimité
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
:
Diminution
de
crédits : -
Article
615221
- 9000,00
€
-
Article
61551
- 3747,02
€
-
Soit
-12747,02
€
Augmentation
de
crédits
:
-__
Article
023
+12747,02
€
Diminution
de
crédits
:
-
Article
2158
opération
140
- 245,00
€
Augmentation
de
crédits
:
-
Article
2158
opération
158
+
245,00€
Adopté :
à
l'unanimité
MOTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE CUISINE
CENTRALE
:
Forte
des
différentes
compétences
dont
elle
est
titulaire,
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
initie
un
projet
de
réalisation
d’une
cuisine
centrale.
Ce
projet
s'inscrit
en
totale
cohérence
avec :
-
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
-
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
-
Le
Schéma
de
Développement
Economique
Un
projet
de
cuisine
centrale
vise
à favoriser
une
alimentation
saine,
tout
en
faisant
la
promotion
de
nos
producteurs
locaux
et
en
favorisants
les
circuits
courts.
Les
bases
de
réflexion
s'appuient
sur
une
consommation
journalière
de
2500
repas
environ
pour
les
scolaires.
Dans
un
avenir
plus
ou
moins
lointain,
d'autres
secteurs
pourraient
être
associés
à cette
dynamique,
permettant
de
rationnaliser
un
équipement
qui
se
doit
d'être
à taille
humaine
tout
en
étant
économiquement
viable.
Bien
entendu,
les
réflexions
devront
déjà
intégrer
les
cuisines
existantes
portées
afin
de
ne
pas
pénaliser
des
initiatives
déjà
en
place
et qui
fonctionnent.
S'il
ne
remplacera
pas
la cuisine
directe
dans
chaque
cantine
scolaire,
ce
projet
est
un
véritable
premier
pas
vers
une
cohérence
territoriale
alimentaire,
et
nous
ne
pouvons
que
l'appeler
de
nos
vœux.
Le
sujet
de
l'implantation
sera
certainement
également
un
réel
enjeu,
et
c'est
sur
ce
périmètre
que
la
commune
de
Montans
souhaite
abonder
la
réflexion.
Si
différents
emplacements
présentent
des
caractéristiques
plus
ou
moins
appropriées,
le projet
de
cuisine
centrale,
s’il devait
voir
le jour,
doit
être
implanté
dans
la zone
Garrigue
Longue
à
Montans.
Aux
côtés
de
l'atelier
du
pain,
cela
donnerait
une
véritable
cohérence
thématique
à
cette
zone. La
mutualisation
des
effluents,
et
le
recyclage
de
l’eau
pourraient
de
plus
amener
de
l'économie
aux
projets,
et
la proximité
de
l'échangeur
autoroutier
serait
un
atout
majeur
vers
la
distribution
des
productions.
Les
zones
d'activités
se
sont
développées
sans
thématique
ni
cadre,
et
ceci
depuis
leur
création,
ce
qui
amène
une
absence
de
visibilité
du
citoyen
sur
la stratégie
globale
de
la
communauté
d'agglomération.
Cette
première
étape
serait
essentielle
et
permettrait
à
terme
de
cibler
les
zones,
permettant
ainsi
à
chacun
de
savoir
les
activités
potentielles
qui
s'y
développeraient.
Bien
entendu
ceci
ne
saurait
se
faire
en
pénalisant
les
entreprises
déjà
présentes
sur
la zone.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
SOLLICITER
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
afin
d'implanter
le
projet
de
cuisine
centrale
intercommunale,
associé
à
une
légumerie
et
une
conserverie,
s'appuyant
sur
les
filières
locales,
sur
le
site
de
la Zone
Artisanale
de
Garrigue
Longue
à
Montans.
De
SOLLICITER
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
afin
d’initier
une
réflexion
sur
la
réalisation
d'un
plan
communautaire
des
zones
d'activité
en
définissant
des
thématiques
associées
à
chacune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
affaire
à
L'UNANIMITE. QUESTIONS
DIVERSES :
>
Mme
Nathalie
Mur
a
assisté
à
une
réunion
sur
la
restauration
scolaire
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet,
étant
absente
ce
soir,
Mme
Catherine
BIGOUIN
expose
à
l'assemblée
le
compte-rendu
de
cette
réunion
où
entre
autres,
le budget
et
son
déficit
scolaire
ont
été
abordés.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciements
de
condoléances
pour
le décès
de
M.
Richard
BRUNEAU,
Maire
de
Peyrole.
A
partir
de
2025,
la
participation
financière
pour
la
borne
de
recharge
électrique
sera
portée
à
0
euros
par
an.
Elle
s'élevait
à
250,00
par
borne.
Un
transformateur,
nécessaire
pour
l'extension
électrique
du
quartier
de
la
Périe,
sera
mis
en
place
par
le
SDET,
sur
un
terrain
appartenant
à
M.
VALATX,
qui
l'a
cédé
gracieusement.
M.
le
Maire
accompagné
de
deux
élus
se
rendra
le
samedi
14
juin
au
domicile
de
Mme
CAVIGNEAU
afin
de
lui
offrir
un
bouquet
de
fleurs
pour
son
100me
anniversaire. Un
état
des
lieux
du
parc
Rossignol,
a
été
réalisé
en
présence
de
M.
le
Maire,
de
deux
Adjoints
et
l’entreprise
MASSOL
pour
son
entretien.
Un
contrat
d'entretien
a
été
reconduit
pour
la
période
du
01/06/2025
au
31/05/2026.
Un
bail
sera
rédigé
chez
Maître
MARTIN,
notaire
à
Lisle-sur-Tarn,
entre
la
Commune,
représentée
par
M.
le
Maire
et
M.
Ludovic
FAGES,
pour
la
location
du
futur
restaurant
«
le
Bistrot
Rossignol,
du
verre
à
l'assiette
». >
M.
le
Maire
fait
le
compte-rendu
de
l'assemblée
Générale
de
SOLIHA
qui
a
eu
lieu
le 4 juin
à Albi.
>
Une
réunion
cantonale
aura
lieu
à
Cadalen
le
mardi
10
juin,
M.
le
Maire
sera
présent.
>
Une
inauguration
aura
lieu
le jeudi
28
août
2025
à
18h00
pour :
o
la
création
du
chemin
piétonnier,
Avenue
Saint-Martin,
o
la
pose
de
la
première
pierre
de
la
Maison
d'Assistant(e)s
Maternel(le}s,
o
la visite
de
la fin des
travaux
du
bar
restaurant
«
le
Bistrot
Rossignol,
du
verre
à
l'assiette
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h05.
Jean-Marie
BEZIOS
Maryse
FAU
LIENARD
Adjoint
au
Maire
Secrétaire
de
Séance
977
Le