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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 SEPTEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
onze
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
CROUZET,
Maire.
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2024
Présents:
MM
Gilles
CROUZET,
Maire,
Jean-Marie
BEZIOS,
Guy
SANGIOVANNI,
Catherine
BIGOUIN,
Nathalie
MUR,
Adjoints,
Anne-Marie
AZEMAR,
Cyrille
MAILLET,
Maryse
FAU-LIENARD,
Eric
FORET,
Djamila
DELSUC-OUKINA,
Vincent
LACASSAGNE,
Elodie
FLEURY-CHARRIÉ,
Guillaume
ALBY,
Céline
HILAIRE,
Yohan
CRAYSSAC. Mme
Maryse
FAU-LIENARD
a
été
nommée
secrétaire
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
13
juin
2024.
Aucune
observation
n’est
émise,
il est
approuvé.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
POSTE
POUR
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
SUR
LA
PERIODE
2025-2030
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s'est
engagée
à
maintenir
un
réseau
dense
d'au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
ou
les
communautés
de
communes.
Les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
ou
intercommunales
sont
régies
par
le
Contrat
de
Présence
Postale
Territoriale,
qui
est
renégocié
tous
les
3
ans
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France,
et
l'Etat.
Le
Contrat
de
Présence
Postale
2023-2025
a
demandé
de
faire
évoluer
les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
ou
Intercommunales
afin
de
répondre
à
des
enjeux
d'accessibilité,
de
qualité
de
service
et
pour
renforcer
la
présence
postale
sur
le territoire.
La
convention
de
partenariat
actuelle
signée
entre
La
Poste
et
la
commune
de
MONTANS
arrive
à
échéance
le
30/12/2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
avec
La
Poste
la
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
le
maintien
de
l'Agence
Postale
Communale
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes
: Ouverture
à
raison
de
13
heures
45
par
semaine,
&
Vente
de
produits
et
de
services
complémentaires,
Indemnité
de
1
335
€/mois
(en
2024
en
ZRR,
QPV-
réévaluée
annuellement)
Convention
d’une
durée
de
5
ans,
&
Ilot
numérique
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
agence
communale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
entre
La
Poste
et
la
commune. Adopté
: à
l'unanimité
OUVERTURE
DE
CREDITS
NOUVELLE
OPERATION
D’EQUIPEMENT
:PROJET
CREATION
D’'UNE
MAM
Maison
d’assistant(e)s
Maternel(le)s
Considérant
le projet
de
création
d'une
MAM
Maison
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
sur
la Commune, Considérant
le démarrage
de
l'opération
prévue
sur
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
l'ouverture
d’une
nouvelle
opération
d'équipement
n°
209
sur
le
budget
communal
2024
:MAM
Maison
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
les
prévisions
budgétaires
correspondantes
en
fonction
des
virements
de
crédits
qui
seront
inscrits
sur
la
décision
modificative
n°
2.
Adopté
: à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 VIREMENTS
DE
CREDITS
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
sur
l'opération
d'équipement
n°
209
sur
le budget
communal
2024
MAM
Maison
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s,
Considérant
l'arrêt
du
projet
Cœur
de
village
aménagement
Place
de
l'Esplanade,
Monsieur
le
Maire
propose
un
virement
de
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
décide
de
valider
la décision
modificative
n°
2 avec
les
montants
suivants :
Article
2151
opération
Cœur
de
village
aménagement
Place
de
l'Esplanade
- 410
000,00
€
Article
2132
opération
MAM
Maison
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s
+ 410
000,00
€
Adopté
: à
l'unanimité DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
CREATION
D’UNE
MAM
Maison
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s
-
CAF
du
Tarn
PLAN
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(PIAJE)
-
REGION
OCCITANIE
CONTRAT
TERRITORIAL
-
FONDS
DE
CONCOURS
AGGLOMERATION
GAILLAC-GRAULHET
Afin
de
répondre
à
un
besoin
croissant
des
familles
du
territoire
et
à
la
suite
de
différentes
études
et
rencontres
menées
avec
les
porteurs
de
projet
et
les
services
de
la
petite
enfance
de
la
PMI,
de
la
CAF
du
Tarn
et
de
l'Agglomération
GAILLAC-
GRAULHET, Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
un
projet
de
création
d'une
MAM
Maison
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s,
sur
un
terrain
communal
situé
à
proximité
du
village,
Avenue
Saint
Martin.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
la
Commune
sollicite
les
aides
financières
:
- de
la
CAF
du
Tarn,
dans
le
cadre
du
Plan
d'Investissement
pour
l'Accueil
du
Jeune
Enfant
(PIAJE),
- de
la
Région
Occitanie,
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
Agglomération
Gaillac-
Graulhet - de
l'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
dédié
à
l'accompagnement
des
projets
de
MAM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DECIDE
le
lancement
des
travaux
pour
la
création
d'une
MAM
Maison
d'Assistant(e)}s
Maternel(le)s
sur
la
base
de
l'estimation
financière
établie
par
l'Atelier
Nudo
Architecture,
à
hauteur
de
349
195,17
€
HT
auxquels
viennent
s'ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
33
173,54
€
HT,
Soit
un
total
de
dépenses
de
l'opération
s’élevant
à 382
368,71€
HT
e
SOLLICITE
-
Une
subvention
de
la
Région
Occitanie,
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
Agglomération
Gaillac-Graulhet,
à
hauteur
de
45
000
€
-
une
subvention
de
la
CAF
du
Tarn
dans
le
cadre
du
Plan
d'investissement
pour
l'Accueil
du
Jeune
Enfant
(PIAJE),
à
hauteur
de
90
000
€
-
un
fonds
de
concours
de
l'Agglomération
Gaillac-Graulhet,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
dédié
à
l'accompagnement
des
projets
de
MAM,
à
hauteur
de
36
000
€
e
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Région
Occitanie
45
000,00
€
Contrat
Territorial
-
CAF
81
90
000,00
€
Plan
d'investissement
pour
l'Accueil
du
Jeune
Enfant
-
Agglomération
Gaillac-Graulhet
36
000,00
€
Fonds
de
concours
dédié
accompagnement
projet
MAM
-_
Solde
autofinancement
211
368,71
€ e
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
d'investissement
au
budget
communal
2024
par
décision
modificative
et
virements
de
crédits.
Adopté
: à
l'unanimité
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
nécessités
du
service
technique
communal,
il convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la création
de
l'emploi
d'Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique,
à
compter
du
1°
novembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
la
création
de
l'emploi
d'Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique,
à
compter
du
1°
novembre
2024 ;
- décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté :
à
l'unanimité
APPROBATION
DE
LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SELON
LA PROCEDURE
DEROGATOIRE
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert
de
compétences,
d’une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d'une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
rapport
de
la
CLECT
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre des
dispositions
de
droit
commun
et également
en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
A
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par
la
révision
libre.
La
CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
a travaillé
en
2024
sur
: Les
évaluations
dérogatoires
aux
dispositions
de
droit
commun
pour
les
compétences
suivantes
:
Du
financement
de
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU),
Le
financement
de
la compétence
Voirie,
Le
financement
de
la
compétence
Mobilité,
Le
soutien
économique
aux
équipements
de
baignade
comme
équipements
structurants
touristiques,
VNNYNY
Pour
notre
commune,
la proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
porte
sur
2
points
:
>
La
Voirie
: Correction
des
retenues
sur
attributions
de
compensation
2024
en
fonction
des
enveloppes
voiries
définies
par
la
commune.
>
La
compétence
Mobilité
: au
titre
de
la
prise
en
charge
intégrale
par
l’agglomération
du
coût
du
transport
scolaire
à
compter
de
2024,
et
donc
une
retenue
complémentaire
d'AC
auprès
de
la
commune,
correspondant
à
la
partie
de
la
charge
qu'elle
supportait
précédemment
à
ce
titre.
L'intégration
de
ces
motifs
de
révision,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-
annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
l’agglomération
aux
communes
à
5 362
697
€
à
compter
de
2024.
Le
montant
détaillé
par
commune
est
présenté
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
IV et
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Rabastinois,
Tarn
&
Dadou,
Vère
Grésigne
Pays
Salvagnacois,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
d'agglomération
du
13
février
2017
et du
9
avril
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
voirie,
Vu
la
délibération
du
13
août
2021
portant
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
24
juin
2024,
approuvé
en
séance,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
émises
par
la
CLECT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
24
juin
2024
tel
qu'annexé,
et
ainsi
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2024,
et
les
AC
prévisionnelles
2025,
Et,
pour
la
commune
de
MONTANS
:
Pour
2024:
un
montant
définitif
d'attribution
de
compensation
à
percevoir
de
la
communauté
d'agglomération
de
40
292
€,
Pour
2025
: un
montant
provisoire
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
à
percevoir
de
la
communauté
d'agglomération
de
40
292
€.
Adopté
: à
l'unanimité PRODUITS
IRRECOUVRABLES,
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le comptable
public
n’a
pu
recouvrer
les
produits
relatifs
à
la
redevance
assainissement
sur
la
période
2010
à
2019
pour
un
total
de
1
106,49
€.
Le
comptable
public
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
produits. Considérant
que
les
voies
de
recours
sont
épuisées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées
pour
un
montant
total
de
1
106,49
€.
- accorde
décharge
au
comptable
public
des
dites
sommes,
- autorise
Monsieur
le Maire
à mandater
ces
sommes
non
recouvrées
pour
un
montant
de
1
106,49
€ à
l’article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal
2024.Adopté
: à
l'unanimité
AVIS
SUR LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DEPOSÉE
PAR
LA
SAS
VALO
VERTE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
SAS
VALO
VERTE,
dont
le
siège
social
est
situé
lieu-dit
«
La
Vernière
»
à
Montans,
a
déposé,
auprès
de
la
Préfecture
du
Tarn,
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement.
Il s'agit
d'une
demande
relative
à
l'enregistrement
d'une
plateforme
de
valorisation
de
déchets
au
titre
des
rubriques
2714-1,
2780-3b,
2781-2b,
2783-1
(enregistrement),
2781-1c,
2791-2
(déclaration
avec
contrôles)
et
2794-2
(déclaration)
de
la
nomenclature
de
installions
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
au
lieu-dit
«
La
Vernière
».
Une
consultation
publique
a
été
ouverte
du
vendredi
9
août
2024
au
vendredi
6
septembre
2024
inclus,
avec
un
registre
tenu
à
la
disposition
du
public
pouvant
formuler
des
observations.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R512-46-11
du
code
de
l'environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
de
la plateforme
de
valorisation
de
déchets,
au
titre des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
de
la
SAS
VALO
VERTE
au
lieu-dit
«
La
Vernière
».
Adopté
: à
l'unanimité ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
OUVERT
A
ADHESION
FACULTATIVE,
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIUX
POUR LA PERIODE
2025-2028
Le
Maire
expose
que
la
Commune
souhaite
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Il propose
à
l'assemblée
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Tarn
et d'autoriser
une
délégation
de
gestion
au
Centre
de
Gestion
du
Tarn
lequel
peut
assurer
un
certain
nombre
de
missions
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
susvisé,
ces
missions
étant
définies
dans
la
proposition
de
convention
établie
par
le Centre
de
gestion.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L452-40,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
les
articles
L
140-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
demande
de
participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel,
pour
la
période
2025-
2028,
et
mandatant
le
Centre
de
Gestion
pour
mener
la
procédure
de
marché
pour
son
compte, Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d’'Offre
du
CDG81
réunie
le
30
mai
attribuant
le
marché
d'assurance
statutaire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans
au
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et
CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
gestion
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
Considérant
l'offre
tarifaire
et
les
garanties
proposées
par
le candidat
retenu,
DECIDE
:
Ÿ
D'ADHERER
à compter
du
01.01.2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
gestion
pour
la
période
01.01.2025
au
31.12.2028
pour
la
couverture
des
risques
financiers
qu'encourt
la
commune
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service,
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
constitué
de
WILLIS
TOWERS
WATSON
France,
gestionnaire
courtier,
et CNP
Assurance,
porteur
de
risque,
déclarés
attributaires
du
marché
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Tarn,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes, Y
CHOISIT
pour
la commune
les
garanties
et options
d'assurance
suivants
:
Ÿ
æPOUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
[]
GARANTIES
OPTION
N°4
Tous
risques
90
%
sans
franchise
- Taux
8
%
æ POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL,
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC,
ET
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PRIVE :
[1] GARANTIES
OPTION
N°1
Tous
risques
sans
franchise
- Taux
1.65
%
DELEGUE
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
la
tâche
de
gérer
le
marché
public
d'assurance
précité
et
ce,
jusqu'au
terme
de
celui-ci
à
savoir,
jusqu'au
31.12.2028.
Cette
délégation
de
gestion
fera
l’objet
d'une
indemnisation
égale
à
3.7%
du
montant
des
cotisations
annuelles
versées
par
la
collectivité
à
l'assureur,
ces
cotisations
étant
directement
prélevées
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
la
collectivité
adhérente,
Les
missions
confiées
au
Centre
de
gestion
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Centre
de
Gestion.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
Adopté
: à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
fait
le compte-rendu
de
la Conférence
des
Maires
qui
s'est tenue
le
9
septembre
dernier
à
Couffouleux.
Le
lancement
de
l'appel
d'offres
du
projet
de
restaurant
(Maison
Rossignol)
a
pris
du
retard
en
raison
des
diagnostics
amiante
et
plomb.
Le
contrôle
SPS
a,
en
effet,
demandé
une
étude
plus
complète.
Une
réunion
s'est
tenue
en
présence
de
l'architecte
du
projet
de
restaurant
et
de
l'architecte
de
Soliha
qui
porte
le projet
de
réalisation
de
logements
à l'étage
du
bâtiment.
Soliha
participera
pour
les
frais
éventuels
de
désamiantage
de
l'étage
et
pour
la consolidation
du
plancher.
Les
plans
du
projet
de
logements
sont
présentés,
le projet
reste
à
affiner
et à
valider
ultérieurement.
M.
le
Maire
et
M.
BEZIOS
se
sont
rendus
au
Tribunal
d'Albi
pour
l'audience
relative
au
dépôt
sauvage
de
pneus
au
lieu-dit
«
Babanel
».
Nous
attendons
le
compte-rendu
du
délibéré. Le
projet
de
développement
de
l'Atelier
du
Pain
sur
la ZA
de
Garrigue
Longue
se
précise.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé,
la
vente
du
terrain
par
l'Agglomération
Gaillac-Graulhet
est
en
cours.
32
élèves
des
classes
de
CE2
et
CM2
ont
participé
au
séjour
à
Paris
pour
les
Jeux
Paralympiques
sur
3 jours.
Un
projet
de
bâtiment
et d'ombrières
photovoltaïques
est
à
l'étude
sur
le site
de
«
Loumet
»
sur
Une
superficie
totale
de
1700
m2.
Une
partie
de
500
m2
serait
fermée
pour
une
délocalisation
future
des
ateliers
municipaux.
Les
conseillers,
qui
ont
participé
à
une
réunion
de
présentation,
donnent
un
accord
de
principe
pour
la
poursuite
de
l'étude.
Avant
toute
décision,
le dossier
sera
validé
par
un
juriste,
des
réserves
sont
évoquées
notamment
sur
la
garantie
du
coût
final,
sur
les
délais,
sur
les
assurances,
sur
l'intégration
paysagère,
sur
l'utilité
d'une
telle
surface
et
sur
les
coûts
supplémentaires
d'aménagement
et
d'équipement.
Nous
avons
sur
la
Commune
trois
«
plaques
de
cochers
»
que
nous
allons
faire
restaurer
par
l'Association
Henri
Bouillant
située
dans
le département
du
Loiret.
La
participation
s'élève
à
20
€
par
plaque
(plus
frais
d'envoi).
Ces
plaques,
créées
en
1835,
étaient
installées
aux
carrefours
afin
que
les
cochers
et
voyageurs
puissent
se
diriger.
Cette
initiative
participe
à la préservation
de
notre
patrimoine. Teddy
DOVIGO
nous
a fait
part
de
son
nouveau
palmarès
en
championnats
du
monde
de
tir
en
Croatie.
Nous
lui
consacrerons
un
article
dans
le
prochain
bulletin. Le
Directeur
d'Arvalis,
institut
de
recherche
en
céréales
situé
sur
Montans,
propose
une
visite
de
présentation
des
locaux
et
de
l’activité.
Une
date
sera
définie
courant
octobre.
Maryse
FAU
rappelle
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
à
prévoir.
La
date
de
la
commission
communication
est
arrêtée
au
mercredi
9
octobre
à
20h30
pour
la
préparation
du
prochain
bulletin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
00.
Gilles
CROUZET,
Maryse
FAU-LIENARD,
Maire
Secrétaire
de
séance