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Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 293
Acte - ARR2025 159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 159)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Direction Généralê des
Services Techniques
N/Réf : CS/CF/EM
351264,352935
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
aRnÊre no2o25-t59
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux réhabilitation de réseaux
Rue du Président Carnot
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
anicles L 2212-1, L 2212-2 - L 221 3- |
VU le Code de la Route,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22
février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de
l'entreprise REHA AISSAINISSEMENT en date du 2910112025,
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de réseaux à réaliser
par I'entreprise REHA AISSAINISSEMENT pour le compte du SIBA
nécessitent de réglementer la circulation rue du Président Carnot (RD I l2)
à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE l" : L'entreprise REHA AISSAINISSEMENT est autorisée à
(RD I l2) à La Teste de Buch, dans la période du 1710212025 zu
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des
véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec une inrerdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, rue du Président Carnot (RD I l2) à La Teste de Buch.
ARTICLE 3: Durant cette même période, le stâtionnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le troftoir opposé au droit des travaux.
VIILE D€
LA TESÏE DE BUCH
réaliser les travaux de réhabilatation de réseaux rue du Président Carnot
2UO2t7025. ARTICLE 5 : L'accès aux riverâins sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les
conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les dégradations éventuelles des voies citées dans l'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapPort avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interfêrant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes
imper{ections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction
Générale des Services Techniques seront amribués au bénéTiciaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constâtés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise opérant pour le compte du SIBA.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE t0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH. le 1010212025
Patri D
Teste de Buch
Publié le 1 3 tE\l' 1025
Rendu exécutoire le 1 3 FEY, 2025
Ma
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- | du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'oblet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 2 1490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Signature de PATRICK oAVET
Oale : 1310212025 14:37:37 +01:00