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Déliberation - 1.03 dgs representant au sein de lime domaine de lorient
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 1.03 dgs representant au sein de lime domaine de lorient)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le sas
ID : 026-212601983-20221114-20221114_103D-DE m ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Régulièrement convoqué le 04 novembre 2022
Le 14 novembre à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Laurent
CHAUVEAU, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU Mme Sandrine
MAGNETTE, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Karim OUMEDDOUR,
M. Dorian PLUMEL, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD. M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Sylvie VERCHÈRE (pouvoir Mme Vanessa VIAU), Mme Danièle JALAT (pouvoir Mme Marie-
Christine MAGNANON), Mme Catherine MATSAERT (pouvoir Mme Florence VINENT), Mme Chloé PALAURET-
CARILLION (pouvoir Mme Pauline CABANE), M. Nicolas DELOLY (pouvoir M. Philippe LHOTTELLIER), M. Laurent LANFRAU (pouvoir Mme Patricia BRUNEL-MAILLET)
Absent(e)s ou excusé(e)s : Mme Demet JEDILI, M. Jean-Frédéric FABERT, M. François COUTOS-THEVENOT
Secrétaire de Séance : Mme Aurore DESRAJAUD
1.03 - REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF « DOMAINE DE LORIENT »
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
ILest rappelé aux membres que le Conseil d'administration des établissements publics sociaux ou
médico-sociaux comprend, outre des représentants de la ou les collectivités territoriales de
rattachement, Un représentant de la collectivité territoriale d'implantation
Par délibération respectives n°104 du Conseil municipal du 12 septembre 2020 et n°105 du Conseil
municipal du 29 juin 2021. il a été procédé à la désignation de Madame Sandrine MAGNETTE, en qualité de titulaire et Madame Sylvie VERCHÈRE, en qualité de suppléante, pour siéger au sein du Conseil d'établissement de l'Institut Médico Éducatif « Domaine de Lorient » de Montélimar.
À la suite de la démission de Madame Sandrine MAGNETTE, il convient de désigner Un nouveau membre titulaire pour siéger audit conseil
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 L.2121-21 et L2127-
33,
M Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTÉELIMAR CEDEX - www.montelimar fr
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Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le TS
ID : 026-212601983-20221114-20221114_103D-DE
VU les délibérations n°104 et n°105 des Conseils municipaux des 12 septembre 2020 et 29 juin 2021),
Vu le courrier de démission de Madame Sandrine MAGNETTE en qualité de représentante titulaire de
la ville au sein du au sein du Conseil d'établissement de l'Institut Médico Éducatif « Domaine de
Lorient » de Montélimar,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Madame Demet JEDILI comme représentant(e) de la ville au sein du au sein du Conseil
d'établissement de l'Institut Médico Éducatif « Domaine de Lorient » de Montélimar en remplacement
de Madame Sandrine MAGNETTE,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 15 novembre 2022
La secrétaire de séance
| Aurore DESRAYAUD
Le Maire,
Julien CORNILLET
AE
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