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Déliberation - 588 064 designation des representants de la clect
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 588 064 designation des representants de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260907-2026-64-DE)
Accusé certifié exéChipfrie
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
N°64
OBJET: Désignation des
représentants de la
commune au sein de la
CLECT
Délibération transmise en
Préfecture le 9 septembre
2026
N°2026/069
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre 2026
Etaient présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique (arrivée à 19h30), GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SARTORE Dominique, SOARES Armindo (arrivé à 19h15), TESTOUX Gérald, THOUE Romain.
Etaient absents excusés :
BEGUIN Fabienne, pouvoir à FERLIN Damien
DUBOTS Christophe, pouvoir à TESTOUX Gérald
PESLERBE Bruno, pouvoir à LECOMTE Christine
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Romain THOUEa été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21 ;
Vu la délibération n°D026/07/82 en date du 9 juillet 2026 du Conseil communautaire
de la Communauté de communes Royans-Vercors portant constitution de la CLECT la
durée du mandat 2026-2032 ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature 2026-2032 ;
Considérant que par délibération susvisée, le Conseil communautaire a fixé la
composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC)
à:
- _ Deux membres titulaires et deux membres suppléants, désignés par le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Jean-en-Royans, commune où les enjeux
en termes d’utilisation et de partage de locaux sont les plus importants ;
- Un membre titulaire et un membre suppléant, désignés par chaque conseil
municipal, pour les dix-sept autres communes membres ;
Considérant que les représentants titulaires et les représentants suppléants de la
commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal, parmi
ses membres ;
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
A l’unanimité,
- De désigner les représentants de la commune au sein de la CLECT, titulaires
et suppléants, comme suit : Membres Titulaires Membres suppléants
M. Damien FERLIN M. Bruno PESLERBE
MME Danielle ECOCHARD MME Fabienne BEGUIN
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN