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Déliberation - 2.03 dgs represent. commune au sein cos chg mtr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 2.03 dgs represent. commune au sein cos chg mtr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Affiché le ze RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 026-212601983-20200717-20200717_208D-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2020
Régulièrement convoqué le 09 juillet
Le 17 juillet 2020 à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN,
Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE : Adjoints au Maire.
Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent
PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Laurent CHAUVEAU, Mme Pauline CABANE, Mme Chloé PALAYRET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, Mme Demei
YEDILI, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTAT, M. Laurent MILAZZO, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent LANFRAY, Mme Françoise CAPMAL, M. Jean-Frédéric FABERT, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET.
Pouvoirs : Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir J.M GUALLAR)
Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI
2.03 - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, rappelle que la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils de surveillance des établissements publics de santé sont composés, entre autres, du maire de la commune où siège l'établissement public ou le représentant qu'il désigne et d'un autre représentant de la commune désigné par le Conseil municipal.
Il convient donc de désigner un représentant de la commune de Montélimar au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-29, et L. 2121-33,
Vu l'article L.6143-5 et R6143-3 du Code santé publique,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
PORTE HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX =
www.montelimar.fr
TEL.: 04 75 00 25 00 2RÉCGHE ! 675 00 25 08 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
É.
. A ET
DÉCIDE : Affiché le Ses
ID : 026-212601983-20200717-20200717_208D-DE
- DE DÉSIGNER Madame Catherine MATSAERT, représentante de la commune de
Montélimar au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les
dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 18 juillet 2020
Le Maire,
Julien CORNILLET
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