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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CM DU 27 04 2026
Procès Verbal - 02 0 ANNEXE DCM N066 Approbation pv cm 27 04 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 0 ANNEXE DCM N066 Approbation pv cm 27 04 2026 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
PROCESVERBALDELASEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026 "' O'.
\~
lb
fOAJilHv
f
CONVOCATION N°57/ DGS/JMD/LD/LSP/GP
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux sont
invités
au
Conseil municipal qui
se
tiendra :
A
la
mairie de Saint-Louis - Salle Simone VEIL
Le
lundi
27
avril 2026 à 17h30
Vous trouverez, ci-joints, l'ordre du
jour
et
Je
rapport de synthèse.
Saint-Louis, le
21
avril 2026.
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DE
8/-
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62
9 1 39 5 0
•
~
: 0 2
62
26 7 9 7 0 0: 0 2
COMMUN E DE SAINT-LOUIS
Conseil
municipal
Ordre du
jour
Séance
du
27
avril
2026
1.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
7 avril
2026
AFFAIRES GENERALES
ET
FINANCIERES
2.
Rapport
sur
la
situation
en matière
d'égalité
entre les femmes
et
les
hommes
pour
l'année 2025
3.
Rapport
sur
la
situation
en matière de
développement
durable
pour
l'année
2025-2026
4.
Rapport
d'information
relatif
à
l'état
des
indemnités
des
élus
pour
l'année 2025
5.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de la Ville de
Saint-Louis
à
la
suite
du
renouvellement
de
l'Assemblée
6.
Vote des
taux
de la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026
7.
Révision
et
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
8.
Budget
Primitif
2026 : Le
budget
principal
de la
ville
-
Le
budget
du
service
extérieur
des pompes
funèbres
9.
Attribution
d'une
subvention
d'équilibre
au CCAS
pour
l'année 2026
1 O.
Attribution
d'une
subvention
d'équilibre
à
la Caisse des Ecoles
pour
l'année
2026
11. Réseau
Francophone
des
Villes
amies
des
aînés
-
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
12.Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
de la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
13. Opération de
Résorption
de
l'habitat
Insalubre « Gol Baquet
»,
modification
de
la
délibération
du 18
décembre
2025,
validant
le
bilan
financier
et
le
programme
d'aménagement. &; 0 8
14.Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'acquisition
foncière et de portage
N°
·142301
conclue entre
la
Commune,
la
CIVIS, la SHLMR
et
l'EPF
Réunion,
sur
les
parcelles
HE
41
et
HH
67
rue
Monseigneur
de
BEAUMONT, situées
au
Ruisseau
PROXIMITE
ET
CITOYENNETE
15.Attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de l'année 2026 (montants
inférieurs
à
20
000€)
16.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Athlétic
Football Saint-Louisien
(AFSL) au
titre
de l'année 2026
17.Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne (ASSL)
au
titre
de l'année 2026
18.Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
et
Culturelle des Makes
(ASC Makes) au titre de l'année 2026
19.Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
Rivière
Sport
(ASRS) au
titre
de l'année 2026
20.Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-
Etienne (ASC SE) au titre de l'année 2026
21.Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
de la Maison des Jeunes
et de la Culture de Saint-Louis (ASMJC) au titre de l'année 2026
22.Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Rivière
Saint-Louis
Radio (RSL) au
titre
de l'année 2026
23.Attribution
d'une
subvention
à
l'association
KLE DE SOL CREOLE au
titre
de
l'année 2026
24.Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Papangue
Fight
Académie CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 AVRIL 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six,
le
vingt-sept avril à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée et affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont réunis à
la
salle d'honneur Simone VEIL sous
la
présidence de Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
Mme Yannicke
M.
Sylvain
M.
lmran
HATTEEA
SEVERIN
ARTHEMISE
Mme Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND
1 •
3
Mme Dominique
AMAZINGOI-
M. Cyrille
Mme
MANGUE
RIVIERE
1
HAMILCAR0
2
Corinne
M. Joël
LALLEMAND
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL
1 •
3
Mme Rose Méry
CORENTHY
M. Mathieu
MAILLOT
Mme Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
1
Mme Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M. Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme Emmanuelle
DELAHA
YE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
1 •
3
M. Hugo
GERARD
M.
Michel Ange
MAILLOT
Mme Frédérica
VICTOIRE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Claudie
TECHER
Mme Christelle
LEPINAY- MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme Marie Clarisse
FRANCOISE
Mme Agnès
PAYET
Mme Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Laura
RIVIERE
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE Corinne
1
Mme Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN
1 N'ont
pas
pris part au débat
ni
au
vote de la délibération n°53 et se sont retirés
de
la
salle des délibérations en amont.
2 N'a pas pris part au vote de
la
délibération n°53 au titre de la procuration donnée à Mme Corinne MANGUE
&;
3 N'ont pas pris part
au
débat
ni
au
vote des délibérations n°53 à 62 et se sont retirés de la salle des délibérations en amont.
8
4 N'a
pas
pris part au débat
ni
au
vote des délibérations n°54 à 58 et
s'est
retirée
de
la
salle des délibérations en amont.
] ru on ru m sr N en 0 N ..c ru Q'. CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales, Mme Jessica NARBE a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle lors
pris part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour les délibérations n°40 à
42
43
2
0
0
Prend acte
Pour les délibérations n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la
délibération n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération n°47 à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la
délibération
n°
49
à
50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la
délibération n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération n°53
37A
1
7
0
38
0
0
Pour les délibérations
n°54
à
58
39
8
2
4
0
41
0
0
Pour
la
délibération n°59 à
62
40c
2
3
0
42
0
0
Pour
la
délibération n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la
délibération n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération n°65
43
2
0
0
45
0
0
37A
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur Saad AKHOONE et Jean
Fabien
NACHIAR n'ont pas
pris part
au
débat
et
au
vote de
la
délibération n°53. 39"
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR n'ont pas pris part
au
débat et
au
vote des délibérations n°54 à
58.
40c
Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL
et
Jean Fabien NACHIAR n'ont
pas
pris part
au
débat
et
au
vote
des délibérations n°59 à
62
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de
Saint-Louis et publié sur
le
site de
la
mairie. a: 0 2 3 ! r CD
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
27 AVRIL 2026
Après
l'appel
nominatif
des conseillers
à
17h50, Madame le Maire
constate
qu'avec
43
conseillers
présents
et
2 représentés, le
quorum
est
atteint. Elle
indique
que
la
séance peut, donc,
s'ouvrir
conformément
à la réglementation.
Madame
NARBE
Jessica
est désignée
pour
assurer
les
fonctions
de secrétaire de
séance. Après la présentation de
l'ordre
du
jour,
Madame le Maire informe
l'Assemblée
que
la séance se clôturera
par
l'examen de
trois
motions.
Elle précise
qu'une
première
motion
a été reçue et déposée
par
le
groupe
d'opposition
« Ensemble en
Avant
! »,
ayant
pour
objet
« la mise en place
d'une
aide exceptionnelle face
à
la hausse du
coût
du
carburant
et
de
la
vie
chère
à
Saint-Louis
».
Elle
informe
également
l'Assemblée
que
deux
motions
seront
présentées
par
la majorité municipale
: la
première
relative
à
«
la
défense
de
la
Ligne
Budgétaire
Unique
(LBU)
et
au
financement
du
logement
social
à
La Réunion
»,
et
la
seconde
portant
sur«
l'avenir
des Parcours Emploi Compétences (PEC)
et
à
leur
rôle dans
l'insertion
des
publics
éloignés de
l'emploi
et le
fonctionnement
des
collectivités
».
Lors
de la présentation de l'affaire n°8 relative au
Budget
Primitif
2026, Madame le
Maire
signale
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée à la page 7 de la délibération.
Elle
indique
qu'une
version
rectifiée a été déposée
sur
table.
La
correction
porte
sur
le
montant
inscrit
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
: le
montant
initialement
mentionné,
soit
6,6
millions
d'euros,
doit
être remplacé
par
10,5
millions
d'euros.
Après
le
vote
de l'affaire relative
à
la
désignation
d'un
représentant au
Réseau
francophone
des
villes
amies des aînés, Madame le Maire
propose
une
inversion
de
l'ordre
du
jour.
Elle indique que l'examen de la
délibération
relative
à
la
désignation
des membres de la
Commission
Communale des
Impôts
Directs
(CCID) et de la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
interviendra
après
l'instruction
des
délibérations
concernant
: l'opération
de Résorption de l'Habitat
Insalubre
«
Gol
Baquet
»
et
l'approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'acquisition
foncière
et
de
portage
n°142301,
conclue
entre
la
Commune, la CIVIS, la SHLMR
et
l'EPF Réunion,
portant
sur
les parcelles
HE
41
et
HH
67,
rue
Monseigneur
de Beaumont, situées au Ruisseau. li
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Délibération n°039
260427
Approbation du procès-verbal de
la
séance
¼tk/ffM~t.lJ,{,1/r
du Conseil municipal du 7 avril 2026
Le
Conseil municipal, après
en
avoir délibéré, à
la
majorité des membres présents et
représentés :
-
Approuve
le
procès-verbal de
la
séance du Conseil municipal
du
7 avril 2026.
Vote :
37
pour
08
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
-Mme
Corinne
MANGUE
- Mme
Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme Mathilde
ROGER
- M.
Fabrice
HOARAU
- Mme
Caroline Marie Erika
TRAJEAN)
Débat de l'affaire : Monsieur HOARAU Fabrice formule
une
remarque concernant les propos tenus lors
du
précédent
Conseil
municipal au
sujet
de
la
convention
liant
la
Commune
à
la
SPL
MARAINA. Il indique avoir vérifié l'ensemble des éléments relatifs à
ce
dossier et affirme
que,
contrairement à
ce
qui avait été évoqué,
la
SPL
MARAINA
a bien
exécuté
les
missions qui lui incombaient, notamment
Je
lancement d'un appel d'offres ouvert pour
la
mise
en
accessibilité des bâtiments communaux. Il précise qu'une seule offre avait été
reçue,
pour
un
montant d'environ
450
000
euros.
Il indique que
la
SPL
MARAINA
a
sollicité
la
Commune,
en
date
du
28
octobre
2024,
pour
la
tenue
d'une
commission
d'appel d'offres. Cette demande est restée sans réponse. Il souligne que les offres sont désormais caduques.
La
municipalité
a,
par
la
suite, décidé
de
mettre
fin
à
la
convention. Il estime toutefois nécessaire que
la
Commune régularise
la
situation avec
la
SPL.
Il conclut en indiquant que son groupe s'abstiendra sur l'approbation
du
procès-verbal.
Madame
Je
Maire rappelle que Monsieur HOARAU Fabrice,
désormais président
de
la
SPL MARAINA, demeure également représentant
de
la
Commune
de
Saint-Louis et qu'à
ce
titre, il lui appartient
de
reconnanre
les manquements institutionnels lorsqu'ils existent.
Elle indique que
la
Commune avait contractualisé avec
la
SPL bien avant 2020 pour
la
mise en œuvre
de
l'agenda d'accessibilité, mais que
le
dossier est resté
en
souffrance
pendant
de
nombreuses
années.
Elle
souligne
qu'au
moment
du
reca/cu/
des
représentations, des taux
de
participation et des actions, les décisions ont été prises sans
réel dialogue avec les communes concernées, ce qui a conduit
la
collectivité à s'interroger
sur
sa
participation au sein
de
la
SPL.
Elle rappelle qu'une réunion technique avait été convenue lors
de
la
précédente séance
du
Conseil municipal
en
présence des élus concernés.
L'élue,
nouvellement désignée,
s'était présentée afin d'annoncer que
la
Commune examinerait
Je
dossier avec
la
SPL.
Elle insiste sur
la
nécessité d'aller au-delà
de
la
défense des intérêts d'une institution et d'analyser objectivement les retards accumulés à Saint-Louis
en
matière d'accessibilité,
notamme
nt
pour les personnes
en
situation
de
handicap.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commune
s'est depuis
dotée
de
moyens
internes
renforcés : recrutement
de
chargés d'opérations,
d'une architecte et d'un
directeur
du
. patrimoine
bâti.
Cette
montée
en
compétence
conduit
la
collectivité
à
réévaluer
l'opportunité
de
maintenir
un
mandat auprès
de
la
SPL,
au
regard des
lenteurs,
de
l'inefficience des procédures et
de
l'inefficacité constatée dans
la
conduite du mandat. Elle
propose
la
tenue d'une séance de travail concrète afin que chaque collectivité puisse
ensuite se positionner. Monsieur HOARAU Fabrice indique qu'il convient d'avancer rapidement afin d'éviter des débats trop longs.
Il rappelle
que
la
collectivité peut se
retirer
de
la
SPL
ou ne pas
renouveler certaines conventions, sans difficulté
de
principe. Il estime que
le
renforcement
des moyens internes
de
la
Commune constitue
un
point positif.
Il souhaite toutefois attirer l'attention sur l'ensemble des dossiers
en
cours,
notamment
celui évoqué précédemment, et indique que
la
SPL a sollicité
un
rendez-vous auprès
de
la
municipalité il y a environ trois semaines à
un
mois,
en
attente
de
réponse. Il précise que
la
SPL ne souhaite pas insister, mais rappelle que
ce
rendez-vous a été demandé et qu'il
appartient désormais à
la
municipalité d'y donner suite.
Concernant
le
projet
de
contournante
de
Saint-Louis,
Madame
le
Maire indique que
la
demande
de
rendez-vous
formulée
par
la
SPL portait
sur
un
projet qu'elle
considère
comme une véritable insulte pour les Saint-Louisiens, dans
la
mesure où il est inadapté,
techniquement non conforme et contraire aux attentes exprimées depuis plus
de
vingt ans
par
les habitants. Elle précise avoir demandé aux services
de
ne
pas donner suite au
projet
en
l'état. Elle réaffirme l'opposition
de
la
Commune à une solution qui reporterait
le
trafic vers
le
secteur
de
Bois-de-Nèfles-Coco
en
remontant au niveau
de
Moulin Maïs, déjà
fortement congestionnés, notamment depuis
le
rond-point Palissade jusqu 'au rond-point
Cactus. Elle rappelle que
la
Commune défendra
un
projet structurant reliant
le
secteur du Ouaki au
pont
de
la
rivière
Saint-Étienne, et qu'elle participera à une réunion
dès lors que les
discussions porteront sur une proposition conforme aux enjeux
du
territoire. Elle indique
qu 'elle
prendra
elle-même
l'initiative
d'organiser
ce
rendez-vous,
sous
réserve
d'une
révision du projet présenté.
Il
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Direction Générale
Délibération n°040
260427
des Services
Rapport sur
la
situation en matière d'égalité
\_À&
dl/
fJOMÛ>w
f
Pôle Ressources Et
entre les femmes et les hommes pour
Modernisation
l'année 2025
1.
Rapport de présentation °' 0 B ru O'.
En
application
de
la
loi
n°2014~873
du
4 août 2014
pour l'égalité réelle
entre
les
femmes et les hommes,
les communes et les Établissements Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
000
habitants
doivent présenter à l'assemblée
délibérante
un
rapport annuel
en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour les communes, l'article L 2311-1/2
du
Code Général des Collectivités Territoriales
dispose :
«
Dans les communes
de
plus
de
20 000
habitants, préalablement aux débats
sur
le
projet de budget,
le
maire présente
un
rapport sur
la
situation
en
matière d'égalité
entre les
femmes
et les hommes intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes
de
nature à
améliorer cette situation ...
»
Les modalités et
le
contenu de
ce
rapport ont été précisés par
décret n°2015-761
du
24
juin 2015.
Il en
ressort que :
•
La
collectivité
en
tant qu'employeur doit présenter une
politique de
ressources
humaines visant
à
atteindre
l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
en
matière de politique
de
recrutement,
de
formation, d'organisation des
cycles
de
travail,
de
promotion
professionnelle,
de
conditions
de
travail,
de
rémunération, d'articulation entre vie professionnelle/ vie personnelle ;
•
Doit être élaboré
un
bilan des actions menées et des ressources mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les
hommes,
assorti
des
orientations pluriannuelles ;
•
Doivent aussi
être
présentés
les mesures
et dispositifs
déployés
en
faveur
de
l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques menées par la collectivité.
Il.
Délibération
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
04 août 2014
pour l'égalité réelle
entre
les femmes
et les
hommes, Vu
le
décret n°2015-761
du
24
juin 2015 relatif
au
rapport sur
la
situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Vu les dispositions
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
: de prendre acte de
la
présentation, préalablement aux débats sur
le
projet
de
budget pour l'exercice 2026,
du
rapport sur
la
situation
en
matière d'égalité entre les
femmes et les hommes dans
sa
version annexée à
la
présente délibération ;
Article
2
: d'autoriser Madame
Le
Maire,
ou
l'élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence, à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution des présentes. a:
Vote: 45 pour
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Délibération n°041
260427
APPROBATION
DU
RAPPORT SUR LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNEE
2025-2026
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle
Développement
Territorial Durable
La
Maire informe l'assemblée que l'article
L.
2311-1-1
du
Code général des collectivités
territoriales prescrit que les communes
de
plus
de
50
000 habitants doivent établir
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu
'elle
mène
sur son
territoire
et
les
orientations et programmes
de
nature à améliorer cette situation.
Ce
rapport doit être
présenté par l'exécutif préalablement aux débats sur
le
projet de budget.
Ce
rapport
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d'informations
à
destination des citoyens dans
le
sens d'une intégration des enjeux de
la
transition
au
sein
de
toutes les politiques publiques.
Il dresse d'une part
le
bilan des actions conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement et des activités
internes
de
la
collectivité,
et d'autre part,
le
bilan des
politiques publiques, des orientations et des programmes mis
en
œuvre sur
le
territoire
au
regard des cinq finalités
du
développement durable :
- La
lutte contre
le
changement climatique ;
- La
préservation
de
la
biodiversité, des milieux et des ressources ;
- La
cohésion sociale et
la
solidarité entre territoires et entre générations ;
- L'épanouissement
de
tous les êtres humains ;
- La
transition vers une économie circulaire.
Le
rapport est structuré autour des 5 axes suivants présentant les principales actions
en
lien avec les enjeux
de
la
transition engagées
en
2025 ainsi que les perspectives pour
l'année 2026 :
1.
Gouvernance, pilotage et professionnalisation
2.
Amélioration
du
cadre de vie, propreté et embellissement
du
territoire
3.
Transition écologique et adaptation
au
changement climatique
4.
Préservation de
la
biodiversité et des milieux naturels
5.
Développement des mobilités durables
§
11 - DELIBERATION
] i
VU
la
Charte de l'Environnement adoptée
en
2004 ;
~ m " N "' 0 N "' 0: "' O'.
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le
code
de
l'environnement
en
particulier l'article
L.
110-1 ;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet 2010, dite Loi Grenelle Il, portant engagement national
pour l'environnement et rendant obligatoire pour
la
commune de Saint-Louis
un
rapport
annuel sur
sa
situation
en
matière de développement durable ;
VU
le
décret n° 2011-687
du
17
juin
2011
d'application
de
la
Loi Grenelle
2,
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales ; Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: De
prendre acte
de
la
présentation, préalablement aux débats sur
le
projet
de
budget pour l'exercice 2026,
du
rapport sur
la
situation
en
matière
de
Développement
Durable pour l'année 2025/2026, tel qu'annexé ; Article 2
: D'autoriser
la
Maire
ou
son élu.e délégué.e dans
le
domaine de compétences à
signer les actes
se
rapportant à cette affaire.
Vote:
45
pour
Conseil municipal - Séance
du
27
avril 2026
Délibération n°042
260427
RAPPORT D'INFORMATION RELATIF A L'ETAT
DES INDEMNITES DES ELUS
POUR L'ANNEE 2025
RAPPORT
DE
PRESENTATION
CABINET
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
de
nouvelles
mesures
visant
à
valoriser
et
à
encourager
la
vie politique locale ont été adoptées dans
le
cadre de
la
loi n°2019-1461
du
27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la
vie locale et à
la
proximité de l'action
publique. Cette dernière pose également
la
nécessité de présenter
au
Conseil
le
présent
rapport d'information. En
effet, l'article L.2123-24-1-1
du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités de
toute
nature,
libellées
en
euros, dont bénéficient les
élus siégeant au
conseil municipal, au titre
de
tout mandat et
de
toutes fonctions exercés
en
leur sein et au
sein
de
tout syndicat au sens des livres VII
et
VIII
de
la
cinquième partie ou
de
toute
société mentionnée au livre
V
de
la
première partie ou filiale d'une
de
ces sociétés. Cet
état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du
budget
de
la
Commune.
»
Les livres VII et VIII
de
la
cinquième partie
du
Code Général des Collectivités Territoriales
correspondent aux syndicats
mixtes et
le
livre V
de
la
première
partie
se
réfère
aux dispositions économiques relatives aux Sociétés
de
garantie, aux Sociétés d'Économie
Mi
x te
Locales (SEML) et
au
x Sociétés Publiques Locales (SPL).
Vous trouverez ainsi ci-joint, cet état annuel nominatif relatif à l'ensemble des indemnités perçues durant l'année 2025 par les élus
du
conseil municipal renouvelé détenteurs d'
un
mandat municipal pour ladite année. Il est demandé aux membres
du
Conseil municipal
de
bien vouloir
en
prendre acte.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre 2019 relative à l'engagement dans
la
vie locale et à
la
proximité de l'action publique, notamment son article 93.
Considérant
l'objectif de transparence poursuivi par
la
loi
du
27 décembre 2019 précitée,
Considérant
la
nécessité
de
communiquer aux élus
de
la
commune, chaque année avant
l'examen
du
budget primitif de
la
collectivité,
un
état des indemnités de toute
nature,
libellées
en
euros, dont bénéficient les élus siégeant
au
Conseil municipal,
au
titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercées
en
son sein et
au
sein
de
tout syndicat
au
sens
des livres VII et VIII de
la
cinquième
ou
de toute société mentionnée au livre V de
la
première partie
ou
filiale d'une de ces sociétés.
Considérant
les éléments
de
rémunération et d'indemnités communiqués par les élus et
portés à
la
connaissance
de
la
collectivité
Considérant que
le
rapport d'information n'appelle pas de débat,
ni
de vote.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: de
prendre acte
de l'état des indemnités des élus communaux pour l'année
2025
tel
qu'annexé
au
présent rapport ;
Article
2 : d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence à signer tout document
se
rapportant à cette affaire.
Vote :
45
pour
Pôle: Finances
Conseil municipal - Séance
du
27
avril 2026
Optimisation et
1
Délibération n°043
260427
Contrôle Direction
:
Finances
ADOPTION
DU
REGLEMENT BUDGETAIRE ET
\ )
i&
th,
p aM
inw
f
FINANCIER DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Service:
À
LA
SUITE
DU
RENOUVELLEMENT DE
Budget
L'ASSEMBLEE a' 0 2 ~ ro > ru _, ru "" ru [Il "" N "' 0 N ru "'
1 -
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Par délibération n°
94
en
date
du
5 décembre 2023,
en
vue
du
passage
au
référentiel
budgétaire et comptable
de
la
M57 développée pour
le
budget principal et ses budgets
annexes à compter
du
1er
janvier 2024,
le
conseil municipal
a adopté son
règlement
budgétaire et financier (RBF). Ce règlement, préalable à
la
mise
en
application
de
la
M57, a permis de formaliser et
clarifier dans
un
document unique les règles internes à
la
collectivité dans
le
respect
du
Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57:
•
Il fixe
le
cadre et les principales règles de gestion applicables à
la
collectivité pour
la
préparation,
le
vote,
la
modification et l'exécution
du
budget.
•
Il
formalise et précise les principales règles
de
gestion financière qui résultent
du
code général des collectivités territoriales.
•
Il
définit les règles internes de gestion dans
le
respect des textes et conformément
à l'organisation de ses services.
•
Il
précise
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations d'engagement et des crédits
de
paiement y afférents ainsi que les
modalités
d'information
de
l'assemblée
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels.
•
Il
décrit les procédures ayant trait à
la
gestion
du
patrimoine communal par
la
tenue
de
l'inventaire,
les
amortissements
des
biens
et
leurs
sorties
éventuelles
de
l'inventaire.
•
Il
présente enfin
la
gestion de
la
dette et de
la
trésorerie
au
sein de
la
collectivité.
Conformément à l'article L1612-30
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
le
conseil municipal doit établir son règlement budgétaire et financier avant
le
vote
de
la
première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Dans ce cadre, préalablement
au
vote
du
prochain budget primitif
de
la
ville pour l'exercice
2026
par
le
Conseil
municipal
renouvelé,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'adopter
le
règlement budgétaire et financier de
la
commune
de
Saint-Louis joint
en
annexe.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications législatives et réglementaires ainsi que des
nécessaires
adaptations des
règles de gestion. Il -
DELIBERATION
Vu
les
articles
L 1612-30,
L2121-29 et L5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
référentiel budgétaire et comptable M57 applicable
au
1er
janvier 2026 ;
Vu
le
projet
de
règlement budgétaire et financier présenté et annexé ;
Considérant
qu'il convient d'adopter
le
règlement budgétaire et financier de
la
ville avant
le
vote
du
Budget de l'exercice 2026, premier acte budgétaire qui suit
le
renouvellement
du
conseil municipal ; "" O'.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: D'adopter
le
règlement budgétaire et financier joint en annexe
Article
2
:
D'autoriser Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences à signer tous les actes y afférents. Vote: 45 pour
Conseil municipal
- Séance
du
27
avril
2026
POLE FINANCES,
1
OPTIMISATION
ET
Délibération n°044 260427
CONTRÔLE
Vote des taux de
la
fiscalité directe locale
(?i.M,fU/paM//}W
f
pour l'année 2026
Direction des
finances
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
conformément aux dispositions des articles 1636 B sexies et 1639 A
du
Code général des
impôts.
En
2026,
compte-tenu
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
cette
décision doit être prise cette année au plus tard le
30
avril.
Le
vote des taux par
la
collectivité doit faire l'objet d'une délibération spécifique distincte
du vote
du
budget et ce même si les taux restent inchangés (article 1636 B sexies
du
Code général des impôts). Dès l'année 2022,
la
majorité municipale a voulu agir contre
la
pression fiscale exercée
sur les Saint-Louisiens et les Riviérois
en
réduisant
ou
en
stabilisant les taux votés :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
76,53% 74,07% 49,88%
-11% -11% -3% Cette politique volontariste a permis,
au
terme
de
la
mandature 2020-2026, l'abaissement
des taux de taxes foncières de
11
%.
En
ce
qui concerne
la
taxe d'habitation,
la
municipalité a refusé
de
majorer
la
THRSJ.
comme
le
permettait
la
loi dans
le
cadre de
la
compensation à
la
suite de
la
perte
du
produit
au
titre de
la
THLV,
toujours afin de
ne
pas
pénaliser les contribuables saint-
louisiens et rivièrois.
La
Loi
de
Finances
Initiale pour 2024 a finalement compensé
la
suppression de
la
THLV pour les communes et les EPCI à fiscalité propre bénéficiaires.
Ce
rappel étant effectué,
il
appartient
au
Conseil municipal
de
voter les taux de
la
taxe sur
le
foncier bâti, de
la
taxe sur le foncier non bâti et
de
la
taxe d'habitation
sur
les
résidences secondaires qui seront appliqués
en
2026.
Madame
le
Maire informe l'assemblée avoir reçu l'état 1259
le
24 mars 2026, comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence
et
les
allocations
compensatrices. À taux constants de 2025, sans variation de taux d'imposition,
le
produit attendu
des contributions directes pour 2026 est de 30,101
M€,
auquel s'ajoutent
un
montant
de
ressources
indépendantes
des
taux
votés
de
17,645
M€
correspondant
à
des
allocations compensatrices versées par l'État
au
titre des exonérations décidées sur
le
plan national (2,718 M€) et une enveloppe forfaitaire fixe de 14,927 M€ issue
du
dispositif
de
la
suppression
de
la
taxe d'habitation.
Le
produit prévisionnel
au
titre de
la
fiscalité
directe locale est ainsi de 47 746 124 euros. Au
projet
de
budget
pour
l'exercice
2026
qui
est
présenté
à
l'assemblée,
l'effort
d'investissements
de
la
ville s'élève à plus de 33,7
M€.
Il
est proposé,
en
ce
début de mandature, d'affirmer
la
volonté municipale
de
ne
pas
alourdir la pression fiscale sur les contribuables saint-louisiens et rivièrois. Aussi en
2026,
aucune
hausse
d'impôt
n'est
programmée.
La
municipalité
entend
maintenir les taux d'imposition locale 2026 à leur niveau abaissé
de
2025.
Ainsi, toute augmentation de l'impôt
dû
par le contribuable résultera
non
pas d'une hausse
des taux votés par
le
conseil municipal, mais uniquement
de
la
seule application
de
la
revalorisation nationale des bases fiscales (+0,8%) qui tient compte de l'inflation. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver
la
reconduction
des
taux de 2025 pour
la
fiscalité locale directe ; à savoir :
■
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 68,40
%
■
Taxe sur
les
propriétés non bâties :
66,21
%
■
Taxe d'habitation sur
les
résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale : 48,38
%.
DÉLIBERATION Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général des Impôts,
Vu
l'instruction budgétaire et comptable M57, l aJ " ~ 5 N w Q'.
Vu
l'état de notification
des produits prévisionnels et des taux d'imposition
des taxes
directes locales pour 2026, Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à la majorité
:
Article 1
: de geler les taux des taxes foncières à percevoir au titre de l'année 2026 et
de
les fixer comme suit :
•
Taxe foncière sur les
propriétés bâties : 68,40
%
•
Taxe sur les propriétés
non bâties : 66,21
%
•
Taxe d'habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale : 48,38
%
Article
2:
de charger Madame
le
Maire
ou
un(e) élu(e) délégué(e) par elle :
•
De
notifier cette décision aux services préfectoraux
•
De
transmettre l'état 1259 complété
à
la
direction
départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de
la
présente décision.
Vote :
37
pour
6 contre
(M.
Louis Bertrand
GRONDIN
- Mme Corinne
MANGUE
(+
procuration
de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme Mathilde
ROGER)
2 absentions
(M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN)
Débat
de
l'affaire :
Monsieur HOARAU Fabrice indique
qu'il aurait souhaité disposer d'un graphique plus
détaillé permettant
de
visualiser les montants
en
euros correspondant aux taux
de
baisse
présentés.
Il
reconnan
les diminutions réalisées
par
la
municipalité et précise qu'il ne
remet pas en cause ces résultats. Il
indique
simplement
souhaiter
une
lecture
en
euros
constants
afin
de
mesurer
concrètement l'impact
de
ces évolutions
sur
les foyers saint-louisiens et rivièrois. Il estime
qu'un support graphique complémentaire, faisant apparanre ces montants, aurait permis une meilleure compréhension des données présentées. Pour
sa
part,
Madame
ROGER
Mathilde
rappelle
que
les
années
précédentes,
la
municipalité avait compensé
la
hausse des bases fiscales afin d'éviter une augmentation
automatique des impôts pour les contribuables.
Elle souligne qu'en 2024 et
2025,
les
hausses de bases avaient été compensées, voire surcompensées. Elle constate qu'en 2026, malgré une hausse limitée des bases
de
0,8
%,
la
municipalité
choisit
de
geler les taux sans compenser cette augmentation. Selon elle, cela revient
à
laisser les impôts augmenter
pour
les familles et les entreprises.
Elle
s'interroge
sur
le
calendrier
de
ces
décisions,
estimant que
les
compensations
intervenaient avant les élections mais plus maintenant qu'elles sont passées. Elle relève également que cette hausse représente près d'un million d'euros supplémentaires pour
la
commune,
alors
que
dans
le
même
temps
les
indemnités
des
élus
augmenteraient
fortement, passant selon elle
de
219
000
€
à
418
000
€.
Elle considère qu'un effort est
demandé aux familles alors que les élus bénéficient d'augmentations. Madame le Maire indique que les baisses d'impôts réalisées depuis
2022
ont toutes été
votées
en
Conseil municipal et publiées conformément
à
la
réglementation. Elle rappelle
qu'aucune baisse
de
taux n'avait été votée depuis plus
de
trente ans avant
sa
mandature. ii' 0 2 -s I r CD " N m 5 N
Elle
estime que
les critiques formulées tendent
à
minimiser
Je
travail accompli
par
la
municipalité et rappelle que trois baisses d'impôts ont été mises
en
œuvre au cours
du
mandat. Elle précise qu'une baisse
de
3
%
représente environ
800 000
euros de recettes
en
moins
pour
la
Commune,
et qu'une baisse
de
5
%
représente
environ
1,3 million
d'euros. Elle indique
que
la
stratégie
actuelle consistant
à
geler les taux vise
à
préserver les
capacités d'investissement
de
la
Ville,
compte tenu des besoins importants en matière
d'équipements publics, d'écoles,
de
voirie et d'infrastructures sportives.
Elle rappelle
que
la
Commune prévoit 47 millions d'euros d'investissements en 2026,
contre environ
10
millions lors des précédentes mandatures, et précise que 86 millions
d'euros d'investissements ont été réalisés sur l'ensemble
de
la
mandature.
Elle
ajoute
que
ces
éléments
traduisent,
selon
elle,
une
politique
de
responsabilité
budgétaire et
de
respect des contribuables, estimant que les impôts doivent
se
traduire
concrètement
par
des réalisations
sur
Je
territoire.
Concernant les interventions relatives aux documents
de
présentation, elle indique que les
graphiques peuvent être transmis si nécessaire. Elle souligne que les baisses
de
fiscalité
sont toutes issues
de
délibérations votées
en
Conseil municipal, transmises au contrôle
de
légalité et publiées conformément aux obligations réglementaires et qu'elle ne partage pas les remises en cause des chiffres présentés. Elle estime que
le
travail réalisé
par
l'équipe municipale et les services mérite d'être
reconnu. Elle
rappelle
que
les
décisions
fiscales
prises
ne
s'inscrivent pas
dans
une
logique
électoraliste, mais dans une trajectoire engagée depuis
le
début
de
la
mandature.
Elle conclut
en
affirmant que
la
politique menée repose sur un équilibre entre baisse
de
la
pression
fiscale
et renforcement massif
de
l'investissement public,
estimant que cette
orientation traduit
une
gestion responsable et ambitieuse
de
la
Commune.
En
préambule
de
son intervention,
Monsieur GRONDIN Louis Bertrand précise qu'il ne
remet pas en cause les graphiques présentés ni les baisses
de
taux affichées. Cependant,
il souligne que
ce
qui importe pour les contribuables est
Je
montant réel figurant sur l'avis
d'imposition.
En
prenant son propre exemple, il affirme
ne
pas avoir constaté
de
baisse
de
ses impôts entre
2021
et 2026.
Il estime donc que,
malgré les baisses de
taux,
.les
recettes
fiscales
continuent
d'augmenter
et
que
les
contribuables
ne
voient
pas
de
diminution concrète
de
Jeurs
factures.
Monsieur HOARAU Fabrice tient
à
faire remarquer que ses propos ne visaient pas
à
créer
une polémique. Il rappelle que son groupe souhaite exercer une opposition constructive. Il explique que
sa
demande portait uniquement sur l'affichage des montants correspondant
aux pourcentages évoqués. Madame
ROGER
Mathilde
réitère
sa
question
sur l'absence
de
compensation
de
la
hausse des bases
de
0,8
%.
Elle propose que
la
municipalité compense au minimum cette
hausse, comme cela avait été fait les années précédentes. Elle
indique
comprendre
les
explications
liées
aux investissements
mais
continue
de
s'interroger sur l'augmentation
des indemnités des élus.
Elle souhaite
comprendre
ce
qu'elle considère comme une différence
de
traitement entre les efforts demandés aux
habitants
et
les décisions concernant les élus.
Madame
le
Maire
réaffirme,
pour sa part,
que
la
municipalité
mène une politique
de
responsabilité budgétaire et que son programme n'a jamais promis une baisse des impôts chaque année. "' 0 2 1 CO ST N li) 0 N
Elle explique
que
les recettes supplémentaires générées
par
la
revalorisation des bases
servent
à
financer l'autofinancement des investissements publics.
Elle rappelle
que
les
recettes fiscales sont passées d'environ
44
millions d'euros
en
2025
à 45 millions d'euros
en
2026.
Concernant les indemnités des élus, elle souligne qu'en
2020,
dans
un
contexte
de
graves
difficultés
financières,
les
élus avaient volontairement réduit leurs indemnités bien
en
dessous des plafonds légaux.
Elle indique que
la
situation
financière
étant désormais
rétablie, les indemnités votées correspondent simplement aux taux légaux applicables aux communes
de
cette strate démographique. Elle précise que ces indemnités représentent
environ
0,
4
%
du
budget
de
fonctionnement.
Elle insiste sur
le
fait que les indemnités des élus constituent un retour au droit commun
après une période exceptionnelle de redressement financier. Elle rappelle également que certains élus des anciennes majorités avaient perçu les indemnités légales complètes alors même
que
la
commune était en difficulté.
Madame
MANGUE
Corinne
estime,
pour
sa
part,
que
les
questions
posées
par
l'opposition ne relevaient pas
de
la
polémique mais d'interrogations légitimes nécessitant
des réponses. En
retour, Madame
le
Maire indique que ses réponses sont volontairement détaillées afin
d'assurer
la
transparence et
la
compréhension des dossiers. Elle considère que chacun
est
libre
d'apprécier
le
ton
des
échanges
et
rappelle
que
les
débats
se
déroulent
publiquement. Madame
PA
YET Agnès précise que
la
majorité municipale agit pour l'ensemble
de
la
population et non pour une partie des électeurs. Elle conteste toute logique
de
clientélisme
et rappelle que les politiques menées bénéficient
à
tous les habitants.
Madame
ROGER
Mathilde
réaffirme
qu'elle
cherche
avant
tout
à
comprendre
les
décisions prises, notamment sur les indemnités des élus, et s'interroge sur l'absence
de
progression plus graduelle
de
leur augmentation.
Madame MANGUE Corinne précise que si l'opposition avait voulu créer une polémique, elle aurait également évoqué
la
question des frais
de
représentation,
ce
qu'elle n'a pas
fait. Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
contexte
de
redressement
financier
de
la
Commune
en
2020,
les élus
de
la
majorité avaient fait
le
choix,
dès
le
début
de
la
mandature,
de
percevoir des indemnités significativement inférieures aux plafonds légaux,
afin
de
contribuer
à
l'effort
de
redressement des finances locales.
Elle estime que
le
choix d'une augmentation des indemnités aurait été critiquable si
la
situation
financière
de
la
Commune avait été encore fortement dégradée
et si aucun
investissement ni amélioration
des
services publics
n'avait été
engagé.
Elle
souligne
qu'une telle situation n'est plus celle
de
la
Commune aujourd'hui.
Elle rappelle que les indemnités des élus
ne
constituent pas des avantages personnels,
mais
des
compensations
liées
à
l'exercice
de
fonctions
particulièrement
exigeantes,
impliquant
un
engagement important en termes
de
temps et
de
disponibilité, souvent au
détriment d'activités professionnelles. Elle indique
que
les conditions d'exercice des mandats locaux ont évolué, notamment
en
ce
qui
concerne
les
dispositifs
de
compensation
du
temps
consacré
aux
fonctions
électives, qui
se
sont réduits au fil des années. "' O'.
Elle
prec,se
que
le
retour
aux
taux
légaux
d'indemnisation
s'inscrit
dans
le
cadre
réglementaire
applicable
aux
communes
de
la
strate
démographique
concernée
et
représente environ 0,4
%
du
budget
de
fonctionnement. Ce budget intègre
par
ailleurs
la
hausse de la dynamique d'investissement, notamment en direction des associations, du CCAS
et
de
la
Caisse des écoles.
Il
Conseil municipal
- Séance
du
27
avril 2026
POLE FINANCES
Délibération n°045
260427
Direction: Finances
\_~
(U/
fl/JMW<{/
f
RÉVISION ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME ET
Service:
DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP
_CP)
-
Budget
BP 2026
1 -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
des
différentes
procédures
budgétaires depuis 2009,
le
Conseil municipal a approuvé l'ouverture des autorisations de
programme ainsi que
la
répartition prévisionnelle des crédits de paiement associée à ces
autorisations. A l'occasion
du
projet
du
budget primitif 2026, et dans
la
continuité
de
la
PPI
présentée
lors
des
orientations
budgétaires
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'actualisation
des
autorisations
de
programme ainsi qu'à l'ouverture d'un nouveau programme.
Dans ce cadre,
il est proposé de créer une nouvelle autorisation
de
programme pour
un
montant de
3 200 000 €
concernant
le
projet
n°
202601 : Programme
de travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
au
changement
climatique
-
Groupe
Scolaire
Plateau Goyave.
Crédits
de
Reste
à
Autorisation
paiements
financer
de
de
Libellé
Montant
de
l'AP
ouverts
au
titre
l'exercice
programme
de
l'exercice
2027
et
au-
2026
delà
Programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
202601
d'adaptation
au
changement
3200000€
741181
€
2431
777€
climatique
- Groupe
Scolaire
Plateau
Goyave
TOTAL
CREATION
D'AP
3 200
000€
Par ailleurs,
il
est nécessaire d'adapter les autorisations de programme
en
cours
en
les
révisant, conformément à
la
PPI 2021-2027 actualisée.
Le
tableau récapitulatif actualisé des AP/CP joint
en
annexe
de
ce
rapport a été établi à
cet effet et présente :
L'intégration
du
nouveau programme n°202601,
Les montants initiaux et actualisés
de
chacune des AP/CP, ~ g l (D " N "' 5 N -' ., oc
-
Le
montant révisé des Crédits
de
Paiement
de
l'exercice
en
cours et suivants .
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1,
R2311-9 ; Considérant
que depuis 2009,
le
Conseil municipal a approuvé l'ouverture de plusieurs
autorisations
de
programme ainsi que
la
répartition prévisionnelle des crédits de paiement
associée à ces autorisations, Considérant
qu
'à l'occasion
du
projet
de
budget primitif 2026,
il
convient de mettre
en
cohérence
la
PPI
2021-2027 et
le
tableau des AP/CP,
Considérant
le
tableau
récapitulatif des
«
AP/CP
»
joint
en
annexe
de
ce
rapport,
précisant: L'intégration
d'un
nouveau
programme
référencé
n°202601
• relatif
aux
travaux
de
rénovation énergétique
de
d'adaptation
au
changement climatique
du
Groupe Scolaire de
Plateau Goyave,
-
Les montants initiaux et actualisés
de
chacune des AP/CP,
-
Le
montant révisé des Crédits
de
Paiement de l'exercice 2026 et suivants.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à
la
majorité
:
Article 1 : D'approuver
l'ouverture et l'actualisation des Autorisations de Programme et
leur répartition prévisionnelle
en
crédits
de
paiement telle que présenté dans
le
tableau
des AP/CP annexé. Article 2 : D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
un(e) élu(e) délégué(e) par elle à signer les
actes à intervenir. Vote :
37
pour
08
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
Mme
Corinne
MANGUE
(+
procuration
de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
-
Mme Mathilde
ROGER
- M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN)
POLE
Conseil municipal - Séance
du
lundi
27
avril 2026
FINANCES,
Il
Délibération n°046_260427
OPTIMISATION ET CONTRÔLE
Budget primitif 2026
:
~
dv
pOMÜ>w l
•
Le
budget principal
de
la
ville
Direction des
•
Le
budget du service extérieur
des
pompes
finances
funèbres
RAPPORT
DE
PRESENTATION Chaque année, dans
un
délai de deux mois précédant
le
vote
du
budget
de
la
collectivité,
doit
se
tenir
au
sein
du
conseil
municipal
un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires. Ce
débat,
constituant
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel,
s'appuie
sur
le
rapport
relatif
aux
orientations
budgétaires
de
l'exercice
à
venir,
les
engagements
pluriannuels envisagés,
la
structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature et
du
temps
de
travail.
A Saint-Louis,
la
présentation des orientations budgétaires a
eu
lieu à l'occasion
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20 février dernier. Ainsi,
le
projet de budget primitif,
préparé et présenté par
la
Maire et soumis à l'examen
de
l'assemblée s'inscrit dans
la
suite de
ce
débat.
Il est à noter que de fortes incertitudes liées
au
conflit ouvert au Moyen-Orient depuis
le
28
février dernier,
avec des premiers effets localement sur
la
forte évolution du prix des
hydrocarbures par exemple, existent toutefois. Illustrant ces incertitudes,
la
Banque
de
France envisage désormais trois scénarios dans
ses projections d'inflation annuelle 2026
au
mois de mars 2026, allant de +1,7 (scénario
de
base
avec
résolution
relativement
rapide
du
conflit),
passant
par
+2,5
(scénario
défavorable), jusqu'à +3,3%. A cette situation internationale, s'ajoutent
en
France, les difficultés politiques ayant amené
une approbation très tardive
- le
2 février
- de
la
Loi
de
Finances pour 2026, reflétant
un
climat
peu
propice aux investissements et à
la
consommation.
Dans
ce
contexte exogène contraint,
la
trajectoire financière retenue pour
le
projet de
budget pour 2026 profite cependant de
la
bonne gestion menée depuis 2020.
Le
document budgétaire qui est présenté à l'assemblée s'inscrit dans
la
poursuite
de
la
stratégie volontariste d'équiper et
de
structurer
le
territoire communal
démarrée
ces
dernières années.
Il repose sur
ce
socle :
-
Une cadence d'investissements toujours ambitieuse avec
de
nouvelles dépenses
d'investissements
de
plus de
33
millions d'euros pour 2026,
auxquels s'ajoutent
13
millions de dépenses engagées et restant à réaliser
au
31
décembre 2025 afin
de
poursuivre l'amélioration des services publics rendus aux usagers
en
termes
de
cadre
de
vie,
de
sécurité, de politiques éducatives, sociales
ou
associatives,
-
Une volonté municipale toujours affirmée de
ne
pas alourdir
la
pression fiscale sur
les
contribuables
saint-louisiens
et
riviérois.
Aussi,
en
2026,
aucune
hausse
d'impôt n'est programmée.
Après
la
baisse de
5%
des taux des impôts fonciers
en
2025,
la
municipalité entend maintenir les taux d'imposition locale 2026 à leur
niveau abaissé
de
2025.
Le
projet de budget primitif de 2026
se
situe dans
la
continuité et l'amplification
du
travail
engagé depuis 2020. ;,; 0 2 ., et'.
Ainsi,
le
montant prévisionnel des dépenses d'investissements pour cette année
2026 s'établit à
un
niveau élevé
de
47 M
€,
dont 33,7 M€
en
crédits nouveaux.
Le
vote
du
budget primitif intervenant avant
la
clôture définitive
de
l'exercice comptable
2025,
il est précisé que
les reports d'investissement et
le
résultat de fonctionnement
de
2025
ne
sont
pas
repris
au
BP
mais
le
seront
dans
le
cadre
d'un
budget
supplémentaire. Ainsi ,
les Restes A Réaliser (RAR) constatés
au
31
décembre 2025,
correspondant aux
dépenses et recettes engagées non mandatées
ou
non titrées, sont intégrés
de
fait dans
les crédits
de
l'exercice et seront comptabilisés
au
BS
à intervenir
en
cours d'année.
Les RAR 2025 concernent
en
majeure partie
la
section d'investissement :
Restes
à réaliser à reporter
en
2026
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
303
762,53
€
-
€
011-
charges
à caractère général
303 762,53€
SECTION D'INVESTISSEMENT
13
268
018,24
€
3 817 118,44
€
13
- subventions reçues
3 817118,44 €
20 - immobilisations incorporelles
2122
689,89 €
204 - subventions versées
733 575,00 €
21-
immobilisations corporelles
1044
374,
08
€
23 - immobilisations
en
cours
9 367 379,27 €
Le
solde négatif des RAR sera totalement couvert par
le
résultat excédentaire
de
la
section de fonctionnement
du
Compte Administratif (CA 2025).
Le
BP 2026
se
présente ainsi
:
BUDGET·
SECTION
Crédits
BP
2026
dont
opérations
réelles
dont
opérations
d'ordre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
principal
Fonctionnement
105
267201,00
€
105
267
201,00
€
96
954
869,00
€
104365201,00€
8 312
332,00
€
902
000,00
€
Investissement
40
291507,00
€
40
291507,00
€
37
012
527,00
€
29
602
195,
00
€
3 278
980,00
€
10
689
312,00
€
TOTAL
Budget
principal
145
558
708,00
€
145
558
708,00
€
133
967
396,00
€
133
967
396,00
€
11591312,00
€
11591312,00
€
Budget
annexe
des
pompes
funèbres
Fonctionnement
25
000
, 00€
25000,00€
25
000,00€
25000,00
€
"
€
"
€
Investissement
"
€
"
€
€
"
€
"
€
"
€
TOTAL
Budget
annexe
25000,00
€
25000,00€
25000,00€
25000,00€
"
€
€
Budget
consolidé
Fonctionnement
105
292
201,
00
€
105
292
201,00
€
96
979
869,00
€
104
390
201,00
€
8312332,00
€
902
000,00€
Investissement
40
291507,00
€
40
291507,00
€
37
012
527
, 00
€
29
602195,00
€
3 278
980,00
€
10
689
312,00
€
TOTAL
CONSOLIDE
145
583
708,00
€
145
583
708,00
€
133
992
396,00
€
133
992
396,00
€
11591312,00
€
11591312,00
€
La
répartition des masses budgétaires entre les deux sections budgétaires est d'un
peu
plus de 105 M€ (72%) pour
le
fonctionnement et
de
40 M€ (28%) pour l'investissement.
Il
convient
de
distinguer les opérations réelles
de
celles dites
« d'ordre
».
Ces dernières
concernent les mouvements budgétaires n'entraînant
ni
décaissement
ni
encaissement
en
trésorerie . Elles sont donc internes
au
budget et s'équilibrent entre elles. Elles concourent ainsi à
l'équilibre de chacune des sections
du
budget.
Afin de simplifier
la
présentation
du
budget,
il
ne
sera présenté par conséquence
ici
que
les opérations réelles. En
ce
qui
concerne
le
budget primitif principal de
la
collectivité,
les opérations
réelles s'équilibrent
au
montant de 133 967 396 euros, contre 120 546 459
M€
en
2025 (+11%). Les crédits
de
dépenses de
la
section
de
fonctionnement évoluent de
+
5,35% et
ceux dédiés aux investissements de +30%, passant de 28,506
M€
(BP 2025) à 37,012
M€ cette année.
PRESENTATION
DU
BUDGET PRIMITIF 2026
1-
LE
BUDGET PRINCIPAL
A
-
La
structure du budget
:
Les dépenses réelles
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement s'élèvent à 96 954 869
€ et
se
répartissent comme
suit:
Budget
%
variation
DEPENSES
prévisionnel
Réalisé
2025
Budget
Primitif
total
2025
provisoire
2026
Prévisions
(BP
+ BS+DM)
2026/2025
011
Charges
à caractère
général
10
689
021
€
9 549
325
€
10874650€
1,7%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
69
242
000
€
68426818€
70
000
000
€
1,1%
014
Atténuations
de
produits
282
000
€
276
355
€
290
000
€
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
14
317
868
€
13
946
245
€
14
895
000
€
4,0%
66
Charges
financières
754615€
701
098
€
775219€
27%
67
Charges
spécifiques
(Titres
annulés)
40
000
€
20
718
€
50000€
25,0%
68
Dotations
aux
provisions
100
000
€
70
000€
-30,0%
Sous
Total
95
425
504€
92
920
558
€
96
954
869€
16%
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
95
425
504€
92
920
558
€
96
954
869
€
1,6%
Prélèvement
de
l'exercice
11245315€
4 926
032€
042
Opérations
d'ordre
internes
- entre
sections
3068 255€
3017477€
3386300€
DEPENSES
D'ORDRE
14
313
570
€
3 017
477
€
8 312 332
€
DEPENSES
TOTALES
109
739
074
€
95
938
035€
105
267
201
€
Les crédits prévus
au
titre des dépenses réelles de fonctionnement n'augmenteront que
de
1,6%
par rapport aux prévisions budgétaires totales de 2025.
L'évolution
des
prévisions
budgétaires
des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sera
de
+
1,
1 % par rapport à l'an passé,
en
raison de plusieurs facteurs :
la
mise
en
application
du
relèvement progressif
du
taux
de
cotisation des employeurs publics affiliés
à
la
CNRACL, (décret n°2025-86
du
30
janvier 2025),
la
poursuite
de
la
consolidation
de
l'encadrement
et
de
l'ingénierie
de
l'administration communale,
l'effet GVT (glissement-
vieillesse-technicité) notamment. Rapporté à
la
population,
ce
principal poste de dépenses de
la
ville représente 1 258 €
/hab.
Bien
qu'étant
en
baisse
notable,
ce
ratio
reste
supérieur
à
la
moyenne
des
communes réunionnaises. Les
charges à caractère général,
comptabilisées
au
chapitre
011
du
budget concernent
les dépenses courantes de
la
collectivité et s'établissent à
un
peu moins de 10,874
M€.
Sur
la
base
de
cette prévision,
elles représentent
un
montant de 195 €/hab.
Ce
ratio
demeure inférieur à celui des communes réunionnaises
(moyenne
CA
2024, communes
de
Saint-André, Le
Tampon
et Saint-Pierre
à
226 €
par
habitant)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
regroupées
au
chapitre
65
concernent
notamment les subventions versées aux établissements
de
rattachement de
la
ville (CCAS
et Caisse des écoles),
aux structures associatives locales ainsi que
la
contribution
au
fonctionnement
du
service départemental
du
SOIS (1,721 M€).
La
participation de la ville
au
fonctionnement
du
CCAS sera maintenue à son niveau
renforcé de 2025
(+900K€), soit
6 682 525
€.
La
dotation de
la
Caisse des écoles progresse de 500 000
€ par rapport à l'an passé
pour être
portée
au
montant de
3
394
500
€
afin
de
soutenir
la
restructuration
de
l'établissement et
le
développement de ses activités.
En
ce
qui concerne les subventions aux associations,
une enveloppe globale d'un
montant de 1,434 M€ est inscrite, incluant 1,094 M€ pour
le
soutien de
la
ville
au
bon
fonctionnement
de
la
vie associative locale, les autres moyens étant mobilisés pour les
actions associatives menées dans le cadre
du
contrat
de
ville (140 000 €)
ou
de
la
cité
éducative (200 000 €). Le
coût prévisionnel de
la
dette en 2026, budgété
au
chapitre 66 est de 775 219
€.
En
vue
d'éventuelles
dépenses
spécifiques
(telles
que
les
annulations
de
titres
sur
exercices antérieurs),
le
chapitre
« 67
»
est approvisionné à hauteur
de
50
000
€.
Le
chapitre
« 68
-
Dotations aux provisions
»
est quant à lui crédité
de
70
000 € afin de
pouvoir
couvrir
les
éventuels
risques
par
l'intermédiaire
de
dotations
aux
provisions
(litiges, créances irrécouvrables
...
).
Les
recettes réelles de fonctionnement
:
Les recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles sont évaluées à
104 365
M€,
en
augmentation de 1,7% par rapport aux prévisions de l'année précédente. Leur répartition est
la
suivante : -' ID a::
%
variation
.. ..
.. ..
Budget
RECETTES
prévisionnel
Réalisé
2025
Budget
Primitif
Prévisions
total
2025
provisoire
2026
2026/2025
(BP
+BS+DM)
70
Produits
des
services
772
000
€
704
321
€
718
000
€
-7%
73
Impôts
et
taxes
(hors
731)
35
582
000
€
34
947
590
€
35
561
891
€
-
attribution
compensation
CIVIS
7 264
883€
7 264
883€
7 264
883€
-
FPIC
658000€
653
740€
429000€
-35%
octroi
de
mer
24
340074
€
23
872 884
€
24
689
008€
1%
taxe
sur
les
carburants
3179
043€
3156083€
3179000€
-
autres
impôts
et
taxes
140000€
-
€
-
€
-
731
Fiscalité
locale
dont
taxes
communales
45
742
573
€
46
444
060
€
46
770
356€
2%
impôts
directs
locaux
44145
573€
44
633
940€
45
028
288€
2%
sur
les
droits
de
mutation
& divers
692
000€
905
224€
836
068€
21%
sur
les
consommations
d'électricité
750000€
749
612€
750000€
-
sur
la
publicité
extérieure
155
000€
155
284
€
156
000
€
-
74
Dotations
et
participations
dont
19
710
251€
20
211
653
€
20
489
904€
4%
DGF
5122445€
5122445€
5200
637€
1,5%
DACOM
8 222
964€
8 222
964€
8 813
815€
7,2%
compensations
exonérations
fiscales
par
l'Etat
2514
755€
2 585
696€
2157136 €
-14%
participation
CAF
accueil
restauration
scolaire
2 406
960
€
2 372
289
€
2 380000€
autres
participations
1443127€
1908
259€
1938316€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
576
000
€
731
061
€
655
000
€
14%
013
Atténuations
de
charges
230
000
€
354
076
€
170
000
€
-26%
76
Produits
financiers
49€
50€
77
- 78
Produits
spécifiques
&
reprises
sur
provisions
8155€
22118
€
-
€
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
102
620
979
€
103
414
926
€
104
365
201
€
1,70%
RECETTES
D'ORDRE
- entre sections
1234000 €
977
296
€
902000€
Excédentn~
reporté
5 884
095
€
5 884
095
€
RECETTES
TOTALES
109
739
074
€
110
276
317
€
105
267
201
€
Au
chapitre 731,
le
produit prévisionnel tiré des impôts directs locaux
(TF,
TFB et
THRS) inscrit
au
budget varie
de
882 715 € par rapport
au
BP 2025 (+2%).
Cette évolution résulte d'une part de
la
variation nationale basée sur l'inflation (+0,8%) et
sur une estimation à hauteur de + 1,2% par les services fiscaux
en
ce
qui concerne les
modifications
physiques
des
bases
d'imposition
sur
le
territoire
(constructions,
agrandissements, démolitions, reclassements
...
).
Il
est rappelé que
le
produit fiscal attendu est calculé sans changement de taux
d'imposition
en
2026, après
la
baisse
de
5% des taux de taxes foncières.
L'objectif
de
ce
maintien
des
taux
cette
année
est
de
permettre
la
poursuite
des
investissements nécessaire
au
territoire communal.
Au
chapitre
73,
il
est à noter
la
baisse
de
la recette
du
Fonds
de
Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur
de
35%.
Mis
en
place
en
2012, ce fonds a été versé à
la
CIVIS et ses communes membres, provenant d'un
prélèvement d'une partie
des ressources de certains
blocs
communaux
au
titre
de
la
péréquation horizontale
au
profit de ceux moins favorisés.
Le
bloc de
la
CIVIS sort progressivement
du
statut
de
bénéficiaire
du
FPIC depuis 2024 et
cette recette disparaitra
du
budget communal en 2028. La
recette attendue
de
l'octroi
de
mer représente près
du
quart des produits courants
de
la
ville pour
un
peu
plus de 24,6
M€
en
2026.
Il s'agit
du
produit estimé et notifié par
les services
de
l'état, avant toute évolution résultant de
la
flambée des prix, entre autres
des carburants résultant notamment
du
conflit
au
Moyen-Orient et faisant débat.
Au
chapitre
74,
la
DGF croit
de
78 000€
(effet population) pour atteindre 5,2
M€,
la
Dotation
d'Aménagement
aux
Communes
d'Outre-Mer
(DACOM)
versée
à
la
ville
profitera
du
renforcement de
la
péréquation
en
faveur des territoires ultramarins
(+0,6 M€, +7,2%)
alors que
la
compensation
de
la
réforme des valeurs locatives des
établissements industriels est réduite
en
2026,
conformément à
la
Loi
de finances pour
2026 avec application d'un coefficient
de
minoration de 19,3% sur
la
compensation versée
en
2025.
Le
solde
entre
les
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
correspond
à
l'autofinancement prévisionnel
de nos dépenses d'investissement
à hauteur de 7 410
332
€.
Les dépenses réelles d'investissement
:
Elles s'élèvent
au
BP
2026 à 37 012 527
€
dont 33,738 M
€
de
dépenses d'équipement
brut.
Pour
information
montant
cumulé
•
Budget
Réalisé
2025
Restes
à réaliser
dépenses
DEPENSES
prévi~onnel
total
provisoire
2025
Budget
Primitif
2026
d'équipement
2025
(RAR
2025
+ BP
2026)
16
1 Remboursement
du
capital
de
la dette
2 680
000
€
2 577
094
€
2 660
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(études,
logiciels
.. .)
6657186€
3194
350
€
2122
690
€
2 534
485,00
€
4 657175€
204
Subventions
d'éQuipement
versées
1340975€
307
089€
733
575
€
452
200,00€
1185775€
21
Immobilisations
corporelles
(biens
meubles)
5345
666€
3 650
898
€
1044
374
€
4 883
592,00
€
5 927
966€
23
Immobilisations
en cours
(travaux)
30 991006
€
20154
498
€
9 367
379
€
25 868
250,00
€
35 235
629
€
sous
total
dépenses
d'équipement
brut
44 334
832
€
27306
834€
13 268
018€
33 738
527,00
€
47 006545€
27
Autres
immobilisations
financières
431800
€
397
500
€
614
000,00€
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
47 446
632
€
30 281429
€
13 268
018
€
37 012
527,00
€
47 006
545€
001
Solde
d'exéculion
reporté
3 889450€
3 889
450
€
Opérations
d'ordre
internes
- entre
sections
1234000€
977
296
€
902000
, 00€
Opérations
. patrimoniales
d'inventaire
6589
600€
6 506154
€
2 376
980
, 00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
TOTALES
59159
682
€
41654
329
€
13 268
018
€
40 291
507,00
€
En
y ajoutant dépenses engagées mais non mandatées
en
2025 (les restes à réaliser),
le
montant des dépenses d'équipement brut qui est
prévu
en
2026 sera porté à
un
peu
plus de 47
M€
après
le
vote
du
BS
à intervenir durant l'année. l (l] "" N if) 0 N "-' w Ct'.
Ainsi,
l'effort
d'équipement
accentué
se
confirme,
indépendamment
du
cycle
électoral. Les
principaux axes
de
la
politique d'investissements
au
BP
2026 sont :
1. L'amélioration et sécurisation
du
réseau routier communal
(7,9 M€)
Un
effort significatif sera consacré à
la
poursuite
du
plan
de
modernisation et de
sécurisation des infrastructures routières.
Ce
budget permettra notamment :
■
Le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
général
de
Gaulle et
de
suppression des radiers des Trois Ravines,
notamment
la
construction d'ouvrages d'art sous maîtrise d'ouvrage
du
Département avec
la
participation financière
de
la
commune à
ce
titre (4,7
M€
en
2026)
■
La
suppression
du
radier
de
la
cuisine centrale à Plateau goyaves et
le
confortement
du
radier des Platanes
(1,
1 M€)
■
L'aménagement de 4 carrefours à feux tricolores sur l'avenue Raymond Vergès
(600 K€)
■
L'amélioration de
la
voirie dans les secteurs des Hauts comme
des
bas,
en
particulier
la
sécurisation
et
l'aménagement
Ligne
Aubry
et
la
modernisation de
la
Cité Calebasse (900 K€)
■
Le
lancement de l'aménagement d'une passerelle modes doux entre
le
chemin
Kerveguen
et
la
rue
des
Poivriers
à Plateau
Goyaves
et
le
réaménagement
du
chemin Kerveguen
(600 K€)
2. Renforcement des moyens communaux
(5,200 M€)
Afin
d'optimiser
le
fonctionnement
des
services
municipaux
et
d'améliorer
les
conditions
de travail des agents ainsi que
l'accueil
du
public,
plusieurs actions
seront menées :
■
La
réhabilitation
du
patrimoine bâti communal
(2
M€),
garantissant une
modernisation
des
bâtiments
municipaux
(étanchéité,
rénovation
énergétique,
travaux Ad'AP
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
■
La
modernisation
du
parc informatique
(0,250 M€) pour un meilleur accès
aux services numériques
■
Le
renouvellement
du
parc automobile et des équipements
(0,450 M€)
■
Le
renforcement
et
la
modernisation
des
équipements,
mobiliers
et
outils des services
(1,967 M€)
■
La
finalisation des travaux de
la
Maison des Solidarité
(0,
130 M€)
3.
Infrastructures scolaires et éducatives (2,040M€)
■
La
poursuite de
la
réhabilitation
des
bâtiments scolaires
(940 K€) afin
d'améliorer
la
sécurité et
le
confort des infrastructures éducatives (mise
en
place
de
contrôle d'accès dans
le
cadre
du
plan Vigipirate, aménagement
de
préau, plan de salubrité, poursuite de
la
pose de rideaux ignifugés
... )
■
Le
lancement des travaux
de
rénovation énergétique
du
groupe scolaire
de Plateau Goyaves
et
son
adaptation
au
changement climatique (700 K€)
■
La
réhabilitation
du
centre médico-scolaire à
La
Rivière
(400 K€) 0:: 0 B ill ü'.
4.
Nouveau Programme National
de
Renouvellement Urbain (NPNRU)
-
Quartier
du
Gol
(10,5 M€)
Ce
programme d'envergure vise
à
redynamiser
le
quartier
du
Gol avec plusieurs
actions structurantes, qui sont
en
phase opérationnelle :
■
L'aménagement
du
secteur Piment
et
du
secteur Kayamb
(550
K€)
■
La
poursuite
du
projet de
la
reconstruction
des
écoles
Sarda
Garriga et
Edmond Albius
(5,8 M€)
■
Le
lancement des travaux
de
construction d'une salle
des
fêtes
(1,6 M€),
d'un gymnase
et
d'une maison des associations
(2,4 M€)
■
La
poursuite des études pour
la
création d'un centre culturel
5.
Développement
des
équipements sportifs et de loisirs
■
La
réhabilitation
ou
création
d'équipements
(3,
7
M€)
pour
favoriser
la
pratique
du
sport
en
proposant des
infrastructures
sécurisées,
modernes et
adaptées aux besoins de
la
population : reprise
du
terrain synthétique Frédéric
Gorée, création
de
terrains
de
paddle à
la
Rivière et à St Louis, finalisation des
travaux
de
l'espace d'aire
de
grands jeux de
la
Palissade
et
du
terrain
de
football de Bois
de
Nèfles Cocos, études pour
la
création d'une nouvelle piscine
à Saint-Louis pour les plus importants
6.
Projets de proximité et services aux citoyens {2,040 M€) ■
La
dernière phase des travaux d'aménagement
de
la place des fêtes de
La
Rivière Saint-Louis
(400 K€)
■
Les
travaux
de
la
phase
2
de
l'espace
terrain
Bory,
notamment
l'aménagement d'un parking
en
face de l'ecole Alcide Baret (420 K€)
■
La
construction
de
kiosques
économiques
(320
K€)
visant
à
favoriser
l'implantation d'activités locales
■
La
réhabilitation
du
pont CFR à ravine du Gol avec création d'une voie
verte
(900 K€)
Le
financement des dépenses d'équipement :
Les
recettes d'investissement proviennent principalement des subventions à
percevoir
(14,255
M€),
de
l'autofinancement
prévisionnel
(7,410
M€)
et
de
la
mobilisation d'emprunt (10,473 M€) : l r (D '" N ,n 0 N -' "' (>'.
Pour
information
Budget
Réalisé
2025
Restes
à ré
a liser
montant
cumulé
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
prévisionnel
total
provisoire
2025
Budget
Primitif
2026
subventions
à
2025
recevoir
(RAR
2025
+ BP
2026)
10
Dotations,
fonds
- FCTVA&
Taxe
d'aménagement
4183915€
3 807
849
€
-
€
4 005
135,00
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
17767
222
€
13
550
873
€
3817118€
14
254
584,00
€
18
071
702
€
16
1 Emprunts
& dettes
assimilées
4 670
000
€
4 601
900
€
10
473
000
00
€
20
1
Immobilisations
in c
orpor
e ll es
253
€
23
'Immobilisations
en
cours
(remb
avances
sur
marchés)
6924
€
27
1Créances
sur
particuliers
13017€
30
678
€
45207600€
024
Produits
des
cessions
8155€
417
400
00
€
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
26
625 999
€
21998478
€
3817118€
29
602195,00
€
18
071
702
€
I Prélèvement
sur
la section
de
fonctionnement
11245315€
4 926
032,00
€
1068
Affectation
du
résultat
n-1
11630513€
11630513€
Opérations
d'ordre
internes
- entre
sections
3068
255€
3 017
477
€
3 386
300
00€
3 386
300€
Opérations
patrimoniales
d'inventaire
6 589
600
€
6 506154
€
2 376
980,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
TOT
ALES
59159
682
€
43152
622
€
3817118€
40
291
507,00
€
21458
002
€
L'autofinancement prévisionnel correspond
au
solde des opérations d'ordre entre
les deux sections (2,484 M€) qui s'ajoute
au
prélèvement complémentaire sur
la
section
de
fonctionnement (4,926 M€). " "'
8
-
Ratios Financiers
Moyenne
Moyenne
CA2024-
CA2024-
Informations financières
- ratios
BP
2026
France
-
communes Outre mer
communes
strate
Dépenses réelles
de
fonctionnement/
population
1740
€/hab
1471
€/hab
1511
€/hab
Recettes réelles
de
fonctionnement/
population
1875
€/hab
1639
€/hab
1756
€/hab
Dépenses d'équipement
brut/
population
609 €/hab
414€/hab
445€/hab
Encours
de
la
dette
/ population
491 €/hab
781 €/hab
1354€/hab
DGF
/ population
252 €/hab
269 €/hab
222 €/hab
Dépenses
de
personnel/ Dépenses
72,20%
63,50%
59,80%
réelles de fonctionnement Dépenses réelles
de
fonctionnement et
remboursement
de
la
dette
en
capital/
95,31%
95,60%
93,80%
recettes réelles
de
fonctionnement
Dépenses d'équipement
brut
/ recettes
32,46%
25%
25,40%
réelles
de
fonctionnement
Encours
de
dette
/ recettes réelles
de
fonctionnement
26,18%
47,70%
77,10%
Epargne
brute/
recettes réelles
de
7,10%
14,6%*
fonctionnement
La
population connue
au
1 er
janvier 2026 de
55 653 habitants.
La
Commune
de
Saint-Louis
reste
marquée
par
un
niveau
structurel
de
dépenses
réelles de fonctionnement nettement supérieures à
la
moyenne
des communes
de
même strate et d'autre-mer. Ainsi , s'agissant des dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles pour 2026, elles s'établissent à
1 740 €/habitant
alors que celles des communes de même strate et des
communes d'autre-mer est de 1
471
€/habitant.
Cela vient
du
fait
du
niveau historiquement élevé des dépenses de personnel dans
le
budget communal.
Là
aussi,
bien
que
la
proportion
soit
en
baisse,
les dépenses
de
personnel de
la
Ville de Saint-Louis représentent
plus de 72%
des dépenses réelles
de
fonctionnement contre 63.5%
en
outre-mer par exemple.
En
revanche,
le
niveau
prévisionnel
des
nouvelles
dépenses
d'équipement
brut
pour
l'exercice 2026 est supérieur à celui constaté ailleurs,
soit 609 €/habitant
contre 414 €
en
outre-mer. "' 0 B 1 u, O'.
La
dette communale
au
1er
janvier,
de
27,328
M€,
est
de
491
€/hab,
soit
un
niveau très
bas
en
comparaison des moyennes constatées
(781
€/hab
en
outre-mer).
La
collectivité dispose donc d'une réelle capacité à mobiliser l'emprunt pour compléter
le
financement
des
investissements.
Eu
égard
à
son
encours,
la
dette
de
Saint-Louis
représentant
un
peu
plus de 26%
de
ses recettes
prévisionnelles de fonctionnement,
contre près de 48%
en
outre-mer et
77%
en
moyenne nationale
de
strate.
11 -
LE
BUDGET ANNEXE
DU
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Les dépenses de fonctionnement
du
service extérieur des pompes funèbres s'élèvent à
25 000 € et permettront
le
remboursement à
la
ville des charges de personnel mis à
disposition (17 000 €) ainsi que des frais engagés
(8
000 €).
Ces
dépenses
seront financées
par les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
du
service
pour
des
prestations
de
fossoyage.
Aucune
dépense
d'investissement
n'est
prévue. Les
documents
budgétaires
conformes
aux
maquettes
règlementaires
sont
annexés. Le
Conseil municipal est invité à approuver, par un vote global, le Budget Primitif
(budgets principal et annexe) pour l'exercice 2026. DELIBERATION Vu le
Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1
et
suivants, L.2311-1-1, L.2311-2 à L.2343-2 et L.2312-1 et L.2531-1 ; Vu la
loi n°2010-788
du
12
juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu
le
décret n°2015-761
du
24 juin 2015 relatif
au
rapport sur
la
situation
en
matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Vu la
délibération
n°
002_260220
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
février 2026
retraçant
le
débat d'orientations budgétaires,
Vu
les instructions budgétaire M57 et
M4,
Considérant que
le
Budget Primitif 2026 a été élaboré sans intégrer les restes à
réaliser et résultats
du
compte administratif 2025,
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à
la
majorité
:
Article 1
: d'approuver, par
un
vote global,
le
Budget Primitif
de
la
Ville (budgets principal
et
du
service extérieur des pompes funèbres) pour l'exercice 2026 tel qu'annexé à
la
présente et résumé dans le tableau ci-dessous : "' cr
BUDGET
· SECTION
Crédits
BP
2026
dont
opérations
réelles
dont
opérations
d'ordre
Dépenses
R e
cettes
D é
penses
Rec
e ttes
Dépenses
Recettes
Budget
principal
Fonctionnement
105
267
201,00
€
105
267
201,00
€
96
954
869,00
€
104
365
201,00
€
8 312
332,00
€
902000,00€
Investissement
40
291507,00
€
40
291507,00
€
37
012
527,00
€
29
602195,00
€
3 278
980,00
€
10
689
312,00
€
TOTAL
Budget
principal
145
558
708,00
€
145
558
708,
00
€
133
967
396,00
€
133
967
396,00
€
11591312,00
€
11591312,00
€
Budget
anne
xe
des
pompes
funèbres
Fonctionnement
25
000,00
€
25
000,00
€
25
000,00€
25000,00€
.
€
-
€
Investissement
€
-
€
.
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL
Budget
annexe
25000,00
€
25
000,00€
25
000,00
€
25
000,00
€
.
€
€
Budget
consolidé
Fonctionnement
105
292
201,00
€
105
292
201,00
€
96
979
869,
00
€
104
390
201,00
€
8 312
332,00
€
902
000,00
€
Investissement
40
291507,00
€
40
291507,00
€
37
012
527
, 00
€
29
602
195,
00
€
3 278
980,00
€
10
689
312,00
€
TOTAL
CONSOLIDE
145
583
708,
00
€
145
583
708,00
€
133
992
396,00
€
133
992
396,00
€
11591312,00
€
11591312,00
€
Article 2
: d'autoriser Madame
le
Maire à procéder à des virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre budgétaire dans
la
limite
de
7,5%
de
chacune des sections, à l'exclusion des
dépenses de personnel. Article
3
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences à signer tous les actes y afférents. Vote
: 37 pour 06 contre
(M.
Louis Bertrand
GRONDIN
- M.
Cyrille
HAMILCARO
-Mme Corinne
MANGUE
- Mme Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme Mathilde
ROGER)
02 abstentions
(M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN)
Débat de l'affaire : Monsieur GRONDIN Louis Bertrand indique que son groupe ne partage pas
la
même grille
de
lecture que
la
majorité municipale et estime que
le
débat budgétaire dépasse l'analyse
annuelle pour relever d'une problématique
de
trajectoire financière.
Il
considère
que
les
documents
budgétaires
traduisent
une
évolution
préoccupante
marquée
par
une augmentation continue
de
la
part des dépenses
de
personnel dans
Je
budget
de
fonctionnement.
Il indique que celles-ci seraient passées d'environ 65
%
en
2020 à plus
de
72
%
en
2025, avec une projection à plus
de
73
%
en
2026, traduisant
selon lui une forte rigidité budgétaire. Cela signifie que
la
plus grande partie
du
budget sert à payer les salaires,
ce
qui laisse
moins d'argent pour les autres dépenses.
C'est
ce
que montrent les documents
de
la
commune. On observe une situation préoccupante avec une baisse
de
l'épargne, une augmentation
de
la
dette et des recettes qui n'évoluent pas, dans
un
contexte économique difficile. Cela
réduit les marges
de
manœuvre
de
la
commune.
Concrètement, plus
de
7 4 euros sur
100
dépensés servent à
la
masse salariale, signe
d'un enferment budgétaire. Il estime aussi qu'il y a une contradiction entre
le
rapport des orientations budgétaires et
les chiffres
du
budget.
La
majorité parle
de
maUrise
et d'ambition,
mais les documents
budgétaires montreraient au contraire une baisse
de
l'investissement.
Il indique que les investissements passeraient d'environ
55
millions d'euros en 2025 à
environ 40 millions
en
2026, soit une baisse d'environ
15
millions d'euros. Selon
lui,
cela
montre que malgré les discours, les investissements diminuent. Enfin, il évoque
le
risque que certains chiffres soient réajustés plus tard dans des budgets
modificatifs pour améliorer
la
présentation
des
comptes,
ce
qu'il qualifie
de
cavalerie
budgétaire, estimant que cela rendrait
la
lecture réelle du budget moins transparente.
Concernant l'épargne,
il relève
une
baisse
importante
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement, passant d'environ
11,2 millions d'euros
à
4,9 millions d'euros, soit
une
chute
de
plus
de
50
%,
qu'il analyse comme une fragilisation
de
l'autofinancement
de
la
Commune. Il estime que cette évolution entraÎnera
un
recours accru
à
l'emprunt rendant,
ainsi,
la
Commune plus fragile.
Il critique enfin
la
construction
du
budget primitif,
qu'il juge optimiste et peu lisible,
en
raison
de
l'absence d'intégration des résultats de l'exercice
de
2025,
ce
qui limiterait selon
lui
la
sincérité
et
la
lisibilité
de
la
réalité budgétaire.
En
conclusion, il considère que
le
budget ne traduit pas les orientations budgétaires voir
même les contredit. A son sens, il ne s'agit d'un budget sous contraintes résultant
de
la
politique menée pendant 6 ans.
Il refuse,
par
ailleurs,
que soit évoqué
l'héritage
des
résultats
de
2019.
A
son
sens,
ce
sont
les
saint-louisiens
qui
en
subiront
les
conséquences. Madame
le
Maire recadre l'intervention
de
l'opposition, estimant qu'elle est déconnectée
des chiffres et
de
l'évolution récente
de
la
gestion communale. Elle reproche
à
Monsieur
GRONDIN Louis Bertrand
de
tenir une posture critique sans fondement solide et rappelle
l'importance d'un débat basé
sur
des données vérifiées.
Elle conteste notamment l'analyse du taux d'épargne et souligne qu'il est passé d'environ 0,47
%
en
2019
à
plus
de
7 %
dans
les
projections actuelles, y voyant une amélioration
significative
de
la
solidité
financière
de
la
commune.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
la
collectivité est aujourd'hui dans une dynamique d'investissement et non dans une situation de déséquilibre.
Concernant
la
dette,
elle
défend
le
recours
à
l'emprunt
comme
un
outil normal
de
financement
de
l'investissement public (équipements,
écoles, routes,
bâtiments), et non
comme
un
mécanisme destiné
à
combler des difficultés de fonctionnement. Elle indique
que
la
commune
n'est pas,
comme
antérieurement,
dans
une
logique
de
recours
à
l'emprunt
au
Luxembourg
pour
boucher
des
trous,
mais
dans
une
stratégie
d'investissement au service du territoire. Elle indique que
le
niveau d'endettement
de
la
commune demeure largement inférieur
à
la
moyenne des collectivités réunionnaises et conteste l'idée selon laquelle
le
recours
à
l'emprunt traduirait une mauvaise gestion. Elle se dit surprise des critiques formulées par l'opposition, estimant qu'à les entendre, il ne faudrait plus investir, ni engager
de
projets
structurants pour
le
territoire.
Elle précise qu'elle comprendrait les inquiétudes si
la
commune présentait
un
niveau
d'endettement supérieur
à
celui des collectivités ultramarines ou réunionnaises, ou encore
une
capacité
de
désendettement excessive,
évoquant
à
titre
d'exemple
une
situation
passée où celle-ci atteignait 86 années.
Elle
affirme
qu'il n'existe aujourd'hui aucune
raison
de
s'alarmer, dans
la
mesure où l'endettement actuel correspond
à
une
«
dette
de
développement
»
destinée
à
financer des
investissements,
et non
des
dépenses
de
fonctionnement. Elle ajoute que cette dette est sécurisée, avec
un
taux moyen d'intérêt d'environ 2,98
%,
et soutient que
la
municipalité a réussi
le
redressement
financier de
la
ville
tout
en
poursuivant
une
politique
d'investissement
ambitieuse.
Elle
met en
avant des
ratios
financiers qu'elle qualifie d'excellents, notamment
en
matière
de
désendettement.
Elle rappelle qu'à une période récente,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
était descendue
à
environ deux ans, alors même que
le
seuil d'alerte
se
situe
à
douze
ans.
Elle
explique
que
cette
situation
résultait
d'un
autofinancement important
ayant
conduit
la
commune
à
ne pas mobiliser certains emprunts pourtant inscrits au budget ~ ro > w __J " w Q'.
primitif.
Elle s'interroge sur l'intérêt
de
consetver
un
niveau d'endettement aussi faible
alors
que
le
territoire
présente
encore
de
nombreux
besoins
en
équipements
et
infrastructures. Concernant les chiffres avancés
par
l'opposition sur les investissements, elle conteste les
montants évoqués et affirme que les documents budgétaires
ne
faisaient pas état
de
55
millions
d'euros
d'investissements
en
2025,
mais
d'environ
38
millions
d'euros.
Elle
reproche
à
l'opposition
de
diffuser des chiffres inexacts et invite les élus
à
se référer aux
documents officiels validés
par
les setvices préfectoraux.
Elle soutient que
la
commune ne réduit pas ses investissements mais les augmente,
indiquant qu'environ 47 millions d'euros sont programmés. Elle replace ces chiffres dans le contexte des autres collectivités du territoire,
en
rappelant que
la
CIV/S réalise environ
25 millions d'euros d'investissements et
Je
Territoire
de
l'Ouest environ
60
millions d'euros.
Elle
conclut
en
affirmant
que
la
municipalité
assume
pleinement
sa
politique
d'investissement et considère que les choix budgétaires engagés traduisent une gestion responsable
et
favorable au développement du territoire, estimant que cette orientation
a
d'ailleurs été validée
par
les habitants lors des élections.
Elle répond également aux critiques sur les dépenses
de
personnel
en
contestant l'idée
d'une
dérive.
Elle
affirme
que
les
effectifs
ont
diminué
par
rapport
aux
années
précédentes, en s'appuyant
sur
les rapports sociaux uniques (RSU), tout
en
reconnaissant
que
la
masse salariale peut augmenter
en
euros en raison
de
facteurs externes (inflation,
point d'indice, obligations légales). Elle affirme
par
ailleurs que les effectifs communaux ont diminué, passant d'environ 1 800
agents
à
environ
1 600
agents,
ce
qui démontre
selon
elle
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
recrutement massif mais au contraire
une
stabilisation et une
manrise
des effectifs.
Elle estime que
la
part des dépenses
de
personnel dans
Je
budget
de
fonctionnement
s'explique
par
l'histoire
de
la
collectivité et
par
les choix antérieurs, et qu'un travail
de
réduction progressive
de
cette part
a
été engagé, permettant notamment
de
dégager des
marges pour augmenter les subventions aux associations et les moyens des politiques publiques. Elle
conclut
en
dénonçant une
lecture
qu'elle juge
biaisée
et alarmiste
des
finances
communales,
en
affirmant que
les
documents
officiels montrent,
non
pas
une
dérive
continue, mais au contraire une amélioration nette reconnue
par
la
CRC.
Monsieur
GRONDIN
Louis
Bertrand
intetvient
à
nouveau
afin
d'indiquer
que
Je
redressement budgétaire intetvenu
en
2019 aurait permis
à
la
collectivité
de
retrouver des
marges
de
manœuvre financières utilisées aujourd'hui.
Il maintient que
la
capacité d'autofinancement affichée au budget primitif est
en
baisse et
que cette situation conduit
la
commune
à
recourir davantage
à
l'emprunt pour financer ses
investissements. Madame
Je
Maire
indique
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
laisser
transparanre
une
forme
d'amertume dans les débats et estime que plusieurs affirmations
de
l'opposition reposent
sur
une lecture erronée des mécanismes budgétaires.
Elle revient notamment sur
le
reproche formulé concernant l'absence
de
reprise anticipée
des résultats
2025 dans
Je
budget primitif.
Elle
explique
qu'une collectivité contrainte
d'intégrer
immédiatement
ses
résultats
pour
équilibrer
son
budget
ne
se
trouve,
généralement, pas dans une situation financière saine. À l'inverse, elle considère que
la
commune est aujourd'hui en capacité
de
présenter
un
budget primitif sans reprise des
résultats du compte administratif 2025, précisément parce que
la
situation financière s'est
améliorée. Elle
précise
que
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
viendront
ultérieurement
renforcer l'autofinancement
de
la
collectivité,
la
commune ayant
de
nouveau dégagé
un f Œl __,. N "' 0 N ru °'
excédent
de
fonctionnement.
Elle indique que cette méthode
de
gestion est appliquée
depuis plusieurs années.
Il s'agit,
d'abord,
de
constater les résultats réels,
d'échanger
avec
la
population,
puis
d'intégrer
les
excédents
dans
le
cadre
d'un
budget
supplémentaire permettant d'améliorer l'autofinancement
et,
le
plus souvent,
de
réduire
le
recours à l'emprunt. Le directeur des finances précise alors que
le
résultat cumulé provisoire
de
l'exercice 2025
s'élève à environ
6,8
millions d'euros, dont près
de
14,94 millions d'euros en section
de
fonctionnement. Il rappelle également
que
les chiffres évoqués
par
l'opposition concernant
Je
virement de
la
section
de
fonctionnement
vers l'investissement correspondaient au
budget supplémentaire 2025 après reprise des résultats 2024, et non au budget primitif 2026. Madame
le
Maire critique, ensuite,
la
méthode
de
comparaison employée
par
l'opposition,
estimant
qu'elle
entretient
la
confusion
entre
différents
documents
budgétaires.
Elle
rappelle
que les comptes administratifs sont votés et rendus publics chaque année et
invite les élus à s'appuyer sur les documents officiels. Elle réfute également l'idée selon laquelle
le
redressement financier
de
la
commune aurait
été acquis avant
2020.
Elle rappelle qu'en 2018,
la
Chambre régionale des comptes avait
déjà relevé des problèmes de sincérité budgétaire. Elle souligne qu'en 2019,
le
résultat
affiché n'était que d'environ
52
000
euros d'excédent,
tout en précisant que plusieurs
dépenses obligatoires n'avaient pas été intégrées dans les comptes. Elle cite, notamment, les sommes dues à l'OGEC
de
l'école Saint-Joseph
de
Cluny, qui
n'avaient pas été versées pendant plusieurs années,
ainsi que des montants dus aux
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
d'aménagement.
Elle
estime
que
ces
dépenses
avaient été dissimulées ou reportées, créant une situation assimilable à
de
la
«
cavalerie
budgétaire
»
et à des pratiques d'insincérité budgétaire.
Elle rappelle avoir elle-même dénoncé ces pratiques lorsqu'elle appartenait à l'ancienne majorité municipale,
affirmant avoir pris ses distances dès lors qu'elle
a
constaté les
dysfonctionnements
de
gestion.
Madame
le
Maire affirme que
la
municipalité fait preuve
de
«
courage budgétaire
»
depuis
2020 à travers une gestion qu'elle qualifie
de
rigoureuse
et
saine. Elle estime que cette
trajectoire permet désormais à
la
commune
de
réaliser les investissements attendus par
la
population. Elle
considère
que
certaines
critiques
reviennent
à
remettre
en
cause
la
politique
d'investissement engagée
par
la
collectivité
et s'interroge
sur
la
vision
défendue
par
l'opposition, en évoquant
Je
risque
de
maintenir
la
commune dans une situation
de
sous-
équipement.
Elle
cite
notamment
le
besoin
de
médiathèques,
de
salles
des
fêtes
et
d'équipements sportifs adaptés à une commune
de
55 000
habitants.
Madame
le
Maire affirme que
la
municipalité agit
de
manière responsable, en prenant des
décisions mesurées tout en
conservant une
démarche proactive.
Elle
rappelle
que
le
budget prévoit un taux
de
cofinancement
de
38
%,
tout en soulignant que
la
commune
parvient régulièrement à atteindre près
de
50 %
grâce au travail mené pour obtenir des
subventions complémentaires. Elle estime qu'aucun motif d'inquiétude
ne
pèse aujourd'hui
sur
les finances communales
et considère, au contraire, que les résultats budgétaires obtenus témoignent
de
la
qualité
du travail engagé. Elle invite certains élus à porter
un
regard plus objectif
sur
les finances
de
la
commune et sur les résultats obtenus.
Enfin, elle
met
en
avant les réalisations concrètes engagées
sur
le
territoire
et
indique que
les chantiers actuellement en cours illustrent l'action municipale. w Cl'.
Conseil municipal
- Séance
du
27 avril 2026
Délibération n°047_260427
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
CCAS POUR L'ANNEE 2026
I -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
P ôle:
Finances
Optimisation et
Contrôle Direction
:
Finances Service: Budget
Le
CCAS est l'établissement public administratif chargé d'animer et
de
coordonner l'action
sociale municipale. Il exerce l'intégralité de ses compétences
en
matière d'action sociale générale, telle qu'elle
est définie par les articles L 123-4 à L 123-9
du
code
de
l'action sociale et des familles, qui
précise les attributions de cet établissement public. En
tant qu'établissement autonome,
rattaché
à
la
commune
de
Saint-Louis,
le
CCAS
dispose de
la
faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice
de
ses propres services opérationnels. Néanmoins,
le
CCAS
de
Saint-Louis
n'est pas
en
mesure d'exercer ses
mIssIons
en
s'appuyant exclusivement sur ses propres ressources limitées aux seules participations des familles
au
titre des services rendus.
Le
soutien financier
de
la
Commune est dès lors
indispensable et doit se traduire par l'attribution d'une subvention permettant d'équilibrer son
budget de fonctionnement.
La
subvention
communale
couvre
environ
81
%
1
des dépenses de fonctionnement
du
CCAS. Les
autres recettes correspondent
au
remboursement
de
mise à disposition de personnel,
aux contributions apportées par
la
CAF et
le
Conseil Départemental, ainsi que des restes
à charge des familles,
en
fonction
de
leurs niveaux de ressources.
Ainsi, afin d'équilibrer
le
budget primitif 2026
du
Centre Communal d'Action Sociale,
il est
nécessaire de
lui
attribuer une
subvention annuelle d'un
montant de 6 682 525
€,
identique à
la
dotation consolidée de l'établissement
en
2025.
Il
convient
en
effet de rappeler qu'en 2025,
la
municipalité avait fait
le
choix volontariste
d'abonder
sa
subvention
communale
de
+500K€
au
budget
primitif et de
+400K€
au
budget supplémentaire. En
outre,
il est précisé que
le
montant
de
la
subvention ainsi attribuée
au
CCAS
au
titre
de
l'exercice
2026
par
la
présente
délibération
comprend
les
versements
d'avances
mensuelles pour
un
montant
de
2 129 440
€,
établis suivant
la
délibération n°182_241218
en
date
du
18 décembre 2025.
1
Données compte administratif provisoire 2025 ~ 0 2 "S i (!)
Le
montant restant à verser jusqu'à
la
fin
de
l'année 2026 s'établit donc à 4
553
085
€.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver l'attribution
de
la
subvention
susmentionnée qui sera supportée par
le
budget principal
de
la
Ville
au
titre
de
l'année
2026 . Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
l'instruction comptable et budgétaire M57 des communes ;
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à
la
majorité
:
Article 1
: D'accorder une subvention annuelle de 6 682 525 €
au
C.C.A.S.
de
Saint-Louis
pour l'année 2026 , Article 2
: Les
crédits nécessaires
au
mandatement des dépenses correspondantes sont
prévus
au
Budget Primitif 2026
au
chapitre
65,
Article 3
: D'autoriser Madame
le
Maire
ou
un(e) élu(e) délégué(e) par elle à signer
les
actes y afférents. Vote :
43
pour
2 absentions
(M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN) Pôle: Finances
1
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Optimisation et
Délibération n°048_260427
Contrôle Direction : Finances
\ ) i
Uî!
dt;
f llMÎOW
I
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Service :
D'EQUILIBRE A LA CAISSE DES ECOLES
Budget
POUR 2026
1- RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Caisse des écoles de Saint-Louis est
un
établissement public communal exerçant ses
compétences
principalement
dans
le
champ
périscolaire,
notamment
la
gestion
des
centres
de
loisirs sans hébergement.
Elle finance ses activités
au
moyen
de
subventions attribuées par
la
Caisse d'Allocations
Familiales
et
des
participations
des
familles .
Ces
ressources
ne
sont
toutefois
pas
suffisantes
et
le
budget
de
la
Caisse des écoles est donc essentiellement alimenté par une se w 0:
subvention
de
la
Commune
qui
couvre
environ
57
%
2
de
ses
dépenses
de
fonctionnement. Afin d'équilibrer
le
budget
de
l'exercice 2026
de
l'établissement,
il
est nécessaire
de
lui
attribuer une subvention annuelle d'un montant
de
3 394 500
€.
Il est précisé que
le
montant
de
la
subvention ainsi attribuée à
la
caisse des écoles
au
titre
de
l'exercice
2026
par
la
présente
délibération
comprend
les
versements
d'avances
mensuelles pour
un
montant
de
964 830
€,
établies suivant
la
délibération n°182_251218
du
18
décembre 2025.
Le
montant restant à verser s'établit donc à 2 429 670
€.
Il inclut une hausse de +500K€
de
la
subvention communale afin
de
matérialiser
la
volonté
de
la
municipalité de renforcer les moyens
de
la
Caisse des Ecoles pour faire face
au
défi
de
l'amélioration continue
de
son offre d'activités
en
direction
de
la
jeunesse
du
territoire.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
susmentionnée qui sera supportée par
le
budget principal
de
la
ville
au
titre
de
l'année
2026. 11
- DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
l'instruction comptable et budgétaire M57 des communes ;
Sur proposition
de
la Maire,
le
Conseil municipal décide à
la
majorité
:
Article 1
: D'accorder une subvention annuelle de 3 394 500 € à
la
Caisse des écoles de
Saint-Louis pour l'année 2026, Article 2
: Les
crédits nécessaires
au
mandatement des dépenses correspondantes sont
prévus
au
Budget Primitif 2026
au
chapitre
65,
Article 3
: D'autoriser Madame
le
Maire ou un(e) élu(e) délégué(e) par elle pour signer les
actes y afférents. Vote : 43 pour
2 absentions
(M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN)
Débat
de
l'affaire :
Madame
MANGUE Corinne demande si une délibération
relative à
la
composition
du
Comité
de
la
Caisse des écoles a bien été prise, indiquant être peut-être passée à côté.
Madame
le
Maire précise
que
cette désignation a été effectuée
en
même temps que
l'élection des membres
du
CCAS.
Elle indique qu'il s'agit d'une désignation et
non
d'une
élection, les représentants
de
la
majorité municipale ayant
été
désignés
en
cohérence
avec
la
composition du Conseil municipal.
2
Données Compte administratif provisoire 2025 "'
Elle
prec1se
que
Madame
GASTRIN Françoise, jusqu 'alors
vice-présidente,
ams1
que
Madame
NARCISSE
Elia
na,
ont été
désignées
en
qualité
de
titulaires.
Monsieur
le
Premier adjoint et Madame LEP/NA Y-MAR/MAO Christelle ont quant à eux été désignés en qualité de suppléants.
fi
Conseil municipal - Séance
du
27
avril 2026
Délibération n°049
260427
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
\_~dv
p aM~
f
RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES
AÎNÉS, DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN SUPPLÉANT
A)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Par délibération n° 057_250528
du
28 mai 2025,
le
Conseil municipal a arrêté
le
principe
de l'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Louis
au
Réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés, ci-après dénommé
« RFVAA
».
Il
convient
désormais
de
compléter
ce
dossier afin
de
permettre
l'effectivité
de
cette
adhésion et
la
représentation régulière
de
la
collectivité
au
sein
du
réseau.
Le
RFVAA demande,
dans ses documents d'adhésion,
qu
'une délibération
mentionne
expressément
l'adhésion
de
la
collectivité,
la
désignation
d'un
élu
représentant
et
l'engagement
de
verser
la
cotisation
annuelle.
Le
réseau
admet
également
qu'un
suppléant
puisse
être
désigné,
y
compris
lorsqu'
il
s'agit
d'un
professionnel
de
la
collectivité. Dans
ce
cadre,
il est proposé
au
nouveau Conseil municipal de confirmer l'adhésion
de
la
Ville
au
RFV
AA,
de désigner
un
représentant titulaire parmi les élus municipaux
et,
selon
le
choix retenu par l'assemblée et d'autoriser Madame
la
Maire à désigner par arrêté
un
suppléant relevant de l'administration communale. Cette
formalisation
permettra
à
la
Ville
de
participer
pleinement
à
la
vie
du
réseau,
d'accéder à ses ressources et à ses temps d'échanges, et de poursuivre
la
structuration
de
sa
politique locale
en
faveur
du
bien vieillir.
Il
est précisé que l'adhésion de
la
ville est déjà opérationnelle depuis 2025 et que
la
cotisation afférente a été réglée. B)
DÉLIBÉRATION
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
: de
compléter
la
délibération
de
principe
adoptée
le
28
mai
2025
afin
de
satisfaire aux exigences formelles
du
RFVAA ; 1 i ~ CD " N "' 5 N
Article
2
:
de
désigner
Madame
Rose-Méry
CORENTHY
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Ville auprès
du
RFVAA ;
Article 3
: d'autoriser Madame
la
Maire à
désigner par arrêté
un
suppléant,
pouvant
être
un
élu
ou
un
professionnel
de
la
collectivité ;
Article 4
: d'autoriser Madame
la
Maire ou toute personne habilitée à signer les actes
afférents à cette affaire. Vote: 45 pour
Conseil municipal
- Séance du 27 avril 2026
Délibération n°050_260427
\
2·
tfb
.
1
Opération
de
Résorption de l'habitat
f;f/p
paMu>w
Insalubre
«
Gol Baquet
»,
modification
de
la
délibération
du
18 décembre 2025, validant
le
bilan financier et le programme
d'aménagement.
1 -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1- Exposé des motifs
Direction
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
Territorial
Durable
Direction de
l'aménagement et de
l'urbanisme
La
Maire informe
l'Assemblée que par délibération
en
date
du
18 décembre 2025
la
Commune a validé
le
bilan financier et
le
programme
de
l'opération d'aménagement de
la
RHI
Gol Baquet.
Pour rappel ce projet d'aménagement est entré dans
sa
phase opérationnelle avec des
travaux d'aménagements
en
cours de démarrage.
Cette opération
doit permettre
la
démolition
de
la
totalité des cases
insalubres sur
le
secteur,
le
relogement
sur
site
des
familles
présentes,
l'aménagement
de
voiries
et
réseaux divers et
la
construction de
51
nouveaux logements répartis comme
suit:
Type
de
Maison
de
Coll
e ctif
PSLA
LOTS
TOTAL
loçi
e ment
ville
locatif
LIBRES
Nomb
re
16
23
4
8
51
Suite à
la
signature
de
la
convention entre
le
SIDELEC et
la
SHLMR
en
date
du
12 février
2026 et l'actualisation des coûts des études et travaux de raccordement électrique (316 770,56 €
au
lieu
de
300
000 € inscrits
au
bilan financier),
il est nécessaire
de
mettre à jour
le
bilan financier
de
l'opération . ;j:: 0 2 l 0) " N "' 5 N
2-
Conséquences
Le
bilan
financier actualisé,
du
fait
de
l'augmentation
du
coût des études
et travaux
réalisés par
le
SIDELEC (316 770,56 €
au
lieu de
300
000 €) fait évaluer désormais les
dépenses liées à l'opération à
un
montant
de
3 807 771,35 €HT contre 3 787 045,45 €HT
initialement. La
participation financière
de
:
-
L'État
au
titre
de
la
subvention
RHI
correspondant à 80%
du
déficit est estimée à
1 626 460,65 €HT contre 1 620 402,29 €HT initialement.
-
La
Commune à l'opération connaît aussi une légère augmentation passant de 459
936,94 €HT à 479 415,
16
€HT.
Il
est ainsi
nécessaire
de
valider
la
modification
du
bilan
financier
de
l'opération
tel
qu'annexé à
la
présente délibération.
Le
programme d'aménagement
de
l'opération validé
le
18
décembre 2025 reste inchangé.
Il
-
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis favorable
du
comité technique départemental
RHI
en
date
du
9 avril 2021, pour
la
prise
en
compte du déficit de l'opération à 80% par l'Etat.
Vu
le
courrier de
la
SHLMR
du
30
janvier 2025 sollicitant
la
subvention LBU/RHI,
Vu
la
DCM
en
date
du
5 décembre 2023 désignant
la
SHLMR comme
le
concessionnaire
de l'opération d'aménagement, Vu
l'avis favorable
du
CTD
RHI
en
date
du
12
juin 2025 pour la prise
en
compte
du
déficit
de l'opération à 80% par l'État, Vu
la
DCM
en date
du
18
décembre 2025 validant
le
bilan financier et
le
programme
d'aménagement de l'opération, Vu
la
convention entre
le
SIDELEC et
la
SHLMR,
Vu
le
bilan financier
de
l'opération actualisé appel d'offres tel qu'annexé,
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
D'approuver
le
bilan
financier
actualisé
de
l'opération
d'aménagement tel
qu'annexé. Article 2
: De donner à Madame
le
Maire
ou
à son élu.e délégué.e tous pouvoirs pour
signer les actes à intervenir. Vote:
45
pour "' O'.
Direction Générale
Adjointe
li
Conseil municipal
- Séance
du
27
avril 2026
Pôle
Délibération n°051
260427
Développement Territorial Durable
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle d'acquisition foncière et de
Direction
de
(ktt,
tfv
fJ OMÏJJw
f
portage
N°
142301 conclue entre
la
Commune,
l'aménagement et
la
CIVIS,
la
SHLMR et l'EPF Réunion, sur les
de
l'urbanisme
parcelles
HE
41
et
HH
67
rue Monseigneur de
BEAUMONT, situées
au
Ruisseau
1 -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1- Exposé des motifs
La
Maire rappelle à l'assemblée que !'Etablissement Public Foncier
de
La
Réunion
(E.P.F.
Réunion)
a
été
créé
en
vue
de
la
réalisation
de
toutes
acquisitions
foncières
et
immobilières, pour
le
compte
de
ses membres
ou
de
toute personne publique, aux fins
de
constitution
de
réserves
foncières
ou
de
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement. Par convention d'acquisition foncière
n°
14
23
01, approuvée
en
conseil municipal
en
date
du
25
septembre 2023,
il a été convenu l'acquisition par l'EPF Réunion des parcelles
HE
41
et
HH
67 situées dans
le
quartier
du
Ruisseau ainsi que
la
désignation de
la
SHLMR
comme repreneur
de
l'opération .
Un
permis
de
construire pour
la
réalisation de
38
logements sociaux sur ces parcelles a
été accordé à
la
SHLMR
en
date
du
29 août 2025.
Cette opération étant éligible aux
mesures de bonification foncière
de
l'EPF Réunion.
Il
convient de procéder par voie d'avenant à
la
mise
en
œuvre de
la
subvention EPFR,
entraînant les nouvelles conditions de portage et
de
rétrocession par l'EPF Réunion pour
compte de
la
Commune.
2- Conséquences
Subventions EPFR Dès lors que
le
membre de l'EPF
Réunion
ou
son
repreneur a pris
l'engagement de
réaliser sur ces terrains
une opération
de
logements
comportant
au
moins
60
% de
logements de
LL
TS
et LLS
ou
25
% dans les zones identifiées Quartiers Prioritaires de
la
Ville (QPV) et Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l'EPF RÉUNION s'engage à verser une subvention à
la
Commune
ou
son repreneur
au
titre de
la
mesure 5
du
PPIF 2024-2028, d'un montant maximum de
30
%
du
montant total
du
prix
du/de(s) terrains
(hors
frais), dans
la
limite d'
un
montant maximum de 300 000 euros par
opération. La
subvention de l'EPF Réunion pour cette opération est de 294 823,20 Euros et sera
versée à
la
SHLMR.
11
-
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales, 0: 0 2 --' " "'
Vu
le
Code de l'Urbanisme,
Vu
la
délibération n°
85
en
date
du
25
septembre 2023
Vu
la
convention opérationnelle n°
14
23
01
Vu
le
projet d'avenant 1 à
la
convention N°
14
23
01
transmis par l'EPFR.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à
la
majorité
:
Article 1
: D'approuver l'avenant n°1 à
la
convention d'acquisition foncière N°
14
23
01
Article 2
:
De
donner à Madame
le
Maire,
ou
à l'élu.e délégué.e dans
le
domaine de
compétence, tous pouvoirs pour signer l'avenant 1 à
la
convention d'acquisition foncière
N°
14
23
01
et les actes à intervenir.
Vote : 39 pour
06
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
Mme
Corinne
MANGUE
(+
procuration de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
-
Mme Mathilde
ROGER)
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Direction Générale
Il
Délibération n°052_260427
des Services
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
Direction des
(?ïllu
de,
p aMi.ow
/
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Affaires
DIRECTS (CCID) ET
DE
LA
COMMISSION
Financières
-
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Recettes / Fiscalité
(CIID)
1- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Conformément
au
1 de l'article 1650
du
Code Général des Impôts (CGI), une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission intervient surtout
en
matière
de
fiscalité directe locale. Elle :
-
dresse, avec
le
représentant de l'administration,
la
liste des locaux
de
référence
pour déterminer
la
valeur locative des biens affectés à l'habitation
ou
servant à
l'exercice d'une activité salariée à domicile,
détermine leur surface pondérée et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article 1503
du
code
général
des
impôts (CGI));
-
participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505
du
CGI) ;
participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; -
formule des avis sur des réclamations portant sur une question
de
fait relative à
la
taxe d'habitation
(résidences
secondaires)
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères (article R*198-3
du
livre
des
procédures fiscales).
Afin
de
mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent
un
suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties
de
chaque commune
qu'il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d'affectation,
voire
des
rénovations
conséquentes. Par
ailleurs,
l'article
1650-A
du
CGI
prévoit
l'instauration
d'une
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération
intercommunale soumis
de
plein
droit
ou
sur option
au
régime
de
la
fiscalité professionnelle unique. Dans cette situation,
la
CIID
se
substitue à
la
CCID
de
chaque commune membre de
l'EPCI
en
ce
qui
concerne
les
locaux professionnels,
les
biens divers
et
les
établissements industriels.
En
présence
d'une
CIID,
la
CCID
de
chaque
commune membre de l'EPCI reste compétente sur les locaux d'habitation et
le
non
bâti.
La
liste des contribuables susceptibles de représenter
la
Commune
de
Saint-Louis dans
la
CIID
se
compose de 8 représentants
(4
titulaires et 4 suppléants).
L'administration
fiscale
peut
participer
à
la
réunion
de
la
CCID,
mais
cela
n'est
ni
obligatoire,
ni
systématique.
La
fréquence
de
participation de l'administration fiscale à
la
CCID de chaque commune est déterminée
en
fonction des enjeux locaux.
Le
rôle de
la
CCID est consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours, les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration fiscale. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental des finances publiques.
Elle est réalisée à partir d'une liste de
contribuables,
en
nombre double,
proposée
sur délibération
du
conseil
municipal.
Le
nombre de commissaires devant être proposé est
de
32
pour les communes de plus
de
2
000 habitants. Présidée par
Le
Maire
ou
un
adjoint délégué,
la
CCID
de
Saint Louis est composée
de
8
membres
titulaires
et
8
membres
suppléants
choisis
par
le
directeur
régional/départemental des finances publiques parmi
la
liste qui lui sera fourni.
La
durée
du
mandat des membres de
la
commission est
la
même que celle
du
mandat
du
conseil municipal. Pour être commissaire,
il faut :
-
être de nationalité française,
-
être âgé de
18
ans révolus,
-
jouir de ses droits civils,
-
être inscrit
au
rôle des impositions directes locales dans
la
commune,
être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à
la
commission, 1 i "' " N m 5 N --' ., "'
Peuvent
participer
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
sans
voix
délibérative, les agents de
la
commune, dans
les
limites de trois agents
au
plus pour les
communes dont
la
population est comprise entre
10
000 et 150 000 habitants ;
Il -
DELIBERATION
Entendu
le
rapport de présentation ci-avant,
Vu
les dispositions
de
l'article
L.
1650
du
code général des impôts ;
CONSIDERANT
le
renouvellement des élus municipaux issu
du
scrutin
du
15
mars 2026 ;
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
ARTICLE 1
-
de
valider
la
liste des membres proposés à
la
CCID et à
la
CIID.
ARTICLE
2
-
de
donner pouvoir
au
Maire
ou
son représentant délégué à signer tout
document
se
rapportant à cette affaire et notamment les dossiers présentés lors des
CCID. Vote:
45
pour
Pôle:
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Proximité et citoyenneté
Il
Délibération n°053_260427
Direction
de
De
la
Vie Associative et
Attribution de subventions aux
du
Développement
\ )
-.u,,,db~
f
associations
au
titre de l'année 2026
Local
(montants inférieurs à
20
000€).
Service:
Vie Associative
1- PREAMBULE La
Ville de Saint-Louis bénéficie d'un tissu associatif diversifié et actif qui participe à
la
vie
du
territoire grâce à l'engagement des dirigeants et des bénévoles.
Les associations contribuent indéniablement
au
rayonnement
de
notre ville pour
la
mise
en
place d'actions et de projets dans les domaines sportif, culturel, économique, social,
éducatif, des loisirs,
ou
encore
de
la
santé.
La
vie
associative favorise
la
cohésion sociale,
le
vivre ensemble,
les liens sociaux et
l'expression des solidarités. Avec
la
conviction profonde
du
caractère essentiel des associations pour
la
dynamisation
de
la
vie locale,
la
municipalité a fait
le
choix d'une politique résolument volontariste de
soutien aux différents acteurs associatifs
du
territoire
pour qu'ils puissent mener leurs ~ 0 2 ru on ru m _,. ~ 0 N ""' ru "'
activités
dans
les
meilleures
conditions
et
contribuer
ainsi
à
l'épanouissement
de
la
population. La
campagne des demandes
de
subvention a
eu
lieu entre le
1er
décembre 2025 et
le
31
janvier 2026. Dans
ce
cadre,
la
Ville a enregistré plus
de
150 demandes
de
subvention,
témoignant
du
dynamisme
du
tissu associatif local.
Après instruction des dossiers,
la
collectivité a d'ores et déjà retenu 124 associations pour
l'attribution d'une subvention dans
le
cadre
de
cette séance
du
conseil municipal.
Parmi celles-ci,
116
figurent
en
annexe
de
la
présente délibération qui rassemble toutes
les structures soutenues pour
un
montant inférieur à
20
000
€.
8 associations feront également l'objet dans cette séance de délibérations individuelles distinctes, afin de permettre
la
mise
en
place de conventions d'objectifs et de moyens,
dans
la
mesure
où
les montants attribués sont supérieurs
ou
égaux à
20
000
€.
D'autres
dossiers
de
demandes
de
subvention,
notamment
relatifs
à
des
premières
demandes
ou
à des projets plus complexes, requièrent une analyse plus approfondie et
pourront faire l'objet d'une délibération ultérieure. Enfin,
il est précisé pour
la
parfaite information de l'assemblée que
le
budget relatif à
la
vie
associative pour 2026 intègre également des subventions d'ores et déjà attribuées à deux associations
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
conventions
pluriannuelles
(l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de
La
Réunion
-
UDSP 974
-
et
la
SEOR).
Les critères qui ont prévalu à
la
détermination des montants proposés sont les suivants :
-
Le
projet associatif
:
pertinence,
réponses
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
impact des projets envisagés -
Le
nombre
d'adhérents
et/ou
de
licenciés
:
nombre
de
pratiquants
par
catégories d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public.
- L'intérêt et l'impact des actions présentées pour le territoire
: intérêt local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville, participation à
la
diversité
de
l'offre d'activités
ou
de services à destination
de
la
population, impact
en
termes de féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: évaluation des bilans
de
l'association sur l'année
n-1
pour permettre d'apprécier l'impact des actions sur
les territoires concernés,
le
niveau de participation et de satisfaction des publics
participants.
Dans
la
continuité
d'une
gestion
budgétaire
rigoureuse
et
en
cohérence
avec
les
orientations stratégiques
du
programme
de
mandature,
il est proposé d'accompagner
les
actions des associations qui œuvrent dans les domaines suivants :
-
La
vie sportive locale,
-
La
vie socio-culturelle locale,
L'environnement et l'insertion.
11
-
DELIBERATION ]
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée
(JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
le
vote
du
budget primitif pour l'exercice 2026 de
la
Commune
de
Saint-Louis inscrit à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
27 avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques : rapports d'assemblées générales, bilan financier, bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
:
d'attribuer
une
subvention
aux
diverses
associations
au
titre
de
l'année
2026 conformément
au
tableau
joint
en
annexe
pour
les
structures
bénéficiant
d'un
montant inférieur à 20 000€. Article 2
:
d'engager
la
dépense sur
le
budget primitif 2026 de
la
commune de Saint-
Louis et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre 65, compte 6574.
Article 3
:
de donner tous pouvoirs à Madame
Le
Maire
ou
son élue déléguée pour
signer les actes à intervenir. Vote:
38
pour
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND, Pascal DORSEUIL, Saad AKHOONE et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations
au
moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Proximité et
Il
Délibération n°054 260427
citoyenneté Direction de
:
la
Vie Associative et
(__~
M
paMio-w
l
Attribution d'une subvention à l'Association
du
Développement
Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL)
Local
au
titre de l'année 2026
Service:
Vie Associative
i
1- PRÉAMBULE
~ CD " N "' 0 N "' 0: ~ ro > '" _, '" w, '" CD ;;; "' 0 N
L'Association Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL)
dûment déclaré
le
17
décembre
2015
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2003079,
a pour objet : «
de
promouvoir
la
pratique et
le
développement
du
football,
animer
le
quartier et
la
ville
».
L'Association
Athlétic
Football
Saint-Louisien
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention à hauteur
de
278 985 € afin
de
développer ses activités.
Il est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes de subvention,
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer les montants proposés : - Le projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
des projets envisagés
- Le nombre d'adhérents et/ou de licenciés
: nombre de pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité
de
l'offre d'activités
ou
de services à destination de
la
population
impact en termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: Evaluation des bilans de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau
de
participation et
de
satisfaction des publics participants.
S'agissant de l'AF Saint-Louis,
il
est à noter que
le
club évolue désormais
en
R2
mais
continue à mener une politique dynamique de développement
du
football et d'inclusion
sociale par
le
sport, avec
un
impact notable sur
le
quartier
du
Gol.
En
outre,
le
club indique compter 247 licenciés et poursuit ainsi une démarche qui s'inscrit
pleinement dans
la
politique sportive et associative
de
la
collectivité.
Aussi, afin d'accompagner
au
mieux l'AF Saint-Louis dans ses actions sur
le
territoire,
la
Ville propose
de
lui octroyer
la
somme
de
95
000 € (quatre-vingt-quinze mille euros)
au
titre de
la
subvention 2026.
Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative au contrat d'association modifiée
(JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
27
Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif
de
la
Commune de Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide
de
la
Commune,
les associations
demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la a: 0 8 ! :,; CO " N "' 5 N "' a:
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales,
le
bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet
de
la
demande.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
:
d'attribuer
à
l'association
Athlétic
Football
Saint-Louisien
(AFSL)
une
subvention
d'un
montant
de
95
000 €
(quatre-vingt-quinze
mille euros)
au
titre
de
l'année 2026 sur
la
base
de
la
convention d'objectifs et de moyens annexée à
la
présente.
Article 2
:
d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre 65, compte 6574.
Article 3
:
de
donner tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour signer
les
actes
à
intervenir. Vote:
41
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN, messieurs Mickael CHAMAND,
Pascal DORSEUIL et
Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance du
27
avril 2026
Proximité et
li
Délibération n°055
260427
citoyenneté Direction de
:
la
Vie Associative et
\_ ~
®
fJoMi.o-w
I
Attribution d'une subvention à
du
Développement
l'Association Sportive Saint-Louisienne
Local
(ASSL)
au
titre de l'année 2026
Service:
Vie Associative
1- PRÉAMBULE L'Association Sportive Saint-Louisienne (ASSL)
dûment déclarée
le
25 juillet 2014
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2000242,
a pour
objet: «
de
faire
naUre
chez les jeunes gens
le
goût des sports, des exercices physiques et en
particulier du football
; de
fortifier leur organisme
par
des exercices rationnels et suivis
;
d'organiser des
voyages avec ses
différentes
sections
en
vue
d'échanges
sportifs
et
culturels avec les différents clubs de pays étrangers ou français
».
L'Association Sportive Saint-Louisienne
a sollicité
la
collectivité pour une subvention à
hauteur de 497 380 € afin de développer ses activités. " O'.
Il est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes de subvention,
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer
les
montants proposés :
- Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
des projets envisagés
- Le nombre d'adhérents et/ou de licenciés
: nombre
de
pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et
l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité
de
l'offre d'activités
ou
de services à destination
de
la
population
impact
en
termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: Evaluation des bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau
de
participation et de satisfaction des publics participants.
S'agissant de l'ASSL,
il est à noter que
le
club évolue
en
R1
et poursuit une trajectoire de
consolidation de son organisation et de son action avec des objectifs aussi bien
en
termes
d'impact éducatif et social auprès de
la
jeunesse
du
territoire qu'en termes développement
sportif de l'ensemble de ses sections. En
outre,
le
club qui indique compter 389 licenciés,
se
distingue par
la
vitalité de
sa
section féminine, contribuant ainsi à
un
axe majeur de
la
politique sportive municipale.
De
manière plus générale,
la
démarche et les projets ainsi présentés par l'ASSL inscrivent
pleinement
ce
club historique
de
la
Ville dans
la
politique sportive et associative de
la
collectivité. Aussi,
pour l'accompagner
au
mieux dans
ses
actions
sur
le
territoire,
la
collectivité
propose d'octroyer à l'ASSL
la
somme de
180 000 € (cent quatre-vingt mille euros)
au
titre
de
la
subvention 2026.
11
- DÉLIBÉRATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
29
Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre
du
jour
du
Conseil municipal du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide
de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la a:
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales,
le
bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet
de
la
demande,
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer à l'Association
Sportive Saint-Louisienne (ASSL) une subvention
d'
un
montant
de
180 000
€ (
cent quatre-vingt mille euros)
au
titre
de
l'année 2026 sur
la
base de
la
convention d'objectifs et de moyens annexée.
Article 2
: d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif
de
la
Commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre
65,
compte 6574.
Article 3
: de donner tous pouvoirs à Madame
le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote :
41
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et
Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat
ni
au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance du 27 avril 2026
Proximité et
Il
Délibération n°056_260427
citoyenneté Direction de
:
la
Vie Associative et
(kk,
~
paMww
f
Attribution d'une subvention à l'Association
du
Développement
Sportive et Culturelle des Makes (ASC
Local
Makes) au titre de l'année 2026
Service:
Vie Associative
1-
PRÉAMBULE
L'association Sportive et Culturelle des Makes (ASC Makes)
dûment déclarée
le
08
septembre
2011
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2003384,
a pour objet : «
la
création d'un club
de
football, animations culturelles et
sociales ; brocantes ; danse et musique ; gymnastique ; amélioration
du
cadre
de
vie
du
quartier; diverses festivités ; organisation
de
voyage».
L'Association
Sportive
et
Culturelle
des
Makes
a sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention à hauteur
de
190 000 € afin
de
développer ses activités.
2
Il est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes
de
subvention,
]
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer les montants proposés :
1
- Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
!
des projets envisagés
" N "' 0 N
.. - Le
nombre d'adhérents et/ou
de
licenciés
: nombre de pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et
l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité
de
l'offre d'activités
ou
de
services à destination
de
la
population
impact
en
termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: Evaluation des bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau de participation et
de
satisfaction des publics participants.
Le
club évolue
en
R2
et compte 260 licenciés. Au-delà
de
l'aspect sportif, l'ASC Makes
attache une importance particulière l'ancrage de
son
rôle
au
cœur de son quartier des
Hauts. Ainsi,
la
démarche poursuivie par l'association ASC Makes s'inscrit pleinement dans
la
politique sportive et associative de
la
Collectivité.
Pour l'accompagner à mener à bien ses actions sur
le
territoire,
la
collectivité propose de
lui octroyer
la
somme de
82
500
€
(quatre-vingt-deux mille cinq cents euros)
au
titre de
la
subvention 2026.
Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée
(JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
18 Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif de
la
Commune de Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre
du
jour
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide de
la
Commune,
les
associations demanderesses
s'engagent à se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales,
le
bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet de
la
demande,
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à l'association ASC Makes une subvention d'un montant
de
82
500
€
(quatre-vingt-deux mille cinq cents euros)
au
titre
de
l'année 2026 sur
la
base
de
la
convention d'objectifs et
de
moyens annexée.
Article 2
: d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif de
la
Commune
de
Saint-Louis pour
l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre 65, compte 657
4. ~ 0 2 ., cr
Article 3
: de
donner tous pouvoirs à Madame
le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote:
41
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN, messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et
Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Proximité et
Il
Délibération n°057_260427
citoyenneté Direction de
:
la
Vie Associative et
\.~@paMi.o-w
l
Attribution d'une subvention à l'Association
du
Développement
Sportive Rivière Sport (ASRS)
au
titre de
Local
l'année 2026
Service:
Vie Associative
1-
PRÉAMBULE
L'association Sportive Rivière Sport (ASRS)
dûment déclarée
le
19 septembre 1957
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2001170,
a pour
objet
« de promouvoir
la
pratique
du
football
».
L'Association Sportive Rivière Sport
a sollicité
la
collectivité pour une subvention à
hauteur de 150 000 € afin de développer ses activités. Il
est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes de subvention,
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer les montants proposés : - Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
des projets envisagés
- Le
nombre d'adhérents et/ou de licenciés
: nombre
de
pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et
l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité de l'offre d'activités
ou
de services à destination
de
la
population
impact en termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: Evaluation des bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau
de
participation et de satisfaction des publics participants.
Le
club
évolue
en
R2
et
compte
368
licenciés.
Il
se
distingue
notamment
par
une
dynamique soutenue
en
termes d'accompagnement de
la
jeunesse riviéroise et par une
attention particulière
au
développement d'actions de cohésion sociale . Ainsi,
la
démarche poursuivie par l'association ASRS s'inscrit pleinement dans
la
politique
sportive et associative
de
la
Collectivité.
Pour l'accompagner à mener à bien ses actions sur
le
territoire,
la
collectivité propose de
lui
octroyer
la
somme
de
85 000
€
(quatre-vingt-cinq
mille
euros)
au
titre
de
la
subvention 2026. Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée
(JO
du
02 juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
25 Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif de
la
Commune de Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre du jour
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice
de
son obligation de contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales,
le
bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet de
la
demande,
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à l'association Sportive Rivière Sport une subvention d'un montant
de
85
000 € (quatre-vingt-cinq mille euros)
au
titre de l'année 2026 sur
la
base
de
la
convention d'objectifs et
de
moyens annexée.
Article 2
: d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif de
la
Commune
de
Saint-Louis pour
l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur le chapitre
65,
compte 6574.
Article 3
: de donner tous pouvoirs à Madame
le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote :
41
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs Mickael CHAMAND,
Pascal DORSEUIL et
Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part
au
débat ni
au
vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier. ;;; 0 2 .. a:
Pôle:
Con
seil municipal
- Séance
du
27 avr
il
2026
P ro
ximité et
li
Délibération n°059_260427
citoyenneté Direction
de
:
Attribution d'une subvention à l'association
la
Vie Associative et
\...~
@paMi.ow f
Sportive de
la
Maison des Jeunes et de
la
du
Développement
Culture de Saint-Louis (ASMJC)
au
titre de
Local
l'année 2026
Service:
Vie Associative
•
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
L'association
Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
de
Saint-Louis
(ASMJC)
dûment déclarée
le
25 février 2016
à
la
sous-préfecture de Saint-Pierre
et
enregistrée sous
le
numéro
W9R2000609,
a pour objet :
«
la
pratique
de
I 'éducation physique, animation
de
loisirs
et
des sports
;
L'Association Sportive de
la
Maison des Jeunes et de
la
Culture de Saint-Louis
a
sollicité
la
collectivité pour une subvention à hauteur de
57
000 € afin de développer ses
activités
au
sein de son club et réaliser les projets
de
cohésion d'équipe prévus.
Il est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes de subvention,
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer les montants proposés : - Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
des projets envisagés
- Le
nombre d'adhérents et/ou
de
licenciés
: nombre
de
pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et
l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt local,
contribution
au
rayonnement de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité de l'offre d'activités
ou
de
services à destination de
la
population
impact
en
termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: Evaluation des bilans de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau
de
participation et
de
satisfaction des publics participants.
S'agissant de l'ASMJC,
il est à noter que
le
club évolue
en
D1
et compte 135 licenciés.
Au-delà de
sa
dynamique sportive bâtie autour
du
handball féminin, l'ASMJC attache une
importance particulière à développer
son
rôle éducatif et social
au
cœur de nos quartiers
prioritaires. En
ce
sens,
la
démarche poursuivie par l'association ASMJC s'inscrit pleinement dans
la
politique sportive et associative de
la
Collectivité.
Pour l'accompagner à mener à bien ses actions sur
le
territoire,
la
collectivité propose de
lui octroyer
la
somme
de
25 000
€
(vingt-cinq mille euros)
au
titre
de
la
subvention 2026 . •
DÉ
LIB
É RATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée
(JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative
aux nouvelles relations
entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
29 Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif de
la
Commune de Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre
du
jour
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques : les rapports d'assemblées générales,
le
bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet de
la
demande,
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à l'association ASMJC une subvention d'
un
montant de
25
000
€
(vingt-cinq mille euros)
au
titre
de
l'année 2026 sur
la
base
de
la
convention d'objectifs
et
de
moyens annexée.
Article 2
: d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif de
la
Commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre 65, compte 6574.
Article 3
: de donner tous pouvoirs à Madame
le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote :
42
pour
Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL
et
Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part
au débat ni au vote
de
la
délibération et
se
sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et de l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Proximité et
Il
Délibération n°060_260427
citoyenneté Direction
de
:
la
Vie Associative et
C.. ~@
poMibw
f
Attribution
de
subventions à
du
Développement
l'Association Rivière Saint-Louis Radio
Local
au
titre
de
l'année 2026
Service:
Vie Associative
+ "' "'
1 -
PREAMBULE
L'association
Rivière
Saint-Louis
Radio
dûment
déclarée
à
la
sous-préfecture
et
enregistrée sous
le
numéro
W9R2005157,
a pour
objet:
«
L'édition
et
la
diffusion des programmes radio
».
Elle bénéficie d'un taux d'audience important, existe depuis
de
nombreuses années et
permet aux jeunes de faire leur apprentissage dans
le
secteur
de
la
radiophonie.
L'Association Rivière Saint-Louis Radio
a sollicité
la
collectivité pour une subvention à
hauteur
de
35 000
€ afin de développer ses activités.
Il
est rappelé à l'assemblée que dans
le
cadre de l'examen des demandes de subvention,
la
Ville s'appuie sur les critères suivants pour déterminer les montants proposés : - Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact
des projets envisagés
- Le
nombre d'adhérents et/ou de licenciés
: nombre
de
pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt et
l'impact des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation à
la
diversité
de
l'offre d'activités
ou
de
services à destination
de
la
population
impact
en
termes de féminisation
du
sport.
- Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: évaluation des bilans de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau
de
participation et
de
satisfaction des publics participants.
La
démarche
poursuivie
par
l'Association
Rivière
Saint-Louis
Radio
s'inscrit
entièrement dans
la
politique culturelle et associative de
la
collectivité.
Pour l'accompagner à mener à bien ses actions sur
le
territoire,
la
collectivité propose de
lui octroyer
la
somme de
20 000 € (vingt mille euros)
au
titre
de
la
subvention 2026.
Il -
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet 1901)
et le décret d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de l'association
en
date
du
27 Janvier 2026
;
Vu
le
vote
du
budget primitif
de
la
commune
de
Saint-Louis pour l'exercice 2026 inscrit à
l'ordre
du
jour
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide de
la
Commune,
les associations
demanderesses
s'engagent à
se
conformer aux textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques : rapports d'assemblées générales, bilan financier, bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
:
d'attribuer à
l'Association Rivière Saint-Louis Radio
une subvention d'
un
montant de
20
000 € (vingt mille euros)
au
titre de
l'année 2026 sur
la
base de
la
convention d'objectifs et de moyens annexée. Article 2
:
d'engager
la
dépense sur le Budget primitif de
la
commune de Saint-Louis
pour l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre
65,
compte 6574.
Article 3
:
de donner tous pouvoirs à Madame
Le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote : 42 pour Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n 'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Pôle:
Conseil municipal - Séance
du
27
avril 2026
Proximité et
li
Délibération n°061
260427
citoyenneté Direction
de:
(__,qt,,
,/,v
fDMÙ>w
f
la
Vie Associative et
Attribution d'une subvention à
du
Développement
L'Association KLE
DE
SOL CREOLE
Local
au titre de l'année 2026
Service:
Vie Associative
1- PREAMBULE L'association
KLE
DE
SOL
CREOLE
dûment
déclarée
à
la
sous-préfecture
et
enregistrée sous
le
numéro W9R2001643, a pour
objet:
-
Promouvoir l'enseignement artistique, dont l'activité principale est
la
musique
;
-
Contribuer au développement de l'enseignement artistique, musique,
danse, art
dramatique
(théâtre),
arts
plastiques,
urbains
dans
une
dimension
d'ouverture
favorisant une pratique transversale des arts
;
-
Permettre aux enfants d'être éveillés aux activités artistiques
en
milieu scolaire
;
-
Proposer aux enfants ainsi qu'aux adultes,
un
apprentissage d'activités artistiques
en
école;
-
Promouvoir l'éducation artistique
et
culturelle au niveau local, dans les territoire
ultra-marins, nationaux et internationaux;
-
Organiser des concerts, des évènementiels culturels (festival, autre
.. )
;
-
Développer les activités
de
cohésion sociale, d'éducation populaire et
de
jeunesse
en
direction
de
tous les publics
; L'association compte aujourd'hui 280 adhérents. L'Association KLE
DE
SOL CREOLE
a sollicité
la
collectivité pour une subvention à
hauteur
de
35 000 € afin
de
développer ses activités.
Les critères qui ont prévalu à
la
détermination des montants proposés sont les suivants :
- Le
projet associatif
: pertinence, réponses aux besoins des bénéficiaires et impact des
projets envisagés -
Le
nombre d'adhérents et/ou
de licenciés
: nombre de pratiquants par catégories
d'âge et particulièrement
la
quantification
du
jeune public
-
L'intérêt
et
l'impact
des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement de
la
ville, implication dans les actions menées par
la
Ville,
participation
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
ou
de
services
à
destination
de
la
population, impact
en
termes de féminisation
du
sport.
-
Résultats obtenus des actions menées sur l'année
n-1
: évaluation des bilans
de
l'association
sur
l'année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires concernés,
le
niveau de participation et de satisfaction des publics participants.
La
démarche poursuivie par
l'Association KLE
DE
SOL CREOLE
s'inscrit entièrement
dans
la
politique culturelle et associative de
la
collectivité.
Pour l'accompagner à mener à bien ses actions sur
le
territoire,
la
collectivité propose
de
lui octroyer
la
somme
de
22 000 € (Vingt-deux mille euros)
au
titre de
la
subvention
2026. 11
- DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
16 août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics
et
associations ;
Vu
la
demande de l'association en date
du
30 janvier 2026 ;
Vu
le
vote
du
budget primitif pour l'exercice de
la
Commune de Saint-Louis inscrit à l'ordre
du
jour
du
Conseil municipal
du
27 avril 2026 ;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
les
associations demanderesses
s'engagent à se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides
publiques : rapports d'assemblées générales, bilan financier, bilan des activités ayant fait l'objet
de
la
demande.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer
à
l'Association
KLE
DE
SOL
CREOLE
une
subvention
d'un
montant
de
22 000 € (Vingt-deux mille euros)
au
titre
de
l'année 2026.
Article 2
: de valider les termes de
la
convention d'objectifs et
de
moyens liant
la
Ville et
l'association, conformément
au
document annexé à
la
présènte. i,; 0 2 "" "'
Article 3
: d'engager
la
dépense sur
le
Budget primitif de
la
commune
de
Saint-Louis pour
l'exercice 2026 et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre 65, compte 657
4.
Article 4
: de donner tous pouvoirs à Madame
Le
Maire pour signer les actes à intervenir.
Vote : 42 pour Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et se sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et de l'approbation
de
ce
dossier.
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Pôle:
Proximité et
Délibération n°062
260427
Citoyenneté
1
Direction de
:
la
Vie Associative et
Du
Développement
\htk
tk/
paMÏbw
f
Subvention exceptionnelle
Local
à l'Association Papangue Fight Académie
Service
de
la
vie
associative
•
RAPPORT
DE
PRESENT
A TION
L'association Papangue Fight Académie
dûment déclarée
le
26 septembre 2020
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et enregistrée sous
le
numéro
W9R4004357,
a pour
objet:
D'enseigner et d'encadrer
la
pratique des disciplines suivantes:
1-
Kick Boxing (Full contact, Low Kick,
K1
Ru/es,
Light Contact, Kick Light, Point Fighting,
Musical Forms, K1
Ru/es /ight, disciplines assimilées : Aérokick, Boxe Américaine, Chauss'Fight),
2-
Muay Thaï et disciplines assimilées ; Thaï Boxing, Muay Boran (Banda), Boxe Khmère, Boxe Birmane
;
3-
Pancrace et disciplines assimilées : Lutte Contact, Pancrace Submission
;
4-
Sanda
- Boxe Chinoise et disciplines assimilées
;
•
Disciplines Associées : Contact défense, Boxe arabe.
L'association
Papangue
Fight
Académie
a
engagé
ses
athlètes
dans
deux
championnats de kick-boxing organisés à Paris, lesquels
se
sont déroulés les 6 et 10 avril
2026. Par courrier en date
du
12
février 2026,
cette association avait sollicité
la
collectivité pour
une aide exceptionnelle afin de l'accompagner dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle
de
600 € (Six cents Euros)
à
l'association. -' w a::
•
DELIBE
RATION
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée
(JO
du
02 juillet 1901)
et
le
décret d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande
en
date
du
12
février 2026
de
L'association Papangue Fight Académie,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité pour l'accompagner dans son projet ;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage à se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et à fournir à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice
de
son obligation
de
contrôle des aides
publiques :
•
Rapports d'assemblées générales,
•
Bilan financier,
•
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
D'attribuer une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
(Six
cents
Euros)
à
l'Association Papangue Fight Académie. Article 2
:
De
donner tous pouvoirs à Madame
Le
Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour
signer les actes à intervenir. Vote :
42
pour
Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat ni au vote
de
la
délibération et
se
sont retirés
de
la
salle des délibérations au moment
de
l'examen et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
lil ¼ clb (la MÜJw
{
Conseil municipal - Séance
du
27 avril 2026
Motion relative à
la
mise
en
place d'une aide exceptionnelle face
à
la
hausse
du
coût
du
carburant et de
la
vie chère à Saint-Louis
La
motion relative à
la
mise
en
place d'une aide exceptionnelle face à
la
hausse
du
coût
du
carburant et de
la
vie chère à Saint-Louis a été transmise par mail par Madame Olivia
DIJOUX
au
nom
du
groupe de l'opposition
«
Ensemble
en
avant
»,
en
date
du
25
avril
2026. -' ill °'
Madame
le
Maire a accepté l'inscription
de
cette motion à l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026.
La
lecture
de
la
motion a été effectuée par Madame
Olivia DIJOUX, conseillère municipale
du
groupe de l'opposition
«
Ensemble,
en
avant»,
puis
un
débat s'est engagé
au
sein
du
Conseil municipal. À l'issue des échanges,
la
motion a été soumise
au
vote.
Le
résultat du vote a été
le
suivant
:
37
contre
: Mme Juliana
M'DOIHOMA
- M.
Sylvain
ARTHEMISE
(+
procuration
de
Mme
Yannicke
SEVERIN)
- Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
- M.
lmran
HATTEEA
- Mme
Eliana
NARCISSE
- M.
Mickaël
CHAMAND
- Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
- M.
Joël
LALLEMAND
- M.
Jean Michel
FLORENCY
- Mme Françoise
GASTRIN
- M.
Pascal
DORSEUIL
-
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
-
M.
Mathieu
MAILLOT
-
Mme
Marine
MOURGAPIN
- M.
Saad
AKHOONE
- Mme Jessica
NARBE
- M.
Eddy
LALLEMAND
- M.
Philippe
VIRIN
- M.
Sully
AVRIL
- Mme Marie-Andrée
MESSIRA
- M.
Jimmy
DORSEUIL
-
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
- M.
Jean-Fabien
NACHIAR
-
M.
Hugo
GERARD
-
M.
Michel Ange
MAILLOT
- Mme Frédérica
VICTOIRE
- M.
René Claude
MARIMOUTOU
-
Mme
Claudie
TECHER
- Mme Christelle
LEPINAY- MARIMAO
- M.
Olivier
CHAMAND
-
Mme
Marie Clarisse
FRANCOISE
- Mme Agnès
PAYET
- Mme Anne-Gaëlle
LEPINAY
-
Mme
Juliana
BLAIN
- M.
Jérémy
TURPIN
- Mme
Laura
RIVIERE
02
abstentions:
M.
Fabrice
HOARAU
- Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN
06
pour:
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
- Mme Corinne
MANGUE
(+
procuration de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme Olivia
DIJOUX
-
M.
Teddy
HOAREAU
- Mme
Mathilde
ROGER
Abstentions : 2 voix
La
motion relative à
la
mise
en
place d'une aide exceptionnelle face à
la
hausse
du
coût
du
carburant et
de
la
vie
chère à Saint-Louis a été rejetée
par le Conseil
municipal. Débat de l'affaire : Après lecture
de
la
motion
par
Madame D/JOUX Olivia, Madame
le
Maire apporte une
précision de forme
en
rappelant que chaque groupe présente une motion en son nom
propre et que
ce
n'est qu'en cas d'adoption que celle-ci engage l'ensemble du Conseil
municipal. Abordant
le
fond,
Madame
le
Maire souligne qu'il s'agit d'un sujet sérieux et d'actualité,
ce
qui justifie son inscription
à
l'ordre du jour. Elle évoque
la
hausse des carburants,
mais
également celle
des prix alimentaires
et
de
l'énergie,
qui pèsent lourdement sur les
familles saint-louisiennes
et
riviéroises. Elle rappelle qu'à
La
Réunion, cette hausse a été
brutale, avec
une
augmentation
de
42 centimes
pour
l'essence et
de
52 centimes pour
le
gazole, dans
un
contexte
de
forte dépendance à l'automobile.
Elle estime qu'il existe
un
consensus sur
la
gravité
de
la
situation,
mais insiste sur
la
nécessité d'apporter des réponses sérieuses et structurées. Elle considère que
la
motion
présentée, qui propose notamment une aide exceptionnelle aux carburants inspirée
du
modèle
de
Saint-Denis, pourrait donner l'illusion d'une réponse immédiate, sans constituer
pour autant une politique publique durable. '" 0 2
Selon elle, les limites
de
cette proposition résident dans son absence
de
structuration,
de
financement crédible et
de
vision
à
long terme. Elle souligne qu'une aide ponctuelle ne
saurait répondre
à
une
problématique durable comme
la
vie
chère, laquelle est devenue
structurelle
à
La Réunion.
Elle
relève
également l'absence
de
diagnostic local précis,
de
données
chiffrées,
de
priorisation des publics bénéficiaires et d'évaluation des coûts. Elle estime qu'il ne serait pas responsable
de
s'engager dans des mesures sans
en
maîtriser les impacts financiers
et sociaux. Madame
le
Maire souligne,
par
ailleurs, que
la
motion aborde
la
vie chère essentiellement
sous l'angle
du
carburant,
alors que les difficultés des familles
sont plus larges.
Elle
rappelle,
également,
la
répartition
des compétences institutionnel/es :
la
fiscalité
et
la
régulation des prix relèvent de l'État,
le
soutien économique
de
la
Région et l'aide sociale
du Département. Elle évoque, ensuit,
la
question
de
l'octroi
de
mer,
indiquant s'être déclarée favorable
à
une
redistribution
des
éventuels surplus,
tout
en
soulignant
le
caractère
incertain
et
variable
de
ces recettes. Elle précise que les estimations diffèrent selon les sources :
70
000
euros selon les calculs
communaux contre
15
000
euros selon l'Association
des
maires.
Elle souligne que, dans
ce
dernier
cas,
une aide
de
20 euros
par
habitant ne
permettrait
de
soutenir qu'environ 373 personnes,
ce
qu'elle juge insuffisant.
Elle
insiste
sur
la
nécessité
d'une
approche
globale
et
coordonnée,
au-delà
d'une
intervention
communale
isolée,
et
met
en
garde
contre
des
réponses
uniquement
ponctuelles face
à
une crise structurelle.
Madame
le
Maire expose ensuite
la
stratégie municipale, centrée sur un renforcement
durable
de
l'action sociale
à
travers
le
CCAS. Elle indique que les aides directes ont été
doublées et qu'en incluant les aides indirectes,
elles atteignent près
de
14
euros
par
habitant, avec
un
objectif initial
de
15 euros rapidement en
voie
d'être atteint.
Elle met en avant
le
travail mené
sur
l'accès aux droits, qui
a
permis aux habitants
de
bénéficier
de
1 285
000
euros supplémentaires grâce
à
un
meilleur accompagnement
administratif. Elle souligne également
la
réforme des critères d'éligibilité
du
CCAS, avec l'actualisation
des plafonds
de
ressources,
auparavant basés sur le SMIC
de
2008.
Cette réforme
a
permis d'intégrer les travailleurs pauvres jusqu'à
120
%
du
SMIC et d'augmenter les
montants des aides, désormais compris entre
800
et 1
200
euros selon les situations.
Elle précise que ces dispositifs permettent une réponse plus adaptée
et
renouvelable dans
le
temps, contrairement
à
une aide ponctuelle.
Elle évoque également les actions engagées
en
matière
de
mobilité, notamment
le
permis
citoyen pour les jeunes
de
18
à
30 ans. Elle annonce également
le
lancement prochain
d'un dispositif qu'elle dit appeler« permis matante
»,
en référence aux femmes qui ne sont
plus dans
le
viseur classique des aides limitées aux moins
de
30 ans. Elle précise qu'il
s'agit d'une aide
de
900 euros accordée
en
contrepartie
de
20
à
30 heures
de
bénévolat
associatif. "" 0 2 w Q'.
Madame
le
Maire conclut
en
opposant une approche ponctuelle et non financée à
une
politique structurée, durable et équitable. Elle indique qu
e,
pour l'ensemble
de
ces raisons,
son
groupe
ne
votera
pas
en
faveur
de
la
motion,
tout
en
affirmant
la
volonté
de
poursuivre
le
travail engagé. Elle précise qu'une analyse des besoins liés
à
la
hausse du
carburant sera demandée au CCAS afin d'adapter, si nécessaire, les dispositifs existants. Elle termine son intervention en donnant
la
parole aux conseillers souhaitant s'exprimer.
Monsieur GRONDIN Louis Bertrand précise que l'objet
de
cette motion n'était pas
de
faire
une
annonce, mais
de
connanre
le
positionnement
de
la
municipalité. Il remercie Madame
le
Maire
pour
le
travail réalisé sur
la
réponse apportée
à
la
motion ainsi que pour les
éléments chiffrés communiqués. Madame O/JOUX Olivia remercie Madame
le
Maire pour son intervention. Elle indique que
l'objectif
de
la
motion était précisément
de
porter cette problématique à l'attention
de
la
municipalité afin qu'elle
en
mesure les enjeux
et
s'en saisisse pleinement.
Elle
souligne
que
les
réponses
apportées
montrent
une
prise
en
compte
du
sujet,
notamment
à
travers l'élargissement des critères d'éligibilité aux dispositifs existants, mis
en
œuvre
depuis
2024. Elle
relève
également
la
volonté
exprimée
de
travailler plus
spécifiquement sur cette problématique à partir d'éléments chiffrés,
afin d'adapter les
dispositifs aux besoins identifiés. Elle considère,
à
ce
titre, que
la
réponse apportée
par
Madame
le
Maire
va
dans
le
sens
de
l'esprit de
la
motion. Elle remercie
en
conséquence
pour
ces éléments.
Madame
le
Maire
remercie
les
intervenants
et
indique
qu'il
convient
désormais
de
procéder formellement à
la
mise
aux voix
de
la
motion.
Elle
précise
que
le
groupe
majoritaire votera contre.
lil
Conseil municipal - Séance
du
27
avril 2026
Motion relative à l'avenir
des
Parcours Emploi Compétences
\__
Àt&,
ab
f OMWW
f
(PEC) et à leur rôle dans l'insertion des publics éloignés de
l'emploi et
le
fonctionnement des collectivités
Après l'appel des conseillers municipaux et
la
présentation détaillée
de
l'ordre
du
jour,
Madame le Maire a indiqué à l'Assemblée que
le
groupe de
la
majorité
«
Avec vous,
réussir demain
»
a proposé deux motions.
La
présente motion relative à l'avenir des Parcours Emploi Compétences (PEC) et à leur
rôle dans l'insertion des publics éloignés de l'emploi ainsi que dans
le
fonctionnement des
collectivités,
a été
acceptée
par
la
Maire
à
l'ordre
du
jour de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril 2026.
La
lecture de
la
motion a été effectuée par Monsieur Sylvain ARTHEMISE,
1er
adjoint, puis
un
débat s'est engagé
au
sein
du
Conseil municipal. À l'issue des échanges,
la
motion a
été soumise
au
vote. Le résultat
du
vote
a été le
suivant
:
45 pour
: Mme Juliana
M'DOIHOMA
- M.
Sylvain
ARTHEMISE
(+
procuration de Mme
Yannicke
SEVERIN)
- Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
- M.
lmran
HATTEEA
- Mme
Eliana
NARCISSE
- M.
Mickaël
CHAMAND
- Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
- M.
Joël
LALLEMAND
- M.
Jean Michel
FLORENCY
- Mme Françoise
GASTRIN
- M.
Pascal
DORSEUIL
-
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
-
M.
Mathieu
MAILLOT
-
Mme
Marine
MOURGAPIN
- M.
Saad
AKHOONE
- Mme Jessica
NARBE
- M.
Eddy
LALLEMAND
- M.
Philippe
VIRIN
- M.
Sully
AVRIL
- Mme Marie-Andrée
MESSIRA
- M.
Jimmy
DORSEUIL
-
Mme Emmanuelle
DELAHAYE
-
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
-
M.
Hugo
GERARD
-
M.
Michel Ange
MAILLOT
- Mme Frédérica
VICTOIRE
- M.
René Claude
MARIMOUTOU
-
Mme Claudie
TECHER
- Mme Christelle
LEPINAY- MARIMAO
- M.
Olivier
CHAMAND
-
Mme Marie Clarisse
FRANCOISE
- Mme Agnès
PAYET
- Mme Anne-Gaëlle
LEPINAY
-
Mme Juliana
BLAIN
-
M.
Jérémy
TURPIN
-
Mme Laura
RIVIERE
- M.
Louis Bertrand
GRONDIN
- Mme Corinne
MANGUE
(+
procuration de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme
Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme Mathilde
ROGER
- M.
Fabrice
HOARAU
-
Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN.
La
motion relative à l'avenir des Parcours Emploi Compétences (PEC) et à leur rôle
dans
l'insertion
des
publics
éloignés
de
l'emploi
et
le
fonctionnement
des
collectivités a été approuvée à l'unanimité par
le
Conseil municipal.
Débat
de
l'affaire :
Monsieur
HOARAU
Fabrice
informe
que
les
deux
élus
de
son
groupe
souhaitent
accompagner cette motion parce que
le
problème des PEC est
un
véritable problème
réunionnais. Il rappelle que
la
Région
a
présenté une motion vendredi dernier demandant
à l'État
de
maintenir ses quotas
et
d'apporter très rapidement des précisions.
En
effet,
cette
situation
mettrait
particulièrement
à
mal
le
dispositif
régional
Emploi
Vert
et
fragiliserait encore davantage
le
fonctionnement
de
nombreux services communaux.
Il
indique que son groupe votera, donc,
la
motion, sous réserve d'ajustements rédactionnels.
Madame
le
Maire indique que
la
rédaction sera adaptée
en
fonction des positionnements
des différents groupes. Avant
de
finaliser cette rédaction, Madame
le
Maire sollicite l'avis
de
Monsieur GRONDIN Louis Bertrand au nom des élus
de
son groupe.
Monsieur GRONDIN Louis Bertrand rappelle qu'il s'agit d'une problématique récurrente. Selon
lui,
à La Réunion, les institutions devraient porter
un
discours commun sur cette
question, au-delà des oppositions politiques, car tous
se
retrouvent sur
ce
sujet.
Il estime que cette mobilisation collective permettrait à
La
Réunion
de
mieux défendre ses
intérêts face
à
l'État, dans
un
combat mené année après année. Il indique, ainsi, que son
groupe soutiendra cette motion. Madame
le
Maire remercie les élus
de
l'opposition pour leur adhésion et souligne que
ce
sujet représente
un
enjeu
pour
La
Réunion.
Elle
rappelle
qu'une
motion
similaire
avait
été
adoptée
l'année
précédente
sur
les
conditions
de
financement
par
l'État.
Elle précise
qu'aujourd'hui,
les collectivités
sont
confrontées
à
la
fois à une
baisse des
volumes
de
contrats,
à
une
dégradation
des
conditions
de
financement et
à
un manque
de
visibilité.
Elle
souligne
qu'à
ce
jour,
alors
que
les
collectivités
approchent
des
échéances
budgétaires, aucune communication officielle n'a encore été transmise. Elle rappelle qu'en ~ 0 2 l a:, " N "' 0 N
2025,
les
notifications
n'avaient
été
obtenues
qu'au
mois
de
juillet,
après
plusieurs
mobilisations et interventions auprès
de
l'État.
Madame
le
Maire insiste sur
la
nécessité d'une mobilisation immédiate et indique que
la
Commune figure parmi les premières à adopter une telle motion cette année. Elle précise que, si
la
motion est adoptée à l'unanimité, elle saisira l'Association des maires afin
de
permettre
un
portage collectif et une mobilisation élargie.
Elle rappelle que les parcours emploi compétences (PEC)
ne
constituent pas une réponse
suffisante à eux seuls et qu 'il convient
de
développer d'autres dispositifs d'insertion.
Elle évoque les échanges intervenus avec Monsieur Valls, alors ministre des Outre-mer, lors d'une visite et cite l'exemple
de
la
Cité
de
l'Emploi
de
Saint-Louis, dispositif partenariat
associant
la
Mission
Locale,
France
Travail,
les
agences
d'intérim
et
les
chambres
consulaires. Elle indique que
ce
dispositif avait bénéficié initialement d'un financement d'environ 100
000 euros,
la
participation
de
la
commune ayant évolué progressivement. Elle précise qu'à
la
fin
de l'année 2024, les financements ont été interrompus, malgré des résultats jugés
positifs avec plus
de
1 400 personnes accompagnées et
un
taux
de
sorties favorables
significatif. Madame
le
Maire souligne
le
caractère paradoxal
de
cette situation,
indiquant que les
financements
sont passés
à
environ
30
000
euros
puis
20
000
euros,
obligeant
la
commune à compenser sur ses ressources propres
à
hauteur
de
70
000
à
80 000 euros.
Elle
se
félicite
du
consensus
autour
de
cette
motion,
rappelant
que
les
premières
conséquences
de
ces décisions toucheront les publics les plus fragiles ainsi que
les
services publics communaux. Elle réaffirme
la
nécessité d'une mobilisation dépassant les clivages politiques.
Il \..Âttt, dv faMl.l}W
{
Conseil municipal
-
Séance du 27 avril 2026
Motion relative à
la
défense de
la
Ligne Budgétaire Unique (LBU)
et
au
financement du logement social à
La
Réunion
Après l'appel des conseillers municipaux et
la
présentation détaillée
de
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire a indiqué à l'Assemblée que
le
groupe de
la
majorité
«
Avec vous,
réussir demain
»
a proposé deux motions.
La
présente
motion
relative
à
la
défense
de
la
Ligne Budgétaire Unique (LBU) et
au
financement
du
logement social à
La
Réunion, a été acceptée par
la
Maire à l'ordre
du
jour de
la
séance
du
Conseil municipal
du
27
avril 2026.
La
lecture de
la
motion a été effectuée par Madame Juliana M'DOIHOMA, Maire, puis
un
débat s'est engagé
au
sein
du
Conseil municipal. À l'issue des échanges,
la
motion a été
soumise
au
vote.
Le
résultat
du
vote a été
le
suivant
:
45 pour
: Mme Juliana
M'DOIHOMA
- M.
Sylvain
ARTHEMISE
(+
procuration de Mme
Yannicke
SEVERIN)
- Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
- M.
lmran
HATTEEA
- Mme
Eliana
NARCISSE
- M.
Mickaël
CHAMAND
- Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
- M. ..c w 0::
Joël
LALLEMAND
- M.
Jean Michel
FLORENCY
- Mme Françoise
GASTRIN
- M.
Pascal
DORSEUIL
-
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
-
M.
Mathieu
MAILLOT
-
Mme
Marine
MOURGAPIN
- M.
Saad
AKHOONE
- Mme Jessica
NARSE
- M.
Eddy
LALLEMAND
- M.
Philippe
VIRIN
- M.
Sully
AVRIL
- Mme Marie-Andrée
MESSIRA
- M.
Jimmy
DORSEUIL
-
Mme Emmanuelle
DELAHAYE
-
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
-
M.
Hugo
GERARD
-
M.
Michel Ange
MAILLOT
- Mme Frédérica
VICTOIRE
- M.
René Claude
MARIMOUTOU
-
Mme Claudie
TECHER
- Mme Christelle
LEPINAY- MARIMAO
- M.
Olivier
CHAMAND
-
Mme Marie Clarisse
FRANCOISE
- Mme Agnès
PAYET
- Mme Anne-Gaëlle
LEPINAY
-
Mme Juliana
BLAIN
- M.
Jérémy
TURPIN
-
Mme Laura
RIVIERE
-
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
- Mme Corinne
MANGUE
(+
procuration de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme
Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme Mathilde
ROGER
- M.
Fabrice
HOARAU
-
Mme Caroline Marie Erika
TRAJEAN.
La
motion
relative
à
la
défense
de
la
Ligne
Budgétaire
Unique
(LBU)
et
au
financement
du
logement social à
La
Réunion a été unanimement approuvée par
le
Conseil municipal. Débat de l'affaire : Monsieur HOARAU Fabrice indique que
son
groupe n'a aucune difficulté
à
soutenir
la
motion concernant
la
baisse
de
la
LBU.
fi rappelle que, comme pour
la
motion précédente,
Je
sujet avait déjà été abordé
la
semaine dernière
à
la
Région
à
travers
un
travail et une
motion
sur
cette problématique.
fi
souligne toutefois qu'au-delà du positionnement commun
en
faveur
du
maintien
de
la
LBU, il serait nécessaire d'interpeller également les bailleurs sociaux afin qu'ils travaillent sur des propositions innovantes
en
matière
de
construction
de
logements sociaux.
fi
rappelle qu'aujourd'hui,
Je
coût de construction dépasse 2
500
euros
par
mètre carré et
estime
qu'à
terme,
La
Réunion
risque
de
se
retrouver bloquée
face
aux besoins en
logements.
fi
précise que, selon les estimations de /'INSEE, il faudra construire près
de
170
000
habitations d'ici
2050,
dont une part importante
de
logements sociaux, estimée
entre
50
et
60
%.
Selon
lui,
même
avec
une
LBU
maintenue
au
niveau
des
années
précédentes,
Je
financement
de
ces logements restera difficile.
fi
insiste donc sur
la
nécessité pour les
bailleurs
sociaux
de
développer
des
solutions
innovantes
permettant
de
construire
davantage
de
logements avec les mêmes moyens, comme cela se pratique déjà dans
d'autres pays. Il conclut
en
indiquant que son groupe accompagnera cette deuxième motion, même si
son contenu
ne
correspond pas totalement
à
leur position.
Madame
Je
Maire souhaite obtenir des précisions concernant les innovations évoquées
en
matière
de
construction
de
logements
sociaux.
Elle
indique
qu'il
est
effectivement
important
de
parvenir
à
construire autant, voire davantage, avec des moyens réduits.
Elle demande, ainsi, s'il serait possible
de
partager des exemples concrets d'innovations
auxquelles il est fait référence. Monsieur HOARAU Fabrice explique qu'il existe plusieurs pistes d'innovation pour réduire Je coût
de
construction des logements sociaux
à
La Réunion. Il cite notamment l'utilisation
du bois,
de
nouveaux matériaux et
la
construction
à
partir
de
containers, qui permettrait
de
réaliser des logements
de
qualité
à
moindre coût.
Il évoque également une entreprise installée au Port
et
en
cours d'implantation
à
Saint-
Pierre, proposant des maisonnettes
en
fer et bardage, avec
un
coût estimé
à
environ 90
000
euros pour 90
m
2 . "' Q'.
Selon
lui,
ces solutions doivent être étudiées et adaptées aux réalités locales afin
de
construire davantage
de
logements sociaux avec les mêmes moyens. Il insiste toutefois
sur
la
nécessité
de
maintenir une bonne qualité
de
construction, rappelant que certains
immeubles récents à La Réunion présentent déjà d'importantes dégradations. Il conclut qu'un travail
de
fond doit être mené à
la
fois
sur
l'innovation
et
sur
la
qualité des
constructions destinées à
la
population.
Madame
le
Maire remercie Monsieur HOARAU Fabrice
pour
ces précisions et indique que
sa
question avait également
pour
objectif
de
rappeler les expérimentations déjà conduites
par
la
commune
en
matière d'innovation constructive.
Elle rappelle que
la
commune a été l'un des rares territoires à expérimenter des solutions
modulaires
de
type
conteneur pour
la
réalisation
de
résidences
sociales temporaires,
notamment à Palissade ainsi qu'à
La
Rivière, rue des Fiagues.
Elle précise que ces opérations répondaient à des besoins d'hébergement temporaire
et
d'urgence,
et
que
ces
procédés
ont
effectivement
permis
de
réduire
les
délais
de
construction. Elle souligne toutefois que ces solutions se sont révélées particulièrement coûteuses. Elle évoque
un
coût d'environ 200 000 euros
pour
un
logement
de
type
T2
et plus
de
400 000
euros
pour
certaines opérations récentes réalisées
à La
Rivière. Elle indique qu'à
ce
stade, ce type
de
construction ne lui
paran
pas constituer une solution économiquement
soutenable
pour
répondre massivement aux besoins en logements sociaux.
Madame
le
Maire
indique
néanmoins
entendre
les
interrogations
exprimées
sur
les
capacités
futures
de
financement
du
logement
social.
Elle
estime
toutefois
que
les
collectivités
ne
doivent pas
adopter une posture
défaitiste
et
qu'il
est nécessaire
de
mobiliser l'ensemble des leviers institutionnels afin de défendre les moyens alloués à La Réunion. Elle souligne
la
contradiction entre l'aggravation
de
la
crise du logement
et
la
diminution
progressive des financements accordés entre 2024 et 2025. Elle
rappelle
enfin
que plusieurs
opérations
de
logements
sont
déjà
engagées
sans
visibilité claire
sur
leurs conditions
de
financement futures,
ce
qui justifie, selon elle,
la
nécessité d'une mobilisation immédiate. Madame
le
Maire
précise
enfin
que,
compte
tenu
de
cette
adoption
à
l'unanimité,
l'ensemble des élus devra procéder à
la
signature
de
la motion avant
la
levée
de
séance.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la
séance est levée à 22h30.
La
secrétaire de séance
La
Maire
Jessica NARBE
Juliana M'DOIHOMA