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Déliberation - 07 0 DCM N°24 BUDGET PRIMITIF 2025 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 07 0 DCM N°24 BUDGET PRIMITIF 2025 SP)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°024_250408
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Budget
primitif
2025:
Le
budget
principal
de
la
ville
-
Le
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2 avril
2025,
dématérialisée
et affranchie
le 2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE? M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Ciaude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FÉORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS |
AUGUSTINE-
M.
imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°38
à 46
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires,
2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la délibération
n°38
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
3N’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°39
à 46
et se
retire
de
la saile
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires. 201 524 Berge Ret.
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
1°
30
0
0
1
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à 50
31
2
12
0
Prend
acte
14
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
18
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à
46.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Juliana
M'DOIHOMA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE
;
5
à
z
:
POLE
FINANCES,
Conseil
municipal
—
Séance
du
8
avril
2025
OPTIMISATION
ET
Délibération
n°024
250408
EL
CONTRÔLE
ee
4
CRE RE
Budget
primitif
2025
:
C2
de
pasiout
e
Le
budget
principal
de
la
ville
Direction
des
e
Le
budget
du
service
extérieur
des
finances
pompes
funèbres
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Conjonctures
française
et
internationale,
impacts
post-covid,
impact
de
la
guerre
en
Ukraine,
contexte
géopolitique
au
Proche
Orient,
instabilité
gouvernementale,
…
: ce
sont
autant
d'inconnus
et
de
variables
qui
complexifient
la
mise
en
place
des
trajectoires
économiques. Le
déficit
public
de
2024
s'est
aggravé
pour
la
deuxième
année
consécutive,
pour
atteindre
près
de
175
MdE,
laissant
apparaître
une
nette
dégradation
du
solde
budgétaire.
S'établissant
à
- 5,5%
du
PIB
en
2023
et
-4,7%
en
2022,
le
solde
public
final
pour
2024
est
de
-6%
du
PIB.
La
dette
publique
culmine
désormais
à près
de
3 300
Md£
et les
charges
d'intérêt
à 59
Md£.
La
Cour
des
comptes,
dans
son
rapport
rendu
le
13
février
2025,
estime
qu'il
s’agit
d’une
« dégradation
est
exceptionnelle
et inédite
alors
que
la
croissance
économique
est
restée
continäment
positive
».
La
France,
seule
en
Europe
à
voir
ses
finances
publiques
continuer
de
se
dégrader,
a
obtenu
de
ses
partenaires
que
le
terme
de
sa
trajectoire
de
retour
du
déficit
sous
les
3
points
de
PIB
soit
repoussé
de
2027
à
2029.
Après
deux
faux-départs,
l'année
2025
est
désormais
déterminante
pour
engager
l’ajustement
budgétaire
nécessaire
que
la
Cour
évalue
à
110
Md£,
soit
plus
du
double
de
celui
évalué
à
l'été
2023
avant
le dérapage.
Dans
ce
cadre,
la
loi
de
Finances
pour
2025,
votée
le
14
février
2025,
amorce
un
effort
de
redressement
des
finances
publiques
qui
devrait
être
poursuivi
au
cours
des
prochaines
années
afin
d'atteindre
l'objectif
d’un
retour
sous
les
3
%
de
déficit
public
au
plus
tard
en
2029. Un
effort
budgétaire
de
2,2
milliards
d'€
est
demandé
aux
plus
grandes
collectivités
locales
à
travers
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
(DILICO)
sur
les
recettes
fiscales
concernant
environ
2
100
collectivités;
dispositif
duquel
les
115
premières
communes
éligibles
à
la
Dotation
d'Aménagement
des
Communes
d'Outre-Mer
(DACOM)
sont
exonérées. La
Ville
de
Saint-Louis
à
l'instar
des
autres
collectivités
de
La
Réunion,
n’est
pas
concernée
par
le
DILICO. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
Le
projet
de
Budget
Primitif
(BP)
2025
s'inscrit
dans
la
LETTRE
DES CE
indiquées
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
dernier
et
acte
les
orientations
de
la commune.
Ainsi,
la
trajectoire
financière
retenue
et
la
saine
gestion
conduite
depuis
le
début
de
la
mandature
permettent
d'appréhender
ce
contexte,
tout
en
présentant
en
2025
un
budget
:
-
AMBITIEUX
en
matière
d’investissements
pour
le
territoire,
à
travers
l'accentuation
du
rythme
d'équipement
conformément
à
la
programmation
pluriannuelle
d'investissements
(PPI)
révisée
pour
s'établir
à
134
M€
sur
la
mandature
; soit
une
progression
de
10
M€
afin
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
performance
des
services
publics
rendus
aux
usagers
en
termes
de
cadre
de
vie,
de
sécurité,
de
politiques
éducatives,
sociales
ou
associatives,
-
EQUILIBRÉ
dans
la
mesure
où
il
rétablit
progressivement
une
justice
fiscale
qui
se
concrétise
cette
année
par
la
baisse
des
taux
d'imposition
locale
relatives
au
foncier
à
hauteur
de
5%,
réduisant
ainsi
la
pression
fiscale
qui
pèse
sur
le
contribuable
saint-louisien
et
riviérois.
Le
projet
de
BP
2025
retranscrit
comptablement
les
éléments
financiers
prospectifs
présentés
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
montant
prévisionnel
des
investissements
2025
s'établit
ainsi
à
38
ME,
en
forte
progression
par
rapport
au
BP
2024
(28
M£).
La
volonté
municipale
est
de
maintenir
cette
enveloppe
d'équipements
annuels
à
ce
niveau
inédit
de
38
millions.
Le
vote
du
budget
primitif
intervenant
avant
la
clôture
définitive
de
l'exercice
comptable
2024,
il est
rappelé
que
:
-
Les
reports
d'investissement
et
le
résultat
de
fonctionnement
de
2024
ne
sont
pas
repris
au
BP
mais
le seront
dans
le cadre
d’un
budget
supplémentaire,
-
les
Restes
À
Réaliser
(RAR)
constatés
au
31
décembre
2024,
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
engagées
non
mandatées
ou
non
titrées,
sont
intégrés
de
fait
dans
les
crédits
de
l'exercice
et
seront
comptabilisés
au
BS
à
intervenir
en
cours
d'année.
Les
RAR
2024
concernent :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
232
361,60
€
011 -
charges
à caractère
général
84
878,60
€
65
- autres
charges
de
gestion
courante
147483,00
€
13 024
18€
5 283
11€
13-
subventions
reçues
5 283
608,11
€
20-immoblisations
incorporelles
3 586
874,71
€
204
- subventions
versées
555
775,00
€
21
- immobilisations
corporelles
1 485
908,75
€
23 - immobilisations
en cours
7396112,67€
Il
est
à
noter
que
le
solde
négatif
des
RAR
sera
totalement
couvert
par
le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
(CA
2024). Le
BP
2025
se
présente
ainsi
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
Fonctionnement
102664000,00€ |
102664000,00€ |
92040098,00€|
101964000,00€|
10623902,00€
700000,00€
Investissement
380295361006 |
3029536100€|
2850636100€|
18582459,00€
1789000,00€ |
11712902,00€
TOTAL Budget principal
132959361,00€ |
132959361,00€|
120546459,00€|
120546459,00€|
12412902,00€|
12412902,00€
Budget annexe des pompes funèbres Fonctionnement
20000,00€
20000,00€
20 000,00€
20000,00€
Investissement
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAL Budget annexe
20000,00€
20000,00€
20000,00€
20 000,00€
Budget consolidé Fonctionnement
102684000,00€ |
102684000,00€ |
92060098,00€ |
101984000,00€ |
10623902,00€
700 000,00€
Investissement
80295361,00€|
30295361,00€|
2850636100€|
18582459,00€
1789000,00€ |
11712902,00€
TOTAL CONSOLIDE
132970361,00€ |
132979361,00€|
120566459,00€|
120566459,00€ |
12412902,00€|
12412902,00€
I- LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
A
—
La
structure
du
budget
:
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Il
s'équilibre
à
hauteur
de
132
959
361
€,
dont
102,664
M€
(77%)
pour
la
section
de
fonctionnement
et
30,295
ME
(23%)
pour
les
investissements.
Il
convient
de
distinguer
les
opérations
réelles
de
celles
dites
«
d'ordre
».
Ces
dernières
concernent
les
mouvements
budgétaires
n’entraînant
ni
décaissement
ni
encaissement
en
trésorerie.
Elles
sont
donc
internes
au
budget
et
s'équilibrent
entre
elles.
Elles
concourent
enfin
à
l'équilibre
de
chacune
des
sections
du
budget.
Afin
de
simplifier
la
présentation
du
budget,
il ne
sera
présenté
par
conséquence
ici que
les
opérations
réelles.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
92
040
098
€
en
opérations
réelles
et
se
répartissent
comme
suit :
S'LOT
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE
%
variation
Réalisé
2024
provisoire
DEPENSES
Budget
2024
Prévisions 2025/2024
-5,7% 17%
9 254
331
€
67 670 000 €
340
000 €
12 600
000
€
850
000 €
20 000 € 100 000 €
90 834
331
€
90 834
331
€
15 227
355 €
2 645271 € 17 872
626
€
108
706
957
€
9 158 303 € 66 985
685 €
320
792€
12 551
577 €
800
841
€
1 892€
011 012 014 65 66 67 68
es
à caractère de
Atténuations
de
Autres
et frais assimilés
5,6% -112% -50,0% 0,0% 1,3% 1,3%
de
financières
courante annulés
Dotations
aux
89 819
090 €
89 819
090 €
Sous
Total
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
de
l'exercice
042
Opérations
d'ordre
DEPENSES
D'ORDRE
DEPENSES
TOTALES
2 561
337
€
2 561
337 €
92
380
427
€
Les
crédits
prévus
au
titre
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
n'augmenteront
que
de
1,3%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
2024.
La
progression
des
prévisions
budgétaires
des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sera
de
1,7%
par
rapport
à
l'an
passé.
Cette
augmentation
résulte
principalement
de
la
mise
en
application
du
relèvement
progressif
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
publics
affiliés
à
la
CNRACL,
votée
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
finances
de
Sécurité
sociale
(+3
points
en
2025)
ainsi
que
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
- volet
santé
depuis
le
1er
janvier.
Elle
intègre
par
ailleurs
la
démarche
de
renforcement
de
l'encadrement
et
d'ingénierie
au
sein
des
services
municipaux,
et
l'effet
GVT
(glissement-vieillesse-
technicité). Les
charges
à
caractère
général,
comptabilisées
au
chapitre
011
du
budget
et concernant
les
dépenses
courantes
de
la
collectivité,
sont
volontairement
plafonnées
à
8,729
M€
en
baisse
de
5%.
Sur
la
base
de
cette
prévision,
elles
représentent
un
montant
de
158
€
par
habitant.
Ce
ratio
qui
était
de
136
€/
hab
en
2023
demeure
bien
inférieur
à
celui
des
communes
réunionnaises
de
même
strate
(248€
à
Saint-Pierre,
212
€
pour
Le
Tampon
par
exemple). Les
atténuations
de
produits
(014)
concernent
le
règlement
de
pénalités
prélevées
sur
les
recettes
fiscales
de
la ville
au
titre
de
la
loi
SRU
imposant
aux
communes
de
disposer
d’une
part
de
25%
de
logements
sociaux
sur
leur
territoire.
>
À
ce
jour,
la
Ville
compte
près
de
20%
de
logements
sociaux
sur
son
territoire
et
conformément
aux
engagements
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
il
est
prévu
le
lancement
de
284
logements
sociaux
à
court
terme.
Il
est
rappelé
que
le
CMS
vise
à
permettre
le
rattrapage
par
étape
sur
une
dizaine
d'années.
Il s’agit
ainsi
de
répondre
au
besoin
en
logements
des
habitants,
tout
en
veillant
à
ne
pas
concentrer
les
difficultés
socio-
économiques
au
sein
d'un
même
quartier.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
relatives
notamment
aux
subventions
versées
aux
établissements
de
rattachement
de
la ville
(CCAS,
Caisse
des
écoles),
aux
structures
associatives
locales
ainsi
que
la
contribution
au
fonctionnement
du
service
départemental
du
SDIS
(1,655
ME). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
La
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
du
CCAS
seras
SLOF
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO24_2025-DE
déterminée
:
e
5 982
000
€ de
subvention
d'équilibre
(montant
de
2024
abondé
de
500
000€)
et
2
294
000
€
de
subvention
au
titre
du
TZNR.
La
dotation
de
la
Caisse
des
écoles
est
reconduite
au
montant
de
2,622
ME.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
aux
associations,
une
enveloppe
globale
d'un
montant
de
1,420
ME
est
inscrite,
incluant
1,085
M€
pour
le
soutien
de
la
ville
au
bon
fonctionnement
de
la
vie
associative
locale
(les
autres
moyens
étant
mobilisés
pour
les
actions
associatives
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
ou
de
la
cité
éducative).
Le
coût
prévisionnel
de
la
dette,
budgété
au
chapitre
66,
est
de
754
615
€.
Ce
montant
intègre
une
première
échéance
de
remboursement
d'emprunt
qui
serait
contractualisé
en
2025
pour
le financement
des
investissements.
En
vue
d'éventuelles
dépenses
spécifiques
(telles
que
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs),
le
chapitre
«
67
»
est
approvisionné
à
hauteur
de
10
000
€.
Le
chapitre
«
68
—
Dotations
aux
provisions
»
est
quant
à
lui
crédité
de
100
000
€
afin
de
pouvoir
couvrir
les
éventuels
risques
par
l'intermédiaire
de
dotations
aux
provisions
(litiges,
créances
irrécouvrables…). Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
cette
année
sont
de
101,964
ME,
soit
de
même
ordre
que
l’an
passé.
Leur
répartition
est
la suivante
:
F
%
variation
RECETTES
Budget 2024
ue Fe
PAST
Prévisions 2025/2024
70
Produits
des
services
703
200
€
784
018€
772000
€
10%
73
Impôts
et taxes
(hors
731)
36
084
143
€
35
985
939
€
35 582000
€
-1%
attribution
compensation
CIVIS
7 264
883
€
7 264
883
€
7 264
883€
|-
FPIC
877
660
€
877
660
€
658
000
€
|-25%
octroi de
mer
24
666
000
€
24 568
148
€
24 340
074
€|-1%
taxe
sur les
carburants
3
133
000
€
3
132
549
€
3
179
043€
|1%
Autres
impôts
et taxes
142
600
€
142
699
€
140
000
€
|-2%
731
Fiscalité
locale
dont taxes
communales
45
092
842
€
45
818
571€
45 590 000 €
1%
impôts
directs
locaux
43
509
165
€
44 233
051
€
44
000
000
€
|1%
sur les droits
de
mutation
715
677
€
682
238
€
686
000
€
|-4%
sur les
consommations
d'électricité
715
000
€
748
628
€
760
000
€ | 5%
sur la publicité
extérieure
153
000
€
154
654
€
155
000€
|1%
74
Dotations
et participations
dont
18 427
740€
18
284
560
€
19 064000€
|
3%
DGF
5047
912€
5047912€
5 048
000
€
DACOM
77356775€
7735775€
7 736
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
632
100
€
822
364
€
|
_576000€
|
9%
013
Atténuations
de
charges
380
500
€
400
958
€
|.
0%
76
Produits
financiers
53€ |
77
Produits
spécifiques
97
530
€
97
530€
2
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
101
418
055
€
102
193
994
€
”
F
64
(
1%
RECETTES
D'ORDRE
(trav
en
régie)
178741
€
178080€|
.
"he
Excédent
n-1
reporté
7110
161€
7110161€
|.
#
RECETTES
TOTALES
108
706
957
€
109
482
235
€
Le
produit
prévisionnel
tiré
des
impôts
directs
locaux
(TF,
TFB
et THRS)
inscrit
au
budget
connait
en
2025
une
baisse
de
1%. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024,
2025-DE
A
ce
sujet,
il est
rappelé
la volonté
municipale
affirmée
de
trouvé-e-este-coremere-cmre-Rr
progression
des
investissements
nécessaires
au
territoire
communal
et
la
nécessité
d'une
plus
grande
justice
fiscale
pour
la
population.
C’est
pourquoi
il
est
acté
dans
le
budget
2025,
une
baisse
significative
des
taux
d'imposition
(-5
%)
des
taxes
foncières,
pour
rendre
du
pouvoir
d'achat
aux
contribuables
en
baissant
la
pression
fiscale.
L'impact
de
cette
baisse
de
taux
sur
la
recette
communale
est
de
- 1,522
M€
en
2025,
soit
un
effort
de
3,34%
sur
le produit
fiscal
par
la ville
:
Impact
Tao
Produit de référence
Produit
avec
baisse
des
sans baisse
des taux
baisse 2025
taux
communaux
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
30 214 800€
28704060
€
|- 1510
740€
Taxe foncière sur Les propriétés
non
bâties
228
026€
216639€
|-
11387€
Taxe
d'habitation
sur Les
résidences
secondaires
536
534€
536534€
-
€
effet CoCo
dispartions
TH
14561670€
14561
670 €
Produit fiscal
calculé
45 541
030
€
44
018
903€
effort de la commune
sur produit
-
1522127€
-3,34%
Le
solde
entre
les
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
correspond
à
l’autofinancement
prévisionnel
de
nos
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
9
923
902
€.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
:
Elles
s'élèvent
au
BP
à 28,506
M£€
dont
24
904
561
€
de
dépenses
d'équipement
brut.
Réalisé 2024
Restes
à réaliser
Total prévisionnel
DÉPENSES
Budget 2024
provisoire
2024
D]
2025 après BS
13
Subventions
d'investissement
- réimputation
69
000
€
38 000
€
16
Remboursement
du
capital
de
la dette
2 706
615
€
2 441
298
€
80
000
€
2 680
000
€
20
Immobilisations
incorporelles (études,
logiciels.)
6 700 833€
2 086 082€
3 586
876€
673167€|
4260
042€
204 _ Subventions
d'équipement versées
2 337
103€
291
838 €
566
776€
307
200 €
862 976€
21
Immobilisations
corporelles (biens meubles)
6 054
130€
4 553 708 €
1 485
909 €
2356
409€|
3842318€
23
Immobilisations
en cours (travaux)
27 969 351
€
16 821
213€
7.396
113€
21
567
785€ |
28 963 898 €
sous
total dépenses
d'équipement
brut
42051
416€
23 752 841
€
13 024
671
€ |
24 904
561 €
37 929 232€
26
Participations
et créances
100 000 €
2000
€
490
000 €
27
Autres
immobilisations
financières
434 000 €
428
940 €
431
800 €
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
45 361
031€
26663079€|
13024671€
41
531
032€
Opérations d'ordre internes
2 554
741
€
2 283 079 €
1789
000 €
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
TOTALES
47915773€
28
946159€|
13024671€
43 320
032€
En
y
ajoutant
les
restes
à
réaliser
engagés
mais
non
mandatés
en
2024,
le
montant
des
investissements
qui
est
prévu
en
2025
sera
porté
à
près
de
38
M£
après
le
vote
du
BS
à
intervenir
durant
l’année. 4e
le
1404/2025
Cet
effort
d'équipement
inédit
est
à
souligner.
Même
s’il
a
étl:
détaillée
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires 2
2025,
n
convient
d'een
rappeler:
-
les
grands
axes
des
projets
structurants
qui
visent
à
améliorer
les
infrastructures
communales
et
à
renforcer
les
équipements
au
service
des
citoyens,
-
ainsi
que
les
principaux
montants
projetés
pour
2025
(hors
RAR).
1.
L'amélioration
et sécurisation
du
réseau
routier
communal
(3,9
M€)
Un
effort
significatif
sera
consacré
à
la
modernisation
et
à
la
sécurisation
des
infrastructures
routières.
Ce
budget
permettra
notamment
:
“
La
suppression
progressive
des
radiers
avec
un
engagement
de
707
K€
en
2025,
visant
à
réduire
les
risques
d'inondation
et
à
améliorer
la
circulation
“
La
requalification
des
voies
structurantes
des
hauts,
poursuivant
les
aménagements
entrepris,
avec
une
enveloppe
complémentaire
de
200
K€
“
L'amélioration
de
la
voirie
dans
divers
secteurs,
dans
le
cadre
d’un
programme
global
de
rénovation,
bénéficiant
d'un
financement
de
2,3
M€
“
Le
réaménagement
du
chemin
Kerveguen,
avec
un
budget
de
676
KE,
afin
de
faciliter
l'accès
et
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
2.
Renforcement
des
moyens
communaux
(3,3
ME)
Afin
d'optimiser
le
fonctionnement
des
services
municipaux
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
ainsi
que
l’accueil
du
public,
plusieurs
actions
seront
menées :
=
La
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
communal
(1,2
M€),
garantissant
une
modernisation
des
bâtiments
municipaux
“
La
modernisation
du
parc
informatique
(100
K€)
pour
un
meilleur
accès
aux
services
numériques
“
Le
renouvellement
du
parc
automobile
et
des
équipements
(1,3
M€),
permettant
aux
services
municipaux
d'assurer
leurs
missions
avec
du
matériel
performant
“
Le
renforcement
des
équipements
et
outils
des
services
(690
K€)
pour
optimiser
les
interventions
sur
le terrain
3.
Infrastructures
scolaires
et éducatives
»
L'achèvement
des
travaux
du
groupe
scolaire
ZAC
AVENIR
(109
K€),
finalisant
ainsi
cet
établissement
au
service
des
élèves
et enseignants
*
La
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
(1,5M£€)
afin
d'améliorer
la
sécurité
et
le confort
des
infrastructures
éducatives
4.
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
—
Quartier
du
Gol
(6,6
M€)
Ce
programme
d'envergure
vise
à
redynamiser
le
quartier
du
Gol
avec
plusieurs
actions
structurantes :
*
L'aménagement
du
secteur
Piment
et du
secteur
Kayamb
“
La
construction
d'une
école
provisoire
pour
accompagner
le
projet
de
démolition/reconstruction
des
écoles
Sarda
Garriga
et
Edmond
Albius
*
La
préparation
des
travaux
de
construction
d un
gymnase
et
d’une
maison
des
associations
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCMO024_2025-DE
Lancement
de
la
réhabilitation
de
la
maison
de
proje-r-porreeme-mes-creess
pour
la
construction
d’un
centre
culturel
et d’une
salle
des
fêtes
5.
Développement
des
équipements
sportifs
et de
loisirs
La
réhabilitation
et construction
d'équipements
sportifs
(2
M€)
pour
favoriser
la
pratique
du
sport
Modernisation
de
l’éclairage
public
et
de
l’électrification
L'extension
et
renforcement
de
l’éclairage
public
(196
K€),
garantissant
plus
de
sécurité
et d'efficacité
énergétique
Électrification
publique
et
rurale
(300
K€)
pour
accompagner
le développement
urbain
et
rural
7.
Projets
de
proximité
et services
aux
citoyens
La
création
et
rénovation
de
maisons
de
quartier
(1,3
M£),
afin
de
proposer
des
espaces
conviviaux
pour
les
habitants
La
construction
de
la
1°"
maison
funéraire
de
la Ville
(1,3
M€),
actuellement
en
cours
de
travaux
à
La
Rivière,
pour
accompagner
les
familles
en
deuil.
La
livraison
est
attendue
au
début
du
second
semestre
2025.
La
construction
de
kiosques
économiques
(345
K€)
visant
à
favoriser
l'implantation
d'activités
locales
La
poursuite
du
programme
des
petits
aménagements
de
proximité
—
PAP
-
(714
K€),
pour
amplifier
la dynamique
d'amélioration
du
cadre
de
vie des
habitants
dans
les
quartiers.
Le
financement
des
dépenses
d'équipement :
Les
recettes
d'investissement
proviennent
principalement
des
subventions
à
percevoir
(9,458
M€),
de
l’autofinancement
(9,924
M€)
et
de
la
mobilisation
d'emprunt
(5,4
M€)
:
:
Réalisé
2024
Restes
à
réaliser
2
é
21
Total
prévisionnel
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2024
provisoire
2024
r
2025
après
BS
10
Dotations, fonds - FCTVA & Taxe d'aménagement
3 098 890 €
2 947 958 €
-
€
0
3711
000 €
13
Subventions d'investissement
reçues
15 716
140 €
8 659 042 €
5 283
608
€
$
14
742
050
€
16
Emprunts
& dettes
assimilées
2 000
000
€
1 898
100
€
À
€
20
Immobilisations
incorporelles
5912€
23
Immobilisations
en
cours
(remb
avances
sur marchés)
26
209
€
De
27
Reversement
avance
budget
lotissement
29714€
L
F
l
|
13017
€
024
Produits
des
cessions
2470€
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
20
817
500
€
13
566
935€
5
283
608
€
18
582
459
€
18
466
067
€
Prélèvement
sur la section
de
fonctionnement
15 227 355 €
4
001
Solde
d'exécution
reporté
912
528
€
912
528€
1068
Affectation
du
résultat
n-1
5937
118€
5937
118€
Opérations
d'ordre
internes
5021
271€
4 640
127€
Di
3
969
100
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
TOTALES
47915772€
25
056
709
€
5
283
608
€
0
295
361
€
22
435
167
€ 10 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE
B
—
Ratios
Financiers
Mivéis
Moyenne
du
CA 2023
-
Informations
financières
- ratios
BP
France
-
communes
communes
Outre
mer
strate
Z
z
ti
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
1 662
€/hab | 1
397
€/hab
|1 479
e/hab
population
=
ti
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
1 849
€/hab | 1
582
é/hab
l1 714
€/hab
population Dépenses d'équipement brut/
459 E/hab | 443 €/hab
|413 €/hab
population Encours
de
la dette
/ population
459
€/hab |
811
€/hab
|1 347
€/hab
DGF
/ population
223
€/hab |
262
€/hab
|216
€/hab
Dépenses
de
personnel/
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
de
la
dette
en
capital/
92,40%
94,63%
*
recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
74,75%
64,70%
59,90%
,
.
24,82%
28%
24,10%
réelles
de
fonctionnement
Encours
de
dette
/ recettes
réelles
de
.
ee
24,82% |
51,30%
78,60%
fonctionnement
e brute
/
ttes
réelles
de
Epargne
brute
/
recettes
rée
8,99%
13,3%%%
fonctionnement *: moyenne
nationale
strate
2022
**
: valeur
communes
> 10
000
hab
- CA
2023
La
population
retenue
est
celle
connue
au
1°" janvier
2025
de
55
154
habitants.
Malgré
les
efforts
déployés
depuis
2020
en
matière
de
gestion
rigoureuse
de
la section
de
fonctionnement,
la
Commune
de
Saint-Louis
reste
marqué
par
un
niveau
structurel
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
nettement
supérieures
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
et
d'outre-mer.
Ainsi,
s'agissant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
pour
2025,
elles
s’établissent
à
1
662
€/habitant
alors
que
celles
des
communes
de
même
strate
et
des
communes
d'outre-mer
est
de
1
479
€/habitant.
Cela
vient du
fait du
niveau
historiquement
élevé
des
dépenses
de
personnel
dans
le budget
communal.
Là
aussi,
bien
que
la
proportion
soit
en
baisse,
les
dépenses
de
personnel
de
la
Ville
de
Saint-Louis
représentent
plus
de
74%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
contre
64%
en
outre-mer
par
exemple.
En
revanche,
le
niveau
prévisionnel
des
dépenses
d'équipement
brut
pour
l'exercice
2025
est
supérieur
à
celui
constaté
ailleurs,
soit
459
€/habitant
contre
443
€ en
outre-mer.
11 La
dette
communale
au
1%
janvier,
de
25,304
ME,
est
de
459
€/hk
en
comparaison
des
moyennes
constatées.
La
collectivité
dispose
donc
d'une
réelle
capacité
à
mobiliser
l'emprunt
pour
compléter
le
financement
des
investissements.
Eu
égard
à
son
encours,
la
dette
de
Saint-Louis
représentant
un
peu
moins
de
25%
de
ses
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement,
contre
51%
en
outre-mer
et 79%
en
moyenne
nationale
de
strate.
Ce
recours
à
l'emprunt
est
toutefois
conditionné
par
la
tenue
d’un
ratio
d'épargne
satisfaisant
(épargne
brute/recettes
de
fonctionnement),
en
deçà
de
la
moyenne
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(9%
contre
13%).
Ii
LE
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
s'élèvent
à
20
000
€
et
permettront
l'acquisition
de
fournitures
courantes
(6
000
€)
ainsi
que
le
remboursement
à
la
ville
des
charges
de
personnel
mis
à
disposition
(14
000
€).
Ces
dépenses
seront
financées
par
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
du
service
pour
des
prestations
de
fossoyage.
Aucune
dépense
d'investissement
n'est
prévue.
Les
documents
budgétaires
conformes
aux
maquettes
règlementaires
sont
annexés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver,
par
un
vote
global,
le
Budget
Primitif
(budgets
principal
et annexe)
pour
l'exercice
2025.
I1-
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants,
L.2311-1-1,
L.2311-2
à
L.2343-2
et
L.2312-1
et
L.2531-1
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mars
2025
retraçant
le
débat
d'orientations
budgétaires,
Vu
les
instructions
budgétaire
M57
et
M4,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2025
a
été
élaboré
sans
intégrer
les
restes
à
réaliser
et
résultats
du
compte
administratif
2024,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver,
par
un
vote
global,
le
Budget
Primitif
de
la
Ville
(budgets
principal
et
annexe)
pour
l'exercice
2025
tel
que
annexé
à
la
présente
et
résumé
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
12 vreult (1309) Ref. 201 524 Ber
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 974-219740149-20250408-DCM024_2025-DE
Fonctionnement
102
664 000,00
€
102
664
000,00
€
92 040
00€
101
964
000,00
€
10 623
902,00 €
700
000,00
€
Investissement
30295
00€
30 295
361,00
€
28 506
00€
18 582
459,00
€
1789
000,00
€
11712
902,00
€
TOTAL
rincipal
132
959
361,00
€
132959
00 €
120
546
459,00
€
120
546
459,00
€
12412
€
12412
00€
Fonctionnement
20
00€
20 000,00
€
20 000,00€
20 000,00 €
-
€
=
Investissement
-
€
=
€
-
€
-
€
-
€
5
TOTAL
annexe
20
00€
20 000,00
€
20
00 €
20
00€
-
€
”
Fonctionnement
102
684 000,00
€
102
684 000,00
€
92 060
00€
101
984
000,00
€
10623
00€
700
000,00
€
Investissement
30 295
00€
30 295
361,00
€
28 506
00€
18 582
00€
1789
000,00 €
11712
00€
TOTAL
CONSOLIDE
132
979
00€
132
979 361,00
€
120 566
459,00
€
120
566
00€
12412
00€
12412
00€
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
budgétaire
dans
la
limite
de
7,5%
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Article
3:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Vote
: 33
pour
Rd ”
Juliana
M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
13