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Procès Verbal - 01 0 DCM N066 Approbation pv cm 27 04 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 0 DCM N066 Approbation pv cm 27 04 2026 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINr-covurS
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
S'LOF
ID
: 974-219740149-20260609-DCM066_2026-DE
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°066_260609
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3 juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL?
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M. Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
?
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
Absents
Procuration
donnée
à
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Anne-Gaëlle
M.
Jérémy
TURPIN
LEPINAY Mme
Corinne
M.
Teddy
HOAREAU
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
‘N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260609-DCM066_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAIKr-vvre
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
384
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à 75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
365
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35°
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
360
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à 83
36°
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
362
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
M'DOIHOMA
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L Gr
rm
pa He 4 CCE Saint-Louis Ce de pasiout
ID
: 974-219740149-20260609-DCM066_2026-DE
Conseil
municipal
—-
Séance
du
9
juin
2026
Délibération
n°066_260609
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026.
Vote
: 43
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le