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Acte Administratif - ARR 2023 042
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE ——
ARRONDISSEMENT
D'APT ‘
—- . N° 042 } 2023
MAIRIE
. DE ae
ARRÊTÉ
CADENET DE LA CIRCULATION Code Postal 84160 Cadenet ! £ £
En raison d’un déménagement
Téléphone 04 90 68 13 26 RUE MICHELET E-mail : accuel@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairle-cadenet fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Térritoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur DUVERNOY Mathieu et Madame LORAS Esther, pour leur déménagement au n° 2 de la Rue MICHELET, le samedi 04 mars 2023, de 08h30 à 13h30 ; ‘ CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Le samedi 04 mars 2023, de 08h30 à 13h30;
- Monsieur DUVERNOY Mathieu et Madame LORAS Esther sont
autorisés à effectuer leur déménagement en pleine voie au niveau du
numéro 4 de la Rue MICHELET.
- La circulation est interdite Rue MICHELET le temps du déménagement.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
4
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de. la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 février 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT