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Acte Administratif - ARR 2023 242
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE __
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 242 | 2023
DE
CADEN ET ARRÊTÉ
84160 Gadanet PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 26 STATIONNEMENT TEMPORAIRE E-mail : accuel@mairie-cadenet.fr En raison de Travaux
Internet : www.mairie-cadenet.fr
PLACE DU 14 JUILLET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de ia sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GRECK, pour des travaux au numéro 8 Place du 14 Juillét, effectués par l'Entreprise M.A CONSTRUCTION AUTHENTIQUE, sise 430 Route de St Cannat, ROGNES, du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023, pour 5 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1”: Du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023, pour 5 jours calendaires ;
- L'entreprise M.A CONSTRUCTION AUTHENTIQUE, pour le compte de
Monsieur Greck, est autorisée à stationner son camion benne ainsi
qu'une bétonnière sur un emplacement, devant le numéro 8 Place du
14 Juillet.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en pläce par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 27 juin 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT