Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 25 decembre 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 25 decembre 2016 Document publié le Dimanche 25 décembre 2016 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 25 decembre 2016)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 5 décembre 2016

Date de la convocation : 21 novembre 2016

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 23 Absents : 4 Pouvoirs : 4

Date d’affichage : 28 novembre 2016

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le cinq décembre deux mil seize, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Marc KERRIEN, Maire,

Etaient présents : M. Marc KERRIEN, Maire, Mme Annie LE GUEVEL, M. Pierre-Vincent BIHOUE, Mme Anne-Marie TROUDET, M. Michel HARNOIS, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, Adjoints, M. Jean-Claude HERVIO, M. Michel UZENOT, Mme Isabelle AUDRAIN, M. Franck CHAPEL, M. Yvan RAULT, Mme Anne- Brigitte HEMERY, Mme Christelle BAUCHE, Mme Isabelle ALLAIN, Mme Stéphanie PORTAL, Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET, M. Alain SANDRET, M. Bernard DELHAYE, M. André LE DEVEDEC, Mme Christine LE GAL, Mme Dominique KERSUZAN

Absents excusés : Mme Chantal LABBAY, M. Johan LE GOUIC, M. Michel LE GRASSE, Mme Véronique RESCOURIO Pouvoirs : Mme Chantal LABBAY à M. Marc KERRIEN, M. Johan LE GOUIC à M. Michel HARNOIS, M. Michel LE GRASSE à Mme Christelle BAUCHE, Mme Véronique RESCOURIO à M. Bernard DELHAYE Sylvie MONNET est désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, Monsieur Marc KERRIEN indique que le conseil peut valablement siéger et délibérer.

Monsieur Marc KERRIEN donne lecture de l’ordre du jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du 12 septembre 2016.

I– PONTIVY COMMUNAUTÉ

Pontivy Communauté – Modification des statuts

En application de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté le 29 mars 2016 par le Préfet des Côtes d’Armor qui prévoit le rattachement de la commune de Mûr-de-Bretagne à la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la Cidéral et de la communauté de communes Hardouinais-Mené, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes.2

En effet, les articles 64 et 66 de la loi NOTRe ont ajouté de nouvelles compétences obligatoires et élargi la liste des compétences optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’article 68 de cette même loi prévoit que les communautés de communes existantes au 8 août 2015 doivent se conformer aux dispositions relatives à leurs compétences telles que définies par la loi, avant le 1er janvier 2017.

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts en séance le 27 septembre 2016 par

délibération N°01-CC27.09.16

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, les modifications apportées aux articles 1, 4 et 8 des

statuts joints à la présente délibération et approuve les statuts ainsi modifiés avec les annexe 1

& 2.

2– FINANCES

Etat de non valeur

Madame l’Adjointe aux Finances informe qu’un état de non valeur pour mandatement suite à effacement des dettes a été transmis par le Trésor Public. Le montant de 114 € concerne des titres de transports scolaires.

Le conseil municipal décide d’inscrire ce montant au compte 6542 « Créances éteintes ».

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

En application des dispositions de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 et du décret du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 novembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.

Monsieur Marc KERRIEN donne le montant de l’indemnité versée en 2015 à Monsieur QUISTREBERT à taux plein : 739.47 €, uniquement pour l’indemnité de conseil.

Monsieur André LE DEVEDEC : « Toutes les communes versent-elles cette indemnité ? » Monsieur Marc KERRIEN : « Ce n’est pas obligatoire. »

Monsieur Bernard DELHAYE : « Cette indemnité est versée pour l’ensemble des budgets : Pontivy Communauté, l’hôpital, les maisons de retraite … »

Monsieur Alain SANDRET : « Les communes ont-elles voté un taux plein ? » Monsieur Marc KERRIEN : « C’est un libre choix du conseil, chacun fait un peu ce qu’il souhaite. »

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :3

- Demande le concours du trésorier de Pontivy en sa qualité de receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’arrêté du 16 décembre 1983 - Accorde l’indemnité de conseil à taux plein

- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté précité et sera attribuée à Madame Isabelle BEUDARD, trésorière de Pontivy

Tarifs Cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Considérant que l’assemblée délibérante doit réviser les tarifs applicables sur le territoire communal,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs des concessions au cimetière communal à compter du 6 décembre 2016,

Il est proposé les tarifs suivants :

Concessions 2m²

- 30 ans : 250 €

- 50 ans : 300 €

Concessions 4m²

- 30 ans : 500 €

- 50 ans : 600 €

Colombarium

- 15 ans : 375 €

- 30 ans : 575 €

Droit d’ouverture/fermeture du colombarium : 25 €

Le Maire précise que l’agrandissement du colombarium est prévu pour l’année 2017.

Au sujet du nouveau droit d'ouverture / fermeture des cavurnes, monsieur Bernard DELHAYE demande si l'on fait payer un droit identique pour les inhumations et exhumations traditionnelles :

« Logiquement, à mon sens, ce nouveau droit, qui résulte de la présence de l'officier de police judiciaire, doit être perçu pour les mêmes services ». Cette observation relève d'une stricte cohérence : « Les mêmes charges pour les mêmes services ». Il ajoute : « D'autre part, je prends la liberté de rappeler que les Pompes funèbres sont toujours présentes à l'occasion de ces différentes prestations ».

Monsieur Marc KERRIEN : « On s’harmonise avec les autres communes. Il n’y a pas de taxe d’inhumation mais on peut y réfléchir. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs présentés.4

Décision modificative n°2 – Budget général

Rapporteur : Annie LE GUEVEL

Objet : travaux en régie 2016 – Opérations d’ordre

- Travaux de peinture sur bâtiments, dalles béton, alimentation en eau, menuiserie, travaux caserne des pompiers (délibération corrigée par les dernières factures qui ont été prises en charge pour la caserne des pompiers et la peinture des portes de l’église)

Le conseil municipal est invité à modifier les crédits budgétaires du budget général 2016 comme suit :

Dépense d’investissement Recette d’investissement

Chap 040

Art 2128/822 : 8 049.54 €

Art 21312/213 : 5 599.58 €

Art 21318/411 : 2 930.03 €

Art 21318/110 : 14 813.03 €

Art 21318/324 : 1 618.50 €

Art 21531/823 : 2 539.51 €

Art 21311/020 : 2 049.87 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

Total …………………………… 36 600.06 €

Dépense de fonctionnement Recette de fonctionnement

023 Virement à la section d’investissement

Total …………………………… 36 600.06 €

Chap 042

Art 722/822 : 8 049.54 €

Art 722/213 : 5 599.58 €

Art 722/411 : 2 930.03 €

Art 722/110 : 14 813.03 €

Art 722/324 : 1 618.50 €

Art 722/823 : 2 539.51 €

Art 722/020 : 2 049.87 €

3– PERSONNEL5

Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les possibilités d’avancement de grades pour l’année 2016,

Le Maire propose à l’assemblée,

 D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Filière technique

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 6 décembre 2016

 De valider le tableau des emplois présenté

 De l’autoriser lui ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

4– DIVERS

Ouverture dominicale des commerces de détail – Année 2017

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de12 dimanches par an par branche d'activité. Cette disposition sera applicable en 2016.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail), après avis du conseil municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.6

5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du maire. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.

PROPOSITIONS DE DATES FIXANT LES OUVERTURES LE DIMANCHE DES CONCESSIONS AUTOMOBILES ET MOTOS POUR L'ANNEE 2017 :

- 15 janvier 2017

- 12 mars 2017

- 11 juin 2017

- 17 septembre 2017

- 15 octobre 2017

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable sur les 5 dérogations aux dates proposées ci-dessus fixant les ouvertures le dimanche des concessions automobiles pour l’année 2017.

Dénomination de la rue Charles H Kern

L’association « Charles H Kern 2 août 1944 » souhaite que la nouvelle route de l’hôpital à hauteur du village de Crénihuel soit dénommée Charles H Kern.

Le second lieutenant Charles H. Kern âgé de 24 ans vit dans le quartier du Queens, à New York. Engagé dans les combats, il participe à la libération de la France. Les péripéties de la guerre le conduisent, le 2 août 1944, à survoler Pontivy et sa région.

Charles Kern est envoyé en couverture pendant que ses camarades bombardent un convoi de camions allemands sur la route de Pontivy-Loudéac. Mais à 18 h 30, l'avion du second lieutenant Kern s'écrase brutalement dans le champ de Mathurin Le Guével, au lieu-dit Crénihuel à Pontivy. Selon le rapport d'opération du quartier général « l'avion a été vu s'écraser à basse altitude (...). L'écrasement a semblé être causé par les propres bombes de l'avion ». Pendant sa chute, le pilote parvient à éviter la maison d'un agriculteur, Monsieur Juin, mais il accroche un pommier qu'il déracine. L'avion prend aussitôt feu.

Alertés par le bruit et la fumée, plusieurs habitants des environs se précipitent sur le lieu du crash. Mais il n'y a plus rien à faire pour le pilote. Charles H. Kern est mort carbonisé. La Croix-Rouge demande à ce que le corps soit enterré au cimetière de Pontivy mais l'officier allemand en charge refuse. Il ordonne à des agriculteurs du coin d'enterrer Charles Kern directement sur place. Un caillou blanc est placé pour marquer la tombe et un peu plus tard, un commis de ferme revient graver, sur le bouleau non loin, un avion et la date de la mort du pilote. Le 4 août 1944, la ville de Pontivy est libérée. La Croix-Rouge revient récupérer le corps quinze jours à trois semaines après le crash. Charles H. Kern est inhumé dans le cimetière de Chartres, avant d'être rapatrié aux États-Unis. Il repose désormais dans le cimetière national de la petite ville de Farmingdale, à Long Island.

Aujourd’hui existent sur le terrain un drapeau américain et une stèle en la mémoire de ce jeune aviateur.

Madame Le Maire de Pontivy a donné un accord de principe.7

Monsieur Alain SANDRET : « Devons-nous inscrire sur la plaque de rue Charles H Kern ? Pourquoi pas seulement Charles Kern ? »

Monsieur Marc KERRIEN : « Il s’agit du nom complet du jeune aviateur. Il faut que le nom corresponde à quelque chose. »

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de dénommer la voie concernée Rue Charles H Kern.

Dématérialisation des marchés publics sur @ctes

La télétransmission des dossiers de marchés publics est désormais possible par l'intermédiaire de l'application @ctes (pour rappel : les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 209 000 € HT doivent être transmis au contrôle de légalité.)

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

L’objet de l’avenant concerne l’extension du périmètre des actes de la collectivité transmis par voie électronique au représentant de l’Etat dans le département à savoir les actes de la commande publique qui sont, de part leur montant, à transmettre au contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant et autorise le maire à le signer.

Carte nationale d’identité

Depuis le1er décembre, la commune ne gère plus les cartes d’identité. Elles se font dorénavant à la mairie de Pontivy. La prise de RDV est obligatoire.

Frelons asisatiques

La campagne 2016 est terminée. Sur la commune, 50 nids ont été détruits par l’association.

Crématorium

Ouverture le 15 ou le 16 décembre prochain. Une ouverture pour le public pourrait être prévue le 12 décembre.

Tour de table des commissions communales

- Annie LE GUEVEL

Les projets d’investissements 2017 sont à déposer pour le 15/12. Une réunion avec les adjoints sera programmée début janvier.

Commission des finances le mardi 17 janvier à 14h, DOB le 23 janvier à 18h308

Commission des finances le mardi 7 février à 14h, vote du BP le 27 février à 18h30

- Pierre-Vincent BIHOUE

Numérotation des villages prévue en 2017. A voir pour le BP

PLUI : « trame bleue, trame verte, liste des logements vacants, carte sur les emprises des terres agricoles, recensement des bâtiments susceptibles de changer de destination (un intérêt patrimonial et/ou architectural), carte du bourg pour recenser les dents creuses et les zones à densifier. On s’aperçoit que certaines zones ne sont pas étudiées (Le Clandy, Le Verger). On risque d’avoir une diminution de nombre d’hectares construits. »

Début 2017 aura lieu une réunion pour préparer le PADD. Y assisteront : Le Maire, Pierre-Vincent BIHOUE et André SANDRET

Monsieur Yvan LE GOUIC : « Dommage que les élus doivent reprendre les cartes qui ont déjà servi dans le cadre du PLU. On aurait pu faire du copier/coller. Avec l’informatique … Je trouve dommage de gaspiller de l’argent public. L’étude coûte 400 000 € à Pontivy Communauté. »

Monsieur Pierre-Vincent BIHOUE : « Les élus doivent vérifier et prendre des décisions. »

Monsieur Marc KERRIEN : « c’est étude qui va durer jusqu’en 2019. On sera attentif. » Monsieur Pierre-Vincent BIHOUE : « Le PLU est grenellisé mais il y a eu depuis son élaboration, la loi Alur. Les règles sont différentes d’une commune à une autre (dans les communes de +2500 habitants, 1 village = 30 habitations et dans une commune de - 2500 habitants, 1 village = 20 habitations).

- Sylvie MONNET

Bulletin trimestriel à partir de 2017. Le 1er paraîtra fin janvier/début février

2017

Nouveau site Internet de la mairie en 2017

- Laurent FOUCAULT

Commission sports le mardi 6 décembre 2017

4 tables de ping-pong ont été achetées en vue de la création d’une nouvelle

association

Kit SAM : opération de sensibilisation auprès des jeunes sportifs

- Anne-Marie TROUDET

Commission le mardi 6 décembre 2017

18 décembre : Concert de Noël avec le Chœur des hommes de Pluvigner

8 janvier : Vœux du maire

9 janvier : Vœux aux acteurs économiques

- Michel HARNOIS

Jeudi 8 décembre : Diagnostic par le CAUE des bâtiments de la maison de

retraite

- Nelly GANIVET9

Visite de la mairie ce jour par les enfants (CM) des 2 écoles dans le cadre du

CME (élections le11 janvier 2017)

Divers

André LE DEVEDEC : « On a voté la hausse des tarifs du cimetière. Peut-on espérer un plan et des allées numérotées ? »

Cela est prévu dans le programme d’investissement lui répond Monsieur Marc KERRIEN.

André LE DEVEDEC : « Où en est-on au niveau du contournement du bourg ? »

Monsieur Marc KERIEN : « Rien de plus que ce que j’ai déjà dit ! Le conseiller départemental viendra l’annoncer lui-même lorsque les travaux commenceront. Cela est programmé en 2019. Je le tiens du Président du Conseil Départemental. Je vais relancer. »

Monsieur André LE DEVEDEC : « Il n’y a rien de programmé jusqu’en 2018. Les études faites sont caduques, il va falloir les refaire. »

Madame Annie LE GUEVEL : « Lors de notre rencontre avec les conseillers départementaux en début d’année, il a été dit que les travaux étaient retardés en 2019 pour donner la priorité à la 4 voies de Locminé. »

Monsieur Marc KERRIEN évoque le contrat de ruralité en fin de séance. Il précise que l’Etat privilégie le pays ou l’EPCI pour le versement des subventions. Les communautés de communes de Pontivy Communauté, Saint Jean Brévelay et Baud ont refusé la mise en place d’un PETR (Pôle d’équilibre Territorial Rural). Il a été décidé que les EPCI gèreront les fonds. Une enveloppe de 3.5 millions d’€ est prévue pour le Morbihan. Différentes actions peuvent être soutenues.

Les dossiers étaient à déposer pour le 1er décembre 2016. La commune s’est positionnée sur la rénovation des anciens bâtiments de la maison de retraite.

Prochain conseil municipal le lundi 23 décembre 2017 à 18h30 pour le débat d’orientation budgétaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.