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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Noyal-Pontivy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la séance : 16 décembre 2019
Date de la convocation : 9 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : 26 Absents : 1 Pouvoirs : 1
Date d’affichage : 10 décembre 2019
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature
Le deux décembre deux mille dix-neuf, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Marc KERRIEN, Maire,
Etaient présents : M. Marc KERRIEN, Maire, Mme Annie LE GUEVEL, M. Pierre-Vincent BIHOUE, Mme Anne-Marie TROUDET, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, Adjoints, Mme Chantal LABBAY, M. Jean- Claude HERVIO, M. Michel UZENOT, M. Michel LE GRASSE, Mme Isabelle AUDRAIN, M. Franck CHAPEL, Mme Virginie COJAN, Mme Anne-Brigitte GUILLEMIN, Mme Christelle BAUCHE, Mme Stéphanie PORTAL, M. Alain SANDRET M. Bernard DELHAYE, M. André LE DEVEDEC, Mme Christine LE GAL, Mme Dominique KERSUZAN Absents :
Pouvoirs : Mme Nadège HUILIZEN LE DOUJET donne pouvoir à Madame Isabelle ALLAIN
Sylvie MONNET est désignée secrétaire de séance
En début de séance, Monsieur Marc KERRIEN demande une minute de silence en mémoire de Madame Céline LE COROLLER, ancienne élue de la commune.
Monsieur Marc KERRIEN donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2019.
Monsieur Michel UZENOT : « Il y a une erreur sur l’adresse de l’entreprise Chauviré. Elle est domiciliée à Malguénac et non Mazamet comme indiqué dans le compte-rendu. Mes propos ont été mal retranscrits. J’ai précisé que pour Module Création, il y avait un plancher en bois sous le béton sur toute la surface des modulaires alors que pour Cougnaud, c’est uniquement sous les douches. On compare donc 2 produits différents ».
Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Pour le contournement de Noyal-Pontivy, il est indiqué que des contacts locaux ont été pris. Qu’est-ce que cela veut dire ? »
Monsieur Marc KERRIEN : « Des propriétaires ont été contactés. Des coups de téléphone ont été passés pour savoir à quoi servaient les comptages manuels ».
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1 FINANCES 2
Débat d’orientation budgétaire - 2020
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, dans son chapitre 1er, titre II, "de l'information des habitants sur les affaires locales" stipule en l'article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus, doivent organiser un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Motivation et opportunité de la décision
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1, alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un « rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Il est donc présenté à l'assemblée un rapport propre à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait l'objet du document ci-annexé.
A l'issue de la présentation, les membres du conseil municipal sont invités à s'exprimer sur les orientations générales du budget 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de Noyal-Pontivy annexée au présent rapport ;
LE CONSEIL municipal doit, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la commune de Noyal-Pontivy pour l'exercice 2020
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Monsieur Michel UZENOT : « Je vois encore une fois que les études coûtent chères. Pour le Valvert notamment et rien n’est fait à ce jour. »
Madame Annie LE GUÉVEL : « Les études ne sont pas perdues. »
Monsieur André LE DÉVÉDEC : « Je vois que la marge brute diminue et se réduit. Le ratio dette/habitant risque de monter. On engage les équipes qui vont suivre. » Madame Annie LE GUÉVEL : « Il reste la possibilité de contracter un emprunt d’environ 1 million. Il ne faut pas dépasser la barre des 500 000 € de remboursement d’annuité d’emprunt par an que nous nous sommes fixés. C’est très important. » Monsieur Marc KERRIEN : « Il faut aussi tenir compte du développement de Noyal. Les créations de lotissements génèrent des recettes supplémentaires avec les taxes. Il reste un terrain à vendre dans chaque lotissement.
Monsieur Michel HARNOIS : « On a connu des situations plus compliquées. »
Monsieur Alain SANDRET : « On prévoit d’acheter le terrain des religieuses mais quid du bâtiment ? » On n’envisage pas de l’acheter ? »
Monsieur Marc KERRIEN : « On verra en temps voulu. Pour l’instant nous n’avons aucun chiffrage. Je connais la maison. Il faut tout ré-agencer. J’ai pris contact avec un bailleur social. Un promoteur immobilier privé est également intéressé. J’ai aussi 3
proposé à l’hôpital d’acheter la maison pour l’internat. Le terrain a une surface de 3 000 m² environ. C’est une belle opportunité pour la commune d’acquérir ce terrain en centre-bourg. »
Vote des taux d’imposition 2020
Comme indiqué lors de la présentation des orientations budgétaires, les résultats positifs des derniers exercices et l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permettent l’équilibre du budget sans recours à la hausse des taux d’imposition.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu l’article 1639 du code général des impôts,
Madame Annie LE GUÉVEL, adjointe aux finances, propose au conseil municipal de maintenir, pour 2020, les taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation : 12.97 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
: 18.65 %
- Taxe foncière sur les propriétés non
bâties : 47.80 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente.
Subventions – Année 2020
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUTRES QUE
SPORTIVES
Madame Annie LE GUÉVEL précise que les associations qui sollicitent une subvention, doivent adresser en mairie un dossier complet (bilan, soldes bancaires).
Madame Annie LE GUÉVEL donne lecture des propositions de subvention faites par la commission des finances.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions pour l’année 2020 proposées par la commission finances :
Associations d’utilité publique 4
ASSOCIATIONS Subventions 2018 Subventions 2019 Propositions 2020
Croix d’Or Morbihannaise-alcool assistance 55€ 55€ 55€
Ligue contre le cancer – Vannes 55 € 55 € 55 €
S.O.S. Mucoviscidose 55 € 55 € 55 €
Association française contre les Myopathies 55 € 55 € 55 €
Afsep (Sclérose en plaques) 55 € 55 € 55 €
Association des malades cardio-vasculaires 56 55 € 55 € 55 €
Radio Bro Gwened 55 € 55 € 55 €
ATES 55 € 55 € 55 €
Papillons Blancs du Morbihan – ADAPEI 55 € 55 € 55 €
Association d’Insertion Professionnelle et
Sociale des Handicapés AIPSH 55 € 55 € 55 €
Les Blouses Roses 100 € 100 € 100 €
J.A.L.M.A.V. Morbihan 55 € 55 € 55 €
Secours catholique 150 € 150 € 150 €
Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-
Pompiers 55 € 55 € 55 €
Banque alimentaire 870 € 900 € 900 €
Les Restos du Cœur 600 € 600 € 600 €
Associations noyalaises
ASSOCIATIONS Subventions 2018 Subventions 2019 Propositions 2020
Club des Supporters des Moutons Blancs 160 € 160 € 160 €
Troupe de l’Hermine noyalaise Pas de demande pour 2018 Pas de demande pour 2019 Pas de demande pour 2020
Amis de Noyal-Pontivy Pas de demande pour
2018
Pas de demande pour
2019
Pas de demande pour
2020
L’Art dans les Chapelles (montant fixé par
l’association) 1 120.64 € 1 117.73 € Montant fixé par
l’association
Association philatélique et cartophile du pays de Rohan 115 € 115 € 115 €
Club « Fil et Aiguille » 150 € 150 € 150 €
Association de quartiers 600 € 600 € 600 €
Société des Chasseurs (+ subvention :
destruction des ragondins) 610 € 610 € 610 €
APEL école privée Sainte-Noyale 160 € 160 € 160 €
Amicale Laïque de l’école Françoise Dolto 160 € 160 € 160 €
Anim Noal 500 € 500 € 500 €
Comité des Fêtes de Saint-Arnould 300 € 300 € 300 € 5
Amicale des sapeurs-pompiers 300 € 300 € 300 €
Vétérans Pompiers (5 agents) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Amicale des Donneurs de Sang – NOYAL-PONTIVY 160 € 160 € 160 €
Amicale des Retraités de NOYAL- PONTIVY 500 € 500 € 500 €
F.N.A.C.A. – NOYAL-PONTIVY 90 € 90 € 90 €
ANOC (association noyalaise organisation courses
cyclistes) 400 € 400 €
Association des Pêcheurs à la ligne 305 € 305 € 305 €
Sauvegarde des abeilles bretonnes (ACBSAB)
0.10 €/habitant 380 € 380 € 380 €
Voyages d’études, stages à l’étranger pour les
jeunes de – de 25 ans (les études poursuivies à
l’étranger ne sont pas subventionnées par la commune.
Nécessité d’une convention de stage)
100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune
Tournoi International de Guerlédan 500 € 500 € 500 €
Demande exceptionnelle ou création
d’association 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Subvention versée pour location de chapiteau (sur
facture acquittée présentée par l’association) 12 000 € 12 000 €
2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Les associations sportives noyalaises sont subventionnées en fonction des critères définis ci-dessous :
• Par licencié senior hors commune : 4.20 €
• Par licencié senior de la commune ou jeune hors commune : 8.40 €
• Par licencié jeune noyalais (jusqu’à 17 ans inclus) : 24,00 €
La commission Finances propose au conseil municipal de reconduire ces modalités de calcul pour l’attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2020.
Pour information : montants des subventions versées par association et montants proposés pour 2020 :
ASSOCIATIONS Subventions 2016 Subventions 2017 Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020
Moutons Blancs
Section football 4 476.60 € 4 520.40 € 4 299.60 € 4 392.60 € 4353.60 €
Section basket 2 036.40 € 1 889.40 € 1 916.40 € 1 683.00 € 1567.20 €
Section patinage 1 396.20 € 1 732.20 € 1 992.00 € 2 013.60 € 2029.80 €
Section gymnastique féminine 483.00 € 436.80 € 449.40 € 457.80 € 432.60 €
Tennis club noyalais 884.40 € 903.60 € 903.60 € 903.60 € 903.60 €
Le Guidon noyalais 176.40 € 155.40 € 151.20 € 126.00 € 100.80 €
A.D.N. course à pied 838.20 € 788.40 € 718.20 € 722.40 € 893.40 € 6
Total général 13 674 €
2 DIVERS
Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu un mail de la gendarmerie :
« Les bâtiments publics de nos communes (cantine, CCAS, locaux associatifs tels que ceux des stades de foot...) sont souvent la cible de cambriolages.
Le préjudice en termes de dégradations est malheureusement bien souvent plus élevé que le butin dérobé.
En cette période de fin d'année et plus particulièrement depuis une quinzaine de jours, une recrudescence de ces faits est à déplorer.
Les auteurs semblent rechercher plus particulièrement des denrées alimentaires mais ont également dérobé à l'occasion du petit électroménager, des jeux de maillots de foot etc.
En conséquence, nous vous conseillons de sensibiliser l'ensemble de vos associations sur ce phénomène en leur demandant de stocker le moins possible dans ces locaux souvent isolés et très vulnérables.
Transmis pour information et mise en garde »
Prochain conseil municipal le lundi 10 février 2019 à 18h30 pour les votes des CA et BP 2020
A 20h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Judo club noyalais 495.00 € 570.00 € 588.60 € 401.40 € 412.80 €
Badminton club noyalais 859.20 € 639.00 € 591.60 € 549.60 € 571.80 €
Football loisir en salle Noyalais 210.00 € 193.20 € 184.80 € 197.40 € 197.40 €
La Rando noyalaise 176.40 € 163.80 € 142.80 € 126.00 € 126.00 €
Evi’ danse 1 312.80 € 1 130.40 € 1 689.00 € 1611.60 € 1495.20 €
Le Palet noyalais 628.80 € 727.20 € 679.20 € 559.20 € 589.80 €
Bowling club noyalais 192.00 € 113.40 € 0 0 0
Ecole de Hand Ball 289.20 +
282
184.80 € 272.40 € 0