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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mairie montargis 12 12 2022 arret bd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Aujourd’hui douze décembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRÉ, M Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO, M Fabien LEON, Mme Delphine DECHAMBRE, Mme Marine POUILLET, M. Thierry JOLLY, M Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN, M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT.
Ont donné délégation de vote :
- Mme Nora MEZIANE à Mme Sylviane HOUDRE
- Mme Caroline BOURRY à Mme Françoise CHESNOY ;
- Mme Marine SCHEFFER à Mme Nelly DURY ;
- M. Thomas DAVID à M Jean-René COQUELIN ;
- M. Christophe BELABBES à M Bruno NOTTIN ;
- Mme Éline LEROY à M Olivier MASSON ;
Absentes excusées : Mme Mélanie LETOURNEUR et Mme Laure LAHAYE
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose Monsieur Thierry JOLLY comme secrétaire de séance qui procède à l’appel nominal
Il soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 qui est adopté à l’unanimité.
Il a procédé ensuite à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
*
* *
Monsieur le Maire :
Bonjour, il est six heures passées, on va pouvoir commencer. Monsieur JOLLY, est désigné secrétaire de séance.
Je voudrais signaler que Madame LETOURNEUR a souhaité quitter le groupe de Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Elle a démissionné du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire :
Non. J’ai un courrier de sa part comme quoi elle demande à ne plus siéger dans le Groupe et elle siégera dans un siège de notre Groupe, mais elle siégera en indépendant. Voilà, c’est ce qu’elle m’a écrit.
Monsieur NOTTIN :
Elle s’est trompée, parce qu’elle m’a dit hier qu’elle voulait démissionner, car ce n’est plus du tout compatible avec son métier : horaires de nuit, maman solo, c’est ingérable pour elle. Elle me disait : « Je ne peux rien faire », donc elle ne veut pas participer.
Monsieur le Maire :
Elle m’a écrit que pour le moment, elle ne pouvait pas et qu’elle voulait siéger au Conseil. Je n’ai pas de courrier de sa part comme quoi elle démissionnait, elle nous a écrit qu’elle voulait rester en non inscrite dans le groupe. Elle siégera au Conseil, il y a des sièges pour elle si elle veut, elle peut se désolidariser de votre groupe et appartenir à une autre structure.
* *
* 2
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2022
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
J’ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m’a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS. Du 07 novembre au 23 novembre 2022
MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
MISE EN SECURITE INCENDIE ET PMR DU CENTRE NELSON MANDELA Lot n°7 : Ascenseur
Modification de marché n°1 (avenant) – Travaux en plus et moins-values et prolongation du délai d’exécution
Sté C.F.A.
86280 SAINT BENOIT
Montant : -300.00 € H.T.
Date de notification : 15/11/2022
STADE M. BERAUD : REFECTION DES TRIBUNES, DU CLUB HOUSE ET DES VESTIAIRES Lot n°1 : Dépose – Démolition – Maçonnerie - Enduit
Modification de marché n°2 (avenant) – Prolongation du délai d’exécution Sté REVIL
45700 PANNES
Date de notification : 16/11/2022
STADE M. BERAUD : REFECTION DES TRIBUNES, DU CLUB HOUSE ET DES VESTIAIRES Lot n°4 : Faux plafonds et luminaires
Modification de marché n°1 (avenant) – Prolongation du délai d’exécution Sté BIDET
45700 PANNES
Date de notification : 17/11/2022
APPELS D’OFFRES OUVERTS
Néant
MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
2 REPORTAGES PUBLIREDACTIONNELS AFIN DE PROMOUVOIR LA VILLE DE MONTARGIS Association APRIORI, éditeur de RURALIS Magazine
45200 MONTARGIS
Montant : 3 000.00 € HT
Date de notification : 16/11/2022
ACCORD CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS
Néant
*
* *
Monsieur le Maire :
Bon, il faut que je fasse voter le PV de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022. Il est là. Est-ce qu’il y a des remarques ? Je vous remercie
Sécurité incendie, moins-value de 300,00 € sur une société d’ascenseur CFA. Stade Béraud, prolongation du délai d’exécution avec REVIL à Pannes. Appel d’offres ouvert, reportages publirédactionnels afin de promouvoir la Ville de Montargis, Association APRIORI, éditeur de RURALIS, 3 000 € pour l’année. Les deux autres dossiers Monsieur MALET et moi-même.
. Donc je me retire avec Monsieur MALET. 3
* *
*
Monsieur NOTTIN :
J’ai une question justement, concernant la protection fonctionnelle.
Monsieur le Maire :
On verra ça après, Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Non, parce que le problème, c’est que nous…
Monsieur le Maire :
Je n’en parle pas maintenant.
Monsieur NOTTIN :
Je ne sais pas qui préside la séance après le départ de… C’est savoir si nous, élus visés, nous pouvons participer au vote ou pas.
Monsieur le Maire :
Vous demanderez à la Directrice, moi, je ne sais pas.
Monsieur NOTTIN :
Je vous pose la question, parce qu’on ne veut pas être accusés, derrière, de conflit d’intérêts ou je ne sais trop quoi. Si le Maire sort… certes, c’est lui qui porte plainte, ce n’est pas nous, mais nous avons quand même un intérêt, puisque c’est nous qui sommes concernés, donc je présume que vous avez dû vous pencher sur cette question. C’est pour ça que je pose la question, on veut que les choses soient carrées. S’il y a un doute, nous préférerons ne pas prendre part au vote, c’est peut-être mieux.
Monsieur VAREILLES :
Monsieur NOTTIN, c’est une question très pertinente. On n’a pas de réponse stricto sensu, mais il est préférable que vous ne participiez pas au vote comme mesure de précaution pour éviter toute question ultérieure liée à un possible conflit d’intérêts.
Monsieur NOTTIN :
Par contre, nous avons des choses à dire.
OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L. 2123-35 : aux termes duquel : « La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Vu l’obligation légale faite au conseil municipal de protéger le Maire contre les menaces, violences, voies de fait, outrages, mais aussi contre les injures et diffamations dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions (Cour administrative d’appel de Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MA01028),
Vu la demande de protection fonctionnelle inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal par le Maire, M. Benoît DIGEON,
Vu la déclaration de sinistre effectuée le 09 novembre 2022 auprès de la compagnie Pilliot Assurances souscrite par la ville de Montargis et visant à accorder la garantie protection juridique aux élus municipaux dans le cadre de la protection fonctionnelle,
Vu le retrait du Maire de la salle du conseil municipal afin que celui-ci délibère sur sa demande de protection fonctionnelle,
Considérant qu’un tract cosigné par quatre conseillers municipaux, M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD et M. Christophe BELLABES, intitulé « Stop aux combines du Maire et de son équipe » et « les combines du Maire et de son équipe : épisodes 4
précédents : la péniche », a été massivement diffusé auprès des habitants au début du mois de novembre 2022,
Considérant que ce tract, excédant les limites de la polémique politique, attaque violemment M. Benoît DIGEON, pris en sa qualité de Maire de la ville de Montargis, en mettant en cause sa probité, son honneur et sa réputation ;
Considérant qu’une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, sans condition de délai, y compris pour demander la prise en charge de frais liés à une procédure judiciaire postérieurement au jugement ayant clos ladite procédure (Voir Conseil d'État, 9 décembre 2009, n°312483),
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des motifs précédemment exposés que M. Benoît DIGEON répond aux conditions légales lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle,
Il est demandé au Conseil Municipal
D’ACCORDER à Monsieur Benoît DIGEON le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des attaques émanant du tract cosigné par M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD et M. Christophe BELLABES ;
ET de prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et la réparation des préjudices subis du fait des attaques précitées.
*
* *
Monsieur VAREILLES :
D’accord, vous pourrez vous exprimer bien évidemment après que j’aurai présenté, et je vais le faire à l’instant, les deux projets de délibération. Ces projets sont identiques, l’un concerne Benoît DIGEON le Maire, l’autre Philippe MALET adjoint au Maire. Ce n’est pas la première fois qu’il y a une demande de protection fonctionnelle, je pense que tout le monde sait que le Conseil Municipal a la possibilité d’apporter au Maire ou aux élus municipaux, le suppléant, ou à ceux ayant reçu délégation, une protection pour, en l’espèce le texte dit : « Les violences, les menaces, les outrages dont il pourrait être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions. » C’est ce que nous allons voir ce soir pour la circonstance suivante.
Un tract a été distribué début novembre 2022 dans les boîtes à lettres et dans les rues de la Ville le samedi, un tract signé de Monsieur NOTTIN, de Madame HEBERT, Monsieur COLLARD, Monsieur BELABBES et Madame LETOURNEUR. Ce tract était intitulé « Stop aux combines du Maire et de son équipe » et pour l’autre « les combines du Maire et de son équipe, épisode précédent, la Péniche », c’était le verso du 2ème tract. Et il a été massivement diffusé.
Considérant que ce tract excède les limites de la polémique politique et attaque violemment Monsieur Benoît DIGEON pris en sa qualité de Maire, comme Monsieur Philippe MALET en sa qualité d’adjoint au Maire et mettant en cause leur probité, leur honneur et leur réputation, Considérant qu’une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, Considérant qu’il résulte de l’ensemble des motifs précédents exposés que Monsieur DIGEON et Monsieur MALET répondent aux conditions légales leur permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle, Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’une part, d’accorder à Monsieur DIGEON le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des attaques émanant du tract cosigné par Monsieur NOTTIN, Madame HEBERT, Monsieur COLLARD, Monsieur BELABBES et Madame LETOURNEUR, et de prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et la réparation des préjudices subis du fait des attaques précitées. Et la même protection vous est demandée également pour Monsieur Philippe MALET.
Je mettrai donc à la voix les deux délibérations, l’une après l’autre, d’abord celle du Maire, ensuite celle de Monsieur MALET. Monsieur NOTTIN ?
Monsieur NOTTIN :
Oui, avec cette délibération, vous cherchez à nous intimider, à museler le débat pourtant légitime et à faire taire tous ceux qui vous résistent. Nous vous le disons tout net, c’est peine perdue d’avance. Jamais nous n’accepterons d’être bâillonnés et de devoir mettre sous le boisseau nos critiques parce que ça ne vous plaît pas. 5
Ce que vous cherchez à remettre en cause avec cette délibération, c’est tout simplement la démocratie, le pluralisme et la liberté d’expression des élus dans le cadre de leurs mandats, car ne vous en déplaise, les élus ont une liberté de parole et nous ne vous avons jamais insultés, ni dans ce tract ni au sein du Conseil Municipal. Nous ne pouvons pas non plus accepter la judiciarisation de la vie politique montargoise. Cette vie politique locale doit avoir lieu au Conseil Municipal, dans les discussions avec les Montargois, dans les réunions publiques, etc. Mais certainement pas devant les tribunaux. Nous remarquons d’ailleurs que cette dérive a commencé avec l’accession au poste de Maire de Monsieur DIGEON. Monsieur DOOR contenait Monsieur DIGEON tant qu’il était Maire. Depuis qu’il ne l’est plus, Monsieur DIGEON est en roue libre et rien ni personne ne peut le raisonner. On le voit à longueur de Conseils municipaux où il ne cesse de se comporter, d’insulter tous ceux qui lui tiennent tête. Nous aurions eu 100 fois l’occasion de porter plainte, mais nous ne l’avons jamais fait, car nous n’avons pas envie de rentrer dans cette spirale infernale. Il y a eu votre plainte, la plainte de Monsieur DIGEON contre Monsieur DUCOUDRÉ, contre Monsieur MOREAU, il y a également cette voie de fait que Monsieur DIGEON a commise quand il a appelé la police nationale et municipale pour nous expulser, il y a un an, d’un Conseil Municipal réuni à huis clos illégalement. Nous avions fait un recours pour voir annuler les délibérations votées en notre absence et face à la sanction de la justice administrative qui était inévitable, Monsieur DIGEON a dû refaire tout le Conseil Municipal en notre présence, cette fois. Sans notre recours, toutes les délibérations de ce Conseil Municipal auraient pu être frappées de nullité, cela n’est vraiment pas sérieux, cela démontre le manque de réflexion et de sang-froid de notre Maire, mais cela ne le calme pas et maintenant, un nouveau cap est franchi en portant plainte contre des élus du Conseil Municipal. Cela démontre sa volonté de pourrir la qualité du débat local qui devrait être pourtant le signe même de la vitalité de notre démocratie. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Nous croyons aux débats et non pas à l’intimidation.
Toutes ces procédures ont un coût et ce sont les Montargois qui doivent payer à chaque fois des milliers d’euros aux avocats du Maire. Croyez-vous vraiment que ce soit décent, alors que tant de Montargois ont du mal à finir leurs fins de mois ? Croyez-vous vraiment qu’ils ont envie que leur argent serve à payer des avocats pour faire taire l’opposition ? Il est en effet plus facile de porter plainte avec l’argent des autres, en l’occurrence des Montargois. Une fois de plus, le Maire semble complètement coupé de la réalité.
Enfin, concernant le contenu et le fond de notre tract, nous n’avons fait que transcrire la réaction de la très grande majorité des Montargois quand ils ont appris la volonté du Maire de vendre un bien de la Ville à la fille d’un de ses adjoints. Ils ont été choqués et en colère, y compris de nombreux commerçants du centre-ville, et vous le savez très bien. Et c’est d’ailleurs pour cette raison que la vente a été stoppée. Vous avez compris que politiquement c’était intenable, tant les critiques étaient fortes et pleuvaient de partout. Et nous vous avons ainsi empêchés de faire une bêtise qui aurait coûté cher à la Ville avec les recours qui n’auraient pas manqué d’être portés en justice. Rien n’était clair, rien n’était transparent, rien n’était sécurisé dans cette vente. C’est d’ailleurs pourquoi vous y avez renoncé. Il faut savoir écouter les Montargois et concernant cette vente, si votre majorité les avait écoutés avant, vous ne seriez certainement pas embarqués dans une telle galère, et toutes les plaintes du monde n’y changeront rien.
Monsieur VAREILLES :
Bien, merci, Monsieur NOTTIN. Monsieur JOLLY ?
Monsieur JOLLY :
Votre tract, qu’on peut aussi appeler un torchon, a quand même sali beaucoup de conseillers municipaux, la majorité, qui se sont sentis visés également. Ensuite, quand vous appelez la majorité des Montargois, au nom des Montargois, quels sont les sondages que vous avez et quelles sont les statistiques que vous pouvez nous fournir pour apporter une preuve que vous avez bien la majorité des Montargois ?
Monsieur NOTTIN :
Des fois, Monsieur JOLLY, je vous conseille d’aller discuter avec eux, mais à grande échelle, aller au porte-à-porte, aller sur les marchés, allez discuter et vous verrez ce qu’ils en pensent. Je vous le conseille, ça va vous faire un bon exercice de sport, vous allez voir ce que vous allez entendre sur cette vente, allez-y.
Monsieur VAREILLES :
S’il vous plaît, s’il vous plaît.
Monsieur JOLLY :
Sauf que nous, on habite Montargis, ce qui n’est pas votre cas. Déjà, vous dites que vous représentez les Montargois, il faudrait déjà que vous les représentiez ici. 6
Monsieur NOTTIN :
En tout cas…
Monsieur JOLLY :
Vous pouvez me laisser terminer s’il vous plaît ? Quand vous avez la parole, vous ne voulez pas qu’on vous la coupe. Donc déjà, vous mentez sur le premier des faits. À un moment donné, il faut arrêter les bêtises et être franc du collier, et ne pas s’amuser à faire des choses quand on n’habite pas dans une Ville.
Monsieur VAREILLES :
Bien, merci.
Monsieur NOTTIN :
Bon, eh bien, vous avez relevé le niveau une fois de plus, je pense qu’il faut mieux que je ne vous réponde pas, vous vous enfoncez tout seul.
Monsieur VAREILLES :
Exactement.
Monsieur LAZZAROTTO :
Monsieur NOTTIN, par rapport à l’arrivée de la Police Nationale à la séance. Maintenant, si vous ne connaissez pas les uniformes, il y a un petit problème.
Monsieur NOTTIN :
Vous êtes ?
Monsieur LAZZAROTTO :
Je n’ai pas à me présenter, vous me connaissez très bien, Monsieur NOTTIN. Il n’y a pas de soucis.
Monsieur NOTTIN :
Vous êtes élu ?
Monsieur NOTTIN :
Vu qu’on ne voit jamais qu’on n’entend jamais, des fois on a du mal, c’est vrai. De toute façon, la police nationale et municipale, ils ont été appelés et ils sont venus ce soir-là. Et de toute façon, ça change quoi ?
Monsieur LAZZAROTTO :
Vous discréditez la police municipale en disant ça.
Monsieur NOTTIN :
Ça change quoi ? Ça change quoi ? Le Conseil Municipal a été entièrement refait et revoté, donc ça ne change rien sur le fond.
Monsieur VAREILLES :
Ça suffit, s’il vous plaît, allez. Bien, Monsieur NOTTIN et les élus de la majorité, nous avons entendu vos interventions. Monsieur NOTTIN, je voulais simplement vous dire que ni le Maire, ni personne d’autre n’a l’intention de bâillonner l’opposition. Nous respectons l’opposition, mais lorsque cette opposition dépasse les limites de la scène politique, là, nous devons réagir. Et quand il est écrit que vous traitez l’équipe municipale d’affairistes et de magouilleurs, c’est de la diffamation, voilà. Par ailleurs, je vous précise que la vente de l’appartement n’a pas été stoppée par la Ville, ce sont les acquéreurs qui se sont retirés au vu de la polémique de ce projet d’opération.
Monsieur NOTTIN :
Je vous dirais juste que personne n’est dupe, tout le monde a compris pourquoi la vente a été stoppée. Vous savez, quelqu’un qui veut acheter un appartement n’en a bien rien à faire que les élus communistes, ou du groupe Montargis pour tous, aient exprimé un vote contre. S’il pense faire une bonne affaire, il va signer sans aucune difficulté. Par contre, c’est beaucoup plus difficile pour un Maire d’aller au bout d’une logique quand il voit qu’il y a quand même une forte majorité de Montargois qui est choquée. Vous savez, on n’est pas dupes, Monsieur DIGEON, je pense que ce n’est pas ça qui l’arrête. Ce n’est pas ça qui l’arrête, le fait que vous puissiez dire quelque chose. Ah oui, maintenant ce sont les 7
emplois, parce qu’on allait mettre 60 emplois dans un appartement, d’accord, bon, je vous laisse, continuez.
Monsieur LEON :
Ce n’est pas un appartement.
Monsieur LEON :
C’est un siège social. Vous ne savez pas ce que c’est, c’est un siège social, Monsieur.
Monsieur VAREILLES :
Monsieur PROFFIT a demandé la parole.
Monsieur PROFFIT :
J’ai juste une question complémentaire. Dans les réactions qu’il y a eu de la part de votre équipe, il y a aussi une lettre qui a été faite par Monsieur DIGEON, je voulais savoir qui a financé cette lettre et qui l’a distribuée, c’est juste pour information.
Monsieur VAREILLES :
Cette lettre a été financée par Monsieur DIGEON, et non par la Ville, et elle n’a pas été distribuée par des employés de la Ville ni d’ailleurs, mais par les adjoints, notamment les élus de la majorité. Bien, après ces échanges, je mets la première délibération concernant la protection fonctionnelle de Monsieur DIGEON aux voix.
Monsieur NOTTIN :
Nous, on ne prend pas part au vote.
Monsieur VAREILLES :
Le groupe de Monsieur NOTTIN ne prend pas part au vote. Y a-t-il des oppositions ?
Monsieur MASSON :
Nous ne prenons pas non plus part au vote.
Ah, vous voulez une explication ?
Monsieur VAREILLES :
S’il y en a une, je veux bien, oui.
Monsieur MASSON :
Ah oui, volontiers. J’ai l’impression que l’on nous joue la même scène de théâtre depuis 20 ans, et qu’à force de jouer la même scène de théâtre avec les mêmes acteurs, on finit par surjouer, ça n’intéresse pas les Montargois. Il y a d’autres questions beaucoup plus essentielles à Montargis, donc nous ne participons pas au vote, nous ne prenons pas position d’un côté ou de l’autre, voilà, merci.
Monsieur VAREILLES :
Bien, donc les deux groupes d’opposition ne participent pas au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
* *
*
Adopté à l’UNANIMITÉ.
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, M MASSON, M PROFFIT, Mme LEROY.
OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L. 2123-35 : aux termes duquel : « La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » ; Vu l’obligation légale faite au conseil municipal de protéger le Maire contre les menaces, violences, voies de fait, outrages, mais aussi contre les injures et diffamations dont il pourrait être victime à 8
l’occasion de ses fonctions (Cour administrative d’appel de Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MA01028) ;
Vu le retrait de M. Philippe MALET de la salle du conseil municipal afin que celui-ci délibère sur sa demande de protection fonctionnelle ;
Vu la déclaration de sinistre effectuée le 09 novembre 2022 auprès de la compagnie Pilliot Assurances souscrite par la ville de Montargis et visant à accorder la garantie protection juridique aux élus municipaux dans le cadre de la protection fonctionnelle ;
Vu le retrait du Maire de la salle du conseil municipal afin que celui-ci délibère sur sa demande de protection fonctionnelle ;
Considérant qu’un tract cosigné par cinq conseillers municipaux, M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD, M. Christophe BELLABES et Mme Mélanie LETOURNEUR, intitulé, notamment : « Stop aux combines du Maire et de son équipe », a été massivement diffusé auprès des habitants au début du mois de novembre 2022 ;
Considérant que ce tract qualifie de « magouilleurs et affairistes », tant le Maire de Montargis que M. MALET, à raison de la vente, prétendument irrégulière et avantageuse, d’un appartement municipal à la fille de M. MALET ;
Considérant que ce tract, excédant les limites de la polémique politique, attaque violemment M. MALET, pris en sa qualité d’Adjoint au Maire de la ville de Montargis, en mettant en cause sa probité, son honneur et sa réputation ;
Considérant qu’une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, sans condition de délai, y compris pour demander la prise en charge de frais liés à une procédure judiciaire postérieurement au jugement ayant clos ladite procédure (Voir Conseil d'État, 9 décembre 2009, n°312483) ;
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des motifs précédemment exposés que M. Philippe MALET répond aux conditions légales lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle ;
Après en avoir délibéré, décide :
D’ACCORDER le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe MALET à raison des attaques émanant du tract cosigné par M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD et M. Christophe BELLABES ; ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
De PRENDRE EN CHARGE l’ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et la réparation de son entier préjudice.
*
* *
Monsieur VAREILLES :
Je mets aux voix la 2ème délibération, celle qui porte le n° 3 concernant Monsieur MALET. Je suppose que vous ne participez pas au vote, ni les uns, ni les autres ? Ok. Pas d’opposition ? Pas d’abstention. Je vous remercie, c’est adopté.
* *
*
Adopté à l’UNANIMITÉ.
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, M MASSON, M PROFFIT, Mme LEROY.
Monsieur VAREILLES :
On peut faire rentrer Monsieur DIGEON et Monsieur MALET.
Bien, Monsieur le Maire et Monsieur MALET, les deux propositions de délibération concernant votre protection fonctionnelle ont été adoptées, les deux groupes d’opposition n’ayant pas pris part au vote.
Monsieur le Maire
Alors, je voudrais apporter une précision aux cosignataires du tract : Monsieur NOTTIN, de Madame HEBERT, Monsieur COLLARD, Monsieur BELABBES et Madame LETOURNEUR. J’ai reçu un mail de Madame LETOURNEUR : « Je souhaite être désolidarisée de leur groupe, ils ont signé ce tract, je leur avais interdit de mentionner mon nom. Merci. Cordialement, Madame LETOURNEUR, le 2 décembre. » Voilà.
Monsieur NOTTIN
Mais, vous prenez part aux débats, ou pas ? Je ne comprends pas. 9
Monsieur le Maire
Je ne prends pas part aux débats, c’est une information que j’ai.
Monsieur NOTTIN
Alors je peux répondre à cette information ?
Monsieur le Maire
Ce qui veut dire que les plaintes qui seront déposées ne concerneront pas Madame LETOURNEUR, voilà.
Monsieur NOTTIN
Oui, je vous dis juste qu’elle ne peut pas participer au Conseil avec son travail de nuit et le fait qu’elle est maman seule. Elle ne peut pas participer, signer des tracts ou quoi que ce soit, elle sort de la vie municipale. De toute façon, ça ne change rien au fond, on est d’accord.
Monsieur le Maire
Elle m’a dit d’autres choses, mais bon je ne les évoquerai pas ici, mais ce n’est quand même pas tout à fait la vérité.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU LOIRET
Le Maire rappelle que par délibération en date du 04 octobre 2021, la collectivité s’engageait dans une réflexion partagée avec la CAF aboutissant à un projet social de territoire défini à l’échelle de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
Ce projet social fait l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité et la Caf nommée Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette CTG a été finalisée en octobre 2022 pour une mise en œuvre rétroactive à compter du 01/01/2022. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2025 et ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles ;
Les champs d’intervention conjoints sont :
o D’aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; o De faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; o D’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ; o De créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'Allocations familiales (Caf) ; Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu la délibération n°21-077 du 04 octobre 2021 relative à la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Loiret
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes à intervenir
*
* *
Madame HOUDRÉ :
Le Maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2021, la collectivité s’engageait dans une réflexion partagée avec la CAF pour un projet social territoire défini à l’échelle de l’agglomération montargoise. On avait déjà rattaché les communes qui étaient en bout de leur convention territoriale pour qu’elles puissent bénéficier de la convention.
La CTG a été finalisée en octobre 2022 pour une mise en œuvre rétroactive à compter du 1er janvier 2022. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2025 et ne pourra être reconduite que par expresse reconduction. La convention territoriale est une démarche contractuelle qui définit une 10
politique des services pour répondre aux besoins des familles. Je vais vous rappeler les champs d’intervention : il y a une aide aux familles, la vie familiale, la vie professionnelle, la vie sociale, la relation parentale, le développement de l’enfant, le soutien aux jeunes, accompagner les familles pour améliorer le cadre de vie, leurs conditions de logement et créer des conditions favorables à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes à intervenir.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des remarques, des questions ? Monsieur PROFFIT ?
Monsieur PROFFIT :
Oui, moi je regrette juste qu’on ne l’ait pas eue un peu plus tôt, parce que normalement un point doit être vu en commission avant et vu les délais, vu l’épaisseur de tout ce qu’il y a à lire, c’est dommage de ne pas l’avoir vu plus tôt en commission.
Madame HOUDRÉ :
Monsieur PROFFIT, elle a été présentée à la commission.
Monsieur PROFFIT :
La commission générale ?
Madame HOUDRÉ :
Non, à la commission enfance.
Monsieur PROFFIT :
Alors, c’était quand, du coup ?
Madame HOUDRÉ :
La commission enfance ?
Monsieur PROFFIT :
Oui.
Madame HOUDRÉ :
Elle a eu lieu il y a 10 jours, 15 jours. Qui fait partie de la commission ?
Monsieur le Maire :
Madame LEROY, elle n’y était pas ?
Madame HOUDRÉ :
Non, Madame LEROY n’était pas là.
Monsieur PROFFIT :
L’info n’est pas passée. Désolé.
Monsieur le Maire :
Tout le monde est d’accord pour voter ? Merci.
* *
*
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par délibération n° 22-020 du 14 mars 2022, Vu le Budget Supplémentaire 2022 adopté par délibération n° 22-061 du 2 mai 2022, Vu la Décision Modificative n°1 adopté par délibération n°22-122 du 17 octobre 2022, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits,
Le Conseil Municipal, 11
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget 2022 telle que présentée en pièce jointe et qui s’équilibre comme suit :
217 000 € pour la section de Fonctionnement
AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. *
* *
Madame GUITARD :
Chers collègues, bonsoir. Cette petite décision modificative concerne essentiellement un réajustement par rapport à l’augmentation des taux d’intérêt. Il est prévu, par le gouvernement, d’octroyer un filet sécurité suite aux problèmes d’inflation et d’augmentation des coûts. Il va nous être octroyé un montant de 217000,00 € en décembre, prochainement. Ce montant, nous vous proposons de l’affecter à hauteur de 50000,00 € sur des intérêts d’emprunt complémentaires et les 167000,00 € restants en enveloppe de dépenses imprévues.
* *
*
Adopté à la MAJORITÉ 22 VOTES POUR.
7 ABSTENTIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, M MASSON, M PROFFIT, Mme LEROY).
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS ALGÉRIE – TUNISIE - MAROC
La fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie – Tunisie – Maroc dont le siège est à Montargis sis 4 rue de Crowborough – local n° 531, a souscrit un contrat de location avec la société anonyme VALLOIRE HABITAT.
Par correspondance en date du 4 juin dernier, le Président de la Fédération demande l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de pouvoir payer le loyer plus les charges correspondantes à cette location.
Le coût de cette location est de 88,34 de loyer plus 22,80 euros de charges soit 111,14 euros par mois. Il sollicite la commune pour une participation à cette location.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le contrat de location entre les soussignés VALLOIRE HABITAT et l’association AG PG CATM STM en date du 2 juin 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 800 Euros (huit cents Euros) à l’AG PG CATM STM AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision IMPUTE cette dépense en résultant au budget communal au compte 930-024-65748.
*
* *
Madame GUITARD :
La Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, de Tunisie, du Maroc ont sollicité une demande de subvention exceptionnelle compte tenu du loyer qui leur est facturé, ils ont pris un contrat de location auprès de la société Valloire Habitat. Le coût de la location est de 88,34 € + 22,00 € de charges et nous vous proposons de leur octroyer un montant de 800,00 € pour compenser ces dépenses supplémentaires.
Monsieur le Maire :
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
* *
* 12
Adopté à l’UNANIMITÉ.
APPROBATION DU RÈGLEMENT FINANCIER AU 1er JANVIER 2023
L’instruction budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales pose comme principe d’établir un règlement budgétaire et financier. La Commune de Montargis a validé le passage en M57 à partir du 1er janvier 2023 par une délibération 22-081 du 18 juillet 2022. Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) précise les choix fondamentaux de gestion décidés dans le domaine du processus budgétaire, de l’exécution budgétaire, des opérations spécifiques, de la gestion du patrimoine, de la Commande Publique.
En tant que document de référence, le RBF a pour objectif de faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble des agents de la ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives. Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont :
- Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées, - Anticiper l’impact des actions de la ville sur les exercices futurs, - Réguler les flux financiers de la ville en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales uniques, Vu la délibération 22-081 du 18 juillet 2022, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2023,
Vu le projet de règlement budgétaire et financière en annexe de la présente délibération, Considérant que le règlement budgétaire et financier est obligatoire (article 106 loi NOTRe) pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57,
Ce règlement formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la mairie de Montargis dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe. AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
*
* *
Madame GUITARD :
Ce règlement budgétaire est un document écrit, qui explique et note les habitudes et les pratiques de l’établissement du budget. Il n’y a pas de changement particulier sur les pratiques du montage du budget, sauf que là, le document est écrit. Il doit être codifié et c’est ce que l’on vous propose ce soir.
Monsieur le Maire :
Merci, on a voté la même chose à l’agglo la semaine dernière. Monsieur PROFFIT ?
Monsieur PROFFIT :
C’est une bonne initiative. Je trouve que ce document est super, merci. Je voulais savoir s’il serait possible de le rediscuter, à un moment donné. Est-il re-discutable, modifiable lors du mandat ? Est-ce qu’on peut y ajouter des choses ou autres ?
Monsieur le Maire :
J’imagine que oui, on peut en parler en commission et voir, si les modifications que vous souhaitez sont substantiellement intéressantes, on le fera.
Monsieur PROFFIT :
Merci.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. 13
* *
*
Adopté à l’UNANIMITÉ.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023
Comme chaque année, la Commune de Montargis octroie un certain nombre de subventions au tissu associatif de la Commune.
Ces dernières ont été visées par la Commission Culture, la Commission Sports et la Commission Enfance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux différentes Sociétés ou Associations ci- dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2023 :
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2023
CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 51 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020 51 000,00
CHAPITRE 920-0242-6574 - FÊTES PUBLIQUES
Comité Miss Montargis 2 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242 2 000,00
920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
ACPG-CATM 300,00 A.N.C.A.C. 100,00 AAC - Amicale des Anciens Combattants 500,00 AMMAC - Amicale des Anciens Marins 100,00 ARAC - Assoc. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois 100,00 F.N.A.C.A. 200,00 SEMLH - Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur 0,00
UNC - Union Nationale des Combattants de Montargis 100,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0251 1 400,00
CHAPITRE 920-048-6574 - ACTIONS EUROPÉENNES & INTERNATIONALES
Comite de Jumelage 2 000,00 Amis de Greven 1 200,00
Amis de Crowborough 0,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 048 3 200,00
TOTAL CHAPITRE 920 57 600,00
CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT
Aux 14 écoles p/voyages de fin d'année 33 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 922 - 2011 33 000,00 TOTAL CHAPITRE 922 33 000,00
CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE
Alliance Musicale 2 900,00
Les Amis du Conservatoire 1 500,00
Amis de l'Eglise Sainte-Madeleine 0,00 14
Photo Ciné Club du Gâtinais 0,00 Le Réveil de la Chaussée 2 900,00 Association Florale et Horticole du Gâtinais 150,00 Amitiés Chine Montargis 0,00
Venissime du Gâtinais 1 500,00
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2023
Scouts et Guides de France Marins Ste Honorine des 3 canaux 300,00
La Brique Montargoise 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 923 - 331 9 750,00
TOTAL CHAPITRE 923 9 750,00
CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
U.S.M. MONTARGIS 140 500,00 U.S.M. MONTARGIS MAD 17 868,96 U.S.M. Rugby 40 000,00 U.S.M. Badminton 6 000,00
U.S.M.M. Section Football 100 000,00
U.S.M.M. Section Football MAD 5 328,00
U.S.M.M. Plongée 4 000,00
U.S.M Cyclisme 3 000,00 U.S.M Cyclotourisme 1 000,00
U.S.M Handball 50 000,00
U.S.M Handball MAD 12 722,04
Aviron-club Montargis Gâtinais 4 000,00 Modélisme Naval 100,00 Twirling Sport en Gâtinais 2 500,00
Canoë-Kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.) 1 000,00
Cercle Pasteur Gym 30 000,00 Cercle Pasteur Tir 7 000,00 Cercle Pasteur Tennis de table 2 000,00 Académie d'escrime de Montargis 12 000,00
Echiquier du Gâtinais 300,00
Nordictif sport et santé 1 000,00 Les Amazones 1 000,00
Aboré Capoeira 1 000,00
Galaxy Cheer All Star 1 000,00
Aide Coupons Sport 15 000,00
Enveloppe qui reste à répartir sur 2023 40 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 924 – 402 498 319,00
CHAPITRE 925-520-657362
Centre Communal d’Actions Sociale 680 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 657362 680 000,00
CHAPITRE 925-523-6574
Les restaurants du Coeur 10 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 523 - 6574 10 000,00
CHAPITRE 925-520-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES
Club des Retraités S.N.C.F. 0,00 Mouvement Vie Libre 400,00
Le Pigeon Voyageur Montargois 500,00
U.A.I.C.F. 200,00 Montargis Accueille ex A.V.F. 100,00
Secours Populaire Français 1 000,00
U.N.R.P.A. 500,00
M.R.A.P. 0,00 15
Association Groupement des Locataires CNL du Montargois 200,00 Alcool - Dépendance - Danger 0,00 Scouts et guides de France 0,00 Egide 300,00
Amicale du personnel du commissariat de la police de Montargis 300,00
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2023
Milles Sourires 4 000,00
Association Prévention Routière 0,00 France Alzheimer 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 8 000,00
Association des Amis des Quatre Saisons 25 000,00
Enveloppe qui reste à répartir sur 2023 15 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 40 000,00
TOTAL CHAPITRE 925 738 000,00
CHAPITRE 928-8320-6574 – ASSOCIATION SPÉCIFIQUE DE LUTTRE CONTRE LA POLLUTION
Loiret nature environnement 150,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 928-8320 150,00
TOTAL CHAPITRE 928 150,00
CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ÉCONOMIQUE
Ass. "Promotion des Marchés de Montargis" 9 500,00
Union Commerciale de Montargis 20 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 929 - 911 29 500,00
TOTAL CHAPITRE 929 29 500,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 366 319,00
AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération. *
* *
Madame GUITARD :
Vous avez la liste des subventions qui vous sont proposées pour l’exercice 2023. Elles sont reconduites pour la plupart, réduites pour certaines. Pour information, vous avez des lignes qui concernent des enveloppes qui resteraient à répartir, notamment pour les associations sportives à hauteur de 40 000,00 €. On procède de la même façon que l’année dernière, à savoir en le redistribuant éventuellement des compléments de subventions après analyse de leurs comptes. Pour le CCAS, on octroie, cette année, 680 000,00 €. Pour les Quatre Saisons, nous avons mis également de côté 15 000,00 € qui feront éventuellement l’objet d’une réaffectation et donc un montant total de subventions de 1 366 319,00 €.
Monsieur le Maire :
Quelqu’un veut-il s’exprimer ? Madame HEBERT ? Puis, Monsieur MASSON.
Madame HEBERT :
Nous regrettons fortement le manque de transparence dans l’attribution des subventions. On apprend en commission générale les montants attribués, aucun élément pour savoir ce qui vous permet de trancher. Cette question pourra être discutée dans chaque commission, ce qui nous permet de savoir ce que les associations demandent. D’ailleurs, comment se fait-il, selon vous, que certaines associations ne demandent rien ? À ce titre, nous savons de source sûre que la demande du Secours Populaire s’élevait à 2 000,00 €. Comment cela se fait-il que seuls 1 000,00 € leur aient été attribués ? Sur quoi vous êtes- vous basés pour prendre une telle décision, alors qu’aujourd’hui de plus en plus de familles en difficulté font appel à leurs services et que la campagne hivernale est en cours ? Au passage, je vous rappelle que cette association est toujours en recherche d’un local d’environ 250 m² afin de se réinstaller puisque le local actuel est en vente. Le local où est situé la fourrière ou un local dans la caserne Gudin pourrait être envisageable.
Pour en revenir aux subventions aux associations, le système nous paraît très opaque. Vous nous parlez d’enveloppes restant à répartir, sur quels critères, quand, qui prendra la décision ? 16
Enfin, nous constatons que le CCAS percevra 680 000,00 €, visiblement vous n’avez pas prévu d’enveloppe restant à répartir, même si, comme vous nous l’aviez si bien fait remarquer lors de la commission générale, le CCAS a copieusement été servi en 2022, il n’en reste pas moins qu’une aide considérable pourra être apportée sur l’aide alimentaire au vu des inflations actuelles et à venir.
Monsieur le Maire :
Monsieur MASSON.
Monsieur MASSON :
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d’abord revenir sur un point qui va conditionner mon intervention, lors de la commission générale, j’avais demandé, Monsieur le Maire, que l’on puisse séparer les votes par grands chapitres, que l’on puisse voter par grands chapitres les subventions. Voilà, il y a un vote global, mais voilà, les fêtes publiques, associations patriotiques, etc. Est-ce que c’est ce que l’on va faire ou bien est-ce que l’on va voter uniquement au global ? Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire :
Pour moi, c’est global. On met 1 300 000,00 € d’un seul coup. Il faut voter chapitre par chapitre. Monsieur MASSON voudrait voter chaque chapitre séparément, mais on n’a jamais fait ça ?
Monsieur MASSON :
On peut décider de le faire.
Monsieur le Maire :
C’est non, parce qu’après, dans les services, c’est la panique, on va faire des erreurs.
Monsieur MASSON :
En fait…
Monsieur le Maire :
Qu’est-ce qui ne vous plaît pas ?
Monsieur MASSON :
Je vais vous faire une remarque globale sur les efforts qui sont faits par la commune de Montargis, notamment dans le domaine du sport, mais ce n’est pas le seul, vous nous en parlez souvent Monsieur le Maire, et on note aussi qu’il y a un petit effort de transparence par exemple sur les mises à disposition qui apparaissent. On pourrait faire apparaître aussi la mise à disposition des locaux, des gymnases, des terrains de sport, voilà…
Monsieur le Maire :
Ce sera fait l’an prochain.
Monsieur MASSON :
Voilà, je sais que ça va arriver bientôt, enfin prochainement, et c’est nécessaire d’avoir cette transparence aussi sur les moyens qui sont réellement consacrés par la commune aux différentes associations, d’autant plus que, et nous en avons parlé en Commission sports avec Monsieur DELANDRE, il y a un nombre important de praticiens des activités sportives qui n’habitent pas forcément Montargis. Et c’est le cas d’ailleurs, je pense que c’est la même chose à Châlette ou à Amilly, les gens choisissent leurs spécialités et n’habitent pas forcément dans la même commune. C’est nécessaire d’avoir cette visée globale, parce qu’il faudrait par exemple inciter les habitants de Montargis à participer aux différentes associations, et notamment les associations sportives, puisqu’il y a un effort considérable qui est fait par la commune dans cette direction. Je le dis, parce qu’il faudra que l’on ait une réflexion au niveau de l’agglomération sur des mutualisations, sur des échanges qui sont faits aussi, puisqu’il y a des petites communes qui n’ont pas les moyens d’avoir des clubs sportifs, évidemment, ni des équipements. Nous avons des questions concernant les aides économiques et notamment l’Union Commerciale de Montargis. On nous a dit, au début du mandat, lorsqu’il y avait le Covid et confinement, que l’Union Commerciale de Montargis était de compétence communautaire à l’agglomération. Ça a fait tousser beaucoup de monde aussi, parce qu’en fait, les décisions ont été prises à Montargis pour l’agglo, avec une distribution qui a été faite par l’UCM donc on a cru comprendre que c’était de compétence communautaire, puis finalement, c’est toujours de compétence de Montargis. Nous ne sommes pas d’accord avec cette subvention qui est donnée à l’Union Commerciale de Montargis, en tous cas dans ces conditions-là. Voilà, on est donc obligés de dissocier nos votes, vous comprenez Monsieur le Maire ? On est obligés de dissocier nos votes. Autant, on est d’accord sur un certain nombre d’attributions qu’ils ont faites pour beaucoup d’associations, autant là, pour l’Union Commerciale de Montargis, ce n’est pas le cas. Puis, je rejoins la remarque qui a été faite précédemment, sur la transparence que l’on peut avoir 17
sur les demandes réelles faites par les associations et sur les sommes qui sont attribuées, pour que l’on puisse savoir et comparer.
Madame HOUDRE :
Il faut participer aux Commissions. On les a votées en Commission.
Monsieur PROFFIT :
Ce sont des Commissions auxquelles on a assisté, Madame LEROY, Culturelle et Sports.
Monsieur le Maire :
Monsieur MASSON, je suis désolé, on ne pourra pas voter chapitre par chapitre, mais votre commentaire est suffisamment explicite. Il sera mentionné dans le rapport et personne ne s’offusquera que vous n’ayez pas voté les subventions de personne, mais ils sauront bien que vous êtes d’accord avec celle du sport. Je vous en remercie, j’ai pris bonne note.
Concernant l’UCM, l’UCM est restée Ville de Montargis, parce que les tentatives pour le passer à l’agglo n’ont pas été acceptées par les autres communes de l’agglo, donc il y a eu un retour à la case départ, ce qui n’a pas empêché l’agglo d’utiliser effectivement, quand il y a eu les chèques après le Covid, les compétences de l’UCM qui était la seule capable de faire des distributions, comme Montargis était le centre de vaccination alors que ce n’était pas un centre de vaccination de l’agglo, mais on était les seuls à pouvoir monter ça dans le temps qui nous était imparti.
De toute façon, beaucoup d’associations n’ont pas fait de demandes, elles seront faites un peu plus tard et on les récupère bien entendu, la Légion d’honneur, les amis de Crowborough, on aura certainement quelque chose, ils viennent bientôt, il y a le photo ciné-club, etc. Tous ces gens-là vont revenir. Concernant le Secours populaire, je vous signale que je suis le seul Maire, à les avoir reçus et à avoir écrit en mon nom à tous les maires de l’agglomération, enfin les principaux maires, Amilly, Châlette et Villemandeur, pour leur demander des salles, parce que nous n’avons pas de salle. Mais je suis le seul Maire à avoir écrit, deux ou trois Maires m’ont répondu…
Monsieur NOTTIN :
Est-ce que lui au moins les a reçus ?
Monsieur le Maire :
Il les a reçus, oui. Moi, après les avoir reçus, j’ai fait un courrier qui est parti au Maire de Châlette.
Monsieur NOTTIN :
Il leur a fait des propositions.
Monsieur le Maire :
Il a beaucoup plus de place que nous. Nous, on a 400 hectares, la Ville est toute petite, 450 hectares, à Amilly il y en 5 500. À Amilly, il nous a dit qu’il n’avait rien, ils vont trouver quelque chose, laissez un petit peu de temps…
Monsieur NOTTIN :
Sauf que dans six mois, il faut qu’ils quittent les locaux.
Monsieur le Maire :
Oui, mais ils trouveront.
Monsieur NOTTIN :
Il y a la promesse de vente qui est prévue, il me semble, pour le mois de juin, donc si de Conseil en Conseil, tous les deux mois, on nous dit : « On va trouver quelque chose », à un moment donné, ils vont se retrouver à la porte, donc vous voyez bien qu’il y a des centaines de familles qui vont subir une catastrophe sociale. Il me semble que même à Montargis, 250 m², on doit pouvoir trouver ça.
Monsieur le Maire :
Moi ?
Monsieur NOTTIN :
Je pense, en tout cas.
Monsieur le Maire :
Trouvez-les-moi, trouvez-les-moi.
Monsieur NOTTIN : 18
Vous pouvez en discuter à l’agglo, etc. Vous avez des entrées, vous êtes vice-président, je pense que vous pouvez…
Monsieur le Maire :
J’ai posé à l’Agglo les questions, ils ont des choses à Corquilleroy, mais ça ne leur conviendra pas.
Monsieur NOTTIN :
Ah ben non, vous savez bien…
Monsieur le Maire :
À proximité d’un arrêt de bus, non, mais je sais, ce sont des conditions…
Monsieur NOTTIN :
Il faut que ce soit Montargis ou Châlette, on ne va pas les caler au fin fond de…
Monsieur le Maire :
Un magasin qui est fermé, peut-être sur la zone de Châlette…
Monsieur NOTTIN :
Et comme on vous le redit, non seulement leur trouver un local, mais partout ailleurs, ils ne paient pas le loyer.
Monsieur le Maire :
Oui, mais ça, c’est une autre paire de manches.
Monsieur NOTTIN :
C’est une anomalie montargoise, enfin de l’agglomération, qu’ici on fasse payer le loyer au Secours Populaire quand même.
Monsieur le Maire
Monsieur MASSON faisait l’éloge de notre Ville qui paie beaucoup pour les autres, parce qu’on a beaucoup de sportifs qui viennent d’ailleurs, d’association, on n’a jamais fait le compte, on le connaît, la comptabilité, on la fait, et on sait que l’association, si je prends les Quatre-Saisons, il y a 500 personnes, il y en a plus de la moitié qui ne viennent pas de Montargis, c’est comme ça. Dans le foot, c’est pareil. Et on a beaucoup de solidarité qui se joue dans ce sens-là, on n’a jamais été compté les clients, entre guillemets, d’associations qui viennent, mais c’est le rôle de la ville centre d’avoir une vue un peu plus large que certains autres. Je le regrette d’ailleurs, parce que quand on voit le niveau de subventions qu’on donne, il y a 1 366 000,00 €, il n’y en a pas une, de l’agglo, qui ait un niveau de subvention aussi fort que la nôtre. Monsieur PROFFIT, oui ?
Monsieur PROFFIT
C’est juste que je me déporte, parce que je suis membre du bureau du club d’aviron.
Monsieur le Maire
Oui, on indiquera que vous êtes sorti. Ceux qui sont de l’association ne sont pas pris en compte dans le vote. On le fait automatiquement, ne vous inquiétez pas. Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Ne participent pas au vote : 3, avec Madame LEROY. Je vous remercie.
* *
*
Mesdames DURY, BOURRY, GUITARD, Messieurs DELANDRE, MASSON, MALET, PROFFIT, exercent des fonctions ou sont membres des structures dont l’activité serait susceptible de les placer en situation de conflit d’intérêt et n’ont pas participé au vote.
Adopté à la MAJORITÉ 18 VOTES POUR.
4 ABSTENTIONS (M NOTTIN, M BELABBES, M COLLARD, Mme HEBERT) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M MASSON, M PROFFIT, Mme LEROY. 19
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2023-1 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN POLE
ENFANCE
En application de l’article L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP). Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. La situation des Autorisations de Programme, ainsi que des Crédits de Paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
Il vous est proposé au travers de cette délibération de créer une autorisation de programme pour la maîtrise d’œuvre du projet de pôle enfance qui présente un caractère pluriannuel.
Le montant total de cette étude, en incluant les missions complémentaires, est de 946 589,88 € HT, soit 1 135 907,86 € TTC.
PROJET DE DÉLIBÉRATION :
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005
Vu l’instruction codificatrice M57,
Considérant le projet d’étude de maîtrise d’œuvre relative à l’élaboration d’un pôle enfance et son caractère pluriannuel,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création d’une autorisation de programme n°2023-001 pour l’étude de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration d’un pôle enfance, dont les crédits de paiement sont équilibrés comme suit :
CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP Dépenses HT 171 666,67 674 923,21 100 000 946 589, 88 Dépenses TTC 206 000 809 907,86 120 000 1 135 907,86
PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année n+1
AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
*
* *
Madame GUITARD :
Alors, c’est du « technique. » En fait, le Code Général des Collectivités prévoit que la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et de crédit de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, de la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuils de crédit de paiement. La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférent donne lieu à un état joint au document budgétaire. 20
Il vous est proposé ce soir, au travers de cette délibération, de créer une autorisation de programme pour maîtrise d’œuvre du projet de pôle enfance qui présente un caractère pluriannuel. Le montant total de cette étude en incluant les missions complémentaires est de 946 589,88 € H.T. soit un montant T.T.C. de 1 135 907,86 €.
Il vous est proposé de créer une autorisation de programme 2023-01 pour l’étude maîtrise d’œuvre, pour l’élaboration du pôle enfance dans les crédits de paiement : 2023 : 171 666,00 € H.T.
2024 : 674 000,00 €
2025 : le solde
Vous avez les montants T.T.C. Les crédits de report de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement N+1.
Monsieur le Maire :
Voilà, je pense que c’est clair. Est-ce que quelqu’un est contre ?
Monsieur PROFFIT :
Je trouve que c’est un très beau projet, mais qu’avons-nous comme rentrée d’argent et comment finance-t-on un projet d’une telle ampleur ?
Monsieur le Maire :
On va le financer, c’est le programme des mois qui viennent, mais là, on est obligés d’avancer maintenant, avec le choix qu’on va faire tout à l’heure concernant l’équipe qui a été choisie. On va négocier les honoraires avec eux et une fois qu’on aura cette enveloppe, on va partir bien entendu. On a déjà un certain nombre de vérifications qui sont faites au niveau des subventions et on va les additionner dans les mois qui viennent. Si jamais ça ne va pas, on arrêtera tout.
Monsieur PROFFIT :
Du coup, qu’est-ce que l’on se fixe, qu’est-ce qu’on attend sur le financement ?
Monsieur le Maire :
On ne va pas en parler maintenant, on va déjà négocier avec l’architecte les enveloppes d’honoraires, c’est ce qui est le plus important, avec l’équipe d’architecture. Ensuite, on verra quels sont les coûts exacts, il y aura les appels d’offres une fois qu’on aura écrit les programmes, puis on regardera exactement comment on peut être amené à financer tout ça.
On sait qu’au niveau de la région, il y a des choses qui nous sont promises, avec le Président BONNEAU, , il y a la CAF, il y a une partie crèche, une partie halte-garderie et une partie école. Pour l’école, il n’y a pas grand-chose a priori, mais on aura quand même des aides, tout ça, c’est à voir avec la Préfecture. On n’en est qu’aux prémisses, il faut que l’enveloppe se confirme au niveau du coût et qu’on aille à la pêche. On a déjà des engagements de la CAF, mais on n’est pas suffisamment costauds encore pour consolider le budget. Par contre, il y aura probablement aussi des fonds européens qui vont arriver pour nous aider à payer cet ensemble.
Monsieur PROFFIT :
Et si on n’y arrive pas, on décale un peu, vous temporisez un peu ou…
Monsieur le Maire :
On peut temporiser, décaler, repousser ou annuler. On peut à tout moment annuler le contrat qu’on passe avec l’architecte. On peut annuler la mission tant qu’on n’en est pas aux esquisses, on peut effectivement annuler, mais ce n’est pas le but, on a besoin de cet équipement.
Monsieur PROFFIT :
Oui, oui, après, on temporise.
Monsieur le Maire :
Mais on nous parle d’ouvrir encore deux classes l’année prochaine, on est un peu inquiets. Et ce n’est pas les classes en QPV l’année prochaine.
Madame HOUDRE :
Il y en a une qui serait sur Girodet et une sur Langevin.
Monsieur le Maire :
Alors, Langevin, c’est QPV, donc on peut les dédoubler, mais ça devient compliqué. Bon, alors je mets aux voix. Monsieur COLLARD ? 21
Monsieur COLLARD :
Mon intervention conviendra pour ce point-là et le point n° 13. Vous nous proposez de délibérer sur le programme de maîtrise d’œuvre, nous voudrions connaître le devenir de l’association des Quatre Saisons qui occupe aujourd’hui les bâtiments prévus en démolition. Ce sujet, bien qu’ayant été évoqué, vous aviez répondu qu’ils seraient relogés dans l’école maternelle du Grand Clos, mais c’est impossible le temps des travaux, puisque le bâtiment sera démoli de prime abord et il n’y a donc pas de solution.
Monsieur le Maire :
Si, il y a une solution, bien entendu. On verra avec Madame LAMBERT le moment venu, on attend de voir les échéances. Si la démolition est prévue fin 2023, on regardera exactement au début 2024, mais on aura trouvé une solution d’ici là, ne vous inquiétez pas. Je ne l’ai pas encore, mais on va la trouver.
Monsieur COLLARD :
Alors ce n’est pas une question d’inquiétude, ce sont des questions légitimes quand même, sur lesquelles on n’a pas vraiment de réponses pour l’instant.
Monsieur le Maire :
Je vous ai fait la réponse.
Monsieur COLLARD :
De plus, là, effectivement, je partage les craintes de mes collègues de l’opposition, pouvons-nous connaître vos réelles intentions concernant la réalisation du bâtiment ? Il y en a pour 6 millions et demi, sachant qu’en effet, on a pour l’instant à peu près dépensé 10 millions pour le centre-ville : magnifique halle Girodet désespérément vide, passerelle inutile, et vous pourriez nous dire aujourd’hui que vous n’avez pas la capacité de construire une école.
Monsieur le Maire :
Eh bien l’école, c’est quand même 8,4 millions, donc 8,4 millions, je ne les ai pas présentement, mais on va les trouver, on est partis pour ça, mais je dis toujours que ce sera tenu selon nos possibilités. Voilà, j’espère que vous êtes rassuré.
Monsieur COLLARD :
Pas vraiment.
Monsieur le Maire :
Écoutez, si tout le monde pose des questions, allez-y, Monsieur MASSON, mais enfin…
Monsieur MASSON :
Excusez-moi, mais il y a une information qu’on a eue juste à la séance précédente, au PETR. On a fait le bilan du CRST, Contrat Régional de Solidarité Territoriale, c’est un contrat avec la région, le bilan pour toutes les EPCI, donc l’agglomération montargoise et autres établissements publics. Il y avait donc des crédits qui restent à consommer dans un certain nombre d’EPCI, mais l’agglomération montargoise a déjà consommé, elle a même trop consommé par rapport à son enveloppe. Ce qui a donc été décidé en dialogue avec la région, c’est que le financement de la région pour le port Saint-Roch sera baissé de 220 000,00 € de façon à rester dans l’enveloppe, c’est ce qui a été annoncé tout à l’heure au PETR. En fait, ma question pose sur le vote, notamment, vous avez 171 000,00 en 2023 pour faire des études préalables, ça me paraît nécessaire. En revanche, les 674 000,00 correspondent à du suivi de chantier et là, si le chantier n’a pas démarré… Est-ce qu’on est engagés pour 2024-2025 ?
Monsieur le Maire :
Non, ce sont des ouvertures, des crédits de paiement ouverts, crédits de paiement, ça ne veut pas dire qu’on va le dépenser, simplement une capacité à payer la maîtrise d’œuvre au fur et à mesure des travaux, c’est tout, c’est un accompagnement. Concernant le PETR, ne vous inquiétez pas, quand on a rencontré Monsieur BONNEAU il y a six mois pour avoir la rallonge qu’on devait avoir pour les Belles Manières, parce que je vous rappelle que c’était ça, on a négocié avec lui et il a dit : « Je ne suis pas d’accord avec la façon dont travaille le PETR », c’est-à-dire on ne répartit pas les enveloppes EPCI par EPCI. Si un EPCI est en retard et n’arrive pas à consommer, il faut que ça profite à un autre, donc l’idée c’était que Montargis en profite. Alors, Monsieur BILLAULT a voulu faire le justicier un petit peu à tort, à mon avis ce n’est pas très malin, mais enfin on ne peut pas être malin partout et la décision a été de réduire l’enveloppe qu’il mettait sur le port pour la redonner à une autre commune, à un autre EPCI. OK, l’autre EPCI, c’est probablement l’EPCI de 3CBO, dont le président n’avait rien foutu, puis il est arrivé les mains dans les poches et il a dit : « Je n’ai aucun projet à financer, par contre je voudrais les voir financés. » Écoutez, c’est comme ça que ça s’est passé, nous étions présents avec Monsieur VAREILLES et 22
Madame LAURENT, je suis désolé, mais quand on n’est pas prêts, on n’est pas prêts et nous, quand on est prêts, on est prêts, donc c’est celui qui est prêt qui passe.
Monsieur NOTTIN :
Du coup, Monsieur DIGEON, j’ai une question, c’est 220 000,00 € port Saint-Roch ? On était déjà sur 10 millions, on sait que ce projet va certainement arriver à 11 ou 12 millions d’euros avec l’explosion des coûts…
Monsieur le Maire :
Non.
Monsieur NOTTIN :
Écoutez, on partait de 10 millions au départ, donc au rythme de l’évolution des coûts et des matières premières, Monsieur MASSON parlait de 220 000,00 €, qui va les payer ?
Monsieur le Maire
C’est l’Agglo qui paie. Il y avait 2 millions de l’Agglo.
Monsieur NOTTIN :
Ce que le Conseil Régional ne financera pas, ça va être l’Agglo ?
Monsieur le Maire
On verra à la fin, je vous assure qu’il restera des sous, pas dépensés sur les autres EPCI, et comme l’a dit le Président BONNEAU, l’enveloppe est pour le PETR et le président BONNEAU n’accepte pas la division des enveloppes. Il dit que ce n’est pas la politique de la région, la région veut voir l’enveloppe consommée intégralement. Il faut donc qu’elle soit consommée intégralement. On ne va pas faire tourner les camions comme dans la cour de la caserne, mais on va dépenser cet argent. Nous avons des projets qui sont prêts, d’autres EPCI n’ont pas forcément ces projets qui sont prêts, n’ont pas les financements mis en place, dans ce cas-là on récupérera. Il y a une revoyure début 2023 et là, on va voir ce que l’on va voir, d’accord ? Ne vous inquiétez pas.
Alors, je mets aux voix. Qui veut s’abstenir ? Qui est contre ? Je vous remercie.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Adopté à l’UNANIMITÉ.
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2023
Le 15 novembre 2022, le ROB vous a été présenté et reposait sur les principales prévisions engagées pour l’année 2023. Les éléments qui vont suivre constituent la présentation de la structure du projet de BP 2023.
Ce budget s’inscrit dans une dynamique de maîtrise des dépenses de la Ville de Montargis : charges à caractère général, charges de personnel, charges d’intérêt de la dette. Ce budget sera complété en 2023 dès que les résultats du compte administratif seront connus.
Globalement, le budget s’élève à 33 595 222 € contre 34 045 869 € en 2022.
Il se décompose de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 25 334 222 € contre 24 041 764 € en 2022 (+5,37 %) ; - Section d’investissement : 8 261 000 € contre 10 004 105 € en 2022 (- 21,1 %).
I La section d’investissement :
Les principales dépenses retenues sont les suivantes :
- Travaux du club-house au stade champfleuri : 244 000 € HT ; - Travaux du skatepark : 386 000 € HT ;
- Travaux sous opération de mandat pour le port de plaisance : 5 000 000 € HT ; - Crédits de paiement 2023 pour le projet de maîtrise d’œuvre du pôle enfance : 206 000 € ; 23
- Une enveloppe de dépenses imprévues pour 33 700 €.
Les dépenses financières :
- Remboursement du capital de la dette pour 2 000 000 € ;
- Versement de l’annuité 2023 à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour 220 000 € (cette somme est indicative et sera réévaluée en cours d’année pour tenir compte des acquisitions et des reventes opérées par l’EPFLI).
Les recettes d’investissement :
Les principales sources de financement sont les suivantes :
- Les dotations aux amortissements : 600 000 € ;
- Le Fonds de Compensation pour la TVA : 1 000 000 € ;
- La participation de l’AME pour les travaux du port de plaisance : 5 000 000 € ; - Le versement de la section de fonctionnement : 705 000 € ; - L’emprunt pour 750 000 €.
Cette optique permet de poursuivre le désendettement de la commune (750 000 € empruntés pour un remboursement de 2 000 000 € du capital de la dette) tout en garantissant une forte liquidité pour les investissements de la commune.
II La section de fonctionnement :
Il n’est pas possible de comparer le BP 2023 avec le BP 2022 en raison du passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57. Certains chapitres ont en effet été refondus.
Les dépenses de fonctionnement se composent ainsi comme suit :
Chapitre 930 Services Généraux 4 711 625,00 €
Chapitre 931 Sécurité 1 385 320,00 €
Chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle 3 645 712,00 €
Chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 4 857 736,00 €
Chapitre 934 Santé et action sociale 3 489 655,00 €
Chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 2 684 535,00 €
Chapitre 936 Action économique 574 810,00 €
Chapitre 937 Environnement 1 141 580,00 €
Chapitre 938 Transports 878 249,00 €
Chapitre 941 Autres impôts et taxes 10 000,00 €
Chapitre 943 Dettes et autres opérations financières 650 000,00 €
Chapitre 946 Transfert entre les sections 600 000,00 €
Chapitre 953 Virement à la section d'investissement 705 000,00 €
TOTAL 25 334 222,00 €
Les principaux facteurs d’évolution ont été évoqués lors du ROB : tension sur les dépenses des fluides, augmentation des charges du personnel en raison de l’évolution du point d’indice. La forte croissance des taux d’intérêt a également été prise en compte dans les charges financières.
Les recettes se décomposent ainsi :
Chapitre 930 Services Généraux 195 500,00 €
Chapitre 931 Sécurité 30 100,00 €
Chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle 364 095,00 €
Chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 787 555,00 €
Chapitre 934 Santé et action sociale 1 167 604,00 €
Chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 27 500,00 €
Chapitre 936 Action économique 86 000,00 € 24
Chapitre 937 Environnement - €
Chapitre 938 Transports 779 000,00 €
Chapitre 940 Impositions directes 12 255 068,00 €
Chapitre 941 Autres impôts et taxes 1 760 800,00 €
Chapitre 942 Dotations et participations 7 881 000,00 €
TOTAL 25 334 222,00 €
Les recettes fiscales et para fiscales sont évaluées à :
73211 - Attribution de compensation 283 800,00 €
7351 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 250 000,00 €
73111 - Impôts directs locaux 12 255 068,00 €
7336 - Droits de place 60 000,00 €
73212 - Dotation de solidarité communautaire 352 000,00 €
7368 - Taxes locales sur la publicité extérieure 40 000,00 €
7381 - Taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 450 000,00 €
73223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 290 000,00 €
7338 - Autres taxes 35 000,00 €
TOTAL 14 015 868,00 €
L’évolution la plus notable concerne les impôts directs locaux qui sont mus par le coefficient d’évolution des bases fixé à 7 % dans le PLF 2023.
Le vote des taux des taxes foncières (bâti et non bâti) sera inscrit lors d’une prochaine séance du Conseil Municipale après notification des bases finales par le Trésor Public. Il n’est pas prévu de faire évoluer le taux de ces taxes.
Les dotations et autres participations se décomposent comme suit :
7411 - Dotation forfaitaire 4 350 000,00 €
74121 - Dotation de solidarité rurale 390 000,00 €
74123 - Dotation de solidarité urbaine 2 560 000,00 €
74127 - Dotation nationale de péréquation 85 000,00 €
744 - FCTVA 85 000,00 €
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 294 000,00 €
7488 - autres dotations et participations 117 000,00 €
TOTAL 7 881 000,00 €
En ce qui concerne ces recettes, les évolutions restent marginales.
Il vous est proposé, au travers de cette délibération, de valider ce projet de budget primitif 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
Vu le ROB adopté par le Conseil Municipal en date du 15 novembre 2022,
Vu le référentiel M57 et les articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquant de plein droit, 25
*
* *
Madame GUITARD :
Mes Chers Collègues, on vous a mis sur table la note de synthèse qui annule et remplace celle qui vous a été transmise précédemment. Il y a juste une petite modification qui concerne les dépenses imprévues qui ont été enlevées en dépenses imprévues parce que la M57 ne le permet pas et qui ont été insérées sur la ligne services généraux.
Je ne vais pas vous faire la lecture de ce rapport, je vous fais une petite présentation synthétique qui passera mieux.
Je vous rappelle que le ROB vous a été présenté et voté le 15 novembre dernier. Il prévoyait les évolutions suivantes :
• La stabilité des taux d’imposition
• La poursuite des projets Action cœur de Ville (rue du Général Leclerc et l’aménagement du Port Saint-Roch)
• Des investissements à destination du public, notamment le Club-house, le Skatepark et le Pôle enfance du Grand Clos.
Pour ce qui concerne la section d’investissement, celle-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 261 000,00 €.
Les dépenses principales concernent :
• Les travaux du club-house au stade Champfleuri pour un montant H.T. de 244 000 € • Les travaux du Skatepark pour un montant H.T. de 386 000 € • Les travaux sous opération de mandat Port de Plaisance pour un montant H.T. de 5 000 000 € • Des crédits de paiement (que l’on vient de voter) pour le projet maîtrise d’œuvre du pôle enfance : 206 000 €
Quelques photos agrémentent les travaux. Alors, j’anticipe un peu, on les représentera sûrement aux comptes administratifs :
- Les travaux Boulevard des Belles Manières
- La fin des travaux de la Place de la République, avec les arbres
La section d’investissement, revenons à nos chiffres :
Pour les recettes d’investissement, nous prévoyons des subventions à hauteur de 206 000 €, des dotations aux amortissements pour 600 000 €, un prélèvement sur la section de fonctionnement pour 705 000 €, le fonds FCTVA (TVA à récupérer sur les investissements de l’année 2022) 1 000 000 €, un emprunt qu’on limitera à 750 000 € et des participations des opérations sous mandat pour 5 000 000 € avec l’Agglo, soit 8 261 000 €.
Dans ce schéma, le capital restant dû devrait s’élever à 22 300 000 € au 31/12/2022 pour finir à 21 050 000 € au 31/12/2023.
Concernant les recettes d’investissement 2023, la recherche et l’optimisation des subventions permettent de limiter le recours à l’emprunt et ainsi de poursuivre le désendettement, puisqu’on limitera l’emprunt à 750 000 €.
Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous avons fait l’effort de vous présenter un BP comparé 2022-2023, cela a demandé quand même beaucoup de temps à nos services et je les remercie grandement, puisque la M14, comme je vous l’ai expliqué en commission, avec la M57, fait des regroupements différents sur les chapitres, cela a demandé quand même beaucoup de travail. Pour les Services Généraux, nous vous proposons en recettes de fonctionnement, pour 2023, 195 500 €, pour la sécurité 30 100 €, pour l’enseignement/formation professionnelle 364 095 €, la culture/vie sociale/jeunesse/sports/loisirs 787 555 €, santé et action sociale 1 167 604 €, aménagement des territoires et habitat 27 500 €, action économique 86 000 €, les transports 779 000 €. Vous voyez des lignes supplémentaires ou différentes, puisque la M14 intervient. Impositions directes 12 255 068 €, les autres impôts et taxes 1 760 800 € et les dotations et participations à hauteur de 7 881 000 € soit un total de 25 334 222 € de recettes de fonctionnement prévues. Sur la répartition, vous voyez que la fiscalité directe locale représente 50 % de nos recettes et il y a 35 % pour les dotations et participations.
La fiscalité locale et les dotations :
Pour la fiscalité :
- Les impôts locaux : on prévoit 12 255 068 €
- Le FPIC (Fonds de Péréquation Inter Communal) : 290 000 € 26
- Les dotations de solidarité communautaire sont équivalentes, on n’a pas prévu d’augmentation, nous avons prévu un budget de prudence (352 000 €)
- La taxe additionnelle aux droits de mutation est plutôt en légère baisse : 450 000 € (c/500 000 € en 2022)
- La taxe locale de publicité extérieure, légère baisse : 40 000 € (c/50 000 €) - Les droits de place, légère hausse : 60 000 € (c/45 000 €)
- La taxe sur la consommation finale d’électricité, légère baisse : 250 000 €
Pour les dotations et participations :
- La dotation nationale de péréquation (DNP) des communes : 85 000 € (c/79 819 € en 2022) - Dotation forfaitaire des communes : 4 350 000 € (4 321 000 € en 2022) - CAF : 834 154 € (c/563 362 €). C’est lié au dispositif GTC que l’on a voté précédemment. La convention territoriale globale qui octroie la subvention complémentaire des dotations supplémentaires à la commune
- Le FCTVA : 85 000 € (c/60 000 €). C’est sur les travaux.
- Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes : 390 000 € (c/377 000 €) - Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes : 2 560 000 € (c/2 535 964 €) - État – Compensation des titres exonérés de taxe foncière : 294 000 € (On n’avait rien prévu au budget 2022)
Concernant les dépenses de fonctionnement
Les Services Généraux sont en augmentation avec 4 711 625 €, la sécurité 1 385 320 €, pour l’enseignement/formation professionnelle 3 645 712 €, la culture/vie sociale/jeunesse/sports/loisirs 4 857 736 €, santé et action sociale 3 489 655 €, aménagement des territoires et habitat 2 684 535 €, action économique 574 810 €, environnement 1 141 580 et transports 878 249 €, virement à la section d’investissement (M14), on ne retrouve pas cette ligne où l’on avait 1 285 733 € en 2022, impôts et taxes 10 000 €. Pour les opérations financières, on a une grosse augmentation : 650 000 € de prévision d’intérêts d’emprunt (c/348 000 en 2022). Transfert entre les sections 600 000 € et virement de la section d’investissement (M57) 705 000 €, soit un total de dépenses de fonctionnement de 25 334 222 €.
La répartition des dépenses de fonctionnement : les plus importantes sont pour les services généraux (20 %), l’enseignement (16 %), la culture (21 %), la santé (15 %).
Voilà donc une petite synthèse sur les dépenses imprévues, c’est ce que je viens de vous expliquer par rapport à la modification de la note de synthèse. La règle pour les dépenses imprévues est modifiée. En M14, il était possible de voter des crédits de paiement pour dépenses imprévues pouvant être virés du chapitre de dépenses imprévues aux autres chapitres en cas d’insuffisance de crédits. La M57 change ce dispositif, il est remplacé par la possibilité pour l’exécutif de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus égal à 7,5 % des dépenses réelles de chaque fonctionnement. En fait, on vous proposait en décision modificative des réajustements de poste à poste, là on vous le proposera de la même façon, sauf qu’on aura moins de décisions modificatives, puisque dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, on pourra réaffecter ces dépenses, mais on sera tenu de vous en tenir informés au prochain Conseil qui suit.
Pour conclure, pour mémoire, ce budget primitif ne tient pas compte du résultat 2022 qui sera connu définitivement au cours de l’année 2023 et incorporé dans le document budgétaire lors de la phase du budget supplémentaire. De nombreuses incertitudes pèsent sur ce budget telles que l’évolution du coût des fluides (électricité, gaz, carburant), du coût de l’alimentation et des charges de personnel. D’un point de vue strictement financier, la hausse des taux d’intérêt pèse lourdement également. Concernant les recettes, ces prévisions tiennent compte de l’augmentation des bases votée par le gouvernement (environ 7 %), on a donc monté notre budget avec cette augmentation de base, et nous vous avons proposé de limiter l’emprunt de 750 000 euros qui permettra dans un certain degré de désendettement cette année.
Monsieur NOTTIN :
Votre budget 2023 est un budget de régression pour notre Ville, un encéphalogramme plat sans aucune ambition sociale ni écologique, un budget sans aucune projection vers l’avenir, un budget sans souffle qui se contente de gérer une cure d’austérité après les dépenses de luxe de vos travaux somptuaires dans l’hyper centre-ville. Il faut maintenant faire payer vos dettes aux Montargois et votre budget n’est que la traduction de cette soupe à la grimace. Vous avez vidé les caisses et maintenant, c’est Montargis, morne plaine. Comment projeter notre Ville dans le futur, avec un tel manque d’investissement utile aux Montargois en matière de santé, de logement, de justice sociale et d’écologie ? Une dette qui explose, des dépenses de fonctionnement largement insuffisantes pour faire face à l’explosion des coûts pour la Ville, 27
des dépenses d’investissement qui s’effondrent. Après les dépenses inutiles, vous voulez maintenant serrer la vis.
Concernant la section d’investissement, les dépenses d’investissement s’effondrent littéralement avec une baisse de 21,1 %. C’est bien simple, il n’y a quasiment rien de prévu l’an prochain. Les travaux du Skate parc sont financés à 80 % par l’État, quant aux travaux pour le projet pharaonique et luxueux du port Saint-Roch, ce sont des travaux sous mandat de l’agglomération donc c’est une somme qui n’est pas dépensée par la Ville.
L’enveloppe de dépenses imprévues est très faible à 33 700 €. Quant au crédit pour la maîtrise d’œuvre du pôle enfance, vous avez affirmé vous-mêmes en commission, et on en a reparlé tout à l’heure, que ce projet n’était pas certain du tout de voir le jour, car tout allait dépendre du montage financier et des aides diverses et pour l’instant, nous n’en sommes qu’au stade des études et de la maîtrise d’ouvrage.
Concernant les dépenses d’investissement véritablement nouvelles, elles sont quasiment réduites à rien. En effet, sont déduits la maîtrise d’ouvrage et les 5 millions du port Saint-Roch, on arrive à la somme ridiculement basse de 663 700 € c/1 844 000 € l’an dernier, soit presque trois fois moins. C’est là le résultat de vos dépenses passées que nous avions, en leur temps, contesté. De trop nombreuses dépenses disproportionnées et non prioritaires ont concentré la quasi-totalité de vos dépenses d’investissement, au détriment de l’immense majorité des Montargois qui ne résident pas dans l’hyper centre, alors que les réalisations utiles ont été rabotées, ignorées, ou différées. C’est exactement ce que nous observons dans le budget 2023 : par exemple la passerelle de la pêcherie, les travaux de la République et boulevard des Belles Manières. Autre exemple évident de votre obsession pour des projets qui ne sont pas toujours appropriés : la halle Girodet qui a coûté près de 800 000 € et dont les recettes de fonctionnement s’élèvent dans le budget 2023, une fois de plus, à 0 euro. Fermée depuis plus de deux ans, il semble évident qu’elle est inadaptée aux besoins. Encore un mauvais choix d’investissement qui plombe les finances de la Ville, avec un projet inabouti. Vous nous parlez toujours de vagues prises de contact avec des commerçants, mais rien n’aboutit et la halle reste désespérément vide. Le résultat de toutes ces dépenses de luxe, nous le voyons malheureusement dans le budget 2023 avec l’effondrement des investissements : plus d’argent, plus d’investissement. Depuis des années, les trois quarts des Montargois n’ont eu droit à aucun investissement dans leur quartier. Pour eux, c’est la double peine, car non seulement, ils n’ont eu droit à rien hier, et ils n’ont droit à rien aujourd’hui. De nombreux travaux d’aménagement indispensables à l’amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers de notre Ville sont encore renvoyés aux calendes grecques. Quant aux travaux sur la voirie, les précédents budgets consacraient 100 000 € par an chaque année, jusqu’à l’an dernier, ce qui était déjà largement insuffisant vu l’état de délabrement des trottoirs et des routes dans quasiment toute la Ville, alors que la majorité des foyers montargois aux revenus modestes et moyens demandent toujours que leur quartier soit traité comme le centre-ville, le budget 2023 ne prévoit aucun financement pour les travaux de grosse réparation d’une voirie de plus en plus dégradée : du jamais vu ! Le budget affiche une hausse de la section de fonctionnement, mais cette augmentation est largement insuffisante et ne permettra même pas de faire face à l’explosion des coûts de l’énergie, des matières premières et de l’alimentation. Pour notre commune, je rappelle que le rattrapage de facturation avec l’ancien fournisseur et l’augmentation des coûts de l’énergie s’élèvent à la somme colossale de 752 000 €, somme à laquelle il faut rajouter 724 000 € de dépenses de personnel supplémentaire liées à l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % des fonctionnaires. Cette augmentation était nécessaire pour les agents territoriaux et nous la soutenons, sauf qu’elle n’est pas compensée. Tout cela va faire exploser les dépenses de fonctionnement de la Ville, explosion à laquelle il faut ajouter des investissements somptuaires dans des projets de luxe financés en bonne partie par des emprunts nouveaux, avec cette année un nouvel emprunt de 750 000 €, qui ont mécaniquement pour conséquence d’augmenter les dépenses de fonctionnement cette année, car il faut bien rappeler que toute dépense d’investissement financée par de l’emprunt entraîne une augmentation des frais financiers à payer aux banques. C’est donc l’effet ciseau pour nos dépenses de fonctionnement. Clairement, la hausse de 5 % est très loin du compte et aura pour résultat au final de faire des économies sur toutes les dépenses utiles au quotidien des Montargois. Quant à la subvention au CCAS, elle est en baisse à 680 000 € contre 714 000 € l’an dernier. Même si le budget supplémentaire devait permettre un maintien de cette subvention, ce qui, à cette étape, est loin d’être assuré, là aussi c’est un manque d’ambition, car la situation économique et sociale dans notre Ville est très inquiétante, notamment à cause de l’inflation et nous devons avoir une plus grande ambition en matière de solidarité, en matière sociale et nous ne devons pas laisser les familles populaires et les salariés modestes sombrer en cette période si dure. Quant aux piscines, elles continuent à coûter bien plus cher à la Ville que lorsqu’elles étaient en gestion publique, encore plus d’un million d’euros cette année dans le budget, 1 050 500 €, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit au dernier Conseil Municipal en la matière.
Les résultats de toute cette gabegie financière, c’est la détérioration de la situation financière de notre Ville, contrairement à ce que vous essayez de faire croire en affirmant que vous poursuivez le désendettement de la Ville en n’empruntant que 750 000 € et en remboursant 2 000 000 € du capital de la dette : c’est un subterfuge, car rembourser davantage que l’on emprunte n’empêche pas la dette 28
d’augmenter. Tout d’abord, le rapport entre la dette et la capacité d’autofinancement s’est singulièrement dégradée, la durée nécessaire pour le remboursement de la dette explose littéralement en passant de 10,57 années en 2021, à plus de 25 ans en 2022. Elle était de moins de sept années en 2020, ce qui veut dire qu’elle a été multipliée par 3,6 en deux ans. Notre Ville a littéralement explosé le plafond acceptable de 12 ans fixé par la loi de programmation des finances publiques. L’augmentation des factures d’énergie est loin de tout expliquer, car la courbe était déjà en augmentation l’an dernier. Quant à la capacité d’autofinancement nette de la Ville, elle est carrément passée dans le rouge en 2021, avec un solde négatif de près de 950 000 € en 2022, contre un solde négatif de 40 000 € en 2021 : ce sont les éléments que je vous avais donnés la dernière fois du compte administratif. L’encours de la dette, c’est-à-dire son montant total, va même fortement augmenter en 2022 en repassant le cap des 22 millions d’euros. Avec une dette qui repasse largement au-dessus des 22 millions d’euros, nous retombons dans la très dangereuse spirale de surendettement de notre Ville d’il y a quelques années, ce qui traduit un manque d’équilibre, une politique du yoyo et l’absence d’un véritable plan pluriannuel d’investissement qui permettrait des investissements mieux financés, plus équilibrés et mieux étalés dans le temps, et enfin, utiles à tous. Vous ne gérez donc pas la Ville en bon père de famille.
Les charges financières restent très élevées et vont fortement augmenter en 2023, en passant de 323 000 € à 514 000 €. Et on voit que le fardeau de l’endettement continue de peser lourdement sur les finances communales, encore 2 millions à rembourser cette année en capital et intérêts. Le budget de notre Ville est donc toujours sous forte contrainte.
Alors, pour terminer, parce qu’il faut bien faire des propositions, ce que nous disons, c’est qu’il faut redéfinir les priorités d’investissements pour affecter nos moyens financiers à la réponse aux besoins les plus urgents de notre population. Il faut reprogrammer les investissements en faveur de nos écoles et de nos services publics, avec notamment la création d’un centre de santé publique municipale, c’est urgent ! Il faut investir pour la rénovation des logements, et notamment le logement social, rénover enfin la voirie, construire une maison des associations, de nouvelles salles municipales dans les quartiers, un vrai service jeunesse, des conseils de quartiers, un centre de loisirs pour les enfants, mettre en place une mutuelle communale à tarif préférentiel, une régie publique municipale agricole pour produire nous-mêmes nos fruits et légumes bio en circuit court. Et je vous rappelle que cela devient urgent, avec la crise climatique et l’explosion des prix des produits alimentaires. D’autres Villes le font et sont bien contentes de l’avoir fait, car aujourd’hui elles font des économies avec de l’alimentation de qualité, même si je vois bien que ça vous fait rire.
En matière de dépenses de fonctionnement… Eh bien, restez navré, ce n’est pas mon problème… et tant mieux d’ailleurs, tant mieux. Tant mieux que ça vous navre, Monsieur DIGEON, sinon j’aurais certainement mal fait quelque chose !
Alors, je termine, vous me parlerez de votre légumerie après, voilà… En tout cas, si vous me permettez de terminer, Monsieur DIGEON ?
Monsieur le Maire :
Alors, dépêchez-vous, vous êtes hors délai.
Monsieur NOTTIN :
Non, je ne suis pas hors délai, c’est 10 minutes, vous le savez très bien, sur la finance. Monsieur BOUSCAL a dû vérifier, puisque c’est l’as de la montre.
Je termine en matière de dépenses de fonctionnement… On peut terminer, Monsieur le Maire ? … En matière de dépenses de fonctionnement, il faut redéployer les aides publiques vers les personnes les plus fragiles. Il faut augmenter de façon conséquente l’aide alimentaire de la Ville et le budget du CCAS. Nous demandons que la recette de 300 000 € de la taxe électricité serve à financer notamment les 250 000 € que nous proposons de débloquer pour le fonds de soutien aux Montargois. Il faut augmenter la dotation de fonctionnement des écoles, embaucher des éducateurs pour recréer du lien dans les quartiers, du personnel qualifié pour créer un service municipal d’aide aux devoirs en ces temps de décrochage scolaire, des assistantes sociales, des travailleurs sociaux, des assistants d’éducation dans les écoles et redonner des moyens au centre technique municipal. Il faut baisser fortement les tarifs des cantines scolaires, des centres de loisirs et des crèches pour ne laisser personne sur le bord de la route.
Notre Ville, pour finir, est à la croisée des chemins et doit savoir attirer des familles et des jeunes, et être très attentive à répondre aux besoins sociaux. Je rappelle juste que dans les documents d’orientation budgétaire, notre Ville est encore sous les 15 000 habitants, ce qui est inquiétant, ce qui montre son manque d’attractivité.
Montargis doit devenir une Ville moderne, avec des services publics de qualité, des écoles qui ont les moyens de fonctionner, un accès aux soins avec un centre de santé publique municipale, comme je vous l’ai dit, une vie culturelle municipale d’un autre niveau et une vie démocratique avec des conseils de quartier. Il faut de nouvelles priorités à Montargis si on veut répondre enfin aux besoins des Montargois et développer notre Ville. Malheureusement, votre budget en est très loin et nous voterons donc contre. 29
Monsieur le Maire :
Eh bien, dites donc, moi, j’aurais commencé par dire : « On votera contre » et je m’arrêterais là, ce serait mieux. Monsieur MASSON ou Monsieur PROFFIT, un des deux.
Monsieur PROFFIT :
Ce sera moi, on votera contre, mais je vais détailler un peu. ?. On a, à peu près, 770 000 € d’investissement, essentiellement sur le stade de Champfleuri et le Skate parc, et pour 750 000 € d’emprunt. Du coup, pour le Skateparc, il est subventionné à 80 %, mais il n’y a pas tout dans les subventions, vous n’avez mis que 160 000, alors on se rend compte qu’on commence à emprunter pour rembourser de la dette au final. Et ça, c’est interdit. On est donc très, très borderline, et moi je me pose des questions et je m’inquiète, car déjà, l’année dernière, vous avez vendu l’école Gambetta, je pense, pour faire du cash, et donc je me demande, du coup, ce que l’on va vendre cette année, ce que ça va faire dans les années qui suivent.
Moi, je suis un peu inquiet sur les finances de ma Ville, je vois qu’il y a de l’endettement qui diminue, mais pour moi, on emprunte pour rembourser de l’emprunt, on est un peu dans cette image-là. Et moi, je suis assez inquiet des finances de ma commune.
Monsieur le Maire :
On n’emprunte pas pour rembourser de l’emprunt, on emprunte pour investir. N’oubliez pas qu’il y a les routes, il y a d’autres programmes qui ne sont pas cités dans la totalité et qui sont là aussi, c’est de l’investissement. Vous verrez que l’on n’emprunte pas pour rembourser de l’emprunt ! Monsieur PROFFIT, j’ai bien compris vos décomptes. Monsieur NOTTIN je ne réponds plus parce que c’est tellement énorme ce que vous dites, vous êtes à côté de la plaque, vous n’êtes pas un homme moderne, ça, je le vois bien, vous n’êtes pas contribuable de Montargis, ça, je le vois bien aussi, et vous n’êtes surtout pas bienveillant parce que nous avons une légumerie qui est à Châteaurenard, qui fait des produits bio pour les écoles de Montargis et vous savez très bien que la loi EGalim nous oblige à certaines choses. On est au-delà de tout ça, le travail qui est fait par le cuisinier est formidable et ne venez pas nous donner des leçons de faire des champs dans la Ville, on n’a que 450 hectares, j’aimerais bien savoir où est-ce qu’on irait les mettre.
De toute façon, ça va bien, on met au vote. Alors, contre ? Voilà. Pour ? Merci. Sujet suivant, Madame GUITARD.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2023 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 33 595 222 € se décomposant comme suit :
25 334 222 € pour la section de Fonctionnement
8 261 000 € pour la section d’Investissement
AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune des sections, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. M. le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus prochaine séance de l’assemblée délibérante.
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la MAJORITÉ 24 VOTE POUR
7 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT, M MASSON, M PROFFIT, Mme LEROY).
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES EMPRUNTS POUR 2023
Le Budget Primitif 2023 prévoit un montant de 750 000 € d’emprunt pour financer les projets inscrits. Il vous est proposé de donner délégation à M. le Maire pour réaliser les consultations afférentes et signer avec les établissements de crédit proposant les meilleures offres. 30
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle N°NOR/IOCB1015077C, chapitre II alinéa 2.2.2, du 25 Juin 2010,
Vu le budget primitif 2023,
Vu la nécessité de recourir à un ou plusieurs emprunts pour financer les investissements de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Donne délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L2122-22 du CGCT dans les conditions et limites définies ci-après.
ARTICLE 2 : Définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 31 décembre 2022, l’encours de la dette présentera les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette : 22 104 389 €
100 % de dette classée 1-A, c’est-à-dire aucun emprunt toxique. Montant de 750 000 € prévu au budget 2023.
100 % de dette classée 1-A.
ARTICLE 3 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter des produits de financement. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Ces produits de financement pourront être :
• des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable avec ou sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 750 000 € comme inscrit au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : - le T4M,
- le TAM,
- l’€star + 8,5 bp,
- le TMO,
- le TME,
- l’EURIBOR.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Des frais de dossier ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,30 % de l’encours visé par l’opération.
Le Maire est autorisé :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des frais de dossier et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions précitées,
- à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au 31
calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- et enfin, à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
*
* *
Madame GUITARD :
Comme vous l’avez vu, nous avons prévu un emprunt de 750 000 € au budget 2023. Il vous est demandé de donner délégation au Maire pour réaliser les consultations. Nous vous rappelons que l’endettement au 31 décembre 2022, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : - Encours : 22 104 389 €, 100 % en classe 1 A, donc aucun emprunt toxique Le montant qui est prévu est de 750 000 € et 100 % de la dette est classée 1 A. Nous vous demandons d’autoriser le Maire à questionner les banques. La durée ne peut excéder 30 ans.
Et choisir le taux le meilleur, voilà, comme d’habitude.
Monsieur le Maire :
Merci, Madame GUITARD. Je mets aux voix.
Monsieur NOTTIN :
Juste une remarque, d’habitude, c’est Monsieur BELABBES qui intervient, mais bon… Nous votons contre, parce que nous estimons que ça vous donne trop de pouvoir, que ça ne repasse pas par le Conseil Municipal et sur des sommes comme ça, sur des emprunts, on estime que les choses devraient être plus transparentes et repasser par le Conseil Municipal. On parle quand même de sommes importantes, donc tout ça devrait être rediscuté. Nous votons donc contre.
Monsieur le Maire :
Et moi-même je fais confiance aux services et à l’adjointe qui me présente les dossiers.
Monsieur NOTTIN :
Un bon élu ne fait pas, par définition, confiance, il doit vérifier et contrôler, sinon il ne sert à rien.
Monsieur le Maire :
Bien sûr ! Allez… Monsieur PROFFIT ?
Monsieur PROFFIT :
Sur cet emprunt de 750 000 €, dans le budget juste avant, il manquait des recettes, notamment sur le Skatepark potentiel, à peu près de 200 000 €. La volonté d’emprunter 750 000 € sur une durée de 30 ans, sachant qu’on va retrouver des subventions à la même période…
Madame GUITARD :
Les subventions ne sont pas acquises aujourd’hui, donc de toute manière, on ne peut pas les inscrire complètement. On sécurise, on propose 750 000 €.
Monsieur PROFFIT :
Dans ce cas-là, on peut limiter le temps, on n’est pas obligés de mettre 30 ans.
Madame GUITARD :
On n’a pas décidé 30 ans, on vous demande juste, c’est un maximum de 30 ans. On va solliciter les banques, elles vont nous proposer, on est aidé dans cette gestion avec un organisme qui s’appelle finances actives, qui nous fait des études financières depuis 20 ans quasiment, donc on n’est pas tout seul à décider, on est aidé. Et en fonction des propositions et des résultats, on fera notre choix, mais naturellement, on ne sait pas aujourd’hui ce qui va nous être proposé, sur quelle durée, parce que les banques ne proposent pas forcément tout le temps 30 ans.
Monsieur le Maire :
Merci, je mets aux voix. Qui est contre ? Merci.
Dossier suivant, Monsieur VAREILLES, les jardins municipaux.
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Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR
4 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT). 32
RÉVISION DES TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES JARDINS
Le Maire rappelle que par délibération municipale n°18-133 du 03 janvier 2019, le tarif de mise à disposition des jardins communaux a été fixé à 0,45 euros par mètre carré et par an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le tarif de mise à disposition des jardins communaux à compter du 1er janvier prochain, à 0,50 euros par mètre carré et par an.
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* *
Monsieur VAREILLES :
La Ville possède 13 jardins, d’une surface de 293 à 1 550 m² qu’elle met à disposition de particuliers pour leurs loisirs, le jardinage, etc. Ces jardins sont loués 45 centimes le m² depuis 2019, il vous est proposé de faire évoluer ce tarif à 50 centimes le m².
Monsieur le Maire :
Merci, je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci. .
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Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR
4 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT).
CONSTRUCTION D’UN PÔLE ÉDUCATIF JEUNESSE SUR LE SECTEUR EST DE LA COMMUNE DE
MONTARGIS : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRES SUR ESQUISSE – DÉSIGNATION DU
LAURÉAT DU CONCOURS
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée ;
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;
Vu le procès-verbal du jury de concours phase candidature du 12 juillet 2022, dressant la liste des 3 candidats admis à remettre un projet ;
Vu le rapport de la commission technique et le procès-verbal du jury de concours phase projet du 22 novembre 2022, proposant à la maîtrise d’ouvrage un classement des projets ;
Vu l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le lauréat du concours ;
Considérant l’exposé du rapporteur.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’APPROUVER le classement des projets par le jury et désigne comme lauréat de concours l’équipe de maîtrise d’œuvre suivante :
Lieux F.AU.VES (architecte mandataire du groupement)
Co-traitants :
DE VANNOISE ARCHITECTES – architecte associé
SARL Ligne b.e. – BET structures
CABINET DENIZOU – Economie de la construction
SEITH SAS – BET fluides et thermique
BIEN ENTENDU – BET acoustique
TRIBU PARIS - SCOP SARL - Qualité environnementale des bâtiments Terr&Am - SAS ECMO – BET V.R.D
Le Conseil Municipal, 33
Après en avoir délibéré :
- AUTORISE monsieur le Maire à lancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours et à signer les documents relatifs à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Pour rappel, la rémunération du maître d’œuvre titulaire de ce marché sera diminuée du montant de la prime.
*
* *
Monsieur le Maire :
Il s’agit du compte-rendu du concours de maîtrise d’œuvre restreint, sur esquisse, et nous avons désigné le lauréat du concours à la suite de trois projets qui ont été visualisés par un jury complet, avec des membres de la majorité, de l’opposition. L’Ordre des architectes avait fourni trois architectes, nous avons eu un cabinet conseil qui était très bien. Les services de la mairie étaient là, services techniques, services des affaires scolaires, la Direction générale était avec nous, donc on a vraiment pris collégialement une décision, décision prise à l’unanimité. Il y a eu des discussions, bien sûr, on s’est fait expliquer les choses. Donc le projet n°1, c’est la vue sur la rue de Crowborough, l’entrée, il y avait la crèche au 1er étage et l’école au rez-de-chaussée. L’immeuble n’était pas mal, ça rappelait celui de la Chaussée, mais ça n’a pas reçu l’avis du jury pour des raisons d’orientation à la réalisation spatiale, et surtout l’entrée de la crèche qui n’était pas pratique du tout. Nous avions demandé que l’entrée de la crèche se fasse côté rue des Déportés et que l’entrée de l’école se fasse rue de Crowborough, ce n’était pas tout à fait conforme, sinon le projet est esthétiquement assez joli. Le projet n° 2 qui a été, lui, retenu, c’est le projet d’un architecte qui travaille à Montargis, qui s’appelle DE VANNOISE, qui s’était associé avec BET STRUCTURES et ils sont plusieurs. La photo en haut à droite se trouve au coin de la rue Crowborough et la rue Van Linden, vous voyez, où il y a le parking, avec l’entrée au Sud de l’école, avec ce plateau, et la photo du milieu représente l’entrée côté rue des Déportés, en face des impôts, de la crèche qui sera au 1er étage. Là, il y a un ascenseur, bien entendu, pour pouvoir monter au 1er étage. Il y a une grande bande de dépôt minute qui est bien faite, l’architecture est simple, mais très fonctionnelle et la répartition intérieure est très bien. Vous avez ici le rez-de-chaussée, avec les salles de classe. En dessous, les petits ronds, représentent les salles de classe. Vous avez la restauration et vous avez, dans le coin en haut à gauche, l’entrée de la crèche qui est un petit peu grisée, avec une cour d’admission qui donne sur la rue des Déportés, qui permet de faire rentrer les livraisons pour la restauration, et puis un ascenseur qui monte au 1er étage. Et voilà le 1er étage, avec la crèche qui se distribue tout le long, d’Est en Ouest et donnant sur le Sud avec une assez jolie exposition. Au milieu, l’espace vide, là, et autour des petits jardins qui sont dévolus à la crèche, puisqu’il y a une cour en bas qui correspond à cet espace. Ensuite, la crèche possède la restauration qui est le long de la rue des Déportés… Au rez-de-chaussée. Revenonsau 1er étage, on a les salles de l’école, qui sont en gris clair, qui donnent sur la rue de Crowborough.
Ça, c’est le projet qui a été retenu à l’unanimité.
Le 3ème projet, pour vous montrer, est un projet qui avait été fait par l’architecte d’Orléans DEBAQUE, qui a fait une façade assez futuriste, jolie, avec des tubes en acier, puis une répartition qui n’était pas pratique du tout pour la crèche qui était coupée du reste, avec des bâtiments un peu difficiles à comprendre.
Le 3ème projet n’a pas été retenu pour des raisons pratiques.
Au niveau du coût, on serait à un peu moins de 6,5 millions H.T., les autres étaient un petit peu moins chers et le prix d’objectif était à 6,2 millions à peu près.
Le jury était composé de Monsieur DIGEON, Monsieur TERRIER, Monsieur VAREILLES, Monsieur PROFFIT, Monsieur COLLARD, Monsieur LAVAUX, Monsieur GAUCHERY, Monsieur ALAMERCERY, les architectes, Monsieur COQUELIN était là, Madame HOUDRÉ en personnalité consultative, Madame LAURENT, Madame Karine BOLLE et Madame Charlotte SULTAN-ZAKINE, monsieur DUFOUR Baptiste était là pour l’AMO, avec voix consultative. Toutes les voix délibératives ont délibéré dans le même état d’esprit et on est assez satisfait de ce choix. Y a-t-il des questions ? Monsieur NOTTIN.
Monsieur NOTTIN :
Juste une remarque rapide, nous allons le voter, Monsieur COLLARD faisait partie de la commission. Il y a une dimension écologique, une construction paille, ce que vous nous avez dit. C’est le projet qui était le plus cher, avec l’idée derrière de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement, donc le projet en soi peut être intéressant. Quand il y a quelque chose de positif, nous n’hésitons pas à le dire. Pour terminer, nous espérons vraiment que ce projet aboutira et que les financements seront là, parce que pour nous, c’est une priorité. Nous ne sommes pas prêts à entendre qu’on ne trouve pas l’argent pour ça, alors qu’on l’a trouvé pour d’autres choses. 34
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur NOTTIN :
Pour nous, c’est une priorité. Vous nous avez quand même dit que c’est un projet, au final de 6 585 millions d’euros. Vous avez parlé, tout à l’heure, d’une somme globale de 8,4 millions.
Monsieur le Maire :
On est à 8,4/8,5 millions à peu près.
Monsieur NOTTIN :
8,4/8,5 millions. Pour l’instant, vous nous avez expliqué qu’on était à 2 millions d’euros d’aides, pour le moment, entre la CAF, l’État, la région, etc. on n’est pas au bout, donc on espère vraiment que ce projet va aboutir. Pour nous, c’est une priorité, donc nous le voterons.
Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur PROFFIT ?
Monsieur PROFFIT :
Je dis que c’est un super projet, d’ailleurs c’est celui qui a fait l’unanimité. En plus, on rajoute quelques places de parking que vous avez oublié de nommer dans ce projet-là, de dépose-minute, et ce n’est pas mal. Je voudrais savoir si on sera sollicité pour la suite du déroulement sur des petits aménagements, parce qu’il y a encore des petites transformations à faire. Et je pense beaucoup au local poussettes en ce moment, vu que ce sont des problèmes sur les autres crèches.
Monsieur le Maire :
Il y en a un de prévu, mais on est sur une esquisse, on n’est pas encore dans le plan définitif. Bien entendu, l’atterrissage du plan se fera avec les professionnels de la mairie, la commission travaux et urbanisme suivra cette affaire-là, mais il y a des petites modifications à faire, des portes qui devront ouvrir plus sur les cours, on en a parlé, vous avez entendu toutes les remarques qui ont été faites et les utilisateurs futurs viendront effectivement amender le projet pour le faire vivre un peu mieux.
Monsieur PROFFIT :
Vous allez donc le rendre public, en fait, à un moment donné, pour le faire amender ?
Monsieur le Maire :
Il sera public, oui, on va publier les plans, mais pour le moment, on n’est pas sur des plans, mais sur des esquisses. C’est vraiment l’avant-projet sommaire, on est peut-être loin de la réalité, il y aura peut-être des problèmes à régler que je ne connais pas encore, mais que nous aborderons dans les semaines à venir. C’est un travail qu’on va faire avec les architectes. Dès qu’on aura finalisé avec eux la négociation des honoraires, nous finaliserons le contrat de maitrise d’œuvre.
Monsieur PROFFIT :
En passant un peu dans des commissions pour travailler sur certains points ?
Monsieur le Maire :
Oui, c’est surtout avec des professionnels de la maison. Nous ne sommes pas des professionnels, les uns, les autres. Vous avez peut-être un point de vue sur un local de poussette, on vous répondra là-dessus, mais on ne va pas participer à toutes les commissions. L’établissement des plans, c’est surtout les services qui vont travailler avec eux, service des affaires scolaires, la petite enfance et les équipes de Madame HOUDRÉ vont travailler avec les puéricultrices. Il y a une crèche qui va travailler avec eux.
Monsieur PROFFIT :
Si on pouvait être invité, ce serait bien.
Monsieur le Maire :
Absolument, on verra ça, Monsieur PROFFIT. Alors, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Monsieur TERRIER, modification réglementaire, abaissement de l’âge du BAFA.
* *
*
Adopté à l’UNANIMITÉ. 35
MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE – ABAISSEMENT DE L’ÂGE D’ENTRÉE EN FORMATION DU BREVET
D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)
POUR HUIT JEUNES MONTARGOIS ET RECONDUCTION DE L’AIDE ALLOUÉE
Afin de favoriser l’autonomie des jeunes, la Municipalité a mis en place un dispositif d’aide à l’obtention du diplôme du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA). Cette action a été approuvée par le Conseil Municipal le 27 octobre 2014.
Actuellement, cette aide s’adresse jusqu’à huit jeunes Montargois par an, âgés de 17 à 25 ans, sélectionnés sur dossier de candidature et par entretien individuel avec les représentants de la Ville de Montargis. La convention d’aide au BAFA lie la Ville et le jeune pour deux ans.
La formation en vue de l’obtention du BAFA étant composée de trois parties, une session de formation générale, un stage pratique, une session d’approfondissement.
La Ville de Montargis s’engage à :
- Financer à hauteur de 200 euros le stage d’approfondissement du BAFA, à charge pour le jeune d’en financer le complément.
- Rémunérer le jeune durant son stage pratique à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Montargis.
Le jeune s’engage à :
- Financer et suivre la formation générale de l’organisme de formation retenu par la Ville de Montargis durant les vacances scolaires d’hiver ou de printemps de la première année, - Etre stagiaire animateur durant un mois en juillet ou août de la même année à ALSH de Montargis,
- Choisir son thème de stage d’approfondissement et son organisme de formation en accord avec les services de la Ville de Montargis.
- Compléter le financement du montant du stage d’approfondissement. - Effectuer son stage d’approfondissement avant fin juin de la seconde année. - Etre animateur durant un mois en juillet ou août de la seconde année à ALSH de Montargis.
Le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 a abaissé de 17 ans à 16 ans l’âge d’entrée en formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur BAFA. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Dorénavant, les candidats doivent être âgés de 16 ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire en formation.
Il convient donc de modifier le dispositif d’aide au BAFA pour huit jeunes Montargois et d’accepter les candidats âgés de 16 à 25 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D.432-10 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2014 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) pour huit jeunes Montargois,
Vu l’avis favorable de la commission générale du 05 décembre 2022,
Considérant la nouvelle réglementation relative à l’abaissement de l’âge d’entrée en formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
Considérant le bilan positif de cette action,
*
* *
Monsieur TERRIER :
En 2014, la municipalité a mis en place un dispositif d’aide à l’obtention du BAFA. C’est une aide qui s’adresse à 8 jeunes au maximum, des jeunes montargois âgés de 17 à 25 ans, qui sont sélectionnés sur dossier. Ainsi, il est conclu une convention sur deux ans, entre la Ville et le jeune, et la Ville s’engage à financer à hauteur de 200,00 € le stage d’approfondissement du BAFA et à rémunérer le jeune durant son stage. Le jeune, lui, s’engage à financer le solde et à suivre la formation de l’organisme de formation.
Le décret du 14 octobre 2022 abaisse l’âge d’entrée en formation de 17 à 16 ans. Il convient donc de modifier le dispositif d’aide au BAFA pour tenir compte de cette nouvelle exigence de l’âge de 16 à 25 ans. 36
Monsieur le Maire :
Je vous remercie. Je suppose qu’il n’y a pas de problème. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur COLLARD :
On a une question : pourquoi limite-t-on le dispositif d’aides BAFA à 8 jeunes seulement.
Monsieur le Maire :
Parce que c’est ce dont on a besoin.
Monsieur TERRIER :
Oui et il faut pouvoir s’en occuper, bien les encadrer et on ne pourrait pas en encadrer plus de 8.
Monsieur le Maire :
Ça suffit aux besoins de la Ville.
Monsieur TERRIER :
Oui, oui.
Monsieur le Maire :
D’accord, merci, Monsieur COLLARD. Alors, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Monsieur DELANDRE, au ski.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ;
ADOPTE la nouvelle réglementation relative à l’abaissement de l’âge d’entrée au BAFA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à cette action.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
PRÉSENTATION DU SÉJOUR DE SKI FÉVRIER 2023 DU SERVICE JEUNESSE ET SPORTS - TARIFS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Maison des Jeunes propose à ses adhérents pendant les congés scolaires d’hiver un séjour de ski dans la station Le Lioran (Cantal 15) du 20 au 24 février 2023.
Ce séjour est proposé à un groupe de 15 jeunes âgés de 12 à 16 ans, majoritairement issus des quartiers prioritaires de la Ville de Montargis, accompagnés de 3 animateurs de la Maison des Jeunes. L’hébergement se déroule en pension complète au Chalet des Galinottes, situé aux pieds des pistes. Des animations sont prévues : ski en petit groupe et encadrement de 3 séances par 1 moniteur de l’Ecole de Ski Française, séance de patinoire, activités déval’luge, visite de la station, dégustation de fromages, veillées etc…le départ s’effectue le lundi matin et le retour le vendredi soir avec deux minibus de la ville qui resteront sur place la semaine.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le montant facturé aux familles pour le séjour ski des vacances de février à 100 €uros par jeune. Vu l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2003 modifié par l’arrêté du 03 juin 2004 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ;
*
* *
Monsieur DELANDRE :
La maison des jeunes propose à ses adhérents, pendant les congés scolaires d’hiver à ce jour, de skier dans la station du Lioran, dans le Cantal, du 20 au 24 février 2023. Ce séjour est proposé à un groupe de 15 jeunes âgés de 12 à 16 ans, majoritairement issus des quartiers prioritaires de la Ville de Montargis, accompagnés de trois animateurs de la Maison des Jeunes. L’hébergement se déroule en pension complète au chalet les Galinottes situé au pied des pistes. Des animations sont prévues, ski en 37
petits groupes et encadrement de trois séances par un moniteur de l’école de ski française, séance de patinoire, activités de luge, visite de la station, dégustation de fromages, veillée, etc. Le départ s’effectue le lundi matin et le retour le vendredi soir, avec deux minibus de la Ville qui resteront sur place la semaine.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant facturé aux familles pour le séjour ski des vacances de février à 100,00 € par jeune et d’approuver le tarif du séjour des vacances de février 2023, dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2023 et autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Monsieur le Maire :
Madame, voulez-vous intervenir là-dessus ?
Madame HEBERT :
J’ai juste plusieurs petites questions qui m’interpellent, on ne doute pas qu’il y aura 15 jeunes qui vont s’inscrire, on voudrait être sûrs qu’il y ait une réelle mixité sociale, mais la question que je me pose, c’est quand vous parlez du montant facturé aux familles, tenez-vous compte de l’aide de la CAF ou pas ? Si c’est le cas, à combien reviendra le séjour réellement, pour la Ville et pour les parents ? Et quel sera à peu près le montant de participation de la CAF ?
Monsieur DELANDRE :
Le séjour est environ de 500,00 € par enfant, il y aura donc 100,00 € facturés à chaque famille pour participer. Il y a un minimum demandé de 100,00 €.
Monsieur le Maire :
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Madame HOUDRÉ, la pause méridienne en restauration, encadrement pour les enfants scolarisés à Montargis, pour la restauration adulte.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le tarif du séjour des vacances de février 2023 organisé par la Maison des Jeunes à facturer aux familles, tel que fixé ci-dessus ;
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2023 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.
4 ABSTENTIONS (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT)
FIXATION DES TARIFS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE (RESTAURATION ET ENCADREMENT DES ENFANTS)
POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS À MONTARGIS ET DE RESTAURATION POUR LES ADULTES
Chaque école dispose d’un service de restauration scolaire et d’un lieu d’accueil périscolaire à la disposition des enfants sur le temps de la pause méridienne de 2h.
Il vous est proposé de réviser les tarifs au travers de cette délibération qui concernent les enfants scolarisés. Pour mémoire, pour les enfants présentant un projet d’accueil individualisé (PAI) et fournissant leur repas, la tarification sera de 60 % du tarif pause méridienne calculé selon le QF. Le service de restauration est également proposé à des adultes dont les tarifs pourront également être actualisés.
Il est demandé au Conseil Municipal D’ADOPTER les nouveaux tarifs présentés au sein de la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret n° 2000-67 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire ;
Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, famille réunie le 30 novembre 2022 ; 38
Vu le service de restauration scolaire proposé aux enfants des écoles de la Commune de Montargis et aux adultes le cas échéant ;
Vu la délibération n°21-057 du 12 juillet 2021 portant modification des tarifs de la restauration scolaire applicable au 1er septembre 2021 ;
Vu le projet de révision des tarifs ;
Vu l’exposé de M. le Maire,
*
* *
Madame HOUDRÉ :
Alors, je dois juste faire un petit rappel de toutes les prestations, avant de parler de la pause méridienne que nous proposons aux familles. On propose six prestations tout au long de l’année : - L’accueil périscolaire du matin
- L’accueil périscolaire du soir
- L’étude
- La restauration donc la pause méridienne
- Les accueils sans loisirs, accueil libre-service du mercredi
- Et l’accueil de loisirs sans hébergement, petites et grandes vacances Je vous rappelle que pour les deux premières, il a été étendu l’ensemble de ces prestations à toutes les écoles de Montargis depuis la rentrée 2022, avec des horaires d’ouverture de 7h30 à 19h et que l’étude a été également ouverte à l’ensemble des écoles élémentaires à la rentrée de septembre, avec un goûter fourni aux enfants.
Une réflexion a été faite sur les tarifs pour l’ensemble de ces prestations et la décision a été de maintenir en l’état les tarifs sur l’ensemble des prestations, à l’exception de la pause méridienne que nous avons révisée. Nous nous sommes attachés à travailler sur le reste à charge des familles, avec une prise en charge par la collectivité plus importante pour les familles les plus en difficulté, allant d’une prise en charge pour la Ville de 88 % à 52 %.
La Ville s’est attachée à maintenir la qualité des repas, en maintenant l’équilibre alimentaire, en travaillant des produits frais, bio, labellisés, puisque nous avons effectivement une légumerie, avec des produits de saison dans la mesure du possible, et à partir des conseils d’une diététicienne. Nous avons également décidé de maintenir les 5 produits, entrées, viandes ou poissons, légumes, fromage ou dessert pour l’ensemble des enfants, dans la majorité des menus et de conserver également le grammage dans les proportions actuelles, de développer l’axe de diversification et d’éducation des goûts, puisque nous avons décidé, depuis la rentrée, de proposer des menus à thème tout au long de l’année. Nous avons également favorisé des produits locaux en circuit court, en respectant les normes conseillées des programmes GEMRCN. Nous avons également fait un travail de réflexion, puisque nous souhaitons mettre en place un échange avec les enfants pour préparer la composition des menus dans les prochains mois.
Je vais donc vous proposer de regarder les nouvelles grilles tarifaires, pour rappeler que ces tarifs sont là depuis 10 ans. Une majoration a été appliquée et oscille entre 0,6 centime et 0,15 centime selon les paliers, qui correspond à une augmentation pour les familles entre 0.006 centime par an, puisqu’on sur des tarifs fixes depuis 15 ans à 0,15 centime par an.
Cela nous amène à un repas pour les adultes, repas stagiaire à 5,00 €, un repas employés municipaux à 6,00 €, les enseignants 6,50 € et les adultes parents qui souhaitent venir déjeuner avec les enfants à 9,50 € qui est le coût réel d’un repas hors charges personnelles. Les tarifs de la pause méridienne pour les enfants vont de 1,10 € à 4,50 € c’est-à-dire une prise en charge pour la commune de 88 % pour les familles les plus en difficulté, et de 52 % pour les familles les plus aisées. Le tarif pour les PAI ne change pas, puisque nous sommes toujours sur une base de 60/40, la partie restauration restant à 60 % pour les charges des familles. Et nous sommes sur un prix fixe hors commune à 4,50 €.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des remarques ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de fixer au 1er janvier 2023 les tarifs de la restauration adulte comme suit : 39
Repas adultes Nouveaux tarifs (€)
Repas stagiaire 5
Repas employés municipaux 6
Enseignants 6,5
Adultes 9,5
- DÉCIDE de fixer au 1er janvier 2023 les tarifs de la pause méridienne comme suit :
Quotient Familial CAF Janvier de l’année N Nouveaux tarifs (€) Nouveaux tarifs Projet d'Accueil Individualisé (€)
0 à 197 € 1,10 0,66
198 à 264 € 1,40 0,84
265 à 331 € 1,80 1,08
332 à 398 € 2,10 1,26
399 à 465 € 2,40 1,44
466 à 532 € 2,70 1,62
533 à 599 € 3,20 1,92
600 à 666 € 3,30 1,98
667 à 710 € 3,40 2,04
711 à 800 € 3,60 2,16
801 à 911 € 3,70 2,22
912 à 1050 € 3,90 2,34
+ de 1050 € 4,50 2,70
hors commune 4,50 2,70
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.
4 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT)
RÉVISION DES TARIFS DE FRAIS DE FOURRIÈRE MUNICIPALE
Le Maire rappelle que par délibération municipale n°14-053 du 04 juin 2014, le tarif des frais de fourrière ont été fixé ainsi :
Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant 2014 Montant 2023
Opération
préalables
Véhicule > à 3 t 5
Véhicules particuliers
Autres véhicules immatriculés
22.90 €
15.20 €
7.60 €
22.90 €
15.20 €
7.60 €
Enlèvement
Véhicule > à 3 t 5
Véhicules particuliers
Autres véhicules immatriculés
122.00 €
115.00 €
45.70 €
122.00 €
120.00 €
45.70 €
Garde journalière
Véhicule > à 3 t 5
Véhicules particuliers
Autres véhicules immatriculés
9.20 €
5.00 €
3.00 €
9.20 €
6.00 €
3.00 €
Expertise (*)
Véhicule > à 3 t 5
Véhicules particuliers
Autres véhicules immatriculés
91.50 €
45.00 €
30.50 €
91.50 €
45.00 €
30.50 €
(*) ces montants, qui s’appliquaient uniquement si le véhicule n’avait pas été récupéré dans les trois jours, n’existent plus depuis la disparition de l’expertise le 1er avril 2021. 40
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 03 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les maximas des frais de fourrière pour automobilistes ;
Vu la délibération n° 06-036 du 30 mars 2006 portant création d’une fourrière municipale et fixant les tarifs de frais de fourrière en application de l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001 ;
Vu la délibération n° 14-053 fixant les tarifs de frais de la fourrière municipale
*
* *
Monsieur le Maire :
Il y a deux tarifs qui vont être modifiés : enlèvement des véhicules particuliers de 115,00 à 120,00 € et garde journalière de véhicules particuliers de 5,00 à 6,00 €. Je pense que tout le monde est d’accord. Y a-t-il des gens qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Je vous remercie.
* *
*
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le tarif de frais de fourrière comme ci-dessus à compter du 1er janvier 2023.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.
4 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT)
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN CHIEN DE DÉFENSE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE
DE MONTARGIS
La police municipale de la ville de Montargis dispose d’une unité cynophile composé de deux maîtres-chiens et de deux chiens. Conformément au décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relative aux brigades cynophiles, il est proposé par la ville de Montargis de mettre à disposition à l’agent maître de chien, une chienne de défense administratif, pendant les horaires de service de la police municipale afin de renforcer cette unité déjà existante.
Pour rappel, la police municipale a pour objectif d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, de protéger et servir. Elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et d’en constater les infractions. Pour mener à bien ses missions, le service s’est doté d’un nouveau profil de collaboratrice qui dispose des savoir-faire et savoir-être attendus dans la nouvelle configuration du service.
Sa présence, principalement dissuasive, a pour vocation des missions de patrouilles et de défenses définies par le décret cité supra.
La commune souhaite mettre en œuvre ce service à compter de la notification de la convention. Il convient de préciser l’agent a été recruté le 1er septembre 2021. Puis, après son recrutement, la collectivité a acquis en mars 2022, le chien. Ce dernier est né le 26 mars 2021. L’agent de police municipale sera nommé maître de chien à l’issue de sa formation. Celui-ci l’a effectué du 17 au 28 octobre dernier. Ainsi, la nomination d’un agent de police municipale en tant que maître-chien et la mise à disposition du chien « OUPS », chien de race BERGER BELGE MALINOIS, sont proposées.
*
* *
Monsieur le Maire :
C’est la petite chienne Berger Malinois qui a été acquise par la Ville et qui est mise à disposition d’une policière municipale qui s’en occupe. On approuve la convention relative aux modalités de mise à disposition au profit de la Ville de Montargis, d’un chien, tel qu’annexé à la présente délibération, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et de prendre en charge tous les frais énoncés. Y a-t-il des remarques ? Des gens contre ? Qui s’abstiennent ? Merci.
* *
*
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, 41
- APPROUVE la convention relative aux modalités de la mise à disposition au profit de la ville de Montargis d’un chien telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire ou son re présentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la mise à disposition ;
- PREND EN CHARGE les frais énoncés dans la convention type jointe.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.
4 ABSTENTIONS (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT)
REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
Le Maire rappelle que par délibération municipale n°19-053 du 08 avril 2019, les tarifs des concessions du cimetière ont été fixé ainsi :
*
* *
Monsieur le Maire :
Il s’agit de mettre à jour les tarifs du cimetière. Depuis 2019, on considère qu’il y a 3 %, donc on passe en temporaire 15 ans de 80 à 85, en trentenaire de 154 à 160 et cinquantenaire reste à 482 et le reste dépôt de corps à 13,00 €. Vous avez d’autres tarifs comparés sur l’agglomération pour essayer de se mettre à peu près dans les mêmes conditions de tarification, pour que ce soit assez neutre. Y a-t-il des gens qui sont contre ? Merci. Qui s’abstient ?
* *
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs et droits relatifs au cimetière communal, à compter du 1er Janvier 2023 comme stipulé ci-dessus.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.
4 VOTES CONTRE (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL CONSERVATOIRE RAYONNEMENT COMMUNAL AU
CONSERVATOIRE PATRICIA PETIBON DE MONTARGIS
La loi du 13 août 2004 précise le fonctionnement des enseignements artistiques à la charge des différentes collectivités (Etat, Région, Département, Commune). Dans le même temps, le décret du 12 octobre 2006 et l’arrêté du 15 décembre 2006 du Ministère de la Culture fixent les critères de classement des établissement contrôlés (Conservatoire à Rayonnement Régional, Conservatoire à
DÉSIGNATION Tarifs 2019 Proposition 2023
CONCESSION
Concession temporaire (15 ans) 81,00 85,00 Concession trentenaire 154,00 160,00 Concession cinquantenaire 482,00 482,00
CAVEAU PROVISOIRE
Droit de dépôt de corps 13,00 13,00 Par cercueil et par jour 42
Rayonnement Départemental, Conservatoire à Rayonnement Intercommunal et Conservatoire à Rayonnement Communal).
Par arrêté du 9 septembre 2006 du Ministère de la Culture, le Conservatoire Patricia Petibon est classé Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) depuis le 13 octobre 2015 pour la musique.
L’arrêté prévoit dans son article 2 une validité d’une durée de 7 ans de ce classement. La Ville doit donc maintenant s’engager dans une procédure de demande de renouvellement de ce classement. La DRAC, en raison de contraintes administratives qui leur sont propres, par dérogation, a prolongé le classement jusqu’au 31 décembre 2022, en attendant le renouvellement.
L’arrêté du 15 décembre 2006, dans sa version revue du 29 août 2022, décrit les critères et les modalités du classement à renouveler, respectés actuellement par le Conservatoire de Montargis, à savoir :
- assurer, dans l'aire de rayonnement communal les missions prévues aux articles 2 et 3 de l’arrêté (des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en cursus, des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire, des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté) ; - dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins une spécialité (musique, danse ou art dramatique) et, dans cette spécialité, au moins les deux premiers cycles du cursus. En outre, les conservatoires à rayonnement communal peuvent assurer le troisième cycle de formation des amateurs, ce qui est le cas du Conservatoire de Montargis.
Lorsque l'établissement répond aux conditions de classement dans plus d'une spécialité, le classement peut être prononcé pour plusieurs spécialités. Le renouvellement permettra de classer également la danse pour Montargis.
Lorsque les établissements choisissent la musique comme spécialité, ils dispensent l'enseignement : - des disciplines musicales, en cohérence avec le développement des pratiques collectives prévu dans le projet d'établissement ;
- des pratiques vocales collectives ;
- de la formation et de la culture musicales incluant les démarches de création. Ils peuvent mettre en place des classes à horaires aménagés (encore à l’état de projet). Lorsque les établissements choisissent la danse comme spécialité, ils dispensent ou garantissent : - l'enseignement d'une des disciplines chorégraphiques dont l'une au moins appartient aux disciplines chorégraphiques visées à l'article L. 362-1 du code de l'éducation ; - des enseignements pratiques et/ou théoriques en relation avec le patrimoine chorégraphique et les démarches de création.
Ils peuvent mettre en place des classes à horaires aménagés (également encore à l’état de projet). Un dossier complet doit être transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ce dossier comprend en outre :
- Un questionnaire sur la situation de l’établissement dans tous ses aspects ; - Une délibération de la collectivité validant la demande de renouvellement du classement. La demande de classement sera adressée au Préfet de Région et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Si le renouvellement est accordé, il sera valable sans limitation de durée.
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignements public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Vu l’article R461-1 du Code de l’Education ;
*
* *
Monsieur COQUELIN :
En 2004, le Ministère a décidé d’agréer les établissements d’enseignement artistique, donc notre école de musique a été, en 2004, école de musique agréée par le Ministère. Puis, en 2006, le Ministère a décidé de faire un classement des établissements d’enseignement artistique en communal, intercommunal, départemental et régional. Nous avons donc déposé un dossier de demande de classement, nous avons eu le classement en conservatoire à rayonnement communal pour une durée de sept ans. Mais en 2013, apparemment, le Ministère n’avait pas eu le temps de prendre tous les dossiers et a décidé de prolonger de deux ans le dépôt des dossiers. En 2015, nous avons déposé un dossier et en 2016, on a eu encore l’agrément en conservatoire rayonnement communal pour sept ans. C’est pour cela que maintenant, il nous demande de remettre un dossier, puisque le classement s’arrête le 31 décembre 2022, nous sommes donc obligés de redéposer un dossier pour conserver le classement si possible. C’est ce qui va être fait. La seule différence, c’est que jusque-là, la danse n’était pas dans le classement, puisque le Ministère jugeait que les locaux n’étaient pas forcément adaptés pour la danse et il fallait que l’on mette la danse dans un cursus, comme les instruments. Cela a été fait, nous espérons donc qu’au prochain, 43
nous aurons la musique et la danse. Et le classement sera attribué à forme définitive, c’est-à-dire qu’on n’aura plus de dossier à déposer.
On vous demande de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de classement. Alors, je ne vous fais pas part du détail des différentes notions de ce que doivent faire les conservatoires, vous pouvez les lire, c’est plus facile.
Monsieur le Maire :
Je mets aux voix. Monsieur MASSON ?
Monsieur MASSON :
Bien sûr, on va voter pour. Le conservatoire a un rôle dans l’attractivité du territoire et pas seulement Montargis. Et je vais faire la même remarque par rapport au sport, il y a beaucoup d’usagers de ce conservatoire qui n’habitent pas forcément la commune de Montargis. J’attire l’attention de tout le monde sur le fait que la Chambre Régionale des Comptes, quand elle a examiné les comptes de l’agglomération, a attiré l’attention justement sur le fait que dans notre agglomération, nous avons deux écoles de musique. Alors, il y a peut-être de bonnes raisons pour lesquelles il y a encore une école à Amilly, il y a peut-être de bonnes raisons pour lesquelles il y a encore une école à Montargis, mais il faut se le dire, et il faut qu’on en parle. Je pense que c’est important, parce que cette question reviendra sur le tapis et de toute façon, le fait qu’il y ait des usagers dans un rayonnement qui est quand même intercommunal, au moins, même si j’entends bien l’agrément du point de vue du Ministère, c’est un rayonnement communal, en tout cas la réalité, c’est que c’est un rayonnement intercommunal. Il faudra donc bien que cette question soit posée un jour et abordée sereinement, et entendre les arguments des uns ou des autres. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec Monsieur COQUELIN, des arguments, du point de vue qu’il avait sur notre école de musique, maintenant il faudrait que l’on puisse en parler. Ça fait partie des choses qui sont en chantier pour les années à venir, merci.
Monsieur le Maire :
Je vais vous raconter une petite histoire, ça ne va peut-être pas vous amuser, mais ça éclairera votre lanterne. Il y a environ presque deux ans, Monsieur DUPATY le Maire d’Amilly me dit : « Oh là, là, ce serait bien que l’on puisse réunir nos deux écoles de musique. » J’ai dit « Banco », le Sous-Préfet était là, Monsieur le Sous-Préfet, pourrait-on envisager de réunir nos écoles de musique ? Commande auprès de la DRAC, étude et en janvier d’il y a un peu plus d’un an, on s’est vu à la Sous-Préfecture et en arrivant, Monsieur DUPATY dit : « Non, finalement, on va rester là où on est à Amilly. » La chose a donc été vite remballée.
Ceci étant, et on a eu la même histoire pour le foot à un moment, Dominique, on a eu pareil pour le foot : « A un moment, ce serait bien qu’on fasse le foot ensemble » et mon cher ami, le Maire d’Amilly, me dit : « Mais oui, mais oui » et arrivé au pied du mur, il n’y avait plus personne, le délégué du football d’Amilly ne voulait plus parler avec celui de Montargis. Il aurait peut-être dû, parce que vu ce qu’il va se passer actuellement, ce serait peut-être plus prudent, parce que nous sommes un rempart et Amilly est peut-être un peu plus une passoire, mais enfin, c’est autre chose ! Je pense que notre histoire de conservatoire arrive, puisque nous étions, cet après-midi, pour ne rien vous cacher, avec les services, quelques élus, avec la DRAC notamment, et Monsieur le Sous-Préfet, pour étudier les conditions de Gudin, des aides de la DRAC à Gudin. Je vous avais dit que nous pensions que la DRAC nous financerait à hauteur de 50 % les travaux de « coque froide » c’est-à-dire le toit, les fenêtres et le ravalement. On a eu cette confirmation cet après-midi, que la DRAC accompagnerait les investisseurs sur les bâtiments, les deux gros bâtiments de part et d’autre qui sont le 5 et le 9, je crois, ainsi que le bâtiment n° 1 et 10 qui sont les deux bâtiments d’entrée, qui font l’objet du classement, seraient aidés par la DRAC. Normalement, pour le bâtiment de droite, c’est-à-dire celui où il y aura l’hôtel et le conservatoire de musique, on devrait être subventionnés à 50 %, mais cette somme reste à déterminer, et pour l’autre partie, en face, ce sera pareil sur les années 2026-2027 ; les premières étant sur 2024-2025 (50 % sur 2024 sur le 1er immeuble et 50 % en 2025 sur le 2ème immeuble). On arriverait à cadrer les deux immeubles principaux, plus l’horloge qui serait refaite et la démolition des autres bâtiments devrait se faire courant 2024, parce que les exploitants ont souhaité, et c’est bien normal, qu’il n’y ait plus aucune démolition qui apparaisse après l’ouverture, c’est-à-dire début 2026 en principe. On en est là pour le moment, les choses sont en bonne voie. Monsieur MASSON, vous avez donc deux réponses sur lesquelles nous étions entièrement d’accord. Puis, à un moment, j’ai réfléchi, je me suis dit que peut-être, je pourrais proposer au Maire d’Amilly, que l’on aille s’installer là-bas. Je suis allé voir la Pailleterie, c’est quand même au bout du monde par rapport à la rue Gambetta comme adresse et les parents n’apprécieraient pas forcément d’aller faire 10 km ou 5 km d’ici pour emmener les enfants. Le soir, tout est noir là-bas, ce n’est pas facile, même si c’est très joli, pour faire une école de musique là-bas. J’ai donc pris le parti de continuer à discuter avec la DRAC. On a demandé au Sous-Préfet, cet après-midi, de réactiver l’étude. On verra, après la négociation avec l’hôtelier, ce qu’il restera comme surface, il devrait nous rester un tiers du bâtiment au 44
moins ; un tiers du bâtiment, ça fait 2 500/3 000 m², c’est suffisant, puisqu’actuellement l’école de musique est à 1 800. Là-bas, il y a des auditoriums, il y a tout ce qu’il faut, donc on va partir dans cette étude-là.
Le principe, c’est qu’on fera porter la coque vide par l’EPFLI pendant une durée de quatre ou cinq ans, ce qui permettra de passer les grosses périodes d’investissement qu’on a à faire et dans quatre ou cinq ans, je pense qu’on pourra arriver à envisager de s’installer sur Gudin au niveau de l’école de musique. Actuellement, on n’a quand même pas loin de 500 élèves, c’est une grosse école. Monsieur PROFFIT, il y aura donc peut-être l’école de musique à vendre un jour, voilà. Je vous taquine, c’est un petit complément.
Monsieur COQUELIN :
Juste une petite précision pour Monsieur MASSON : à l’heure actuelle, nous sommes en discussion avec la DRAC pour avoir l’appellation « conservatoire rayonnement intercommunal. » Alors, ils sont plus ou moins d’accord, …
Monsieur le Maire :
On est communal actuellement.
Monsieur COQUELIN :
On est communal, mais comme on a une convention avec la CC4V, on pourrait éventuellement être éligibles.
Monsieur le Maire :
D’accord, on attendra. Je mets aux voix…
Monsieur PROFFIT :
Après, le conservatoire dans le bâtiment de gauche, une petite passerelle…
Monsieur le Maire
Droite.
Monsieur PROFFIT :
Non, mais si vous le mettez à gauche, c’est à la limite d’Amilly et vous pouvez avoir les deux côte à côte.
Monsieur le Maire
Non, parce que le portage financier par l’EPFLIpourrait se faire sur un bâtiment qui est terminé, donc celui de l’hôtel sera terminé à ce moment-là et on aura, normalement, la coque froide disponible. On n’aura plus que l’aménagement intérieur à faire. J’ai noté.
Une petite histoire aussi : il y a une croix à l’entrée de la rue Saint-Roch vers le bâtiment qui devrait être démoli, le laser game, il y a une petite croix qui est là, qui a été mise par le curé de Montargis pour bien montrer que la paroisse de Montargis continuait ici et ne s’arrêtait pas, parce que les gens d’Amilly revendiquaient à un moment le port Saint-Roch. On a appris ça par les historiens locaux. Est-ce qu’on est d’accord pour le conservatoire ? Merci.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le renouvellement du classement du conservatoire de musique pour le maintien du niveau Conservatoire à Rayonnement Communal.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTES
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article 313-1,
Vu le tableau de l’effectif des postes,
Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion,
Considérant les besoins justifiés du Conservatoire de Musique et de Danse et du service enfance, 45
Il est proposé de créer :
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à TNC 8.75/20 heures (soit 7 postes créés à TNC : 1 TNC 16/20, 1 TNC 15/20, 1 TNC 9/20, 1 TNC à 8.75/20, 1 TNC 7.75/20, 1 TNC 6.50/20, 1 TNC 6/20)
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe à TNC 15.75/20 heures (soit 16 postes créés dont 14 à TNC : 1 TNC à 15.75, 2 TNC 14/20, 1 TNC 13/20, 1 TNC 11.75/20, 1 TNC 11.50/20, 1 TNC 11/20, 2 TNC 10/20, 1 TNC 9.75/20, 1 TNC 9.25/20, 1 TNC 8.50/20, 1 TNC 6/20, 1 TNC 5/20)
- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à TNC 12/35 heures (soit 6 postes créés dont 1 à TNC à 12/35)
*
* *
Monsieur le Maire :
Il y a trois postes créés : un d’enseignement artistique, un d’enseignement artistique principal 2ème classe et un poste d’adjoint d’animation principale 2ème classe. Merci. Tout le monde est d’accord.
* *
*
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE les créations de postes ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
PRÉCISE que monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de créer ou supprimer les postes après avis du Comité Technique.
Considérant qu’il convient d’adapter le nombre de postes créés au nombre de postes pourvus figurant au tableau des effectifs.
Vu la consultation du Comité Technique en date du 1er décembre 2022,
Il est proposé la suppression de
Filière Administrative
- Attaché : 2 postes
- Rédacteur Principal de 2ème classe : 1 poste
- Rédacteur : 2 postes
- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe : 2 postes
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : 4 postes
- Adjoint Administratif : 1 poste
Filière Animation
- Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe :
- 2 postes à TC
- 1 poste à TNC 27/35
- 1 poste à TNC 20/35
Filière Technique
- Agent de Maitrise Principal : 1 poste
- Agent de Maitrise : 1 poste
- Adjoint Technique Principal 2ème classe :
- 1 poste à TC
- 1 poste à TNC 10/35 46
- 1 poste à TNC 7/35
- 4 postes à TNC 6.50/35
- Adjoint Technique : 1 poste à TC
Filière Médico-sociale
- Puéricultrice Hors Classe : 1 poste
- Puéricultrices : 2 postes
- Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale : 2 postes
Filière Culturelle
- Professeur de Classe Normale à TNC 8/16 : 1 poste
- Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe : 1 poste à TNC 14.50/20
- Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe :
- 2 postes à TNC 14/20
- 1 poste à TNC 11.50/20
- 1 poste à TNC 10/20
- 1 poste à TNC 13/20
- 1 poste à TNC 9.75/20
- 1 poste à TNC 9.25/20
- Assistant d’Enseignement Artistique : 1 poste à TNC 6/20
Filière Sociale
- Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle : 1 poste à TC - ATSEM Principal de 2ème classe : 1 poste à TC
Filière Police Municipale
- Gardien-brigadier : 1 poste à TC
L’effectif est ainsi porté à :
GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF CREE
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services A 1 Directeur Général Adjoint des Services A 2 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal hors classe A 2 Attaché principal A 5 Attaché A 4 Rédacteur principal 1ère classe B 3 Rédacteur principal 2ème classe B 0 Rédacteur B 7 Adjoint administratif principal de 1è classe C 18 Adjoint administratif principal de 2è classe C 13 Adjoint administratif territorial C 13 Dont TC C 12
Dont TNC C 1
Sous-Total 65
FILIERE ANIMATION
Animateur B 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 5 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 6 Dont TC C 5
Dont TNC 27/35 C 0
Dont TNC 20/35 C 0
Dont TNC 12/35 C 1
Adjoint d'animation territorial C 7 Sous-Total 19
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 Ingénieur A 1 Technicien principal 1ère classe B 3 Technicien principal 2ème classe B 2 Technicien B 3 47
Agent de maîtrise principal C 11 Agent de maîtrise C 8 Adjoint technique principal de 1ère classe C 10 Adjoint technique principal de 2ème classe C 56 Dont TC C 35
Dont TNC 34/35 C 5
Dont TNC 28/35 C 1
Dont TNC 23/35 C 1
Dont TNC 22/35 C 1
Dont TNC 18/35 C 1
Dont TNC 17/35 C 2
Dont TNC 15/35 C 1
Dont TNC 10/35 C 0
Dont TNC 8/35 C 1
Dont TNC 7/35 C 4
Dont TNC 6.50/35 C 0
Dont TNC 6/35 C 4
Adjoint technique territorial C 40 Dont TC C 37
Dont TNC28/35 C 2
Dont TNC20/35 C 1
Sous-Total 135
GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF CREE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe A 1 Dont TNC 3.50/35 A 1
Psychologue hors classe A 0 Psychologue classe normale A 1 Dont TNC 12/35 A 1
Puéricultrice hors classe A 0 Puéricultrice A 1 Infirmier en soins généraux hors classe A 0 Infirmier en soins généraux A 2 Dont TC A 1
Dont TNC 28/35 A 1
Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe C 10 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe C 10 Sous-Total 26
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors
classe A 3 Dont TC 16/16 A 1
Dont TNC 10/16 A 1
Dont TNC 8/16 A 1
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale A 0 Dont TNC 8/16 A 0
Assistant d'enseignement artistique principal
1ère classe B 18 Dont TC B 8
Dont TNC 18.25/20 B 1
Dont TNC 18/20 B 1
Dont TNC 16.50 B 1
Dont TNC 15.50/20 B 1
Dont TNC 14.50/20 B 0
Dont TNC 14/20 B 2
Dont TNC 11/20 B 2
Dont TNC 10/20 B 1
Dont TNC 3/20 B 1
Assistant d'enseignement artistique principal
2ème classe B 9 48
Dont TC B 2
Dont TNC 15.75/20 B 1
Dont TNC 14/20 B 0
Dont TNC 13/20 B 0
Dont TNC 12/20 B 0
Dont TNV 11.75/20 B 1
Dont TNC 11.50/20 B 0
Dont TNC 11/20 B 1
Dont TNC 10/20 B 1
Dont TNC 9.75/20 B 0
Dont TNC 9.25/20 B 0
Dont TNC 9/20 B 0
Dont TNC 8.50/20 B 1
Dont TNC 6/20 B 1
Dont TNC 5/20 B 1
Assistant d'enseignement artistique B 6 Dont TNC 16/20 B 1
Dont TNC 15/20 B 1
Dont TNC 9/20 B 1
Dont TNC 8.75/20 B 1
Dont TNC 7.75/20 B 1
Dont TNC 6.50/20 B 1
Dont TNC 6/20 B 0
Assistant de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques B 1 Sous-Total 37
GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF CREE
FILIERE SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle A 1
Educateur de Jeunes Enfants A 5 Dont TC A 4
Dont TNC 24.50/35 A 1
ATSEM principal de 1ère classe C 9 ATSEM principal de 2ème classe C 11 Dont TC C 11
Sous-Total 26
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal
1ère classe B 1 Chef de service de police municipale principal
2ème classe B 0 Brigadier-chef principal de police municipale C 11 Gardien-Brigadier de police municipale C 4 Sous-Total 16
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 Educateur des activités physiques et sportives
pl 1ère classe B 4 Educateur des activités physiques et sportives
pl 2ème classe B 0 Educateur des activités physiques et sportives B 1 Opérateur des activités physiques et sportives
principal C 1 Sous-Total 7
TOTAL 331 49
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* *
Monsieur MASSON :
Monsieur le Maire, juste une petite question : à la commission générale, vous nous aviez dit que l’on aurait une réunion de la commission ressources humaines au mois de mars, c’est ça ?
Monsieur le Maire :
Oui probablement, si on vous l’a dit, ça se fera.
Alors modification des tableaux des effectifs, il appartient aux assemblées délibérantes de créer ou de supprimer des postes après avis du Comité Technique. Là, c’est le grand nettoyage de fin d’année, c’est- à-dire qu’on a créé des postes comme on vient de le faire précédemment, toute l’année, au fil de l’eau, et à la fin de l’année on nettoie, on supprime tous les postes qui n’ont plus d’utilité. Alors, il y a des postes qui sont créés et qui ne servent plus, parce que la personne a une promotion, la personne a été mutée hors de Montargis, ou la personne a pris sa retraite, puis d’autres sont créés parce qu’il y a une promotion, donc la personne qui s’en va, laisse un poste libre non utilisé. Voilà, vous avez tous les tableaux qui sont là, je vous laisse les admirer, voir les chiffres. On a vu que c’était à peu près équivalent à peu de choses près.
Y a-t-il des gens qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Je vous remercie.
* *
*
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
ÉTAT ANNUEL 2022 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique ;
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’obligation de présenter, avant l'examen du budget de la commune, un état annuel de l'ensemble des indemnités perçues par les membres des conseils municipaux,
Le Maire communique au Conseil Municipal l’état récapitulatif 2022 de ces indemnités.
ÉTAT ANNUEL 2022 - INDEMNITÉS ÉLUS
MATRICULE IDENTITE Libellé STATUT SALAIRE BRUT 2022
'000941' DIGEON BENOIT Maire 17 308,02 €
'002614' BOURRY CAROLINE Conseillère Municipale déléguée 7 645,80 €
'002615' BOUSCAL FABRICE Conseiller Municipal délégué 7 645,80 €
'002616' CHARLES VALERIE Adjointe au Maire déléguée 15 291,66 €
'002617' CHESNOY FRANCOISE Adjointe au Maire déléguée 15 291,66 €
'000949' COQUELIN JEAN-RENE Conseiller Municipal délégué 15 291,66 €
'002618' DAVID THOMAS Conseiller Municipal délégué 7 645,80 € 50
Monsieur le Maire :
Vous voyez ce qu’ont perçu les élus. Le Maire perçoit 17 308,00 €, les adjoints 15 291,00 € et les conseillers municipaux délégués 7 645,00 € par an, pour 208 000,00 € dans l’année. C’est une communication, il n’y a pas à voter là-dessus.
Monsieur PROFFIT :
S’il vous plaît, là-dessus, les rémunérations sont inférieures à toute l’énergie qui est donnée par chacun pour la Ville de Montargis. Je trouve dommage pour que l’on n’en profite pas pour qu’il y ait une petite synthèse de l’action de certains élus qui perçoivent quelque chose, pour dire un peu ce qu’ils font et tout, parce qu’il y en a, on ne sait pas vraiment ce qu’ils font : ils peuvent être de permanence téléphonique… Enfin, avoir un petit récap, ça peut être sympathique, parce qu’il y en a qu’on ne côtoie pas.
Monsieur le Maire :
Monsieur DIGEON, vous le connaissez, je peux vous faire un rapport de mes activités, ce sera intéressant.
Madame BOURRY est très présente dans les Conseils d’administration, Monsieur BOUSCAL est présent aussi dans les commissions qui l’intéressent, au niveau des appels d’offres,
Madame Valérie CHARLES est très présente sur le terrain aussi, avec ses équipes, Madame CHESNOY, entre le CCAS et ce qu’elle fait à la Ville, est quelqu’un d’absolument précieux et très compétent,
Monsieur COQUELIN, je ne vous fais pas sa musique, vous avez entendu comme il a l’esprit de synthèse et c’est quelqu’un de formidable,
Monsieur Thomas DAVID, c’est un historien qui se donne beaucoup pour l’histoire de la Ville et il travaille énormément à la publication d’articles et de choses qui font rayonner notre Ville, Dominique DELANDRE, je ne vous fais pas de dessin, parce que lui, c’est un hyper actif, il est toujours à trois endroits en même temps, et c’est quelqu’un qui est très présent au niveau des services des sports et autres services,
Jacques DELATRE, vous le voyez, il habite à côté, il est président à la mission locale et vice-président au CFA,
Madame DURY, c’est quelqu’un d’hyper actif aussi, avec les séniors. Elle arrive de Cheverny où elle a passé la journée avec les séniors, elle est aux associations patriotiques, Madame GUITARD est très présente au niveau financier pour signer et ordonner un peu toute la vie de la commune,
Madame HOUDRÉ est très présente dans les écoles, je peux vous dire qu’elle n’arrête pas de toute la sainte journée,
Monsieur LÉON est très présent au niveau du personnel, pour assister et faire de l’intermédiation, Monsieur Philippe MALET est quelqu’un d’hyper utile, hyper actif dans la Ville, Monsieur Charles TERRIER est quelqu’un de très présent dans ses services, Et Monsieur VAREILLES est quelqu’un de précieux, voilà. Si vous vouliez des bons points, ils sont donnés.
Bien, alors modification du temps de travail.
'002546' DELANDRE DOMINIQUE Adjoint au Maire délégué 15 291,66 €
'002619' DELATRE JACQUES-ERIC Conseiller Municipal délégué 7 645,80 €
'000945' DURY NELLY Adjointe au Maire déléguée 15 291,66 €
'000944' GUITARD NADIA Adjointe au Maire déléguée 15 291,66 €
'002621' HOUDRÉ SYLVIANE Adjointe au Maire déléguée 15 291,66 €
'002620' LÉON FABIEN Conseiller Municipal délégué 7 645,80 €
'000946' MALET PHILIPPE Adjoint au Maire délégué 15 291,66 €
'002359' TERRIER CHARLES Adjoint au Maire délégué 15 291,66 €
'002622' VAREILLES PHILIPPE Adjoint au Maire délégué 15 291,66 €
Total 208 453,62 € 51
MODIFICATION DU RÉGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1, 57 et 136 ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature (également applicable à la fonction publique territoriale),
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la délibération n° 22-126 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a adopté la mise à jour du règlement relatif au temps de travail,
Vu l’avis du Comité Technique du 1er décembre 2022,
Considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement des congés modifié, ci-joint.
*
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Monsieur le Maire :
Alors là, il y a une petite modification qui a été vue en Comité technique, qui est, pour les ATSEM. C’est page 14. On a simplement modifié, pour les ATSEM, selon les rentrées. Quand il y a une prérentrée, c’est un jour à 8h de travail, de 8h à 12h et de 13h à 17h. En semaine scolaire, elles font 10 heures de travail : le lundi, mardi et jeudi. Un temps de préparation d’activités de 3 heures sera fixé, de 8h30 à 11h30, une matinée par périscolaire. Ces points ont été abordés lors du Comité Technique et je vous remercie de leur faire confiance. Ça a été voté à l’unanimité. Est-ce que tout le monde est d’accord, il n’y a pas d’abstention ? Monsieur NOTTIN, une abstention ?
Monsieur NOTTIN :
Quatre.
Monsieur le Maire :
D’accord, je vous remercie. Le prochain Conseil est prévu le 13 février 2023. Merci à tous et bonnes fêtes de fin d’année, à vous et vos familles. 52
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Après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal,
ADOPTE le règlement du temps de travail modifié.
Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR,
4 ABSTENTIONS (M BELABBES, M NOTTIN, M COLLARD, Mme HEBERT).
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis,