Procès Verbal - pv cm mairie montargis 17 10 2022 arret bd

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Procès Verbal - pv cm mairie montargis 17 10 2022 arret bd Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mairie montargis 17 10 2022 arret bd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Aujourd’hui dix-sept octobre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRÉ, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO, M. Thomas DAVID, Mme Marine POUILLET, M. Thierry JOLLY, M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, M. Bruno NOTTIN, Mme Éline LEROY M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT.

Ont donné délégation de vote :

- Mme Nadia GUITARD à M. Benoît DIGEON

- M. Jacques Éric DELATRE à M. Charles TERRIER

- Mme Nora MEZIANE à Mme Françoise CHESNOY

- M Fabien LEON à Mme Valérie CHARLES

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Caroline BOURRY à Mme Sylviane HOUDRE

- Mme Marine SCHEFFER à M. Philippe MALET

- Mme Mélanie LETOURNEUR à M. Bruno NOTTIN

- Mme Céline HEBERT à M. Thierry COLLARD

Absent : Mme Laure LAHAYE

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose Madame Joëlle VATRIN comme secrétaire de séance qui procède à l’appel nominal

Il soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 septembre qui est adopté à l’unanimité. Une remarque a été émise par Mme Eline LEROY : à savoir qu’elle ne figure pas dans la liste des élus présents au conseil de ce jour. La modification a été apportée.

Il a procédé ensuite à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

*

* *

Monsieur le Maire :

Je vous propose au début de ce Conseil, nous avons eu trois décès importants sur Montargis : le premier, un ancien Maire, Max NUBLAT, Maire durant trois mandats entre 77 et 83, 89 et 98 puisque Monsieur REBOUL avait terminé le mandat de 98. Monsieur NUBLAT est décédé à Carqueiranne il y a à peu près un mois. Nous avons effectivement envoyé nos condoléances à la famille et aux trois filles Sylvie, Marianne et Annie. L’une habite à Carqueiranne, l’autre est en Corse et l’autre était à Paris. Un registre de condoléances avait été ouvert à la Mairie pendant deux semaines. On l’a fait porter aux trois filles le jour où la cérémonie a eu lieu au Tivoli. Monsieur NUBLAT était un Maire qui a marqué son époque puisqu’il avait été Maire de Châlette, il a été Conseiller départemental, régional à l’époque. Il était quelqu’un de très connu et qui a été très présent dans la vie locale pendant 20 à 25 ans à peu près. On a eu aussi le décès de l’un de nos amis, Jean-Charles PARÉ, Conseiller départemental, Maire de Château- Renard et qui était le mari de notre Adjointe, Dominique PARÉ qui a arrêté son mandat lors des dernières élections. Et puis aussi je voudrais saluer le Sous-Préfet LAVILLE, qui est décédé des suites d’une longue maladie et qui est mort il y a une quinzaine de jours. Il était à Nîmes avec ses enfants. Il est décédé assez brutalement alors qu’il allait plutôt mieux. Je vous propose que nous fassions une minute de silence pour ces trois personnes. Je vous remercie.2

Monsieur NOTTIN :

D’ailleurs à ce propos, c’était une de nos deux questions diverses, mais on peut peut-être en parler là. Nous nous proposions de donner le nom de l’un des bâtiments de la Ville, de le dénommer Max NUBLAT. On avait pensé par exemple au gymnase du Puiseaux. Ça ne ferait pas dénommer, ça n’enlèverait pas un nom. Max NUBLAT était sportif, il faisait du basket. Je pense que ce serait l’occasion puisque c’est un gymnase qui n’a pas vraiment de nom, juste le lieu géographique. C’est une proposition que nous faisions.

Monsieur le Maire :

C’est très généreux. On va réfléchir à ça. Je crois qu’il faut qu’on se donne une petite année. En général, on ne le fait pas immédiatement après le décès de quelqu’un. On le fera probablement un de ces jours. On vous informera de ça Monsieur NOTTIN et on en parlera ensemble. Je rappelle que le gymnase du Puiseaux appartient à la Région, ce n’est pas un gymnase de la Ville, mais je ne pense pas que cela posera de problème si jamais la Région est d’accord. La deuxième question c’était quoi ? Le Secours Populaire, je vous répondrai.

Monsieur NOTTIN :

Le Secours Populaire puisque vous avez vu que plus de 1 000 personnes sont aidées par le Secours Populaire. Ça doit faire 552 familles. Ils cherchent désespérément un local dans l’agglomération. La situation devient quand même critique. Comment faire aujourd’hui ? Ils me disent 250 m², si on trouve ça on prend.

Monsieur le Maire :

Je les ai reçus, Monsieur NOTTIN.

Monsieur NOTTIN :

Oui je sais que vous les avez reçus, mais finalement il n’y a pas de solution trouvée. Ça plus l’autre problème que l’on voulait aborder. Par exemple, dans l’agglomération orléanaise, le Secours Populaire, et dans plein d’autres grandes villes en France, ne paie pas de loyer. Ça pourrait être valable pas seulement pour le Secours Populaire. Ça paraît évident ailleurs et ici, ça nous paraît évident justement qu’ils paient un loyer. Vous vous rendez compte qu’ils ont un loyer à l’heure actuelle de 2 300 € par mois.

Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN j’ai reçu le Secours Populaire fin juin début juillet. J’avais reçu un courrier de leur part du 30 juin me demandant effectivement de les aider à trouver un local avec un loyer moins cher puisqu’actuellement, ils paient et j’ai reçu Madame BERLAIRE qui est de Châlette, Monsieur JAFFRÉ, Directeur départemental, et ils m’ont rappelé qu’ils avaient 700 bénévoles dans le Loiret, 4 salariés dans le Loiret dont un ou deux à Montargis, 7 000 bénéficiaires dans le Loiret, 21 structures. Ils ont un camping-car. Montargis et Douchy sont les délégations qu’ils ont dans l’est du Loiret. Ils nous font part effectivement du fait qu’ils sont logés actuellement à Châlette avec un loyer de 2 500 € par mois. J’ai promis que nous allions regarder ça de notre côté, sachant que nous n’avons rien de disponible. J’ai écrit une lettre le 30 août à Madame SERRANO, la Maire de Villemandeur, à Monsieur DUPATY, le Maire d’AMILLY, au Maire de Châlette, Monsieur DEMAUMONT ainsi qu’à Monsieur BILLAULT, Président de l’AME.

« Mes chers Collègues, j’ai reçu ce matin en mairie Madame RENARD, Monsieur JAFFRÉ et Madame BERLAIRE. Le Secours Populaire dans sa structure loirétaine compte quatre salariés et 700 bénévoles et 70 000 bénéficiaires. Ils sont structurés avec 21 antennes plus une mobile. Le comité local compte deux structures, une à Châlette, une à Douchy-Montcorbon. Ils occupent actuellement un local de plus de 300 m² rue Kléber à Châlette, loué 2 500 € par mois. Le propriétaire a mis cet ensemble en vente et ils doivent trouver un local plus petit. Ils vont arrêter le mobilier qu’ils faisaient jusque-là. Ils souhaitent un loyer d’environ 1 000 € par mois maximum. Il serait souhaitable que nous puissions leur trouver une solution dans l’une de nos quatre communes, si possible de plain-pied et à proximité d’un arrêt de bus. Je vous joins la fiche qui a été remise lors de leur visite avec leurs coordonnées. Je leur ai promis de vous écrire pour essayer de trouver une solution à cette association. J’adresse également copie de ce courrier aux bailleurs sociaux, Logem et Valloire, qui auront peut-être des solutions. En vous remerciant par avance, ». etc.

J’ai reçu une réponse de deux communes, une de Monsieur Gérard DUPATY qui leur dit qu’il n’a pas de locaux disponibles dans les propriétés de la Mairie et une autre de M. BILLAULT qui me répond en me disant que l’agglo ne dispose pas de locaux qui pourraient accueillir cette structure. On n’a pas eu de réponse de la Mairie de Châlette ni des bailleurs sociaux. Je relancerai Madame ROUCHERAY et Monsieur LEJUST pour voir exactement ce qu’ils peuvent proposer. Le dossier est suivi, Monsieur NOTTIN, soyez-en assuré. Il faudra peut-être qu’on demande au Maire de Châlette de nous répondre aussi.3

Les sujets à l’ordre du jour. Compte-rendu du précédent conseil municipal. Vous l’avez reçu tout le monde est d’accord ? Est-ce qu’il y a des corrections ? Des questions ? Le format, c’est le même qu’avant Nathalie ? On a changé un petit peu la présentation. C’est une transcription de ce qui est dit, c’est pour ça qu’il faut que vous parliez dans les micros pour que ce soit reconnu par la société qui fait la transcription. Je vous remercie. On adopte le conseil.

* *

*

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES

DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2022

en vertu de la délégation du Conseil Municipal

au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

J’ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m’a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS.

Du 1er septembre 2022 au 26 septembre 2022

STADE M. BERAUD : REFECTION DES TRIBUNES, DU CLUB HOUSE ET DES VESTIAIRES Lot n° 1 – Dépose – Démolition – Maçonnerie – Enduit

Modification de marché n°1 (avenant) – Travaux en plus et moins-values Sté REVIL

45700 PANNES

Montant : - 509,31 € HT

Date de notification : 05/09/2022

STADE M. BERAUD : REFECTION DES TRIBUNES, DU CLUB HOUSE ET DES VESTIAIRES Lot n° 3 – Menuiseries extérieures et intérieures

Modification de marché n°1 (avenant) – Travaux en plus-values Sté AFL FOESSEL

45200 AMILLY

Montant : 1 301,00 € HT

Date de notification : 12/09/2022

APPELS D’OFFRES OUVERTS

FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Lot n° 7 – Petite enfance

Modification de marché n°1 (avenant) – Changement de références et de conditionnement de certains articles

Sté LABORATOIRE RIVADIS

79100 LOUZY

Montant : Pas de modification

Date de notification : 06/09/2022

FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Lot n° 1 – Sols et sanitaires des bâtiments

Lot n° 5 – Papier

Lot n° 6 – Hygiène alimentaire

Modification de marché n°1 (avenant) – Changement de références et/ou de conditionnement de certains articles

Sté ADIS

78660 ABLIS

Montant : Pas de modification

Date de notification : 16/09/2022

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Néant4

PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION

Néant

ACCORD CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME DE COURTAGE AUX ENCHERES EN LIGNE POUR LES ADHERENTS DU GIP APPROLYS CENTR’ACHATS Lot n°2 - Fourniture et maintenance d'une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les adhérents vendant occasionnellement

AGORASTORE

93100 MONTREUIL

Montant correspondant à une commission sur les ventes Biens mobiliers : Sans commissaire-priseur : 9% sur le prix HT du bien

Avec commissaire-priseur : 12% sur le prix HT du bien

Biens immobiliers :

Sans commissaire-priseur : 7% sur le prix HT du bien

Avec commissaire-priseur : 7% sur le prix HT du bien

Date de notification de l’accord-cadre initial : 25/09/2020

Date de notification du marché subséquent pour la Ville de Montargis : 25/07/2022

*

* *

Monsieur le Maire :

Les décisions prises par délégation, deux modifications du marché de procédure adaptée du Stade BERAUD, une moins-value de 509 € et une plus-value de 1 000 €, une pour REVIL et l’autre pour FOESSEL. Appels d’offres ouverts, fourniture de produits d’entretien donc changement de références et fonctionnement de certains articles, il n’y a pas de modification. Les marchés passés, néant. Et accord- cadre avec Approlys qui est notre plateforme d’achats. Il y a deux avenants. Montant correspondant à une commission sur les ventes en biens mobiliers avec 9 et 12 % si c’est avec ou sans commissaire- priseur et pour les biens immobiliers, 7 et 77 sur les prix du bien. C’est un accord-cadre, il faut simplement accepter ces conditions comme elles se font normalement.

* *

*

NOMINATION AU RANG DE CITOYEN D’HONNEUR DE LA VILLE DE M. CHRISTIAN MBILLI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Considérant la possibilité de décerner à certaines personnalités, une distinction honorifique de « citoyen d’honneur de la Ville de Montargis » ;

Durant la cérémonie du 28 septembre dernier, Monsieur le Maire a nommé Monsieur Christian MBILLI, Citoyen d’honneur de la Ville de Montargis. Il est proposé au conseil municipal d’entériner cette distinction honorifique.

Monsieur Christian MBILLI ASSOMO est né à Yaoundé au Cameroun le 26 avril 1995. Arrivé à l’âge de 12 ans en France avec ses parents, il débute la boxe à l’âge de 15 ans à l’U.S. M.M. de Montargis et fait des débuts prometteurs.

Licencié en 2010 pour la première fois il a obtenu la médaille de bronze au critérium national cadet. En 2012, il s’en va gagner le team de Saint-Nazaire. Il est sélectionné en équipe de France junior. Mais n’ayant qu’une parole il revient à son club de cœur en 2015. Année d’obtention du titre de champion de France amateur. Formé au club de Montargis par Éric GODEY, il a passé toute sa jeunesse dans notre Ville. Attaché à notre club qui « l’a fait naître, permis d’exister et de percer », cette personnalité est une véritable machine à KO avec 22 combats et 22 victoires, il fait la fierté de notre club.

À court terme, il espère pouvoir combattre pour une ceinture mondiale en 2023 contre le Mexicain Canelo ALVAREZ.5

Ce jeune homme contribue et œuvre au rayonnement de la commune, ainsi pour toutes ces raisons, le rang de citoyen d’honneur lui est attribué.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’autorisation donnée au Maire de remettre cette distinction.

*

* *

Monsieur le Maire :

Durant la cérémonie du 28 septembre dernier, Monsieur le Maire a nommé Monsieur Christian MBILLI, Citoyen d’honneur de la Ville de Montargis. Il est proposé au conseil municipal d’entériner cette distinction honorifique. Monsieur Christian MBILLI ASSOMO est né à Yaoundé au Cameroun le 26 avril 1995. Arrivé à l’âge de 12 ans en France avec ses parents, il débute la boxe à l’âge de 15 ans à l’U.S.M.M. de Montargis et fait des débuts prometteurs. Licencié en 2010 pour la première fois, il a obtenu la médaille de bronze au critérium national cadet. En 2012, il s’en va gagner le team de Saint Nazaire. Il est sélectionné en équipe de France junior. Mais n’ayant qu’une parole, il revient à son club de cœur en 2015. Année d’obtention du titre de champion de France amateur. Formé au club de Montargis par Éric GODEY, il a passé toute sa jeunesse dans notre Ville. Attaché à notre club qui l’a fait naître, permis d’exister et de percer, cette personnalité est une véritable machine à KO avec 22 combats et 22 victoires, il fait la fierté de notre club. À court terme, il espère pouvoir combattre pour une ceinture mondiale en 2023 contre le Mexicain Canelo ALVAREZ. Ce jeune homme contribue et œuvre au rayonnement de la commune, ainsi pour toutes ces raisons, le rang de citoyen d’honneur lui est attribué. C’est très honorifique bien entendu, mais qui permet qu’on lui témoigne notre amitié et notre sympathie. Je pense qu’il n’y a pas de problème de ce côté-là.

Monsieur BELABBES :

Vous nous proposez la nomination de Monsieur MBILLI au rang de citoyen d’honneur. Faire de la sorte est regrettable puisque vous nous demandez d’entériner une décision que vous seul avez prise ; vous considérez encore une fois le conseil municipal comme une chambre d’enregistrement, c’est d’autant plus dommageable que je ne trouve pas à redire sur le choix de faire de Monsieur MBILLI un citoyen d’honneur de notre Ville qui a au vu de ses exploits, fait rayonner Montargis. Je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec une personnalité récemment disparue qui lui aussi a fait rayonner la Ville bien au-delà de nos frontières. Je propose que notre groupe vote pour.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Donc je mets ça aux voix. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des gens qui sont contre ? Je vous remercie.

* *

*

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

ADOPTE cette proposition.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING – ANNÉE 2021

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération adresse au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement de coopération intercommunale.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Maire invite l’assemblée municipale à prendre connaissance du rapport retraçant l’activité 2021 de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

*

* *6

Monsieur le Maire :

Dossier n° 3, le rapport annuel d‘activité de l’AME. Je n’ai pas fait de résumé de ce dossier concernant l’AME. Je pense que vous allez le commenter largement. C’est le bilan d’activité 2021, le dossier vous a été envoyé. On vous parle du port de plaisance, du campus connecté, du problème de l’eau, du camping du Loing, enfin tout est passé en revue. C’est intéressant, le Musée Girodet, la culture, les spectacles. Enfin tout est bien mis en ligne dans ce document qui est assez agréable à lire d’ailleurs. Et puis tous les problèmes de transition énergétique, même les transports sont évoqués. Ce que j’ai à dire simplement, c’est que je regrette en tant que Maire de Montargis, nous sommes la commune centrale, nous avons joué le jeu depuis longtemps au niveau des transferts puisque je vous rappelle que la Ville a transféré beaucoup de choses à l’agglo, ce qui fait qu’on a un reversement qui est déduit dans la péréquation. On nous retourne, je crois, 900 000 € par an. Montargis a des charges qui sont récupérées par l’AME pour 704 000 €, ce qui correspond à ce qu’on a donné à l’époque au Musée, à la bibliothèque, le camping. Montargis normalement devrait toucher par an 988 000 € et on déduit 704 000 €, il nous reste 283 000 €. Il y a 88 000 € de charges transférées, Cepoy 15 000 €, Châlette 44 000 €, Chevillon 31 000 €. La Ville de Montargis a joué largement le jeu à l’époque et les autres n’ont pas joué le jeu. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le reversement complet actuellement est de 5 138 000 € pour Amilly, 3 000 000 € pour Châlette et 283 000 € pour Montargis. Depuis 20 ans, vous voyez que ça fait 100 millions pour Amilly, ça fait 60 millions pour Châlette et ça fait 1,3 million pour nous. Cherchez l’erreur. C’est une loi un peu unique, c’est une méthode qui concerne une vingtaine d’agglos en France à peu près ? Le pouvoir politique n’a pas du tout l’intention de changer ça. Cette histoire de reversement nous plombe nos moyens parce qu’imaginez qu’on ait une partie des 5 millions que touche Amilly. Amilly a touché 100 millions pendant que nous touchions 13 millions d’euros. C’est vrai que c’est complètement décalé par rapport à la réalité. Amilly a une très grande surface, Châlette vit très bien aussi et nous, on est un peu mis à la ceinture alors qu’on a bien joué le jeu en plus au départ pour les transferts de charges. On a fait ce qu’il fallait puisque quand on a cédé nos activités à l’agglo. C’est resté à la valeur de l’époque. Maintenant les choses ont évolué. La taxe professionnelle, c’était la base de 2001. Quand on est passé de district en communauté de communes, les choses ont été gelées à l’époque. Mais aujourd’hui, c’est vrai qu’il faudrait que ça bouge un jour parce que l’intelligence le voudrait quand même. On a un CCAS qui est complètement à notre charge. On apporte au CCAS 700 000 €. Quand on regarde au niveau du sport, Montargis a la plus grande partie des équipements sportifs de l’agglomération. Je ne veux pas rentrer dans 10 000 choses, mais les attributions de compensations sont assez usées, anormales et je pense qu’il faudrait que ce soit revu un jour. Voilà ma principale complainte en tant que Maire de Montargis. On ne le dit pas trop par pudeur à l’agglo parce que c’est un sujet qui est toujours écrit en petit dans les coins, mais qui ne me convient guère parce que je trouve qu’il y a une anomalie criante pour la Ville centre qui est moins dotée bien entendu de ce côté- là. Je trouve qu’on pourrait rectifier un jour le tir, mais il faut l’unanimité. Ils ne sont pas prêts de l’accepter. Seule la loi pourrait rectifier ça. Qui veut commenter le rapport d’agglo ? Monsieur MASSON, vous commencez ?

Monsieur MASSON :

Je vais aborder d’autres points qui ne sont pas dans le rapport du conseil communautaire. D’abord des points positifs. Je mets un petit peu de recul historique, on a maintenant la dématérialisation d’un certain nombre de documents qui nous permet de préparer les conseils d’agglomérations. On a également le fait que le conseil d’agglomération comme le conseil municipal sont retransmis en direct. C’est quand même les citoyens du Montargois avec Monsieur PROFFIT qui avaient commencé le bal si je puis dire. Je trouve que c’est intéressant pour l’information des citoyens. Il y a aussi une autre demande qui avait été formulée aussi bien par Monsieur WEBER que par Monsieur NOTTIN, le fait de disjoindre le calendrier. Actuellement, j’en bénéficie puisque nous n’avons pas le conseil communautaire en même temps que le conseil municipal et j’espère que ça va durer. C’est plus facile pour préparer les différentes instances. Il y a un autre manque sur le rapport de 2021, ce sont les modifications de délégations de service public. Lorsque ces avenants ont été faits, ils ne sont pas mentionnés dans le rapport, on a constaté que les comités de pilotage qui étaient prévus n’avaient pas été réunis. Dans les comités de pilotage, il y a des associations d’usagers. L’association des usagers de l’eau s’est manifestée dans la presse et a réussi à obtenir que le comité de pilotage soit à nouveau constitué. Depuis l’élection de Monsieur BILLAULT, c’est vrai qu’il y a eu la COVID, il n’y avait pas eu une seule réunion. Ce n’est pas le cas du comité de pilotage concernant la mobilité. Je l’ai rappelé deux fois au conseil d’agglomération. On n’ignore pas, Monsieur le Maire, que vous êtes aussi Président de la commission mobilité de l’agglomération et du PETR et vous nous avez sorti la même explication à chaque fois, ce qui n’était pas juste, à savoir que vous concertiez les associations pour vos missions sur les commissions mobilité, ce qui n’est pas la commission de pilotage de la délégation de service public. Donc j’ai rectifié ce point-là auprès du Président BILLAULT la dernière fois et j’espère bien qu’enfin, ce qui est prévu dans le contrat sera effectivement mis en œuvre par l’agglomération montargoise. Il ne7

faut pas faire semblant de consulter l’usager et ne pas aller dans ce sens-là. Je tenais à clarifier ce point. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Très bien Monsieur MASSON, on fera part au Président de l’agglo de votre remarque. Madame la Directrice, vous serez gentille de noter ça pour que l’on puisse le signaler à l’agglo puisque dans le cadre des débats. Monsieur NOTTIN ?

Monsieur NOTTIN :

L’exercice 2021 de l’agglo s’est d’abord caractérisé par une baisse de 3 % des dépenses de fonctionnement et une section d’investissement déséquilibrée dans laquelle les travaux de voirie sont disproportionnés par rapport aux dépenses d’équipements collectifs. Des dépenses de prestige avec par exemple en 2021, 600 000 pour Saint Roch et sa marina de luxe, projet je le rappelle qui va coûter 12 millions d’euros TTC au total et que l’on peut difficilement classer dans les dépenses utiles. Cet argent aura été mieux dépensé pour soigner les gens par exemple en finançant par exemple la construction d’un centre de santé publique. Un budget 2021 avec des dépenses de fonctionnement en matière de communication deux fois plus importantes que celles pour la santé. Quand on parle de dépenses de santé, on parle de maison de santé SSIAD, centre médicosocial, qui elles stagnent à un niveau ridiculement bas, 0,25 % du total des dépenses de fonctionnement, et ceci en pleine crise sanitaire. Une année 2021 pendant laquelle l’agglomération aura rejeté toutes nos propositions pour un plan d’urgence pour les familles en difficulté victimes des effets de la crise sanitaire et sociale. L’agglomération aura ainsi refusé toute aide directe pour les loyers, l’aide alimentaire, l’aide aux étudiants, l’aide aux associations caritatives, etc. Austérité encore avec des dépenses d’investissement ridiculement basses en 2021 concernant toujours le domaine de la santé, 0,03 % des dépenses d’investissement de notre agglomération. Aucune ambition, aucun projet, rien pour répondre aux besoins des habitants en la matière. Une année 2021 pendant laquelle il aurait fallu investir davantage dans les transports en commun, prévoir plus de lignes, plus d’arrêts, élargir les horaires et investir bien davantage dans des bus neufs qui polluent moins. Au total, l’agglomération va verser 1 400 000 € sur six ans au titre de sa contribution financière alors qu’elle finance à hauteur de 2 millions d’euros les travaux luxueux du projet du port Saint Roch. Quant au campus connecté à l’ex-Caserne Gudin, projet qui nous a laissés perplexes, car nous continuons de préférer l’action pour l’ouverture à Montargis d’un établissement d’enseignement supérieur, notamment un IUT avec des formations communes, un nombre d’étudiants bien plus important avec des enseignants face à eux, en présentiel. Force est de constater au vu du rapport que ce campus connecté a eu bien du mal à apparaître comme une alternative crédible avec pour l’année 2021-2022, un effectif de 8 étudiants seulement. Le dossier de la Caserne Gudin a été une véritable faillite en 2021 avec l’entêtement de la majorité de droite de l’agglomération à vouloir raser la façade de l’horloge et les autres bâtiments de la place d’armes, en voulant passer en force et en refusant toute solution alternative. Résultat : le site a été classé aux monuments historiques suite à l’action des opposants à votre projet et tout s’est trouvé à l’arrêt de votre faute, avec le sentiment que Nexity décide de tout dans le réaménagement de ce Caserne Gudin, quitte à vous emmener dans des impasses. Mais visiblement, on n’en a pas fini avec Nexity, suite à vos déclarations récentes. L’opacité est toujours ce qui marque le fonctionnement de notre agglomération avec des débats corsetés, un refus de débattre au fond en séance publique, tout étant réglé en amont par les membres du Bureau pour étouffer toute discussion. Et enfin cette année 2021 a été marquée par la photo scandaleuse de notre Président d’agglomération sur un tract de campagne du candidat d’extrême droite. Il ne fallait, paraît-il, pas y voir la moindre connivence, mais le simple fait que les candidats du RN étaient venus voir Monsieur BILLAULT dans sa mairie. Recevoir des candidats est une chose, apparaître sur leur tract de campagne ne peut pas être considéré autrement que comme un soutien. Et ça continue en 2022, je ne terminerai pas là, avec la première adjointe de Monsieur BILLAULT qui devient attachée parlementaire du député d’extrême droite. Il s’agit clairement d’un rapprochement organique et de la participation de fait de l’entourage le plus proche du Président de l’agglomération à la machine du Rassemblement National et à son organisation pratique dans notre circonscription. C’est la seconde fois que notre Président jette le trouble sur sa prétendue neutralité qui glisse de plus en plus vers l’extrême droite. Triste bilan, triste image.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Bon écoutez, j’ai pris bonne note de vos remarques. Les remarques politiques que vous venez de faire, je les comprends. Une petite remarque au passage, elle n’est plus la première adjointe de Solterre, je vous le signale. C’est la seule chose que je peux apporter à votre débat.

Monsieur NOTTIN :

Vous savez pourquoi ? Il nous a dit l’autre jour que ça n’avait strictement aucun rapport, ça n’avait rien à voir.8

Monsieur le Maire :

La première adjointe n’est plus première adjointe de Solterre, elle a préféré prendre sa liberté. Je vous donne acte de ce que vous avez demandé. Il faut noter que vous êtes plus ou moins juste avec nous, la Ville de Montargis est la Ville centre, elle joue son rôle, on ne va pas s’en plaindre. On a beaucoup de responsabilités, on parle du CCAS, on parle du SSIAD notamment. On parle de notre attitude pendant la campagne de vaccination, on a vacciné 150 000 personnes. C’est nous qui avons décidé au départ de démarrer là-dessus parce que sinon personne n’y allait et on a mis en œuvre avec le CCAS, Madame CRAVAGEOT et toute l’équipe ce qu’il fallait pour répondre à un besoin public qui n’était pas encore évoqué quand on a monté le centre de vaccination. On a joué notre rôle, on aimerait bien qu’il y ait un petit peu de participation de nos collègues de l’agglomération au niveau notamment du SSIAD et du CCAS puisqu’on s’occupe aussi beaucoup d’autres personnes de l’agglomération, les courriers ont été envoyés. L’ancien centre de planification qui s’appelle le centre de santé sexuelle et qui est effectivement aussi sur la sellette parce que nous sommes seuls à l’animer. On a une petite subvention de l’agglo maintenant, mais qui n’est pas suffisante par rapport au travail qui est fait, notamment dans les lycées par ce centre de santé sexuelle et il faut absolument qu’on arrive à améliorer les choses. Je crois que c’est par la discussion et les courriers que l’on fait tous les ans au moment des budgets, on les a faits. On les a faits au niveau de l’agglomération et des EPCI du PETR pour les solliciter là-dessus. Je vous remercie.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 de l’AME.

RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE MOBILITÉ – EXERCICE 2021

Conformément à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport du délégataire sur le service public délégué des transports urbains au titre de l'exercice 2021.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Considérant le rapport annuel de l’AME sur le prix et la qualité du service public des transports urbains établi pour l’exercice 2021,

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Monsieur le Maire :

Monsieur VAREILLES, numéro 4, rapport du délégataire. On commence par la mobilité.

Monsieur VAREILLES :

Donc ces rapports ont été présentés en leur temps dans les commissions ad hoc de l’agglomération et également en conseil d’agglomération. Je vous présente un résumé de chacun de ces rapports à titre d’information du conseil municipal. En ce qui concerne la mobilité, le conseil de communauté a signé un contrat de délégation de service public avec la société KEOLIS de Montargis pour une durée de six ans. Cette durée va du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024. La nature du service contient le maintien et le développement d’un certain nombre de lignes régulières et de lignes à la demande de transports de lycéens et de transports de personnes à mobilité réduite. Ce contrat a été marqué en 2021 par une reprise à la suite d’une chute de fréquentation en 2020 en raison du COVID par l’installation de bornes d’informations aux voyageurs et également par la réception de deux nouveaux bus. Les kilomètres réalisés ont été de 1 045 000 dont 725 000 commerciaux, les autres étant des kilomètres dits haut le pied, des kilomètres techniques, les trajets qui ne sont pas facturés sont les trajets entre le dépôt et le départ et l’arrivée des lignes de bus. L’âge moyen des véhicules en 2021 était de 13,33 ans. Ils comptaient 34 véhicules dont certains âgés, ce qui explique un volume de pannes en augmentation puisque certains bus ont dépassé les 25 ans d’âge. Il faut noter à cet égard que deux véhicules neufs ont été acquis en 2021, quatre l’ont été en 2022, d’ici la fin de l’année pour les deux derniers et deux autres devraient l’être prochainement. La tarification en 2020 vous est détaillée dans le rapport donc je ne vais pas le dire. Simplement pour vous dire que le ticket à l’unité est de 1,20 € et qu’il y a des tarifs plus9

intéressants pour des carnets de tickets et également pour les différents abonnements, abonnements tout publics, abonnement jeune, abonnement lycéen et abonnement plus de 65 ans, les seniors, les personnes à mobilité réduite. Les ventes de titres payants en 2021 se sont élevées à 680 000 €, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à l’année précédente. Les recettes ont toutefois évolué moins qu’elles n'auraient dû par rapport aux prévisions contractuelles. Elles prévoyaient une recette de 728 443 €. Elles ne sont seulement que de 680 000 €. La crise sanitaire a continué de peser lourdement sur les recettes en 2021 notamment. La fréquentation a toutefois atteint 1 185 000 voyages, ce qui représente près de 10 % de plus que 2020. Il faut noter qu’en 2020, il y a eu un changement de méthode de décompte des voyages et des voyageurs qui s’est traduit par une diminution importante. Autrefois, il y avait une évaluation, aujourd’hui c’est le décompte réel. Il y a eu 1 081 000 voyages en 2020 et 1 185 000 en 2021. Outre les voyages de bus, 71 abonnements longue durée ont été conclus pour la location de vélos, des locations de six mois très majoritairement et 32 abonnés sont enregistrés pour la vélo station de la gare. Ça a beaucoup augmenté depuis le début de l’année et il y a encore des progrès à faire. Quand on va à la gare, on voit le nombre de vélos qui stationnent en dehors de ce parc dont le coût est de 30 € par an. Il y a sans doute avantage pour les usagers de la gare à parquer leur vélo puisqu’ils peuvent bénéficier non de la sécurité, mais ils peuvent également les gonfler, les réparer, faire recharger leur téléphone, etc. La ponctualité a été correcte. On peut noter également un volume important des mouvements de personnel pour 2021, il y a eu 20 embauches et 23 départs dont une majorité de conducteurs. Il faut savoir qu’ici comme ailleurs, on en parle beaucoup en ce moment dans le Grand Paris avec les problèmes de la RATP, les chauffeurs de bus et les mécaniciens de bus sont « une denrée rare » et donc beaucoup de turnover pour aller souvent vers les salaires les plus attractifs. Des incivilités ont été notées malheureusement puisque des projectiles, une vingtaine ont encore été lancés contre les véhicules. À dix reprises, ces véhicules ont été endommagés provoquant des dégâts matériels et également des dégâts physiques pour les passagers et pour les chauffeurs, d’où la décision qui avait été prise à deux reprises de ne plus faire passer les véhicules dans les rues les plus sujettes à ce type d’incivilités. Enfin au plan financier, la contribution financière forfaitaire s’est élevée pour 2021 à 3 808 000 €, valeur 2018 avec les révisions de prix qu’à l’époque de la rédaction de ce rapport, nous ne connaissions pas précisément, mais que Keolis avait estimé le montant de cette participation à 4 025 000 €. On peut noter enfin que le taux de couverture des recettes commerciales sur l’ensemble des produits est 18,2 %, c’est un petit plus que l’année précédente, 15,7. C’est la participation de la collectivité qui est de loin la plus importante et qui permet de maintenir des tarifs attractifs et un réseau qui l’est également. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN ?

Monsieur NOTTIN :

Un vieillissement inquiétant et constant de l’âge moyen du parc des véhicules qui a encore augmenté depuis le dernier rapport. C’est ce qui est indiqué page 30, l’âge moyen du parc véhicules est de 13,33 années, ce qui est important pour un réseau urbain qui habituellement devrait plutôt se situer à une moyenne de 8,5 années. L’arrivée de nouveaux véhicules en 2022 va seulement permettre de supprimer de l’exploitation les plus vieux bus sans permettre d’enclencher une vraie dynamique de rajeunissement du parc. On le voit bien en 2021, malgré les deux bus neufs achetés, l’âge moyen du parc a continué d’augmenter. Sur les 30 bus standard que compte le parc, 23 ont plus de 10 ans dont 4 ont plus de 20 ans. Au niveau écologique, c’est inquiétant, car les derniers véhicules s’avèrent plus gourmands en carburant que leurs prédécesseurs. Cette augmentation de l’âge moyen engendre un surcoût de maintenance des véhicules les plus anciens et un accroissement du taux de pannes en ligne. Le vieillissement de la flotte de bus impacte très significativement le volume de pannes depuis trois ans. Chaque panne engendre des perturbations importantes au niveau de la structure. Là aussi, essayer de faire des économies en ne renouvelant pas suffisamment les bus s’avère être jusque-là un mauvais calcul, car les coûts d’entretien des véhicules se sont élevés à 518 000 € en 2021, plus 161 000 € sur 2020. En hausse de 45 % en un an, soit plus que le coût d’un bus neuf. Clairement en 2021, la flotte n’est pas renouvelée ou beaucoup trop peu alors que visiblement vous nous aviez indiqué Monsieur DIGEON que cela bougeait depuis, que des véhicules ont été achetés, enfin pourrions-nous dire. Nous verrons ça dans le prochain rapport l’an prochain. Mais le retard accumulé va quand même prendre des années à être rattrapé s’il l’est un jour, ce qui est un des éléments qui démontre que l’agglomération n’investit pas assez dans les transports.10

Il faudrait investir bien davantage dans les transports en commun pour sortir de cette spirale et améliorer le réseau et en faire enfin une vraie priorité au même titre que les dépenses de voirie et de tourisme qui accaparent une bien trop grande partie des dépenses de notre agglomération. Il est ainsi utile de noter qu’entre 2011 et 2020, seulement cinq bus neufs ont été achetés. Le retard pris nécessiterait aujourd’hui un investissement considérable. Concernant le personnel, la situation semble bien inquiétante. En 2021, six démissions, six licenciements dont cinq demandés par les salariés qui voulaient quitter l’entreprise, trois ruptures pour fin de période d’essai. Le rapport dit carrément, je le cite, que ce phénomène d’abandon de poste est une réelle difficulté pour l’entreprise. Cet important turnover a un impact sur les accidents, car les nouveaux conducteurs maîtrisent moins bien le gabarit du véhicule, notamment lors des rétrécissements de voies engendrés par les travaux. Le nombre d’accidents a fortement augmenté, 61 contre 46, page 30. Clairement Keolis devrait revoir sa politique de gestion du personnel en fidélisant ses salariés avec de meilleurs salaires, une meilleure formation, une meilleure organisation du travail, de meilleures relations sociales. Le taux d’absentéisme grimpe à 8 % avec un taux très élevé d’absences liées aux accidents de travail, page 42. Une alarme sociale a même été déposée le 12 avril 2021 en mettant en avant le problème des trop nombreux ralentisseurs qui cassent le dos des conducteurs et le problème de l’absence de toilettes sur les terminus. Si les choses semblent avancer pour les toilettes, rien ne semble avancer concernant les ralentisseurs. Concernant les vélos, là non plus la situation n’est pas brillante malgré les grandes proclamations. Les locations vélo restent inférieures aux prévisions contractuelles, ce qui est indiqué page 47. La vélo station de la gare ne comptabilisait à la fin 2021 que 32 abonnés. Et les investissements de l’agglomération en la matière sont au point mort, seulement la moitié des 200 vélos prévus en 2019 et 2020 ont été achetés. L’acquisition de trois points vélos au PPI 2021 n’a pas eu lieu, tout comme l’acquisition de poteaux d’arrêts en 2020 et 2021. Comment développer l’usage du vélo avec un tel manque d’investissement ? Rappelons que le taux de couverture des dépenses par les recettes est de 15,7 % seulement, ce qui veut dire que la billetterie ne couvre que 15,7 % du coût total du service de transport en commun. La contribution financière forfaitaire de l’agglomération stagne à un niveau trop bas, à 3,8 millions d’euros. Contribution trop basse pour espérer répondre réellement aux besoins. Les frais d’assistance versés au siège national de Keolis explosent de 36 % et s’élèvent à 95 554 €. En quatre ans, cela paierait un bus neuf. Cela représente plus de 14 % du total des ventes de titres en 2020. Ces frais versés au siège national, c’est une contribution au financement des services généraux, frais de siège de la maison- mère qui facture de soi-disant frais à leurs filiales dans la plus totale opacité. Cette ponction scandaleuse sert également à rémunérer les actionnaires. Enfin, le fait que le groupe Keolis à qui appartient AMELYS ait la SNCF comme actionnaire à 70 % ne change rien au fait que ce groupe est dans une logique de rentabilité à tout crin. En 2021, Keolis a connu un exercice en nette amélioration avec un chiffre d’affaires à 6,3 milliards d’euros, en hausse de 10,3 % donc Keolis continue de bien se porter. Les profits sont là et pourraient évidemment augmenter leurs salariés pour les fidéliser. L’argent existe. Plus que jamais eu égard à ces chiffres et aux exigences de la période, notamment en matière d’écologie, nous continuons à dire qu’il faut une vraie gratuité du titre de transport aux collégiens et lycéens et aux personnes privées d’emplois, personnes âgées et au-delà la gratuité des transports devrait être étudiée dans notre agglomération. C’est une mesure sociale qui permet de redistribuer du pouvoir d’achat et écologique. La gratuité a un coût certes, mais il n’est pas si élevé si on regarde bien les chiffres du rapport. Je terminerai par-là, car dans ce débat sur la gratuité des transports, il est utile de rappeler que le taux de couverture, je l’ai dit tout à l’heure, des dépenses par les recettes a encore baissé en 2021. Il n’est que de 15,7 % contre 23,6 % en 2018. C’est quasiment 8 % de baisse en 3 ans, ce qui veut dire que la billetterie, 680 174 € de recettes tarifaires, ne couvre en 2021 que 15,7 % du coût du service, soit une part assez faible, tout le reste est déjà financé par de l’argent public. C’est de là qu’il faut partir pour démontrer la crédibilité de notre proposition. Rappelons que le nouveau système de billettique a coûté près de 240 000 € auxquels il faut ajouter le coût d’entretien de ce système, 48 500 € juste pour la maintenance de la billettique en 2021, et les salaires des contrôleurs. En évitant ces derniers coûts, en augmentant le versement au transport des entreprises avec l’aide de la région, du département, une partie du coût de la gratuité serait déjà financé et largement financé.

Monsieur MASSON :

Je vais intervenir sur les aspects financiers, leur estimation, sur les vélos également. En ce qui concerne l’estimation des coûts, vous nous avez dit, Monsieur VAREILLES, qu’on n’avait pas encore les moyens de savoir combien ça devrait coûter. Je pense qu’il existe une solution, c’est la commission de contrôle financier. Ça nécessite un travail approfondi et je sais que l’agglomération a refusé de mettre en place une commission de contrôle financier, ce qui est son choix. Je sais qu’on est mal placé à Montargis puisqu’on en a désigné une et elle ne se réunit jamais. Je pense qu’il est nécessaire qu’il y ait des réunions de commission de contrôle financier avec un travail sérieux fait en amont, année après année, de façon à pouvoir suivre réellement ces questions financières dont on parle trop rapidement ici. Je vous signale aussi Monsieur VAREILLES que des associations m’ont aussi dit qu’une heure et quart pour voir les cinq ou quatre rapports d’activités à la CCSPL de l’Agglo, c’est un peu court.11

Donc je redis que les associations peuvent apporter une expertise et un avis intéressant qui mériterait d’être entendu à condition d’y consacrer un temps et des moyens suffisants. En ce qui concerne les chauffeurs de bus, je suis intervenu à l’agglomération pour donner un exemple, pour dire que cette question des horaires des chauffeurs de bus qui ont des horaires contraints par le transport scolaire puisqu’une bonne partie du travail est fait par le transport scolaire. Une solution que j’avais citée était que DARBIER avait proposé à des chauffeurs de son entreprise, de travailler auprès de la vélo-école de Mille Sourires. C’était juste un exemple parmi d’autres. Je pense qu’il est important que les communes de l’agglomération se mettent à table.

Monsieur le Maire :

On n’a pas compris ce que vous venez de dire.

Monsieur MASSON :

Mille Sourires a une vélo-école. Elle n’avait plus de moniteur de vélo-école. J’ai mis en relation Milles Sourires avec DARBIER puisqu’il y avait des chauffeurs de bus qui ne faisaient qu’à peu près trois heures par semaine. Sur 10 mois, ils arrivaient à avoir 800 € par mois nets, ça ne suffit pas pour vivre donc il faut bien une activité complémentaire. Je pense qu’il est nécessaire que les communes de l’agglomération réfléchissent à des gisements d’emplois même de temps partiel qui puissent être en complément d’un certain nombre d’activités concernant les chauffeurs de bus. Cette question reviendra dans l’actualité évidemment. Les difficultés vont continuer. En ce qui concerne le vélo et notamment le parc à vélos de la gare, en fait il devrait bien sûr être bien plus développé, il y a quelques difficultés auxquelles sont confrontés les usagers. Première chose, c’est vrai que 30 € ce n’est pas cher si on compare avec d’autres communes de la région, ce n’est vraiment pas cher sauf que beaucoup de personnes qui vont à la gare sont dans une situation de précarité et ne savent pas si elles vont travailler le mois d’après, etc. Donc il faudrait peut-être trouver des formules d’abonnement à la semaine, je sais que c’est contraignant, mais il faudrait peut-être trouver ça. Deuxièmement, il faudrait avoir des lieux où on peut trouver ces informations-là et s’y inscrire facilement dans les communes et pas seulement dans les bureaux d’Amelys où il faut faire la queue le samedi après-midi alors qu’on a travaillé toute la semaine. C’est pareil pour les cartes de déchetterie, je pense que les communes devraient pouvoir les distribuer. C’est un service à rendre aux habitants de notre agglomération. Le troisième facteur limitant les cyclistes bien sûr, c’est d’avoir des parcours sécurisés. Or, je sais, Monsieur DIGEON, puisque vous présidez deux commissions sur la mobilité à l’agglomération comme au PETR qu’effectivement une idée émerge, il faut des parcours continus et sécurisés. Et nécessairement Montargis qui est au centre est évidemment concernée. Je regrette encore une fois qu’on n’ait pas saisi l’opportunité proposée par le Président de l’Agglomération de mettre en place des coronapistes juste après son élection. L’association Vélo4v s’est fortement mobilisée, a produit des contenus gratuitement à la mairie de Montargis, à la mairie de Châlette et d’un côté comme de l’autre, rien n’a suivi. Je crois que ça fait partie des choses qu’il faudrait travailler effectivement pour que ces parcours sécurisés continuent. Il va falloir faire commune par commune, la commune de Montargis avec ses liens avec la commune d’Amilly et la comme de Villemandeur et la commune de Châlette, etc. Il faut regarder en détail et il faut bien sûr que les usagers soient associés à tous ces choix qui sont faits. Même s’il y a des choses qui ont avancé, je veux bien le reconnaître, Monsieur le Maire dans votre délégation, au niveau de l’agglomération, il y a encore bien des points noirs qui font que les gens n’osent pas prendre leur vélo.

Monsieur le Maire :

Pour vous répondre sur la mobilité, très rapidement je vous rappelle qu’au niveau de l’agglomération, il y a cinq circuits qui ont été fléchés en priorité et qui vont utiliser la Scandibérique comme axe central pour relier les zones industrielles. On a pris des zones où travaillent les gens, c’est Pannes, c’est Amilly, c’est Villemandeur, toutes les zones sont concernées et vont utiliser la Scandibérique pour naviguer d’une commune à l’autre. C’est ce que j’avais exigé, car le cabinet était parti dans des évolutions assez compliquées. J’ai dit vous avez l’autoroute du sud au milieu, la Scandibérique, les chemins de halage qui sont équipés, on peut raccrocher beaucoup d’idées là-dessus. Ça, c’est fait, c’est inscrit dans les programmes. Concernant la Ville de Montargis, nous avons revu avec la police municipale et Vélov le fléchage du statut de toutes les rues de la Ville, les zones 30, les zones 20, les zones 50, les zones de partage, les rues piétonnes, les rues à double sens, etc... Tous les panneaux ont été commandés et le marquage au sol va être fait. Ça coûte très cher. Donc c’est dans le budget qui arrive, mais c’est de l’argent qui va être mis en place sur Montargis puisqu’il n’y a aucune participation de l’agglo là-dessus. On a posé la question récemment à l’agglo pour voir s’ils pouvaient prendre en partie le financement des marquages au sol, ils ont répondu non, c’est la commune qui doit s’occuper de ça. Le marquage au sol coûte cher. Monsieur NOTTIN et Monsieur MASSON, concernant les vélos, nous avons actuellement 138 vélos qui sont disponibles. On en voulait 157, on en voulait 50 de plus. Le budget a été mis pour 50, mais malheureusement l’augmentation des tarifs a fait que l’allocation de 50 n’a permis que d’en acheter 38.12

Actuellement il y a 25 vélos qui sont en demande, il y a une liste d’attente, on va essayer de débloquer pour l’année prochaine, le plus tôt possible de recevoir encore 50 vélos parce que 200 vélos sont prévus sur le temps de la délégation. On verra ce que l’agglo peut dépenser l’an prochain. Concernant les bus Monsieur NOTTIN, on en rachète effectivement quatre l’an prochain. Je vous rappelle qu’on va quand même en réformer six, trois Agora et trois R312 qui datent de 97-95, les autres sont de 2000-2001- 2002 et 2003. Il restera un Agora de 2004 et puis il y aura deux Citelis l’année prochaine avec cet Agora, il y en a un autre qui va être gardé comme pièce de rechange. Voilà ce qui va être fait. C’est vrai qu’il y a eu un petit blanc entre 2018 et 2020-21, mais on s’est vite repris. J’ai insisté auprès du Président BILLAULT et je le remercie d’ailleurs parce qu’il a fait le nécessaire, il a pris conscience effectivement qu’on avait un gros problème de retard. On a fait le 2-4-4 et on est en train de regarder, on en parlait encore cet après-midi avec des techniciens de Keolis. On pensait arriver au gaz naturel véhicule, GNV, et on va se tenir à l’écart dans le projet puisque les prix du gaz ont augmenté de manière très importante et ce sera plutôt vers les carburants verts qu’ils souhaitent aller actuellement. Je serais assez réticent là-dessus puisqu’on ne va pas utiliser des champs pour faire pousser du pétrole, c’est quand même un petit peu fort à l’époque où nous n’avons plus de quoi se nourrir globalement au niveau du monde entier. Je crois qu’il faudra se tourner vers les énergies vertes, mais c’est un autre sujet. Je sais que le parc est ancien, mais espérons qu’avec notre acharnement et la bonne volonté de tout le monde, on arrivera à mettre des objectifs fiables. Quant aux 95 000 €, Monsieur NOTTIN, les 95 000 € payés à Keolis permettent d’avoir des conseils d’ordre juridique, d’ordre social, d’ordre financier, d’ordre technique, d’avoir les dernières nouveautés quand vous avez un pool d’ingénieurs qui vous coûte ça, ce n’est pas en soi très cher. Transformez ça en salaire, je ne sais pas ce que vous auriez comme cadre pour 95 000 € qui fait tous ces métiers-là, qui est omniscient. Là on a accès à toute la banque de données de Keolis. Je sais qu’on n’est pas d’accord là-dessus, mais on ne va pas refaire le monde. L’avantage dans cette DSP c’est qu’on a quand même les meilleurs techniciens, les meilleures technologies, les meilleurs conseils pour le social. Monsieur NOTTIN, c’est un problème national. Vous savez bien que les chauffeurs, on n’en trouve pas. Je peux vous dire que la directrice de Keolis est formidable, le personnel qu’elle a, les salariés, les chauffeurs je les connais, ce sont des gens très biens, mais ça bouge. Les équipes locales sont de bonne qualité. Le personnel de Keolis travaille et je peux vous assurer que ce n’est pas facile quand on se fait caillasser et qu’on se fait tirer dessus comme c’est arrivé l’autre fois, on était inquiet pour tout le monde. Tout le monde fait son travail. Comprendre les motivations des gens qui ne veulent pas rester dans un travail, on voit ça partout donc soyons tolérant avec tout ça et puis la réalité est là. C’est la réalité qui doit nous guider, ce ne sont pas des fantasmes ou des rêves inaboutis.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire sur le prix et la qualité du service public des transports urbains pour l’exercice 2021.

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE – ANNÉE 2021

Conformément au décret n° 2000-318 du 07 avril 2000, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance des rapports du délégataire de service public pour l'assainissement établis au titre de l'exercice écoulé (2021).

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Considérant les rapports annuels établis par l’AME sur le prix et la qualité des services publics de l’Assainissement pour l’exercice 2021,

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Monsieur le Maire :

Monsieur VAREILLES, la délégation du service de l’assainissement. Je vous fais la remarque qu’on a eue cette délégation à l’agglo. On a eu le rapport de Monsieur NOTTIN. Si on peut éviter et alléger un petit peu ce que vous dites parce que ça a déjà été dit à l’agglo.

Monsieur NOTTIN :13

Vu que vous refaites à chaque fois une présentation aussi longue que celle que l’on a eue à l’agglo, ce qui est normal, ça ne me pose pas de problème, on peut aussi y répondre. On essaie de faire court, mais ce qui serait bien, ce serait peut-être de ne pas présenter tous les rapports au même conseil municipal. À l’agglo, ils doivent être sur au moins deux voire trois conseils. Je pense que ça permettrait d’alléger un petit peu. Je conçois tout à fait que ça fait lourd, que ça fait chargé d’un coup, mais ce ne sont pas des petites matières, on parle quand même du ramassage des ordures ménagères, du transport en commun, de l’eau.

Monsieur le Maire :

On y va, Monsieur VAREILLES va être synthétique aussi.

Monsieur VAREILLES :

Je voudrais apporter une précision à Monsieur MASSON sur les réunions de CCSPL que j’anime à l’agglo. Elles ne durent pas 1h15 ou alors c’est une toute petite CCSPL. Il y a trois réunions de CCSPL qui se sont déroulées l’année dernière, comme les autres années. Les réunions sont programmées pour des réunions de 2h30. À chacune de ces réunions, sont examinés un ou deux gros dossiers, c’est-à-dire Keolis à une autre réunion l’eau et l’assainissement et un petit dossier, c’est-à-dire soit les aires des gens du voyage, soit le crématorium. Il y a une troisième réunion consacrée spécifiquement au SMIRTOM. Donc ces réunions durent un peu plus longtemps que celle que vous avez dite tout à l’heure, 1h15 donc plutôt le double au moins pour les deux premières. Les associations de consommateurs y sont représentées, elles prennent la parole tant qu’elles veulent, tout est ouvert et je clôture ces réunions lorsqu’il n’y a plus de questions ni de leur part ni de la part d’autres élus siégeant à la réunion. Alors le rapport sur l’assainissement collectif pour 2021. Je vous rappelle que l’agglomération a délégué cette compétence de collecte, de transport et de traitement des eaux usées à SUEZ par affermage avec SUEZ EAUX DE FRANCE et qu’elle desservait en 2021, 63 903 000 habitants de notre agglomération répartis sur 13 des 15 communes, sauf Lombreuil et Mormant. Le traitement est effectué par huit sites d’épuration dont la station d’épuration des Prés Blonds qui de loin est la plus importante puisqu’elle traite des effluents de 85 000 équivalents habitants. Également une station d’épuration à Amilly, deux à Vimory, deux à Chevillon, un lagunage à Solterre et une petite station d’épuration également à Saint-Maurice-sur- Fessard. Le service d’assainissement collectif est délivré à 24 856 clients. La longueur du réseau est de 395 km. S’agissant du prix de l’assainissement des eaux usées, pour 120 m3, il était au 1er janvier de 1,99 € par m3 contre 1,95 € l’année précédente. Donc une augmentation de 2,2 %. En 2021, le tarif avait diminué par suite d’une modification technique entre un transfert de charges entre l’eau et l’assainissement. Les recettes se sont élevées à 6 630 000 €, dont 1 625 000 de surtaxes et d’abonnements reversés à l’agglomération, c’était 1 816 000 € l’année précédente. La conformité du service était parfaite sur tous les prélèvements qui ont été effectués. C’est 100 % de conformité. L’encours de la dette du service est de 2 millions d’euros. L’épargne brute dégagée est de 5,5 millions. Il y a donc une extinction de la dette de 0,36 année. Les travaux engagés en 2021 représentent un investissement de 1 717 000 €. Le taux de renouvellement des réseaux a été de 0,36 % pour l’année. Voilà je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors qui veut parler de l’eau ? Pas de commentaires, merci.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire sur le prix et la qualité des services publics de l’Assainissement pour l’exercice 2021.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE POUR DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU crématorium INTERCOMMUNAL DE L’AME

Conformément à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport du délégataire sur le service public délégué pour la gestion du crématorium de l’AME au titre de l'exercice 2021.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.14

Considérant le rapport annuel d’activités établi par la Société des Crématoriums de France, délégataire du service public du crématorium intercommunal, pour l’exercice 2021,

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Monsieur le Maire :

Monsieur VAREILLES, le crématorium intercommunal de l’AME.

Monsieur VAREILLES :

Un contrat de délégation de service public a été confié à la société des crématoriums de France à compter du 1er janvier 2017 avec une échéance au 3 décembre 2026. Le nombre de crémations total effectué en 2021 a été de 1 393. C’est une diminution de 8,20 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution s’explique par la fermeture du crématorium sur la quasi-totalité du mois de juillet pour des raisons de travaux concernant le corps de chauffe du crématorium. Les tarifs avaient évolué en 2021, mais dans le bon sens puisque la crémation était de 550 € TTC en 2020, elle est passée à 540 € en 2021. Tous les tarifs vous sont indiqués dans les tableaux. Je n’y reviens pas. Les travaux considérés étaient le rebriquetage de l’appareil de crémation. En ce qui concerne l’aspect financier, on peut noter que l’entretien et la réparation des biens mobiliers dans les charges ont fortement augmenté, c’est dû aux travaux que je viens d’indiquer. On est passé de 6 millions à 19. La redevance versée à l’agglomération corrélativement a diminué. Il y a une part fixe dans cette redevance qui elle a très légèrement augmenté à 15 599 € et la redevance variable, elle a diminué puisqu’elle est fonction du chiffre d’affaires qui lui-même a diminué, on est à 15 374 €, 20 % de moins. Le résultat d’exploitation ressort à 6 281 €. Je vous remercie.

Monsieur NOTTIN :

Alors qu’il n’investit que dans un four unique, le crématorium de l’agglomération totalise un nombre de crémations presque aussi important que celui de l’Orléanais qui en compte deux. Incroyable non. Pour gagner du temps et de l’argent, le nôtre a choisi de supprimer l’accompagnement des défunts qui était intégralement possible à Amilly jusqu’en 2017. Notre prestataire applique la même recette que ses concurrents du privé, il dissocie la quasi-totalité des cérémonies des phases de crémation. Cette astuce permet au délégataire privé d’optimiser son chiffre d’affaires en enchaînant les crémations les unes derrière les autres chaque fois que c’est possible. Au passage, le délégataire s’offre une économie de charge de gaz nécessaire à la remise de l’appareil à température, diminuant aussi ses coûts de fonctionnement et augmentant ainsi sa marge quotidienne. Celui de l’Orléanais géré en régie publique donne uniquement la priorité aux familles et refuse de supprimer leur liberté d’accompagner leurs proches disparus jusqu’au bout. Le cercueil est ainsi suivi en toute transparence derrière une vitre et les cérémonies ne sont sûrement pas amputés. À cause du choix de l’agglomération, les habitants du Gâtinais ont perdu cette légitime liberté et cette transparence exemplaire. Cette différence de traitement d’un coin à l’autre du Loiret est une belle entrave aux valeurs républicaines. Accablés par le deuil, les proches n’ont d’autres ressources que de suivre les conseils du délégataire à qui vous faites une confiance aveugle. SCF est un délégataire qui dans le rapport annuel qu’il vous transmet fait les questions et les réponses. Il est temps que le citoyen sache ce qu’il se passe réellement, les sollicitations des familles ne parviennent même pas jusqu’à nos oreilles d’élus. Dans ce rapport, on ne sait rien de ce que les usagers demandent au délégataire. Près des trois quarts des crémations, 74,6 % concernent des défunts qui ne résidaient pas du tout dans l’agglomération montargoise. L’agglomération transmet-elle des informations sur son crématorium aux élus de ces communes extérieures dont la population est clairement concernée et sous quelle forme ? Comment expliquer la chute importante du nombre de dispersions des cendres sur le site cinéraire ? Il y en a presque deux fois moins qu’en 2020, 314 puis 181 en 2021. En parallèle, rien n’apparaît sur le volet commercial lié à la vente des cases pour stocker les urnes en sous-sol ou bien en columbarium.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Écoutez, je sais qu’actuellement, on a eu début 2022 la mise en service du crématorium de Gien, il y en a un autre dans l’Yonne, qui est en construction. Monsieur VAREILLES me dit qu’il y en a un en Seine et Marne aussi. Donc le vide qu’il y avait au bout de la région Centre, au nord de la Bourgogne et au sud de la région Île-de-France va être comblé par les constructions qu’il y a dans l’Yonne, dans le Loiret et à Gien donc il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Je pense que la progression va se calmer. Les gens accèdent assez facilement aux crémations actuellement, il n’y a plus les listes d’attente qu’il y avait il y a à peu près un an déjà. Je vous remercie.

* *

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport du délégataire sur le service public délégué pour la gestion du crématorium de l’AME au titre de l'exercice 2021.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SMIRTOM) – EXERCICE 2021

Conformément à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération adresse au Maire de chaque Commune membre le rapport concernant l’élimination des déchets, service public délégué par l’AME au SMIRTOM.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Maire invite l’assemblée municipale à prendre connaissance du rapport retraçant l’activité 2021 du SMIRTOM.

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Monsieur le Maire :

Monsieur VAREILLES, le SMIRTOM maintenant. Le SMIRTOM je voudrais dire une petite chose, ce sont les camions. Il y a une quinzaine de camions. La semaine dernière, le Président et les cadres se sont inquiétés puisqu’il n’y avait plus aucune goutte de gasoil à la station AVIA sur laquelle ils ont un marché et j’ai été étonné de savoir que le SMIRTOM n’avait pas une réserve comme nous avons à la mairie de Montargis ou à Keolis. Il paraît que c’est comme ça, il n’y a pas de réserve là-bas donc j’espère qu’ils pourront investir dans une cuve dans quelques années, avoir 10 000 litres, ça serait un minimum au niveau du gasoil. Ceci étant, ils ont réussi à se sauver avec une entreprise qui leur a mis à disposition 8 000 litres et la mairie de Montargis leur met à disposition 5 000 litres cette semaine et 5 000 litres la semaine prochaine puisqu’il semble que la station AVIA ne soit pas ravitaillée régulièrement. J’ai bien confirmé ce matin au Président BÉGUIN que la mairie de Montargis les aidera bien entendu, comme nous aidons actuellement Veolia qui fait le plein tous les matins de ses balayeuses pour que la Ville soit propre. C’est un intérêt partagé, mais c’est aussi le rôle de la Ville centre à un moment de pouvoir aider nos délégataires à être accessibles et à continuer à faire leur métier. Le SMIRTOM est un syndicat mixte.

Monsieur VAREILLES :

Enfin la collecte et le traitement étaient de 56 213 tonnes, ce qui représente 706 kilos par habitant en 2021, les quantités de déchets produits par le syndicat sont donc en augmentation de 12,37 % par rapport à l’année précédente. Ces déchets se répartissent principalement en ordures ménagères résiduelles pour 19 600 tonnes, en déchets hors cartons et hors espaces verts des déchetteries 18 326 tonnes et des déchets verts déposés en déchetterie pour 11 495 tonnes. Les indicateurs financiers principaux : le coût global du service ressort à 12 752 000 €. Le SMIRTOM reçoit des aides, soutiens et subventions pour 988 000 €, des recettes pour les valorisations de matières de 1 937 000 €, une participation de la 3CBO de 666 000 €, ce qui fait au total que le reste à financer par l’agglomération ressort à 9 160 000 €, soit un coût budgétaire à la tonne de 163 € par habitant et un coût fiscal net de 115 € par tonne et par habitant. Je vous remercie.

Monsieur NOTTIN :

La première remarque sur la question de la réduction : malheureusement ce plan d’action 2021 ne fait pas état de l’action du SMIRTOM en termes de réduction des déchets alors que le syndicat met en place des actions de sensibilisation sur ce sujet. Il est dommage de ne pas les valoriser puisqu’il s’agit d’un enjeu important. En effet, une politique écologique des déchets doit impliquer cet objectif de réduction des ordures ménagères auquel le coût de la TOM est corrélé. Des agglomérations peu ambitieuses visent une baisse du tonnage de 40 kilos par habitant d’ici à 2025. Si on applique ce ratio au SMIRTOM, cela équivaudrait à baisser de 3 200 tonnes par an sur un tonnage global de 27 000 tonnes, dont 19 000, pour le seul SMIRTOM. Cela serait déjà un bon pas en avant. Nous n’avons à notre connaissance pas encore travaillé un tel plan dans le Montargois alors qu’il s’agit d’un enjeu d’avenir. Les jeunes générations réclament des actions sur ce sujet et il serait bon de les entendre. Nous avions évoqué l’année dernière plusieurs idées de réduction des déchets et nous vous en proposons une nouvelle cette année : la lutte contre le gaspillage alimentaire dans nos écoles. On estime en moyenne à 20 000 € par an et par école le coût du gaspillage alimentaire en France. Émettre un diagnostic et des actions de formation auprès des personnels et des élèves permettrait une double action écologique, mais aussi des16

économies. Une telle action de notre syndicat permettrait aux mairies de réinjecter de l’argent dans le service public communal et de leur donner des marges de manœuvre. Concernant les biodéchets, ce rapport ne fait toujours pas état d’une proposition d’action. La loi nous oblige pourtant à agir dès le 1er janvier 2023 en collectant tous les gros producteurs, cantines, hôpitaux, EHPAD. A-t-on anticipé cette évolution législative ? Une collecte sélective des biodéchets aura un coût qui impactera la TOM et un nouveau modèle économique est à réfléchir sur la valorisation de ces déchets. Ces derniers devront en effet être valorisés, et ce sans incinération puisque la loi nous y oblige. Sortir les biodéchets de l’incinérateur entraînera une perte de recette pour le SMIRTOM puisque nous vendons aujourd’hui de la chaleur. J’imagine que vous travaillez à de nouvelles solutions comme la méthanisation qui viendront renforcer le modèle économique de notre syndicat, mais pouvez-vous nous en dire plus ? En parlant de modèle économique, encore une fois, le rapport ne comprend pas le rapport d’activité de SUEZ sur l’incinérateur. Il est seulement mentionné qu’il y a une délégation de service public pour la valorisation. Il n’y a qu’une page imagée dans le rapport où il n’y a rien. La mise en place du chauffage collectif à Chautemps est une bonne chose écologiquement puisqu’elle valorise la chaleur de l’incinérateur. Mais celle-ci doit normalement créer des recettes pour SUEZ qui vend la chaleur à DALKIA, il faut une visibilité sur cela pour contrôler la délégation de service public et faire en sorte de contrôler les factures des usagers. Dans la période d’inflation actuelle, cela est la moindre des choses. Et enfin dernière remarque, une alerte sur les contrats de prestation du SMIRTOM. Une telle entité publique a besoin de passer des contrats de prestations avec des entreprises privées qui lui apportent un service. Cela est évident, reste à savoir avec quelles entreprises nous travaillons. Et le rapport annuel met en avant que quatre des prestations du SMIRTOM sont assurées par l’entreprise SEPUR. Nous tenons à vous alerter sur ce sujet puisque cette entreprise a fait ces dernières semaines l’objet de nombreuses dénonciations dans la presse de la part de ses salariés. Embauche de travailleurs sans-papiers, extorsion, recours abusif à l’intérim, mauvais traitement des salariés sont autant de faits dénoncés par les salariés de cette entreprise depuis plusieurs mois. La justice est même saisie de ce dossier. Mais en tant que collectivité, nous pouvons aussi contrôler nos marchés afin de nous assurer que ces salariés qui œuvrent dans notre territoire et y habitent sûrement ne soient pas victimes de telles pratiques.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Merci.

Monsieur PROFFIT :

J’avais posé une question en commission, c’était de savoir s’il y avait eu des détails des ventes de chaleur et d’électricité, combien ça représentait parce que ce n’était pas détaillé.

Monsieur le Maire :

On n’a pas le chiffre. Je sais que le contrat de Ville avec DALKIA a commencé en septembre 2021 donc on devrait avoir trois mois. Est-ce qu’il y a une facturation au départ ou est-ce que ça a patiné ? Il y avait les ventes à l’hôpital qui existaient déjà auparavant puisque je crois que 20 ou 30 % du four d’Amilly va déjà à l’hôpital. Il faudrait que l’on pose la question.

Monsieur PROFFIT :

On parle quand même de 19 000 Mégawatts à peu près donc ça représente quand même une petite somme. Il faut que l’on voie ce que ça donne en euros. Ça dépasse le million.

Monsieur le Maire :

Merci.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 du SMIRTOM relatif au service de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Conformément à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération adresse au Maire de chaque Commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service pour l’exploitation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.17

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Maire invite l’assemblée municipale à prendre connaissance du rapport établi pour l’exercice 2021,

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Monsieur le Maire :

Les gens du voyage maintenant. Monsieur VAREILLES.

Monsieur VAREILLES :

L’agglomération dispose de deux aires d’accueil des gens du voyage à Villemandeur et à Amilly. Leur gestion a été confiée par une délégation de service public à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2021, à la société Vago. Chacune des deux aires comporte 15 emplacements avec huit blocs sanitaires pouvant accueillir une trentaine de caravanes. La durée des séjours est limitée, trois mois renouvelables une fois après interruption d’une période d’un mois. Le terrain de Villemandeur a un taux d’occupation moyen de 79 %, c’est un petit peu moins que l’année précédente, 80,4 %. On peut parler de stabilité. La durée moyenne du séjour est 1,7 mois. Il a accueilli 172 personnes en 2021. Le terrain d’Amilly a accueilli 230 personnes avec un taux d’occupation de 70,8 % en hausse puisque c’était 64 % en 2020 et 51 % en 2019. Le chiffre d’affaires de Vago ressort à 167 935 €, la participation de l’agglomération, elle, était de 129 483 €. À noter qu’il faut déduire de cette somme une participation de la Caisse d’Allocations Familiales versée à l’agglo pour un montant de 79 520 €. Et enfin le délégataire enregistre un déficit de 9 934 €.

Monsieur le Maire :

Merci.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation sur le prix et la qualité du service pour l’exploitation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2021

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance des rapports du délégataire de service public pour l'eau établis au titre de l'exercice écoulé (2021).

Considérant les rapports annuels établis par l’AME sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau potable pour l’exercice 2021,

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Monsieur le Maire :

Document suivant Monsieur VAREILLES, l’eau potable.

Monsieur VAREILLES :

Donc l’AME exerce une compétence de production, de transport, de stockage et de distribution de l’eau potable dans les communes d’Amilly, de Châlette-sur-Loing, de Montargis, de Pannes et de Villemandeur. Le service est assuré en concession avec SUEZ EAU DE France jusqu’au 31 décembre 2027. SUEZ dessert 52 690 habitants. Les forages sont au nombre de six situés sur deux communes : trois à Amilly, Chise et trois à Pannes, Aulnoy. Certains de ces forages ne sont pas opérationnels ou ne le sont que faiblement. C’est le cas de la Chise alors qu’ils sont utilisés à plein de leur capacité à Pannes. Ces problèmes à la Chise sont dus à la pollution enregistrée à la construction de l’usine de potabilité qui est toujours en cours. Le volume prélevé en 2021 a atteint 3,5 millions de m3, 2,8 % de moins qu’en 2020. L’eau consommée est distribuée à 21 648 abonnés. Elle était de 2 991 000 m3, là aussi une légère diminution par rapport à 2020 où il y avait 3 053 000. Le rendement18

du réseau est de 85,55 % pour l’année. La longueur de ce réseau est de 424 km. Le prix de l’eau au m3 pour 120 m3 consommés est de 2,63 € au 1er janvier 2022, il était de 2,58 € l’année précédente. Les recettes de ventes d’eau ont représenté 6,5 millions en 2021, dont 959 000 € de surtaxes reversées à l’agglomération et 35 000 € de pénalités pour non-atteinte de l’objectif contractuel portant sur le rendement du réseau pour les années 2019 et 2020. C’était 85,5 % cette année, mais c’était moins de 85 % les deux années précédentes. La qualité de l’eau a été bonne puisque sur 275 contrôles, il n’a été relevé aucune non-conformité. L’encours de la dette est 3 784 000 € ; l’épargne de 2 436 000 €. Une durée d’extinction de la dette de 1,5 années. Les travaux engagés en 2021 ont représenté 3 657 444 €. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur NOTTIN, Monsieur MASSON.

Monsieur NOTTIN :

Plusieurs remarques. Le rendement du réseau, 15 % de pertes, c’est quand même énorme. Ce sont 1 400 m3 par jour, 500 000 par an soit 200 piscines olympiques qui se déversent chaque année dans nos souterrains. C’est une gabegie économique, car cette eau a nécessité de l’argent pour être potabilisée et est donc comprise dans les factures des usagers. C’est aussi une gabegie écologique puisque sa production nécessite la mobilisation d’énergie. Certes le rendement a augmenté ces dernières années, mais tout de même, on voit que 20 % du réseau est maintenant constitué de PVC et de PED, bref du plastique avec une espérance de vie de 40 ans. La fonte est pourtant normalement privilégiée pour permettre de ne pas avoir à réinvestir avant 80 ans. Il faudrait qu’un cabinet indépendant puisse expertiser lui aussi le taux de rendement du réseau, car les chiffres donnés sont ceux de la Lyonnaise qui est juge et partie. Le prix de l’eau a encore augmenté avec une hausse de 2,1 % en 2021 à 2,63 € le m3 contre 2,07 € en moyenne nationale, soit 25 % au-dessus de cette même moyenne nationale, ce qui est considérable. Si on y ajoute le coût du m3 de l’assainissement à 1,99 €, on arrive à 4,62 € le m3 d’eau plus assainissement contre 4,14 € en moyenne au niveau national, soit 11 % au-dessus de cette même moyenne nationale. Le renouvellement des canalisations continue à être ridicule, car au cours de l’année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable a été de 0,60 %. Au cours des cinq dernières années, seulement 12,7 km de linéaires du réseau ont été renouvelés sur les 423 km du réseau. Rappelons que la durée de vie du réseau d’eau potable étant de 50 à 75 ans et que le remplacement des conduits endommagés et anciens permet de réduire les fuites et le prélèvement sur la ressource tout en sécurisant le réseau. Sur les 423 km de canalisations, 41 km sont classés dans un état préoccupant et 87 en état sensible. Le taux de 0,60 % représente seulement 2,26 km. Et à ce rythme, il faudrait 187 ans pour renouveler le réseau actuel. Quant aux branchements en plomb, le taux de renouvellement de 1,35 % en 2021 soit seulement 291 branchements sur les 2069 qui restent à renouveler est là aussi largement insuffisant et scandaleux et au très bas niveau de ce que vous avez négocié dans le nouveau contrat de DSP avec les ridicules 150 branchements en plomb que devra renouveler la Lyonnaise chaque année. À ce rythme-là, il faudra 7 ans pour renouveler les branchements en plomb, ce qui est contraire à la loi, car rappelons-le, la loi prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée à partir du 25 décembre 2013. Ça va faire bientôt 10 ans. Une remarque concernant la protection de la ressource. De nombreux opérateurs de l’eau, y compris privés, mettent en place des politiques vertueuses de protection de la ressource en eau. Celles-ci ont par exemple vocation à aider à s’installer dans un périmètre très large autour des points de captation des agriculteurs en pratique modérée ou biologique. Cela permet de protéger la ressource en eau en évitant des pénétrations de pesticides dans les nappes et crée un cercle vertueux de développement économique pour les territoires.

Une telle orientation devrait être suivie localement. Et enfin, je vous rappelle que depuis de nombreuses années, nous demandons la création d’une régie publique de l’eau dans l’agglomération montargoise. Cela permettrait un vrai contrôle des élus et des citoyens sur la production et la distribution d’eau. Aujourd’hui le réseau mal entretenu par SUEZ perd chaque année des milliers de m3 dans des fuites. C’est donc une aberration sociale et écologique au moment où le gaspillage de la ressource en eau est un enjeu majeur. Un contrôle public permettrait de ne pas laisser l’argent des usagers du service de l’eau engraisser les actionnaires de SUEZ, mais au contraire d’entretenir le réseau. Et une régie permettrait aussi de mettre en place une tarification sociale et progressive. Les premiers m3 pourraient être gratuits et la tarification progressive en fonction de la consommation.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Monsieur MASSON.

Monsieur MASSON :

Je voulais intervenir sur l’usine de production d’eau. L’État a demandé en 2012 qu’il y ait un nouveau forage et j’ai reposé la question aux deux dernières séances du conseil d’agglo, on m’a d’abord répondu que la nouvelle usine ouvrirait dans le premier semestre 2023 et finalement on m’a dit en septembre19

que ce serait dans un an, c’est-à-dire après l’été 2023. Monsieur VAREILLES a dit que les retards étaient liés à des pollutions anciennes, je crois que les retards sont multifactoriels. Je pense qu’il faut être très attentif sur cette question-là. J’ai appris qu’à la CCSPL, le délégataire avait déclaré qu’il y avait eu moins de consommation cet été. Je parle vous votre contrôle Monsieur VAREILLES. Ils ont déclaré qu’il y aurait eu moins de consommation. Il se trouve que les habitants ont sans doute fait preuve de civisme et d’attention sur la ressource qui est rare, mais je crois qu’il y a aussi une véritable sensibilité sur cette question et beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas. Par exemple, je vais prendre quelque chose qui ne concerne pas le territoire direct de la commune, les arrosages l’été de maïs en aspersion, etc. Il y a une vraie tension sur la ressource en eau dans les années qui viennent et l’été prochain, on peut aussi être inquiet. Je pense qu’il faut que beaucoup d’acteurs se mettent autour de la table sur la façon dont on va gérer la ressource en eau notamment l’été. Il n’y a pas que le canal qui est concerné, il y a bien des ressources. En ce qui concerne le point qu’a abordé Monsieur NOTTIN concernant les zones de captage, il y a eu des ateliers qui ont été faits il y a un an organisés par le PETR, notamment Château-Renard ou Lorris et on devrait attendre les fiches action qui devraient parler de ces questions-là. Ça devrait arriver dans la semaine, notamment sur les moyens de préserver à long terme la qualité de la ressource en installant des agriculteurs bio sur les zones de captage. Voilà je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MASSON. Le partage des eaux, c’est effectivement le problème qui va être le plus accru dans les années à venir et il ne vous a pas échappé qu’on a mis en place à la demande de l’État un PTGE, un Programme Territorial de Gestion des Eaux du Puiseaux Vernisson qui partage entre les agriculteurs, les consommateurs, les industriels, les différents usages et VNF aussi. La rivière se jette dans le canal. Ce travail est en cours pour les zones très sensibles. On va travailler là-dessus et pour le reste, on n’a pas encore de besoin particulier sur notre territoire ici, mais c’est vrai qu’on est très attentif à toutes ces consommations d’eau et au niveau des nappes phréatiques. On s’en occupe, rassurez-vous. Les choses ne sont pas en train de se faire n’importe comment. Merci.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels de l’AME sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2021.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE OBLIGATOIRE – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été promulguée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Elle vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, codifié aux articles L 731-3 à L731-5 du code de la sécurité Intérieure et son décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde, codifié aux articles R 731-1 à R 731-8 du même code, révise le champ d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

Dans son courrier du 04 octobre 2022, Madame La Préfète du Loiret nous informe de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Le correspondant « incendie et secours » a pour missions essentielles de : - Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de notre commune - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de notre commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par notre commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de notre commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal.20

Il convient de désigner ce conseiller parmi les membres du conseil municipal.

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Monsieur le Maire :

Le plan communal de sauvegarde. On a une obligation suite à la loi MATRAS de désigner un référent incendie et secours dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS). Ce PCS va être revu, on va en parler prochainement avec les équipes de la direction de la Mairie pour reprendre en liste tout le PCS. Le correspondant « incendie et secours » a pour missions essentielles de participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de notre commune, de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants, c’est ça surtout qui nous intéresse, de notre commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, de concourir à la mise en œuvre par notre commune de ses obligations de planification et d’information préventive et de concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de notre commune. Je propose que l’on nomme Monsieur TERRIER qui est l’adjoint à l’environnement et aux travaux à cette mission. Il nous a dit qu’il serait d’accord pour le prendre. Je ne sais pas si quelqu’un veut s’exprimer là-dessus. Pas particulièrement. Et bien je vous remercie.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

DÉSIGNE M Charles TERRIER correspondant « incendie et secours » chargé des questions de sécurité civile et en informe la Préfecture.

Adopté à l’UNANIMITÉ 27 VOTES POUR.

5 ABSTENTIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

AVENANTS N° 3 À LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC RELATIVE À L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment son article 1er ;

Considérant qu’il convient de modifier le contrat de concession afin de se conformer à la loi susvisée ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

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Monsieur le Maire :

Un avenant à la concession publique relative à l’exploitation du réseau de chaleur. Il y a le même pour le stationnement payant en DSP. Les dossiers 11, 12, 13 concernent la même chose, c’est l’inclusion d’une remarque sur les dispositions intervenues sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui impacte les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public. Donc il est nécessaire de rappeler que l’égalité des usagers devant le service public est de veiller au respect des principes de la laïcité et de neutralité du service public. C’est ce que l’on a déjà voté l’autre jour. Ce sont les mêmes termes qui sont utilisés dans les trois délégations. Est-ce que vous êtes d’accord ? Je vous rappelle pour les piscines, pour le stationnement et pour le réseau de chaleur. Vous êtes d’accord qu’on vote cette disposition ? Je vous remercie.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 avec la société MONTARGIS ÉNERGIES, ainsi que tous les documents afférents.

Adopté à l’UNANIMITÉ

AVENANT N° 6 AU TRAITÉ COMMUN DU 26 FÉVRIER 1997 POUR LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PARCS DE STATIONNEMENT « ZAC DE L’HÔPITAL » ET « SAINTE AGNÈS » ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment son article 1er ;

Considérant qu’il convient de modifier le contrat de concession afin de se conformer à la loi susvisée ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 6 avec la société SAP-INDIGO, ainsi que tous les documents afférents.

Adopté à l’UNANIMITÉ

AVENANT N° 1 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES DEUX PISCINES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment son article 1er ;

Considérant qu’il convient de modifier le contrat de concession afin de se conformer à la loi susvisée ; Considérant l’exposé du rapporteur ;

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR – ESPACE RECREA, ainsi que tous les documents afférents.

Adopté à l’UNANIMITÉ22

CONVENTION VILLE/AGGLOMÉRATION TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DES EAUX PLUVIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 6 septembre 2022 ;

Considérant que dans le cadre de l’opération de réaménagement de la place de République, la commune de Montargis souhaite réaliser des travaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales de compétence communautaire ;

Considérant la nécessité de conclure une convention en vue de la création d’un groupement de commandes entre l’Agglomération Montargoise et la commune de Montargis fixant les modalités techniques et financières afin de mener les travaux précités ;

Conformément au code de la commande publique du 1er avril 2019, la commune de Montargis est le coordonnateur de l’opération, représentée par Monsieur le Maire.

L’AME s’engage à verser la somme de 47 602,48 € HT, soit 57 122,98 € TTC (hors révision des prix) se décomposant comme suit :

- 3 047,50 € HT, soit 3 657,00 € TTC pour les eaux usées,

- 44 554,98 € HT, soit 53 465,98 € TTC pour les eaux pluviales,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, à signer la convention de groupement de commandes avec l’AME.

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Monsieur le Maire :

Convention Ville/agglomération, travaux d’assainissement. Donc c’est un groupement de commandes. Conformément aux travaux de la Place de la République, pour la réalisation de l’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est nécessaire que l’AME s’engage à verser une somme de 47 602,48 € HT à la Ville, 3 047,50 € pour les eaux usées et 44 554,98 € pour les eaux pluviales. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’AME.

Monsieur COLLARD :

Oui votre politique de travaux n’en finit pas de nuire au centre-ville, Monsieur DIGEON. En effet, le coût actuel des travaux Place de la République, Boulevard des belles Manières et Ruelle Pinon s’élève pour le moment à 5 323 385 €. Et ce n’est pas fini. D’autant plus que les travaux ne sont pas terminés. Il en reste. En effet, les travaux sur les bordures, la voirie, la réalisation des fosses pour les arbres et leur plantation ne sont pas faits. De plus, le diagnostic des ouvrages d’art de la rue Raymond Laforge qui doit être réalisé dépend d’un autre budget. Heureusement pour vous, sinon on dépassait la limite autorisée par la loi. Il en va de même pour le coût de la Passerelle Dorée sur laquelle s’exprimera mon colistier tout à l’heure. Au-delà des sommes somptuaires dépensées pour le centre-ville, les habitants et commerçants ont eu à subir les désagréments dus aux routes barrées et aux stationnements interdits. Des commerçants nous ont exprimé leur mécontentement au vu de la perte de leur chiffre d’affaires qui s’élèverait entre 30 et 50 % mettant en danger leur maintien dans un centre-ville où les boutiques diminuent de plus en plus. Malgré tous ces signaux, vous persistez dans votre positionnement. Je demande donc à mes colistiers et colistières de voter contre.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur COLLARD. Je mets au vote. Qui est contre ? 5. Monsieur NOTTIN, vous avez levé la main aussi ? Il faut quand même faire un petit effort. Les autres sont pour je vous remercie.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,23

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes ci-jointe, avec l’Agglomération Montargoise pour la réalisation des travaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux pluviales à l’occasion de l’opération de réaménagement de la Place de la République.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de groupement de commandes avec l’AME ainsi que tout document s’y rapportant.

Article 3 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame le comptable public et Monsieur le Président de l’Agglomération Montargoise.

Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.

5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget Primitif 2022 adopté par délibération n° 21/098 du 13 décembre 2021 ;

Vu le Budget Supplémentaire 2022 adopté par délibération n° 22/061 du 02 mai 2022 ;

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits,

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Monsieur le Maire :

La décision modificative. En l’absence de Madame GUITARD, je vais faire voter cette décision modificative n°1, budget principal 2022 qui est assez complexe et importante due au phénomène que nous connaissons aujourd’hui. Pour résumer d’une manière rapide cette révision, nous avons trois postes très importants : charges de personnel, nous avons une enveloppe de 724 000 € en plus, évolution des fluides pour 752 000 € en plus et 350 000 € pour les révisions de prix. Plus les 500 000 € de l’agglo. Donc il y a 286 000 € sur les révisions de prix des travaux en cours, c’est-à-dire Belles Manières, République et un petit peu pour la Passerelle. Je crois qu’il y avait 15 000 € encore pour la Passerelle en plus, ce qui fait 300 000 €. Donc nous avons en investissement, des moins-values sur les travaux d’ascenseur.

Je ne vous fais pas le détail de tout ça. Il y a des moins, des plus, des transferts de crédits, le socle numérique qui est une dépense supplémentaire, les sanitaires de Pasteur qui sont en cours avec une enveloppe de 52 000 € que l’on a rajoutée à celle qui existait déjà. Les révisions de prix de Pasteur pour 68 000 €. Les avenants en plus-values 105 000 € pour Pasteur aussi. Les tablettes pour le périscolaire, on a une petite baisse. Les reports de travaux de Jean Moulin, on a ressorti ça en recettes et en dépenses, les 679 000 € et le 470 000 € puisque le procès n’est pas terminé. Acquisition de parquet, c’est pour l’école de danse qui est à Saint Louis maintenant. Le reste, avenant en plus-value, 47 000 €. Les enrobés c’est autour du port, mais là on a une recette en face. L’achat de podium, c’est pareil, c’est la même somme avec la Française des Jeux. L’acquisition de programmeurs et sondes, c’est pour le chauffage central. On a un petit local poubelle d’abandonné. 1 580 000 € c’est la suite de l’opération Belles Manières République donc on a activé les investissements pour en avoir très peu en report l’année prochaine puisque comme il y a des formules de révision qui ne nous sont pas favorables, on a décidé de remettre toutes les plantations d’arbres dans le circuit, ce qui fait que l’on gonfle l’enveloppe. La révision de prix des Belles Manières 274 000 €, révision de prix Rue Dorée 12 000 €. Ça plus les révisions là-haut, on est à plus de 300 000 €. Moins-value de 150 000 € sur la rue Dorée. Remboursement capital EPFLI, c’est ce qu’on doit leur payer tous les ans. Les révisions, c’est le port 510 000 €. C’est à la charge de l’agglomération. Et dépenses imprévues, on a une petite enveloppe de 15 000 €. En face en recettes, vous avez les choses dont on vient de parler. Le CRST nous a donné 100 000 € de plus, le contrat régional territorial, on avait déjà mis une somme de 195 000 €. Ce qui fait 295 000 €. Le FCTVA, on a 109 000 € de moins de prévus. Le produit d’amendes de police, c’est un produit national et on a 75 000 € de moins de recettes. La DTER en socle numérique, l’État nous a donné 37 000 €. La taxe d’aménagement a rapporté 10 000 € en plus. L’opération sous mandat du port 510 000 €, ça équilibre l’autre opération. Virement de la section de fonctionnement, on a diminué de 571 000 €. La cession de l’immeuble Gambetta est à 750 000 €. La cession de l’immeuble Dorée est 120 000 €. Et l’emprunt que nous sollicitons est de 1 700 000 €. Ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement à 2 000 000 €.24

Pour le fonctionnement, le parcours cybersécurité, ça a été nécessaire dans les écoles au niveau 40 000 €. Ensuite on a quelques baisses sur des économies de combustibles, les fournitures d’hygiène. Entretien de véhicules, on a dépensé moins. La consommation de combustibles c’était moins. On a des interventions supplémentaires sur les caméras, sur la location de la Fourrière, la fourniture et pose d’une climatisation et le contrat de lutte contre les nuisibles. Le tarif transport, c’est 28 000 €, ce sont les bus qui travaillent pour nous. Il y a une augmentation relativement importante ainsi que sur les denrées. Il y a 68 000 € sur les deux postes. Le parquet est parti en investissement donc il ne fait plus partie du fonctionnement. La saison culturelle, on a 10 000 € de dépenses. Changement de portes à Mandela pour 15 200 €. Et puis des économies de toutes natures y compris l’abandon de la patinoire que nous n’avons pas renouvelée. Je rappelle que la patinoire nous coûtait en fait 53 000 € après l’encaissement des recettes et les 30 000 € de l’agglo. Mais cette année, la note de patinoire, il y avait 20 000 € d’électricité dedans, on pouvait penser que ce serait de l’ordre de 50 à 60 000 € de plus donc on aurait eu 100 à 110 000, ce n’était vraiment pas raisonnable d’y aller. Je réponds un peu à Monsieur NOTTIN qui avait évoqué la dernière fois que l’on pourrait supprimer la patinoire. L’augmentation du coût des denrées alimentaires, encore là. Le marché de Noël, il y a 37 000 € d’inscrits. L’autre côté en recettes, vous avez donc la cybersécurité, concessions cimetière, cogénération, 80 000 € qui sont inscrits. Les recettes fourrière pour 10 000 €. Un avoir à la suite d’un avenant avec DALKIA de 19 000 €. La patinoire, c’était 2 000 € de recettes que l’on avait eu l’an dernier. Redevance Lac et Forêt, c’est pour les piscines, 48 000 €. Les recettes du CCAS pour 7 500 €. Le Foyer Cousin des recettes, la crèche des Closiers, la crèche Dom Pèdre et les subventions de la CAF. Et puis recettes aux droits de place et RODP, redevance d’occupation des sols. Et puis la FCTVA 26 000 €, ajustement d’impôts locaux 190 000 € et on finit à la fin avec l’ajustement FPIC, TLPE, 30 000 € et 11 000 € et remboursement d’assurance des personnels, les gens qui sont malades et qui remplacés, pour 124 000 €. De l’autre côté, vous avez les sommes que je vous ai indiquées tout à l’heure. La Foire de Printemps, on a baissé de 30 000 € le coût. Leader Price, on a eu 60 000 € à payer. Il y a le solde des frais de gestion de EPFLI à 5 000 € et 9 000 € pour le dégrèvement des friches commerciales. Ce sont des gens qui ont été facturés et qui ont contesté et qu’on a remboursés. Donc les charges de personnels représentent 724 000 €, les fluides 752 000 € et le virement est de – 571 000 €, ce qui fait 747 000 € au niveau de cette section de fonctionnement. C’est vrai que c’est une année vraiment très particulière. Il y avait de gros travaux d’une part, on a subi ces hausses de rectification de tarifs et puis il y a aussi surtout au niveau des salaires, une somme relativement importante qui s’explique. On a eu les salaires du personnel de Leader Price pour environ 140 000 €. On a eu 160 000 € à peu près de remplacement de personnels absents dans le cadre des crèches, des écoles, ce qui nous a effectivement coûté assez cher. Et puis il y a eu aussi concernant les révisions d’indices ; remplacement 165 000 €, 80 000 € pour les études dans les écoles. Le nouveau dispositif mis en place sur les écoles est de 80 000 €. Donc c’est un réel coût qui est apprécié. Un ajustement budgétaire de 147 000 €, les recrutements de Leader Price 141 000 €, je vous l’ai évoqué. 18 000 €, évolution de l’indice minimal. 17 000 € indemnités de fin de contrat. 5 000 € pour l’évolution du SMIC. C’est assez neutre parce qu’on a peu de gens qui sont payés au SMIC. Et augmentation du point d’indice, 162 000 €. Donc on a une rectification de 736 000 € sur l’ensemble de la masse salariale, ce qui est relativement important. Mais par rapport à la masse salariale qui représente 12 millions à peu près par an, c’est quand même une somme relativement importante.

Monsieur NOTTIN :

La responsabilité du Gouvernement est totalement engagée dans le contenu de la décision modificative de ce soir. La France est un pays immensément riche. Les super patrimoines explosent. 1 000 milliards d’euros en richesses cumulées pour les 500 plus grandes fortunes. Les dividendes versés battent des records. Mais de l’autre côté, les inégalités explosent alors même que nous comptons déjà 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Des millions de Français ne peuvent plus payer leur facture d’énergie. Le Gouvernement, en guise de réponse à l’inflation, préfère distribuer 46 milliards d’euros pour amortir le choc plutôt que de s’attaquer au marché libéralisé de l’énergie. Et que dire de l’attaque en règle contre les collectivités locales et d’abord les communes. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, l’absence de bouclier tarifaire énergie généralisé, la stagnation des dotations donc en réalité une baisse avec une inflation à 6 % sont autant de signes de l’abandon des communes, communes qui sont pourtant le creusé de la République. Cet été, dans le projet de loi de finances rectificatives, le Gouvernement a mis sur la table des collectivités 430 millions d’euros pour compenser la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Mais la fédération des communes concédantes et régies estime que l’inflation des coûts de l’énergie s’élèvera à 11 milliards d’euros pour les communes. Pour notre commune, le rattrapage de facturation avec l’ancien fournisseur et l’augmentation des coûts d’énergie s’élève à la somme colossale de 752 000 €, somme à laquelle il faut ajouter 724 000 € de dépenses de personnel supplémentaire liées à l’augmentation de la valeur du point d’indice, augmentation décidée par le Gouvernement et totalement justifiée pour ces personnels, mais payée par les collectivités sans compensation financière suffisante de l’État. Face à cette situation inextricable pour les communes, deux voies possibles : soit enfiler le25

costume du bon petit soldat en imposant une politique de super austérité avec des économies partout sur le dos des usagers, soit résister et défendre des services publics qui répondent aux besoins de la population. Visiblement vous avez choisi la première solution. C’est ce que vous annoncez dans la presse quand vous déclarez vouloir imposer aux associations une baisse drastique de leurs subventions de près de 200 à 250 000 €, soit une baisse totale de plus de 15 %. De nouveaux efforts au personnel municipal notamment en ne remplaçant pas les agents qui partent en retraite. Faut-il vous rappeler que les services municipaux sont déjà l’os, qu’ils n’arrivent plus à fonctionner correctement et que cela a des effets dans le fonctionnement des services publics communaux qui sont utiles au quotidien des Montargois ? Cette volonté de tailler dans les dépenses à l’aveugle se retrouve concrètement dans la décision modificative de ce soir. Tout y passe, 45 000 € d’économie sur les fournitures d’hygiène, 18 000 € de report de location de la chargeuse, 12 000 € sur l’entretien des véhicules, est-ce une bonne économie à terme que de laisser les véhicules être mal entretenus ? 5 000 € sur la consommation de combustibles, 6 300 € sur la commande de papier, 4 000 € sur les fournitures de petits équipements, 4 000 € sur les prestations de services, 1 000 € sur l’alimentation et enfin 1 000 € sur les frais de gardiennage et j’en passe. Bref, tout ce qui concerne le fonctionnement quotidien des services municipaux passe à la moulinette de l’austérité et des économies à l’aveugle. On voit également une première salve de plus de 56 000 € de suppression de subventions aux associations. Vous osez même justifier ces baisses de subventions en invoquant le fait qu’elles n’avaient pas encore été attribuées. Forcément, puisque dans le cas contraire, elles ne pourraient tout simplement pas être supprimées ce soir. C’est une fois de plus un mauvais signal envoyé au monde associatif qui une fois de plus fait les frais en première ligne de votre politique d’austérité. Le monde associatif joue pourtant un rôle essentiel dans le lien social et le dynamisme de notre Ville. Les associations montargoises sont même d’utilité publique puisqu’elles assurent depuis plusieurs années des missions de service public que la Mairie a abandonné peu à peu, comme le vestiaire à Imanis, l’aide alimentaire aux Restos du Cœur, le Noël de la solidarité à Mille Sourires, etc. Ces subventions en moins, ce sera forcément des difficultés accrues pour le quotidien du fonctionnement des associations donc pour le quotidien des Montargois. Montargis a troqué son humanité contre des pavés. Et la décision modificative de ce soir en est un nouvel exemple. Nous remarquons également que la cogénération qui selon vous ne valait plus rien, juste vaguement le prix du moteur, rapporte quand même 80 000 € de recettes. Elles sont bien utiles ces 80 000 € de recettes. Rappelez-vous le débat vif que nous avons eu ici à ce sujet. Visiblement là encore nous avons eu raison trop tôt.

Pendant ce temps-là, on voit des dépenses de fonctionnement dont l’utilité peut être contestée comme les 60 000 € du loyer de Leader Price suite à votre rachat pour y construire notamment un hôtel, un restaurant. Concernant les dépenses d’investissement, vos chantiers de prestige dans l’hyper centre- ville plombent les finances de la Ville encore 1 854 692 € pour les travaux aux Belles Manières, Monsieur COLLARD en a parlé. On parle là des travaux plus les révisions de tarifs. Et concernant la Place de la République, nous observons une augmentation des prix de 274 000 €. Les nombreux gros chantiers, tous réalisés en même temps, subissent tous l’explosion des coûts en plus de leur coût initial déjà bien trop élevé. Ainsi le chantier du Port Saint Roch subit une augmentation de son prix de 510 000 €. Certes c’est une opération sous mandat de l’agglomération, mais cela reste de l’argent public donc de l’argent des contribuables. Rappelons que vous avez enfin donné le coût de certains chantiers en commission travaux, Monsieur COLLARD en a parlé. La Passerelle de la Pêcherie n’a pas coûté un million d’euros, contrairement à ce que vous avez indiqué à la presse, mais 1 442 000 € selon ce que vous avez donné comme chiffre en commission. Le chantier de la Place de la République est déjà, vous l’avez dit c’est loin d’être fini, à 5,3 millions d’euros. Si l’on y ajoute les sommes inscrites dans la décision modificative de ce soir concernant les travaux des Belles Manières que je viens de citer un peu plus haut, cela fait déjà plus de 7 millions d’euros. Au total, ce chantier Belles Manières plus Place de la République va allègrement vers les 10 millions d’euros. Nous ne sommes donc pas étonnés de voir un emprunt important de 1 700 000 € qui va là aussi une fois de plus contribuer à plomber encore un peu plus l’endettement de la Ville et qui passe de 19 à 22 millions d’euros. Monsieur BELABBES en parlera. Notre option, celle qui est la nôtre, c’est de mener la bataille politique et de refuser de payer cette augmentation scandaleuse des tarifs de l’énergie. Le Maire de Châlette, Franck DEMAUMONT rejoint l’appel de l’Association des Maires de France qui demande au Gouvernement l’instauration d’un bouclier tarifaire pour les collectivités et une augmentation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État à ces dernières afin de prendre en compte la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux. Et il propose un rassemblement des élus locaux et de la population devant la Sous-Préfecture ce mercredi à 10h30. Nous soutenons cette démarche. La mobilisation des élus et de la population est essentielle pour préserver le fonctionnement de nos services publics locaux. Les Maires doivent refuser les augmentations des factures d’électricité et de gaz. L’irresponsabilité n’est pas chez les Maires, les élus qui ont le souci quotidien de la réponse aux besoins des habitants, mais chez les gouvernements qui ont décidé de les contraindre à des appels d’offres pour acheter l’électricité et le gaz sur les marchés. Voilà ce que nous payons, 20 ans de libéralisation de l’énergie. Voilà les terribles conséquences financières que doivent payer les habitants aujourd’hui. Les factures explosent du seul et unique fait de la spéculation boursière. En réponse à la hausse des dépenses d’énergie, il faut le retour26

aux tarifs régulés. C’est pourquoi nous proposons de sortir le gaz et l’électricité du marché et de fixer les prix en fonction de la réalité des coûts de production par EDF, de permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour ne plus être soumises au marché, bloquer le tarif réglementé de l’électricité et du gaz, reconnaître l’électricité et le gaz comme des biens de première nécessité et interdire les coupures. Autre proposition : mettre en place un bouclier tarifaire pour les collectivités et enfin la baisse de la TVA à 5,5 % pour toutes familles, collectivités et entreprises.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Monsieur PROFFIT ?

Monsieur PROFFIT :

Ça va être plus court. Au budget primitif, il y avait 1,5 million, au budget supplémentaire 800 000 € en plus et là on va emprunter encore 1,7 million, ce qui va faire 4 millions au total. Ce qui est apparu aussi, c’est 1,6 million pour les opérations de Belles Manières que du coup on paie en anticipation et qu’on aurait peut-être dû payer en 2023.

Monsieur le Maire :

On a fait continuer les travaux rapidement. On aurait pu ralentir et attendre l’année prochaine pour planter les arbres par exemple. On a préféré y aller pour que ce soit purgé au maximum.

Monsieur PROFFIT :

Je n’ai pas vu beaucoup de recettes en fait et du coup toutes les recettes que l’on va voir sur tout le département, la région et autres qui vont nous aider pour financer.

Monsieur le Maire :

Le CRST, c’est le complément de la région. On avait déjà 195 000 € qui étaient inscrits de la région et là on touche les 295 000 €. Les dotations qu’on a touché de l’État. DETR, DCIL, c’est déjà venu tout ça.

Monsieur PROFFIT :

On ne va rien retoucher par la suite.

Monsieur le Maire :

Il n’y a plus rien à retoucher là-dessus à moins que Monsieur MACRON aille trouver de l’argent, mais je vous rappelle que le Président de la République a dit qu’il voulait faire 10 milliards d’économies sur les mairies donc on est très inquiet avec ça. C’est cette phrase-là qui m’a le plus inquiété. Alors maintenant c’est vrai que le prix de l’énergie et tout vient s’accumuler, on ne pourra pas tenir complètement l’an prochain. L’État doit trouver ces solutions pour nous maintenir à flot. On n’augmentera pas la fiscalité. Donc si la solution est impossible, on remettra nos clés à l’État et le Sous-Préfet viendra gérer la maison. On verra s’il s’en sort mieux que nous. Il sera certainement mieux, mais ce n’est pas en augmentant les impôts fonciers qu’on va sortir du résultat en plus. Il faut des dotations de l’État. Monsieur NOTTIN l’a bien dit, je ne suis pas d’accord sur tout avec lui, mais il y a un certain nombre de choses sur lesquelles on peut être d’accord. Il faut que l’on soit protégé. On nous a retiré toute la progression qu’on pouvait avoir par rapport à la fiscalité et au dynamisme de la commune. Maintenant on est pieds et poings liés dans les mains de l’État donc si l’État n’est pas capable de nous sortir les conditions d’exploitation normales, dans ce cas-là, on ira les voir et on leur remettra les clés de nos communes. Ils se débrouilleront. La mise sous tutelle provisoire d’une commune, je n’y pense pas, mais si ça devait être fait, je ne serais pas le seul. Vous savez qu’il y a des communes actuellement à qui on a coupé l’électricité parce qu’elles ne peuvent plus payer leur note d’électricité. On n’en est pas là, mais dans six mois ou huit mois, je ne sais pas où sera la solution parce que si rien n’est fait, on ne pourra pas passer le deuxième trimestre. Donc, voyons.

Monsieur PROFFIT :

Donc en fait sur Belles Manières et République, on ne va pas avoir au budget 2023 d’entrées supplémentaires.

Monsieur le Maire :

Il y aura des queues de travaux partout. Il reste les deux ponts de Laforge et le pont de Chinchon qui sont une autre opération. On est en train de regarder avec l’agglomération puisque ce sont trois ponts sur lesquels les bus de l’agglomération passent. Il y a plus de 100 bus qui passent par jour, des bus de 25 tonnes, ça fait 2500 tonnes chaque jour et on ne peut pas accepter que l’on soit tout seul à payer ça. Il faut voir aussi si c’est vraiment les ponts qui sont endommagés ou les encorbellements parce que c’étaient des ponts en pierre sur lesquels ont été construits des trottoirs en encorbellements. C’est eux qui ont des faiblesses. On nous dit que les ponts ont aussi des faiblesses, mais je me méfie des bureaux27

d’études qui viennent vous dire que tout va mal et qu’il faut tout refaire pour des millions et des millions. Je demande à voir.

Monsieur PROFFIT :

Du coup, sur la quantité d’investissements que l’on fait par rapport à l’endettement, est-ce que l’année prochaine, on va ralentir fortement ?

Monsieur le Maire :

On va ralentir l’emprunt l’année prochaine au maximum. On va faire une pause là-dessus. Il n’y aura pas de gros emprunts l’année prochaine. On va essayer de tenir ce qu’on doit faire, on a déjà des engagements. On en parlera dans le ROB la prochaine fois. Merci. Je mets aux voix. Les abstentions ? Les contres ? Abstention le groupe de Monsieur PROFFIT, contre Monsieur NOTTIN. Je vous remercie.

* *

*

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget 2022 telle que présentée en pièce jointe et qui s’équilibre comme suit :

- 747 453,00 € pour la section de Fonctionnement

- 2 001 184,63 € pour la section d’Investissement

Adopté à la MAJORITÉ 24 VOTES POUR.

3 ABSTENTIONS (M. MASSON, M. PROFFIT, Mme LEROY)

5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES EMPRUNTS POUR 2022

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la circulaire ministérielle N° NOR/IOCB1015077C, chapitre II alinéa 2.2.2, du 25 juin 2010,

Vu la délibération n° 22/021 du 14 mars 2022 relative à la délégation d’attribution du maire pour la réalisation des emprunts pour 2022,

Vu les emprunts réalisés en 2022 pour un montant total de 2 300 000 €,

Considérant la nécessité de recourir à un emprunt complémentaire pour financer les investissements de la commune,

Il est proposé de MODIFIER les articles 4 et 5 de la délégation d’attribution au maire pour la réalisation des emprunts comme suit :

ARTICLE 4 : Définit sa politique d’endettement comme suit :

À la date du 1er janvier 2022, l’encours de la dette présentera les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette : 19 996 911,68 €

100 % de dette classée 1-A, c’est-à-dire aucun emprunt toxique. Encours prévisionnel de la dette au 31 décembre 2022 : 22 126 510,68 € avec un montant d’emprunt de 4 000 000 € prévu au budget 2022.

100 % de dette classée 1-A.

ARTICLE 5 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter des produits de financement. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Ces produits de financement pourront être :

• des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,28

• et/ou des barrières sur Euribor.

L’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 4 000 000 € comme inscrit au budget.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années. Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : • le T4M,

• le TAM,

• l’€star + 8,5 bp,

• le TMO,

• le TME,

• l’EURIBOR.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des frais de dossier ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,30 % de l’encours visé par l’opération.

Le Maire est autorisé :

• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des frais de dossier et commissions à verser, • à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

• à signer les contrats répondant aux conditions précitées,

• à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, • à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations, sans intégration de la soulte,

• et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

• et enfin, à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

*

* *

Monsieur le Maire :

Alors modification de la délégation d’attribution au Maire pour la réalisation des emprunts pour 2022. C’est simplement la politique d’endettement comme suit, on en parlait. Au 1er janvier 2022, l’encours de la dette présentera les caractéristiques suivantes : encours total de la dette : 19 996 911,68 €, 100 % de dette classée 1-A, c’est-à-dire aucun emprunt toxique. Encours prévisionnel de la dette au 31 décembre 2022 : 22 126 510,68 € avec un montant d’emprunt de 4 000 000 € prévu au budget 2022. 100 % de dette est classée 1-A. Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter des produits de financement. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Ces produits de financement pourront être des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration et/ou des barrières sur Euribor. L’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire pour un montant de 4 000 000 € comme inscrit au budget. La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années. Les index de référence des contrats d’emprunts, vous voyez les six indices. Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Il y en a plutôt trois en général. Des frais de dossier ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,30 % de l’encours visé par l’opération. Le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations, à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des frais de dossier et commissions à verser, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, à signer les contrats répondant aux conditions précitées, à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations, sans intégration de la29

soulte, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement et enfin, à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Il est proposé de modifier les articles 4 et 5 de la délégation d’attribution au maire pour la réalisation des emprunts ci-dessus. Monsieur Christophe BELABBES.

Monsieur BELABBES :

Nous vous l’avions indiqué au mois de mars et les années précédentes, nous ne sommes pas du tout favorables à ce que le Maire seul ait le pouvoir d’endetter la Ville durablement sans que le conseil municipal ne puisse en délibérer. Au mois de mars donc, votre majorité vous a accordé le droit de réaliser des emprunts à hauteur de 1 500 000 €. Nous constatons dans la délibération qui nous est présentée que vous avez déjà outrepassé ce droit puisque 2 300 000 € ont déjà été empruntés ? Aujourd’hui vous nous demandez une autorisation supplémentaire pour atteindre.

Monsieur le Maire :

Il y avait 800 000 € en plus après, vous avez oublié. 1 500 000 + 800 000.

Monsieur BELABBES :

Admettons. Donc aujourd’hui vous nous demandez une autorisation supplémentaire pour atteindre 4 millions d’euros. Pour quoi faire ? Pas de présentation d’une gestion prévisionnelle des dépenses, pas de plan pluriannuel d’investissement, nous sommes dans l’opacité la plus totale. La délibération que vous nous aviez présentée au mois de mars prévoyait un encours de la dette de 19 603 939 € au 31 décembre 2022. Aujourd’hui, vous faites état d’un prévisible à plus de 22 millions. En 2020, l’encours de la dette était de 1 314 € par habitant contre 846 de moyenne pour la strate des villes comparables. Aujourd’hui, on prévoit un encours d’environ 1 450 € par habitant. Il y a fort à craindre que cet endettement conséquent de la Ville nous entraîne vers une cure d’austérité et que ce soient les Montargois qui en pâtiront durement. C’est pourquoi les élus du groupe Montargis pour Tous voteront contre cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci bien. Le PPI, vous le verrez avec le ROB le mois prochain. On a un PPI. Le programme pluriannuel d’investissement, il a toujours été publié. Vous l’avez vu, mais vous l’avez peut-être oublié. Ça fait presque un an. Merci.

Monsieur PROFFIT :

Il y a quelque chose qui m’inquiète un peu, c’est la durée. C’est 30 ans. J’aime bien quand on emprunte des choses que ce soit corrélé aux choses qu’on achète et que ça ne dépasse pas la durée de vie. Notamment aussi que le point soit fait par rapport à tout ce qui est l’opération des Belles Manières si jamais il y a des rentrées d’argent qui arrivent, on ne peut pas emprunter pour quelque chose dont on va recevoir l’argent donc il faut qu’il y ait une corrélation qui soit correcte par rapport à cette somme- là et la durée d’emprunt.

Monsieur le Maire :

Petite remarque. Les travaux des Belles Manières, il y en a pour un siècle à peu près. Ça dure 100 ans. La dernière rénovation des Belles Manières c’était 1 860 ou 1 880. Monsieur COLLARD nous n’étions pas nés. Je parle de la structure. 80 % de l’ensemble, il y en a pour un siècle, les pavés tout ça. Les arbres vont durer longtemps, ce sont des chênes. Vous allez voir. Bon il faut faire confiance. Les gros travaux qu’on a faits d’entrée Nord, de l’avenue de Gaulle et du Pâtis, c’est pour pratiquement un siècle aussi. Les travaux de l’église, on a fait une église, c’est 150 ans l’église. La dernière fois, c’était VIOLLET-LE- DUC et là c’était l’équipe qui vous sert qui a terminé, il y a eu trois municipalités. Celle de BRISSON, celle de NUBLAT et celle de DOOR. Il faut faire confiance, on n’est pas là pour être déraisonnable. La durée de 30 ans. Dans les HLM, c’est plutôt 50 ans. Je vous remercie Monsieur PROFFIT, on prend bonne note. Je mets aux voix. Alors qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

* *

*

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu,

APPROUVE la modification des articles 4 et 5 de la délégation d’attribution au Maire pour la réalisation d’emprunts.30

Adopté à l’UNANIMITÉ

3 ABSTENTIONS (M. MASSON, M. PROFFIT, Mme LEROY).

VENTE DU PLATEAU BRUT SITUÉ 35-37 RUE DORÉE À MONTARGIS (AN 933 – 269p)

Le Maire rappelle qu’aux termes de la délibération n° 22-089 du 11 juillet 2022, le conseil municipal a validé les démarches de mise en vente du reliquat de l’immeuble cadastré AN 933 – 269p, correspondant aux étages de la percée piétonne entre la rue Dorée et la Pêcherie.

Ce lot aménagé en version « brute » représente un ensemble de l’ordre de 164 m² (accès RDC 6,53 m² + 1er 92,40 m² + 2nd 65,20 m²).

Il a été estimé par le pôle d’évaluation domanial pour 124 200 € le 22/08/2022, en incluant la marge d’appréciation.

Monsieur Julien Neyrat et Madame Séverine Mantault-Malet ont présenté le 11 octobre 2022 une offre d’acquisition pour ce prix net Ville de 124 200 €.

Vu la délibération n° 22-089 du 11 juillet 2022 de mise en vente du reliquat du bien cadastré AN 933 – 269p, élément du domaine privé communal, situé 35 rue Dorée à Montargis.

Vu l’expertise de France Domaine du 22 août 2022, valorisant ce bien à 138 000 € avec marge d’appréciation possible jusqu’à moins 10 %.

Considérant le fait que l’offre à 124 200 € entre dans cette marge d’appréciation.

Considérant le fait que ce bien constitue un élément du domaine privé communal ;

*

* *

Monsieur le Maire :

Alors la vente du plateau située au 35-37 rue Dorée à Montargis. On avait appelé ça l’appartement, mais c’est un plateau. Monsieur Julien NEYRAT et sa compagne, Madame Séverine MANTAULT-MALET, nous ont fait part de leur souhait d’acheter ce plateau pour y installer un projet d’entreprise qu’ils ont ensemble. Aux termes de la délibération du 11 juillet, le conseil municipal a validé les démarches de mise en vente du reliquat de l’immeuble correspondant. Ce lot aménagé en version brute représente un ensemble de l’ordre de 164 m². Monsieur Julien NEYRAT et Madame Séverine MANTAULT-MALET ont présenté le 11 octobre 2022 une offre d’acquisition pour ce prix net Ville de 124 200 €. Il est proposé d’accepter cette offre et de céder cet élément du domaine privé. Monsieur Philippe MALET ayant un lien familial avec les acquéreurs, se retire pendant son examen et ne participe pas au vote. Il y a un projet de rectification. On dit intéresser à l’affaire à titre privé, il n’est pas intéressé à titre privé, il a un lien familial avec les acquéreurs.

Monsieur MASSON :

Excusez-moi, un point d’ordre. Il est marqué, il ne participe pas donc il sort. Il n’assiste pas aux débats donc il faut être cohérent. Merci.

Madame CHARLES :

Ce n’est pas la peine de vous agacer.

Monsieur le Maire :

Bon allez, ça va, on y va ! Monsieur NOTTIN.

Monsieur NOTTIN :

En effet, on n’est plus à ça près. On ne se sert pas de la Ville, on la sert, disait Max NUBLAT lors des élections municipales de 1989. Et l’on pourrait ajouter, quand on gère une Ville, on ne vend pas des biens municipaux à des enfants d’élus. C’est pourtant bien ce que vous voulez faire ce soir. En vendant l’appartement municipal situé à la Pêcherie à la fille de votre adjoint Monsieur MALET, vous franchissez un seuil dans l’inacceptable. Mais dans quel monde vivez-vous ? Comment pouvez-vous encore imaginer à notre époque que ce genre de pratique peut continuer sans choquer profondément les Montargois ? Surtout qu’à discuter avec eux, plusieurs auraient été intéressés pour acheter cet appartement, mais ils31

n'ont pas eu l’information. Une fois de plus, deux poids deux mesures. Cela n’est pas sain. C’est d’autant plus choquant qu’il s’agit là d’une réelle opportunité financière. Même sous la forme d’un plateau brut, un appartement de 164 m² en plein cœur de la Pêcherie pour 124 000 €, c’est une sacrée bonne affaire. Et peu importe que ce prix soit conforme à l’évaluation des Domaines qui ne vous empêchait nullement de vendre cet appartement plus cher. Une fois de plus, il s’agit d’un véritable bradage du patrimoine des Montargois. Vous continuez de les dépouiller de leurs biens municipaux. Nous ne pouvons pas ne pas faire le rapprochement avec une autre affaire révélée la semaine dernière et qui a choqué elle aussi les Montargois, à savoir le fait que vous avez confié la gestion du restaurant de la Péniche acheté par la Ville l’an dernier à l’épouse, Monsieur le Maire, de celui qui a racheté votre entreprise il y a deux ans. Là aussi on pourrait dire que quand on gère une Ville, on ne confie pas la gestion de biens publics à l’entourage de ceux avec qui on fait des affaires dans le privé. Nous ne remettons pas en cause les compétences de la restauratrice qui va gérer la Péniche ni la qualité du projet, mais nous estimons qu’il aurait fallu éviter là aussi cette confusion des genres. Tout cela donne un bien mauvais goût d’entre-soi, de petits arrangements entre amis, de clientélisme, de manque total de transparence, d’un petit monde qui mélange allègrement gestion de la Ville et intérêts privés. Visiblement votre majorité a bien du mal à dissocier ses affaires privées et les affaires de la Ville. C’est très inquiétant et ça l’est d’autant plus que cela ne vous vient même pas à l’esprit que les Montargois sont ulcérés par de tels procédés et que nos concitoyens ont de moins en moins de tolérance pour ces pratiques d’un autre âge. Nous voterons bien évidemment contre.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Monsieur MASSON.

Monsieur MASSON :

Pour une fois, je ne suis pas venu en vélo, je suis venu à pied, je suis donc passé devant la Pêcherie. J’ai vu que les travaux de toiture étaient en cours. Nous avons ici une estimation qui est faite par le Domaine pour 124 200 € le 22/08/2022, inclut-il les travaux de réfection de la toiture qu’il a valorisés effectivement le bien. Nous avons appris cette vente la semaine dernière lors de la commission générale. Je crois que ça va passer assez vite de commentaire. Est-ce que vous prenez vos décisions dans l’intérêt commun ? Est-ce qu’il y a eu une proposition ouverte qui a été faite aux éventuels investisseurs ?

Monsieur le Maire :

Évidemment.

Monsieur MASSON :

Quand est-ce qu’il y a eu une publicité ?

Monsieur le Maire :

On a eu un investisseur qui est venu, Monsieur RENAUX qui est investisseur dans la Ville, qui n’est pas intéressé parce qu’il y a trop de travaux.

Monsieur MASSON :

Il n’y a pas eu de publicité. C’est tout.

Monsieur le Maire :

Une communication a été faite auprès des notaires et agents immobiliers, comme on l’a fait pour l’école Gambetta.

Monsieur le Maire :

Si vous saviez, je ne peux pas vous dire, mais il n’y a absolument aucun rapport entre Monsieur MALET et sa fille. Quant à moi, Monsieur NOTTIN vient de m’accrocher pour l’affaire, je suis très tranquille puisque je n’ai plus une seule action chez MAZET, ça a été fait il y a presque deux ans. Madame POUGET a été prise pour ses compétences, il y a une commission qui s’est occupée de cette affaire d’attribution. Je n’étais pas dedans. Je me suis déporté complètement de cette affaire-là et bien entendu je suis tranquille là-dessus. Monsieur NOTTIN, vous pouvez essayer de me salir, essayer de salir Monsieur MALET, essayer de suspecter tout le monde, il y avait des membres de votre groupe dans la commission.

Monsieur NOTTIN :

Ce qui compte, c’est ce que l’on dit en conseil municipal. Il n’y a pas eu de vote. Écoutez ce que vous avez dit, votre présentation. Ce qui compte, c’est ce que l’on dit ce soir. Je travaille dans la justice Monsieur DIGEON, un magistrat, quand il y a un dossier où il connaît, où il a un lien quelconque, il se déporte. Ça ne veut pas dire que ce magistrat ne pourrait pas juger de façon impartiale, ça ne veut pas dire que c’est un mauvais magistrat, on ne met pas en cause les capacités, les qualités de la32

restauratrice. On ne dit pas que vous vous êtes enrichi. Ce qu’on dit, c’est qu’on se déporte pour que les choses soient saines. On ne mélange pas les affaires. Se déporter au moment du vote c’est cuit. La décision est déjà prise en amont avec vos petites affaires. C’est trop tard. Que Monsieur MALET ne participe pas au vote, la belle affaire. Que vous soyez 24 ou 25 à voter quand tout a été décidé en amont en petit conciliabule. Je connais plein de gens qui auraient été intéressés et qui auraient peut- être même proposé plus cher. Mais ils ne l’ont pas sur…

Monsieur le Maire :

Monsieur MASSON finissez.

Monsieur MASSON :

Il faudra me répondre concernant la prise en charge des frais de réfection de la toiture et du ravalement qui se trouve côté bras d’eau. J’hésitais à faire mon autre intervention, mais je vais la faire parce que le jour de l’inauguration, il se trouvait que c’était le jour où il y avait une marche à propos du féminicide. Monsieur NOTTIN et moi-même étions présents à cette marche.

Monsieur MASSON :

Il y avait des élus, des femmes élues à Châlette. Je crois que c’était marquer sa solidarité. Je le regrette, il se trouve que Monsieur BILLAULT, Président de l’agglomération montargoise était seul alors que la mairie de Châlette ne s’était pas associée à la manifestation, mais la Mairie de Montargis était présente. Il n’y avait pas un seul représentant de la majorité qui était là sur le quartier du plateau. Tout le monde était là à assister. Vous étiez là. C’est ce qui vous paraît important Monsieur le Maire. J’insiste un petit peu sur le symbolique. Le symbolique, c’est ce qui réunit, ce qui rassemble. Vous étiez heureux, j’imagine, d’avoir autour de vous la région, le département, le Sous-Préfet, à couper du ruban. Pour un projet qui faisait l’unanimité contre lui. Je trouve que la façon dont se passe la vente du plateau brut, je trouve que c’est la cerise sur le gâteau. Merci.

Monsieur le Maire :

Vous êtes de vilains personnages tous les deux. Aussi vilain l’un que l’autre. Vouloir salir les gens comme vous le faites, c’est inadmissible. Vous avez déjà essayé, ça ne marchera pas de toute façon cette fois-ci. Ni Monsieur MALET ni moi-même ne sommes impliqués dans quelque affaire que ce soit. Monsieur MALET, si vous saviez les rapports qu’il a avec sa fille, ce n’est pas fameux. Donc il n’a absolument rien à voir là-dedans. Quant à la vente avec Monsieur NEYRAT qui est là, qui crée une petite société, je pense, avec elle, pour faire un nouveau produit lié aux travaux publics, je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. Mais c'est une affaire qui va développer de l’activité et c’est une bonne chose puisque nous n’arrivions pas dans le cadre de l’équilibre financier à trouver un acquéreur qui est intéressé par ce bâtiment. Maintenant le reste, c’est vraiment de la vaine comédie, je ne sais pas où vous allez nous emmener avec cette affaire-là, mais je suis très désagréablement surpris de voir que vous aimiez vous rouler dans la fange avec les autres. Très bien. Je mets aux voix.

Monsieur NOTTIN :

Monsieur MASSON vous a posé une question. Qui finance les frais de rénovation de la toiture, etc. en ce moment ?

Monsieur le Maire :

La toiture et le ravalement sont compris dans le prix global de l’immeuble. Ça s’arrête là.

Monsieur NOTTIN :

Qui paie en ce moment les factures de ravalement de la façade et la toiture ?

Monsieur le Maire :

C’est la mairie. Vous avez tout en main. Les domaines ne font pas une estimation à l’instant T. Je mets aux voix. Qui est contre ? Monsieur PROFFIT aussi. Monsieur PROFFIT s’abstient. Je vous remercie. Rappelez Monsieur MALET s’il vous plaît.

* *

*33

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer à son Premier Adjoint, en cas d'empêchement, à signer l’acte de vente,

des volumes ci-dessus décrits de l’immeuble cadastré AN 933 – 269p situé par accès 35 rue Dorée à Montargis,

pour 124 200 € nets Ville,

à Monsieur Julien Neyrat et Madame Séverine Mantault-Malet, ou la société qu’ils constitueraient à cet effet.

L’acte sera rédigé par l’étude Déchamp-Jolivet.

DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs, hors diagnostics immobiliers.

Monsieur Philippe Malet, ayant un lien familial avec l’acquéreur, n’a pas assisté aux débats, s’est retiré pendant son examen et n’a pas participé au vote.

Adopté à la MAJORITÉ 22 VOTES POUR

7 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR, M. MASSON, Mme LEROY)

1 ABSTENTION (M. PROFFIT)

ORGANISATION DU MARCHÉ EN PLEIN AIR SUR LE BOULEVARD DES BELLES MANIÈRES

Le marché municipal va revenir en cette fin d’année 2022 sur le boulevard des Belles Manières, à l’issue des travaux réalisés, les samedis de 8 heures à 12 heures 30.

Ce marché hebdomadaire dont l’offre sera alimentaire accueillera également fleuristes, horticulteurs et maraîchers ainsi que des démonstrateurs et posticheurs alimentaires.

Monsieur le Maire rappelle que l’implantation du marché boulevard des Belles Manières va permettre d’augmenter le linéaire pour passer de 290 ml actuel à au moins 400 ml.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2212-1 et -2 et L.2224-18 ;

Vu le code du commerce ;

Vu la délibération n° 09- du 18 décembre 2009 portant révision des tarifs d’occupation du domaine public à vocation commerciale ;

Considérant qu’il convient de redonner à ce secteur une attractivité ;

Il appartient au conseil municipal d’AUTORISER le transfert du marché sur le boulevard des Belles Manières.

*

* *

Monsieur le Maire :

Organisation du marché des Belles Manières. Le marché municipal va revenir en cette fin d’année 2022 sur le boulevard des Belles Manières, à l’issue des travaux, à partir du 26 novembre. Le marché hebdomadaire dont l’offre sera alimentaire accueillera également fleuristes, horticulteurs et maraîchers ainsi que des démonstrateurs et posticheurs alimentaires. Monsieur le Maire rappelle que l’implantation du marché boulevard des Belles Manières va permettre d’augmenter le linéaire pour passer de 290 ml actuels à au moins 400 ml. Nous vous demandons d’autoriser le transfert du marché sur le boulevard des Belles Manières. C’est une formalité qu’il est nécessaire de voter. Est-ce que des gens veulent s’abstenir ? Sont contre ? Je vous remercie.

* *

*34

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal,

AUTORISE le transfert du marché en plein air sur le boulevard des Belles Manières

Adopté à l’UNANIMITÉ.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1, 57 et 136 ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature (également applicable à la fonction publique territoriale),

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu la délibération n° 22-051 du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal a adopté la mise à jour du règlement relatif au temps de travail,

Vu l’avis des Comités Techniques du 30 mai et 03 octobre 2022,

Considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail des agents de la filière Police Municipale,

Considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail des agents d’animation de la Maison des Jeunes,

Considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail de l’agent du Relais Petite Enfance,

Considérant la nécessité de mettre à jour les conditions d’annualisation du temps de travail des ATSEM,

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement des congés modifié, ci-joint.

*

* *35

Monsieur le Maire :

Dernier dossier, le dossier n° 19, modification du temps de travail. On l’a vu déjà en réunion préalable. Vu l’avis des Comités Techniques du 30 mai et 3 octobre 2022, considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail des agents de la filière Police Municipale, considérant la nécessité de mettre à jour les modalités relatives au cycle de travail des agents d’animation de la Maison des Jeunes et enfin de l’agent du Relais Petite Enfance, il est corrigé en jaune des petites choses pratiques concernant les horaires et les modalités d’été ou d’hiver de chacun des uns et des autres lors des vacances ou des évènements qu’il peut y avoir au cours de l’année. J’imagine que c’est un dossier qui ne pose pas de problème. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

* *

*

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal,

ADOPTE le règlement du temps de travail modifié.

Adopté à l’UNANIMITÉ

* * *

Monsieur le Maire :

Prochain conseil, c’est le ROB qui sera présenté le14 novembre. Le conseil municipal pour le budget, le 12 décembre. Vous avez les dates, je pense que tout le monde les a notées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Secrétaire de séance, Benoît DIGEON, Joëlle VATRIN. Maire de Montargis,