Procès Verbal - PV CM 090623

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm mairie montargis 13 03 2023 arret bd modifie

Procès Verbal - PV 090623

Procès Verbal - PV CM 12.05.2025

Procès Verbal - pv cm mairie montargis 11 07 2022 arret

Compte-Rendu - CR CM 090623

Procès Verbal - 1. PV CM 31.03.2025

Procès Verbal - pv cm mairie montargis 12 12 2022 arret bd

Procès Verbal - pv 15.12.25 signe

Procès Verbal - PV DU CM 090623

Conseil Municipal - convoc cm 070426

Procès Verbal - PV CM 090623 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090623)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Aujourd’hui neuf juin deux mil vingt-trois, à dix-sept heures trente minutes, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, Mme Sylviane HOUDRÉ, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO, Mme Nora MEZIANE, M. Fabien LEON, Mme Caroline BOURRY, Mme Marine SCHEFFER, M. Thierry JOLLY, M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, M. Bruno NOTTIN, Mme Éline LEROY, M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT, M. Dalip VEHAPI.

Ont donné délégation de vote :

- M. Philippe VAREILLES à M. Jean-René COQUELIN

- Mme Valérie CHARLES à Mme Nadia GUITARD

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- M Thomas DAVID à Mme Sylviane HOUDRE

- Mme Marine POUILLET à Mme Françoise CHESNOY

- Mme Céline HEBERT à M. Bruno NOTTIN

Absente : Mme Mélanie LETOURNEUR.

kH%X

Monsieur le Maire ouvre la séance. |! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré que 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article 1.2121-17 du CGCT était remplie.

Il propose Madame Dominique BABIN comme secrétaire de séance qui procède à l’appel nominal

Il soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 Mars 2023 qui sont adoptés à l'unanimité.

il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

x

x %

Monsieur le Maire :

Le conseil municipal se réuni ce jour un peu plus tôt que d'habitude. On débute par les élections sénatoriales.

Madame BABIN va faire l'appel s’il vous plaît.

Premier sujet, installation de Monsieur Dalip VEHAPI. J'ai reçu le 24 mai dernier un courrier de Madame Laure LAHAYE qui faisait partie de la liste présentée par Monsieur RIBEIRO et qui m'informait de son souhait de démissionner de son poste de conseillère municipale, n'ayant pas le temps de continuer. Donc le 25 mai, nous avons immédiatement désigné Monsieur VEHAPI comme conseiller municipal puisque celui-ci a accepté de prendre cette place. Donc je le félicite et le déclare installé au Conseil Municipal de la ville de Montargis. Monsieur VEHAPI, nous vous félicitons et vous souhaitons la bienvenue. Voilà, dites un petit mot.

Monsieur VEHAPI :

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, chers collègues et cher public, c'est avec honneur et fierté que je prends ce siège au Conseil Municipal de Montargis. Je le fais au nom de la liste Agir ensemble pour Montargis. Je viens au Conseil sans démarche partisane et je me situerai dans une opposition la plus constructive possible. Sachez chers collègues que j'ai l'intention de siéger et de contribuer activement à la vie de la cité. La démarche qui m'anime pour ces prochaines années sera l'unique intérêt des Montargois et de la ville de Montargis. Merci.

Monsieur le Maire :

Vous serez libres d'aller dans toutes les commissions qu'il vous plaira. Il n'y aura pas beaucoup de commissions d'ici l'été. On verra peut-être ça en septembre. Ça sera mieux, ça vous permettra de revoir un petit peu la liste. On va passer au sujet numéro 2. On verra tous les sujets et questions supplémentaires et autres après. On va accélérer pour que l’État ait ses PV et qu'on soit débarrassé de ce point qui est un peu complexe. Nous devons pour l'élection des délégués et suppléants, des listes

Ldifférentes qui sont dans la Mairie, proposer une liste de neuf élus qui seront les suppléants des conseillers municipaux empêchés le 24 septembre pour voter aux sénatoriales. Je vous rappelle que ce vote est obligatoire et il est assorti d’une amende. Je ne sais plus de combien elle est, je crois que c'était 150€. C'est un cadre très spécifique qui réglemente les motifs d'absences liés à la maladie, à la profession et à d'autres choses, mais pas pour l'agrément donc on doit en principe être là. Si vous n'êtes pas là, vous pouvez vous faire remplacer par les personnes dans l’ordre de la liste qui aura été élue. Je crois qu'il y a trois listes ce soir qui se présentent, Nathalie. Donc trois listes, une pour le groupe de Monsieur NOTTIN, une pour le groupe de Monsieur PROFFIT et une pour notre groupe Montargis au cœur. Nous allons donc ouvrir la séance et le bureau. Le Maire est Président. On va désigner une secrétaire de séance. On avait convenu que ce serait Madame BABIN Les conditions du quorum sont réunies. Vous avez compté ? Le quorum est atteint. Le bureau électoral est composé du Maire et de deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Qui sont-ils ?

Nathalie :

Madame VATRIN et Monsieur COQUELIN et Monsieur VEHAPI et Madame BOURRY.

Monsieur le Maire :

Vous êtes tous les quatre membres du bureau. Vous allez récupérer les bulletins, les compter et nous annoncer le résultat. Donc le vote se fait sans débats, au scrutin secret. Il a lieu sous enveloppe, pas obligatoire, mais conseillée. Vous avez déjà les listes qui ont été tapées, celles qui sont déclarées. Vous avez une enveloppe, vous une liste qui s'appelle Montargis au cœur, une ou deux quand vous avez un pouvoir. Vous avez une liste Montargis au cœur avec Madame FOURNIER Nadine, Monsieur BAUDOIN Denis, Madame TICOT Marie-Claire, Monsieur POISSON Jean-Claude, Madame HETREAU Catherine, Monsieur LECOMTE-SERGE Raymond, Madame POISSON Renée, Monsieur LINARD Alexandre et Madame MORIN Maryline.

Vous avez une liste des citoyens des Montargois. Monsieur MAUDUIT Maurice-Jean, Madame GABRIELLE née BARUCQ Lise-Marie et Monsieur WEBER Édouard-Jérôme.

Et Montargis pour tou-te-s. Madame RABASSE Sacha, Monsieur RUAULT Ludwig, Madame BRION Séverine, Monsieur BACHELET Ludovic, Madame OUCHRI Saliha, Monsieur CHABROL Serge et Madame CHABROL Michèle.

Donc vous devez mettre une de ces trois listes dans l'enveloppe, On n'a pas le droit de rayer. Et puis nous allons passer récupérer. Il faudra vérifier en prenant les bulletins que ça correspond bien aux pouvoirs qu'ils ont. Les pouvoirs, vous votez pour le pouvoir. Est-ce qu'il y a besoin d'explications complémentaires ? Les secrétaires, Monsieur VEHAPI et Madame BOURRY. Ah, c'est Madame BABIN la secrétaire.

Nathalie :

Madame BABIN est secrétaire et le Bureau est composé de Monsieur COQUELIN, Monsieur VEHAPI et Madame BOURRY.

Monsieur le Maire :

Alors, on va aller devant les gens avec l'urne. Dalip, si vous voulez prendre l’urne. Fermez à clé s'il vous plaît, enlevez la clé. Est-ce qu'elle est bien vide ? Allez vérifier qu'elle est vide. Vous savez, il y en a eu des Maires qui sont sortis de cette urne. Il y a une secrétaire qui va prendre la liste à côté. Elle va venir avec toi. Elle dira combien il y a d'enveloppes. On va le dire quand il y a des pouvoirs. Madame BOURRY va regarder. Je n'ai pas de pouvoir. Notez pour dire que j'ai bien voté. Monsieur TERRIER a voté. Je vais contrôler. Madame BABIN a le pouvoir de Madame SCHEFER. Monsieur JOLLY, tu as voté ? Monsieur COQUELIN a le pouvoir de VAREILLES. Dépêche-toi. Ne te trompe pas. I! n'y a plus qu'un seul pouvoir, c'est Monsieur NOTTIN. Après ce ne sont que des solos. Monsieur NOTTIN et Madame HEBERT. Il a voté pour Madame HEBERT. Il n’y a plus de pouvoir.

Monsieur le Maire :

Il faut compter les bulletins déjà.

Monsieur le Maire :

Le vote du procès-verbal du 13 ne” 2023. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur MASSON.

Monsieur MASSON : 4; mu . LE J'ai vu que Monsieur COLLARD: l ou c'est peut-être pour la même remarque. À la fin, il y a des propos qui me sont prêtés alors que ce sont ceux de Monsieur COLLARD sur une intervention à la fin. Je crois que c'est à la page 42. Page 40 pardon. Les premières questions étaient posées par Monsieur COLLARD et pas par moi. Je suis intervenu après.Monsieur le Maire :

Je ne comprends pas.

Monsieur MASSON :

Je vais retrouver. Je suis page 40.

Monsieur le Maire :

Non, mais ce n'est pas indiqué si l’avis du CST était favorable ou pas ». C'était une question. C'était Monsieur COLLARD qui la posait ? Je ne peux pas vous répondre. En fait, j'ai une question de remarque lors de la séance du 7 février, quel était l'avis du CST ? C'est le premier ou le deuxième ? Vous dites tous les deux la même chose à l'intervalle. Écoutez, il y a en a un qui l’a dit. Ça fait un chacun. On est d'accord, Monsieur MASSON ? Vous dites la même phrase deux fois de suite.

Monsieur MASSON :

Je suis intervenu à la fin de la page 40. Je voulais intervenir sur le point qui concerne les ressources humaines. J'interviens, avant c'était Monsieur COLLARD. Au milieu de la page 40.

Monsieur le Maire :

Les deux, c'est Monsieur COLLARD. Le 39, c'est Monsieur COLLARD les deux fois. Monsieur COLLARD aurait répété deux fois la même chose. Et «je n'ai pas fini», c'est Monsieur COLLARD ? Trois fois Monsieur COLLARD).

Monsieur MASSON :

Il y a une autre coquille, page 45. En bas de la page 45. J'interviens et je dis « d'abord, j'ai pu visiter les travaux en cours l'an dernier ». Monsieur HEBERT. C'était Monsieur WEBER. Tout simplement. Et puis à la page 46, je dis l'ABCD, en fait c'est la BCD. Monsieur WEBER. J'évoque le fait que Monsieur WEBER siégeait auparavant.

Monsieur MASSON :

À la page 46, il y a marqué l'ABCD, c'est la BCD. En haut de la page 46. La fin du premier paragraphe. Il y 4 un gros pavé.

Monsieur le Maire :

C'est la BCD, la bibliothèque des écoles. Monsieur COLLARD, il y avait une remarque ? On y arrive. Page 7, Monsieur COLLARD nous y sommes.

Monsieur COLLARD :

La fin de mon intervention.

Monsieur le Maire :

Laquelle ?

Monsieur COLLARD :

C'était tout en haut.

Monsieur le Maire :

Concernant l'exploitation du chauffage urbain.

Monsieur COLLARD :

Les sociétés sont bien servies au détriment. Et non les sociétés sont bien fermées au détriment.

Monsieur le Maire :

D'accord. Est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Je vous remercie donc on adopte le point n 3 sous réserve des modifications qu'on a incluses.

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 17 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à L.293etR.131 à R. 148 du Code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montargis.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants ':

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du Code électoral). Dans les communes

3M. DIGEON Benoît MME DURY Nelly MME HOUDRE Sylviane

M. MALET Philippe MME CHESNOY Françoise M. TERRIER Charles

MME GUITARD Nadia MME VATRIN Joëlle M. COQUELIN Jean-René

MME BABIN Dominique M. DELATRE Jacques M. LAZZAROTTO Vincent

MME MEZIANE Nora M. LEON Fabien MME BOURRY Caroline

M.JOLLY Thierry M. BOUSCAL Fabrice M. COLLARD Thierry

M. NOTTIN Bruno M. BELABBES Christophe MME LEROY Éline

M. PROFFIT Alphonse M. MASSON Olivier M. VEHAPI Dalip

M. DELANDRE Dominique

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

M. VAREILLES Philippe MME CHARLES Valérie

MME DECHAMBRE Delphine MME SCHEFFER Marine

M. DAVID Thomas MME POUILLET Marine MME HEBERT Céline

Mélanie LETOURNEUR

1. Mise en place du bureau électoral

M. Benoît DIGEON, Maire de Montargis a ouvert la séance.

Mme Dominique BABIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes VATRIN Joëlle et COQUELIN Jean-René, VEHAPI Dalip et BOURRY Caroline

2. Mode de scrutin

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de ta

iiste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du Code électoral). Les militaires

en position d'activité ne peuvent être élus, ni délégués, ni suppléants (art. L. 287-1 du Code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du Code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. 4représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du Code électoral). Si la commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du Code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du Code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le Maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du Code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégué (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans

les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4,1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 32

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 32

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 32

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués (ou Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT obtenus délégués supplémentaires) suppléants TÊTE DE LISTE obtenus obtenus (dans l'ordre

décroissant des

suffrages obtenus)

Liste Montargis au 24 0 8 Cœur

Montargis pour Tou-te- 5 0 1 s

Citoyens du 3 0 0 Montargois4.2. Proclamation des élus

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection‘.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. II a aussi indiqué que si un conseiller municipal à également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6. Observations et réclamations!

AUCUNE

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 00 minute, en triple exemplaire'', a été, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le Maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du Code électoral).

? Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le Maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du Code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

$ Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au Maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du Code électoral).

7Monsieur le Maire :

Madame SCHEFFER arrive. Bienvenue, Madame SCHEFFER. Bien alors on peut continuer. On vous laisse faire. C'est réglé. Il n'y a pas de remarque sur le scrutin, vous êtes tous d'accord ? J'ai des questions diverses qui seront évoquées à la fin. J'en ai une de Monsieur MASSON. On vous a tellement répondu. Monsieur NOTTIN, il y a des questions diverses ?

Monsieur NOTTIN :

Oui.

Monsieur le Maire :

Qui d'autres a des questions diverses ? Vous en avez tellement écrit, Monsieur MASSON. On croule sous vos documents. Quels sont les deux points ?

Monsieur MASSON :

Il y avait le gymnase Jacques NEVEU et en ce qui concerne la caserne GUDIN, le bâtiment de l'horloge.

Monsieur le Maire :

Je he sais pas quelle est la question. Je ne l'ai même pas.

Monsieur MASSON :

Voilà, il y a ces deux questions à l’ordre du jour. J'imagine que vous allez les mettre à la fin du Conseil.

Monsieur le Maire :

On en parle tout à l'heure. C'est réglé.

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES

DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 13 MARS 2023

en vertu de la délégation du Conseil Municipal

au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 (culture, vie sociale, jeunesse et sports) au chapitre 921 (taxes non affectées) de la section d'investissement pour le remboursement du trop-perçu de la Taxe d'Aménagement du débiteur CNCP FEUILLETTE GARCIA pour un montant de 2 036,03 €.

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 (culture, vie sociale, jeunesse et sports) au chapitre 908 (Transport) de la section d'investissement pour l'acquisition de végétaux pour un montant de 2 500 €.

© (Décision n° D 23/012 reçue en Sous-Préfecture le 03/03/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 936 (Action économique) au chapitre 937 (Environnement) de la section de fonctionnement pour l'impression des akiplaques de la Journée du Développement Durable 2023 pour un montant de 620 €. (Décision n° D 23/013 reçue en Sous-Préfecture le 03/03/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 930 (Services Généraux) au chapitre 937 (Environnement) de la section de fonctionnement pour l'impression des akiplaques de la Journée du Développement Durable 2023 pour un montant de 170 €. (Décision n° D 23/013 reçue en Sous-Préfecture le 03/03/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 (culture, vie sociale, jeunesse et sports) au chapitre 921 (taxes non affectées) de la section d'investissement pour le remboursement du trop-perçu de la Taxe d'Aménagement du débiteur CNCP FEUILLETTE GARCIA pour un montant de 2 036,03 €.Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 (culture, vie sociale, jeunesse et sports) au chapitre 905 (Aménagement des territoires et habitat) de la section d'investissement pour l'acquisition de végétaux pour un montant de 2 500 €. {Décision n° D 23/014 reçue en Sous-Préfecture le 07/03/2023 annule et remplace Décision n° D 23/012 du 03/03/2023)

Q Création d’une Régie d'avances « Animations » pour le service Tourisme, Économie, Foires est Marchés.

(Décision n° D 23/015 reçue en Sous-Préfecture le 17/03/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 900 au chapitre 904 pour l'achat d'une plaque induction pour la crèche des Closiers d'un montant de 80 €. Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 900 au chapitre 904 pour l'achat d'un téléphone pour la crèche des Closiers suite à une panne de batterie d’un montant de 271 € (Décision n° D 23/016 reçue en Sous-Préfecture le 17/03/2023)

Q Demande de subvention auprès des services de l’État dans le cadre du projet d'extension de la vidéoprotection et d'amélioration du réseau fibre d'un montant de 10 213 € au titre de la FIPD. (Décision n° D 23/019 reçue en Sous-Préfecture le 30/03/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 908 pour l’étude de faisabilité du pont situé Boulevard du Chinchon d’un montant de 10 080 € (Décision n° D 23/020 reçue en Sous-Préfecture le 03/04/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 936 au chapitre 937 pour l’achat de cendriers de poche pour la Journée du Développement Durable 2023 d'un montant de 2 000 € (Décision n° D 23/021 reçue en Sous-Préfecture le 17/03/2023)

OO Demande de subvention auprès du FIPD pour l'acquisition de gilets pare-bailes au titre de l'année 2023 d'un montant de 1 553 €.

(Décision n° D 23/022 reçue en Sous-Préfecture le 14/04/2023)

Q Mise à jour de l'acte de création de la Régie de recettes pour la Fourrière Municipale de Montargis. (Décision n° D 23/023 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Mise à jour de l'acte de création de la Régie de recettes du service Jeunesse et Sports - Maison des jeunes.

(Décision n° D 23/024 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Mise à jour de l'acte de création de la Régie de recettes du service Séniors. (Décision n° D 23/025 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Mise à jour de l’acte de création de la Régie de recettes pour la Foire de Printemps. (Décision n° D 23/026 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Mise à jour de l’acte de création de la Régie de recettes pour la location de Salles Municipales. (Décision n° D 23/027 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Mise à jour de l'acte de création de la Régie de recettes pour l'occupation du domaine public à vocation commerciale.

(Décision n° D 23/028 reçue en Sous-Préfecture le 02/05/2023)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 905 pour l'achat de structure dans l'école Langevin d'un montant de 12 123,90 € Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 900 pour l'achat de véhicule pour les services techniques d’un montant de 39 847,97 € (Décision n° D 23/09 reçue en Sous-Préfecture le 10/05/2023)J'ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS. Du 1° mars 2023 au 2 mai 2023

MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE

MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET PMR DU CENTRE NELSON MANDELA

Lot n°8 - SSI

Modification du marché n° 1 (avenant) - Travaux en plus et moins-values Sté SEPIAA

45700 VILLMANDEUR

Montant : 2 931,00 € HT.

Date de notification : 27/02/2023

ENLÈVEMENT DE VÉHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE MONTARGIS

Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois Sté GARAGE DU BOURG

45210 FONTENAY-SUR-LOING

Montant minimum annuel : 3 000,00 € H.T.

Montant maximum annuel : 12 000,00 € HT.

Date de notification : 08/03/2023

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES DIVERSES POUR LA VILLE DE MONTARGIS

Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 2 fois, soit 36 mois Lot n° 1 - Boutures et jeunes plants

Modification de marché n° 1 (avenant)

Sté GRAINES VOLTZ

68000 COLMAR

Montant initial maximum annuel : 4 500,00 € HT.

Nouveau montant maximum annuel : 4 700,00 € H.T.

Date de notification : 13/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR

Lot n° 1 - Gros œuvre, démolition, réseaux, enduits

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté REVIL

45700 PANNES

Date de notification : 27/03/2023

10RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR Lot n°’ 2 - Charpente bois, panneaux à ossature bois

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté PRO PHIL BOIS

45220 CHATEAU-RENARD

Date de notification : 28/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR Lot n° 3 - Couverture zinc avec désamiantage

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté MALET COUVERTURE

45270 OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Date de notification : 28/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR Lot n’ 4 - Menuiseries extérieures acier

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté MÉTAL ALU CENTRE

45700 VILLEMANDEUR

Date de notification : 28/03/2023

MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PISCINES MUNICIPALES DE MONTARGIS

Sté NOGA

75015 PARIS

Montant : 45 175,00€ HT.

Date de notification : 28/03/2023

| RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR Lot n°6 - Isolation, cloisons

Modification du marché n°1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution et travaux en plus- values

Sté AMG

45120 CHÂLETTE-SUR-LOING

Montant : 420,00 € HT.

Date de notification : 29/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR

Lot n° 8 - Plomberie, Sanitaires

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté UTB

93230 ROMAIÏNVILLE

Date de notification : 29/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR Lot n° 9 - Électricité, chauffage, ventilation

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté HAMEL

45700 MORMANT SUR VERNISSON

Date de notification : 29/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR

Lot n°10 - Carrelage - peinture

Modification du marché n°1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution et travaux en plus- values

Sté NEYRAT

45700 PANNES

Montant : 539,40 € HT.

Date de notification : 29/03/2023

11RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR

Lot n°’ 7 - Plafonds suspendus

Modification du marché n° 1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution Sté BIDET

45700 PANNES

Date de notification : 31/03/2023

RÉHABILITATION ET EXTENSION DES SANITAIRES EXTÉRIEURS SUR SITE ÉCOLO PASTEUR

Lot n° 5 - Menuiseries intérieures

Modification du marché n°1 (avenant) - Prolongation du délai d'exécution et travaux en plus- values

Sté AFL FOESSEL

45200 AMILLY

Montant : 641,00 € HT.

Date de notification : 18/04/2023

APPELS D'OFFRES OUVERTS

Néant

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ Ni MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

MISSION D'’ASSISTANCE ET DE CONSEIL RELATIVE AUX CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE DE

MONTARGIS

Sté AFC CONSULTANTS

84000 AVIGNON

Montant : 3 400.00 € H.T.

Date de notification : 15/03/2023

TRAVAUX DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES POUR LA FOIRE DE PRINTEMPS ET LA FÊTE FORAINE 2023

Sté SOMELEC

45200 AMILLY

Montant : 18 500.00 € H.T.

Date de notification : 17/03/2023

RÉALISATION DE LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT (INCINÉRATION À LA TONNE)

DES DÉCHETS ISSUS DES MARCHES DE LA COMMUNE DE MONTARGIS Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 1 fois, soit 24 mois SMIRTOM

45120 CORQUILLEROY

Montant maximum annuel : 23 000.00 € H.T.

Date de notification : 11/04/2023

MISSION D'ÉTUDE POUR LE LOT VENTILATION AU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Modification du marché n° 1 (avenant) - prestations en plus-values Sté ETE 45

45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Montant : 2100,00 € H.T.

Date de notification : 12/04/2023

ACCORD-CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS

Néant

Monsieur le Maire :

Rapport du Maire sur les décisions prises depuis la séance du 13 mars.

12Décision budgétaire modificative de crédit. On a trop perçu sur la CNCP FEUILLETTE GARCIA, extension de leurs locaux, de 2 036,03 €. Donc il s’agit de les rembourser. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit culture, vie sociale pour la section d'investissement pour l'acquisition de végétaux pour 2 500 €.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit au chapitre 936 (action économique), au chapitre 937 (environnement) pour un montant de 620 € pour l'impression des akiplaques. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit pour un montant de 170 € pour la journée du développement durable 2023 pour les akiplaques aussi.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 pour le remboursement du trop-perçu. On a mis deux fois 2 036,03 €. C’est marqué deux fois. Ce n'est pas grave, on va le rayer. Régie d'avances « animations » pour le service tourisme, économie, foires est marchés. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 900 au chapitre 904 pour l’achat d'une plaque induction pour la crèche des closiers d'un montant de 80 €. C'est bien le nouveau plan comptable.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 900 au chapitre 904 pour l'achat d'un téléphone pour la crèche à 271 €.

Demande de subvention auprès des services de l'état pour le projet d'extension de la vidéoprotection pour 10 213€ au titre de la FIPD.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 908 pour l’étude de faisabilité du pont situé boulevard du Chinchon d'un montant de 10 080 €. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 936 au chapitre 937 pour l'achat de cendriers de poche pour les JDD à 2 000 €. Ce sont des petites boîtes jetables qui font clic- clac.

Demande de subvention auprès du FIPD pour l'acquisition de gilets pare-balles au titre de l’année 2023 d'un montant de 1 553€.

Mise à jour de l'acte de création de la Régie de Recettes pour la fourrière municipale de Montargis. Mise à jour de l'acte de création de la Régie de Recettes du service jeunesse et sports. C’est quand il y a des changements de titulaires. On a un nouveau chef de police donc il doit être dedans. Mise à jour de l’acte de création de la Régie de Recettes du service séniors. Mise à jour de l'acte de création de la Régie de Recettes pour la foire de printemps. Mise à jour de l’acte de création de la Régie de Recettes pour la location de salles municipales. Mise à jour de l'acte de création de la Régie de Recettes pour l'occupation du domaine public à vocation commerciale.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 905 pour l'achat de structure dans l'école Langevin d'un montant de 12 123,90 €. Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 903 au chapitre 900 pour l'achat de véhicule pour les services techniques d'un montant de 39 847,97 €. Je crois que c'est un appareil pur ramasser les feuilles, d'après ce que j'ai compris.

J'ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil par délibérations en date du 15 juillet 2020 avec Approlys, centrale d'achat commune que nous avons avec le Département et d'autres collectivités.

Avec SEPIAA, 2 931,00 €. C'est le service surveillance incendie à Mandela. Enlèvement de véhicules sur la voie publique. On a passé avec le Garage du Bourg à Fontenay un marché à bons de commande d'un an renouvelable trois fais, soit 48 mois, entre 3 000 et 12 000 € par an. C’est pour enlever les voitures quand nous sommes absents, que la fourrière de Montargis n'est pas opérationnelle.

Fourniture et livraison de plantes diverses pour la ville de Montargis avec les GRAINES VOLTZ à COLMAR pour 4 500 - 4 700 €.

Extension des sanitaires extérieurs sur site Pasteur, gros œuvre, démolition, modification et prolongation du délai d'exécution avec REVIL à Pannes.

identique avec PHIL BOIS à Château-Renard.

identique avec MALET COUVERTURE à Ouzouer sous Bellegarde identique avec la société MÉTAL ALU CENTRE à Villemandeur

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement d'un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation des piscines municipales de Montargis avec la société NOGA qui nous représentera moyennant 45 175 €.

Réhabilitation et extension des sanitaires extérieurs sur site Pasteur. On prolonge les délais aussi pour AMC.

Plomberie, sanitaires. On prolonge les délais pour UTB à Romainville. Sanitaires extérieurs de Pasteur. Prolongation de délais avec HAMEL à Mormant sur Vernisson. Sanitaires extérieurs de Pasteur. Prolongation de délais et travaux en plus-values pour NEYRAT. 539,40 € en plus.

Réhabilitation et extension des sanitaires extérieurs sur site de l'école Pasteur. Plafonds suspendus. Prolongation des délais avec BIDET à Pannes.

13Et enfin, pareil avec la société AFL FOESSEL à Amilly.

Les appels d'offres ouverts, il n'y en a pas eu.

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Mission d'assistance et de conseil relative aux contrats d'assurance de la ville de Montargis avec AFC CONSULTANTS à Avignon pour 3 400 €.

Travaux des installations électriques pour la foire de printemps et la fête foraine 2023 avec la société SOMELEC pour 18 500 €.

Réalisation de la collecte, le transport et le traitement ; incinération des ordures ménagères issues des marches de la commune de Montargis. Un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable une fois, soit 24 mois avec le SMIRTOM pour un montant maximum annuel de 23 000 €. Et la mission d'étude pour le lot ventilation au groupe scolaire Jean Moulin. Modification du marché (avenant) - prestations en plus-values avec la société ETE 45 pour 2 100 €. Je vous remercie. Madame LEROY, on vous écoute.

Madame LEROY :

C'est à propos de la vidéosurveillance. On constate toujours plus de vidéosurveillance. A-t-on pu démontrer l'efficience de ces systèmes sur la tranquillité de la ville ? Souvent sur les réseaux sociaux, les personnes demandent aide et témoignage suite à un vol, un accident de voiture, etc. De quelle façon les citoyens peuvent demander des images et vidéos pour preuve lors d'un sinistre ou d’une agression ? Cette information pourrait être utile aux citoyens en étant expliquée clairement sur le site de la ville par exemple. Actuellement, sur le site, à propos de vidéo, il y a uniquement une information sur l'emploi des caméras piéton utilisées par la Police Nationale. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Pour ces histoires de caméras, c'est très réglementé. Peu de personnes ont accès aux images uniquement sur réquisition de la Police Judiciaire ou du Procureur de la République directement, dès qu'il y a une enquête. Les gens qui procèdent aux enquêtes, qui ne sont pas nous, peuvent accéder à des images et les utiliser dans le cadre d'une procédure. On a un temps de conservation qui est de six ou sept jours. Je n'ai plus le chiffre en tête parce que ça s'est un peu augmenté il y a quelques années, mais je crois que c'est six ou sept jours et après c'est automatiquement effacé. On garde les éléments des enquêtes en cours. Le Maire peut avoir accès à ces images, mais ne pas les utiliser non plus à titre personnel bien entendu. C'est très réglementé. On pourra vous emmener si vous voulez aller voir un jour. On a ouvert le PC de surveillance, il n’y a pas de problèmes. On peut vous emmener pour vous montrer que les étages et la partie privée des immeubles sont floutés. On n'a pas accès dans les domaines privés. C'est uniquement le domaine public de la ville. Les magasins, c’est pareil. On ne rentre pas dans un magasin, on reste à l'extérieur, mais ça permet de régler beaucoup de problèmes. La délinquance, notamment les vols à l'arraché qui existaient énormément quand on est arrivé dans les années 2000 a complètement disparu. Les gens qui se faisaient braquer au distributeur de carte bleue, il n'y en a plus. Les voitures cassées à la gare, il n’y en a plus du tout. À l’époque, on avait six ou sept voitures au parking de la gare parce que régulièrement, les petits voyous allaient casser tous les autoradios. C’est vrai que maintenant les autoradios représentent certainement moins d'intérêt pour les gens qui font des trafics de tous genres. La société a évolué, mais d'une manière générale, la vidéosurveillance a apporté de la sécurité, beaucoup plus de sécurité dans la ville. Elle n'a pas exporté non plus l'insécurité. C’est reconnu que la force centrifuge existe un petit peu. Il y a des gens qui vont faire plus de bêtises là où il n'y a pas de caméras, mais d'une manière générale, les gens, là où il y a de caméras, font moins de bêtises. Et puis on a la vidéoverbalisation aussi qui marche bien, les gens qui font des infractions au Code de la route, les gens qui se garent sur les places handicapées, les gens qui se garent là où c’est interdit de se garer. Je ne parle pas du stationnement payant. Quelqu'un qui grille un stop, qui grille un feu rouge peut être vidéoverbalisé. Il y a une procédure aussi très complexe. On n'en abuse pas, mais ça sert aussi. Dès qu'il y a un accident de la route, la Police Nationale et nous- mêmes avons tous accès à cette vidéo pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accident, proportionnés à l'importance de l'accident. Si c'est un jeune qui est tombé, qui n'a trois fois rien, on va envoyer un équipage, les pompiers vont être appelés en deuxième ligne puisqu'on veut voir de quoi il s'agit. Si les choses sont plus graves, on appelle effectivement plus de moyens. Ça permet pour la Police Nationale et nous-mêmes d'évaluer les besoins et c'est très pratique pour la Police Nationale. Ça évite d'envoyer plusieurs équipages quand il y a une affaire qui n'est pas si importante que ça où un seul équipage peut le régler. Donc c'est un confort de sécurité. Je crois savoir que la ville de Châlette actuellement est en réflexion sur l'installation de la vidéosurveillance dans sa commune parce qu'ils ont aussi des problèmes d'incivilité et de sécurité qui pourraient être réglés par ça. Voilà.

xx

*

14OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE |

Monsieur le Maire sort de la salle et Madame DURY préside et expose : Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2123-35 : aux termes duquel : « La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Vu l'obligation légale faite au conseil municipal de protéger le Maire contre les menaces, violences, voies de fait, outrages, mais aussi contre les injures et diffamations dont il pourrait être victime à l'occasion de ses fonctions (Cour administrative d'appel de Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MAO1028),

Vu la demande de protection fonctionnelle inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal par le Maire, M. Benoît DIGEON,

Vu la déclaration de sinistre effectuée le 25 mai 2023 auprès de la compagnie Pilliot Assurances souscrite par la ville de Montargis et visant à accorder la garantie protection juridique aux élus municipaux dans le cadre de la protection fonctionnelle,

Vu le retrait du Maire de la salle du conseil municipal afin que celui-ci délibère sur sa demande de protection fonctionnelle,

Considérant qu'une manifestation organisée par l'association du Cercle Pasteur s'est tenue le samedi 13 mai 2023,

Considérant que lors de cette manifestation, des panneaux tenus par les participants, contenaient des propos et des images visant explicitement M. Benoît DIGEON, pris en sa qualité de Maire de la ville de Montargis, véhiculant un message violent à son encontre, et mettant en cause son honneur, sa sécurité et sa réputation ;

Considérant que Monsieur Benoît DIGEON a déposé une plainte contre X le 17 mai 2023 pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet,

Considérant qu'une demande de protection fonctionnelle peut être déposée à tout moment, sans condition de délai, y compris pour demander la prise en charge de frais liés à une procédure judiciaire postérieurement au jugement ayant clos ladite procédure (Voir Conseil d'État, 9 décembre 2009, n°312483),

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des motifs précédemment exposés que M. Benoît DIGEON répond aux conditions légales lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle,

Après en avoir délibéré,

D'ACCORDER à Monsieur Benoît DIGEON le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des attaques émanant des propos et images véhiculés lors de cette manifestation ; ET de prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires pour assurer sa défense et la réparation des préjudices subis du fait des attaques précitées

x

k%x

Madame DURY :

Chers collègues. Je ne vais pas vous redire l'octroi que vous avez.

Monsieur MASSON :

Madame DURY, excusez-moi. Mais nous avons une annonce à faire et on va aussi sortir. On a besoin

d'expliquer pourquoi on va sortir. Nous allons également, Monsieur PROFFIT et moi-même, sortir de la salle. Vous êtes peut-être au courant, nous l'avons déclaré à la réunion de la commission générale la semaine dernière. Monsieur PROFFIT comme moi-même avons porté plainte contre le Maire. Deux plaintes différentes.

15Madame DURY :

Je suis là pour vous faire voter l'octroi de la protection fonctionnelle et si vous avez des questions, Monsieur le Maire reviendra et vous lui poserez vos questions.

Monsieur MASSON :

Nous avons une déclaration à faire. Vous allez l’inscrire à l’ordre du jour juste après et on expliquera pourquoi nous sommes sortis parce que nous voulons que ce soit inscrit dans le compte-rendu du Conseil Municipal. On va vous laisser délibérer et on expliquera après, éventuellement en présence de Monsieur le Maire pourquoi nous sommes sortis, Monsieur PROFFIT et moi-même.

Messieurs PROFFIT et MASSON quittent la salle.

Madame DURY :

Alors je ne vous relis pas la demande d'octroi puisque vous l'avez en votre possession. Je vais simplement vous rappeler, ainsi que vous le savez, que les communes sont tenues de protéger le Maire et les élus municipaux, le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Les communes sont tenues de souscrire dans un contrat d'assurance une garantie visant à couvrir les coûts qui résultent de cette obligation de protection fonctionnelle des élus désignés. Ces obligations résultent de l'article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, le CGCT. Le 25 mai 2023, à l'occasion d'une manifestation, des panneaux exhibés par des participants portaient des menaces à l'égard de Benoît DIGEON, le mettant en cause en sa qualité de Maire. Il est donc impératif d'accorder au Maire la protection fonctionnelle prévue par les textes, la délibération qui vous est soumise répondant à une obligation légale.

Monsieur BELABBES :

Donc pour notre groupe, cette protection fonctionnelle qui est mise aux voix ce soir est la quatrième depuis le début de la mandature. Quatre à mi-mandat, c'est un record, surtout lorsque l'on fait la comparaison avec les Maires précédents, qui sauf erreur, n'ont jamais actionné l'appareil judiciaire pour pouvoir administrer notre ville. Si l'on considère la multiplication des recours et des plaintes, c'est bien une judiciarisation extrême de la vie municipale qui est mise en œuvre depuis l'élection de votre majorité, ce que bon nombre de Montargois déplorent. Nous considérons que les désaccords doivent s'exprimer dans le débat, l'échange, la concertation et la contradiction. Les échanges peuvent être vifs pour peu qu'ils respectent les valeurs républicaines. D'un point de vue général, le recours quasi systématique du Maire de Montargis à la procédure judiciaire démontre le plus souvent un refus de débattre et la pauvreté des arguments, outre l'absence totale de transparence dans la conduite des dossiers et le mépris affiché pour l'opposition. Concernant la manifestation du 13 mai, et surtout le slogan « Digeon Exécution », nous l'avons dit et écrit dans notre communiqué. Ce slogan est inacceptable et le groupe des élus montargois de la liste Montargis pour tous le condamne avec force et vigueur. La violence envers un élu, qu'elle soit verbale ou physique, implicite ou explicite, n'a pas de place dans notre République. Lorsqu'au surplus, elle s'exprime au cours d'une manifestation où défilent côte à côte Thomas MENAGÉ, Député d'extrême droite, et les élus de la liste Citoyens du Montargois et qu'ainsi de concert, ils cautionnhent par leur seule présence le message envoyé, alors la stupeur s'ajoute à la consternation. Certains diront qu'il s'agit là d'une menace de mort, d’autres qui s'agissait simplement de nommer le responsable de la fin annoncée du cercle Pasteur. En réalité, peu importe. L’ambiguité du message est telle qu'elle suffit à le condamner. Pour autant, nous déplorons également la menace continuelle de la poursuite judiciaire comme seule réponse à la recherche du débat. Pour ces raisons, les élus de la liste Montargis pour tous ne prendront pas part au vote. Merci.

Madame DURY :

Merci, Monsieur BELABBES. Madame LEROY ?

Madame LEROY :

Donc je suis tout à fait en accord avec ce que dit Monsieur BELABBES qui a fait un petit package sur les citoyens du Montargois. Je tiens à dire que je n'étais pas présente dans cette manifestation et que je ne la soutiens pas. Voilà merci.

Madame DURY :

Merci, Madame LEROY. Donc on va passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc c'est bon. Je pense qu'on peut faire rentrer Monsieur DIGEON.

Monsieur le Maire :

Je remercie le Conseil de m'avoir accordé la protection fonctionnelle. On va passer au sujet suivant.

16Monsieur MASSON :

Je demande la parole, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Le débat est fini, Monsieur.

Monsieur MASSON :

J'ai une déclaration à faire. S'il vous plaît. J'ai demandé la parole.

Monsieur le Maire :

Dans quel cadre ?

Monsieur MASSON :

Cela concerne justement la question de la justice et la facon dont on évoque la justice aussi dans cette enceinte et concernant les plaintes que nous avons déposé Monsieur PROFFIT et moi-même contre le Maire.

Monsieur le Maire :

Monsieur MASSON, on abordera ça à la fin.

Monsieur MASSON :

Je pense que les affaires sont suffisamment graves.

Monsieur le Maire :

Monsieur MASSON, vous avez tout à fait raison et vous avez une question diverse à la fin, vous la poserez dans cette question diverse. C'est moi la police de l'Assemblée, donc vous respectez s'il vous plait.

Monsieur MASSON :

On aura la parole sur ce point à la fin ?

Monsieur le Maire :

Si c'est dans le cadre de la protection fonctionnelle, bien entendu.

Monsieur MASSON :

Merci.

Monsieur le Maire :

Vos commentaires seront admis à condition que ce ne soit pas trop long quand même.

Monsieur MASSON :

Bien sûr Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

. Suspension de séance de cinq minutes. On demande aux gens du bureau de venir signer, c'est ça ? Les cing personnes du bureau.

Monsieur le Maire :

En attendant qu'on reprenne le Conseil, je voulais vous faire un certain nombre de communications. Tout d'abord, la ville a reçu une lettre du 5 juin des Rubans du Patrimoine qui nous sont accordés au niveau du prix départemental. C'est accordé par le Président, Monsieur SALLERON, la Directrice Générale, le Président David LISNARD, le Président MASSET et le Président DECARNET, des fédérations du bâtiment, la Caisse d'Épargne, la Fondation du Patrimoine, la Fondation des Travaux Publics, pour le mur de Lorris. Ça nous sera remis lors d’une cérémonie organisée par la Fédération Départementale du Bâtiment avec les partenaires locaux. On sera rapidement contacté pour cette manifestation et fixer la date.

Nous avons reçu deux délégations chinoises, une est venue de la ville de Huzhou. C’est la ville avec laquelle nous sommes jumelés. Ils sont venus le 31 mai. Huit personnes. La ville Huzhou, c'est environ trois millions de personnes. Nous étions là avec Monsieur DELANDRE et un certain nombre d'adjoints et ils nous ont invités aux jeux asiatiques du mois de septembre pour voir les échanges sportifs que l'on pourrait envisager avec la ville. On est parti du principe qu’on demanderaïit à Monsieur DELANDRE et au chef de service, Monsieur Boris DUCHEMIN, de se rendre en Chine pour répondre à cette invitation des jeux asiatiques. On va bien fixer les objectifs et puis ça préfigurera probablement d'un deuxième voyage l'année prochaine puisque la municipalité est invitée donc une délégation de la municipalité sera amenée

17probablement au printemps 2024 à faire un voyage en Chine, comme il avait été fait il y a une dizaine d'années avec les élus de l'Agglomération, emmenés par Monsieur DOOR. On en restera uniquement à la ville de Montargis puisque c'est un jumelage municipal. Huzhou est une ville de trois millions d'habitants qui est au bord d’un lac de 2 000 km?. C'est le troisième lac chinois. Ils viennent de faire un site de loisirs, genre Disney. Trois ou quatre fois plus gros. Ça nous tournait un peu la tête. Dans ce site, ils ont ouvert uniquement pour la partie loisirs six hôtels qui représentent 28 000 chambres. On n'est pas dans la même cour bien entendu, mais ils sont très preneurs de Montargis, de la représentation donc on ne pouvait effectivement pas dire non. On a dit oui peut-être, on regardera ça. Une première délégation, Monsieur DELANDRE ira exercer son chinois avec Boris, surtout pour les Jeux Olympiques. Ils veulent que l'on se rapproche au niveau olympique. Ils ont une université sur l'environnement dans cette ville. Huzhou appartient à une province qui était gouvernée autrefois par le Président Xi Jinping. On parle beaucoup d'écologie, la Montagne Verte. On verra un petit peu ce qu'il se passe par la suite. On va essayer de se renseigner.

Le même jour, pendant cette réunion, le Maire de Huzhou nous a demandé d'accueillir en jumelage supplémentaire la ville de Guang'An qui est dans la même province et qui est le pays natal de Monsieur Deng Xiaoping. Vous savez que Deng Xiaoping et Zhou Enlai, qui ont été les deux Premiers ministres de Mao Tse Tung, ont été tous les deux à Montargis. Deng Xiaoping de manière un peu plus longue et Zhou Enlai de manière un peu plus éphémère puisqu'il était plutôt journaliste en Europe. Il était souvent à Londres et il venait à Montargis, mais il avait quand même laissé une trace de son passage. Je lis la lettre de l'ambassadeur qui m'a été adressée le 2 juin :

« Monsieur le Maire, suite à la visite amicale et fructueuse en France d'une délégation de la province chinoise du Sichuan qui a exprimé le souhait de voir l'établissement du jumelage de la ville sichuanaise de Guang'An, pays natal de Deng Xiaoping à la ville française de Montargis où il vivait comme travailleur étudiant, j'ai le plaisir de vous transmettre en pièce jointe une note en français permettant de mieux connaître Guang'An et sollicite votre soutien bienveillant pour réaliser cette belle volonté. » Donc on a donné un accord de principe, on n'a pas donné un accord tout à fait définitif, mais un accord de principe en général, on va le faire suivre puisque la ville de Huzhou est déjà jumelée avec Guang'An, donc il y avait une logique à être là. La ville de Guang'An est une ville de cinq millions d'habitants, plus pauvre que Huzhou. Huzhou se trouve à 30 minutes en TGV de Shanghaï pour vous situer un tout petit peu. C’est la première partie chinoise, la semaine dernière, le 31 mai. Et puis hier, le 8 juin, nous avons reçu un district, un comté, avec lequel nous sommes jumelés depuis huit ans, 2016, l’année des inondations. Il s'appelle Changsha. C’est un comté, c'est un petit peu comme Olivet ou Amilly par rapport à Montargis ou Orléans. Et c'est un groupement de villes qui se trouve autour de la mairie de Changsha aussi. La mairie de Changsha fait cinq millions d'habitants et le comté de Changsha fait 1 400 000 habitants. Donc il y avait les deux Maires, deux femmes Maires de ces communes. C'est la province du Hunan, celle où était Mao Zedong et Cai Hesenqui était l'homme, l'ami de Mao Zedog qui est venu à Montargis dans les années 20 et qui habitait dans l'hôtel où se trouve le musée de Montargis. C'est donc cette province du Hunan qui avait acheté ce bâtiment il y a une dizaine d'années à peu près, en 2014. Le musée a été acheté, transformé très rapidement et donc il reçoit effectivement beaucoup de délégations chinoises. Cette province du Hunan est propriétaire du musée. Ils souhaitent effectivement qu'on augmente un petit peu la relation avec Montargis donc on a sighé un petit papier que vous avez, je pense. le chef du cabinet va vous le mettre, on l’a photocopié tout à l'heure. Ça a été quand même très vite. Je le lis: « Afin de renforcer la compréhension mutuelle et l'amitié entre les peuples chinois et français, et développer une coopération amicale entre les deux villes, le comté de Changsha, province du Hunan de la République de Chine et la ville de Montargis de la République française signent un mémorandum d'accord de partenariat amical après des négociations amicales. Les deux parties ont procédé à un échange de vœux sur la construction du projet coopération du pont de l'amitié sino-française. C'est une maraude de Madame WANG qui voudrait que les Chinois construisent un petit pont dans le jardin Durzy. On verra pour faire un petit pont chinois dans le jardin Durzy. Les deux parties procéderont à des échanges d'expériences techniques dans les paysages municipaux et le verdissement des parcs et construiront un espace de démonstration des jardins sino- français. On y invitera des experts français de paysages à donner des conseils sur place, à créer de petits jardins à la Française dans le Parc National de la zone humide du lac Songhua. C'est un autre lac qui est d'ailleurs très joli aussi là-bas. On s'enverra des délégations d'échanges commerciaux, point n°3, touristiques, agricoles et industriels et on effectuera des visites mutuelles pour faciliter la communication et la coopération entre les deux dans les domaines touristiques, économiques et commerciaux. Une exposition des produits de haute qualité aura lieu dans le comté de Changsha les produits de haute qualité de Montargis seront exposés dans les grands supermarchés du comté de Changsha si bien que les résidents du comté de Changsha pourront acheter de bons produits de Montargis. Nous invitons sincèrement le Maire de Montargis et ses adjoints et ses fonctionnaires à effectuer des visites amicales au comté de Changsha. Fait à Montargis le 8 juin 2023. C'était hier avec Madame Ghio Rui qui est la représentante du comité de Changsha. Il y a le même document en chinois qui est joint. Donc on aura des nouvelles à vous donner dans l'avenir, mais je voulais quand même vous

18annoncer ces quelques nouvelles qui méritaient d'être évoquées. Il n'y a pas de questions relatives à ça. Est-ce que quelqu'un veut poser une question complémentaire ? Je vous remercie.

&k x

x

Adopté à la MAJORITÉ.

24 VOTES POUR |

1 ABSTENTION (Mme Éline LEROY)

M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT ne prennent pas au vote

M. Olivier MASSON et M. Alphonse PROFFIT sortent de la salle du Conseil Municipal

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL |

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public, transmis avant le 1° juin de l’année suivant l'exercice concerné, qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2022 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu l’article L2121-31 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14 et M57,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. x

LE

Monsieur le Maire :

Madame GUITTARD, dossier n° 6. On reprend le Conseil. Approbation du compte de résultat 2022 du Receveur Municipal.

Madame GUITARD :

Mes chers collègues bonsoir. Le Trésorier Municipal a établi le compte de gestion. Il est strictement identique à celui du compte administratif de votre commune et nous vous demandons de bien vouloir l'approuver.

19Monsieur le Maire :

Deux contres, deux abstentions.

Adopté à la MAJORITÉ 28 VOTES POUR.

2 VOTES CONTRE (M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT)

2 ABSTENTIONS (Mme Éline LEROY, M. Dalip VEHAP)I).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |

Le compte administratif est un document élaboré par l’ordonnateur, retraçant l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée d'une collectivité locale. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de l'exercice suivant. À la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote. II ressort de cette disposition législative qu’un conseiller empêché ou absent ne peut pas donner son pouvoir au Maire lors du vote du compte administratif. Le Maire ne peut pas être comptabilisé comme membre présent pour le calcul du quorum.

Exceptés les restes à réaliser, l'assemblée délibérante doit constater la stricte concordance des données entre le compte de gestion et le compte administratif.

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 sont conformes aux résultats du compte de gestion qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu l’article L1612-12 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14 et M57,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget principal, lequel peut se résumer à travers le tableau ci-dessous, lequel présente :

o Le résultat de l'exercice 2021 (colonne Résultat N-1) ;

o Les dépenses (colonne Mandats émis) et les recettes (colonne Titres émis (y compris 1068)) constatées sur l'exercice 2022 ;

o Le résultat cumulé de l'exercice 2022 (colonne Résultat N), qui correspond au cumul du résultat 2021 et des dépenses et recettes de l'exercice 2022 ;

o Les montants des restes à réaliser de l'exercice 2022 à reporter sur l'exercice 2023, en dépenses (colonne Restes à réaliser - dépenses), en recettes (colonne Restes à réaliser - recettes) et leur solde ;

o Le résultat global de l'exercice 2022 (colonnes Résultat global), lequel est la résultante de la somme du résultat cumulé de l'exercice 2022 et du solde des restes à réaliser (ce résultat peut être un excédent ou un déficit) ;

o Enfin le résultat global de clôture, somme du résultat global de fonctionnement et du résultat global d'investissement : soit 1 138 258,88 €.

Budget Principal

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

Résultat N-1 | Mandats émis one Toen Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g>0 si d+g<0

“onctionnement 971 474,45 25 328 338,50 | 26 204 058,21 1 847 194,16 - - 1 847 194,16

Investissement 586 961,97 12 621 162,62 | 11547 557,25 | - 486643,40 | 2 113 369,13 | 1891077,25 | - 222 291,83 - 708 935,28

Total : 1558 436,42 | 37 949 501,12 | 37 751 615,46 1 360 550,76 2113 369,13 | 1891077,25 | - 222 291,88 1138 258,88

20-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l'exercice 2022, les données du bilan d'entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés.

*

x #

Madame GUITARD :

On va faire une petite présentation avec quelques slides. Pour la section de fonctionnement, en dépenses, 25 328 338,50, en recettes, 26 204 058,21 et un résultat net de 975 719,71. On reprend l'excédent de fonctionnement de l'année 2021, 971 474,45 € et donc nous avons un résultat de clôture de fonctionnement de 1 847 194,16.

Pour la section investissement, le montant de dépenses de l'année 2022 s'est élevé à 12 621 162,62. Le montant des recettes à 11 547 557,25. Le solde de la section d'investissement se monte donc à un montant négatif de 1 073 605,37. Avec la reprise de l'excédent d'investissement 2021, + 586 961,97, des restes à réaliser en dépenses pour 2113 369,13, des restes à réaliser en recettes pour 1 891 077,25. Nous avons un résultat de clôture pour la section investissement négatif de 708 935,28. Ces montants seront affectés de la façon suivante : le résultat de fonctionnement de 1 847 194 va venir couvrir le résultat négatif de la section investissement à hauteur de 708 935 et l'excédent sera reporté en section de fonctionnement pour 1 138 258.

Quelques détails sur la section de fonctionnement par nature. En charges de caractère général, on constate une augmentation de 18 % avec un montant de 8 030 815 €. Il s'agit essentiellement, mais je vais y revenir derrière puisqu'on a une slide qui va prendre le détail, de l'inflation. Des charges de personnels qui ont progressé par rapport à 2021 de 6,87 %. Une atténuation de produits pour 9 961,20. Des autres charges de gestion courante. Il s'agit essentiellement des subventions aux associations et tout ce qui est horodateurs, 1 979 000. C'est resté quasiment stable. L'intérêt de la dette a augmenté et est passé de 316 349 à 368 614. Les autres dépenses de fonctionnement concernent principalement la DSP piscine, passée de 925 000 à 954 349. Une dotation aux amortissements qui a baissé et qui s'est montée à 524 847. Nous avons la vente des biens immobiliers, notamment Gambetta et Émile Grécourt pour 841 000 €. Un total réel plus ordres de 25 328 338,50 €. Une progression de 13,43 %. Nos dépenses par fonction au niveau de la section de fonctionnement. On constate une augmentation de 9,32 % des services généraux. Pour la sécurité, + 14 %. Affaires scolaires, + 12%. 9 % pour l'action culturelle. 11 % pour sports et jeunesse. Une stabilité pour les interventions sociales et sanitaires. La famille, + 11 %. Aménagements et services urbains, 5,97 % en plus. Action économique, + 38 %. Il S'agit essentiellement de la reprise des actions suite au COVID. L'année 2021, il n'y avait pas eu la foire de printemps que l’on a refaite, le marché de Noël donc ceci explique les 650 000. Opérations financières, les intérêts de la dette qui ont progressé pour un montant de 371 508 €. De dégrèvements pour 9 653, des transferts entre charges pour 1 365 000 et un total pour 25 328 338,50. Une petite slide sur l’évolution des dépenses de caractère général. On constate que ce poste-là en fait à hauteur de 60 %, 767 194, tout ce qui est fluides et inflation énergie et alimentation. Ensuite, il y a la reprise suite au COVID des actions d'entretien dans les bâtiments, voiries pour 377 391, ce qui représente 29 % de cette augmentation. Ensuite, on a distingué en choix politiques les charges liées au rachat de Leader Price, les actions et les embauches de formations des apprentis et quelques autres manifestations diverses qui représentent 121 000€ dans l'augmentation, 9,52 %. Et puis les applications des normes de sécurité qui nous sont imposées pour 11 392 €, 0,89 %. L'évolution des dépenses des charges de personnel s'explique principalement par l'inflation, l'augmentation du SMIC pour 2,86 %. Des choix techniques : remplacement des personnes absentes qui représente 47,99 %. Une augmentation des effectifs policiers, recrutement de cinq agents de Leader Price et mise en place de garderie matin et soir dans chaque école, ce qui représente une enveloppe de 226 714. Et puis une augmentation liée aux normes et à l'augmentation du point d'indice à hauteur de 172 234€.

Passons aux recettes de fonctionnement. Nous avons des recettes par nature pour un total de 26 204 058. Dans les variations les plus importantes, les produits et services concernent tout ce qui est payant, cantines, voyages et autres. En produits exceptionnels, vous avez la cession de Gambetta principalement.

Passons à la section investissement. Les dépenses par nature. Donc nous avons un montant de

remboursement en capital de la dette qui a baissé pour se monter à 1 858 156,39. Des emprunts sont arrivés à échéance donc moins de remboursements. Des investissements en logiciels pour 6 580 €. Des investissements en matériels, immobilisations corporelles, véhicules et autres pour 668 163. Et le gros morceau, les immobilisations en cours qui concernent les travaux des Belles Manières, Place de la République pour 6 816 097 puisqu'au 31 décembre 2022, ces travaux n'étaient pas terminés. Une immobilisation financière qui concerne l'EPFLI et des opérations d'ordres avec le port pour 2 902 928 € donc un total de dépenses d'investissement de 12 621 162 €. Les mêmes dépenses d'investissement par fonction pour le même total. 6 621 162 €. Et on retrouve les postes les plus importants, aménagements 21et services urbains à hauteur de 3 999 028, Belles Manières, Place de la République. Dans les affaires scolaires, ça concerne l’école Pasteur.

Les recettes pour financer tout ça. Nous avons reçu un FCTVA à hauteur de 656 124, en progression de 7,38 %. Des subventions liées aux travaux supplémentaires donc effectivement 1 527 O71 €, + 129 %. Nous avons dû emprunter également davantage à hauteur de 4 000 000. Des immobilisations corporelles, une moins-value sur des travaux. Ils viennent diminuer la valeur des immobilisations pour 41 592. Et des immobilisations financières pour 3 000 € comme chaque année. Et les opérations sous mandat pour 2737 197. Concernant l'épargne, l'épargne brute 2022 a baissé, elle est passée à 1 400 566. Un montant de stock de dettes au 31 décembre 2022 de 2 112 930 et donc une capacité de désendettement qui s'est un peu dégradée pour atteindre 15 années. Donc cette situation est quand même exceptionnelle, elle s'est dégradée en 2022 parce qu'en fait, on est en recettes/dépenses et il y a forcément des décalages entre ce que l’on va payer et l'impact de l'inflation et ce que l'on va percevoir en 2023 lié à l'inflation. Les recettes 2023 vont augmenter donc mécaniquement, ce ratio de désendettement va baisser en 2023 et sera aux alentours de 10 peut-être. Donc nous restons vigilants sur tout ce qui est dépenses au niveau de la commune.

Quelques images concernant les travaux qui ont été réalisés. Les sanitaires à Pasteur. Pour les sanitaires et les classes, les dépenses 2022 se sont montées à 1 667 000 € TTC. Le restaurant scolaire et puis la salle des classes ont été réalisés, belle réalisation. Nous avons investi également dans la réhabilitation des travaux et mise en sécurité du centre Mandela pour un montant TTC de 897 000 €. Donc voilà les travaux qui ont été réalisés. Sécurité, électricité, PMR. Au stade Beraud, des dépenses pour 182 942 €. Une salle de réunion et puis la tribune. Le gros morceau, la réfection de la place de la République et le Boulevard des Belles Manières. Montant dépensé en 2022 : 2 645 943 € pour arriver à cette super place que vous avez. Là boulevard des Belles Manières, pareil, avec les arbres. Encore quelques photos concernant les travaux de création de la liaison Rue Dorée et de la Pêcherie pour 800 000 €. On n'avait pas de photos à la fin, mais bon. Il y a de belles fleurs. I! faut aller voir, comme dit Monsieur TERRIER. Et puis les aménagements sous mandat pour le port Saint Roch avec une dépense, mais des recettes de l'autre côté, de 2 865 336. Voila.

Monsieur NOTTIN :

La réalisation concrète d'un mauvais budget ne peut être qu'une mauvaise réalisation. La preuve, ce soir avec le compte administratif 2022. Nous confirmons ce que nous avions dit concernant ce budget 2022 : un budget coupé des réalités, coupé des urgences du quotidien et des réponses prioritaires à apporter à une population qui souffre. Nous reprenons notre formule de 2022 puisque la vente de l’école Gambetta se trouve dans ce compte administratif : à Montargis, on achète une péniche et on vend une école. Concernant les dépenses de fonctionnement, l'augmentation est en trompe-l'œil et ne doit pas faire oublier que depuis des années vous faites les fonds de tiroir pour économiser tout ce qui peut l'être. En réalité, l'explosion des tarifs en matière d'énergie et d'alimentation (767 000 € supplémentaires en 2022) représente à elle seule 60 % de l'augmentation des charges générales. Cela a imposé de fait la nécessité d'augmenter les dépenses de fonctionnement pour simplement pouvoir régler toutes ces dépenses courantes et essentielles. Maïs cette trop faible augmentation, dans laquelle l'État a également une grosse part de responsabilité en attaquant les finances locales, ne permettra pas d'améliorer le fonctionnement des services. Cette augmentation minimum ne permettra que de gérer l'urgence des factures qui explosent et certainement pas d'améliorer la qualité du service rendu à la population. On voit clairement vos priorités, car vous trouvez quand même le moyen de faire baisser les dépenses de fonctionnement en matière d'interventions sociales et de santé! De plus, la quasi-totalité de l'augmentation des dépenses de fonctionnement est financée par l'augmentation de plus de 9 % des recettes de fonctionnement. Et près de la moitié de l'augmentation de ces mêmes recettes de fonctionnement provient de la vente de l'école Gambetta. Dit autrement, c'est la vente d'une école, c'est- à-dire le bradage du patrimoine de notre ville qui finance une bonne partie de l'augmentation des dépenses de fonctionnement. Ce n'est vraiment pas glorieux. En ce qui concerne le personnel, là aussi l'exercice 2022 est plus qu'inquiétant avec une explosion de la précarité au détriment des emplois sous statut de la fonction publique. Si pour vous, comme vous l'avez déjà dit plusieurs fois, le statut de la fonction publique territoriale est un carcan, pour nous il est au contraire une garantie de continuité du service public, d'impartialité, d'égalité de traitement des usagers et d'accès pour tous à la fonction publique par le biais du concours. Vous dynamitez littéralement ce statut et la qualité du service rendu aux Montargois en faisant reculer chaque année le nombre de postes d'agents titulaires au profit de contractuels non titulaires, donc précaires. Ainsi, en 2022, en équivalent temps plein annuel travaillé, il y a 4 agents titulaires en moins et 22 agents non titulaires en plus, c'est-à-dire des contractuels, ce qui fait une explosion de ces contrats précaires de 42 %. Pareil pour les emplois permanents à temps non complet qui explosent eux aussi de 25 %. Depuis 2001 les effectifs de la ville ont chuté de plus de 20 %. Une véritable saignée! De nombreuses activités municipales ont été confiées au privé (nettoyage des écoles, une partie des espaces verts.….). Autre remarque, toujours concernant les dépenses de fonctionnement : la délégation de gestion des piscines au privé continue de coûter plus cher que lorsque

22leur gestion était publique. Votre choix de confier la gestion des piscines au privé pour soi-disant faire des économies est totalement contredit par la réalité.

Ainsi, en 2022, le coût des deux piscines pour la ville (dépenses- recettes) augmente de 5,79 % et de 50 160 € pour s'élever à 865 846 € contre 613 000 en 2017 qui était une année de gestion publique et 703 000 en 2018, la dernière année en gestion publique, ce qui veut dire que le passage en gestion privée a coûté en 2022 à la ville entre 1 50 et 250 000 € de plus que lorsque la gestion était publique. Et ça va continuer en 2023 avec déjà 1 050 500 € prévus en dépenses de fonctionnement piscines au budget (augmentation de 50 000€ là aussi). Et en plus, il va falloir ajouter dans le budget supplémentaire, 54 700 € pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP. Encore une somme importante qui n'existerait pas en gestion publique. Autre exemple évident de votre obsession pour les projets de luxe non appropriés et pas réfléchis qui coûtent très cher : la halle Girodet, qui a coûté près de 800 000 € et dont les recettes de fonctionnement s'élèvent dans le compte administratif 2022 à zéro euro ! Fermée depuis plus de deux ans et demi, il semble évident qu'elle est inadaptée aux besoins. Encore un mauvais choix d'investissement qui plombe les finances de la ville et des autres collectivités qui ont financé ce projet pour le moins baroque. Mais nous devrions être rassurés puisque vous avez déclaré lors d'un Conseil Municipal que la halle est entre de bonnes mains. Elle est surtout vide depuis bien trop longtemps. Le doublement des dépenses d’investissements est en partie illusoire et en grande partie concentré sur des dépenses de luxe. lllusoire, car la moitié de l'augmentation vient de l'opération sous mandat de l'Agglomération de votre fameux projet à haute valeur touristique dit du port Saint Roch, que l'on ferait mieux de rebaptiser port Saint Nexity ou encore plus précisément port de plaisance de luxe Saint Nexity. Un projet dans lequel c'est l'argent public qui finance la requalification du quartier et Nexity et ses filiales qui ramassent les bénéfices en faisant de la spéculation immobilière. Près de trois millions dépensés ou plus précisément dilapidés dans ce compte administratif 2022. Pour le reste des dépenses d'investissement, ce sont malheureusement toujours les mêmes priorités avec des dépenses de voirie de faux luxe comme la passerelle de la Pêcherie, la place de la République et le boulevard des Belles Manières. Les dépenses d'aménagement urbain, qui explosent de près de 142 %, représentent le premier poste d'investissement et près du tiers du total de ces mêmes dépenses d'investissement. Les dépenses en matière d'action économique reculent de 97 %. Pire encore, alors que les dépenses d'investissement en matière d'aménagement urbain atteignent les 4 millions, les dépenses en matière d'interventions sociales et de santé s'élèvent à la somme ridicule de 1 828,25 €, soit 0,01. % du total des dépenses d'investissement. La famille (- 28 %) ainsi que le sport et la jeunesse (- 5 %) sont les autres grands oubliés de vos dépenses d'investissement. De plus, le taux de réalisation des investissements est faible à seulement 72%, ce qui veut dire que 28% des sommes votées en investissement n'ont pas été dépensées. Ce qui explique que l'écart entre les dépenses prévues et réalisées est très élevé à presque 5 millions tandis que l'écart entre les dépenses engagées et non mandatées s'élève à 2 113 369€. Des millions d'euros qui auraient pu être utilisés utilement pour la population. Si les dépenses d'investissement doublent, c'est que les recettes d'investissement font elles aussi plus que doubler. Mais la moitié des recettes d'investissement provient de l'explosion des emprunts, à plus de 4 millions d'euros, soit + 105 % ! C'est donc l'explosion de l'emprunt qui permet de financer vos investissements de luxe.

Et j'en viens donc à mon dernier point : la situation financière extrêmement préoccupante de notre ville. Monsieur le Maire, vous aimez le rouge: pas en politique, mais au niveau financier! Et ce compte administratif présente aux Montargois la facture de vos dépenses délirantes. Notre ville est mal gérée. Les chiffres sont extrêmement inquiétants. L'épargne brute a fondu de 30 % et de près de 600 000 € en un an. Le stock de la dette a explosé de 10,5 % en franchissant allègrement le cap très symbolique des 20 millions d'euros. Nous sommes passés de 19,9 millions à 22,1 millions en un an. La dette représente maintenant 1 284 €/habitant contre 829 en moyenne pour les villes de la même strate, soit 55 % au- dessus de cette même moyenne. Enfin, la capacité de désendettement de notre ville, c'est-à-dire le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser le stock de la dette, est passé en un an de 8,87 à 15,78 années. Tous les chiffres sont dans le rouge. Décidément, vous ne gérez pas notre ville en bon père de famille : vous dépensez l'argent que vous n'avez pas pour des projets de faux luxe, et demain, face à l'endettement colossal de notre ville, ce sera à nouveau l'hyper austérité et le bradage du patrimoine de la ville pour rembourser vos dettes. Au nom du remboursement de la dette, ce sera l'encéphalogramme plat pour les dépenses d'investissement qui seraient pourtant utiles. Vous avez été incapable de planifier vos investissements afin de conserver la moindre marge de manœuvre. Pour la grande majorité des Montargois, c'est-à-dire tous ceux qui ne vivent pas dans l'hyper centre-ville, c'est la double peine : non seulement vos travaux de faux luxe en centre-ville ne leur sont d'aucune utilité et ils ne voient rien venir dans leur quartier depuis des années, mais en plus demain ils devront pourtant rembourser la dette colossale de notre ville alors qu'ils doivent déjà se serrer la ceinture au quotidien. Clairement, il faut redéfinir les priorités d'investissements pour affecter nos moyens financiers à la réponse aux besoins les plus urgents de la population. Il faut reprogrammer les investissements en faveur de nos écoles et de nos services publics avec notamment la création d'un centre de santé publique municipal, rénover enfin la voirie partout, dans tous les quartiers, construire une maison des

23associations, de nouvelles salles municipales dans les quartiers, notamment à Chautemps. Depuis la fermeture de la salle Mandela, il n’y a plus rien.

Des maisons de quartier, un vrai service jeunesse, des conseils de quartier, un centre de loisirs pour les enfants, investir pour la rénovation des logements et notamment le logement social. En matière de dépenses de fonctionnement, enfin, il faut redéployer les aides publiques vers les personnes les plus fragiles, augmenter de facon conséquente l'aide alimentaire de la ville et le budget du CCAS, augmenter la dotation de fonctionnement des écoles, embaucher des éducateurs pour recréer du lien dans les quartiers, du personnel qualifié pour créer un service municipal d'aide aux devoirs en ces temps de décrochage scolaire, des assistantes sociales et des travailleurs sociaux pour ne plus laisser nos jeunes à l'abandon dans nos quartiers, des assistants d'éducation dans les écoles, redonner des moyens au centre technique municipal. Ces projets seraient bien moins coûteux que vos pavés, péniches et autres passerelles, mais autrement plus utiles aux Montargois. Bien entendu nous allons voter contre ce Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN, de ces aimables paroles. Qui veut s'exprimer ? Monsieur PROFFIT. Tâchez d'être plus rapide que lui parce qu'il est un petit long quand même.

Monsieur PROFFIT :

Déjà, je voulais lever le suspense. On va voter contre. Monsieur le Maire, je rappelle que le compte administratif n'a jamais été vu en commission finances puisqu'elle ne s'est pas réunie depuis plus d'un an ! Le compte administratif n'était pas fourni pour la commission générale de jeudi dernier et nous avons reçu les pièces que lundi, en dehors des délais légaux de cinq jours francs. Il y a beaucoup de choses qui devraient être vues en commission finances, mais vu qu'elle ne se réunit pas, je vais vous faire une bonne synthèse de tout ce que j'ai vu en quelques heures et comme vous vous en doutez et comme je vous l'ai déjà dit, on ne votera pas ces comptes. Je vais quand même commencer par une note positive. En 2020, il y avait neuf lignes sur les entrées d'immobilisation, vous savez que c'est un chiffre qui me tient à cœur, pour 392 000 €, trois pages en 2021 pour 800 000 € et quatre pages cette année pour 1,8 million. Bravo. Côté sorties, il y avait une ligne en 2020, une ligne en 2021 à peu près pour 20 000 €. Cette année on a 8 pages pour un total de plus de 2 000 000 €. Cela fait un sacré travail. Mais ne nous en réjouissons pas trop vite parce que 1,8 million d'entrées d'immobilisations avec 4 000 000 d'emprunts, ça fait toujours mal aux yeux, même s’il y a 6 000 000 d'immobilisations en cours dans le vôtre de compte administratif, 19 000 000 dans celui du Receveur. On a du mal à comprendre l'écart. Cependant, la page 53 dettes et autres opérations financières montre que les excédents de fonctionnement capitalisés ne payent plus les emprunts et moi, je m'interroge vraiment sur la capacité de la ville à rembourser sa dette. Revenons sur les immobilisations, il va falloir aussi régulariser le passé, vous avez commencé et là c'est une autre histoire, car on parle de plus de 176 millions sur le budget du receveur. Il y a trois mois, au dernier Conseil Municipal, je vous ai posé la question « est-ce que l'état des actifs sera régularisé pour le vote du compte administratif des comptes de 2022 ? Sinon, comment comptez-vous vous y prendre pour que l’on puisse voter tous les comptes de 2022 ? » Depuis, nous n'avons qu'un silence sur ce sujet qui en dit long. I y a plus d’un an, je vous disais que nous étions dans la situation évoquée par le Député, Monsieur Michel BOUVARD, dans sa question numéro 107 704 au ministère des Collectivités Territoriales. Tout le plan d'action pour sortir de la situation y est détaillé. Je vous invite à relire la page 10 du PV du 2 mai 2022 où tout est dit et où je disais pour résumé que « lorsqu'une collectivité territoriale ou un EPCI n'a pas amorti les biens concernés sur un ou plusieurs exercices, elle doit procéder au rattrapage de ces amortissements sur un seul et même exercice. Toute commune rencontrant une telle situation peut saisir les Ministères de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales, de l'Immigration, du Budget des comptes publics et de la Réforme de l'état afin que la situation soit étudiée ». Comme je le disais, dans le compte administratif de 2022, on voit dans les pages 175 à 182 une purge des actifs assez conséquente qui a été commencée le 18 mai 2022 et s’est arrêtée le 16 août et après plus rien. Pourquoi ça s'est arrêté ? Je n'en sais rien. Si je retire ce qui concerne la vente de l’école Gambetta qui a déjà été évoquée par Monsieur NOTTIN, cette purge dépasse le million d'euros de valeur d'achat. Tout cela a été cédé pour approximativement zéro euro. Aucune valorisation des tondeuses, des motoculteurs, des taille-haies, des souffleurs, des ordinateurs, des sonos et j'en passe. Que sont-ils devenus ? On ne sait pas. Tout cela a été donné à qui, comment, pourquoi ? On ne sait pas. Certains points semblent aberrants. Les travaux de charte graphique, page 180, pour 22 995 €, amortis sur trois ans à hauteur de 150 840,53 €. On se demande comment vous faites. Le ratio est 6,55957. Conversion euro/franc donc on a des francs qui se mélangent avec des euros, on n'y comprend rien. Comment est-ce que vous voulez contrôler ça ? La question que je me pose c'est aussi pourquoi est-ce que l’on ne retrouve pas cette ligne dans les actifs transmis les précédentes années ? On voit qu'on cède des objets récents, des smartphones, des scooters. On a des choses qui perdent de la valeur comptable sans être amorties. Ça aussi, c'est choquant. Tout ça, j'aurais bien aimé le voir en commission finances, ça aurait été bien plus agréable pour tout le

24monde. Mais avant de conclure, je vais tout de même faire un focus sur les jeux d'écritures qui me font saigner des yeux, parce que oui, il y en a.

La vente de l'école Gambetta pour 750 000 €. Il y avait une ligne déjà présente page 175, valorisée 31 480,72 €, vendue 750 000 €. Cette ligne était dans les actifs que nous avions, maïs vous vous êtes lancé dans une écriture cavalière en introduisant une ligne d'acquisition à titre onéreux pour 666 945 € datée d'il y a plus d'un siècle, le 31 mars 1914 et vous avez changé la date de la ligne à 31 480 pour je ne sais quelle raison, pour la mettre au 16 décembre 2022. Vous avez ajouté une autre ligne de cession pour annuler cette ligne en mettant à nouveau 750 000 € pour le prix de cession. C’est impossible de mettre ce chiffre de cession une deuxième fois, car l’école a déjà été cédée pour 750 000 € sur une ligne précédente. En vendant deux fois l’école Gambetta, vous faites une erreur de 750 000 €. Rien que ça. Page 174, on apprend qu'on a vendu 3 lots à la Sirène pour plus de 225 000 €. Ce n'est même pas dans le rapport de cession. Ces lignes n'étaient même pas dans la liste des actifs que nous avions. D'où sortent ces lignes ? Entre l'école Gambetta et la Sirène, on dépasse le million en jeu d’écritures qui doivent impacter le compte de résultat et dévoilent une autre réalité sur l'état de nos finances. Enfin faudrait-il encore que le lien entre les tableaux des cessions des immobilisations et la synthèse soit effectif puisque les cessions d'immobilisation que vous avez calculées dans vos tableaux sont transformées et ne sont même pas reprises dans le tableau de synthèse, contrairement à 2020 et 2021. Je n'ai même pas évoqué les omissions dont je vous avais fait part le 11 juillet 2022. Page 17 du PV, je vous indiquais par exemple que dans les actifs de la ville que nous avions, il y a une ligne qui concerne le 40 rue Périer pour 188 402 € et que ces locaux étaient la propriété de l'association ESPACE avant qu'ils ne déménagement dans l'ancienne école Gambetta. La mairie n’est pas propriétaire du 40 rue Périer, cette ligne aurait dû être régularisée également dans le présent compte administratif, je ne la trouve pas. Du coup, la différence qui est reprise à 111 189,82 € est fausse, elle est reprise dans la balance générale. Tout est faux. En conclusion, j'ai personnellement été extrêmement surpris le 28 février dernier par votre email. Alors que je vous demandais le détail des actifs ainsi qu'un focus sur ceux du Gymnase Jacque Neveu, vous m'avez répondu : « Je fais suite à votre demande et ne peux y répondre favorablement, car les listes des immobilisations ne sont absolument pas à jour. Il faut qu'un travail de mise à jour soit fait dans les meilleurs délais. » Lors du dernier Conseil Municipal du 13 mars, il y a trois mois, vous avez déclaré que vous aviez 6 000 lignes à traiter et que ça fait 15 ou 20 ans que cela n'a pas été fait, grosso modo depuis que vous êtes à la mairie. Je ne sais pas ce que veut dire pour vous les meilleurs délais et surtout je ne comprends pas pourquoi ce travail s'est arrêté le 16 août 2022. La seule chose que nous avons observée depuis un an c'est que la commission finances ne s'est plus jamais réunie depuis plus d'un an, le compte administratif a été envoyé après les délais légaux dans un format qui ne permet pas d'exercer notre rôle d'élus correctement. Vous demandez à vos services de ne pas nous communiquer les éléments comptables que nous demandons, vous mettez tout en commission générale, à la dernière minute, sans les documents comptables. La manière dont se fait la régularisation des actifs soulève de nombreuses questions. Alors évidemment, on ne va pas voter, comme je l'ai déjà dit, mais avant de savoir quelle suite on va donner à cette situation, j'ai une question complémentaire. Avez-vous informé les ministères déjà précités l'année dernière pour leur faire part de la situation ? Si oui, quand ?

Monsieur le Maire :

Monsieur PROFFIT, je trouve que votre intervention est d’une clarté très obscure. Nous avons tous eu beaucoup de mal à déchiffrer ce que vous disiez. J'espère que vous aurez une transcription écrite parce que je crains qu'à l'audio, on ne puisse pas transférer.

Monsieur PROFFIT :

J'ai tout ce qu'il faut, faisons une commission et comme ça, ce sera beaucoup plus clair.

Monsieur le Maire :

Il faudra le donner à notre secrétariat parce que j'ai peur que la transcription du verbe sur l'écrit soit complètement difficile. Bon, je dirai que si on était à The Voice, je n'aurais pas appuyé sur le buzz pour vous voir parce que là, ce n'est quand même pas terrible. Monsieur NOTTIN, à peu près pareil. Monsieur NOTTIN nous emmène dans le Titanic faire un tour. Les piscines, Monsieur NOTTIN, soyez raisonnable, on est passé, je crois, de 30 000 à 130 000 visiteurs dans la piscine. C’est un succès d'estime. La clientèle qui est là, les Montargois qui viennent et les autres qui viennent d'autres communes sont très satisfaits de la piscine. Alors bien sûr ça a un coût, mais au moins ça a un résultat. Je vous signale aussi que le statut des moniteurs de bassin vient de changer et ça s’est facilité parce que beaucoup de petites communes sont embêtées pour les ouvertures. Je pense à Châlette. Mais les communes rurales vont pouvoir arriver cet été, je pense, à s'affranchir avec ce problème de statut qui était vraiment un obstacle pour nous. Concernant les ventes Monsieur NOTTIN, vous savez très bien que quand on vend un actif, le produit de la vente va dans le fonctionnement. C'est le compte d'atterrissage. Et après on redistribue une partie de ce fonctionnement pour aller vers l'investissement et donc la direction de la vente de Gambetta et des actifs va aussi dans le prélèvement du fonctionnement pour aller vers

25l'investissement. Pour les halles, la halle a été faite juste avant le COVID. On a foiré commercialement, Je le reconnais, maïs ce n’est pas un foirage total, Monsieur NOTTIN. C'est une affaire qui est là et qui sera prise en compte dans le cadre de l’action Cœur de ville. Vous avez autour de vous des panneaux qui montrent l'exposition résumant la réunion publique qui a eu lieu de présentation des grands projets au niveau de l’agglo. On a repris ces panneaux pour les proposer hier matin, les montrer aux différents services de l'État qui étaient là hier matin et qui ont apprécié que ce dossier avance de manière générale sur Montargis. Si ça vous ennuie de nous donner des compliments, je le comprends, vous êtes dans l'opposition, mais ne soyez pas destructif, comme vous l'êtes vis-à-vis de la ville. Vous n'avez pas besoin de démolir la ville comme vous le faites systématiquement, car cette action de démolition ne va pas du tout être positive pour les gens qui vous entourent. La ville change, la ville évolue, la ville se bonifie, les gens sont plus fiers de leur ville chaque jour un peu plus et c’est vrai que nous sommes fiers du travail qui a été fait et je peux vous dire que les visiteurs nombreux qui viennent, qu'ils soient Chinois, Français, les Allemands récemment, ont reconnu que la ville de Montargis évoluait. Concernant le CCAS, Monsieur NOTTIN soyez un peu raisonnable. Vous savez que la politique sociale de la ville passe par le CCAS. Montargis verse 700 000 € par an de subventions pour équilibrer les comptes du CCAS. Quelle ville de l'Agglomération a un versement aussi important ? Quelle ville de l’Agglomération a un effort aussi important que le nôtre ? Aucune. Je vous mets au défi de me prouver le reste.

Monsieur NOTTIN :

Je ne peux pas dire le contraire, c'est nous qui avons mis cela en place.

Monsieur le Maire :

Vraiment. 2001, on arrive avec Monsieur DOOR et depuis 2001, la politique du CCAS s'est vraiment amplifiée.

Monsieur NOTTIN :

Elle ne s’est pas amplifiée du tout. Je vais être gentil, je vais dire que vous racontez des carabistouilles.

Monsieur le Maire :

Vous avez fait votre commentaire. Laissez-moi finir le mien.

Monsieur NOTTIN :

On comprend que le Titanic coule avec un pilote comme ça, qui ne sait pas où oh va.

Monsieur le Maire :

Concernant la dette Monsieur NOTTIN, Madame GUITTARD vous a expliqué, Monsieur Samuel ROBERT vous le réexpliquera dans son bureau, que le pic que nous avons cette année va être effacé et qu'on ne sera plus à 15 ans l’année prochaine. On va retomber dans une strate beaucoup plus importante. Je voudrais terminer en parlant des investissements privés qui vont se faire à Montargis. Vous avez autour de vous les grands projets. Le premier est le réseau de chaleur qui est au-dessus des gens de la presse. C'est environ 20 000 000 € d'investissements pour doubler l'équipement actuel que nous avons puisque le réseau de chaleur va passer de l'est à l’ouest. On va passer sous le canal pour venir irriguer le port, la caserne Gudin, tous les immeubles qui sont dans la rue Gambetta, il y en a un paquet, ensuite tout ce qui va monter vers Kennedy, en passant par la Sirène et arriver au Plateau Kennedy. Là nous aurons une clientèle relativement importante qui va bénéficier de cette nouvelle distribution de chauffage urbain qui sera basée à peu près à 87 % sur la biomasse et l'unité d'ordures ménagères d'Amilly. Il n'y a pas de problèmes de ce côté-là. On va le faire puisque ce sera proposé au prochain Conseil Municipal du 3 juillet. Nous proposerons l'avenant qui permet d'étendre l'investissement sur la partie est de la ville. Ensuite, vous avez la rue du Général Leclerc. C'est environ 50 000 000 € qui vont être dépensés au titre privé pour transformer ce quartier qui est en cours d'achat avec l'EPFLI. L'EPFLI a noté 20 000 000 € pour les acquisitions curetage relevées. ls sont en train de s'affranchir de ce travail. Le travail avance bien. Nous sommes dans les propositions. On a des réunions régulières avec les ateliers qui travaillent sur ce dossier-là. Je peux vous dire que c'est une chose très bien. Le port Saint Roch, il y a un investissement privé qui va se faire de l’ordre de 28 000 000 € sur les deux établissements qui vont se faire. Domitys et la résidence privée. Ce sont des investissements privés. On ne vend pas la ville à Nexity. Vous savez combien il y a de bâtiments sociaux à Montargis ? Il y a 260 HLM à Montargis. On parle de deux bâtiments au port plus un à la caserne qui vont être vendus à Nexity et qui vont être remis dans l'état privé puisque Nexity ne démarre que quand ils ont déjà l'acquisition, la vente de 50 % de leur programme de fait. Donc à la sortie, Nexity n'est plus là. Ne faites pas trop cette fixation sur Nexity, ça devient fatigant. Vous n'avez plus la parole, Monsieur NOTTIN.

Monsieur NOTTIN :

Ils font un petit tour et ils s’en vont tranquilles.

26Monsieur Île Maire :

Ils construisent et ils s'en vont. C’est ça un promoteur. Vous vous prenez pour qui ? Je vous dis d'un côté il y a 260 logements sociaux.

Monsieur NOTTIN :

Nexity vient pour faire de l'argent Monsieur DIGEON. S'ils partent à un moment donné, c'est quand le porte-monnaie sera rempli. Vous ne voulez pas qu'on organise un loto pour Nexity non plus !

Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN, qui que ce soit qui travaille dans le commerce est là pour faire de l'argent. Vous travaillez pour faire de l'argent. La caserne Gudin, il y a deux programmes qui démarrent. Le premier, Valorisation et patrimoine qui est la filiale de Nexity monuments historiques. Je vous le répète parce que vous faites semblant de ne pas le savoir. Je fais le tour de la table. Je finis sur la caserne Gudin, vous permettez. Un bâtiment de l'horloge a été classé par des instructions contre notre avis il y a plus d’un an. Ça a été fait. Une contrainte est née. Cette contrainte, on s'y est pliés. La ministre de l'époque, Madame Roselyne BACHELOT avait téléphoné à Madame BÉDAGUE, la Présidente de Nexity pour adapter l'offre Nexity aux besoins de la ville. On ne nous a pas laissé tomber. Je reconnais que la DRAC a joué un rôle formidable. Je remercie les gens de la DRAC au niveau local. On a eu une réponse puisque des aides vont être données. Sur le bâtiment principal, 84 appartements vont être construits sous l'égide de monuments historiques avec des facilités fiscales qui permettent d'équilibrer une opération pour relouer les appartements au prix du marché local. Et ensuite, sur l'autre partie qui est le bâtiment qui est le dernier, la partie rose sera l'hôtel Mercure, un hôtel 4 étoiles Monsieur NOTTIN, qui n'est pas du grand luxe. Ce sont des hôtels à 110 € la nuit alors qu'ibis est à peu près à 90 €. Non, Monsieur NOTTIN. Et c'est une clientèle nouvelle qui viendra à Montargis. Je ne vous laisserai pas dire des choses comme ça.

Monsieur NOTTIN :

Ils pourront même s'arrêter à l'aérodrome de Vimory, la clientèle de luxe. 2 000 000 € de dépenses. On sait qu'on va avoir une grande clientèle d'affaires, je l'avais dit la dernière fois. Le projet, on a bien compris, c’est Bill Gates qui vient à la Foire aux rosiers de Bellegarde, donc il va venir et puis il ira à l'hôtel.

Monsieur le Maire :

Vous êtes contre votre territoire.

Monsieur NOTTIN :

Vous avez des projets délirants qui ne sont pas conformes à la réalité de la ville.

Monsieur le Maire :

Le délire est là. Il est voté Monsieur NOTTIN.

Monsieur NOTTIN :

On peut voter de délires. Dans l'histoire, ça s'est montré. On peut voter des délires.

Monsieur le Maire :

Vous étiez deux à l'agglo sur 57, vous et Monsieur MASSON. Vous étiez les deux à voter contre ce projet dont principalement l'objectif est Montargis. Donc nous sommes fiers d'être Montargois, vous ne l'êtes pas du tout. Bah, écoutez, dans ce cas-là, il faut prendre vos cliques et vos claques et aller voir ailleurs.

Monsieur NOTTIN :

Donc en gros, si on n'est pas d'accord avec vous, on n’a pas le droit de parler. On n'aime pas la ville, on doit partir. C’est une belle conception de la démocratie.

Monsieur le Maire :

La ville, vous he l’aimez pas.

Monsieur NOTTIN :

Vous êtes un sacré démocrate Monsieur DIGEON, démocrate d'opérette.

Monsieur le Maire :

Vous êtes contre. J'aime bien l'opérette merci. Je ne navigue pas sur le Titanic, Monsieur NOTTIN. Vous irez au fond. Merci. C'est pour le compte administratif.

27Monsieur NOTTIN :

Avec la pub que vous faites depuis tout à l'heure, vous ne savez même plus qu'on est dans le compte administratif. C'est hors sujet.

Monsieur le Maire :

Je vais sortir Monsieur NOTTIN. Vous allez pouvoir vous exprimer, mais je vous signale que le débat est clos. Voilà.

Madame DURY :

Alors on va revenir un petit peu au calme. Donc on va passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie de ce vote.

Adopté à la MAJORITÉ 23 VOTES POUR.

1 ABSTENTION (M Dalip VEHAPI)

7 VOTES CONTRE (Mme Éline LEROY, M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT, M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT)

| REPORT ET AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires M14 et M57, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022 issus du compte administratif pour le budget principal 2023.

1) L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :

a) Le résultat 2022 de la section de fonctionnement :

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (solde entre les recettes réelles et d'ordre et les dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2021 de la section de fonctionnement reporté (chapitre 002) sur cette section.

b) Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement :

Ce solde d'exécution est égal au solde constaté entre :

- D'une part, les dépenses d'investissement propres à l'exercice 2022 ; - Et d'autre part, les recettes d'investissement propres à l'exercice 2022, majorées de l'excédent d'investissement 2021 reporté (chapitre 001) et majorées de la quote-part de l’excédent 2021 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068).

c) Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l'exercice 2023.

2) Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin de financement 2022 de la section d'investissement.

Les nomenclatures M14 et M 57 précisent que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

3) Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin en financement de la section d'investissement, s’il est positif, peut, selon la décision du Conseil Municipal, être affecté en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en section d'investissement.

Vu le CGCT et notamment l'article L2311-5,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M14,

28Vu le compte administratif 2022, dont les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 25 328 338,50€

Recettes (b) 26 204058,21€

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 875 719,71 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 971 474,45 €

Résultat de clôture 2022 (e=c+d) 1 847 194,16 €

Investissement

Recettes N (a) 11 547 557,25 €

Recettes Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 586 961,97 €

Recettes totales (c=a+b) 12134519,22€

Dépenses N (d) 12621162,62€

Dépenses Déficit N-1 investissement € - €

Dépenses totales (f=d+e) 12621162,62€

Solde d'exécution (g=c-f) - 486 643,40 €

| Recettes 1 891 077,25 €

Restes à réaliser | Dépenses 2113 369,13 €

Solde {h) - 222 291,88 €

Besoin de financement de l'investissement 2022 (i=g+h) - 708 935,28 € |

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2022

Excédent de fonctionnement 1 847 194,16 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) - 708 935,28 €

Solde global de clôture 1 138 258,88 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2023

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 486 643,40 €

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 708 935,28 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 1138 258,88 €

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la proposition d'affectation des résultats sus-indiquée pour le budget principal 2023 ; - AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Maintenant, dossier n° 8. Affectation du résultat et report du résultat de la section fonctionnement. Madame GUITTARD.

Madame GUITARD :

Le résultat 2022 se monte à un solde global de clôture de 1 138 258,88 €. Nous vous proposons l'affectation sur 2023, le solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre O0I en dépenses pour 486 643,40 € au compte 1068, part du résultat de fonctionnement affecté en investissement à hauteur de 708 935,28 € et l'excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 en recettes, 1 138 258,88 €.

29Monsieur le Maire :

Merci. Je mets au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Trois, quatre avec Madame HEBERT. Abstention ou contre ? Quatre et trois, sept. Merci.

Adopté à l’'UNANIMTÉ

25 VOTES POUR.

7 ABSTENTIONS (Mme Éline LEROY, M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT, M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT).

ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Selon les diverses sollicitations reçues par la Commune de Montargis, celle-ci peut octroyer des subventions complémentaires aux associations.

Il vous est proposé de valider le montant de ces subventions au travers de cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes complémentaires de subventions des associations,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de voter, ainsi qu'il suit, le montant des subventions complémentaires au titre de l'Exercice 2023 :

SUBVENTIONS NOM des ASSOCIATIONS MUNICIPALES 2023

CHAPITRE 933-301-65748 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

U.S.M Handball 8 000,00

Twirling Sport en Gâtinais 800,00

TOTAL SOUS CHAPITRE 933 - 301 8 800,00

CHAPITRE 934-4201-65748 - INTERVENTIONS SOCIALES

Club des Retraités S.N.C.F. 150,00 Vaincre la mucoviscidose 500,00 Office national des anciens combattants 100,00 TOTAL SOUS CHAPITRE 934 - 4201 750,00

TOTAL GÉNÉRAL 9 550,00

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de la commune. x

*X x

Monsieur le Maire :

Dossier suivant n° 9. Madame GUITTARD. Attribution de subventions complémentaires aux associations.

Madame GUITARD :

Nous vous proposons d'affecter des subventions complémentaires à cinq associations. L'USM Handball pour 8 000 € et Twirling Sport en Gâtinais pour 800 € et puis Club des Retraités S.N.C.F. pour 150 €, Vaincre la mucoviscidose pour 500 € et Office National des Ancien Combattants pour 100 €. Un total de 9 550€.

30Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Tout le monde est d'accord ? Il y a des abstentions, des contres ? Merci.

xx

x

Adopté à l'UNANIMITÉ

BUDGET SUPPLÉMENT AIRE DE LA VILLE 2023

Le budget supplémentaire poursuit deux objectifs :

- - intégrer les conséquences financières de l’année N-1 : résultats et reports tant en fonctionnement qu'en investissement ;

- _- enregistrer les nouvelles dépenses et recettes ayant émergé au début de l'année N.

Les résultats de l’année 2022 font ressortir les éléments suivants :

Objets Sens Imputation Montant Résultat de fonctionnement | Recette F | 002 1138 258,88 € reporté

Excédents de fonctionnement | Recette | | 1068 708 938,28 € capitalisés (chapitre 923)

Solde d'exécution de la section | Dépenses | 001 486 643, 40€ | d'investissement reporté |

Les restes à réaliser (ou reports) de l’année 2022 sont les suivants : - En dépenses d'investissement :

En recettes d'investissement :

- Solde:

2113369,13€,

1891077,25€;

- 222 291,88 €.

_]

Le montant inscrit au 1068 (708 938,28 €) doit couvrir le montant du solde d'exécution de la section

d'investissement (486 643,40 €) et

(222 291,88 €).

la différence entre les restes à réaliser en

Les principaux restes à réaliser en dépenses d'investissement sont les suivants : Chapitre | Imputation | Objets . Montant 902 123130 Prime concours pôle enfance 88 836,86 € 902 23130 Travaux sanitaires École Pasteur 138 571,86€ 902 231342 Travaux extension École Pasteur 157 903,81 € 902 2318 Socle numérique 146 162,18 € 908 2315102 Travaux d'aménagement boulevard des 994 899,96 € Belles Manières et Place de la République

908 231514 Travaux liaison rue dorée/Pêcherie 416 213,27 €

908 2315141 Travaux ouvrages d'art boulevard des Belles 82 720,56 € | Manières

investissement

31Les principaux restes à réaliser en recettes d'investissement sont les suivants : Chapitre | Imputation | Objets : Montant 902 1321 DSIL/DETR Socle numérique et travaux École 147 551€ Pasteur _

902 1322 Subvention CRST Travaux Ecole Pasteur 77 000 € 903 1321 DSIL Travaux mise aux normes 69 920€ Nelson Mandela

903 1321 DPV Travaux Stade Béraud 41 416€ 903 1321 Subvention CRST travaux stade Champfleuri 60 900 € 905 458201 Recette AME opération sous mandat travaux 108 045,64 € faubourg d'Orléans

905 458203 Recette AME opération sous mandat Port 165 731€ Saint Roch

905 458204 Recette AME opération sous mandat 75 000 € boulevard des Belles Manières

908 1321 DSIL Travaux Belles Manières, ouvrage d'art 663 587 € Belles Manières, liaison rue dorée/Pêcherie

908 1322 Subvention CRST Travaux Belles Manières et 203 210€ liaison rue dorée/Pêcherie

922 13461 DETR Travaux École/sanitaires Pasteur et 171 308€ réfection cuisine centrale

1 La section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement proposé au BS se composent comme suit :

Chapitre 930 Services Généraux 520 600,98 €

Chapitre 931 Sécurité 20 681,00 €

Chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle 46 190,00 €

Chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 153 095,12 €

Chapitre 934 Santé et action sociale - 46 918,00 €

Chapitre 935 Aménagement des territoires et habitat 27 588,80 €

Chapitre 936 Action économique 31 250,00 €

Chapitre 937 Environnement 853,10 €

Chapitre 938 Transports 85 014,88 €

Chapitre 941 Autres impôts et taxes 14 430,00 €

Chapitre 953 Virement à la section d'investissement 981 477,00 €

TOTAL 1 834 262,88 €

Les principales dépenses à retenir sont les suivantes :

Compléments en charges de personnel:

Compléments travaux de fonctionnement

130 000 € (répartis sur plusieurs chapitres) ;

: 132 800 € (répartis sur plusieurs chapitres) ;

- Compléments liés à l'inflation:

80 000 €

achat d'alimentation pour la restauration scolaire :

(chapitre 932), complément contrat ONET: 35000€ (chapitre 930), complément DSP Piscine Girardy (révision contractuelle liée à l'inflation)

(chapitre 933);

Parcours cybersécurité (compensée par une subvention spécifique de l'État) : (chapitre 930);

Créances irrécouvrables : 70 000 € (chapitre 930) ;

Exhumations administratives :

Déploiement logiciel E-ATAL

Location fourrière : 21 000 € (chapitre 931) ;

17 000 € (chapitre 930) ;

: 10 870 € (chapitre 930) ;

: SH4210€

73 000 €

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP Piscine : 54 700 € (chapitre 933) ;

Accompagnement Action Cœur de Ville : 50 310 € (Chapitre 935).

32Les recettes se décomposent ainsi :

Chapitre 930 Services Généraux 162 104,00 €

Chapitre 931 Sécurité 15 000,00 €

Chapitre 932 Enseignement, formation professionnelle 5 000,00 €

Chapitre 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 135 000,00 €

Chapitre 936 | Action économique 21 600,00 €

Chapitre 940 Impositions directes 228 000,00 €

Chapitre 941 Autres impôts et taxes 50 000,00 €

Chapitre 942 Dotations et participations 79 300,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 1138 258,88 €

TOTAL 1 834 262,88 €

Les principales recettes à retenir sont les suivantes :

Avoir Dalkia inscrit au budget : 107 104 € (chapitre 930);

Recettes issues de la cogénération d'électricité : 50 000 € (chapitre 930) ; Droits d'inscription au conservatoire pour la CC4V 2022 : 110 000 € (chapitre 933) ; Ajustement fiscalité locale : 228 000 € (chapitre 940) ;

Ajustement taxe sur la consommation d'électricité : 50 000 € (chapitre 941) ;

Ajustement dotations : 79 300 € (chapitre 942).

Il La section d'investissement :

Les dépenses d'investissement se composent comme suit :

Chapitre Fonction Proposé Reporté

Chapitre 900 Services Généraux 87 124,80 € 13 414,34 €

Chapitre 901 Sécurité 26 850,00 € -

Chapitre 902 Enseignement, formation professionnelle 223 883,00 € 537 980,63 €

Chapitre 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 305 900,00 € 50 682,63 €

Chapitre 904 Santé et action sociale 5 864,00 € 542,07 €

Chapitre 905 Aménagement des territoires et habitat 30 392,00 € 13 248,56 €

Chapitre 906 Action économique 5 228,20 € 1 007,11 €

Chapitre 908 Transports 781 718,00 € 1 496 493,79 €

Chapitre 923 Dettes et autres opérations financières - 45 000 € -

Solde d'exécution de la section d'investissement 486 643,40 € : 001 reporté

TOTAL 1 908 603,40 € 2 113 369,13 €

Les principales dépenses à retenir sont les suivantes :

Installation de caméras place de la République et Sous-Préfecture et extension réseau de fibre optique : 26 850 € (chapitre 901) ;

Réfection des toilettes de l’école Genébrier : 80 000 € (chapitre 902) ; Remplacement de trois ouvrants École Pasteur : 20 000 € (chapitre 902) ; Complément de maîtrise d'œuvre pour le futur pôle enfance : 68 066 € (chapitre 902); Compléments aux marchés de travaux relatifs au skateparc et à la rénovation des locaux d'athlétisme au stade Béraud : 139 500 € (chapitre 903) ;

Réfection du sol sportif et de la fosse au gymnase du grand clos et Neveu: 100 000 € (chapitre 903) ;

Réserve financière dans le cadre de la rénovation des ouvrages d'art et du pont du Chinchon : 654 318 € (chapitre 908) ;

Études préopérationnelles réfection pont du Chinchon : 120 000 € (chapitre 908) ; Ajustement du remboursement du capital de la dette : - 125 000 € (chapitre 923) ; Ajustement remboursement EPFLI : 80 000 € (chapitre 923).

33Les recettes se décomposent ainsi :

Chapitre Fonction Proposé Reporté

Chapitre 902 |Enseignement, formation professionnelle 35 800,00 € 224 551,00 €

Chapitre 903 |Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 128 400,00 € 181 231,00 €

Chapitre 905 | Aménagement des territoires et habitat - 348 776,64 €

Chapitre 908 |Transports - 965 210,61 €

Chapitre 921 |Taxes non affectées 76 280,00 € -

Chapitre 922 | Dotations et participations 200 000,00 € 171 308,00 €

Chapitre 923 |Dettes et autres opérations financières 708 938,28 € -

Chapitre 951 Virement à la section d'investissement 981 477,00 € -

TOTAL 1 130 895,28 € 1 891 077,25 €

Les principales recettes à retenir sont les suivantes :

-__ Subvention socle numérique au titre du FNADT : 35 800 € (chapitre 902) ;

- Subvention DSIL rénovation des locaux d'athlétisme au stade Béraud : 78 400 € (chapitre 903) ;

Subvention au titre du volet 3 du contrat de soutien départemental à l'investissement local : 50 000 € (chapitre 903) ;

-__ Ajustement taxe d'aménagement 2023 : 76 280 € (chapitre 921); -__ Ajustement FCTVA : 200 000 € (chapitre 922).

Il vous est proposé, au travers de cette délibération, de valider ce projet de budget supplémentaire 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 et suivants,

Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération n° 22-150 du 12 décembre 2022,

Vu la délibération d'affectation des résultats du 9 juin 2022,

Considérant les éléments présentés dans la note de synthèse,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le Budget Supplémentaire 2023 tel qu'il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 5 856 235,41 € se décomposant comme suit :

+ 1 834 262,88 € pour la section de Fonctionnement

+ 4021 972,53 € pour la section d'Investissement

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

x

xx

Monsieur le Maire:

Dossier n° 10. Madame GUITARD toujours. Le budget supplémentaire de la ville.

Madame GUITARD :

Le budget supplémentaire qui vous est proposé ce soir pour 2023 avec un montant de dépenses de fonctionnement pour un total de 1 834 262,88 € avec des charges à caractère général de 516 745 €, un complément de charges de personnel de 130 000 € et puis virement de la section d'investissement pour 981 477 €. En recettes de fonctionnement, des produits complémentaires à hauteur de 130 000 €, de la fiscalité locale puisque nous avons eu les informations définitives à hauteur de 278 000 €, des dotations complémentaires de 79 300 €, des autres produits pour 208 704 € et donc le résultat de fonctionnement reporté que l’on vient de voter pour 1 138 258,88 €. Le fonctionnement est équilibré à 1 834 268 €.

34Le budget supplémentaire concernant les dépenses d'investissement se monte à 1 908 603 € avec une réserve financière pour les études et travaux préliminaires pour les ponts de Montargis pour 773 318€, la réfection du gymnase du Grand Clos et matériel divers pour 136 000 €, un complément budgétaire pour la création de skate par cette rénovation des locaux athlétisme et stade Beraud pour 139 500€, des travaux toilettes Génébrier et trois fenêtres à Pasteur pour 100 000 €, un complément de maîtrise d'œuvre pour le pôle enfance pour 68 000 €, dépenses et autres opérations financières moins intérêts, - 45 000€. Acquisition de matériel divers pour 249 000€. Le solde d'exécution de la section investissement que l'on vient de voter pour 486 000 €. Nous avons un montant de reste à réaliser de 2113 369€. Dans ce montant-là, on trouve essentiellement les travaux Belles Manières et Place de la République et la Pêcherie pour 1 500 000 € environ, les sanitaires pour l’école Pasteur pour 300 000 € et le socle numérique pour 146 000 €. Pour financer cela, nous avons en recettes d'investissement l'affectation du résultat de 708 938 € que l'on vient de voter, un complément FCTVA pour 200 000 €, taxe d'aménagement 76 280 €, pas d'emprunts complémentaires, des subventions supplémentaires de 162 000 € et le virement de la section fonctionnement que l’on a retrouvé en fonctionnement pour 981 000 €. Un montant de restes à réaliser à hauteur de 1 891 000 € qui sont principalement la DSIL pour les Belles Manières et la Pêcherie pour 900 000 € et puis encore de la DSIL et DETR pour le socle numérique pour 145 000 € et pour Pasteur 141 000 €.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame GUITARD. Monsieur NOTTIN. Il y a des photos.

Madame GUITARD :

Ce sont les photos de la réfection du Pont du Chinchon pour voir l'importance des travaux qu'il y a à faire.

Monsieur le Maire :

C’est tout. Monsieur NOTTIN, allez-y.

Monsieur NOTTIN :

Concernant la section de fonctionnement, on va reparler des piscines, mais c'est dedans. Décidément, la gestion des piscines par le privé coûte cher à la ville. Une nouvelle preuve avec la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la DSP qui va coûter 54 700 €. Encore une dépense, comme je l'ai dit tout à l'heure qui n'existerait pas avec des piscines en gestion publique, comme c’est le cas, je le rappelle la gestion publique dans 90 % des piscines en France. De plus, vous avez déclaré de façon parfaitement cynique en commission que la mission confiée au cabinet privé avait pour seul objectif de reconduire la DSP. Ce rapport qui va coûter cher à notre ville sera donc à sens unique et totalement orienté pour reconduire la gestion privée au lieu d'une présentation objective des deux options (publique ou privée), dans le cadre d'un débat pluraliste et contradictoire qui vise à éclairer le choix des élus. Tout cela ressemble fort à une entente préalable avec RECREA dans le dos des élus et des Montargois. Tout semble déjà ficelé d'avance. Toujours concernant les piscines, on ne peut être qu'étonné de voir 54 210 € de révision contractuelle liée à l'inflation. La délégation de service public est un contrat administratif, je le rappelle, par lequel une personne morale de droit public, la mairie dans notre cas, confie la gestion d'un service public à un délégataire public ou privé, délégataire qui prend le risque de l'exploitation du service. Ainsi, dans le contrat de DSP conclu entre la ville et RECREA le ler janvier 2019, est-il clairement écrit page 11 que le délégataire, je cite, « poursuit l'exploitation du service à ses risques et périls ». Or l'augmentation du coût de l'énergie fait partie de ces risques de l'exploitation de ce service public. En toute logique, dans une DSP, le délégataire assume les risques, notamment ceux liés au coût de l'énergie et non pas les Montargois. La DSP devrait nous coûter moins cher. C'était d'ailleurs un de vos principaux arguments pour confier la gestion de nos piscines au privé. On voit clairement ce soir qu'il n'en est rien. Mais déjà pendant la pandémie, les délégataires avaient bénéficié partout en France, comme chez nous, du soutien des collectivités locales, qui ont injecté une partie des aides de l’État pour les aider à soutenir les coûts. Là encore, RECREA demande à la mairie de compenser la hausse des coûts pour maintenir ses profits. En fait, dans votre système RECREA n'assume jamais aucun risque. ll bénéficie déjà d'une subvention d'équilibre de la ville extrêmement élevée ainsi que la garantie de voir chaque année les tarifs augmenter, comme nous le verrons dans une autre délibération de ce conseil. C’est en réalité un contrat de dupes qui coûte très cher aux habitants, contrat dans lequel RECREA est assuré de gagner à tous les coups, quoiqu'il arrive. D'autant plus que les recettes explosent donc RECREA a des rentrées d'argent conséquentes et en plus, il faut payer 54 210€ de révision contractuelle lié à l'inflation. Vous trouvez également le moyen de baisser de 47 000 € les dépenses, pourtant déjà faméliques, en matière de santé et d'action sociale. Cela traduit bien vos choix politiques. Rappelons que dans le budget 2023, la subvention versée par la ville au CCAS a baissé de 34 000€ en passant de 714 000€ à 680000€, après que la ville ait réalisé un excédent de fonctionnement de 73 000 € pour la seule année 2022.

35Cela traduit un choix politique : ne pas dépenser tout le budget prévu pour aider la population qui en a besoin, et faire ainsi des économies sur leur dos et justifier ensuite une baisse de la subvention de la ville au CCAS.

Enfin, concernant la section d'investissement, le taux de réalisation des investissements est faible ? je l'ai dit tout à l'heure, à seulement 72 % dans l'exécution du budget 2022, ce qui explique que les restes à réaliser du budget passé sont très élevés à 2 113 369 € dans ce budget supplémentaire. Des millions qui auraient pu être utilisés utilement. Parmi les principaux restes à réaliser, 995 000 € pour les travaux Place de la République et boulevard des Belles Manières, ainsi que 416 000 € pour la passerelle de la Pêcherie. Des sommes considérables auxquelles il faut ajouter 782 000 € de dépenses nouvelles prévues pour le boulevard des Belles Manières. Au total, les dépenses pour la Place de la République, boulevard des Belles Manières et la passerelle de la Pêcherie, entre les restes à réaliser et les dépenses nouvelles s'élèvent quand même à 2 192 831,23 € dans ce budget supplémentaire. C'est la valse des millions avec l'argent public, avec un immense déséquilibre dans les dépenses au profit de l’hypercentre-ville. Ces travaux de faux luxe sont décidément un puits sans fonds qui plombe les finances de la ville et coûte très cher aux Montargois, comme nous l'avons vu dans le débat précédent sur le compte administratif. Je n'ai pas fini, j'ai deux lignes. Nous observons également que votre précipitation dans le dossier du cercle Pasteur coûte 100 000 € à la ville pour la réfection du sol et de la fosse du gymnase du Grand Clos où il faut creuser une fosse et du gymnase Neveu où là au contraire, il faut boucher la fosse suite au départ du cercle Pasteur. Le remboursement du capital de la dette, dans la logique de l'explosion de l'endettement de notre ville, est diminué de 125 000€. Nous voterons donc contre ce budget supplémentaire.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN. Est-ce qu'il y a une expression ensuite ?

Monsieur PROFFIT :

Juste une question très rapide pour rebondit sur le dernier point de Monsieur NOTTIN. Donc il y a 100 000 € qui sont budgétés pour tout ce qui est Jacque Neveu et Madeleine Joseph.

Monsieur le Maire :

136 000 €.

Monsieur PROFFIT :

136 000 €. Rien de plus pour tout ce qui est achat de matériel pour le départ du cercle Pasteur. Il n'y a rien de budgété en dehors de ces 136 000 €. Ces 136 000 € sont pour faire quoi exactement ? C'est juste avoir le focus.

Monsieur le Maire :

Ce sont des travaux qui sont concernant les fosses. On va creuser des fosses nouvelles à Pasteur et on va boucher celles de Fémina. Il y a des sols à refaire, il y a des choses à faire, des travaux. Concernant le matériel, on verra bien le 10 juillet ce qu'il se passe, mais la ville est propriétaire des équipements, Monsieur PROFFIT. Ça, vous le savez sans doute. Vous lisez tous les contrats, Monsieur PROFFIT, et dans l’article 4, il est bien dit que le cercle Pasteur a reçu un gymnase équipé en 1990 et que ce gymnase est toujours équipé en 2023. Nous discuterons de ça plus tard, ce n'est pas le lieu aujourd'hui d'en parler, mais nous avons effectivement signifié à la Présidente de Pasteur qu'il était hors de question de vendre quoi que ce soit qui appartient à la ville. On ne vole pas la ville. La ville ne démonte pas son patrimoine, la ville maintient son patrimoine et le cercle Pasteur doit nous refournir un gymnase garni du matériel qu'il a à l'intérieur. C'est l'objectif. On ne va pas parler plus de ça, on en parlera tout à l'heure s’il y a une question là-dessus, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération. Donc je vous remercie. Je vais mettre au vote. Qui veut s'abstenir ? Monsieur VEHAPI. Une abstention. Qui veut voter contre ? Sept. Merci.

Adopté à la MAJORITÉ 24 VOTES POUR.

7 VOTES CONTRE (Mme Éline LEROY, M. Olivier MASSON, M. Alphonse PROFFIT,

M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT) 1 ABSTENTION (M. Dalip VEHAPI).

36AVENANT N° 1 À LA POLICE D'ABONNEMENT DE LA SOUS-STATION N'PG/MONTARGIS ÉNERGIES DU SITE DE LA PISCINE GIRARDY DE MONTARGIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il convient de modifier la police d'abonnement en ce qui concerne les conditions de facturation et de paiement des sommes dues au titre de ces dernières relatives à la fourniture de chaleur pour le site de la piscine Girardy.

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la police d'abonnement de la sous-station N'PG/Montargis Énergies du site de la piscine GIRARDY, ainsi que tous les documents afférents.

Monsieur le Maire :

Abonnement de la piscine Girardy à l'abonnement du chauffage public. Ils sont branchés maintenant et on avait un ajustement à faire. D'ailleurs, c'est pour autoriser RECREA à ajuster le tir au niveau de l'abonnement de la piscine Girardy. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Je vous remercie. Petite chose, Monsieur NOTTIN, j'ai oublié de vous répondre. Révision contractuelle, ça veut dire révision fidèle au contrat. Vous êtes un homme de droit. Quand on parle de révision contractuelle, c'est une révision qui est conforme au contrat. Vous qui êtes un homme de droit, vous savez ce que ça veut dire, je pense.

Monsieur NOTTIN :

Le problème, c'est si c'est conforme à un mauvais contrat. C'est une question de fond. Le droit, c'est la technique juridique, mais au départ, le législateur, c'est le fond. Donc si c’est un mauvais contrat, oui, on exécute de façon juridique un mauvais contrat.

Monsieur lie Maire :

Merci.

Adopté à l'UNANIMITÉ

DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDÉPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE FRANCE

La Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing est adhérente de l'EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à tous ses membres de demander son intervention.

L'EPFLI Foncier Cœur de France est un Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il résulte de l'extension du périmètre d'intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l'article L324-2 du Code de l'urbanisme.

L'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d'une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l'EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, etc.) sous maîtrise d'ouvrage de l’EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPF rétrocède les biens à l’adhérent à l'initiative de la demande d'intervention ou à toute personne publique ou privée qu'il lui désignerait.

37Considérant ce qui précède et la nécessité d'obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires au projet de relocalisation du Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre Patricia Petithon, d'intérêt communal, je propose de solliciter l'intervention de l'EPF. Le projet situé en zone Urul du PLUIHD participe à la reconquête de la friche militaire de l’ex-caserne Gudin et à l'avènement d'un programme mixte sur le secteur (logements, tertiaire, service public). I! consiste à déplacer les locaux du conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre Patricia Petitbon dans un espace plus adapté en adéquation avec son projet de développement. La vétusté d’une partie du bâtiment actuel et son inadéquation générale à l'enseignement artistique spécialisé rendent l’activité du Conservatoire parfois complexe. Une limite de la capacité d'accueil est atteinte en danse et l’accueil des publics n'est pas satisfaisant. L'installation du Conservatoire au cœur du site de la caserne Gudin, dans des locaux plus adaptés, plus spacieux et aux qualités acoustiques meilleures, permet des possibilités de développement d'une nouvelle offre à destination des élèves, mais également du public : concerts, représentations, etc.

Conformément aux dispositions du règlement d'intervention de l’EPF, la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing a été consultée par courrier du 5 avril 2023. Le Président a émis un avis favorable sur l’opération de portage envisagée par décision du 5 mai 2023.

Le mandat confié à l'EPF consistera à négocier l'acquisition des biens concernés, situés à MONTARGIS, rue André Coquillet, à détacher, après division du bâtiment n° 9, au sein de l’ensemble immobilier dit Caserne Gudin cadastré section AP numéro 131 lieudit « RUE ANDRÉ COQUILLET » d’une superficie totale de 39 756 m2.

L'EPF est habilité à faire la ou les offre(s) d'acquisition qui lui semblera(ont) la/les plus adéquate(s) au vu du marché immobilier et à poursuivre l'acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies. Les offres d'acquisition devront faire l’objet d’un accord écrit préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil municipal.

Le portage foncier s'effectuera sur une durée prévisionnelle de 5 ans, selon remboursement par annuités au vu des simulations financières produites par l'EPF. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l'EPF.

Ce portage permettra à la Ville de :

* faciliter l'acquisition de ce foncier,

* bénéficier d’une ingénierie technique, administrative et juridique, * permettre le financement par le lissage des charges dans le temps. Une étude menée par la Banque des Territoires pourra se poursuivre pendant cette période de portage pour préciser les possibilités offertes par le site en adéquation avec les besoins de développement du Conservatoire.

La gestion des biens sera assurée par l'EPF.

Les biens étant sous la responsabilité de l'EPF, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l'Établissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti, mais également de mise aux normes dans le cas des biens occupés.

Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l'EPF.

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d'intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, du 5 avril 2023,

Vu l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing par décision du Président du 5 mai 2023,

38Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide :

- D'HABILITER le Maire à solliciter l'intervention de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de relocalisation du Conservatoire de Musique et de Danse, nécessitant l'acquisition des biens situés à MONTARGIS, en nature de local, à détacher, après division du bâtiment n°9, au sein de l'ensemble immobilier dit Caserne Gudin cadastré section AP numéro 131 lieudit « RUE ANDRÉ COQUILLET » d’une superficie totale de 39 756 m° ;

- D'approuver l'extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui pourraient s'avérer utiles au projet de relocalisation du Conservatoire de Musique et de Danse, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

- __ D'HABILITER l'EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

- _ D'AUTORISER le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

-_ D’'APPROUVER les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 5 ans, selon remboursement par annuités ;

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur de France ;

- _ D'APPROUVER le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et autoriser le Maire à signer la convention correspondante ;

- D'une façon générale, D'APPROUVER les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.

Monsieur le Maire :

La Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dossier n° 12, est adhérente de l'EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à tous ses membres de demander son intervention. Le but est de demander à l'EPFLI de prendre en charge, quand ce sera le temps, le moment venu, la partie bleue que vous avez à côté de l'hôtel puisque l'hôtel est en rose et la partie qui sera réservée au Conservatoire en principe est en bleu. Il y aura effectivement une étude qui est en cours, qui a été amorcée par la Sous-Préfecture de Montargis il y a déjà deux ans. On avait eu une rencontre avec la DRAC et maintenant on va affiner cette étude, la porter pendant l'année ou les deux ans qui viennent pour évaluer les besoins réels du Conservatoire, mais on sait que là, nous avons suffisamment de place pour pouvoir assurer l'avenir du Conservatoire dans des locaux adaptés, c'est-à-dire qu'il y a environ 3500-4000 m2. On ne sait pas encore exactement puisqu'il y a une deuxième trémie à construire dans la partie bleue. D'une manière générale, on pourra assurer la totalité des services proposés par le Conservatoire de musique, de danse, de théâtre et bientôt d'arts plastiques puisque le Directeur souhaite développer les arts plastiques, à Montargis dans des locaux adaptés avec salles de danse, salles de répétition et salles de théâtre aussi pour ce qui est de l’activité théâtrale. Donc ce bâtiment a l'air tout à fait adapté à leurs besoins. Il y aura des possibilités de réserves de matériel au sous-sol et à l'étage. Donc c'est un local qui est tout à fait adapté à ça. Je passe les conditions puisque c’est une décision de principe. Nous verrons bien entendu au niveau de l'EPFLI une fois que les travaux de l'immeuble, la coque froide, auront été exécutés par le propriétaire actuel, c'est l'hôtelier, de nous revendre la partie non utilisée de l'hôtel au prix de revient bien entendu de cet établissement. On n'est pas là pour parler prix, on n'est pas là pour parler quantité de m°, mais on sait à peu près que la surface est entre 3 500 et 4 000 utiles pour la ville. Ça dépend de la trémie qui sera construite parce qu'il faut faire une deuxième trémie pour des raisons de sécurité. Monsieur BELLABES, à vous.

Monsieur BELLABES :

Ce dossier est une première étape pour la mise en œuvre de votre projet de relocalisation du Conservatoire de musique, de danse et de théâtre d'intérêt communal. Vous nous demandez d'autoriser la convention de portage foncier pour réaliser le transfert dans un second temps, mais est-ce que vous ne mettez pas la charrue avant les bœufs ?

39Nous considérons que la volonté de donner au Conservatoire la possibilité de s'installer dans une structure plus adaptée aux différentes pratiques actuelles et futures plus spacieuse et plus confortable à la fois pour les élèves et l’équipe pédagogique est une bonne chose. Cependant, encore une fois, cela mérite discussion et beaucoup de questions se posent. Nous sommes à nouveau devant une délibération aussi vague que floue concernant une décision que vous avez prise seul dans l'opacité la plus totale. En effet, il nous semble que le Conseil aurait dû débattre dans un premier temps du projet de relocalisation lui-même, des besoins du Conservatoire, de son intégration dans un projet global, des capacités nouvelles offertes par la nouvelle structure envisagée. De même, le Conservatoire quittant le centre-ville, qu'adviendra-t-il du bâtiment actuel? Allez-vous le brader à quelques promoteurs à vide ou transformerez-vous l'usage de ce bâtiment afin qu'il devienne un lieu de vie dans un quartier de la ville déjà soumis aux transformations, notamment par le projet de la Rue du Général Leclerc ? Nous avons pour notre part des propositions à faire, mais encore faudrait-il que sur ce sujet, là également, le débat soit ouvert, ce qui n'est pas le cas. Compte tenu de tous ces éléments, notre groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Monsieur MASSON.

Monsieur MASSON :

Oui. Mon intervention va porter sur le Conservatoire, mais aussi sur le projet de construction de l'hôtel. Je vais répéter pour le Conservatoire les préoccupations du groupe Montargis pour tous et pour toutes. Je voudrais rappeler qu'on n'a toujours pas eu de débat contradictoire à l’Agglomération ou devant les Montargois et je vais rappeler que le 28 avril, il y a deux réunions. Il y a eu une réunion devant les Conseillers Communautaires où il était possible de débattre et le soir, on a eu une présentation publique où il n'était pas possible de débattre. Je vais rappeler aussi qu'à la fin de la réunion, je n'ai posé qu'une seule question, Monsieur le Maire, acceptez-vous de participer au débat que nous organisons le 12 mai ? Et devant tous les Conseillers Communautaires et devant tous les financeurs potentiels, vous avez répondu « oui bien sûr, je vais venir ». Je vous connais Monsieur le Maire et je m'en suis déjà expliqué. Je tenais donc à la fin de la réunion de présentation publique à ce que vous confirmiez publiquement votre engagement à participer au débat public. On voit bien ce qu'il en est. Vous ne voulez pas de débat contradictoire. Il y a un petit détail concernant cette affaire, c’est la question de l’EPFLI. À la fin de la réunion, un élu communautaire d'Amilly, si je me rappelle bien, a posé la question de savoir qui serait le maître d'ouvrage de la partie Conservatoire et vous avez répondu « la ville de Montargis » et vous n'avez pas parlé de l'EPFLI à ce moment-là. Vous nous l'avez envoyé, vous aviez en fait envoyé un courrier le 5 avril pour montrer auprès de l'Agglomération l'intérêt que vous aviez à réserver une partie du bâtiment pour l'EPFLI. En fait, là où on peut débattre, les éléments du débat ne sont pas là. J'ai bien senti d'ailleurs quand j'ai posé cette question qu'à l'Agglomération, tout le monde a dit, houlala, l'EPFLI, non c'est Montargis, surtout ce n'est pas nous. C'est tout de même l’Agglomération d'ailleurs qui a adhéré à l'EPFLI et c'est à ce titre-là que la ville de Montargis peut solliciter le financement de l'EPFLI. Voilà donc on n'a pas eu de débat sur cette question. Je rappelle ce que nous avons dit à propos de l'endettement caché de l'EPFLI concernant la rue du Général Leclerc, vous ne nous avez pas présenté le bilan de toutes les acquisitions faites au nom de la ville par l'EPFLI Sur le Conservatoire, je vais effectivement répéter un petit peu ce qui vient d'être dit. Est-ce qu'au préalable les parents, les élèves, les enseignants, les élus ont été associés à la réflexion de ce déménagement qui peut-être à cause du manque de place peut se justifier, mais il faut qu'il y ait un débat ? Il faut qu'on puisse comprendre ce qu'il se passe. Je pense que ce qu'il s’est passé à propos de l'école Gambetta mériterait justement qu'on associe en amont les usagers, les élus. Quel est le coût global ? Le coût global, il va falloir quand même poser la question, car il ne suffit pas de la révision de la coque parce qu'il va bien falloir équiper à l'intérieur ce bâtiment et ca va augmenter effectivement ce coût. Donc en attendant, l'EPFLI va s'endetter pour le compte de la ville de Montargis. On aura aussi des amortissements à payer par l'EPFLI, ce que nous faisons déjà pour la rue du Général Leclerc en attendant que le projet trouve un financement. Quel est le calendrier également ? Voilà c'est aussi une source de préoccupation voire d'inquiétude pour des usagers du Conservatoire. Montargis va donc s'endetter d'autre part alors que de nombreux usagers du Conservatoire viennent du territoire du Gâtinais. Le forfait d'inscription est plus important pour ceux qui sont en dehors de la commune et c'est bien normal, mais ça ne prend pas en compte notamment ces frais d’agrandissement et d'endettement. Nous avons posé la question ici et également je le fais au sein de la commission culture de l'Agglomération de la mutualisation. Vous nous avez donné le point de vue de la ville d'Amilly qui ne veut pas fusionner le Conservatoire et l'École de musique. On n'a pas entendu la ville d'Amilly. En tous cas, même si la ville d'Amilly ne le veut pas, ça concerne bien d'autres communes. Voilà. Je vais maintenant passer sur la question de SAS WEST HÔTEL GROUP.

40L'Agglomération, au moment de la délibération, avait oublié de nous préciser un certain nombre de choses et on a découvert donc le WEST HÔTEL GROUP par la voix de son Président ou son Directeur qui nous a présenté ses projets donc le 28 avril devant les Conseillers Communautaires et qui a recommencé l'opération pour la présentation publique. Je voudrais savoir à quoi la commune ou l'Agglomération s'engage effectivement. Je vais prendre juste l'exemple de la salle de séminaires. Il y a deux salles de séminaires qui sont prévues. De notre point de vue, Montargis pourrait très bien avoir des salles de séminaires qui profiteraient à tout l'équipement hôtelier et aux restaurants de Montargis et il serait très judicieux de les mettre au quartier de la gare. Il y a une vraie demande de la région parisienne. Une autre question qui n'est pas réglée, c'est celle en amont des aménagements pour le stationnement. On nous dit des choses effectivement publiquement dans ces différentes réunions, mais rien n'est écrit. Quels stationnements vont être réservés effectivement pour cet hôtel ? Qui paye l'aménagement de ces stationnements ? On n'a toujours pas de plan global d'aménagement du site. Voilà. Enfin, il faudra bien aussi penser le suivi du coût des travaux et là, on a bien compris que ce n'est pas la Mairie qui va faire le suivi, c'est l'EPFLI Vous avez déclaré dans le courrier que nous avons demandé un paiement au prorata des m2, ce qui est tout à fait judicieux, déduction faite des subventions qui seront touchées, etc. Ceci étant, ils s'occuperont de la coque en général et ce n'est pas sûr que l'entreprise que choisira OUEST HÔTEL GROUP ne fasse pas aussi des aménagements intérieurs avec la même entreprise, ce qui serait tout à fait logique. Voilà donc, il y aura des suivis assez fins de ces différents travaux. En tous cas, on est dans le flou.

Monsieur le Maire :

Pour vous rassurer, les travaux de la coque froide seront réalisés par l'architecte qui réalise l'autre bâtiment qui est un architecte de Tours et qui s'occupera de l'extérieur. Il travaille en direct avec la DRAC. C'est une chose qui nous garantit une qualité de travail que nous voulons obtenir. Il fera probablement le troisième bâtiment ensuite puisque je vous rappelle qu'il y a un autre bâtiment en face qui subira le même sort dans les années 25-26. Tout ce que vous dites, écoutez, il y en a à prendre et à laisser. Je ne peux pas vous répondre de tout ça, vous me demandez des prévisions financières. On ne les connaît pas aujourd'hui, on sait qu'actuellement l'achat de la coque dans l'état actuel, c’est environ 100 € du m° puisque c'est 600 000 € pour ce bâtiment-là. C'est déjà un actif intéressant. Ensuite, il faut voir quels seront les coûts réels une fois que la coque froide aura été faite. On a parlé d'environ 2 500 000 € de travaux par bâtiment avec une subvention de 1 250 000 €. Les demandes de la DRAC ont été un petit peu supérieures récemment et on risque d'avoir un surenchérissement au niveau du coût des fenêtres. Il y a 230 fenêtres par bâtiment donc ça veut dire que ça va coûter un peu plus cher que 2 500 000 €. On va rediscuter avec la DRAC là-dessus puisque la DRAC s'est engagée à en faire une affaire exemplaire. C'était le mot de la Directrice. Donc tout ça, on est attentif, on voit sortir les deux premiers bâtiments. Ils sont sauvés et on y va. D'ailleurs, à ce propos, je pourrais vous demander, Monsieur MASSON, Monsieur PROFFIT de retirer vos affiches Sauvez Gudin parce que Gudin est sauvé. Vous le savez très bien. Alors, maintenant retirez ça s'il vous plaît. Vous êtes dans une position illégale d'afficher ça chez vous. Il y a un troisième sur l'ancienne Banque de France, Place Mirabeau. Ça n'a aucun effet. Il n’y a plus lieu d'être avec ces affiches et je vous demanderai de bien vouloir les retirer, car vous êtes dans l'illégalité. La Mairie pourrait entamer des actions contre vous à titre personnel, car vous abusez de règles. Voilà. Donc je ne répondrai pas au reste. Maintenant on en est dans cette équation où l’EPFLI sera amené d'ici trois ans ou quatre ans je ne sais pas encore, c'est seulement au moment où ils auront touché toutes les subventions et que le bilan sera connu au centime près qu'on pourra basculer la propriété du sol de la partie bleue sur l’EPFLI qui après le portera le temps que la ville achève ses études et surtout études financières parce que les études vont être menées maintenant. Donc on verra bien ce qu'il en sort, mais soyez-en rassurés. Quant à votre histoire de la gare, je découvre aujourd'hui Monsieur MASSON vos élucubrations qui ne sont peut-être pas dénuées de tout intérêt, mais je ne vois pas où est-ce qu’on peut installer des salles de congrès à la gare. On vous remercie. Je mets aux voix. Qui s'abstient dans cette affaire de l'EPFLI ? Deux personnes. Qui est contre ? Le reste de l'opposition. Merci.

Adopté à la MAJORITÉ 24 VOTES POUR.

6 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, M. Olivier MASSON,

M. Alphonse PROFFIT)

2 ABSTENTIONS (Mme Éline LEROY, M. Dalip VEHAPI).

41BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L'ANNÉE 2022

Le Maire rappelle que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, édicte que les communes de plus de 2 000 habitants doivent chaque année établir le bilan des acquisitions et cessions opérées sur leur territoire par elles-mêmes ou par une personne agissant dans le cadre d’une convention avec la commune.

Acquisitions 2022

Nature = 1. identité du tr 47 , Be du bien Localisation cédant Date acquisition Condition d'acquisition

allée . Bord s . . prise de d'eau et André Bourabier Succession possession L 1123- 0€ nr AK 15 (57 m?) vacante jardin AK 22 (500 m2) 1 CGPPP

81 à 85 rue 105000€ Paul Doumer .. acte du 7/4/22 + frais 2 433,45 € Immeuble | 41 237-145 m2 | COnSorts Poirier | Vite Gaume |Préemption D 22/7 du AM 790 - 21 m° 20/1/22

Cessions 2022

Nature re Origine de Identité identité 15 ; du bien Localisation propriété cédant |cessionnaire Condition cession

20 rue ASS ace eu Cession Le

. Émile Decourt 10/85 aupres Mairie de .. | délibération du immeuble > [SCI .… | NEDJAI Farid A1355-7m 18 Émile Decourt | Montargis 15/11/2021 AI 689 - 246 m° A 688 . acte du 3/5/2022

antérieure à 1956 Me Déchamp Jolivet

750 000 €

19 rue cession amiable . Gambetta c N Mairie de délibération du immeuble AN 476 - antérieure à 1956 Montargis ESPACE 11/7/2022

2 065 m° acte du 16/12/2022 Me Déchamp Jolivet

Bail emphytéotique 2022

Néant

Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune. Toutes les cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Montargis ont été faites par elle-même.

Il est demandé au Conseil de prendre acte du tableau ci-après dressant le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2022.

Ces transactions répondent à la politique foncière définie et mise en œuvre par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan des Acquisitions et Cessions réalisées par la Ville de Montargis, pour l'Année 2022,

DIT que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2022

x

k *k

42Monsieur le Maire :

Bilan des acquisitions. ll n'y a pas de vote. C'est simplement une communication des acquisitions et achats. Vous avez vu qu'on a acheté un petit immeuble 105 000 € sur Paul Doumer. C'est pour le démolir bien sûr parce qu'il y a un problème pour faire une piste cyclable. II fallait qu'on rase une partie d'un bâtiment donc le mieux était de l'acheter. On en avait déjà un, on a les deux. Donc il y aura du travail à faire et puis les deux immeubles qui ont été vendus à l'association ESPACE et l’école Gambetta et rue Emile Decourt, le petit bâtiment, 91 000 € qui a été signé. Merci.

Monsieur PROFFIT :

Sur le point précédent, on s'abstient. Sur les cessions.

Monsieur MALET :

Il n'y a pas de vote.

FIXATION DE TARIFS POUR LA DEMANDE D'UN NOUVEAU JEU DE clés POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Un jeu de clés est remis à chacune des associations lors de la mise en place de la réservation des locaux municipaux.

Plusieurs d’entre eux nous ont fait part de leur souhait de disposer d’un jeu de clés supplémentaire.

Pour répondre à ces demandes et afin de limiter les complications liées aux responsabilités en cas de sinistre notamment, il est suggéré de limiter le nombre de clés à 2 jeux pour chacune des associations (Président et Vice-Président) ou autre occupant.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le tarif à facturer au demandeur correspondant au coût de la reproduction des clés en cas de perte ou de dégradation de celles-ci

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- FIXE le tarif de 65 €uros pour toute nouvelle demande de clés ; -__ DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.

#

LE:

Monsieur le Maire :

Les tarifs Monsieur MALET pour faire une clé.

Monsieur MALET :

Oui. C’est fixation d’un tarif pour faire des jeux de clés supplémentaires pour les associations et les occupants et surtout en cas de perte ou de destruction qui serait de 65 € pour toute nouvelle demande.

Monsieur le Maire :

Tout le monde est d'accord ? Je vous remercie.

Adopté à l'UNANIMITÉ ;

| CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE JEANNETTE VERDIER

Dans le cadre d’une politique des tutelles des lycées professionnels visant à faciliter l’accès à la culture des élèves de ces établissements, le Conservatoire et le lycée proposent aux élèves des actions pédagogiques dans les disciplines musique et théâtre sous forme de cours ou d'atelier. La convention a pour objectif de définir ces actions ainsi que leurs modalités pratiques.

43Vu la convention de partenariat entre le conservatoire et le lycée Jeannette VERDIER,

Vu l'exposé du Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la convention de partenariat entre le conservatoire et le lycée Jeannette VERDIER ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Convention de partenariat entre le Conservatoire de musique et le Lycée Jeannette VERDIER. Monsieur COQUELIN.

Monsieur COQUELIN :

Dans le cadre d'une politique des tutelles des lycées professionnels visant à faciliter l'accès à la culture des élèves de ces établissements, le Conservatoire Patricia PETIBON et le lycée Jeannette VERDIER proposent aux élèves des actions pédagogiques dans les disciplines musique et théâtre sous forme de cours ou d'atelier. La convention qui est en pièce jointe a pour objectif de définir ces actions ainsi que leurs modalités pratiques. Il vous est demandé d'adopter la convention de partenariat entre le conservatoire et le lycée Jeannette VERDIER et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Je pense que tout le monde est d'accord. Je vous remercie.

LE

x

Adopté à l'UNANIMITÉ

L MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS

Le Règlement Intérieur des Usagers définit les modalités pratiques du fonctionnement au sein du Conservatoire Patricia Petibon. C’est un document obligatoire. Pour la rentrée 2022, il à entièrement été revu, adapté et complété. Après une année d'application, quelques modifications sont à considérer. Ces modifications apportent principalement des corrections sémantiques, de la clarté dans la rédaction de certains articles sans modifier aucun des fonctionnements définis dans les articles concernés.

L'ensemble des modifications sont présentées dans le projet de règlement joint à la présente note.

Vu le CGCT,

Vu le règlement intérieur des usagers du Conservatoire Patricia PETIBON adopté le 28 mars 2022,

Considérant le besoin de clarification du règlement intérieur,

Vu les modifications proposées,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des usagers du Conservatoire Patricia Petibon en vue de son application au 1° septembre 2023 ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

44Monsieur le Maire :

Dossier n° 16, modification du règlement intérieur des usagers du Conservatoire de musique.

Monsieur COQUELIN :

Le Règlement Intérieur des Usagers définit les modalités pratiques du fonctionnement au sein du Conservatoire Patricia Petibon. C'est un document obligatoire. Pour la rentrée 2022, il a entièrement été revu, adapté et complété. Après une année d'application, quelques modifications sont à considérer. Ces modifications apportent principalement des corrections sémantiques, de la clarté dans la rédaction de certains articles sans modifier aucun des fonctionnements définis dans les articles concernés. L'ensemble des modifications sont présentées dans le projet de règlement joint à la présente note. Il vous est proposé d'adopter ce nouveau règlement intérieur et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Je pense qu'il n'y a pas de problème. Des oppositions ? Monsieur COLLARD, vous voulez parler ?

Monsieur COLLARD :

Juste deux remarques. On en avait échangé en commission générale sur l'obligation d'un certificat médical donc je rappelle ici que le Code du sport, l'article L231-2 n'oblige en rien la pratique du sport et de la danse à un certificat médical. Et puis page 11, en fait, vous précisez que dans le cadre d'une absence de longue durée d'un professeur, un remplaçant sera recherché. Si le recrutement s'avère infructueux, un dédommagement serait étudié pour ceux qui en feraient la demande écrite. Je trouve effectivement que si on ne délivre pas un service, je ne vois pas pourquoi on le ferait payer.

Monsieur COQUELIN :

Je vais répondre sur le certificat médical pour la Danse. Avec Marc PERBOST, on a interrogé le Ministère de la Culture sur cet aspect. Il nous a été répondu que tous les établissements, conservatoires principalement, nous ne sommes pas dans une activité sportive donc le certificat médical est obligatoire jusqu'à preuve du contraire et il sera pour la pratique de la danse. C'est ce que l’on nous a répondu donc c'est obligatoire. Nous ne sommes pas dans le sport, nous sommes dans une action culturelle. C'est la réponse de l'État.

Monsieur le Maire :

La culture, ce n'est pas du sport. Si on peut le faire, on le fera. On s'adaptera si ça simplifie. Tout le monde est d'accord ? Vous êtes OK ? Merci.

Adoptée à l'UNANIMITÉ.

MODIFICATIONS DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE PATRICIA PETIBON POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023 - 2024

Les droits d'inscription au conservatoire de Montargis n’ont pas évolué depuis six années à minima. Afin de continuer à assurer une prestation de qualité, il convient de les faire évoluer dans une moindre mesure.

Il vous est proposé à travers cette délibération une augmentation de l’ensemble des tarifs de 3 % pour l'année scolaire 2023-2024.

Vu les tarifs actuels d'inscription au conservatoire de Montargis et la modification proposée, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la modification des droits d'inscription du Conservatoire Patricia Petibon pour l'année 2023 - 2024,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

45Monsieur le Maire :

Dossier 17. Monsieur COQUELIN. Modification des droits d'inscription.

Monsieur COQUELIN :

Les droits d'inscription du conservatoire n'ont pas évolué depuis six années à minima. Afin de continuer à assurer une prestation de qualité, il convient de les faire évoluer dans une moindre mesure. Il vous est proposé à travers cette délibération une augmentation de l'ensemble des tarifs de 3 % pour l'année scolaire 2023-2024. Vous avez à côté la grille de tarifs qui entrera en vigueur à la rentrée 2023.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu'il y a des gens qui veulent s'exprimer ? Il y a des contres ? Des abstentions ? Contre, Monsieur BELLABES, Monsieur NOTTIN. Quatre. Qui s'abstient ? Monsieur VEHAPI s'abstient.

x%X

#

Adopté à la MAJORITÉ 27 VOTES POUR.

4 VOTES CONTRE (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT)

1 ABSTENTION (M. Dalip VEHAPI).

MODIFICATION DES TARIFS DES DEUX PISCINES |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 18-109 du 05 novembre 2018 autorisant la signature du contrat de concession de service public relative à l'exploitation des deux piscines,

Vu l’article 42 du contrat de concession de service public relative à l'exploitation des piscines du Lac et Girardy,

Vu la délibération n° 22-090 du 11 juillet 2022 modifiant la grille tarifaire des piscines du Lac et Girardy,

Considérant la proposition du délégataire concernant la modification de la grille tarifaire à compter du 1* septembre 2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide

D'APPROUVER la grille tarifaire proposée et annexée à compter du 1° septembre 2023

x

k #

Monsieur le Maire :

Tarifs des deux piscines municipales. Monsieur DELANDRE.

Monsieur DELANDRE :

Modification des tarifs des piscines. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la délibération n° 18-109 du 05 novembre 2018 autorisant la signature du contrat de concession de service public relative à l'exploitation des deux piscines, vu l’article 42 du contrat de concession de service public relative à l'exploitation des piscines du Lac et Girardy, vu la délibération n° 22-090 du 11 juillet 2022 modifiant la grille tarifaire des piscines du Lac et Girardy, considérant la proposition du délégataire concernant la modification de la grille tarifaire à compter du 1° septembre 2023, il est demandé d'approuver la grille tarifaire proposée et annexée à compter du 1° septembre 2023. Vous avez la grille tarifaire avec les tarifs actuels indexés et la proposition qui a été faite et négociée avec le délégataire. Nous vous demandons donc de valider cette proposition.

Monsieur le Maire :

Ce sera pour le 1“ septembre 2023, mais ça ne S'appliquera pas en fait à Girardy puisque Girardy fermera le 1“ septembre. C'est comme ça.

46Monsieur NOTTIN :

Conséquence malheureusement logique de la gestion des piscines par le privé. Ce sont vos délibérations, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Ça a une logique, vous avez la vôtre, on a la nôtre. C’est ce que disait Nietzsche, la philosophie, c'est une répétition des idées à coups de marteau, la politique c'est pareil. Donc conséquence malheureusement logique de la gestion des piscines par le privé, l'augmentation des tarifs est un nouveau coup dur pour les Montargois. Cette augmentation se fait chaque année de façon chirurgicale, automatique, peu importe le contexte économique et social. En effet, quasiment tous les tarifs grand public augmentent. Près de 80 % des tarifs de l'espace aquatique. C'est le mot à la mode dans les DSP pour dire tout simplement piscine. Ça fait mieux. C'est la neuve langue. Ça traduit plein d'autres choses derrière. Les mots ne sont jamais neutres. Les tarifs augmentent ainsi de 2,5 à 7 %. C'est le ticket individuel adulte, un de ceux qui concerne le plus grand nombre, qui subit une des plus fortes augmentations, + 7 %. Tout un symbole. Le ticket individuel pour les enfants augmente lui aussi de près de 5 %, le pass 10 entrées de 2,5 %. L'accès illimité à la piscine, pardon, espace aquatique, augmente fortement de 9 % pour la « classique flexible » et de 12 % pour le « classique annuel ». Il y a de l’annuel, du flexible. C'est magnifique. Bref, quasiment tout passe à la moulinette de l'augmentation indécente des tarifs. Le signal donné est très inquiétant. Aller à la piscine devient un luxe. Alors que les Montargois, comme tous nos compatriotes, subissent l'explosion des prix, notamment des produits alimentaires et du carburant, avec une inflation à un niveau record, il aurait fallu donner un signe en refusant d'augmenter les tarifs. Faire ainsi un choix politique fort de solidarité en direction des usagers. Mais malheureusement le contrat de DSP se retourne une fois de plus contre ces derniers avec ses augmentations automatiques annuelles imposées par votre Signature. Et peu importe vos comparaisons fumeuses avec les autres piscines localement, ce qui nous importe, ce sont les augmentations concrètes pour les Montargois, augmentations qui dépassent les 20 % en quatre ans. Les piscines, je l'ai dit tout à l'heure, je ne redéveloppe pas, continuent à coûter bien plus cher à la ville que lorsqu'elles étaient en gestion publique. Et ça va continuer en 2023 avec un coût pour la ville de 942 500 €, soit 250 000 € de plus par rapport à la dernière année en gestion publique. La DSP se révèle donc un mauvais choix dont sont victimes les Montargois qui subissent à la fois les augmentations de tarifs et voient une partie de leurs impôts se perdre dans le puits sans fond de la gestion privée de nos piscines.

Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN, on a déjà entendu ça 500 fois.

Monsieur NOTTIN :

Ça fera 501, comme le jeans Monsieur DIGEON.

Monsieur le Maire :

Vous n'êtes pas très sympa avec tout le monde.

Monsieur NOTTIN :

Et les conséquences de toute cette gabegie financière, nous les voyons dans la délibération de ce soir avec l'augmentation des tarifs. Faut-il s'étonner dans ces conditions que les Montargois désertent les piscines municipales ? Vous pouvez ricaner parce c'est dans le rapport de RECREA. Le problème, c'est peut-être que vous he lisez pas vos propres rapports. Le rapport de RECREA 2022 sur la gestion des piscines de la ville indiquait que les Montargois ne représentent que 24 % des usagers des piscines municipales de notre ville. Que nos piscines soient attractives à l'extérieur de notre ville c'est bien, qu'elles soient attractives pour les personnes habitant Montargis également, ce serait encore mieux. Or, ce n'est pas du tout le cas. Cela illustre une de nos craintes depuis le début: la gestion privée des piscines avec ses objectifs de rentabilité commerciale modifie la composition sociologique des usagers. Les milieux populaires et leurs enfants y viennent de moins en moins à cause de tarifs trop chers, de créneaux toujours plus serrés. Il suffit de discuter avec les Montargois pour le savoir. Une piscine municipale devrait être un service public très peu cher et facile d'accès pour tous. Rappelons qu'apprendre à nager à un maximum de monde, notamment les jeunes, en France, beaucoup de jeunes ne savent pas nager, devrait être la priorité absolue d'une piscine publique. Pour cela, il faut de larges créneaux horaires et des tarifs les plus bas possible.

Monsieur le Maire :

C'est ce qu'il y a Monsieur NOTTIN. Arrêtez votre verbiage. Je vais vous dire pourquoi. Je vous coupe la parole. On ne peut pas laisser dire des choses pareilles. Vous avez la ville de Châlette à côté qui est 20 % plus chère que nous, qui est fermée beaucoup plus que nous. Vous n'avez pas le droit de dire ça.

Monsieur NOTTIN :

Enfin, nous continuons de demander le retour à la gratuité pour les Montargois de plus de 60 ans. Je dis bien 60 ans, pas la retraite, parce qu'avec les réformes de la retraite, on n'ira plus à la piscine à 67 ans.

47Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN, vous êtes un menteur professionnel. Je ne sais pas où vous avez appris à mentir comme ça.

Monsieur NOTTIN :

Est-ce qu'un seul chiffre là-dedans est faux ?

Monsieur le Maire :

Vous avez un toupet sans pareil. Châlette qui vient d'ouvrir une piscine dans des conditions extrêmement difficiles dues aux problèmes d'énergie, de coûts, de recrutement des maîtres-nageurs n'arrive pas à équilibrer son affaire. Ils ont sorti des prix qui sont 20 ou 30 % plus chers que nous. Alors, ne venez pas nous raconter la litanie des idiots. C'est complètement stupide. Je ne suis pas content, Monsieur NOTTIN parce qu'on peut parler, on peut dire des choses, s'échanger des choses, mais raconter de telles balivernes.

Monsieur NOTTIN :

Vous n'allez pas me dire ce que j'ai le droit de dire. On n'est pas à l’école, Monsieur DIGEON.

Monsieur le Maire :

Non, vous n'avez pas le droit de dire n'importe quoi !

Monsieur NOTTIN :

Ce n'est pas parce que vous vous énervez que je vais être impressionné, vous Savez. Vous ne m'impressionnez pas !

Monsieur le Maire :

Je ne m'énerve pas.

Monsieur NOTTIN :

Vous devenez tout rouge, vous êtes excité. Calmez-vous. Vous êtes le Maire.

Monsieur le Maire :

Vous vous prenez pour DARMANIN.

Monsieur NOTTIN :

Vous êtes le Maire, vous n'êtes pas un petit excité dans la rue qui dit n'importe quoi.

Monsieur le Maire :

Vous faites votre petit DARMANIN, Monsieur NOTTIN.

Madame LEROY

Merci. Je ne sais pas si ça va être très serein, mais toujours est-il que je vais la dire quand même. Compte tenu de l'inflation globale, on peut comprendre une augmentation des tarifs. Néanmoins, c'est un coup de plus pour les familles. À défaut de pouvoir modérer les tarifs de façon générale, pourrait-on envisager sur les cartes de 10 entrées qui concernent adultes et enfants sur le même support d'avoir une participation de la commune en faveur de ces habitants à la hauteur de l'augmentation définie dans la grille tarifaire en annexe 10 entre la tarification euro TTC contrat et la proposition modifiée 2023 ? Ceci permettrait que l'accès à la piscine reste accessible pour les familles modestes qui ont vu ces derniers mois s'effondrer leurs capacités à subvenir à leurs besoins les plus basiques. Merci.

Monsieur le Maire :

On peut dire tout ce que l’on veut, cette grille n'est pas sensationnelle au niveau des augmentations. Ça ne va pas chercher très loin. Quand vous regardez en détail ce qu'il se passe, il y a des groupes qui sont très peu utilisés et il y a des tarifs qui sont ajustés. Entre la proposition qui est faite, de ce que pourrait faire la société et ce qu'elle fait vraiment, il y a quand même un gap qui est favorable aux utilisateurs. J'en suis désolé. On ne peut pas dire tout ça. Monsieur VEHAPI, vous vouliez parler ?

Monsieur DELANDRE :

Si je peux me permettre juste, les tarifs pour les créneaux municipaux ne bougent pas ainsi que pour les écoles.

Monsieur le Maire :

Toutes les écoles fréquentent largement aussi.

48Monsieur DELANDRE :

Et les créneaux pour les associations ne bougent pas non plus.

Monsieur NOTTIN ;

Encore heureux. Il faut qu'on vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur NOTTIN.

Monsieur NOTTIN :

Vous n'avez peur de rien. Franchement.

Monsieur le Maire :

Quel changement.

Monsieur VEHAPI :

Je voulais juste rajouter que dans un contexte de crise et d'inflation, c'était regrettable que ça arrive maintenant pour les familles et pour les Montargois tout simplement. Donc c'est pour cette raison que je vais m'abstenir.

Monsieur le Maire :

Votons. Qui est contre ?. Qui s'abstient ?.

Adopté à la MAJORITÉ 24 VOTES POUR

7 VOTES CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LEROY, M. MASSON, M. PROFFIT)

1 ABSTENTION (M. Dalip VEHAPI).

PRÉSENTATION DU PROGRAMME D'ANIMATION ÉTÉ 2023 DU SERVICE JEUNESSE ET SPORTS - TARIFS

Le service Jeunesse & Sports propose pendant les congés scolaires d'été un programme d'animation, autour d'activités sportives du lundi au vendredi. Plus de 20 activités (kayak, équitation, golf, escalade, baptême de l'air, plongée...) seront proposées à la journée ou à la demi-journée aux jeunes de 12 à 18 ans. Le point de rassemblement sera à l’école de voile.

Intitulé « |! LAC SPORTS », ce programme se tiendra du 10 juillet au 1° septembre 2023.

Vu les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter pour la saison 2023, les tarifs communaux pour le service jeunesse et sports ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs des animations du service jeunesse et sports pour l'année 2023 comme suit : -_ Prix du « Pass Sports » (donnant accès à toutes les activités de l'été) : - 5€ pour les jeunes déjà inscrits à la maison des jeunes

- 10€ pour les Montargois qui ne sont pas inscrits à la maison des jeunes (MDJ) - 30£€ pour les non-Montargois

- 20€ (en plus du « Pass Sports ») pour les Montargois pour la descente de Loire du 17 au 19 juillet 2023

- 40€ (en plus du « Pass Sports ») pour les non-Montargois pour la descente de Loire du 17 au 19 juillet 2023

- 60€ (en plus du « Pass Sports ») pour les Montargois pour le séjour dans le Morvan du 24 au 28 juillet 2023

- 100 € (en plus du « Pass Sports ») pour les non-Montargois pour le séjour dans le Morvan du 24 au 28 juillet 2023

49Monsieur DELANDRE :

Présentation programme d'animation été 2023 du service jeunesse et sports. Nous allons vous présenter les tarifs. Le service Jeunesse & Sports propose pendant les congés scolaires d'été un programme d'animation, autour d'activités sportives du lundi au vendredi. Plus de 20 activités (kayak, équitation, golf, escalade, baptême de l'air, plongée) seront proposées à la journée ou à la demi-journée aux jeunes de 12 à 18 ans. Le point de rassemblement sera à l’école de voile. Le point de rassemblement sera l’école de voile. C'est intitulé «1 LAC SPORTS », comme tous les ans. Ce programme se tiendra du 10 juillet au 1er septembre 2023. Il est proposé les tarifs suivants pour le « Pass Sports » : - 5€ pour les jeunes déjà inscrits à la maison des jeunes,

- 10€ pour les Montargois qui ne sont pas inscrits à la maison des jeunes, - 30 € pour les non-Montargois,

- 20€ (en plus du «Pass Sports ») pour les Montargois pour la descente de Loire du 17 au 19 juillet 2023,

- 40€ (en plus du «Pass Sports ») pour les non-Montargois pour la descente de Loire du 17 au 19 juillet 2023,

- 60€ (en plus du « Pass Sports ») pour les Montargois pour le séjour dans le Morvan du 24 au 28 juillet 2023,

- 100 € (en plus du « Pass Sports ») pour les non-Montargois pour le séjour dans le Morvan du 24 au 28 juillet 2023.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur PROFFIT.

Monsieur PROFFIT :

Question rapide : c'est les mêmes tarifs que l’année dernière à peu près ?

Monsieur le Maire :

Ce ne sont pas les mêmes produits.

Monsieur PROFFIT :

Ce ne sont pas les mêmes produits.

Monsieur DELANDRE* :

Pour le Pass Sports, ce sont les mêmes tarifs. Ensuite, effectivement, il y a un ajustement un petit peu pour les séjours, mais globalement ce sont les mêmes tarifs. Ça ne bouge pas beaucoup.

Monsieur PROFFIT :

C'est quoi à peu près justement pour les séjours ?

Monsieur DELANDRE: :

Descente de Loire donc ils vont descendre la Loire en canoé et dans le Morvan, ça va être principalement rafting sur la Cure.

Monsieur NOTTIN :

Monsieur DIGEON, remarque, vous venez de dire que ce n’est pas le même produit. Est-ce que vous croyez vraiment que c'est le terme approprié « produit » ? Théoriquement, on parle d'animations d'été pour les jeunes, on ne devrait pas parler de produits.

Monsieur le Maire :

La destination n'est pas la même.

Monsieur NOTTIN :

Vous dites produits. Les mots ne sont jamais innocents. Quand on dit produit, c'est comme quand on dit les clients plutôt que les usagers. Ce n’est pas neutre. Vous savez ce que vous dites.

Monsieur DELANDRE :

Je pense que vous êtes d'accord pour les tarifs. Les tarifs n'augmentent pas. Ce sont quand même des tarifs très modérés quand même.

Monsieur le Maire :

On met aux voix s'il vous plaît. Qui veut s'abstenir ? Qui est contre ? Je vous remercie.

50Adopté à la MAJORITÉ 28 VOTES POUR.

4 ABSTENTIONS (M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT).

ADOPTION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS 2023-2024 AVEC LA COMMUNE DE CEPOY POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Il est proposé, à travers cette délibération, de poursuivre le partenariat entre la ville de Montargis et la commune de Cepoy pour la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs intercommunal situé sur cette commune.

Cette convention est valable pour une année, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, au prix de 4,50 € le repas facturé à la commune de Cepoy.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de fourniture de repas entre la commune de Montargis et la commune de Cepoy pour la fourniture de repas à l’accueil de loisirs intercommunal pour la période 2023-2024,

Considérant les coûts de confection par la cuisine centrale de Montargis et les modalités d'enlèvement des repas par la commune de Cepoy,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la convention de fourniture de repas avec la commune de Cepoy pour la fourniture de repas à l’accueil de loisirs intercommunal pour la période 2023-2024 ; -__ AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

#

x x

Monsieur le Maire :

Madame HOUDRÉ, il y a deux dossiers similaires pour fournir des repas à Châlette et à Cepoy.

Madame HOUDRÉ:

Oui c'est l'adoption de la convention pour la fourniture des repas sur la commune de Cepoy sur un partenariat. Une convention avait déjà été signée en septembre 2022. Cette convention était valable pour une année. Il est donc proposé de poursuivre ce partenariat avec la fourniture des repas du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Le prix facturé est de 4,50 €. Il comprend les coûts de confection par la cuisine centrale et les modalités d'enlèvement des repas par la commune de Cepoy. Il est demandé aux membres du Conseil d'adopter la convention de fourniture des repas avec la commune de Cepoy et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

On vote les deux délibérations.

Adoptée à l'UNANIMITÉ.

ADOPTION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS 2023-2024 AVEC LA COMMUNE DE CHALETTE-SUR-LOING

Il est proposé, à travers cette délibération, de poursuivre le partenariat entre la ville de Montargis et la commune de Châlette-sur-Loing pour la fourniture de repas pour la saison estivale 2023, du 10 juillet au 11 août. Le prix de repas facturé à la commune de Châlette-sur-Loing est fixé à 4,50 €.

51Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de fourniture de repas entre la commune de Montargis et la commune de Châlette-sur-Loing pour la fourniture de repas pour la période estivale 2023,

Considérant le coût de confection des repas par la cuisine centrale et les modalités d'enlèvement par la commune de Châlette-sur-Loing,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la convention de fourniture de repas avec la commune de Châlette-sur-Loing pour la fourniture de repas du 10 juillet au 11 août 2023 ;

- __ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame HOUDRÉ:

La même chose pour Châlette où là c'est juste sur la fourniture pour la saison estivale 2023 du 10 juillet au 11 août. Le prix facturé est de 50 € également et concerne la confection des repas et l'enlèvement à la cuisine centrale directement.

Monsieur le Maire :

On va voter les deux, mais je pense qu'on pense qu'on pourrait voter simultanément. Est-ce que vous êtes d'accord ? Je vous remercie. xx

*

Adopté à l'UNANIMITÉ.

FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE D'ACCUEIL DE LA HALTE-GARDERIE |

Le service de halte-garderie est actuellement installé au centre des quatre saisons. L'accueil proposé concerne la garde d'enfants de moins de 3 ans pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.

La directrice de la structure quitte ses fonctions dans les jours à venir (départ en retraite) et le site devrait accueillir le futur pôle enfance.

Le pôle regrouperait l'école du Grand Clos, le multi accueil des Closiers et la halte-garderie. Dans cette perspective, le bâtiment sera démoli dans le courant de l’année 2024.

Les trois agents restants de la halte-garderie seront employés dans les deux autres structures d'accueil petite enfance ou sur tout poste susceptible de répondre à leurs attentes et à leurs qualifications.

À compter de la rentrée scolaire 2023, la volonté de la Collectivité est de proposer des places d'accueil occasionnel d'enfants au sein des deux multi-accueil et de pallier en tout ou partie à l’offre de la halte.

Il vous est donc proposé de fermer temporairement le site d'accueil de la halte-garderie au 31 juillet 2023 (site qui sera ouvert à nouveau en tout état de cause au moment de l'ouverture du pôle, après travaux).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2010-613 du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;

Vu le projet de pôle enfance sur le site d'accueil de la halte-garderie,

Vu les possibilités de reclassement des agents et le maintien d’une offre d'accueil occasionnel des enfants,

52Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DÉCIDE la fermeture temporaire du site d'accueil de la halte-garderie au 31 juillet 2023 : - __ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame HOUDRÉ:

Pour la fermeture temporaire du site accueil de la halte-garderie. La halte-garderie est actuellement installée au centre des quatre saisons. L'accueil proposé concerne la garde d'enfants de moins de 3 ans pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle. Madame la directrice de la structure quitte ses fonctions dans les jours à venir, elle part en retraite le 1° juillet et le site devrait accueillir le futur pôle enfance. Ce pôle enfance regroupera l'école maternelle du Grand Clos, l’école maternelle du Meunier, le multi accueil des Closiers et la halte-garderie. Dans cette perspective, le bâtiment sera démoli dans le courant de l'année 2024. Les trois agents restants de la halte-garderie seront employés dans les deux autres structures. On a déjà travaillé en amont avec les trois agents pour leur réintégration. Pour les familles qui avaient des enfants de manière ponctuelle, voire régulière, sur la halte-garderie, on proposait des places en crèche sur les familles qui étaient principalement concernées. Trois ont déjà souhaité réintégrer les crèches. À compter de la rentrée scolaire 2023, il y aura une proposition de faite aux familles pour pouvoir intégrer les crèches. On a mis en place des places réservées pour cette manière d'accueil de halte-garderie. Il vous est donc proposé de fermer temporairement le site d'accueil de la halte-garderie au 31 juillet 2023. Ce site sera ouvert avec le nouveau site à l'ouverture, après les travaux. Il est demandé aux membres du Conseil de décider la fermeture temporaire du site d'accueil de la halte et d'autoriser Monsieur le Maire à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

Je mets aux voix. Monsieur COLLARD ?

Monsieur COLLARD :

Juste une remarque et puis quelques questions. Vous nous proposez de voter une délibération qui précise de pallier tout ou partie de l'offre qui est actuelle aujourd'hui. Si vous avez déjà commencé à travailler sur l’ensemble pour répondre, pourquoi vous précisez tout ou partie ? De même, pour le personnel, vous dites tout autre poste. De mon point de vue, ce serait dommage et ce serait regrettable qu'un personnel qualifié soit dirigé vers un autre service. Ce serait pour lui une perte de qualification.

Madame HOUDRÉ:

Les postes qui ont été proposés pour les trois personnes concernées : il y a une personne qui souhaite travailler, une réaffectation, une réorientation. C'est son choix sur lequel on l'accompagne. Sur les autres, ils sont repartis sur des postes identiques et similaires sur les autres crèches.

Monsieur COLLARD :

Enfin, la dernière remarque. S'agissant de la fermeture d'un service, elle aurait dû faire l'objet d’un avis en CST donc c'est l'article 54 du Décret 2021-5711. J'ai vu qu'on l'a plus loin quand on va discuter de la modification du règlement du temps du travail. Ça aurait été bien de l'indiquer dans la délibération que l'avis du CST avait été sollicité.

Monsieur le Maire :

Est-ce que c'est noté dans la délibération ? Monsieur COLLARD voudrait que l'on note de manière formelle. Je mets aux voix.

Adoptée à l'UNANIMITÉ.

RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

53Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du Travail et en particulier les articles L 6211-1 et suivants, les articles D 6211-2 et suivants,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62,63 et 91,

Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial en sa séance du 27 avril 2023,

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation

Considérant que l’apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

- DE RECOURIR au contrat d'apprentissage ;

- D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis dans les services suivants, à compter de la prochaine rentrée scolaire :

Nombre de sx a A Durée de la postes Diplômes préparés Formation z MASTER 2 Droit de l'Environnement et de NA EER L l'Urbanisme, parcours Environnement, 1 an g Territoire et Paysage

Services

54BAC PRO ou BTSA Production Horticole

Cadre de Vie 2 et/ou BP, CAP ou BAC Pro Jardinier 1à2ans paysagiste

CAP AEPE ou Diplôme d'État d'Auxiliaire de Les Multi-accueil 2 Puériculture Tà2ans

Foyer Restaurant 1 CAP ou BAC Pro Cuisine Tlà2ans

Cuisine Centrale 1] CAP ou BAC Pro Cuisine Tà2ans

1 autre apprenti sera recruté par l'USMM Omnisports et sera mis à disposition de la Collectivité selon un planning défini en collaboration avec le service Jeunesse et Sports de la Commune sous couvert d’une convention.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis ;

- PRÉCISE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre des charges de personnel, articles 6417 - rémunérations des apprentis et 61841 - formation des apprentis.

*

LE

Monsieur le Maire :

La prévision des apprentis pour l'année prochaine. Vous voyez en retournant la page arrière : un poste au Développement Durable, deux au Cadre de Vie, 2 au Multi-accueil, 1 au Foyer restaurant, un en Cuisine Centrale sachant qu'un autre apprenti sera recruté par l'USMM omnisports et sera mis à disposition de la collectivité en partie selon un planning défini en collaboration avec le service Jeunesse et Sports. C'est un peu comme ça qu'on travaille depuis quelques années. Les apprentis, c’est un gros succès pour la ville. On en est très satisfait. Je crois qu’on peut s'engager à continuer à soutenir ces jeunes qui veulent effectivement acquérir des formations complémentaires. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des contres. Je vous remercie.

Monsieur COLLARD :

Juste une remarque Monsieur DIGEON.

Monsieur le Maire :

Allez-y, ne vous laissez pas distraire.

Monsieur COLLARD :

Ce n'est pas grave. On soutient effectivement le recrutement des contrats d'apprentissage sachant que la filière est importante et qu'il faut la soutenir. Toutefois, j'aurais voulu qu'on soit un peu plus vigilant sur l'accompagnement des apprentis et donc j'aurais voulu qu'on précise peut-être dans les délibérations ou peut-être en commission comment sont accompagnés aujourd'hui les apprentis qui sont recrutés.

Monsieur le Maire :

Ils ont des maîtres d'apprentissage qui les suivent d'une année sur l’autre. Quand un apprenti s'en va, il y en a un nouveau qui arrive et le nouveau est suivi par le même maître d'apprentissage. Donc ce sont des éléments qualifiés de la ville, des collaborateurs qui sont de bonne qualité et qui aiment encadrer les jeunes. C'est un métier.

Madame LEROY :

Si vous voulez, je peux répondre plus précisément. Les apprentis sont soumis à des contrats d'apprentissage. S'ils sont mineurs, les parents signent et c'est un accord aussi entre l’école dans laquelle ils prennent l'enseignement et celui ou celle qui l'embauche en fait.

Monsieur le Maire :

Le maître d'apprentissage est toujours bien. On les reçoit d’ailleurs au bout de deux trois mois avec leur maître d'apprentissage dans le cadre de leur intégration à la mairie. Donc je vous remercie. On a voté. Tout le monde pour.

55Adoptée à l'UNANIMITÉ.

| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS DE POSTES |

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article 313-1,

Vu le tableau de l'effectif des postes,

Vu les déclarations de vacance et/ou de création de postes faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant la nomination d'un agent au grade d’Adjoint Technique,

Considérant, par ailleurs, les besoins de fonctionnement justifiés du Conservatoire de Musique de Danse et de Théâtre, des services Enfance-Affaires Scolaires, Petite Enfance, Restauration Scolaire et Entretien des Locaux,

Considérant que les besoins des services le justifient,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer les postes suivants :

-1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe (soit 14 postes créés) -1 poste d’Adjoint Administratif à TNC 28/35 (soit 14 postes créés, dont 2 à TNC : 1 à TNC 20/35, 1 à TNC 28/35)

-6 postes d'Adjoint Technique Principal 2ème classe (soit 64 postes créés dont 22 postes à TNC créés : 5 à TNC 34/35, 1 à TNC 31/35, 1 à TNC 28/35, 1 à TNC 23/35, 1 à TNC 22/35, 1 à TNC 18/35, 2 à TNC 17/35, 1 à TNC 15/35, 1 à TNC 8/35, 4 à TNC 7/35 et 4 à TNC 6/35)

-2 postes d'Adjoint Technique à TC (soit 42 postes créés dont 3 à TNC : 2 à TNC 28/35, 1 à TNC 20/35)

Monsieur le Maire :

Modification du tableau des effectifs. Création de postes. Il y a quelques petits postes à créer. Il y a un poste d'Adjoint Technique. On a par ailleurs des besoins de fonctionnement justifiés au Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre, des services Enfance-Affaires Scolaires, Petite Enfance, Restauration Scolaire et Entretien des Locaux. Donc les besoins le justifient. Il faut une poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, soit 14 places créées. Un poste d’Adjoint Administratif à TNC 28/35, soit 14 postes créés. Six postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, soit 64 postes créés. Et deux postes d'Adjoint Technique, soit 42 postes créés. Vous savez qu'on ajoute et on retire à la fin de l'année tous les postes qui ne sont plus utilisés pour clarifier la lecture de la grille. C’est un document très technique et je vous remercie de bien vouloir voter pour. Qui veut s'abstenir ? Voter contre ? Merci.

k x

x

Adoptée à l'UNANIMITÉ.

[ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1, 57 et 136 ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

56Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (également applicable à la fonction publique territoriale),

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu l'article L1225-16 du Code du travail, modifié par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - article 87)

Vu la délibération n° 23/017 du 13 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal à adopté la mise à jour du règlement relatif au temps de travail,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27 avril 2023,

Considérant la nécessité de modifier le cycle de travail du responsable de la Police Municipal,

Considérant la fermeture temporaire du site de l'accueil de la Halte-Garderie,

Considérant que sous réserve des nécessités de service, l'employeur public peut accorder aux agents publics des autorisations d'absences pour les actes médicaux nécessaires à la l'assistance médicale à la procréation à l'instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé. L'agent public, conjoint de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires,

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal,

ADOPTE le règlement du temps de travail modifié.

x

xx

Monsieur le Maire :

Modification du règlement de travail. Donc là il s'agit de mettre à jour le règlement de travail par rapport à un certain nombre de contraintes que nous avons. Le Comité Social Territorial a été réuni le 27 avril dernier. Nécessité de modifier le cycle de travail du responsable de la Police Municipale, la fermeture temporaire du site de l'accueil de la Halte-Garderie. Sous réserve des nécessités de service, l'employeur public peut accorder aux agents publics des autorisations d'absences pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation à l'instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé. L'agent public, conjoint de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier ces trois points qui sont repris dans le règlement. Ça a été vu au CST, il y a des rayés, des ajouts. On est obligé pratiquement, vous remarquerez à chaque Conseil ou très souvent, de mettre notre règlement intérieur en ligne avec les nouvelles règles qui sortent et qui sont édictées par les services de l'État.

Madame LEROY :

Monsieur le Maire, j'aimerais réagir par rapport au dernier paragraphe. Au vu du dernier paragraphe de la présente modification qui porte une contrainte de plus dans la liberté d'agir par les bénéficiaires

57dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, tout en sachant que pour les femmes qui y ont recours, c'est déjà un parcours du combattant où elles doivent se plier aux rendez-vous et obligations dictés par le corps médical, que l'issue positive de cet accompagnement n'est pas garantie, qu'il reste long, toujours éprouvant physiquement et moralement, tant pour la femme que pour le couple. De ce fait, je voterai contre cette modification de règlement.

Monsieur le Maire: Merci. Qui veut s'abstenir ? Voter contre ? On est d'accord. Madame LEROY vote contre.

Adopté à la MAJORITÉ.

31 VOTES POUR. |

1 VOTE CONTRE (Mme Éline LEROY)

L MOTION : MORATOIRE HUTCHINSON |

Vu la délibération n° 23-159 de la communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing du 16 mai 2023 relative à la demande de moratoire pour la société Hutchinson ;

Les élus de la Ville de Montargis sont préoccupés par la situation de l'emploi que traverse actuellement la société Hutchinson, société majeure pour l'emploi et le développement économique de notre territoire.

En effet, face aux difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles font face les activités de l'entreprise, une compression à brève échéance a été jugée inévitable, entraînant la suppression de 170 postes de travail.

Les élus de la Ville de Montargis demandent que soit décidé un moratoire sur la suppression de ces 170 postes et qu'il s'applique jusqu'au 31 décembre 2023 afin de permettre la recherche de solutions alternatives.

Les élus seront également attentifs à la stricte application de la convention-cadre entre l'État et la société Hutchinson pour la mise en œuvre de la revitalisation du Loiret.

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal,

ADOPTE le règlement du temps de travail modifié.

*

k x

Monsieur le Maire :

J'avais une petite chose que j'ai oublié de vous dire au début. I! y avait une proposition à voter. Le voilà, il était dans le page de garde. Si vous voulez qu'on le repousse à la prochaine fois, j'y suis d'accord. C'était un additif 1 qui concernait la copie conforme du moratoire d'Hutchinson qui a été voté à l'aggla la dernière fois et je l'ai ici. Si vous voulez, on peut le passer. Si vous ne le voulez pas, on le remettra au 3 juillet. Ce n'est pas bien grave.

Monsieur NOTTIN :

Je propose là, ça fait cinq lignes. Je peux lire mon truc de cinq lignes et puis soumettre au vote parce qu'on n'avait pas eu le texte. II a fallu que je replonge dans le truc.

Monsieur le Maire :

L'additif a-t-il été distribué ?

Monsieur NOTTIN :

Je peux le lire. Je l'ai adapté pour nous forcément. Les élus du Conseil Municipal de Montargis sont préoccupés par la situation de l'emploi que traverse actuellement la société Hutchinson Châlette, société majeure pour l'emploi et le développement économique de notre territoire. Je ne fais que reprendre ce que l'on a voté à l'agglo, à l'unanimité d'ailleurs. En effet, face aux difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles font face les activités de l'entreprise, une compression à brève échéance a été jugée inévitable par la direction d'Hutchinson, entraînant la suppression de 170 postes de travail. Les

58élus du Conseil Municipal de MONTARGIS demandent que soit décidé un moratoire sur la suppression de ces 170 postes et que ce moratoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2023 afin de permettre la recherche de solutions alternatives. Les élus seront attentifs à la stricte application de la convention- cadre entre l'État et la société Hutchinson.

Monsieur le Maire :

Monsieur NOTTIN, je vous remercie. Pour se mettre en rapport avec celui de l'agglo, c'est 1° décembre. Je ne sais pas pourquoi il a été mis 1“ décembre 2023. Je n'ai pas le texte qui a été voté à l’agglo, si je l'ai là. Je vais regarder parce que c'est la seule différence que nous avons. C'est 1“ décembre ou 31 décembre ? Vous nous permettez de rectifier.

Monsieur NOTTIN :

Le texte de l'agglo, c'est 31 décembre.

Monsieur le Maire :

C'est ce que j'avais entendu à l'agglo aussi. On va modifier la délib. Vous avez celle qui vous a été distribuée. On va rectifier 31 décembre. On n'a pas vu le texte en fait à l'agglo. Il a été dicté par Monsieur BILLAULT et on n'a pas pu le voir. Est-ce qu'on peut le voter ? Monsieur MASSON ?

Monsieur MASSON :

Oui bien sûr. On va voter pour. Je rebondis sur ce que vous venez de dire Monsieur le Maire. C'est qu'effectivement au moment du vote de l'agglo, on n'avait pas le texte devant les yeux et c'est un petit peu dommage de savoir ce qu'on est en train de voter. On a besoin de nous le distribuer.

Monsieur le Maire :

Voilà. On est d'accord ? La rédaction de la ville à deux mots près, Monsieur NOTTIN, elle est la même que la vôtre. Donc on est d'accord, on vote tous pour ? Je vous remercie pour Hutchinson.

Monsieur le Maire :

Je vous ai mis devant, on a oublié de le faire tout à l'heure quand on parlait des Chinois, deux cadeaux qui ont été faits à la ville.

Monsieur NOTTIN ;

J'avais juste une remarque, Monsieur DIGEON. J'avais juste rajouté une chose dans ce que j'ai lu. Jusqu'au 31 décembre afin de permettre la recherche de solutions alternatives. J'avais proposé de le rajouter.

Monsieur le Maire :

Si vous voulez.

Monsieur NOTTIN ;

Pour qu'il y ait des recherches de solutions alternatives aux suppressions de postes.

Adopté à l'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

Deux cadeaux de la ville de Huzhou. Je crois que c'était un objet de cuisine qui s'appelle un ding, paraît- il, qui était utilisé et l’autre, c'est une peinture sur soie de la région de Changsha. Ils font beaucoup de peinture sur soie. C'est du tissage pardon. De la broderie sur soie. Excusez-moi. On leur a dit qu'à Montargis, on faisait de la peinture sur soie et donc ce sont les deux cadeaux qui nous ont été apportés hier. Il va falloir que je fasse quelque chose au niveau de l'exposition de ces cadeaux parce qu'on en a de plus en plus et ça devient problématique. On ne va pas faire un musée pour ça, maïs il faut qu'on trouve une façon d'exposer tous les cadeaux que l’on reçoit de partout. Merci. Donc je continue maintenant. Monsieur MASSON, il y avait deux questions. C'est ça Monsieur MASSON ? Je suis perdu dans vos questions.

Monsieur MASSON :

Oui plus celle qui vient d'être ajoutée en cours de séance.

Monsieur le Maire :

59C'est laquelle ?

Monsieur MASSON :

Intervention que je voulais faire tout à l'heure à propos de la question de la protection fonctionnelle. Ça en fait trois. Il y en a une qui est très courte. Ça concerne le bâtiment de l'horloge. Et puis il y a celle sur le gymnase Jacques Neveu. On peut les faire dans cet ordre-là si vous voulez Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Je vous répondrai à chacun, on s'arrêtera une minute. Vous n'êtes pas trop long ?

Monsieur MASSON :

Sur Gudin, ça va être très simple. Je commence par celle-là ?

Monsieur le Maire :

Allez-y, commencez comme vous voulez.

Monsieur MASSON :

Donc sur le bâtiment de l'horloge, bâtiment emblématique. On a été surpris du prix de vente qui d'après la délibération de l'Agglomération est justifié par le coût de la démolition qui se trouve derrière. Or, il se trouve que le projet a changé. Ce projet n'est plus une résidence séniors et que le bâtiment dont le gros œuvre est en bon état et qui est derrière, la démolition ne se justifie plus. Donc l'Agglomération fait une mauvaise affaire. C'est le premier point que je tiens à souligner. Nous n'avons pas eu de débat public sur cette question. La deuxième chose, c'est un point de détail qui a son importance. Je n'ai pas eu de réponse satisfaisante lors du Conseil d'Agglomération. Ça concerne le fait de choisir une ou plusieurs associations au rez-de-chaussée de ce bâtiment qui a pour vocation d'accueillir des logements. J'ai demandé qui allait choisir les associations. Alors vous avez dit, mais ce sera une association type ADMR. J'entends bien, mais ce n’est pas Nexity qui va choisir. D'accord. Il va falloir que vous nous disiez que Nexity qui choisit ou il va falloir nous dire qui est-ce qui décide, est-ce que c’est l’Agglomération, est -ce que c'est la ville, comment ce choix de la ou des associations qui occuperont le rez-de-chaussée, c'est un espace important, sera fait ?

Monsieur le Maire :

Je n'en sais rien. Ils disent qu'ils s'adressent à une association qui s'engage à animer pendant cinq ans. Je crois qu'ils reçoivent une somme de 50 000 €, d'après ce dont je me souviens. L'ADMR a une convention avec Valorisation & Patrimoine pour ça. Madame CHESNOY. On est hors sujet Monsieur MASSON.

Madame CHESNOY :

J'ai contacté l'ADMR, le directeur fédéral de l'ADMR qui m'a effectivement confirmé qu'ils avaient signé une convention au niveau national avec Nexity pour ce genre de projets.

Monsieur le Maire :

Deuxième question. C'est Monsieur PROFFIT qui pose les questions.

Monsieur PROFFIT :

C'est à propos du gymnase Jacque Neveu. En octobre dernier, vous avez changé la convention avec le cercle Pasteur sans en référer au Conseil Municipal, sans passer en commission sport. Certains diront que vous aviez déjà un plan d'action en tête depuis le mois d'octobre. Personnellement je ne sais pas quand vous avez pris votre décision, ni vos motivations et peu importe. Moi ce que je constate aujourd'hui, c'est que vous n'êtes pas prêts et que vous ne respectez pas les objectifs que vous vous étiez fixés lors du dernier Conseil Municipal où tout devait être réglé au mois de mai. Aujourd’hui on n'a pas de convention avec une autre association, pas de projet associatif de l'association repreneuse, pas de budget voté pour le matériel, pas de commission sport qui présente les projets alternatifs. Du côté du Cercle Pasteur, nous savons qu'ils sont passés dans le top 12, que l'Arménie va venir au gymhase pour s'entraîner pour les JO 2024 et que le cercle pasteur va vendre son matériel si elle n'a pas de prolongation de convention et là-dessus, vous vous écharpez sur ce point. Et je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il vous a envoyé un courrier référencé 112830 en 2016 qui précise que dans le cadre des inondations, la Mairie n’est garante que du bâti et du mobilier dont elle est elle-même propriétaire, à savoir la fosse et la piste d'acrobaties. Donc vous allez vous écharper là-dessus, je ne sais pas comment vous allez vous en sortir, mais vous prenez un risque en refusant d'acheter du matériel sur la rentrée et donc j'ai du mal à voir comment une association tierce peut dire qu'elle va s'engager pour la rentrée, sans savoir si elle aura du matériel ou pas, dans un contexte compliqué, tout ça en moins de trois mois. Ce n'est même pas passé devant de commissions, il y a une procédure à vérifier donc il faut que ça passe d’abord en commission sport, ça doit passer au Conseil Municipal, ça doit être validé. Et tout ça

60pour la rentrée. Moi, je pense qu'il est urgent de temporiser. À la rentrée, il y a de fortes chances que le gymnase soit une coquille vide et je n'imagine même pas une association à être repreneuse dans un tel contexte. Donc voilà.

Monsieur le Maire :

Merci pour vos conseils Monsieur PROFFIT, nous n'en tiendrons certainement pas compte. La suite, autre question ?

Monsieur PROFFIT :

Si vous souhaitez ménager vos services, faites des commissions

Monsieur MASSON :

Ça concerne l'intervention que je voulais faire tout à l'heure à propos des plaintes que Monsieur PROFFIT et moi-même avons déposées la semaine dernière et cette semaine auprès du Procureur de la République de Montargis. Je voudrais parler justement de la façon dont on parle de la justice dans cette enceinte, ici au Conseil Municipal. Si vous vous en rappelez Monsieur le Maire, au mois de mai 2020, lors du Conseil Municipal, vous avez agoné les élus Citoyen du Montargois pour diffamation alors que nous avons fait une lettre publique qui reprenait les termes exacts de l'agence française anticorruption sur deux affaires. J'attends toujours Monsieur le Maire que vous me traîniez en diffamation parce que je ne siégeais pas, mais j'étais un ancien élu et j'étais signataire aussi de cette lettre ouverte. Donc vous n'en avez rien fait. Pendant la campagne municipale, vous avez animé la campagne à propos d'un conflit que vous aviez avec une tête de liste, Monsieur RIBEIRO. On ne sait pas où les choses en sont. On ne vous demande pas d'ailleurs plus de précisions, mais je vois que le procédé continue. Vous avez parlé aussi de forfaiture de l'État à propos de la caserne Gudin et vous demandiez que l'État revienne sur sa parole et reprenne la caserne. Et au mois de mars dernier, l'Agglomération s'est dédite pendant que nous avions une réunion du Conseil d'Agglomération, le Tribunal a pris acte du fait que l'Agglomération se retirait de sa plainte contre l'État. Là on n'en parle pas, c’est-à-dire qu'occupez la Gazette pendant une à 12 semaines et en fait, vous retirez votre plainte ou vos actions en justice. Quelle est votre crédibilité, Monsieur le Maire ? Quelle est la crédibilité du Premier Magistrat de la ville, je vous assure que c'est bien observé au-delà de notre territoire ? Je vais parler maintenant d’une autre question.

Monsieur le Maire :

Je n'ai rien compris à ce que vous avez dit., vous vous exprimez à l'envers.

Monsieur MASSON :

Vous occupez les gazettes, vous comprenez le mot gazette. Je pense que j'ai été assez clair. Le 16 mai, vous avez donc annoncé au Conseil d'Agglomération suite à l'intervention que je faisais sur cette question de l’Agglomération qui retirait sa plainte contre l'État, vous avez lu votre communiqué sur lequel vous êtes emparé et répandu dans les médias. Je n'ai pas pu répondre au Conseil d'Agglomération. Pardon ? Vous avez le droit de parler et de dire des choses qui sont fausses et nous, on he peut pas répondre. Je prends note. Nous avons donc fait un communiqué qui était sans ambiguïté le 17 mai concernant la violence sur les élus, quels qu'ils soient, quel que soit le bord. On ne veut de mal à aucun élu. D'accord. Je pense que si vous voulez faire passer l'idée que Monsieur MASSON ou Monsieur PROFFIT sont favorables à la violence contre les personnes, je pense que vous allez avoir du mal à convaincre, en tous cas localement. Et je constate que le lendemain, vous remettez le couvert auprès de BFMTV et de CNEWS. Alors nous avons donc porté une plainte pour diffamation et à titre personnel, c'est pour ça qu'il y a deux plaintes, j'ai aussi porté plainte pour intimidation d'élu concernant les voies de fait et les faits de violences qui ont été faits à mon encontre lorsque j'ai voulu vous poser la question à la fin de la présentation publique sur le fait que oui ou non, vous alliez participer à la réunion publique comme vous l'aviez dit devant les élus et les financeurs. On sait ce qu'il en est, vous n'êtes pas venu et vous aviez remis le couvert. Je n'ai pas terminé.

Monsieur le Maire :

Dépêchez-vous.

Monsieur MASSON :

Le 13 mai, vous m'avez même agressé verbalement et vous m'avez menacé physiquement sur le marché. Vous allez trop loin, Monsieur le Maire. Oui Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

J'ai voulu vous tirer les cheveux peut-être, c'est ça ?

Monsieur MASSON :

Je ne sais pas pourquoi ça vous fait rire.

61Monsieur le Maire :

Vous êtes lamentable. Allez-y. Monsieur MASSON.

Monsieur DELATRE:

Ça devient chronique. On passe dans l'hilarité et vous ne vous rendez même pas compte que vous décrédibilisez tous les conseillers municipaux en agissant comme ça. Il y a un minimum de respect à avoir. Comme vous dites, il faut avoir du respect et de la bienveillance, maïs vous êtes le premier à he pas en avoir. Commencez déjà par respecter les gens ainsi que le Maire, respectez les autres Conseillers Municipaux. Vous dites que vous n'êtes pas d'accord sur les points, c'est une chose, mais après, vous n'êtes pas obligé d'en faire des tas sans arrêt et d'essayer d'arrêter tout ce qui se fait à Montargis. Montargis fait des choses bien aussi. Il ne faut pas non plus être dans la critique permanente. Tout ce que l’on fait, ça ne va pas. On essaie de faire une place, ça ne va pas. On essaie de faire le boulevard des Belles Manières, ça ne va pas. On essaye d'aider les gens comme on peut, ça he va pas. On essaye d'aider les gens comme on peut au CCAS, ça ne va pas. On essaye d'aider les jeunes, ça ne va pas. Tout ce que l’on fait, ça ne va pas. On est des nuls, mais ça fait quand même quelques années que le Maire est Maire de Montargis et que les choses avancent. De l'extérieur, quand vous venez à Montargis, malheureusement les gens qui viennent disent que Montargis est une ville super. Quand vous regardez le commerce, ce qu'il se passe dans les autres villes aux alentours qui ont la même grandeur, telles qu'Auxerre, vous allez même plus loin si vous voulez, vous allez voir que la vie économique est lamentable et elle n'existe plus. Aujourd’hui, Montargis, en a encore un. Alors, arrêtons de toujours voir en noir. Ça va bien. C'est vrai que c'est peut-être moins bien qu'il y a 10 ans ou 20 ans parce que les choses évoluent, les consommations évoluent, mais globalement Montargis se porte bien. Arrêtez toujours de voir Montargis en noir. Ça serait Sympa.

Monsieur MASSON :

Ce n'est pas le discours que je tiens. Vous n'avez pas écouté.

Monsieur le Maire :

C’est fini, Monsieur MASSON, votre intervention ? Qu'est-ce que vous voulez que je vous réponde ? Moi je vois simplement que je ne suis pas allé à votre réunion, je vais vous dire pourquoi, j'en avais un autre à Bellegarde à la même heure, j'avais quelqu'un qui était là-bas et il devait me dire s’il y avait plus de 50 personnes.

J'estimais qu'on avait eu 500 personnes quelques jours avant et que si vous aviez plus de 50 personnes, je serais venu m'expliquer. Il y a 15 personnes, des militants de chez vous qui étaient là avec Madame GABRIEL, Monsieur x, y et z qui rejouaient la même musique que vous la jouez donc ça ne m'intéressait pas de venir pour prêcher dans le vide. Ça ne servait à rien. J'ai compris que je n'avais rien à faire chez vous et je suis resté à ma réunion à Bellegarde qui était à la même heure et avec des amis et c'était très bien comme ça. Je serai bien venu vous dire ce que j'en pensais, je veux bien un jour vous recevoir dans mon bureau pour vous dire tout ça, mais vu le contexte actuel, Monsieur MASSON, de la plainte qui est contre vous, parce que moi aussi j'ai porté plainte contre X parce que j'ai été blessé, ma famille a vu ce qu'il se passait, les panneaux « Digeon exécution », ils les ont vus avec Monsieur PROFFIT, Monsieur MASSON, le Député. Ce sont des choses qui sont vues. Le Procureur de la République, le Commissaire ont dans leur enquête des éléments de photos qui viennent de la vidéo de la ville et qui prouvent bien que vous étiez devant ces panneaux du début à la fin. À la fin, quand un des intervenants, un des trois personnes politiques mises en cause dans cette affaire-là dit je les ai faits enlever, rien n'a été enlevé puisque les dernières photos place de la République à l'angle de la rue Dorée où Monsieur PROFFIT et Monsieur MASSON sont sous le panneau, et l’autre aussi. Il ne faut pas me raconter d'histoires. Vous êtes confondus, Monsieur MASSON, vous nous avez annoncé votre démission, ça nous fera de l'air parce que ce sera un mauvais souvenir. On va passer à autre chose et je pense que votre démission sera acceptée rapidement. Merci. Sur ce, je vous confirme que nous aurons un Conseil le 3 juillet pour un certain nombre de dossiers avant les vacances. On finira l'année scolaire. Merci aux services de la ville. Madame LAURENT, vous transmettrez à tout le monde parce que Monsieur MASSON et Monsieur PROFFIT nous harcèlent de demandes de documents et plus le Conseil arrive, plus il y a de demandes. Je trouve ça un petit peu exagéré aussi actuellement de demander des listes comme vous demandez dans des conditions qui sont souvent difficiles. On ne peut pas répondre à tout. On a l'impression que la Mairie, il y a une personne au secrétariat général, elle est là. Il y a Madame LAURENT qui dirige, Monsieur ROBERT est aux finances et je peux vous dire qu'on ne ménage pas notre peine, on est présents tous beaucoup dans cette Mairie pour travailler. Aujourd'hui, je suis fier de Montargis parce que quand je vois ce qu'il y a autour, on va mettre dans le couloir dans quelques jours, c'est une très bonne chose pour la ville, les 120 000 000 € d'investissements privés qui vont se faire à Montargis, ce n'est pas une gageure, Monsieur MASSON. C'est une vérité, c'est vraiment la réalité que nous avons aujourd'hui. Si ça vous gêne, écoutez, vous partez du Conseil, vous partez de la ville parce que vous ferez une belle plus-value grâce à nous car la maison des Belles Manières, elle a dû prendre de la valeur. Beaucoup d'autres

62maisons ont pris de la valeur grâce aux travaux qui sont faits en ville donc remerciez-nous et puis soyez au moins reconnaissant de ce qu'il se passe dans la ville. La ville avance et elle avancera avec ou sans vous.

Monsieur NOTTIN :

Vous trouverez que vous avez le bon ton Monsieur DIGEON ? En gros, vous dites à des gens quand ils ne pensent pas comme vous. Quittez la ville, on ne va pas vous regretter.

Monsieur le Maire :

Vous avez trouvé la solution, vous n'y habitez pas, vous habitez Châlette.

Monsieur NOTTIN :

Vous croyez vraiment que c'est la façon de procéder.

Monsieur le Maire :

Le Conseil est terminé.

*

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Dominique BABIN

Secrétaire de séance

63