Déliberation - 2025DEC0304 Contrat de maintenance avec la societe JDC pour labonnement Popina Ipad PRO 1 M relatif aux encaissements des recettes du bar du theatre de Bry sur Marne

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0304

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de maintenance avec la société JDC pour l'abonnement POPINA IPAD PRO 1 M relatif aux encaissements des recettes du bar du théâtre de Bry-sur-Marne

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qu'elles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat n° C7505809/01 en date du 05 novembre 2025 transmis par la

société JDC sise 4 Rue - Parc de Chavailles Il - 33520 BRUGES représentée par Mme Pamela PINTO à la comptabilité clients et fournisseurs.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le cadre de la programmation culturelle annuelle qui nécessitent l'utilisation de la caisse

enregistreuse pour les encaissements des denrées alimentaires et des boissons :

Considérant que la société JDC sise 4 Rue - Parc de Chavailles 11 - 33520 BRUGES représentée par Mme Pamela PINTO; propose un contrat de prestation de service correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure avec la société JDC sise 4 Rue - Parc de Chavailles I|- 33520 BRUGES

représentée par Mme Pamela PINTO, un contrat de maintenance pour l'abonnement

POPINA IPAD PRO 1 M d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du 19° octobre 2025 au 30 septembre 2026, pour le théâtre municipal, afin de permettre aux usagers de payer sur place des boissons et des denrées alimentaires.

ARTICLE 2: Le contrat comprend la dépense d'une location mensuelle de 58,65 € HT

{(cinquante-huit euros et soixante-cinq centimes hors taxes) à laquelle s'ajoute une T.V.A de

20% soit Un montant de 70,38 € TTC {soixante-dix euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises).ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2025 et 2026, aux chapitre et article

correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de la légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressée.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 29 décembre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEELE ©C/\ / 229€,