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Déliberation - 2025DEC0026 Contrat de prestations de service avec Le Joyau de la Marne repas des amoureux de Bry
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0026 Contrat de prestations de service avec Le Joyau de la Marne repas des amoureux de Bry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0026
Fête et Animations
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestations de service avec Le Joyau de la Marne dans le cadre du repas des amoureux de Bry le vendredi 14 février 2025
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,
Vu la proposition de contrat de prestations de service de la société Le Joyau de la Marne, sise 1 à 5 Avenue de Rigny 94360 Bry-sur-Marne repésentée par Monsieur Malabar en sa qualité de gérant pour la mise en place d’un repas et d’une animation DJ dans le cadre du repas des amoureux de Bry du vendredi 14 février 2025,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,
Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise un repas et une animation DJ en direction des séniors le vendredi 14 février 2025 au Joyau de la Marne de 12h00 à 18h00, Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d’un repas pour 163 personnes et une animation DJ,
Considérant que la société Le Joyau de la Marne propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat avec la société Le Joyau de la Marne , sise 1 à 5 Avenue de Rigny 94360 Bry-sur-Marne repésentée par Monsieur Malabar en sa qualité de gérant relatif à l’organisation d’un repas pour 163 personnes et une animation DJ dans le cadre du repas des amoureux de Bry le vendredi 14 février 2025 de 12h00 à 18h00.
Le montant total de cette prestation sera de 7496 € HT (sept-mille-quatre-cent-quatre-vingt- seize euros hors taxes), soit 8 310,60 € TTC (huit-mille-trois-cent-dix euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Ce montant se décompose de la manière suivante : - Pour la prestation de repas, le montant est de 6 846 € HT (six-mille-huit-cent-quarante- six euros hors taxes) auquel s’ajoute 10% de TVA soit un montant de 7530,60 € TTC (sept-mille-cinq-cent-trente euros et soixante centimes toutes taxes comprises) ; - Pour la prestation de disc-jockey, le montant est de 650 € HT (six-cent-cinquante euros hors taxes) auquel s’ajoute de 20% de TVA soit un montant de 780 € TTC (sept-cent-quatre-vingt euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : Le présent marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat de prestation.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget 2025 et, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la Trésorière principale et à Madame la Directrice générale des Services chargée de son exécution. Le présent acte sera notifié à l’intéressée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 12 février 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 14 février 2025