Déliberation - 2025DEC0041 Contrat de prestation de services entre la librairie LIVRINGSTONE et la ville de Bry sur Marne

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Déliberation - 2025DEC0041 Contrat de prestation de services entre la librairie LIVRINGSTONE et la ville de Bry sur Marne Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0041 Contrat de prestation de services entre la librairie LIVRINGSTONE et la ville de Bry sur Marne)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0041

Jeunesse et Sports

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de services entre la librairie LIVRINGSTONE et la ville de Bry-sur-Marne pour une animation autour des livres

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122 -8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés publics

à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service provenant de La LIBRAIRIE LIVRINGSTONE SARL SOBLE BOOKS, sise 3 rue du Sergent Hoff - 94360 BRY-SUR-MARNE

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la Commune souhaite promouvoir la lecture auprès des jeunes âgés de 11 à 17 ans en proposant un atelier d’animation autour des livres par des jeux de rôle, Considérant que la librairie LIVRINGSTONE SARL SOBLE BOOKS sise 3 rue du Sergent Hoff - 94360 BRY SUR MARNE, propose un contrat de prestation de service correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure avec la librairie LIVRINGSTONE SARL SOBLE BOOKS sise 3 rue du Sergent Hoff - 94360 BRY-SUR-MARNE, un contrat de prestation de service pour la mise en place d’un atelier d’animation autour des livres.

Cette prestation sera d’un montant total de 250 € HT (deux-cent-cinquante euros hors taxes), soit 300,00 € TTC (trois-cents euros toutes taxes comprises) comprenant la préparation de l’atelier, le matériel mis à disposition et l’animation du jeu du rôle.

ARTICLE 2 : La prestation de service aura lieu à l’Espace Co, 3 Bis rue de Reims, 94360 Bry-sur- Marne, le jeudi 13 février 2025 de 15h30 à 18h30.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du marché public.

ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondant.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité, à Madame la Trésorière Principale ainsi qu’à Madame la Directrice Générale des Services chargée de son exécution. Le présent acte sera notifié à l’intéressée.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 12 février 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 14 février 2025