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Acte Administratif - Décision du 30 juillet 2025 Muséee Bonnat Helleu Prestation Conservation Restauration d oeuvres avec problématique de manutention Lot 4 LOT 3 Sculpture pierre et plâtre
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 30 juillet 2025 Muséee Bonnat Helleu Prestation Conservation Restauration d oeuvres avec problématique de manutention Lot 4 LOT 3 Sculpture pierre et plâtre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
} par voie dématérialisée,
Accusé de réception en préfecture
*% le: DS 18] 22... | 064216401026-20260720-28, 110864
D) VC ) | & ? Par délégation du Maire DA de écorce DVD 2D2S | | z ar délég
Odile LET
Directc joi idarités
DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction de la culture
Service musée Bonnat-Helleu
Nature de la PRESTATIONS EN CONSERVATION-RESTAURATION prestation : D'ŒUVRES AVEC DES PROBLEMATIQUES DE MANUTENTION — LOT 4 : LOT 3 SCULTURE PIERRE ET PLATRE
Mode de Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles Passation : L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 23 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Vu la décision d'attribution du marché 24084 en date du 21 juin 2024
Vu le marché n° 24084 notifié le 23/04/2025 portant sur le lot n°4 de prestations en conservation-restauration d'œuvres avec des problématiques de manutention,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'échéancier de facturation du marché n°24076, par situations successives en raison de modifications dans la restauration des œuvres. DECISION
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250730-25 11986-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025
J'ai décidé de conclure, avec le titulaire du marché Juliette FAYEIN, un avenant n°1 ayant
pour objet la modification des modalités de facturation des prestations.
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
l'avenue Maréchal Lecterc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèt. : 05 59 46 60 6D - Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit &tre adressée à Monsieur le Maire
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Signé étecroniquement pal JM SALANNE Data de signature : 30/07/25
Ovalté : E aux lics