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Acte Administratif - Décision du 30 juillet 2025 Musée Bonnat Helleu Chantier des collections Restauration conservation Marché n 11 lot 2
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 30 juillet 2025 Musée Bonnat Helleu Chantier des collections Restauration conservation Marché n 11 lot 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
i é érialisé Accusé de réception en préfecture
par vole dématérialisée, 064-216401026-20250730-25_11984-AR Date de tététransmssion : 01/08/2025 E d Vÿ O N N À le : oSJ.o. R/2025... | Date de réception préfecture : 01/08/2025
Par délégation du Maire
DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction de la culture
Service musée Bonnat-Helleu
Nature de Marché subséquent n°11 au lot 2 de l'accord-cadre
prestation : 21ACULTUREO1 « Chantier des collections — Volet restauration conservation »
Mode de Marchés subséquents à l'accord-cadre 21ACULTURE « MUSEE Passation : BONNAT-HELLEU, MUSER DES BEAUX ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS — VOLET RESTAURATION - CONSERVATION — RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR
CADRE » - ACCORD-CADRE À MARCHES SUBSEQUENTS
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 23 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la
commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Vu le marché n° 24078 notifié le 05/05/2025 portant sur le marché subséquent n°11 du lot n°2 de prestations en conservation-restauration d'œuvres.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'échéancier de facturation du marché n°24078, par situations successives en raison de modifications calendaires dans la restauration des œuvres. DECISION
Accusé de réception en préfecture 064.216401026-20260730-25 11984-AR
Date de lélétransmission : D1/08/2025 Date de réception préfecture : 01/08/2025
J'ai décidé de conclure, avec le titulaire du groupement porté par Cécile des CLOIZEAUX, un avenant n°1 portant sur la modification des modalités de facturation des prestations.
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
l'avenue Maréchal Lecterc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 69 60 — Fax : DS 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit tre adressée à Monsieur le Maire.
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipat délégué
à la commande publique
Signé étecroniquement par . SM NNE
Date de signature : 30/07/2025
Qualité : Elu aux Marchés Fu