Procès Verbal - PV CM 30 MARS

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Procès Verbal - PV CM 30 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Humanitaire, MAIRIE 4

rue

du

11

mai

1944

46100 Cardaillac Tél

: 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la commune de Cardaillac

Séance ordinaire du 30 mars 2026 à 19h00

Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune La convocation a été adressée le 26/03/2026, avec l’ordre du jour suivant :

Mairic

de

Cardaillac

7 Les Plus Beaux

Villages de

France®

1.

Nomination

du

secrétaire

de

séance

et

adoption

du

procès-verbal

des

délibérations

de

la

séance

du

25 mars 2026 Constitution de la Commission d'appel d'offres (C.A.0.) Désignation des délégués au Syndicat Mixte Limargue et Ségala Désignation des délégués aux associations partenaires Désignation du référent environnement au SYDED

D © ii ® M 2 SR

du Lot)

10.

Désignation des délégués à l'association des Collectivités forestières du lot

11.

Désignation du correspondant défense Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire selon l’article L. 2122-22 et L2122-23 du CGCT Désignation des délégués à la FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot) Désignation des référents « moustique tigre » et « ambroisie » à l'ARS (Agence Régionale de Santé) Désignation des délégués à la SDAIL/Lot Ingénierie (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie

12.

Désignation des délégués au CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)

13.

Détermination du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS et élection des membres du Conseil municipal

14.

Création et composition des commissions municipales

15.

Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

16.

Droit à la formation des élus

Sont présents : Sophie PICARD, maire, Frédéric MERLO, premier adjoint, Magalie HENNEQUIN, deuxième adjointe, Philippe LORIEUL, troisième adjoint, Maya CHEMOUNI, Sylvain CHARTROU, Gilles LAFORET, Edwige LONGUET, Sylvie LUTZ, Léa Anaïs MACHADO, Sébastien MARC, Stéphane MARIEL, Audrey MOLINIÉ et Olivier RUAU, conseillères et conseillers. Gilles LAFORET est élu secrétaire de séance. La séance est ouverte par Frédéric MERLO. Sophie Picard reprend la présidence de la séance à 19h15. 2026-14 : désignation secrétaire séance et approbation procès-verbal séance du conseil municipal du 25/03/2026 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - NOMME Gilles LAFORET secrétaire de séance. Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : + APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mars 2026. 2026-15 : délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire La Maire expose que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences. Elle indique que l’article précité permet de donner délégation au maire dans 31 domaines, en tout où partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elleprécise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage. La Maire indique en outre que sauf

à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la

faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT. La Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint

à un devoir

d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir à hauteur de 2000€

;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 2026-16 : composition de la Commission d'appel d'offres Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres (CAO) est composée par le maire, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Mme la Maire demande aux membres de l'Assemblée s'ils souhaitent voter

à bulletin secret,

Les conseillers municipaux s'étant prononcés à l'unanimité contre une élection des membres de la CAO à bulletin secret ; Considérant le dépôt d’une seule candidature pour chaque poste à pourvoir, les nominations prenant effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, le maire en donne lecture à l'assemblée. Liste : Sont candidats aux postes de titulaires : Philippe LORIEUL, Frédéric MERLO, Magalie HENNEQUIN Sont candidats aux postes de suppléants : Sylvie LUTZ, Olivier RUAU, Gilles LAFORET Sont donc désignés en tant que : Président de la C.A.O. : Madame Sophie PICARD, maire Membres titulaires : Philippe LORIEUL, Frédéric MERLO, Magalie HENNEQUIN Membres suppléants : Sylvie LUTZ, Olivier RUAU, Gilles LAFORET 2026-17 : désignation des délégués communaux

à

la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL)

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, VU, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025, CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. CONSIDERANT que l'article 8.1 des statuts de TE46 prévoit que la commune de Cardaillac est représentée au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes : + Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal doit procéder

à

la désignation d’un délégué titulaire et d’undélégué suppléant pour représenter la commune de Cardaillac au sein de TE46. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner le délégué titulaire et suppléant du Syndicat Départemental d'Energie du Lot (TE46) :

-

Philippe LORIEUL : délégué titulaire

-

Stéphane MARIEL : délégué suppléant

2026-18 : désignation des délégués communaux au Syndicat Mixte Limargue et Ségala Mme La Maire expose aux Conseillers Municipaux qu'en application des dispositions de l'article L5211-8 du Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des Syndicats intercommunaux auxquelles adhère la Commune, prend fin lors de l'installation des nouveaux Comités. Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la Commune au Syndicat Mixte Limargue et Ségala : un titulaire et un suppléant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de désigner en tant que délégués au Syndicat Mixte Limargue et Ségala :

e

Délégué Titulaire : Frédéric MERLO

e

Délégué Suppléant : Olivier RUAU

2026-19 : Désignation des délégués ou correspondants aux associations partenaires Mme la Maire explique que la commune est partenaire d'associations locales ou nationales ci-après énoncées :

>

l'Association des Plus Beaux Villages de France

>

l'Association Ségala-Limargue

>

l'Association de Gestion du Plan d’eau des Sagnes

>

le Groupement forestier du Cayla

Elle propose aux membres de l'assemblée de désigner les délégués et correspondants du Conseil auprès de ces associations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, désigne : e

Sophie PICARD en tant que déléguée titulaire et Maya CHEMOUNI en tant que déléguée suppléante auprès de l'Association des Plus Beaux Villages de France

e

Sophie PICARD en tant que correspondante titulaire et Audrey MOLINIÉ en tant que correspondante déléguée auprès de l'Association Ségala-Limargue

e

Sébastien MARC en tant que correspondant de l'Association de Gestion du Plan d'eau des Sagnes

e

Sébastien MARC en tant que correspondant du Groupement forestier du Cayla.

2026-20 : Désignation d’un référent environnement auprès du SYDED Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l'ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ». Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements. Mme la Maire informe l'assemblée, que c'est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité. Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l'ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à

la situation locale, d'améliorer

sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux. Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes. Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d'intervention des référents «environnement » sont : -

assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

;-_

développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux

...)

;

-

faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri;

-

mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Mme la Maire précise qu'il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. || s'agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses

actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l'automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot. Mme la Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Gilles LAFORET ET Sylvie LUTZ se déclarent candidats, ainsi que Célia HUBERT, habitante de la commune. Il convient donc de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner : Célia HUBERT, Gilles LAFORET et Sylvie LUTZ comme référents « environnement » de la commune. 2026-21 : référent « moustique tigre » et « ambroisie » à l'Agence Régionale de Santé (ARS) Le moustique tigre et l’'ambroisie sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et posent un problème de santé publique. Le premier est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la dengue, le zika ou le chikungunya. La seconde est une plante annuelle qui émet à la fin de l'été un pollen très allergisant pour l’homme. Les collectivités sont des acteurs clés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. L'Agence Régionales de Santé Occitanie sollicite les communes pour la désignation d’un référent « ambroisie » et d’un référent « moustique tigre » pour leur territoire. Cela peut être la même personne. Ces référents pourront ainsi avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la

prévention et recevoir les informations qui concernent ces sujets. Ils

pourront ainsi devenir des personnes ressources sur lesquels s'appuyer. Il'est proposé de nommer Edwige LONGUET et Sylvain CHARTROU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la nomination de Edwige LONGUET comme référent titulaire « ambroisie »et « moustique tigre » auprès de l'ARS, et Sylvain CHARTROU comme référent suppléant. 2026-22 : Désignation des délégués à LOT INGÉNIERIE Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

;

Vu l'adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot » ; Vu les statuts du SDAIL modifiés à compter du 1% avril 2026 ; Vu la séance d'installation du conseil en date du 22 mars 2026; Ilest proposé au conseil municipal de désigner les deux délégués qui représenteront la commune aux instances de Lot

Ingénierie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

-

comme représentant titulaire à l'assemblée générale : Gilles LAFORET

-

Etcomme suppléant : Stéphane MARIEL

-

d'autoriser Mme la Maire à signer tout document et à

engager

toute

procédure nécessaire à la bonne mise

en œuvre de ce projet.

2026-23 : Désignation des délégués à l'association des Collectivités Forestières du Lot Les Communes forestières sont un réseau d'élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est

à

la fois une représentation politique, mais également un

accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu'aux collectivités non-propriétaires. Après avoir présenté les principales

missions du réseau des Communes forestières,

Mme

la

Maire soumet au Conseil

Municipal le projet de désignation de délégués de la commune à cette structure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :-

comme délégué titulaire : Sébastien MARC

-

Etcomme déléguées suppléantes : Léa Anaïs MACHADO et Maya CHEMOUNI

-

d'autoriser Mme la Maire à signer tout document et

à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise

en œuvre de ce projet.

2026-24 : Désignation d’un correspondant défense Mme la Maire rappelle que conformément

à

la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi

les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide :

>

de désigner Edwige LONGUET en tant que correspondant défense de la commune de CARDAILLAC.

2026-25 : Adhésion 2026 au CAUE du Lot (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) et désignation de référents Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que : Depuis sa création en 1978, le CAUE du Lot est un acteur public central du cadre de vie. Le CAUE assure des missions de service public hors de toute maîtrise d'œuvre. I| conseille et informe gratuitement les Collectivités, comme les Particuliers, dans des domaines aussi variés que l'aménagement de l’espace, les équipements publics où privés, le logement, le patrimoine, etc, afin de promouvoir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, avec le souci permanent d'adaptation aux particularités locales. Depuis 2011, l'Assemblée générale du CAUE a décidé d'ouvrir l'adhésion aux Communes et aux Communautés de Communes, sans que cela remette en cause le principe de gratuité inscrit dans la loi de 1977 et les conditions d'intervention. Afin de bénéficier des conseils du CAUE, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cet organisme public. L'adhésion s'élève à 100,00 € (commune entre 501 et 700 habitants). Les interventions du CAUE sont gratuites. Mme la Maire propose également de désigner un référent titulaire et un référent suppléant à cet organisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-

_

D'adhérer au CAUE en 2026

-

De désigner Edwige LONGUET comme référent titulaire

-

De désigner Gilles LAFORET comme référent suppléant

-

De donner pouvoir à Mme la Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

2026-26

: Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Mme la Maire rappelle que conformément

à

l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil

d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, ce nombre ne pouvant être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit

8 membres.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Elle propose de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de Cardaillac. 2026-27 : Désignation des membres du Conseil municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS de Cardaillac Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la délibération n°2026-26 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ; Mme la Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, Mme la Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ougroupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 30 mars, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et

4 membres nommés

par la maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret. Les listes de candidats sont les suivantes :

-

Liste unique : Audrey MOLINIÉ, Maya CHEMOUNI, Léa Anaïs MACAHADO, Magalie HENNEQUIN

Le dépouillement a donné les résultats suivants:

-

nombre de bulletins: 14

-

nombre de bulletins blancs ou nuls: O

-

nombre de suffrages exprimés: 14

-

nombre de sièges à pourvoir: 4

-

quotient électoral(suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges à pourvoir): 3.5

Résultats: Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, Le conseil municipal déclare : Audrey MOLINIÉ, Maya CHEMOUNI, Léa Anaïs MACAHADO, Magalie HENNEQUIN élues pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune de Cardaillac. 2026-28 : Création des commissions municipales Vu le CGCT et notamment les articles art. L. 2121-21 et art. L. 2121-22. Mme la Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit

à

l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours

qui suivent leur nomination,

ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations Elle ajoute que certaines commissions pourraient être regroupées, que chaque commission peut être composée de 2 membres à minima du conseil municipal et que leur composition pourra évoluer en fonction des besoins de la vie municipale. Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-

de ne pas procéder au scrutin secret aux présentations

-

de créer les 12 commissions municipales suivantes :

. Travaux—Voirie—Réseaux—Bâtiments . Hameaux—Chemins—Patrimoine immatériel . Patrimoine bâti . Accueil nouveaux habitants —Solidarité—Santé . Associations —Jardin médiéval . Affaires scolaires —Jeunesse . Culture —Communication— Manifestations —Animations —Commémorations—Tourisme . Habitat—Urbanisme W © où WU BR & D Oh . Finances 10. Développement économique et commerces 11. Plan communal de sauvegarde 12. Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)2026-29 : Fixation indemnités de fonction du Maire à sa demande Mme la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints, Le Conseil Municipal, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le courrier du 30 mars 2026 de Mme la Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à

l’article L.2123-23 du CGCT,

5

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande, Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant que la commune compte 635 habitants (population de référence INSEE au 1er janvier 2026), Décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité que :

-__

L'indemnité de fonction du maire est fixée à 29.00% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

-

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

-

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2026-30

:

Fixation indemnités de fonction des adjoints au maire

Mme la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints, Le Conseil Municipal, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant que la commune compte 635 habitants (population de référence INSEE au 1er janvier 2026), Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité que : - _ L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

-

_ L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique. -

_

L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

-

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

-

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

-

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2026-31 : Fixation indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués Mme la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction, Le Conseil Municipal, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués, Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant que la commune compte 635 habitants (population de référence INSEE au 1er janvier 2026), Décide, après en avoir délibéré et à

l'unanimité que :

Il est attribué. Üñe indemnité de fonction à un nombre maximum de trois conseillers délégués qui seront désignés ultérieurement.

-_!

L'indemnité de fonction d’un conseiller délégué est fixée à 2% de l'indice brut terminal de la fonction publique. * Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

-

À

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

-

“Le Maire est chargé.de l’exécution de la présente délibération.ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CARDAILLAC

FONCTION

NOM

PRENOM

INDEMNITE

DATE

D'APPLICATION

MAIRE

PICARD

Sophie

29.00% de l'indice brut terminal de

22/03/2026

l'échelle indiciaire de la Fonction publique

1er ADJOINT

MERLO

Frédéric

11.77% de l'indice brut terminal de

01/04/2026

l'échelle indiciaire de la Fonction publique

2ème ADJOINT

HENNEQUIN

Magalie

11.77% de l'indice brut terminal de

01/04/2026

l'échelle indiciaire de la Fonction publique

3ème ADJOINT

LORIEUL

Philippe

11.77% de l'indice brut terminal de

01/04/2026

l'échelle indiciaire de la Fonction publique

Conseiller délégué

2% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire

de

la

Fonction

publique

Conseiller délégué

2% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique

Conseiller délégué

2% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire

de

la

Fonction

publique

La séance est levée à 22h45. Dernier feuillet

Année 2026

Liste récapitulative des délibérations : 1.

Nomination

du

secrétaire

de

séance

et

adoption

du

procès-verbal

des

délibérations

de

la

séance

du

25

mars 2026

D, © SI où Un ES ww ù BE RE bb UÜ Op & DE ©

Le secrétaire de séance, Gilles LAFORET

Désignation du référent environnement au SYDED

.

Désignation du correspondant défense

Commune de Cardaillac

Séance du 30 mars

Désignation des délégués à la

FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot)

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Limargue et Ségala Désignation des délégués aux associations partenaires .

Désignation des délégués à l'association des Collectivités forestières du lot .

Désignation des délégués au CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) .

Création et composition des commissions municipales

La Maire, Sophie PICARD

Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire selon l'article L. 2122-22 et L2122-23 du CGCT Constitution de la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) Désignation des référents « moustique tigre » et « ambroisie » à l'ARS (Agence Régionale de Santé) Désignation des délégués à la SDAIL/Lot Ingénierie (Syndicat Départemental Aménagement et Ingénierie du Lot) .

Détermination nombre de membres du Conseil d'administration CCAS et élection membres du Conseil municipal .

Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués